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Document publié le Lundi 23 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-20_175-DE-1-2_15502
Reçu le 18/11/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/175 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA REPARTITION DES FONDS DEPARTEMENTAUX DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS
D'ENREGISTREMENT TADE 2020 - CISMONTE
CHÌ APPROVA A RIPARTIZIONE DI I FONDI DIPARTIMENTALI DI PERIQUAZIONE DI A TASSA ADDIZIUNALE À I DIRITTI D'ARRIGISTRAMENTU TADE 2020 - CISMONTE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le six novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 21 octobre 2020, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Laura FURIOLI, Michel GIRASCHI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Pascale SIMONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Vannina ANGELINI-BURESI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI Mme Danielle ANTONINI à Mme Muriel FAGNI
M. Guy ARMANET à M. Louis POZZO DI BORGO
M. François BENEDETTI à Mme Pascale SIMONI
M. Jean-François CASALTA à M. Pascal CARLOTTI
Mme Mattea CASALTA à M. Pierre POLI
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Isabelle FELICIAGGI
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
M. Pierre-José FILIPPUTTI à Mme Rosa PROSPERI
Mme Fabienne GIOVANNINI à M. Marcel CESARI
M. Francis GIUDICI à Mme Christelle COMBETTE
M. Paul LEONETTI à M. Petr'Antone TOMASI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-20_175-DE-1-2_15502
Reçu le 18/11/20
M. Jean-Jacques LUCCHINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. François ORLANDI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Marie-Hélène PADOVANI
Mme Catherine RIERA à M. Antoine POLI
M. Camille de ROCCA SERRA à M. Xavier LACOMBE
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. Hyacinthe VANNI
Mme Marie SIMEONI à Mme Laura FURIOLI
Mme Jeanne STROMBONI à M. Paul MINICONI
Mme Julia TIBERI à Mme Anne TOMASI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, Pierre GHIONGA, Stéphanie GRIMALDI, Pierre-Jean LUCIANI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU l’article 1595 bis du Code général des impôts,
VU la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III du livre 1er du Code du tourisme,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la délibération n° 18/432 AC de l’Assemblée de Corse du 29 novembre 2018 approuvant la répartition pour l’année 2018 du Fonds départemental de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement pour la Haute-Corse,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
VU le courrier de Mme la Préfète de Corse en date du 15 juillet 2019 relatif à la dotation du fonds de péréquation départemental de la taxe additionnelle aux droits d’Enregistrement,
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-20_175-DE-1-2_15502
Reçu le 18/11/20
VU le courrier de M. le Préfet de Haute-Corse en date 30 juin 2020 relatif à la répartition du fonds départemental de péréquation de la TADE 2020,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité des votants,
ONT VOTE POUR (48) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Michel GIRASCHI, Fabienne GIOVANNINI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Paul MINICONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie- Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr’Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE (10) : Mmes et MM.
Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Santa DUVAL, Francis GUIDICI, Xavier LACOMBE, Marie-Thérèse MARIOTTI, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Camille de ROCCA SERRA
ARTICLE PREMIER :
DECIDE de confirmer le barème de répartition du fonds de péréquation départemental de Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement (TADE) suivant :
30 % en fonction de la population DGF,
30 % en fonction du potentiel fiscal brut,
20 % en fonction de l’effort fiscal,
20 % en fonction des dépenses d’équipement brut.
ARTICLE 2 :
DECIDE d’approuver la répartition par communes di u Cismonte du fonds départemental de péréquation de T axe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement telle
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201106-20_175-DE-1-2_15502
Reçu le 18/11/20
que présentée dans le rapport.
ARTICLE 3 :
DECIDE de répartir le fonds départemental de péréquation de Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement pour l’année 2020 pour un montant de 3 911 791,00 €.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 6 novembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/O2/296
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2020
REUNION DES 05 ET 6 NOVEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RIPARTIZIONE DI I FONDI DIPARTIMENTALI DI
PERIQUAZIONE DI A TASSA ADDIZIUNALE A I DIRITTI
D'ARRIGISTRAMENTU TADE 2020 - CISMONTE
RÉPARTITION DES FONDS DEPARTEMENTAUX DE
PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX
DROITS D'ENREGISTREMENT TADE 2020 - CISMONTE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Conséquence de la fusion des trois collectivités au 1er janvier 2018, chaque année la Collectivité de Corse est amenée à délibérer sur la répartition de deux fonds au profit des communes et de leurs groupements : le fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement (TADE) et le fonds de péréquation de la Taxe Professionnelle.
