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Procès Verbal - Proces Verbal de Seance cm du 24 SEPT 2012
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de Seance cm du 24 SEPT 2012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
PROCES-VERBAL DE SEANCE
LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 (18 h 30)
En Mairie (Hôtel de Ville - Salle Montgolfier)
Nombre de Membres : 33
En Exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
Convocation et Affichage du : 18 septembre 2012
Président de séance : M. Olivier DUSSOPT
Secrétaire de Séance : Mme Aïda BOYER
N° d’ordre
de la déli-
bération
N° de
dossier
Délibérations
Finances Communales
141.2012 1. Finances Communales - Taxe Locale d'Equipement -
Demandes de remise de pénalités de retard
142.2012 2. Finances Communales - Budget Régie Municipale d'Eau - Exercice 2012 - Décision Modificative n° 1
Administration Générale
143.2012 3. Administration Générale - Signature d'une convention de
partenariat 2012-2014 avec l'Association d'Education
Routière du Haut Vivarais
144.2012 4. Administration Générale - Election de représentants du
Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration du
LP J. & E. de Montgolfier, de la Cité Scolaire du Lycée Boissy
d'Anglas et Cuminal et du Collège de la Lombardière
(Modifications)
Santé Publique
145.2012 5. Santé Publique - Programme Régional de Santé établi
par l'Agence Régionale de Santé (ARS) - Avis du Conseil
Municipal
Education
146.2012 6. Education - Signature d'une convention partenariale d'objec- tifs avec le GOLA (Groupement des Oeuvres Laïques
d'Annonay)
147.2012 7. Education - Scolarisation d'enfants non résidents sur la
commune d'Annonay - Abandon de créance
Jeunesse
148.2012 8. Jeunesse - Rénovation et aménagement du terrain multi-
sports de la Croze - Font Chevalier - Demande de subvention
auprès de la Région Rhône-Alpes
Politique de la Ville
149.2012 9. Politique de la Ville - Jardins collectifs - Attribution d'une
subvention - Signature d'une convention avec l'association
« Les Vieux Quartiers »
150.2012 10. Politique de la Ville - Création d'un Observatoire Local de Prévention de la Délinquance - Demande de subvention
auprès de l'Etat au titre du Fonds Interministériel de Préven-
tion de la Délinquance (FIPD)
1 Culture
151.2012 11. Culture - Exploitation des droits de l'ouvrage intitulé « Une église au cœur de la ville, une église centenaire... Notre Dame
d'Annonay » - Signature d'une convention avec l'Office de
Tourisme du Pays Annonéen - Attribution d'une subvention
exceptionnelle
152.2012 12. Culture - Signature d'une convention multipartenariale d'ob- jectifs avec l'Association "Groupe d' Art Contemporain" (GAC)
Attribution de la subvention 2012
153.2012 13. Culture - Soutien à la langue et à la culture occitanes en Ardèche - Vœu du Conseil Municipal
Urbanisme
154.2012 14. Urbanisme - Elargissement du Chemin de Pantu - Acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 509 auprès des Consorts
VILLEDIEU - Régularisation
155.2012 15. Urbanisme - Elargissement du Chemin de Pantu - Acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 239 auprès de Madame
TOMMASINI - Régularisation
156.2012 16. Urbanisme - Elargissement du Chemin de Pantu - Acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 492 auprès de Madame
Chantal FOSELLE - Régularisation
157.2012 17. Urbanisme - Cession d'une parcelle de terrain sise Quartier de Vaure à la SCI DU RUISSEAU représentée par Monsieur
Robert VALLA
Développement du Territoire
158.2012 18. Développement du Territoire - PNRQAD - Mise a l'étude du projet d'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoi-
ne (AVAP) - Constitution de la Commission Locale -Demandes
de subvention
159.2012 19. Développement du Territoire - Cession des parcelles AN 273, 274, 275 et 276 à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest
Rhône Alpes (EPORA)
160.2012 20. Développement du Territoire - Signature de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle K004 PNRQAD entre la Commu-
nauté de Communes du Bassin d'Annonay (COCOBA), la
Commune d'Annonay et l’Etablissement Public Foncier de
l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)
161.2012 21. Développement du Territoire - Rachat à l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) d’un logement et
de locaux commerciaux sis rue Boissy d'Anglas - Parcelle AN
284
162.2012 22. Développement du Territoire - Définition d'un cadre pour la prise en charge des frais liés au relogement des ménages
dont le logement est démoli dans le cadre du PNRQAD
163.2012 23. Développement du Territoire - Projet de rénovation urbaine du Zodiaque - Signature de l’avenant n° 2 à la convent ion ANRU
Bâtiments Communaux
164.2012 24. Bâtiments communaux - Travaux de rénovation de la
chaufferie et du réseau de chauffage à l'Ecole Maternelle Font
Chevalier - Demande de subvention auprès du Conseil Géné-
ral de l'Ardèche dans le cadre de l'appel à projets développe-
ment durable 2012 - Energie
Voirie
165.2012 25. Voirie - Travaux de rénovation de l'éclairage public - Demande de subvention auprès du Conseil Général 07 dans le cadre de
l'appel à projets développement durable 2012 - Energie
2 Environnement
166.2012 26. Environnement - Parrainage d'une ruche - Signature d'une convention avec la société API-PARTENAIRE
Questions Diverses
Le Conseil Municipal de la Ville d'ANNONAY s'est réuni en séance ordinaire publique le lundi 24 septembre 2012, à 18 h 30 mn, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire.
Etaient Présents :
M. Olivier DUSSOPT - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC- Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE .
Etaient Absents et Excusés :
Mme Antoinette SCHERER (Pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à VALETTE) – Mme Danielle MAGAND (Pouvoir à M. MISERY) - M. Patrice FRAPPAT (Pouvoir à Mme GAUBERTIER) Mme Céline LOUBET (Absente – pas de pouvoir) - Mme Brigitte GONI (Pouvoir à M. SIBILLE).
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint puis, il donne les excuses et pouvoirs des membres absents. Puis, il déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Approbation du procès-verbal de la séance du lundi 25 juin 2012
Monsieur François SIBILLE
Monsieur le Maire je voudrais revenir sur ce compte rendu le premier point porte plus particulièrement sur l’agression verbale dont nous avons été la cible de la part de Monsieur CHAPIGNAC.
Je voudrais d’abord dire à ce dernier qu’il devrait se renseigner avant de distiller son venin, en effet, et je m’adresse à vous Monsieur CHAPIGNAC, vous ne le savez probablement pas, mais il se trouve que je suis le fils d’un résistant qui a risqué sa peau à plusieurs reprises pour que des gens comme vous puissent s’exprimer librement.
Mais liberté de parole ne signifie pas liberté d’insulte et nous regrettons vivement que vous, Monsieur le Maire qui avez la responsabilité de la bonne tenue de cette assemblée, n’ayez pas recadré votre colistier en lui demandant plus de respect envers les gens qui ne pensent pas comme lui.
Je dois d’ailleurs souligner que certaines personnes de votre majorité sont venues me voir pour me dire qu’elles ne cautionnaient pas de tels propos et je les en remercie.
Nous espérons que ce genre de dérapage inacceptable ne se reproduira pas et que si tel est le cas, vous ferez preuve d’une plus grande fermeté.
Le second point Monsieur le Maire est que nous vous avons réclamé lors de ce conseil, de nous communiquer le bilan comptable du SOAR. Ne l’ayant pas eu, nous réitérons donc cette demande.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il vous sera communiqué.
Madame Bernadette CHANAL
Pour ma part, à la relecture des propos tenus par Monsieur CHAPIGNAC, au-delà de ses attaques gratuites, je me souviens surtout du ton dédaigneux et méprisant qu’il a délibérément utilisé à la seule fin de blesser les deux conseillers de l’opposition présents ce soir-là.
Ce n’est pas l’idée que je me faisais du débat démocratique tel que vous me l’avez présenté lors de ma première participation au Conseil Municipal, Monsieur le Maire.
Ces observations étant formulées par Monsieur François SIBILLE et Madame Bernadette CHANAL, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3 Finances Communales
141. 2012 FINANCES COMMUNALES - TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT - DEMANDES DE REMISE DE PÉNALITÉS DE RETARD
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, précise au Conseil Municipal que :
En vertu de l'article L.251 A du Livre des Procédures Fiscales les Assemblées Délibérantes des Collectivités Territoriales peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées pour défaut de paiement de la Taxe Locale d'Equipement à la date d'exigibilité.
Le Comptable du Trésor a transmis trois (3) dossiers dans le cadre de cette procédure.
Le principal de la créance a été honoré et le Trésorier Principal d’Annonay a émis, pour ce qui le concerne, un avis favorable à la remise des pénalités.
Il est également proposé au Conseil Municipal de délibérer favorablement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.251 A du Livre des Procédures Fiscales,
Vu l'avis favorable du Trésorier Principal d'Annonay,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE DE PRENDRE les dispositions suivantes :
Article 1
ACCORDE la remise gracieuse des pénalités liquidées pour retard de paiement de la Taxe Locale d’équipement à sa date d’exigibilité pour les dossiers suivants :
VIVARAIS HABITAT – Dossier PC01009A0006 (le montant des pénalités liquidées s'élève à 571 €),
M. JEROME BOUDRA DALLARD – Dossier PC01007A0047 (le montant des pénalités liquidées s'élève à 38 €),
STÉ PRODUITS PÉTROLIERS BROSSIER – dossier PC01006A0072 (le montant des pénalités liquidées s'élève à 75 €).
Article 2
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de cette délibération.
142. 2012 FINANCES COMMUNALES - BUDGET RÉGIE MUNICIPALE D'EAU - EXERCICE 2012 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Simon PLENET, 3 ème Adjoint, précise que cette décision modificative porte sur la section de fonctionnement et a pour objet l'inscription des crédits en dépenses permettant ainsi la prise en charge de factures d'annulation qui nécessitent une réduction de titres sur exercice antérieur (45 000 €).
Afin d'assurer l'équilibre de cette décision modificative, le chapitre « Atténuation de produits » est réduit de 45 000 €.
Cette décision modificative est équilibrée en dépenses / recettes comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 0,00 €
Les tableaux annexés à la présente délibération présentent le détail des crédits ouverts en décision modificative.
4 Considérant que le projet de Décision Modificative n° 1 au titre de l'exercice 2012 – Régie municipale d'eau se présente comme suit :
BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE D'EAU/ EXERCICE 2012 / DECISION MODIFICATIVE N° 1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (DÉTAIL)
Monsieur Simon PLENET
Il s'agit d'une décision modificative modeste, elle concerne les dépenses de fonctionnement avec une baisse de 45 000 € sur le chapitre 14 « Reversement à l'Agence de l'Eau », celle-ci résulte en fait d'une modification du système d'acomptes et nous avons versé suffisamment l'année précédente pour minorer nos crédits ouverts cette année.
Nous équilibrons aussi par une augmentation des dépenses sur les titres annulés sur exercices antérieurs qui découle en fait de remboursements d'avoirs essentiellement dus soit à des déménagements, soit à des ajustements sur relève de compteurs effectifs, donc une consommation réelle. De plus, une grosse part vient également de la redevance pollution de l'hôpital qui était à la fois payée à la régie mais aussi à l'Agence de l'Eau, nous remboursons donc à l'hôpital environ 30 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 1 de l'exercice 2012 – Budget Annexe de la Régie Municipale d'Eau – tel que présentée dans les tableaux ci-dessus.
PROCEDE comme pour le Budget Primitif 2012, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.
Administration Générale
143. 2012 ADMINISTRATION GENERALE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT 2012-2014 AVEC L'ASSOCIATION D’ÉDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS
Madame Edith MANTELIN, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 29 juin 2009 celui-ci a approuvé la convention liant la Ville d’Annonay à l’ ASSOCIATION D'EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS pour la période 2012 à 2014.
5
(*) = "pour mé moire"
Dé cision
Monta nt
014 701249 Reversement à l'Agence de l'Eau 230 000,00 € -45 000,00 € 185 000,00 €
67 673
Titres annulés sur exercices
antérieurs 30 000,00 € 45 000,00 € 75 000,00 €
S/Tota l opé ra tions ré e lle s 0,00 €
S/Tota l opé ra tions d'ordre 0,00 €
Tota l dé pe nse s de fonctionne me nt 0,00 €
Crédits ouve rts
a prè s (*)
Cha
p Art Libe llé
Cré dits ouve rts
a va nt (*) Cette association a pour vocation l’information, l’éducation, la réflexion et la sensibilisation de la population locale en matière de prévention des risques liés à la sécurité routière et notamment celle du public scolaire.
La convention précédemment citée étant arrivée à échéance et, afin de pérenniser l’action de ladite association dont l'objet revêt un intérêt certain pour la Ville d'Annonay en matière de sécurité routière, il est proposée la conclusion d'une nouvelle convention de partenariat.
Cette convention annexée à la présente, fixe pour une durée de trois années, soit de 2012 à 2014, les objectifs, les conditions financières ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
Le montant de la subvention annuelle est fixé pour 2012 à 5 000,00 €.
La somme attribuée en 2012 et pour les années 2013 et 2014 sera reconduite sous réserve du vote des crédits au budget correspondant.
Le versement de la subvention s'effectuera de la manière suivante :
Pour l'année 2012, la subvention sera versée intégralement à la signature de la convention.
Pour les années 2013 et 2014, un premier acompte de 70 % du montant total de la subvention sera versé au 15 mai de l'année concernée.
Le solde des 30 % restant sera versé au 15 septembre après production d’un compte rendu d’activité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention annexé,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre l’ASSOCIATION D'EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS et la commune d'Annonay.
DECIDE au titre de l'année 2012, l'attribution et le versement, selon les modalités précisées ci-dessus, d'une subvention d’un montant de 5 000 € à l’ ASSOCIATION D'EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS .
PRECISE que sous réserve du vote des crédits au budget correspondant et pour les années 2013 et 2014, ce montant sera revalorisé de 2 % par an, soit un montant de 5 100, 00 € pour 2013 et 5 200,00 € pour 2014.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
144. 2012 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - ELECTION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DU LP JOSEPH ET ETIENNE DE MONTGOLFIER, DE LA CITE SCOLAIRE LYCEE BOISSY D'ANGLAS ET CUMINAL ET DU COLLEGE DE LA LOMBAR- DIERE ( Modifications)
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ces demandes sont essentiellement dues au fait que les Conseils d'Administration de ces établissements se réunissent traditionnellement le même jour et à la même heure et donc, cette délibération a pour objet d'assurer une meilleure représentation des membres du Conseil Municipal dans lesdits conseils d'administration.
Monsieur Olivier DUSSOPT, Maire, rappelle que par délibération du 03 avril 2008, il a été procédé à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de différentes instances.
6 Avaient notamment été élus en qualité de représentants du Conseil Municipal afin de siéger au sein des Conseils d’Administration suivants :
LP J. & E DE MONTGOLFIER
Mme Valérie LEGENDARME
Mme Francine SIEGEL
Mme Naïma FERRIOL (remplacée par Mme Bernadette CHANAL LE 17 novembre 2008, elle même remplacée par Mme Solange VIALETTE le 29/06/2009)
Mme Solange VIALETTE (Remplacée par Mme Brigitte GONI par délibération du Conseil Municipal du 13/12/2010)
CITE SCOLAIRE LYCEE BOISSY D’ANGLAS ET CUMINAL
Mme Valérie LEGENDARME
Mme Francine SIEGEL
M. Daniel MISERY
COLLEGE DE LA LOMBARDIERE
Mme Julia FOLTRAN
Mme Francine SIEGEL (Remplacée par Mme Marie-Claire MICHEL par délibération du Conseil Municipal du 29/06/2009)
Considérant que Mesdames Francine SIEGEL , Valérie LEGENDARME et Julia FOLTRAN ont demandé à être remplacées, il revient donc au Conseil Municipal de procéder à l'élection d'un nouveau membre du Conseil Municipal,
Il conviendra après cette élection de signifier aux établissements, les noms des nouveaux représentants puis de transmettre la délibération avalisant cette nomination.
Monsieur Olivier DUSSOPT , Maire, invite donc le Conseil Municipal à procéder à l'élection de nouveaux représentants.
Il propose les candidatures suivantes :
LP J. & E DE MONTGOLFIER
Monsieur Michel SEVENIER (en lieu et place de Mme Francine SIEGEL )
CITE SCOLAIRE LYCEE BOISSY D’ANGLAS ET CUMINAL
Madame Julia FOLTRAN (en lieu et place de Mme Valérie LEGENDARME )
COLLEGE DE LA LOMBARDIERE
Madame Valérie LEGENDARME (en lieu et place de Mme Julia FOLTRAN )
Aucune autre proposition n’est formulée.
Le résultat de cette élection est le suivant :
Nbre de suffrages exprimés en séance : 28
S'abstenant et ne prenant pas part au vote : 04
Les candidatures proposées par M. Olivier DUSSOPT obtiennent 28 voix.
Par conséquent :
Monsieur Michel SEVENIER EST ÉLU en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil d'Administration du LP J. & de Montgolfier et ce, en lieu et place de Madame Francine SIEGEL .
Madame Julia FOLTRAN EST ÉLUE en qualité de représentante du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil d'Administration de la Cité Scolaire Lycée Boissy d'Anglas et Cuminal et ce, en lieu et place de Madame Valérie LEGENDARME .
7 Madame Valérie LEGENDARME EST ÉLUE en qualité de représentante du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège de la Lombardière et ce, en lieu et place de Madame Julia FOLTRAN .
PRECISER que les représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration des établissements ci-dessous mentionnés sont donc les suivants :
LEP J. & E. DE MONTGOLFIER
Mme Valérie LEGENDARME , Mme Brigitte GONI et M. Michel SEVENIER .
CITE SCOLAIRE LYCEE BOISSY D'ANGLAS ET CUMINAL
Mme Francine SIEGEL , M. Daniel MISERY et Mme Julia FOLTRAN .
COLLEGE DE LA LOMBARDIERE
Mme Marie-Claire MICHEL et Mme Valérie LEGENDARME .
Santé Publique
145. 2012 SANTÉ PUBLIQUE - PROGRAMME RÉGIONAL DE SANTÉ ÉTABLI PAR L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Julia FOLTRAN, Conseillère Municipale Déléguée, informe le Conseil Municipal que le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé sollicite l’avis des collectivités territoriales sur le Programme Régional de Santé (PRS).
Pour mémoire, la loi Hôpital, Patient, Santé et Territoire (HPST) du 21 juillet 2009 a confié à l’Agence Régionale de Santé (ARS) la mission d’élaborer en région un Projet Régional de Santé (PRS) participant aux enjeux d’amélioration de l’espérance de vie en bonne santé, de renforcement de l’égalité d’accès à la santé et d’amélioration de l’efficience du système de santé sur les cinq ans à venir (2012-2017).
Les collectivités territoriales sont associées au processus d’élaboration du PRS de par l’opportunité qui leur est offerte de donner, en amont de la décision du Directeur Général de l’ARS arrêtant le PRS, leur avis sur celui-ci ainsi que par la place qui leur est dévolue dans la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) ainsi que les conférences de territoire, le territoire Ouest en ce qui nous concerne.
Le PRS doit définir dans une première étape, un plan stratégique régional de santé (PSRS).
En Rhône-Alpes, le plan stratégique a été arrêté le 4 août 2011, après avoir été soumis à l'avis des collectivités.
Le PRSH est construit autour de 3 axes :
Le développement de la prévention ; notamment en santé environnementale, L’accès à une offre en santé adaptée et efficiente,
La fluidité des prises en charge et des accompagnements en santé.
A ces 3 axes sont associés 18 objectifs d’intervention prioritaires .
Après concertation entre les experts et la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA), ces objectifs prioritaires viennent d’être déclinés dans l’organisation du système de santé de la région au travers de :
3 projets de schémas régionaux pour l'organisation des soins (SROS), organisation médico-sociale (SROMS) et la prévention (SRP),
3 projets de programmes régionaux : le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins en faveur des populations les plus démunies (PRAPS), le Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) et le Programme Régional de Télémédecine,
8 5 projets de programmes territoriaux (un par territoire de santé).
Dans la démarche d’élaboration des schémas et programmes, l’ARS Rhône-Alpes a pris le parti de :
Décrire dans un document dit « thèmes chapeaux », les orientations stratégiques et les axes d’intervention proposés pour 4 thèmes communs aux 3 schémas régionaux. Il s’agit des droits des usagers, des systèmes d’information en santé, de l’observation en santé et des ressources humaines.
Structurer chacun des 3 schémas autour de 2 volets
un 1 er volet, identique dans les 3 schémas, décrit les actions transversales à mettre en œuvre pour décliner les 18 objectifs prioritaires du PSRS,
un second volet, propre à chaque schéma, définit les orientations stratégiques en termes de schéma cible d’organisation pour l’offre de soins ainsi que pour l’offre médico-sociale, et en termes de déclinaison régionale de dispositifs spécifiques en prévention.
Ainsi, l’offre de soins hospitalière sera structurée en niveaux gradués de recours avec mise en place de filières de soins. Dans le champ de la médecine de ville, les actions viseront notamment à poursuivre la lutte contre la désertification médicale et le renoncement aux soins. Dans le domaine médico-social, l’organisation de l’offre vise à proposer une offre souple et diversifiée, permettant de garantir un accompagnement au plus proche du milieu de vie ordinaire, à maintenir un équilibre entre offre de proximité et offre spécialisée, à rendre plus fluides les parcours de vie.
Territorialiser l’action en santé en prenant en compte les spécificités de chacun des 5 territoires de santé (territoire Sud, Nord, Centre, Ouest et Est ou Arc Alpin).
Il est utile ici de rappeler que notre bassin de vie du Nord-Ardèche est situé dans le Territoire Ouest qui comprend l'ensemble du département de la Loire (ST ETIENNE).
Prendre en compte les remarques et propositions formulées par la CRSA dans son avis provisoire émis le 28 mars 2012.
Enfin, tous les documents soumis à ce présent avis de la collectivité sont consultables en ligne sur le site de l’ARS : www.ars.rhonealpes.sante.fr – Rubrique : politique régionale de santé – Sous-rubrique : Documents soumis à consultation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’émettre un avis à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS) proposé par l’Agence Régionale de Santé Rhône- Alpes en intégrant les observations suivantes :
Le projet proposé est sans précédent avec les programmes mis en œuvre jusqu’alors et définit avec précision les conditions d’une amélioration programmée de l’efficience du système de santé pour les 5 années à venir (2012/2017).
Il fixe clairement les interactions à mettre en œuvre entre les différents secteurs de la santé pour améliorer l’offre de soins, permettant ainsi à chacun un plein accès à l’offre proposée.
En matière de prévention, il renforce le lien entre le secteur sanitaire et celui du médico- social permettant une amélioration du parcours de vie de la population âgée de notre bassin.
Le plan d’actions en cours de finalisation, aboutissement de la démarche d’analyse des besoins sociaux conduite sur le territoire de la Ville d’Annonay et de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, s’intègre parfaitement dans ce plan régional de santé notamment sur les projets suivants :
création d’un Atelier Santé Ville,
meilleure prise en charge de la souffrance psychosociale des soins psychiatriques, lutte contre l’habitat indigne au travers notamment du PNRQAD,
renforcement de la prévention pour les personnes en perte d’autonomie, amélioration de la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes.
9 Par ailleurs, des liens privilégiés ont été créés avec un réseau d’acteurs locaux tels que les associations PREO, ANPAA 07 qui conduisent à la mise en œuvre d’actions déclinées dans le PRS .
On peut toutefois regretter qu’en matière d’hébergement des personnes âgées dépendantes, le constat posé ne soit pas en phase avec la réalité de notre territoire qui même s’il présente une offre d’hébergement conséquente, ne permet pas de répondre à toutes les sollicitations de la population âgée de notre bassin (listes d’attente allant de 2 à 3 ans pour chaque établissement du bassin).
De même, on peut regretter comme l’exprime la CRSA , que les moyens alloués aux différentes actions notamment de prévention, ne soient pas définis. En l’absence d’engagement de l’ ARS sur ces thématiques les collectivités et les associations ne pourront assumer seules le développement de ces actions de prévention.
Les principaux enjeux de ce PRS sont la réduction des inégalités de santé, la réduction de la mortalité prématurée évitable, l’amélioration des parcours de vie des patients et des personnes accompagnées et enfin la prise en compte des risques sanitaires particulièrement forts dans la région.
Afin de mesurer l’efficacité de ces actions et pour atteindre les objectifs poursuivis, on recommande de mettre en place des indicateurs de suivi et d’évaluation pour toutes les actions déclinées dans le PRS .
Enfin, on peut se féliciter de la volonté de favoriser la transversalité et le décloisonnement entre acteurs de la santé, du médico-social, de l’éducation et de la justice notamment, car les collectivités territoriales sont au cœur de cette transversalité et souhaitent y participer pleinement.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Merci Madame FOLTRAN d'avoir pris le relais d'Antoinette SCHERER qui est notre représentante au sein du Comité de Bassin de l'Agence de Santé mais qui ne pouvait être parmi nous ce soir.
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous partageons l’analyse faite sur les volets prévention et social du programme régional de santé et donc, l’avis émis sur ces mêmes thèmes notamment sur le regret exprimé pour les places en EHPAD qui restent un point important pour notre territoire.
Par contre, je regrette que l’analyse présentée n’aborde pas la question de l’organisation des soins. Il est vrai qu'à la fin de l'avis un vœu est somme toute assez générique, qui relève un peu de la bonne intention mais très concrètement, pourriez-vous nous exposer sur le schéma régional d'organisation des soins, les éléments concrets qui concernent justement l’organisation des soins pour le bassin d’Annonay.
Il est vrai que nous sommes tous très attachés au maintien d'une offre de soins de proximité cohérente, y a-t-il des éléments importants sur le SROS (schéma régional d'organisation des soins sur le bassin), si oui quels sont-ils ? Ceci, afin de les intégrer dans le vœu de manière plus détaillée.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous répondrai en quelques mots mais vous confondez le PRS (Programme Régional de SANTE) et le SROS (schéma régional d'organisation des soins sur le bassin).
Le PRS sur lequel nous émettons un avis ce soir, décline les priorités d'actions et le SROS renvoie à l'organisation et, à partir du moment où le PRS sera totalement bouclé, le SROS sera examiné et nous aurons certainement l'occasion d'émettre un autre vœu sur l'organisation du SROS.
En quelques mots, sur l'organisation, nous sommes toujours rattachés au bassin de santé de SAINT-ETIENNE et nous en sommes heureux aujourd'hui car cela nous permet notamment et là, c'est plus le Président du Conseil de Surveillance qui vous répond, de développer le plateau d'ophtalmologie dans les derniers mois. Grâce au CHU de SAINT- ETIENNE, nous avons également pu obtenir la mise à disposition de praticiens de qualité et surtout disponibles, ce qui n'aurait pas forcément été le cas si nous avions été rattachés à des hôpitaux peut-être du côté de LYON et aux praticiens un peu plus occupés voire saturés, non pas qu'à SAINT- ETIENNE ils ne le soient pas mais en tous cas, les moyens nous ont permis de le faire.
10 Nous restons aussi et c'est important, en matière de valorisation de l'hôpital, la tête de pont de ce bassin de santé pour tout ce qui relève de l'hospitalisation et notamment de la question de la gériatrie en matière d'hospitalisation à domicile, cela nous tenons à le conserver.