Ces deux fonds d’Etat font l’objet d’une ventilation globale et d’une gestion au niveau de chacun des deux préfets de départements. La répartition doit donc s’effectuer département par département dans les conditions prévues par le Code général des Impôts (CGI).
L’article 1595 bis du code général des impôts, qui institue le fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux, précise les critères d’éligibilité à la répartition du FDPTADE ainsi que les critères de répartition à respecter, à savoir :
Critères d’éligibilité :
- les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, autres que les communes classées comme stations de tourisme au sens de la sous-section 2, de la section 2 du chapitre III du titre III du livre 1er du code du tourisme.
Critères de répartition :
- l’importance de la population,
- l’effort fiscal de la commune bénéficiaire,
- le montant des dépenses d’équipement brut.
L’Assemblée de Corse a été saisie par M. le Préfet de Haute-Corse afin d’effectuer une proposition de répartition du fonds de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement Cismonte dont le montant notifié s’élève à 3 911 791,00 €, soit une augmentation de 7,97 % par rapport à 2019 (PM 3 623 201,70 €).
S’agissant de la dernière année de rattrapage de l’anomalie constatée en 2017, il est proposé de reconduire pour l’année 2020 les règles de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement, fixées par l’Assemblée de Corse les années précédentes.
Pour rappel, une erreur d’interprétation des textes en 2017, et notamment de l’expression « Station de tourisme », a conduit l’exclusion de certaines communes du
2 champ de répartition du fonds. Aussi, afin de réintégrer les communes exclues en 2017, il a été acté d’effectuer le rattrapage du montant dû au titre de 2017 sur trois années.
Ainsi, tout comme en 2018 et en 2019, en 2020, il est appliqué le rattrapage du montant dû au titre de 2017 pour la troisième année consécutive.
Régularisation de l’année 2017 :
Rattrapage du tiers du manque à gagner 2017 étalé sur les parts 2018, 2019 et 2020 pour les 31 communes ; compensé par la déduction du tiers du trop-perçu 2017, sur les parts 2018, 2019 et 2020 pour les 198 autres communes.
Reconduction des critères de répartition du fonds entre les communes de Haute-Corse :
- Confirmer le barème mis en place en 2014 pour la répartition du fonds départemental de péréquation de Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement, à savoir :
30 % en fonction de la population DGF,
30 % en fonction du potentiel fiscal brut,
20 % en fonction de l’effort fiscal,
20 % en fonction des dépenses d’équipement brut.
30 % du fonds, soit 1 173 537,30 € sont répartis en fonction de la population DGF divisée en 4 strates représentant 1 575 points d’une valeur unitaire de 745,10 €.
De A Nombre de points
0 250 10
251 500 5
501 1 000 3
1 001 5 000 1
30 % du fonds, soit 1 173 537,30 € sont répartis en fonction du potentiel fiscal brut divisé en 8 strates représentant 1 096 points d’une valeur unitaire de 1070,75 €.
De A Nombre de points
0 € 15 245 € 8
15 246 € 30 489 € 7
30 490 € 45 735 € 6
45 736 € 76 225 € 5
76 226 € 152 449 € 4
152 450 € 762 245 € 3
762 246 € 1 524 490 € 2
1 524 491 € 4 573 471 € 1
20 % du fonds, soit 782 358,20 € sont répartis en fonction de l’effort fiscal divisé en 8 strates représentant 680 points d’une valeur unitaire de
3 1 150,53 €.
De A Nombre de points
0 € 0,5 1
0,51 1 2
1,01 1,5 3
1,51 2 4
2,01 2,5 5
2,51 3 6
3,01 3,5 7
3,51 4 8
20 % du fonds, soit 782 538,20 € sont répartis en fonction des dépenses d’équipement brut divisé en 5 strates représentant 568 points d’une valeur unitaire de 1 377,39 €.
De A Nombre de points
0 € 1 524 € 1
1 525 € 7 622 € 2
7 623 € 15 245 € 3
15 246 € 76 225 € 4
76 226 € 152 449 € 5
En conséquence, il est proposé à l’Assemblée de Corse :
- De confirmer le barème de répartition du fonds de péréquation départemental de Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement suivant :
30 % en fonction de la population DGF,
30 % en fonction du potentiel fiscal brut,
20 % en fonction de l’effort fiscal,
20 % en fonction des dépenses d’équipement brut.
- D’approuver la répartition par communes di u Cismonte du fonds départemental de péréquation de Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement pour l’année 2020 d’un montant de 3 911 791,00 € telle que présentée en annexe.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
4 ANNEXE FDPTADE 2020 CISMONTE
REPARTITION 2020 – CISMONTE
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS D’ENREGISTREMENT
Code
INSEE Communes
Montant
attribué en
2019 après
régularisation
Montant
attribué en
2020 avant
régularisation
Différentiel
suite à
erreur 2017
Régularisation
1/3 en 2020
Part 2020
revenant à la
commune
après
régularisation
2B002 Aghjone 15 328,48 17 276,29 - 2 315,97 -771,99 16 504,30
2B003 Aiti 21 411,25 21 686,12 - 164,71 -54,90 21 631,22
2B005 Alandu 24 087,12 26 128,67 - 634,89 -211,63 25 917,04
2B007 Albertacce 9 480,87 10 389,33 - 517,88 -172,63 10 216,71
2B009 Aleria 3 277,44 5 267,43 - 4 864,70 -1 621,57 3 645,86
2B010 L'Algaiola 11 441,18 7 748,60 1 138,94 379,65 8 128,25
2B012 Altiani 16 096,42 23 907,40 264,58 88,19 23 995,59
2B013 L'Alzi 26 377,53 27 279,19 - 847,72 -282,57 26 996,62
2B015 Ampriani 22 248,13 19 695,44 279,85 93,28 19 788,72
2B016 Antisanti 12 810,27 8 899,13 - 1 837,83 -612,61 8 286,52
2B020 Aregnu 7 053,32 8 899,13 - 3 635,92 -1 211,97 7 687,15
2B023 Ascu 7 924,72 15 898,90 - 5 186,33 -1 728,78 14 170,12
2B025 Avapessa 14 772,66 16 256,34 - 988,28 -329,43 15 926,91
2B029 Barbaghju 10 708,97 12 610,61 199,29 66,43 12 677,03
2B030 Barrettali 17 364,90 11 460,08 826,14 275,38 11 735,46
2B033 Bastia - - 0,00 -
2B034 Belgudè 5 225,14 7 408,92 - 4 955,87 -1 651,96 5 756,96
2B036 Bigornu 16 121,00 18 397,83 - 2 877,53 -959,18 17 438,65
2B037 Biguglia - - 0,00 -
2B039 Bisinchi 12 146,02 19 417,78 1 543,30 514,43 19 932,21
2B042 U Borgu - - 0,00 -
2B043 Brandu 4 266,48 6 338,17 - 4 864,70 -1 621,57 4 716,61
2B045 Bustanicu 24 574,01 26 355,53 173,43 57,81 26 413,34
2B046 Cagnanu 15 267,18 16 969,64 - 1 598,82 -532,94 16 436,70
2B047 Calacuccia 7 364,04 7 748,60 512,09 170,70 7 919,30
2B049 Calinzana 3 755,83 5 267,43 - 3 429,53 -1 143,18 4 124,25
2B050 Calvi - - 0,00 -
2B051 Cambia 15 173,23 16 176,56 462,16 154,05 16 330,61