C'est en maintenant le Centre Hospitalier au cœur de ces partenariats, avec le bassin de santé de SAINT-ETIENNE, avec ses différentes composantes, je pense notamment au CHU mais pas seulement, avec les partenariats qui, cahin-caha peuvent se mettre en place avec le groupe C2S (Compagnie Stéphanoise de Santé) qui aujourd'hui gère la clinique mais qui a aussi un projet sur SALAISE, que l'hôpital est réaffirmé, de par sa position, comme un hôpital de proximité qui aujourd'hui n'est pas menacé et dont la qualité du travail est reconnu.
D'ailleurs, c'est un élément qui ne relève pas de l'organisation mais de la qualité, il est à noter que les certifications menées fin 2011, début 2012 ont toutes été acquises du premier coup alors que les certifications précédentes qui remontaient à 3 ou 4 ans, avaient fait l'objet de réserves assez importantes de la part de l'Agence Régionale de Santé et de l'autorité de contrôle et qui avaient à l'époque, obligé l'hôpital à revoir sa copie sur un certain nombre de points.
Les choses se passent donc plutôt bien mais, en termes d'organisation, vraiment concrètes, matérielles, de présence physique du réseau d'hôpital public et des établissements (nous ne parlons pas ici de médecine de ville), ce sera à l'occasion du SROS, sachant que nous sommes un certain nombre à nous battre afin de faire en sorte que les critères d'accessibilité puissent être à minima préservés et au mieux améliorés.
J'ai en tête notamment les distances qui aujourd'hui sont limitées à 45 mn de trajet en temps normal entre le lieu de domicile et un centre de périnatalité alors qu'auparavant, dans le cadre du SROS précédent il ne s'agissait pas d'un centre de périnatalité mais de la maternité en tant que telle et cela a aussi un impact sur l'organisation sanitaire mais nous aurons l'occasion d'en reparler à l'occasion du SROS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 21 juillet 2009 relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Programme Régional de Santé établi par l'Agence Régionale de Santé,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
EMET un avis favorable à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS) et du programme du Territoire Ouest proposé par l’Agence Régionale de Santé tout en regrettant la non-augmentation de places en EHPAD pour notre bassin et l'absence de moyens affectés aux actions de prévention.
REAFFIRME à cette occasion notre ferme attachement au développement du système régional de soins du secteur d'Annonay et de son bassin afin qu'il soit accessible à tous et doté de suffisamment de moyens pour assurer un service proche, continu et de haute qualité à la population.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la présente délibération.
Education
146. 2012 EDUCATION - SIGNATURE D'UNE CONVENTION PARTENARIALE D'OBJECTIFS AVEC LE GOLA (GROUPEMENT DES OEUVRES LAÏQUES D'ANNONAY)
Madame Valérie LEGENDARME , 7 ème Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que le Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay ( GOLA ) assure chaque année un accueil collectif de mineurs sans hébergement (ACMSH) accompagné de camps annexes au Château du Grand Mûrier pendant les vacances scolaires (printemps, été, automne et hiver).
Au cours de l’année scolaire, l' ACMSH est ouvert aux enfants de la commune, il fonctionne le mercredi et les autres jours sous forme d’activités périscolaires.
11 Il peut accueillir un maximum de 130 enfants, respectant en cela les dispositions fixées par l’arrêté du 9 janvier 1959 modifié par l’arrêté du 1 er juin 1970 du Ministère de l’Education Nationale.
L' ACMSH est géré par le GOLA et différentes conventions et délibérations ont régi les relations entre la commune et cette association depuis de nombreuses années.
Les conditions d’application de ces différentes conventions ayant évolué, il convient de préciser en un document unique, objet de la présente convention, l’ensemble du dispositif mis en place fixant les relations entre la commune et l'association.
Cette convention annexée à la présente, fixe pour une durée de trois ans, les objectifs, les conditions financières ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
Madame LEGENDARME propose d’adopter la nouvelle convention partenariale d'objectifs à intervenir avec le GOLA (Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay).
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous voterons favorablement cette délibération.
Concernant cette convention, le montant de la subvention annuelle est de l’ordre de 180 000 euros, pouvez-vous nous le confirmer ?
Madame Valérie LEGENDARME
181 490 € de subvention annuelle pour 2013, puis par la suite réévaluée de 1 %.
Monsieur Eric PLAGNAT
Pourriez- vous, sur ce dossier nous préciser le montant annuel du budget de l’association et la part globale des subventions dans ce budget ?
De manière plus générale, François SIBILLE le rappelait tout à l'heure lors de l'approbation du procès-verbal de séance, nous souhaiterions accéder, Monsieur le Maire, aux bilans des associations dont les subventions sont les plus importantes.
La demande a été réitérée à plusieurs reprises mais sans succès à ce jour. Il serait effectivement intéressant que l'opposition puisse avoir ces éléments.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Ce que je peux vous proposer Monsieur PLAGNAT, c'est de prendre rendez-vous avec la Directrice Générale des Services qui tiendra à votre disposition les documents que vous demandez.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je vous remercie et concernant le budget global ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pour ma part, je ne l'ai pas en tête, on va vous le rechercher, laissez-nous quelques minutes.
Monsieur Eric PLAGNAT
Merci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 11 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
12 APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et le Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay et relative au partenariat d'objectifs.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à FINALISER et à SIGNER ladite convention.
147. 2012 EDUCATION - SCOLARISATION D'ENFANTS NON RESIDENTS SUR LA COMMUNE D'ANNONAY - ABANDON DE CREANCE
Madame Valérie LEGENDARME, 7 ème Adjointe, indique au Conseil Municipal que durant l'année scolaire 2002/2003 une famille résidant sur Annonay déménageait pour s'installer à SAINT DÉSIRAT .
La scolarisation du fils aîné était maintenue à Annonay et ce, en application de l'article L.212.8 du Code de l'Education Nationale prévoyant notamment l'inscription d'un enfant de droit jusqu'au terme de la formation pré-élémentaire ou de la scolarité primaire engagée.
Les trois autres enfants de la même famille ont été admis dans ce même groupe scolaire en vertu de la circulaire n° 89-273 du 25 août 1989 la quelle autorise une dérogation dès lors qu'un des enfants de la fratrie est déjà inscrit.
La délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2011 annulait les titres suivants :
- n° 1636 émis en 2006 d'un montant de 1.723,95 €,
- n° 114 émis en 2008 d'un montant de 1.564,34 € au xquels s'ajoutaient des frais de dossier de 47 €,
- n° 1426 émis en 2008 d'un montant de 1.308,57 €,
- n° 1697 émis en 2009 d'un montant de 1.325,46 €.
Le Trésorier Principal, par courrier du 9 mai 2012, informe que le titre n° 858/2005 du 21 juillet 2005 reste à annuler et ce, pour les mêmes raisons qu'énoncées précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 11 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE D'ANNULER la créance de 980,25 € du titre n° 858/2005 du 21/ 07/2005 émis à l'encontre de la commune de SAINT DÉSIRAT ainsi que les frais de poursuite d'un montant de 29,00 €.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
Jeunesse
148. 2012 JEUNESSE - RENOVATION ET AMENAGEMENT DU TERRAIN MULTISPORTS LA CROZE/FONT CHEVALIER - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE-ALPES
Monsieur Michel SEVENIER, Conseiller Municipal Délégué, indique au Conseil Municipal qu'un terrain multisports a été installé il y a quelques années dans le quartier de la Croze. Il est nécessaire de le rénover afin qu’il soit plus accessible et plus adapté à la pratique des jeux de ballons.
Ce lieu est un espace central du quartier, un lieu de vie et d'animation pour les enfants et les jeunes.
Il s'agit, en concertation avec les utilisateurs de refaire le sol de l'équipement afin qu'il soit adapté à la pratique sportive et de compléter l'aménagement par de petits équipements (pare-ballons et point d’eau).
Cet aménagement a été présenté dans le cadre de la programmation 2012 du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale).
13 Le coût total du projet s’élève à 24 000 €. La Région Rhône-Alpes est sollicitée pour une subvention à hauteur de 10 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 11 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE la réalisation de ce projet et APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de tous les partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet et CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Politique de la Ville
149. 2012 POLITIQUE DE LA VILLE - JARDINS COLLECTIFS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « LES VIEUX QUARTIERS »
Monsieur Patrick LARGERON , Conseiller Municipal Délégué, rappelle au Conseil Municipal que le 12 février 2007, la commune d’Annonay signait un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) d’une durée de trois ans, en partenariat avec l’Etat et la Région Rhône-Alpes.
Par délibération du Conseil Municipal, ce contrat était reconduit en 2010, puis en 2011 et enfin, par voie d'avenant, jusqu’au 31 décembre 2014 (Délibération n° 204.2011).
L’article 2.7 de cet avenant concerne l’axe thématique intitulé « Intervention spécifique sur le Centre-ville ». Celui-ci précise que le CUCS viendra soutenir, en complément des projets inscrits dans la convention PNRQAD , des actions ou des investissements destinés à améliorer la qualité de vie et l’environnement des habitants du Centre-ville.
Ce même article précise en outre que priorité sera donnée aux porteurs de projets mettant l’accent sur le caractère participatif des actions, sur l’aménagement d'espaces collectifs ou de locaux de proximité propres à renforcer le lien social et la vie associative.
Le 13 février 2012, le Conseil Municipal approuvait également, par délibération, la signature d’une convention entre la commune d’Annonay et l’association « Les Vieux Quartiers » pour la mise à disposition d’une parcelle située dans le parc Mignot en vue de créer un jardin partagé destiné aux habitants de quartier.
La volonté de l’association est d’exploiter ce terrain pour en faire un espace agréable, vecteur de lien social et d’ouverture, dans le respect de l’environnement.
Afin d’entreposer le matériel nécessaire au jardinage, l’association « Les Vieux Quartiers » souhaite à présent installer un abri de jardin. Celui-ci sera fourni par le Lycée Boissy d’Anglas en kit, mais sans la visserie, ni les tuiles.
Monsieur LARGERON propose au Conseil Municipal d’Annonay d’attribuer une subvention d’un montant de 300 € à l’association des Vieux Quartiers pour acquérir les matériaux nécessaires à la finition de l’abri de jardin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 13 septembre 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
14 Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE D'ATTRIBUER une subvention de 300 € à l’association « Les Vieux Quartiers ».
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et l’association « Les vieux quartiers » relative à la construction d’un abri pour le jardin partagé du parc Mignot.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à FINALISER et à SIGNER ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de la commune, compte G/CUCS – F/824 – C/657483.
150. 2012 POLITIQUE DE LA VILLE - CREATION D’UN OBSERVATOIRE LOCAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)
Madame Edith MANTELIN, Conseillère Municipale Déléguée, indique au Conseil Municipal que la circulaire du SG-CIPD (Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance) du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l’année 2012 prévoit le financement d’actions de prévention de la délinquance (hors vidéo protection) portées par des collectivités territoriales ou des associations.
Cette circulaire précise que l’emploi du FIPD doit traduire les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance, inscrites dans le cadre fixé par la loi du 5 mars 2007, par le plan national 2010-2012 du 02 octobre 2009 et par la circulaire conjointe Intérieur – Justice du 8 juillet 2011 qui les a actualisées et précisées.
Conformément à ces circulaires susnommées, la commune d’Annonay a décliné ces orientations prioritaires et les a adaptées au contexte local, dans le cadre de son CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance). Ainsi, dès le 30 mars 2012, a été créé un Observatoire Local de Prévention de la Délinquance ( orientation n° 1.2.4 du 30 janvier 2012 ).
Avec la mise en place de cet observatoire, appelé Groupe d’Observation et de Prévention , il s’agit de créer un réseau d’acteurs locaux, professionnels de terrain, pouvant échanger régulièrement des informations sur la vie et l’ambiance dans les quartiers d’Annonay.
L’objectif est de disposer d’une vision concrète de l’état de la délinquance sur notre territoire, d’en connaître les difficultés et de pouvoir collectivement trouver des moyens opérationnels de réponse.
Le Groupe d’Observation et de Prévention se réunit toutes les 6 à 8 semaines. Il est composé d’une dizaine de personnes, toujours les mêmes afin d’établir une relation de confiance. Cependant, d’autres participants sont systématiquement invités en fonction de l’actualité ou d’un point inscrit à l’ordre du jour.
En réponse à l'appel à projets FIPD 2012 transmis par les services de la Préfecture de l’Ardèche, un dossier de demande de subvention relatif à la « Création de l’Observatoire Local de la Prévention de la Délinquance de la commune d’Annonay » a été adressé à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations).
Le montant de cette demande s’élève à 5 000 € et correspond au prorata du temps de travail de l’agent de la collectivité en charge du CLSPD .
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’approuver la demande de subvention dans le cadre de la campagne 2012 du FIPD .
15 Monsieur Eric PLAGNAT
A l’occasion de cette délibération, nous souhaiterions évoquer la dégradation de la sécurité dans la ville. Vous avez mentionné en commission solidarité, affaires sociales, une augmentation de certains délits et vous avez notamment évoqué des violences familiales et des cambriolages.
Par ailleurs, les dégradations urbaines posent un réel problème, on peut voir dans la presse les éléments concernant les ascenseurs de la rue de Tournon et du parking de la Valette qui subissent des dégradations, je ne dirais pas quasi quotidiennes mais très courantes, j'ai pu le lire, 2 à 3 fois par semaine.
Le centre ville a vécu récemment des actes très violents avec des affrontements avenue de l’Europe et des agressions à coups de marteau quartier de la Gare et je vous le rappelle, des agressions à mains armées de commerçants ont eu lieu.
Nationalement, nous ne pouvons que regretter un certain laxisme gouvernemental et notamment de Madame TAUBIRA, avec pour seule politique pénale la volonté de défaire tout ce qui a été construit ces dernières années : peines plancher pour les récidivistes, tribunaux correctionnels pour mineurs,... Le message est malheureusement très clair pour les délinquants qui ne s’y trompent pas. Sur ces thèmes, il est vrai que votre responsabilité personnelle de parlementaire est engagée.