2B052 A Campana 22 325,95 19 775,22 264,58 88,19 19 863,42
2B053 Campi 23 015,17 26 355,53 - 634,89 -211,63 26 143,90
2B054 Campile 18 079,13 18 040,39 1,71 0,57 18 040,96
2B055 Campitellu 22 447,74 24 214,04 - 271,12 -90,37 24 123,67
2B057
Canale di
Verde 15 850,02 16 969,64 - 502,62 -167,54 16 802,10
2B058 Canari 7 053,32 8 899,13 - 3 635,92 -1 211,97 7 687,15
2B059 A Canavaghja 19 147,75 22 072,55 - 4 236,81 -1 412,27 20 660,28
2B063
Carchetu è
Brusticu 24 365,05 19 468,58 - 453,43 -151,14 19 317,43
5 2B067 U Carpinetu 22 325,95 18 397,83 264,58 88,19 18 486,02
2B068 Carticasi 16 881,59 25 205,01 - 347,01 -115,67 25 089,33
2B069 A Casabianca 16 959,42 18 397,83 - 362,27 -120,76 18 277,07
2B072 A Casalta 18 624,63 26 128,67 - 1 549,62 -516,54 25 612,13
2B073 Casamacciuli 17 352,26 20 695,16 - 1 886,90 -628,97 20 066,19
2B074 A Casanova 8 846,03 17 276,29 - 2 422,39 -807,46 16 468,82
2B075 E Casevechje 23 315,00 26 128,67 264,58 88,19 26 216,86
2B077
U Castellà di
Casinca 5 186,73 14 295,88 - 5 071,10 -1 690,37 12 605,51
2B078
U Castellà di
Mercoriu 22 559,92 23 907,40 966,49 322,16 24 229,56
2B079
Castellu di
Rustinu 6 536,52 8 899,13 - 5 186,33 -1 728,78 7 170,35
2B080 Castifau 10 708,97 16 969,64 199,29 66,43 17 036,07
2B081 Castiglione 22 325,95 25 284,79 264,58 88,19 25 372,98
2B082 Castineta 23 502,05 23 827,61 173,43 57,81 23 885,42
2B083 Castirla 17 188,08 12 964,32 - 3 932,83 -1 310,94 11 653,38
2B084 I Catari 9 719,92 15 898,90 199,29 66,43 15 965,33
2B086 Centuri 13 560,69 17 276,29 - 3 751,15 -1 250,38 16 025,90
2B087 Cervioni 7 220,74 6 338,17 3 998,08 1 332,69 7 670,87
2B088 Chjatra 17 634,34 16 969,64 1 634,46 544,82 17 514,46
2B093 A Curbaghja 7 220,74 6 338,17 3 998,08 1 332,69 7 670,87
2B095 Corscia 16 964,33 11 539,86 - 624,30 -208,10 11 331,76
2B096 Corti - - 0,00 -
2B097 A Costa 20 110,68 24 214,04 - 3 414,09 -1 138,03 23 076,01
2B101 A Croce 23 615,35 22 530,00 264,58 88,19 22 618,20
2B102 A Crucichja 22 807,03 18 397,83 - 2 160,37 -720,12 17 677,71
2B105 Erbaghjolu 20 230,59 20 695,16 - 988,28 -329,43 20 365,73
2B106 Erone 20 166,94 26 355,53 - 1 443,21 -481,07 25 874,46
2B107 Ersa 8 403,11 10 389,33 - 3 751,15 -1 250,38 9 138,95
2B109 Farringule 16 411,32 17 276,29 932,56 310,85 17 587,14
2B110 U Favalellu 17 168,37 23 907,40 264,58 88,19 23 995,59
2B111 Felge 27 402,06 24 134,26 14 840,57 4 946,86 29 081,12
2B112 Filicetu 10 708,97 16 969,64 199,29 66,43 17 036,07
2B113 Ficaghja 18 474,29 19 548,36 966,49 322,16 19 870,52
2B116 Fughjichja 25 401,54 27 506,06 - 559,84 -186,61 27 319,44
2B120 Furiani - - 0,00 -
2B121 Galeria 5 538,45 7 748,60 - 4 964,68 -1 654,89 6 093,71
2B122 Gavignanu 16 131,89 17 247,30 371,00 123,67 17 370,97