Par contre, localement, au-delà d’un observatoire et pour des faits que les Annonéens eux, observent quotidiennement, il nous faut un peu d’action. C’est ce que nos concitoyens attendent de vous, des actions concrètes pour améliorer la sécurité au quotidien mais sur ces questions, au-delà de l'observatoire, je crains que vous ne restiez très silencieux.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur PLAGNAT, je vais vous répondre rassurez-vous mais auparavant, pour répondre à votre précédente interrogation, je vous préciserai que le budget annuel du GOLA est de l'ordre de 600 000 €.
Vous me reprochez de faire de la politique nationale, je vois que c'est un travers que vous semblez apprécier vous aussi, simplement vous rappeler deux choses :
1 – Rien mais strictement n'a été modifié dans le Code Pénal, dans les procédures et dans la mise en œuvre des politiques de sécurité depuis le 06 mai 2012.
Donc, le laxisme que vous nous reprochez est une espèce de voile de fumée que vous voulez faire, des éléments de langage au mieux, mais cela ne signifie rien et ne représente rien.
Par contre, je dois porter à votre connaissance certains éléments :
Dans le budget 2013 qui sera examiné par le Conseil des Ministres pas plus tard que ce mercredi, et dont nous avons été saisis y compris pour avis en Commission des Lois, il est prévu conformément à l'engagement pris lors des présidentielles, la création de 1000 à 1500 postes de gendarmes par an alors que la majorité à laquelle vous apparteniez, de 2002 à 2012 en a supprimé 12 000, 12 000 postes de moins, cela vous laisse peut-être un ordre d'idée sur le laxisme, où est-il ? Qui sont ceux qui mettent les moyens au profit des forces de sécurité pour leurs interventions ? Cela est un premier point.
2 - J'ai évoqué en commission un certain nombre de faits et oui aujourd'hui, nous constatons des dégradations, très souvent dues à des imbécillités, à des comportements que je qualifierai de « comportement de crétins », qui consiste à monter dans un ascenseur urbain et à sauter jusqu'à le mettre en alarme et à le mettre en sécurité, ce qui oblige l'intervention des techniciens.
Nous subissons des « comportements de crétins » qui consistent aussi car il ne s'agit pas de délinquance mais d'incivilité, à sortir ses ordures ménagères à toute heure du jour ou de la nuit, au risque de nuire au cadre de vie et à l'environnement de ses concitoyens.
Nous subissons des « comportements de crétins » qui consistent à aller taguer des murs et nous avons répertorié 220 à 230 tags avec une campagne de nettoyage qui va débuter.
Nous travaillons aussi en lien avec la gendarmerie en nous appuyant sur les moyens qui sont les nôtres c'est-à-dire sur la police municipale afin d'identifier les auteurs. Et il y a des pistes : pour les ascenseurs du quartier de Cance et de la Valette, la seule solution que nous voyons pour éviter ce type de dégradations aussi stupides, c'est la mise sous vidéo-surveillance de ces équipements là, nous travaillons déjà avec l'Etat pour faire en sorte que ces équipements puissent être installés précisément à ces deux emplacements et uniquement sur ces ascenseurs de manière à les protéger.
16 Nous travaillons aussi avec la Gendarmerie et je reviendrai tout à l'heure sur les chiffres mais le Groupe d'Observation et de Prévention que nous mettons en place fonctionne depuis plusieurs mois, nous avons commencé dès cette année. Nous nous y penchons aujourd'hui car il s'agit d'une demande de subvention.
Grâce à ce groupe d'observation lequel permet d'avoir un lieu discret, avec peu d'acteurs et qui permet donc de protéger le secret professionnel, nous avons pu identifier un certain nombre de troubles, des recrudescences d'actes que l'on ne peut que tous condamner et notamment des violences infra-familiales, qu'elles soient conjugales ou des parents sur les enfants, violences que nous n'aurions pas forcément détectées dans des CLSPD à 50 car tenus par le secret professionnel.
Ce groupe d'observation et de prévention a permis de dépister ces faits là et donc, de travailler en lien avec les acteurs sociaux d'une part et d'autre part, avec la gendarmerie afin de mieux répondre à ces femmes car malheureusement celles-ci sont souvent victimes dans ces cas-là et sont en danger.
Sur la question des chiffres, nous avons effectivement une recrudescence ici à Annonay, dans les communes périphériques, sur l'ensemble de la zone de gendarmerie et je crois malheureusement, plus largement que cela, de cambriolages de résidences de particuliers. Cela n'est pas un phénomène typiquement annonéen mais un phénomène que les gendarmes essaient de combattre autant qu'ils le peuvent, en identifiant plus d'auteurs.
Nous avons donc une recrudescence mais en tous cas, les différents acteurs ont noté une tendance aux violences infra-familiales, il s'agit de trouver les moyens de les combattre sachant aussi, que celles-ci ne font pas toujours l'objet d'un dépôt de plainte ni d'une procédure qui en découle.
Par contre, un certain nombre de faits extrêmement graves, vous avez parlé des braquages, on aurait aussi pu parler de l'homicide qui a eu lieu il y a un an, faits qui heureusement et je redis bien heureusement, ne sont pas représentatifs de la délinquance du bassin, mais qui marquent durablement les esprits, qui marquent encore plus les victimes bien évidemment.
Je sais le traumatisme d'un certain nombre d'employés, de commerçants, de personnels de bureaux de poste, lesquels ont été braqués au cours des trois dernières années. Cependant, les chiffres dont nous disposons montrent que ces événements, aussi graves soient-ils, ne sont pas représentatifs de la délinquance que nous connaissons.
Par contre, un certain nombre de faits, des vols notamment les vols à l'arrachée, de dégradations de véhicules, d'incendies de véhicules ou de poubelles, d'agressions physiques sur la voie publique, à l'exception des deux rixes sur lesquelles je vais revenir, et qui d'après les premiers chiffres observés par les gendarmes, et je précise, observés sur des périodes similaires, je peux vous dire qu'ils font extrêmement attention entre l'activité police et l'activité gendarme, pour une raison simple : l'activité « gendarmes», ne permet pas la main courante contrairement à l'activité « police », il faut donc y faire attention.
Cela ne diminue pas les statistiques car dans les statistiques de délinquance les mains courantes ne sont pas prises en compte, ne l'étaient pas pour ce qui nous concerne et au contraire l'absence de main courante renforce plutôt la possibilité ou la tendance à porter plainte puisque c'est la seule issue à moins de repartir sans rien faire.
Ces chiffres là, sont pour le coup plutôt encourageants et si l'on n'en tient pas compte car je ne sais pas quel impact cela aura sur la statistique globale, de l'incendie grave qui a eu lieu au parking Sainte Marie et sur lequel les gendarmes travaillent encore, ces chiffres là sont très largement orientés à la baisse et l'on parle même d'une division quasiment par deux, du nombre de voitures brûlées notamment et de feux urbains sur la ville.
Afin que vous ayez tous les éléments de réponse à cette question là, je vous propose au cours du mois de janvier et parce-que je sais qu'ils y sont prêts, que nous puissions à l'occasion d'un Conseil Municipal, accueillir le Capitaine de Gendarmerie ou son représentant, afin qu'il nous présente, deux panoramas de chiffres, ceux de 2012 année pendant laquelle ceux-ci ont été complètement compétents à l'échelle de notre bassin et sur la ville mais aussi, un comparatif des chiffres entre la période du 01 août au 31 décembre 2011 et celle du 01 août au 31 décembre 2012 ceci, de manière à comparer des périodes similaires.
Nous travaillons avec eux en permanence et je rappelle systématiquement que nous ne confondons pas les rôles, le rôle de la ville, à l'exception des pouvoirs de police municipale, sur le stationnement, sur les ordures ménagères et c'est désormais un pouvoir partagé depuis la réforme de 2010 avec les présidents d'intercommunalité et nous en usons puisque nous verbalisons des contrevenants pour ces problèmes d'ordures ménagères.
Nous ne confondons pas les rôles car nous savons que la police municipale a avant tout un pouvoir de stationnement et de prévention mais non un pouvoir de répression, c'est le rôle de la gendarmerie aujourd'hui et plus largement de l'Etat.
17 Nous travaillons donc avec eux, nous nous informons régulièrement et je peux vous préciser qu'un certain nombre d'affaires, une agression il n'y a pas si longtemps au Parking de la Valette des dégradations et une forme de mise en danger d'automobilistes, ont aussi fait l'objet de résolutions.
Un certain nombre d'affaires, de cambriolages, ont aussi été résolus, d'autres ne l'ont pas encore été et je pense au dernier braquage du PMU du Quartier de Zodiaque, pour lequel les auteurs n'ont pas encore été identifiés. La seule chose que je souhaite et que j'espère est que les gendarmes, qui ont mobilisé leurs locaux mais aussi la brigade de recherches basée à Tournon puissent identifier le plus rapidement possible les auteurs, que la justice fasse son travail et qu'ils puissent être punis.
La sécurité est un enjeu beaucoup trop important pour en faire un objet de polémique. Chacun doit faire son travail, tienne sa place, tienne son rôle, les gendarmes le savent, ils pourront toujours nous trouver à leurs côtés.
Nous les aidons chaque fois qu'ils le demandent, cela ne passe pas par des délibérations du Conseil Municipal, car nous sommes sollicités pour des informations et dès lors que nous pouvons les donner, nous le faisons bien évidemment afin de faciliter la résolution de telle ou telle enquête.
Cela ne résoudra pas et ne nous empêchera pas de connaître des épisodes violents, vous en avez évoqué deux, qui n'ont pas de lien entre eux, je pense aux deux rixes qui ont eu lieu cet été :
L'une opposant visiblement deux équipes, deux groupes qui avaient un certain nombre de choses à se reprocher et au cours de laquelle il y a eu des blessés extrêmement graves. L'enquête se poursuit et un certain nombre de personnes ont fait l'objet d'interpellations.
L'autre, avenue de l'Europe qui pour le coup, n'a pas donné lieu à interpellation, n'a pas fait de blessés, heureusement mais a fait l'objet de contrôles, et d'après les éléments transmis par la gendarmerie, s'est apparentée à un conflit de jeunes coqs entre deux personnes qui ont fini par monter le ton et être rejoints par leurs amis jusqu'à ce que cela dégénère en bagarre générale d'une vingtaine de personnes qui par la suite, se sont éparpillées. Je parle de l'Avenue de l'Europe et non de la rixe du Domaine de la Gare que vous évoquez.
Il y a donc énormément de travail mais je compte beaucoup sur les gendarmes pour avancer. Aujourd'hui, notre partenariat est solide et de confiance.
Monsieur Eric PLAGNAT
Si les textes nationaux n'ont pas été votés, je crois que les annonces ont été largement faites et donc, le climat est donné. Localement, je crois que ce que vivent les Annonéens, au quotidien est sur certains points en décalage par rapport à ce que vous évoquiez sur des dégradations de véhicules notamment.
J'ai bien entendu que certains points ne sont pas de votre compétence néanmoins, en termes de présence, la police municipale pourrait représenter un atout fort ainsi que peut-être un travail plus approfondi sur la vidéo-protection mais pour cela, il faudrait pouvoir dégager des marges budgétaires.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Dans la réorganisation du service, nous avons aussi privilégié la présence de nos agents et notamment les parcours pédestres en partenariat avec la gendarmerie, ils ne sont que 5 agents dont un ASVP plus un Chef et c'est aussi avec ces moyens là qu'ils fonctionnent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Solidarité, Affaires Sociales, Prévention et Santé Publique du 13 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la demande de subvention d’un montant de 5 000 € auprès du FIPD , pour la « Création de l’Observatoire Local de la Prévention de la Délinquance de la commune d’Annonay ».
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Elu en charge de ce dossier, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.
18 Culture
151. 2012 CULTURE - EXPLOITATION DES DROITS DE L'OUVRAGE INTITULE « Une église au cœur de la ville, une église centenaire... Notre Dame d'Annonay » - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS ANNONÉEN - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Madame Muriel BONIJOLY , Conseillère Municipale Déléguée, informe le Conseil Municipal que dans le cadre du centenaire de l'église Notre-Dame d'Annonay, la commune a organisé des festivités du 8 au 16 septembre 2012, en partenariat avec la Paroisse et l'Office de Tourisme.
A cette occasion et afin de retracer l'histoire de cet édifice, M. Samuel PASQUION a rédigé un ouvrage intitulé : « Une église au cœur de la ville, une église centenaire... Notre-Dame d'Annonay ».
La convention annexée à la présente a pour objet de définir les modalités de vente de l'ouvrage édité par l'Office de Tourisme.
Par ailleurs, afin d'aider l'Office de Tourisme à organiser les festivités dans le quartier Notre- Dame et de lui permettre de couvrir entre autres frais :
les transports (Association les Vieux Métiers de Barge, Artisans de Peaugres, musiciens, etc...),
l'exposition du GPRA (Groupement Philatélique de la Région d'Annonay),
les repas.
Il est proposé au Conseil Municipal le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 14 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention associant la Commune d'Annonay et l'Office de Tourisme du Pays Annonéen.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints à SIGNER ladite convention.
APPROUVE conformément à la convention annexée à la présente délibération et pour l'exercice 2012, l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à l'Office de Tourisme du Pays Annonéen.
PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2012.
Culture
152. 2012 CULTURE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION MULTIPARTENARIALE D'OBJECTIFS 2012-2014 AVEC L'ASSOCIATION "GROUPE D' ART CONTEMPORAIN" (GAC) - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2012
Monsieur Christophe FRANÇOIS , Conseiller Municipal Délégué, rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 29 juin 2009, celui-ci a approuvé la convention pluriannuelle conclue avec l'association « Groupe d'Art Contemporain » (GAC).
19 La convention précédemment citée étant arrivée à échéance le 31 décembre 2011 et afin de pérenniser l’action de ladite association dont l'objet revêt un intérêt certain pour la Villed'Annonay en matière de politique culturelle, Monsieur FRANÇOIS propose la conclusion d'une convention pluriannuelle et multipartite associant la Région Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la commune d'Annonay et l'Association « Groupe d'Art Contemporain » (GAC).