2B123
A
Ghisunaccia - - 0,00 -
2B124 Ghisoni 5 616,27 7 828,38 - 4 979,95 -1 659,98 6 168,40
2B125 Ghjucatoghju 23 301,14 26 128,67 875,34 291,78 26 420,45
2B126 Ghjuncaghju 21 636,73 20 081,87 1 164,06 388,02 20 469,89
2B134 L'Isula 4 899,00 5 267,43 0,00 5 267,43
2B135
L'Isulacciu di
Fiumorbu 8 011,98 11 460,08 - 3 727,07 -1 242,36 10 217,72
2B136 Lama 14 389,42 18 347,03 11 240,66 3 746,89 22 093,92
2B137 Lanu 17 857,59 26 355,53 - 634,89 -211,63 26 143,90
6 2B138 Lavatoghju 12 771,71 15 185,59 - 4 023,98 -1 341,33 13 844,27
2B140 Lentu 19 811,14 24 214,04 - 4 312,71 -1 437,57 22 776,47
2B143 Linguizzetta 4 301,95 6 338,17 - 4 758,29 -1 586,10 4 752,08
2B145
Loretu di
Casinca 10 917,92 16 969,64 826,14 275,38 17 245,02
2B147 Lozzi 10 913,99 13 681,35 - 5 368,64 -1 789,55 11 891,80
2B148 Lucciana - - 0,00 -
2B149
U Lugu di
Nazza 10 651,24 11 893,58 - 1 235,26 -411,75 11 481,82
2B150 Lumiu 3 307,82 5 267,43 - 4 773,55 -1 591,18 3 676,25
2B152 Luri 5 703,53 7 408,92 - 3 520,69 -1 173,56 6 235,36
2B153 U Mansu 19 930,24 21 765,90 - 988,28 -329,43 21 436,48
2B155 Matra 21 254,00 21 152,61 264,58 88,19 21 240,81
2B156 U Musuleu 23 889,87 22 756,87 1 088,17 362,72 23 119,59
2B157 A Mazzola 23 284,61 26 355,53 173,43 57,81 26 413,34
2B159 Meria 10 741,10 9 238,81 - 3 932,83 -1 310,94 7 927,86
2B161 Moita 22 656,69 24 214,04 355,75 118,58 24 332,62
2B162 Moltifau 6 610,40 8 899,13 - 4 964,68 -1 654,89 7 244,23
2B164
A Munacia
d'Orezza 23 284,61 21 072,83 173,43 57,81 21 130,64
2B165 U Mucale 10 228,70 17 276,29 1 725,62 575,21 17 851,50
2B166 Monte 15 325,89 8 899,13 1 840,85 613,62 9 512,74
2B167 Montegrossu 15 325,89 14 408,69 1 840,85 613,62 15 022,31
2B168 Munticellu 4 693,66 4 116,90 2 599,82 866,61 4 983,51
2B169 Merusaglia 11 639,86 7 408,92 - 2 085,51 -695,17 6 713,75
2B170 Mursiglia 17 634,34 16 969,64 1 634,46 544,82 17 514,46
2B171 E Muracciole 21 248,19 19 775,22 - 2 968,69 -989,56 18 785,66
2B172 Muratu 8 400,52 15 786,08 405,67 135,22 15 921,31
2B173 Muru 10 198,31 15 898,90 1 634,46 544,82 16 443,72
2B175 Nesce 15 042,10 23 143,30 - 179,96 -59,99 23 083,31
2B176 Nucariu 23 136,96 23 907,40 - 1 170,59 -390,20 23 517,20
2B177 Nuceta 22 117,00 22 530,00 - 362,27 -120,76 22 409,25
2B178 Nonza 19 663,48 21 765,90 - 5 656,73 -1 885,58 19 880,33
2B179 A Nuvale 27 159,72 23 907,40 14 765,88 4 921,96 28 829,36
2B180 Nuvella 14 005,61 20 615,38 - 73,55 -24,52 20 590,86
2B182 Ochjatana 12 298,71 17 276,29 199,29 66,43 17 342,72
2B183 Ogliastru 20 452,59 21 992,77 - 73,55 -24,52 21 968,25
2B184 Olcani 20 827,60 23 907,40 - 362,27 -120,76 23 786,64
2B185 Oletta 6 295,22 6 338,17 - 1 994,35 -664,78 5 673,39
2B187
Olmeta di