Par la conclusion de cette convention, la Ville d' ANNONAY réaffirme son engagement en faveur de la diffusion de l'art contemporain, de soutien des artistes, de la démocratisation de l'art contemporain sous ses formes les plus variées.
La convention proposée et annexée à la présente, contribue donc à la dynamisation du bassin par le biais d'actions culturelles lesquelles peuvent indéniablement recréer un lien social.
Celle-ci fixe pour une durée de trois années, soit de 2012 à 2014, les objectifs, les conditions financières ainsi que les engagements de chacune des deux parties.
Pour la commune d'Annonay, le montant de la subvention pour 2012 est fixé à 10 000 €.
Monsieur Eric PLAGNAT
Le groupe d’Opposition Municipale votera cette convention et les subventions correspondantes. Comme nous l'avons déjà exprimé, nous apportons tout notre soutien à l’action du GAC.
Je profite de cette délibération pour rappeler qu'à l’opposé de certaines caricatures que vous essayez d’imposer, nous sommes bien évidemment favorables à une offre culturelle diverse et accessible au plus grand nombre.
Nous demandons simplement un équilibre : un équilibre entre associations, un équilibre budgétaire qui prenne en compte nos retards d’investissements et la crise de l’emploi, un équilibre dans la programmation culturelle. Cette subvention pour le GAC nous semble pour le coup, équilibrée. Nous la voterons donc.
Alors je le répète, le monopole de deux associations qui cumulent près d'un million d’euros de subventions municipales sur la durée des conventions que vous avez votées (près de 3 millions avec la Région et le Département), oui c’est trop.
Nous ne demandons pas la suppression de ces subventions bien évidemment, même celles de ces deux associations, je le répète, mais simplement leur réduction à un niveau raisonnable notamment dans la période difficile que nous vivons aujourd’hui. Encore une fois, cette subvention pour le GAC est équilibrée, nous la votons donc sans aucune difficulté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet artistique et culturel présenté par l'Association Groupe d'Art Contemporain,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 14 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat liant la Région Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la commune d'Annonay et l'Association « Groupe d'Art Contemporain » ( GAC ).
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints à signer ladite convention.
APPROUVE pour l'exercice 2012, l'attribution d'une subvention d'un montant de 10 000 € à l'association Groupe d'Art Contemporain et ce, conformément à la présente convention.
20 Annexe à la délibération intitulée
« Culture - Signature d'une convention multipartenariale d'objectifs avec l'Association le Groupe d'Art Contemporain»
Projet artistique et culturel
Annexe de la convention quadripartite
entre le GAC, la Ville d’Annonay,
le Département de l’Ardèche
et la Région Rhône-Alpes
GAC
1 bd de la République, 07100 Annonay
GACexpo@gmail.com///www.gac-annonay.org
04 75 33 41 96/// 06 64 28 65 33
21 LE POLITIQUE, L’ARTISTE ET LE CITOYEN
Constat
Le projet politique d’une municipalité, d’un département, d’une région et celui d’une structure de diffusion de l’art partagent certains objectifs. En effet, l’artiste et le politique ont ceci en commun que tous deux sont des observateurs de la société et s’intéressent à ce qui n’y est pas encore formulé.
Chacun, dans son langage propre, essaie de formuler des propositions.
Ils formulent au sens de ils mettent en forme . À partir de ce qu’ils observent et de ce qu’ils sentent du monde qui les entoure, l’un – l’homme politique – cherche à transformer, à modeler la société de demain. L’artiste, quant à lui, produit une œuvre qui, par sa force d’expression et l’expérience que nous en avons, peut révéler à notre conscience certains aspects de notre rapport au monde.
À Annonay, depuis une dizaine d’années, le GAC a formulé un projet qui tente de rapprocher l’amateur d’art contemporain et le citoyen. L’appel à certains artistes particulièrement intéressés par cette approche, l’ouverture des expositions du GAC à un nouveau public ont été mis en objectif et se sont soldés par une ouverture sur le monde scolaire, le monde associatif, le monde hospitalier, etc.
Aujourd’hui
Aujourd’hui, un public de plus en plus varié fréquente le GAC : non seulement l’amateur d’art, mais également toute personne lambda ou encore le public scolaire. L’objectif, est à présent, de continuer et renforcer cette tendance et de consolider l’approche citoyenne de l’art contemporain.
QUEL ART CONTEMPORAIN ?
Le projet artistique
Une diffusion diversifiée
Le GAC a pour mission première de diffuser l'art contemporain sur un territoire dépourvu de lieu dédié à la création contemporaine. C’est pour cette raison que le GAC fait le choix d’avoir une programmation montrant des artistes ayant des arts très divers. Il permet la découverte d'artistes reconnus ainsi que des travaux d'artistes émergents, partant du principe que l’artiste est un spécialiste en questions irrésolues.
C’est un expert en questionnements importants apparus au cours de l’histoire de l’humanité.
Les choix artistiques du GAC
Dans l'ensemble de sa programmation annuelle, le GAC souhaite diversifier le type d'artiste qu'il choisit d'exposer.
Les années à venir, ne seront pas seulement basées sur la diversité des médias utilisés par les artistes mais également sur une présentation d’artistes venant d’horizons variés : c’est avec grand plaisir que grâce à des partenariats de résidence mis en place depuis peu, le GAC peut à présent recevoir des artistes venant de pays et de cultures d'ailleurs. Recherchant toujours des œuvres porteuses d'une réflexion contemporaine et conceptuelle dépassant les frontières.
En arts visuels, on peut aussi observer de grandes variations dans les productions, et nous pensons que celui-ci varie également selon l’endroit où l’on réside.
C'est ainsi que le GAC expose :
- des artistes qui, depuis de nombreuses années avancent sur le chemin ténu d’une recherche esthétique et picturale,
- des artistes dont le travail porte sur le contexte qui modèle l’homme contemporain (l’état du monde, l’histoire contemporaine, la sociologie, l’histoire de l’art ou encore certaines problématiques citoyennes...)
- en alternance, des jeunes artistes émergents sur la scène régionale, nationale ou interna- tionale.
22 - des accrochages collectifs : une exposition n’est pas seulement une ouverture sur un univers ou une pratique, elle se présente souvent comme cohabitation et/ou une confrontation entre divers artistes...Ainsi des expositions à thèmes ou à concept particulier sont également très appréciées.
Au GAC nous ne voulons pas penser en termes manichéens. Nous sommes persuadés qu’il peut être utile de s’intéresser aux dernières recherches en art contemporain tout en appréciant des œuvres d’artistes aux démarches plus directement accessibles.
Aide à la production
Le GAC propose une contribution matérielle à la production pour chaque exposition. Nous souhaitons proposer une aide à la production pour chaque exposant. Qu’elle soit pour mener à bien un projet adapté au lieu, pour du matériel type encadrement ou lumière spécifique ou encore pour un projet d’édition ; le GAC insiste pour aider les artistes au cas par cas, afin de valoriser chaque projet artistique.
Acquisitions d’un fond d’œuvre
- Edition d’estampe: Selon la pratique de l'artiste, le GAC propose à l’artiste de réaliser une estampe. Afin d’élargir davantage la diffusion de l’art et de constituer un fond permanent.
Le GAC souhaite acquérir une à deux œuvres par an. C'est par ailleurs, ces productions d'estampes d'artistes réalisées en collaboration étroite avec les artistes et notre imprimeur/éditeur Jean Pierre Huguet, qui ont permis au GAC de constituer un fond d'œuvre composé de plus d'une trentaine d'estampes.
- Acquisition pour l’artothèque du GAC : dans le projet de l’Artothèque une partie du budget sera réservée à l’acquisition de nouvelles œuvres afin de proposer plus de diversité au public et scolaire.
Dans un premier temps le GAC souhaite donner la priorité à des œuvres accessibles aux plus jeunes : non des œuvres pour les enfants mais des œuvres qui par leur thématique ou forme puissent rendre les enfants sensibles à l’art. Cette volonté se rattache directement au travail avec les scolaires que le GAC souhaite mettre de plus en plus en avant.
Mise en place de résidence d'artiste
Ce projet, qui à débuté en 2011 en partenariat avec la résidence d’artiste Moly Sabata, à Sablons, a permis au GAC de recevoir une artiste Hollandaise qui pendant son séjour avait le temps et les conditions adéquats pour réaliser une installation spécifique pour le GAC.
ENTRE DIFFUSION ET RECEPTION : LA PAROLE
Projet culturel - Politique des publics
Le GAC encourage la parole autour des œuvres et le débat d’idées qu’elles engendrent. Nous sommes persuadés que l’état de conscience que permet leur fréquentation régulière est stimulant pour le corps et pour l’esprit.
Le GAC développe depuis un moment un travail de médiation auprès de tous les publics. Il permet aux visiteurs (groupes, scolaires ou public) d'abandonner ses réticences à l'art contemporain, en abordant l'œuvre par le biais de la connaissance : contexte, préoccupation et démarche de l'artiste.
Que le visiteur soit scolarisé ou adulte, habitué ou non à fréquenter des musées et expositions, le rôle du médiateur consiste à créer un lien entre les œuvres exposées et ce public.
Depuis la professionnalisation du GAC, les visites scolaires ont augmenté de manière incontestable : plus de 400 élèves par exposition ont pu profiter de visites personnalisées (avec une mise en avant des sujets en rapport à leur programme scolaire), certaines classes ont pu rencontrer les artistes.
23 Depuis quelques années, le GAC avait mis en place la biennale de l’art et l’enfance : une exposition des travaux réalisés par les élèves avec leurs enseignants est organisée et ce, à la suite de leur visite d'une exposition faite par le GAC.
A présent, le GAC veut dépasser ce stade et envisager des séances de création, cela, en proposant une salle spécifiquement dédiée aux scolaires. Cette salle permettra tout d’abord aux classes de pouvoir bénéficier d’un espace de création sur place.
Une collaboration entre la coordinatrice et l’enseignant permettra aux élèves de travailler créativement tout en ayant l’exposition à portée de main. Cette salle réservée aux scolaires permettra également tout un travail de sensibilisation en rapport avec l’artothèque, des rencontres et ateliers plus régulière avec des artistes, ainsi que la mise en place d’ateliers spécifiques.
Ici aussi l’artothèque va jouer un rôle conséquent : côtoyer des œuvres d’art, de manière quotidienne et induire une approche et un comportement très particuliers vis à vis de l’œuvre d’art en avantageant une perception plus personnelle et en suscitant des échanges d’idées dans le cercle intime de l’emprunteur où entre les élèves d’une classe.
Des projets spécifiques avec des écoles
En 2011/2012, le GAC s’est associé avec :
-deux lycées ayant émis la demande de réaliser un travail spécifique afin que les élèves prennent conscience de tout ce qui entoure l’exposition, de ses métiers, de la communication...
Cela à donné naissance à des Ateliers/Discutions avec les élèves ainsi que des ateliers pratiques de sérigraphie.
-la mise en place d’un atelier de film d’animation avec deux artistes intervenants, -l'intervention dans un lycée avec un atelier autour du « graphisme », -classe a pac : suivie de plusieurs classes à pac dans les écoles environnant Annonay, -réalisation de mobilier.
Ces projets spécifiques ne sont que le commencement : la DRAC a montré sa volonté que tout projet d’intervention en arts plastiques dans les écoles soit porté par le GAC.
Travail avec des structures médico-sociales
L’année scolaire 2011/2012 sera marquée par deux opérations avec le centre médico-social d’Annonay :
- un atelier enfant : lors des ces ateliers, les locaux du GAC devient pour ces enfants un espace de liberté, de créativité, de rencontres et d’échanges.
C’est un « outil d’Art thérapeutique » qui leur permet de dire les choses autrement qu’avec les mots. Ils peuvent extérioriser des choses douloureuses à travers leur imaginaire créatif. Cette chance de pouvoir développer leur créativité, leur donne de la confiance en eux.
Les professionnels qui accompagnent ses enfants utilisent « l’Art comme support relationnel ». Ils peuvent ainsi voir les enfants dans un autre contexte et voir leurs difficultés sous un autre angle.
- Un atelier adulte : un peu sur le même principe que l’atelier enfant, cette action "le petit chemin de travers " propose à des personnes souffrant d'isolement un moment de respira- tion, l'idée est de jouer avec le quotidien qui peut-être vécu comme pénible, dans sa répétition : on peut manger sans cuisiner, se balader sans voir.
" le petit chemin de travers " questionne sur le potentiel créatif de chacun à partir des actions quotidiennes, ces actions qu'on répète chaque jour encore et encore de manière mécanique.
Le but est de provoquer un regard nouveau sur ce quotidien qu'on a envie de fuir.
24 Ce sera un atelier qui montre qu'il n'est pas nécessaire de s'équiper de matériaux coûteux, l'on peut modifier des objets, des situations du quotidien en de nouveaux horizons esthéti- ques. La perspective n'est pas de créer des artistes mais d'espérer faire naître un désir. Tout à coup , dormir , cuisiner , manger , laver , se laver, s'habiller , se déplacer peut devenir pré- texte à réfléchir, imaginer, créer.
Sensibiliser un public défavorisé ou en situation d'exclusion : projet de suivre « La Source », une association à vocation éducative et sociale par l’expression artistique.
Créée en 1991 par l’artiste Gérard Garouste, l’association « La Source » a pour vocation première d’aider des jeunes connaissant des difficultés sociales, familiales ou scolaires à développer leur créativité artistique dans de nombreux domaines.
Ils participent à des ateliers animés par des artistes professionnels et encadrés par des éducateurs sociaux qui leur permettent ainsi de développer leur imaginaire, de libérer leurs émotions, et d’acquérir de l’autonomie et de se prouver qu’ils sont capables de créer, de fabriquer et de concrétiser un projet.
Ce passage à l’acte impliquant une prise de responsabilités et un engagement sur le plan personnel et collectif donne un sens nouveau à leur quotidien. En apprenant à faire, ils apprennent à être et à se connaître, dimensions indispensables pour se projeter dans l’avenir.