Capicorsu 15 586,35 16 256,34 1 452,78 484,26 16 740,60
2B188
Olmeta di
Tuda 10 635,52 11 427,04 26,64 8,88 11 435,93
2B190
Olmi è
Cappella 9 361,77 18 347,03 - 3 842,31 -1 280,77 17 066,27
2B192 L'Olmu 17 876,56 16 256,34 - 3 933,47 -1 311,16 14 945,18
2B193 Omessa 12 428,35 11 880,77 - 3 635,92 -1 211,97 10 668,80
2B194 L'Ortale 27 696,89 26 208,45 13 813,87 4 604,62 30 813,07
2B195 Ortiporiu 22 178,30 24 214,04 - 1 079,43 -359,81 23 854,23
2B199 Palasca 6 544,54 8 899,13 - 5 162,25 -1 720,75 7 178,37
7 2B201
A
Pancheraccia 16 938,13 13 908,22 446,90 148,97 14 057,18
2B202 A Parata 20 166,94 24 978,14 - 1 443,21 -481,07 24 497,07
2B205 Patrimoniu 5 665,12 14 295,88 - 3 635,92 -1 211,97 13 083,90
2B206
A Penta è
Acquatella 23 496,25 23 600,75 - 3 059,85 -1 019,95 22 580,80
2B207
A Penta di
Casinca 3 307,82 5 267,43 - 4 773,55 -1 591,18 3 676,25
2B208 I Pirelli 20 702,83 25 284,79 10 867,98 3 622,66 28 907,45
2B210
Peru è
Casevechje 25 949,13 20 081,87 14 101,26 4 700,42 24 782,29
2B213 U Pianellu 21 289,47 22 756,87 371,00 123,67 22 880,54
2B214 U Pianu 21 264,72 23 907,40 - 2 266,78 -755,59 23 151,80
2B216 I Piazzali 24 744,46 22 450,22 15 505,20 5 168,40 27 618,62
2B217 E Piazzole 23 284,61 24 978,14 173,43 57,81 25 035,95
2B218
Pedicorti di
Caghju 20 141,88 16 256,34 - 4 221,55 -1 407,18 14 849,15
2B219 Pedicroce 15 839,53 24 293,82 - 1 003,53 -334,51 23 959,31
2B220 Pedigrisgiu 19 513,14 20 695,16 - 3 140,62 -1 046,87 19 648,28
2B221 U Pedipartinu 22 806,22 23 827,61 - 1 261,75 -420,58 23 407,03
2B222
U Pe'
d'Orezza 23 584,96 19 468,58 173,43 57,81 19 526,39
2B223 Petralba 12 689,30 15 786,08 - 2 200,74 -733,58 15 052,50
2B224
A
Petracurbara 6 016,84 7 748,60 - 3 529,50 -1 176,50 6 572,10
2B225
A Petra di
Verde 19 372,15 21 765,90 553,31 184,44 21 950,34
2B226 Petraserena 19 372,15 21 992,77 553,31 184,44 22 177,21
2B227 U Petricaghju 28 639,74 26 355,53 16 238,83 5 412,93 31 768,46
2B229 U Petrosu 17 364,90 18 347,03 826,14 275,38 18 622,41
2B230 A Pieve 15 767,86 18 557,39 - 4 434,38 -1 478,13 17 079,27
2B231 Pigna 23 961,14 22 072,55 10 203,36 3 401,12 25 473,67
2B233 Pinu 10 439,53 11 460,08 - 609,03 -203,01 11 257,07
2B234 Piupeta 28 581,94 26 355,53 12 197,23 4 065,74 30 421,28
2B235 Pioghjula 14 772,66 16 256,34 - 988,28 -329,43 15 926,91
2B236
U Poghju di
Nazza 8 883,38 11 460,08 - 5 277,49 -1 759,16 9 700,92
2B238
U Poghju di
Venacu 14 039,09 15 898,90 - 2 315,97 -771,99 15 126,91
2B239
U Poghju
d'Oletta 17 922,99 12 610,61 - 715,45 -238,48 12 372,12
2B241
U Poghju
Marinacciu 25 879,93 27 506,06 875,34 291,78 27 797,84
2B242
Poghju è
Mezana 16 225,50 14 295,88 8 704,30 2 901,43 17 197,31
2B243 U Pulverosu 23 284,61 24 978,14 173,43 57,81 25 035,95