« L’art, tel qu’il est pratiqué dans le cadre de la Source, est un levier citoyen et non un luxe ou une fin en soi » - Gérard Garouste.
"L'art reste un outil extraordinaire pour retrouver de l'intérêt à la vie." Nathalie Baye, ambassadrice de La Source.
"Venir en aide aux enfants en difficulté est un geste qui coule de Source." Jean-Michel Ribes, Directeur du théâtre du Rond-Point.
Sans être un projet spécifique appartenant au GAC, nous souhaitons favoriser l’installation d’une « Source » sur le bassin d’Annonay. En collaboration avec diverses structures culturelles et sociales et le GOLA, le GAC s'engage à devenir le partenaire artistique de la Source, d'une part dans l'engagement d'ateliers, de visites et de rencontres avec des artistes intervenants.
Une meilleure politique d’édition
En tant qu’outil de médiation entre les œuvres et le public, elle consistera à éditer des documents (catalogues, fiches artistes, livret du visiteur...) qui servent à une meilleure compréhension des enjeux de chaque projet réalisé par le GAC.
De plus, le GAC souhaiterait que la future Artothèque, en plus d’être un lieu d’empreint, soit également un lieu de ressource pour grands comme pour petits : mise en place d’un coin lecture regroupant catalogue et livres d’artistes, un coin ludique sur l’art contemporain pour les plus jeunes. Nous prévoyons pour cela des échanges réguliers avec la Bibliothèque départementale de Privas.
LES LIEUX
L'agrandissement des locaux et l’arrivée d’une artothèque
La rentrée scolaire 2011/2012 a été très marquée par la mise à disposition de la Mairie d’Annonay de locaux supplémentaires. Ces derniers se situant dans le prolongement de l'aile de l'école des Cordeliers sise à proximité du théâtre, ils se composent de deux grandes salles ainsi qu’un très grand couloir.
Ces nouveaux locaux ouvrent de nouvelles perspectives pour le GAC.
Artothèque : sensibilisation à la lithographie : ouverture à la rentrée scolaire 2012. L’Artothèque que le GAC envisage sera un lieu de ressources et de prêt d’œuvres. Elle proposera à son public, privé où scolaire une collection d’une quarantaine d’estampes que le GAC édite depuis ses débuts en 1977 ainsi qu’un fond d’une soixantaine d’œuvres allouées au département lors du bicentenaire de la révolution.
25 Le fait de pouvoir emprunter des œuvres et de pouvoir les côtoyer de manière quotidienne induit une approche et un comportement très particulier vis à vis de l’œuvre d’art.
En effet, son appropriation, toute provisoire et hors contexte mercantile, en permet une perception plus personnelle et suscite des échanges d’idées dans le cercle intime de l’emprunteur où entre les élèves d’une classe.
Le GAC souhaite porter tout particulièrement son attention sur les scolaires :
- dans les acquisitions d’œuvres à venir, on privilégiera les œuvres accessibles aux plus jeunes, non des œuvres pour les jeunes mais des estampes qui par leur thème, forme, couleur et format puissent susciter un intérêt chez les enfants et le jeune public. - une grande salle leurs est dédiée : lieu de discussion autour des estampes, rencontre d’artistes, ateliers spécifiques.
- une médiation adéquate : un professionnel accompagnera les scolaires et l’enseignant (Proposition de livres de référence, fiches d’artistes, proposition d’exercices autour de l’œuvre...)
- nous avons pu obtenir par l’Inspection Académique un professeur relais qui aidera la relation avec les écoles et la mise en place d’objets pédagogiques.
Une salle pour les scolaires
Afin de mieux recevoir les classes de scolaires, le GAC met à disposition une grande salle d’environ 70 m2. Pour proposer un cadre autre que celui de la salle de classe, nous avons fait le choix de ne pas la surcharger en mobilier : des tréteaux et des plateaux seront à la disposition si les élèves veulent travailler à plat mais un travail au sol ou au mur sera mis en avant.
Une trentaine de coussins sera également à disposition pour favoriser un meilleur confort lors des discussions (ces derniers vont être réalisés en sérigraphie par des élèves lors d’un atelier).
Cette salle dédiée aux scolaires favorisera :
- l’accueil des plus d’élèves (Pour l'instant les classes étaient le plus souvent fractionnées en plusieurs groupes lors des visites scolaires),
- des ateliers plastiques (de création) suites aux visites d’expositions, - des discussions autours des estampes,
- des rencontres avec des artistes,
- des ateliers spécifiques,
- des expositions de travaux d’enfants.
Un agrandissement de lieux d’exposition
Le « couloir » représentant une pièce de 3,5m x 22m, sera un lien entre les anciens et nouveaux locaux. De par ses proportions et son caractère atypique, cet espace sera proposé aux artistes de la programmation pour y réaliser des installations spécifiques, ou encore, comme lieu d’accrochage pour les estampes de l’artothèque.
Hors les murs
Cet année, le GAC a fait l’expérience d’une exposition dans les rues mêmes de la ville : plus besoin de franchir les portes du GAC pour être confronté aux œuvres, toute personne passant devient spectateur et se questionne dans son quotidien. Cette expérience, fortement apprécié par le plus grand nombre est à renouveler pour de nouveaux projets.
LE FONCTIONNEMENT
Permanent, bénévoles et services techniques
Des bénévoles et un permanent
Le GAC était jusqu’à présent constitué d’une équipe de bénévoles passionnés par l’art.
Contemporain. Depuis 2010, le GAC a souhaité professionnaliser la structure par le recrutement d’une coordinatrice artistique professionnelle pour un travail à mi-temps.
26 La coordinatrice a pour mission d’assurer les fonctions concernant les événements publics et le fonctionnement quotidien :
La mise en œuvre du projet culturel et artistique
L’aide à la programmation et à l’organisation,
La coordination des actions de médiation auprès des différents publics, Les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs,
La gestion administrative et financière des actions
Elle a aussi pour mission d’assurer la lisibilité et la cohérence de la programmation tout en bénéficiant de la dynamique de l’équipe de bénévoles. Elle sera assurée par une représentante du GAC pour la presse, les partenaires institutionnels et le public et développera les activités de l’association par une recherche de fonds supplémentaires.
Il est à noter que le travail actuellement nécessaire pour maintenir le rythme des expositions se fait sur une base de travail qui correspond déjà à un temps plein. Envisager un développement de ses activités via la professionnalisation d’une personne ne doit pas faire oublier cette réalité. C’est pourquoi, l’engagement de l’équipe de bénévoles dans le projet doit perdurer malgré la professionnalisation du GAC.
L’un des rôles du permanent étant d'ailleurs évidemment de veiller à ce que cette dynamique ne se perde pas, et qu'un certain nombre de fonctions soit toujours assuré par les bénévoles du GAC (notamment la programmation, la médiation).
Avec l’arrivée de l’Artothèque et le développement des actions avec les scolaires (qui touchent plus de cinquante classes dans les écoles d’Annonay) un temps partiel n’a pas suffi pour répondre à la demande, et c’est pour cette raison que nous étudions sérieusement la créations d’un autre temps partiel pour compléter le premier qui aurait pour missions première, de gérer l’Artothèque et accueillir les écoles.
L’aide des services techniques de la mairie
Le savoir faire technique du GAC n’est pas à remettre en cause, mais la disponibilité de ses membres est problématique pour assurer une qualité dans le montage des différents projets.
Constat
La professionnalisation a fait développer les activités du GAC : se rajoute au travail de diffusion d’art contemporain, la médiation autour des expositions (jusqu’à 700 élèves par mois), la mise en place de l’artothèque, le suivi des actions scolaires dans divers établissements scolaire, le suivi de la source.
Ce développement est arrivé avec beaucoup de rapidité et c’est à présent que nous pouvons faire le constat qu’un mi- temps est plus que insuffisant par rapport au travail à effectuer.
RECENSEMENT DES BESOINS HUMAINS
État des lieux
L’analyse qui suit peut contribuer à y voir plus clair dans les priorités à répartir entre bénévoles et permanent.
Programmation artistique
Une partie des productions actuelles émane des travaux faits par les artistes en relation avec le contexte dans lequel ils sont invités. En conséquence, les structures d’art contemporain proposent souvent aux artistes de les soutenir en produisant des œuvres nouvelles.
Le travail artistique d’une structure d’art contemporain consiste donc aujourd’hui à un mélange entre deux systèmes, celui d’aller chercher des travaux déjà existants (dans les ateliers des artistes ou dans les collections) et celui d’accompagner selon le projet, un travail relationnel avec la population, une démarche expérimentale, la réalisation de films, de pièces radiophoniques, ou d’installations, etc.
27 Administration
En général, le travail administratif autour des projets culturels demande beaucoup d’énergie et de compétences. Les réunions de coordination avec nos partenaires locaux (IAC, Apsoar ou le festival du 1 er film) ou pour obtenir des financements d’opérations (CUC ou CDPRA, etc) sont incontournables, et assurent une dynamique territoriale demandée par nos financeurs.
Les dossiers de subvention doivent être ciblés à la RÉGION et à la DRAC pour bénéficier de programmes existants en direction de structures comme la nôtre. Il faut à présent privilégier plus de contact direct avec les personnes des structures qui nous subventionnent. LA COMMUNICATION
Visibilité, site internet, réseaux informels
Favoriser la communication
Une programmation de qualité et une politique des publics trouveront leur aboutissement dans une communication avec la presse locale et une présence remarquée dans la vie culturelle du territoire.
Il sera également nécessaire de doubler ces actions d’un réseau informel qui concourt à l’identification du GAC sur la scène nationale et internationale de l’art contemporain.
Les partenaires institutionnels (Collectivités territoriales)
Nos financiers seront les premiers invités à une visite spécialement organisée pour eux. Cette rencontre autour des œuvres permettra l’information sur nos activités et la discussion autour des œuvres.
Les partenaires privés (Mécénat, partenaires associatifs, supports logistiques d’entreprises)
L’organisation de visites à leur destination permet un contact différent de celui purement comptable du mécénat en même temps qu’une compréhension accrue du travail du GAC par nos partenaires.
Une convention spécifique sera signée par le GAC et le partenaire, à propos d'une exposition spécifique de la programmation annuelle. Le GAC affichera le logo du partenaire sur tout document (cartons, affiches, et dépliants) publié autour de l'exposition en question.
Le GAC a depuis 2011 le soutien d’entreprise type Suez qui subventionne une exposition par an, ou des entreprises qui agissent en donation de matériels permettant aux artistes de réaliser leurs projets.
La presse : Depuis plusieurs années, la presse locale suit de près les expositions réalisées au GAC :
- rencontre avec les artistes, annonces concernant les expositions. A ces articles se rajoute un suivi de près des projets spécifiques : écoles, artothèque (l’évolution du projet de l’artothèque à suscité de l’intérêt depuis le début du projet en 2011) . Les radios locales annoncent à plusieurs moments pendant la durée de l'exposition, l'existence, les dates et horaires de l'événement; en plus de diffuser une interview de l'artiste concerné réalisé lors de l'accrochage des œuvres.
Communiquer avec le public
Afin de mettre le public au courant de la programmation et des événements, le GAC agit sur divers terrain :
Cartons d'invitation
A chaque exposition un envoi de cartons est effectué pour mettre au courant les visiteurs du GAC. Ce listing est en croissance constante, et regroupe partenaires, scolaires, musées, artistes et visiteurs.
Un cahier est mis à la disposition du public lors de l’exposition afin de pouvoir ajouter de nouveaux contacts au listing existant. Depuis l'été 2010, le GAC a également commencé à prévenir son public par « invitations électroniques » et nous aimerions dans le futur pouvoir agir d'avantage par cette manière de communication qui devient de plus en plus évidente à notre époque et représente un avantage écologique et économique indéniable.
28 Internet
Nous sommes effectivement conscients que pour le grand public, comme pour l’amateur d’art contemporain, le premier réflexe de recherche d’un lieu passe aujourd’hui par internet.
Le site internet du GAC est une manière d'une part, d'avertir le public des événements et expositions en cours mais permet d'autre part, de présenter la structure, publier les archives (photos, textes et estampes réalisés lors d'expositions passés) et de référencer le site via d'autres structures artistiques et culturelles.
La mise en place de ce site, de manière bénévole n’est pas sans complication, un site demande un grand temps de travail pour effectuer des mises à jour régulières.
A présent, nous devons en plus de proposer un archivage des expositions passées, mettre en avant la programmation en amont afin que le public puisse être au courant des événements à venir.
Plaquette de communication
Le GAC fonctionne depuis longtemps avec l'envoi de cartons d'invitations et par l'accrochage d'affiches dans la ville d'Annonay et ses environs. Afin de sensibiliser davantage le public aux actions et événements du GAC, une plaquette de communication à été mise au point. Celle-ci regroupe trois à quatre expositions, et donne une impression première au public grâce à un visuel et un petit texte explicatif à propos de chaque exposition à venir.
Signalétique du lieu
L’acquisition des nouveaux locaux du GAC va également jouer un rôle important sur la signalétique de la structure. Situé à l’étage de l’0ffice de Tourisme, le GAC va enfin pouvoir mettre une enseigne sur le bâtiment coté place des Cordeliers, ce qui est en tout avantageux pour faire venir un public ne connaissant pas encore la structure.
Les réseaux informels
Ils comptent autant que les autres car ils soutiennent le GAC et permettent un relais d’information sur nos activités ; ils peuvent également avoir des informations qui nous intéressent :
- les artistes précédemment exposés qui assurent la réputation du GAC, - les structures d’art contemporain avec lesquelles le GAC collabore, - les structures de même taille, dont le GAC est proche et qui partagent des préoccupations communes,
- les structures d’art contemporain de rayonnement national dans lesquelles nous sommes connus et avec lesquelles il est envisageable d'effectuer des collaborations futures.
CONCLUSION
Le GAC a longtemps été la seule structure de diffusion d’art contemporain sur le nord du département de l’Ardèche.