2B244 U Pulascu 22 325,95 18 397,83 264,58 88,19 18 486,02
2B245 Porri 23 615,35 22 530,00 264,58 88,19 22 618,20
2B246 A Porta 10 398,25 19 497,56 - 3 948,73 -1 316,24 18 181,32
2B248
U Pratu di
Ghjuvellina 22 178,30 21 459,26 - 1 079,43 -359,81 21 099,45
8 2B250
I Prunelli di
Casacconi 21 236,16 24 293,82 - 286,38 -95,46 24 198,36
2B251
I Prunelli di
Fiumorbu 2 271,34 4 116,90 - 4 667,14 -1 555,71 2 561,19
2B252 U Prunu 12 913,06 17 406,87 628,57 209,52 17 616,39
2B255 U Quarcitellu 23 332,05 25 057,92 67,02 22,34 25 080,26
2B256 Rapaghju 19 702,89 19 544,63 644,46 214,82 19 759,45
2B257 Rapale 19 449,97 20 695,16 538,05 179,35 20 874,51
2B260 A Riventosa 20 408,63 21 765,90 446,90 148,97 21 914,87
2B261 Ruglianu 5 225,14 7 408,92 - 4 955,87 -1 651,96 5 756,96
2B263 Ruspigliani 21 847,56 23 907,40 - 1 170,59 -390,20 23 517,20
2B264 Rusiu 23 537,53 22 756,87 279,85 93,28 22 850,15
2B265 Rutali 17 155,95 11 460,08 199,29 66,43 11 526,51
2B267 U Salgetu 15 618,03 17 247,30 - 1 170,59 -390,20 16 857,11
2B273 Scata 21 517,63 23 907,40 - 2 160,37 -720,12 23 187,27
2B274 A Scolca 22 325,95 18 704,48 264,58 88,19 18 792,67
2B275 Sermanu 16 959,42 23 907,40 - 362,27 -120,76 23 786,64
2B277
Serra di
Fiumorbu 10 917,92 16 969,64 826,14 275,38 17 245,02
2B280 U Silvarecciu 19 930,24 21 765,90 - 988,28 -329,43 21 436,48
2B281 Siscu 5 703,53 7 408,92 - 3 520,69 -1 173,56 6 235,36
2B283 U Sulaghju 14 878,31 13 145,35 4 662,70 1 554,23 14 699,58
2B286
Sorbu è
Ocagnanu 11 672,12 7 408,92 - 4 955,87 -1 651,96 5 756,96
2B287 Soriu 20 369,23 17 327,09 - 5 854,31 -1 951,44 15 375,65
2B289 Suveria 17 780,53 19 011,12 - 4 221,55 -1 407,18 17 603,94
2B290 U Spiluncatu 4 454,22 8 899,13 - 5 186,33 -1 728,78 7 170,35
2B291 A Stazzona 22 248,13 22 450,22 279,85 93,28 22 543,51
2B292
Sant'Andria di
Boziu 16 959,42 23 907,40 - 362,27 -120,76 23 786,64
2B293
Sant'Andria di
u Cotone 13 042,23 11 460,08 7 199,06 2 399,69 13 859,77
2B296 Sant'Antuninu 13 214,63 22 072,55 - 2 695,22 -898,41 21 174,14
2B297 San Damianu 23 406,40 25 284,79 - 362,27 -120,76 25 164,03
2B298 San Fiurenzu 3 827,49 5 267,43 1,32 0,44 5 267,87
2B299
San Gavinu
d'Ampugnani 19 388,68 21 765,90 1 255,22 418,41 22 184,31
2B301
San Gavinu di
Tenda 22 325,95 23 907,40 264,58 88,19 23 995,59
2B302
San
Ghjuvanni di
Muriani 25 007,98 19 011,12 14 244,95
4 748,32
23 759,44
2B303 San Ghjulianu 15 289,07 8 899,13 5 598,57 1 866,19 10 765,32
2B304 San Lurenzu 18 852,48 23 143,30 - 4 221,55 -1 407,18 21 736,11
2B305
San Martinu
di Lota 3 307,82 5 267,43 - 4 773,55 -1 591,18 3 676,25
2B306
Santa Lucia di
Mercoriu 22 381,88 17 327,09 - 468,69 -156,23 17 170,86
2B307
Santa Lucia di