Sa longévité est due à l’énergie de ses membres que la rencontre avec les artistes a continuellement nourrie, depuis la fin des années 70 jusqu’à aujourd’hui.
Depuis sa professionnalisation fin 2009, l’évolution de l’association est incontestable sur tous les points :
- des expositions et des projets de plus en plus ambitieux,
- un nombre de visiteurs en augmentation constante et de milieu social différent, - un travail de médiation avec de plus en plus d’écoles,
- la mise en place d’ateliers et d’interventions artistiques,
- la mise en place de l’artothèque départementale,
- la mise en place d’une « Source » sur la ville.
Cette évolution est le fruit d'un travail très actif et la structure ne doit pas en rester là : les projets doivent continuer à progresser.
C’est par la suite qu’il va falloir trouver une solution pour également faire évoluer le poste qui avait été créé il y a trois ans.
29 153. 2012 CULTURE - SOUTIEN À LA LANGUE ET À LA CULTURE OCCITANES EN ARDÈCHE - VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Muriel BONIJOLY , Conseillère Municipale Déléguée, informe que le Conseil Municipal a été saisi par la section départementale de l’Institut d'Estudis Occitans ( IEO 07 ), organisme reconnu d’utilité publique, d’une demande de soutien à la langue et à la culture occitanes en Ardèche.
Depuis quelques années, ce thème revient de façon récurrente sur la scène socioculturelle de nos différents territoires y trouvant un écho et un engouement favorables.
Une proposition de loi constitutionnelle a été déposée le 24 février 2012 par un groupe de sénateurs pour « la reconnaissance des langues et cultures régionales » qui n'ont pas à l'heure actuelle de « véritable statut juridique ».
La diversité linguistique et culturelle est un élément important à l’heure où l’on évoque chaque jour un peu plus l'intérêt des territoires et des hommes qui les habitent.
Pour l'Ardèche, la langue et la culture occitanes sont un facteur dynamisant de l’innovation sociale, économique et culturelle et constituent un atout majeur pour notre département.
Au vu de ce qui précède,
Monsieur François SIBILLE
Nous apportons notre soutien à ce vœu même s'il convient d’être attentif à ce que la reconnaissance et le soutien aux langues et cultures régionales ne se traduisent pas par un repli social et culturel et un affaiblissement du lien national et européen.
Vous nous dites : « pour l’Ardèche, la langue et la culture occitanes sont un facteur dynamisant de l’innovation sociale, économique et culturelle ... »
Au-delà de ces propos quelque peu amphigouriques (1), lorsque l’on voit l’état de la ville, Monsieur DUSSOPT, que ce soit sur le plan social, économique et de l’emploi, avec notamment une paupérisation grandissante et un commerce qui se meurt, on peut se demander si ce n’est pas une forme de provocation, notamment envers ceux qui souffrent.
Sans remettre en cause l’intérêt de la langue et de la culture occitane, n’avez-vous rien d’autre à nous proposer en matière d’innovation économique et sociale ?
Nous constatons chaque jour votre désintérêt total envers le monde économique et le décalage qui existe entre vos décisions et la réalité quotidienne des Annonéens.
(1) amphigourique : embrouillé, inintelligible, obscur, incompréhensible
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Culture, Vie Associative et Vie des Quartiers du 14 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPORTE un soutien de principe aux revendications de l ́Institut d ́Etudes Occitanes Ardèche et SE DECLARE en faveur de l'élaboration et de l'adoption d'une loi cadre sur les langues de France.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à cet effet.
Urbanisme
154. 2012 URBANISME - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE PANTU - ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTREE BH 509 AUPRES DES CONSORTS VILLEDIEU - REGULARISATION
Monsieur François CHAUVIN , 8ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune d'ANNONAY a entrepris des travaux d'élargissement du Chemin de Pantu en septembre 2011. Les emplacements réservés dans le cadre du droit d'alignement ont été utilisés.
30 A ce titre, 16 m² ont été pris sur la parcelle BH 509, propriété des Consorts VILLEDIEU , selon document d'arpentage annexé à la présente.
Lors de la réunion avec certains propriétaires présents et concernés par cette opération, il a été décidé de les dédommager pour cette emprise à hauteur de 3 euros le m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 509, soit 16 m², pour un montant de 48,00 euros au profit des Consorts VILLEDIEU .
DECIDE D'INSCRIRE la parcelle susmentionnée au patrimoine communal.
DECIDE D'IMPUTER la dépense de 48,00 euros sur le Budget Principal de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
31 OBSERVATION : Le plan ci-dessous est identique pour les 3 délibérations portant sur le Chemin de Pantu (n°154.2012, n°155.20 12 et n° 156.2012)
32 33 155. 2012 URBANISME - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE PANTU - ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTREE BH 239 AUPRES DE MADAME
TOMMASINI - REGULARISATION
Monsieur François CHAUVIN, 8 ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune d' ANNONAY a entrepris des travaux d'élargissement du Chemin de Pantu en septembre 2011. Les emplacements réservés dans le cadre du droit d'alignement ont été utilisés. A ce titre, 123 m² ont été pris sur la parcelle BH 239, propriété de Madame TOMMASINI , selon document d'arpentage annexé à la présente.
Lors de la réunion avec certains propriétaires présents et concernés par cette opération, il a été décidé de les dédommager pour cette emprise à hauteur de 3 euros le m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 239, soit 123 m², pour un montant de 369,00 euros au profit Madame Michelle TOMMASINI .
DECIDE D'INSCRIRE la parcelle susmentionnée au patrimoine communal.
DECIDE D'IMPUTER la dépense de 369,00 euros sur le Budget Principal de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
156. 2012 URBANISME - ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE PANTU - ACQUISITION PARTIELLE DE LA PARCELLE CADASTREE BH 492 AUPRES DE MADAME FOSELLE CHANTAL - REGULARISATION
Monsieur François CHAUVIN , 8 ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune d'ANNONAY a entrepris des travaux d'élargissement du Chemin de Pantu en septembre 2011. Les emplacements réservés dans le cadre du droit d'alignement ont été utilisés. A ce titre, 74 m² ont été pris sur la parcelle BH 492, propriété de Madame FOSELLE Chantal, selon document d'arpentage annexé à la présente.
Lors de la réunion avec certains propriétaires présents et concernés par cette opération, il a été décidé de les dédommager pour cette emprise à hauteur de 3 euros le m².
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 492, soit 74 m², pour un montant de 222,00 euros au profit de Madame Chantal FOSELLE .
DECIDE D'INSCRIRE la parcelle susmentionnée au patrimoine communal.
DECIDE D'IMPUTER la dépense de 222,00 euros sur le Budget Principal de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
34 157. 2012 URBANISME - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE QUARTIER DE VAURE À LA SCI DU RUISSEAU REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR
ROBERT VALLA
Monsieur François CHAUVIN, 8 ème Adjoint, informe le Conseil Municipal que la Ville d'ANNONAY envisage de céder à la SCI DU RUISSEAU représentée par son gérant Monsieur Robert VALLA, une parcelle de terrain sise Quartier de Vaure - Commune d'ANNONAY, d'une superficie de 2 692 m² environ à prendre dans la parcelle cadastrée AC 1143.
Cette cession permettrait ainsi d'accéder et d'améliorer l'aménagement de la parcelle AC 1249, propriété de la SCI du Ruisseau et serait destinée à un projet d'aménagement, conformément au plan ci-joint approuvé par la parties.
Ladite parcelle est située pour la plus grande partie en zone Udb et pour le surplus en zone Ndb, de plus le nord de la parcelle (hachuré sur le plan ci-joint) situé en emplacement réservé.
Le service des domaines, aux termes de l'avis n° 20 12-010V274 du 8 juin 2012 a estimé la valeur de cette parcelle à 27 000 euros.
Les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur Eric PLAGNAT
Tout d'abord, une remarque, Monsieur CHAUVIN parlait du plan joint, je voudrais juste faire remarquer la qualité du document de travail pour le conseil. Il serait peut-être souhaitable lors de cessions de terrains d'avoir des plans de meilleure qualité.
Deux autres points concernant cette délibération :
Cette parcelle est située à ce jour sur un emplacement réservé. Cette réserve était liée, après l'explication donnée en commission, à un des tracés possibles de la future rocade de la Ville. Un autre tracé a été choisi et donc, il peut paraître légitime effectivement de faire tomber cette réserve.
Néanmoins, le tracé choisi a fait l’objet d’un fort débat à la Communauté de Communes notamment en raison de sa très forte déclivité et des difficultés d'accès potentiel qui pourrait poser problème pour de nombreux camions. Il aurait donc été peut être plus prudent de temporiser la levée de la réserve.
Le 2 ème point concerne le débouché de la future voie, Monsieur VALETTE indiquait en commission que cette voie mènerait sur le parking de la piscine municipale, il conviendrait peut-être de prévoir des aménagements de sécurité sur cet emplacement compte-tenu de la présence des usagers et notamment des enfants et donc, de réfléchir à ces aménagements de sécurité, du terrain qu'ils risquent de nécessiter sur cette parcelle vendue, de chiffrer ces éventuels aménagements et peut-être de se poser la question du payeur.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Deux précisions : s'agissant de l'accès au lotissement, ce n'est jamais qu'un accès à un lotissement qui comprendra une dizaine ou douzaine de lots, cela ne va pas donc générer un fort trafic sur la partie parking de la piscine de Vaure.
Quoiqu'il en soit, l'emplacement réservé ne correspond à aucun des tracés envisagés par le Conseil Général et présentés aux élus de la Communauté de Communes.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Il s'agit d'un lotissement qui ne va pas générer un trafic guère supérieur à celui d'aujourd'hui pour accéder à la piscine.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
35 Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la vente de la parcelle AC 1143 au profit de la SCI DU RUISSEAU représentée par son gérant Monsieur Robert VALLA, pour un montant global de 27 000 euros, selon avis du service des domaines.
DECIDE DE SORTIR la parcelle susmentionnée du patrimoine communal.
DECIDE D'IMPUTER la recette de 27 000 € sur le budget principal de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.
36
37 Développement du territoire
158. 2012 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - MISE A L'ETUDE DU PROJET D'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) - DEMANDES DE SUBVENTIONS - CONSTITUTION DE LA COMMISSION LOCALE
Monsieur Jean-Pierre VALETTE , 2 ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que la question patrimoniale fait partie intégrante de la stratégie de requalification du centre ancien définie lors de l’élaboration du projet urbain puis formalisée dans la convention PNRQAD .
Dans cette stratégie, l’identification et la mise en valeur du patrimoine peuvent être associées à l’un des objectifs majeurs et prioritaires qui ont été déterminés, à savoir changer l’image du centre ville pour renforcer son attractivité.
En effet, ce patrimoine riche et divers présente un indéniable potentiel de par son architecture, sa trame et son paysage urbain.
Bien que le centre ancien d’Annonay soit couvert par deux périmètres de protection de monument historique (Couvent Sainte Marie et Chapelle Sainte Claire)...
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Il faut savoir que la mise en place de l’AVAP va se substituer au périmètre des ABF. (Architectes et Bâtiments de France)
... la commune ne possède pas à l’heure actuelle de document spécifique de valorisation et de prescriptions de son patrimoine architectural, ce qui occasionne des difficultés lors de l’instruction des demandes d’autorisation de travaux ou de permis de construire...
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Il faut savoir aussi que cela permettra d'alimenter les documents d'urbanisme entre autres, aujourd'hui, il s'agit du POS qui sera bientôt le PLU.
... La commune souhaite donc engager une étude patrimoniale sur le centre ancien correspondant au périmètre OPAH-RU qui sera suivie par la réalisation d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine ( AVAP ).
L' AVAP , introduite par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2 010 portant engagement national pour l'environnement se substitue aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ( ZPPAUP ). Elle a pour objectif de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental afin de garantir la qualité des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces.
L' AVAP a le caractère de servitude d'utilité publique. Elle se compose d'un diagnostic, d'un rapport de présentation précisant les objectifs de l'aire, d'un règlement comprenant des prescriptions et d'un document graphique faisant apparaître le périmètre de l'aire, la typologie des constructions, les immeubles protégés dont la conservation est imposée et les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions.
Dans le cadre de cette procédure, il appartient également au Conseil Municipal de constituer une instance consultative et ce, conformément aux articles L.642-5 et D.642-2 du Code du Patrimoine et dénommée « commission locale de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine », qui sera chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l' AVAP .
Il est donc proposé que cette commission soit constituée comme suit :
Monsieur Olivier DUSSOPT , Député-Maire ou son représentant,
Madame Antoinette SCHERER , Adjointe Déléguée aux Finances et à l'Administra- tion Générale ou son représentant,
38 Monsieur Simon PLENET , Adjoint Délégué à l'Environnement et au Développement Durable ou son représentant,
Monsieur Jean-Pierre VALETTE , Adjoint Délégué à l'Urbanisme et au Cadre de Vie ou son représentant,
Madame Muriel BONIJOLY , Conseillère Municipale Déléguée au Patrimoine et à la Culture ou son représentant,
Monsieur Daniel MISERY , Conseiller Municipal,
Le Préfet ou son représentant,
Le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant, Monsieur Éric DHENNIN , Architecte et Monsieur François CHOMEL en tant que per- sonnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine,
Le Président de l'Association des Commerçants du centre- ville et le représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés.
Monsieur le Maire de la Ville d'Annonay assurera la présidence de la commission. Par ailleurs, l'Architecte des Bâtiments de France assistera, avec voix consultative, aux réunions de cette commission.
Conformément à l'article L.642-3 du Code du Patrimoine, la commune doit délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation prévues à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme. Cette concertation sera effective durant toute la durée de l'élaboration du projet.
Les objectifs poursuivis par ce projet sont de promouvoir dans le respect du développement durable et par le biais de recommandations ou de règles opposables, la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti de la ville d'Annonay.