Muriani 13 667,72 6 338,17 3 998,08 1 332,69 7 670,87
9 2B309
Santa Maria di
Lota 4 744,87 5 267,43 - 3 429,53 -1 143,18 4 124,25
2B311
Santa Maria
Poghju 12 723,48 16 596,93 11 107,42 3 702,47 20 299,40
2B313
Santu
Niculaiu 6 010,15 5 267,43 3 333,45 1 111,15 6 378,58
2B314
Santu Petru di
Tenda 8 958,61 16 936,61 - 1 135,92 -378,64 16 557,97
2B315
San Petru di
Venacu 15 808,75 16 969,64 - 3 842,31 -1 280,77 15 688,87
2B316
Santa
Riparata di
Balagna 8 431,33 7 408,92 4 662,70
1 554,23
8 963,15
2B317
Santa
Riparata di
Muriani 28 501,11 22 303,14 15 574,20
5 191,40
27 494,54
2B318
Tagliu è
Isulacciu 16 333,92 8 899,13 4 864,94 1 621,65 10 520,77
2B319 Talasani 16 252,61 15 559,22 9 437,93 3 145,98 18 705,19
2B320 Tallone 15 886,57 11 539,86 - 3 857,57 -1 285,86 10 254,00
2B321 Tarranu 26 003,15 24 978,14 12 197,23 4 065,74 29 043,89
2B327 Tuminu 7 366,63 9 238,81 - 3 644,74 -1 214,91 8 023,89
2B328 Tocchisu 20 600,25 24 214,04 1 270,47 423,49 24 637,53
2B329 Tralonca 20 619,46 24 214,04 - 1 887,75 -629,25 23 584,79
2B332 Urtaca 9 480,87 10 389,33 - 517,88 -172,63 10 216,71
2B333 Vallecalle 21 967,47 21 765,90 1 255,22 418,41 22 184,31
2B334
E Valli
d'Alisgiani 25 949,13 17 327,09 14 101,26 4 700,42 22 027,50
2B335
A Valle di
Campulori 12 664,85 15 898,90 9 034,08 3 011,36 18 910,26
2B337
A Valle di
Rustinu 18 704,82 20 695,16 - 5 565,58 -1 855,19 18 839,97
2B338
A Valle
d'Orezza 24 574,01 24 978,14 173,43 57,81 25 035,95
2B339 A Vallica 23 332,05 22 303,14 67,02 22,34 22 325,48
2B340
Vilone è
Ornetu 19 850,40 19 011,12 14 244,95 4 748,32 23 759,44
2B341 Venacu 7 053,32 8 899,13 - 3 635,92 -1 211,97 7 687,15
2B342 Vintisari 3 230,00 5 187,65 - 4 758,29 -1 586,10 3 601,55
2B343 A Venzulasca 7 050,73 7 408,92 520,91 173,64 7 582,56
2B344 A Verdese 23 284,61 23 907,40 173,43 57,81 23 965,20
2B346 U Viscuvatu 4 266,48 6 338,17 - 4 864,70 -1 621,57 4 716,61
2B347 Vizzani 14 638,45 17 276,29 - 517,88 -172,63 17 103,66
2B350 Vignale 20 199,68 20 695,16 - 179,96 -59,99 20 635,17
2B352
E Ville di
Parasu 8 883,38 11 460,08 - 5 277,49 -1 759,16 9 700,92
2B353
E Ville di
Petrabugnu 3 307,82 5 267,43 - 4 773,55 -1 591,18 3 676,25
2B354 Vivariu 8 131,08 15 786,08 - 402,65 -134,22 15 651,87
2B355 A Vulpaiola 9 359,18 18 347,03 314,52 104,84 18 451,87
2B356 Zalana 17 816,00 16 256,34 - 4 115,14 -1 371,71 14 884,62
2B361 Zilia 7 366,63 9 238,81 - 3 644,74 -1 214,91 8 023,89
10 2B364 Zuani 21 289,47 22 756,87 371,00 123,67 22 880,54
2B365
San Gavinu di
Fiumorbu 16 764,72 18 040,39 - 73,34 -24,45 18 015,94
2B366 Chisà 15 731,33 17 327,09 - 1 079,43 -359,80 16 967,29
Total 3 623 201,70 3 911 791,00 - 0,02 3 911 791,00
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