Par ailleurs, les modalités de concertation prévues sont les suivantes :
la publication d'articles dans la presse locale,
la mise à disposition du public de deux registres d'observations : l'un au service accueil de l'urbanisme (Hôtel de Ville), l'autre au Pôle Développement Économique (Siège de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay – Château de la Lombardière),
une réunion publique (les lieux, dates et heures seront communiqués par voie de presse et sur le site internet de la Ville),
une exposition.
A l'issue de cette concertation, il sera rendu compte de celle-ci par délibération du Conseil Municipal.
Le montant de l'opération s’élève à 49 574,20 € TTC pour les tranches fermes du programme : diagnostic et élaboration de l' AVAP .
Les tranches conditionnelles, rédaction du rapport environnemental et assistance à la définition d'une opération façade, s'élèvent à 14 651 TTC €.
50 % du coût de la réalisation de l' AVAP peut être subventionné par la DRAC .
30 % du coût de la réalisation de l' AVAP peut être subventionné par l' ANRU dans le cadre du PNRQAD .
Considérant que l'établissement d'une AVAP présente un intérêt manifeste pour une bonne gestion du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune d' ANNONAY ,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010,
Vu le décret n° 2011-1093 du 19 décembre 2011,
Vu le Code du Patrimoine, en particulier ses articles L.642-1 et suivants,
Monsieur Eric PLAGNAT
Tout d'abord, deux remarques techniques sur la délibération : nous sollicitons le Département mais je vois 0 dans la case Département.
39 Monsieur Olivier DUSSOPT
La DRAC et l'ANRU garantissent 80 % de subventions.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Dans ce tableau apparaissent les subventions pour lesquelles nos partenaires se sont engagés donc évidemment nous sollicitons le Département mais n'avons pas encore la réponse, nous l'attendons.
Monsieur Eric PLAGNAT
Des mouvements de chiffres ont été opérés par rapport à la première délibération qui nous avait été transmise, nous avions un montant d'opération de 48 000 € et un tableau à 48 000 € et là, nous avons un montant à 49 500 € et par contre, un tableau tombé à 41 450 €, pourquoi un mouvement inverse des chiffres ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
La dernière version que vous avez reçue tient compte des chiffres du prestataire retenu.
Monsieur Eric PLAGNAT
L'opération est plus élevée et le tableau de financement final plus faible ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Il s'agit d'un défaut de rédaction que l'on corrigera.
Monsieur Eric PLAGNAT
Il me semblait également de manière technique que pour l'Association des Commerçants du centre-ville et pour la Chambre de Commerce et d'Industrie, les noms des personnes physiques dans la dernière mouture avaient été, après discussion en commission, sortis de la délibération et je vois que Monsieur VALETTE les nomme ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Monsieur VALETTE n'a pas lu la délibération mais a fait une présentation synthétique.
Monsieur Eric PLAGNAT
Au-delà de ces aspects très techniques, sur le fond maintenant et s'il existe effectivement un intérêt réel à préserver le patrimoine annonéen dans le cadre des travaux engendrés par le PNRQAD comme indiqué dans la délibération, cette AVAP va se substituer au périmètre de protection existant, les contraintes vont être regroupées dans un seul document plus des prescriptions et contraintes supplémentaires liées au patrimoine...
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Cela est possible mais non obligatoire mais elles seront connues à l'avance.
Monsieur Eric PLAGNAT
Ces prescriptions vont donc s’imposer pour tous les travaux de rénovation ou de reconstruction dans le périmètre de l’action. Une première remarque, pour la clarté du projet, il me paraîtrait intéressant voire indispensable de rappeler le périmètre exact de cette AVAP sans faire référence au périmètre de l'OPAH-RU et donc, peut-être d’annexer à cette délibération un plan qui soit plus facilement lisible par les Annonéens qui souhaiteraient participer à l'enquête publique, cela est un premier point.
Un deuxième point plus important : ces dispositions vont potentiellement renchérir le coût des travaux de rénovation et la complexité du montage des dossiers ce qui pourrait freiner certains projets dans ce quartier où l'on sait que l’équilibre financier des projets sera difficile à trouver malgré les aides.
Les coûts supplémentaires de travaux seront-ils éligibles aux subventions ? S'il y a des prescriptions complémentaires mais à priori, ce n'est pas le cas ?
Deuxième chose, et c'est un amendement que je souhaiterais voir inscrit dans cette délibération, pourrait-on prévoir ( s'il y a des contraintes et notamment pour répondre à celles des périmètres de protection Sainte Claire et Couvent Sainte Marie ), l’accompagnement des porteurs de projets de rénovation particuliers ou autres, par les services municipaux ou communautaires.
40 Cela se traduirait par un accompagnement technique concret pour que les prescriptions relatives à l'AVAP ou au périmètre de protection soient bien intégrées dans les dossiers ceci, afin de faciliter le travail de construction de ces projets, mais aussi un accompagnement administratif pour le montage des dossiers, ceci sur toute la durée de l’action.
Si cela est possible, que l'on compense ainsi les contraintes potentielles par un accompagnement gracieux, technique réalisé par les services municipaux ou communautaires suivant ceux qui porteront le dossier.
Monsieur Simon PLENET
Simplement pour que tout le monde comprenne : le périmètre des Bâtiments de France, c'est 500 m autour du monument classé, sans prendre en compte les effets de co-visibilité ou d'intérêt à préserver un ensemble architectural.
Pour répondre à vos questions, vous avez demandé des précisions sur les surcoûts éventuels, ce qu'il faut bien voir aussi, c'est que dans le cadre de la convention PNRQAD est prévue une aide complémentaire par la ville, celle-ci est intégrée dans la maquette financière du PNRQAD, il s'agit d'une enveloppe destinée à la préservation de tous les éléments patrimoniaux, cela peut être des fenêtres, des portes, cela est donc prévu dans la convention avec cet abondement supplémentaire.
S'agissant des conseils ou de l'accompagnement dans l'élaboration d'un projet, nous avons dans le cadre des opérations de réhabilitations, un bureau d'études qui est en fait un pôle de compétences urbanistiques. Ce bureau tient des permanences à la Maison des Services Publics et au sein de l'équipe d'assistants conseils, se trouve un architecte qui justement est là pour accompagner les propriétaires bailleurs ou propriétaires occupants pour ces travaux de réhabilitation.
Monsieur Jean-Pierre VALETTE
Effectivement, l'AVAP est un outil de simplification de la procédure car jusque là, les dossiers faisaient énormément d'allers-retours avec les ABF (Architectes des Bâtiments de France), les pétitionnaires déposaient un projet, il était transmis aux ABF, revenait parfois avec un refus, il convenait de déposer à nouveau un autre projet et cela pouvait durer des mois. Aujourd'hui, cela ne se reproduira plus car le pétitionnaire sera fixé dès le départ sur les règles à suivre et donc, aidé dans sa démarche.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'ai bien entendu et comme je le disais en introduction cette démarche est intéressante car effectivement nous préservons ainsi le patrimoine et regroupons tout en un seul document puisque c'est la question que j'avais posée en commission.
J'avais donc deux questions :
Simon PLENET a répondu à la première qui portait sur légibilité aux aides, la réponse est favorable cela est donc un point extrêmement important.
Pour la seconde, je souhaiterais que dans la délibération cet accompagnement soit formalisé pour le montage technique du dossier cela, pour apporter encore un peu plus d'aides dans les rouages administratifs car on l'a vu, vécu même sur certains dossiers municipaux où effectivement les allers-retours avec les services concernés ne sont pas toujours très simples.
Monsieur Olivier DUSSOPT
La proposition s'entend et je comprends la logique sauf qu'elle serait superflue par rapport à la délibération. En effet, l'accompagnement supplémentaire est lié à la protection et la valorisation du patrimoine, il est déjà inclus dans la délibération et la convention-cadre du PNRQAD que nous avons adoptées il y a plusieurs mois et c'est le rôle du prestataire qui reçoit à la MSP que de monter les dossiers y compris d'un point de vue technique et en termes de protection du patrimoine.
Monsieur Eric PLAGNAT
Intervention hors micro.
Monsieur Olivier DUSSOPT
De toutes façons, le principal de l'aide est souvent le montage administratif des dossiers.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
41 Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 Septembre 2012,
Après avoir entendu le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la mise à l'étude de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
APPROUVE la constitution de la Commission Locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
ADOPTE les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
SOLLICITE auprès des institutions et établissements compétents toute subvention nécessaire au financement de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP ).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux demandes de subvention et au marché.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente.
ANNEXE 1 – COLLECTIVITES TERRITORIALES
PLAN DE FINANCEMENT
Département : Ardèche
Commune : Annonay
Édifice ou unité de patrimoine : Sans objet
Bénéficiaire de la subvention : Commune d’Annonay
(Nom et adresse) 1 Rue de l'Hôtel de ville
07104 Annonay
Objet de la subvention : Réalisation d'une AVAP
Le montant total défini pour le plan de financement comprend les tranches fermes et conditionnelles du programme hors taxes.
Montant prévisionnel de l'opération : 53 700 € HT
Financement Part HT % Cadre réservé à l'administration
État – DRAC Rhône-Alpes 26 850 € 50 %
Région 0 €
Département 0 €
Commune 10 740 € 20%
Intercommunalité 0 €
Fonds européen 0 €
Privé (à préciser) 0 €
Propriétaire 0 €
Autres (à préciser)
ANRU (PNRQAD) 16 110 € 30 %
TOTAL 53 700 € 100 %
42 159. 2012 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - CESSION DES PARCELLES AN 273, 274, 275 ET 276 A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHÔNE
ALPES (EPORA)
Monsieur Simon PLENET, 3 ème Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du PNRQAD, la commune d’Annonay a passé une convention opérationnelle avec l’ EPORA le 9 août 2010. Cette dernière fixe les conditions générales d’intervention de l’ EPORA pour assurer la maîtrise foncière et le traitement des terrains et immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération.
La commune d’Annonay est propriétaire d’un tènement immobilier situé entre les rues du Docteur Barry et Boissy d’Anglas cadastré AN 273 à 276 et d’un immeuble situé 2 impasse Boissy d’Anglas cadastré AO9.
En vue de la réalisation d’une opération de démolition/reconstruction et de création d’un espace public, la commune souhaite céder ses propriétés à l’ EPORA moyennant l’euro symbolique.
Monsieur Simon PLENET
Pour répondre aux demandes de précisions, je vous invite à regarder le plan actuellement projeté, il précise l'emplacement de ces parcelles.
Cela correspond donc à une cession à EPORA (Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône- Alpes) lequel est notre opérateur pour notamment les opérations de démolitions envisagées dans le cadre du PNRQAD, il s'agit donc d'une cession pour l'euro symbolique de ces parcelles à EPORA qui sera en charge de ces démolitions donc, maître d'ouvrage et qui portera donc aussi tout le dossier administratif.
Monsieur François SIBILLE
Monsieur le Maire, vous allez peut-être dire encore une fois que je ne suis pas assez constructif mais cette fois-ci vous aurez raison...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela m'arrive rarement vous savez...
Monsieur François SIBILLE
Vous aurez raison car je vais vous proposer de démolir, la ville de par sa topographie et de par sa conception moyenâgeuse, présente beaucoup de difficultés en matière d'urbanisme et l’intérêt d’un PNRQAD est de pouvoir modifier cette configuration. Il est dommage que la démolition de certains immeubles soit suivie de reconstruction.
A notre avis, ce n’est pas cela dont le centre ancien a besoin, il a besoin d’être aéré au contraire. Nous pensons donc qu’il faut démolir davantage pour faire rentrer la lumière, dégager la vue, aménager des placettes, des cheminements piétons etc... Voilà notre sentiment.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je réponds en quelques mots mais c'est aussi notre objectif et nous travaillons notamment à acquérir des parcelles qui seraient situées à gauche en montant la rue Boissy d'Anglas, la difficulté est qu'un certain nombre d'entre elles sont habitées de manière dense et donc, cela entraînerait des frais de relogement et un risque de désertification de ce quartier, ce que nous ne souhaitons pas.
Pour celles qui ne sont pas habitées de manière dense, sont parfois la propriété d'un certain nombre de consortiums qui parfois aussi, ont pu faire ces investissements y compris pour défiscaliser alors peut-être, avaient-ils un très bon conseiller en patrimoine mais en tous cas et c'est le cas aujourd'hui, ils demandent beaucoup d'argent pour acheter des immeubles qui à notre avis ne valent pas ce qu'ils demandent et qui gênent donc la destruction puisque la meilleure façon de détruire la lumière ce serait encore de détruire à gauche en montant.
Pour le reste, toutes les opérations d'aménagement proposées dans le cadre du PNRQAD et que nous avons intégrées dans la convention avec l'Etat, procède d'abord de la démolition avant la reconstruction et j'aurais l'occasion d'y revenir tout à l'heure avec la délibération sur le PNRU et l'avenant n° 2 à l'ANRU puisqu'il va vous êt re soumis ce soir.
Celui-ci sera suivi d'un avenant n° 3 début 2013 pu isque nous sommes à mi-parcours du projet.
43 Dans ce nouvel avenant, nous obtiendrons je l'espère fortement et j'ai quelques bons espoirs de l'obtenir, l'abandon de la règle du 1 pour 1 qui signifie une destruction : une reconstruction règle qu'impose l'ANRU dans l'ensemble de ses programmes. Nous sommes donc en discussion avec l'Etat afin de ne pas être soumis à cette règle eu égards au fait que le marché de l'immobilier n'est pas tendu mais plutôt détendu sur le bassin.
Monsieur Simon PLENET
Juste pour compléter, dans les trois îlots opérationnels qui font l'objet de l'avenant de la délibération suivante, deux sont uniquement de la démolition pour la création d'espaces publics et sur les lots Boissy d'Anglas, nous sommes sur une solution mixte avec une partie démolition et une partie reconstruction.
Au-delà de l'aménagement, du regard porté sur les espaces publics et d'une volonté d'aérer le tissu urbain, il faut aussi réfléchir sur la mixité de l'habitat et justement, des opérations de reconstructions peuvent permettre de construire des offres de logement différentes ou diversifiées sur le centre ancien, ce qui peut attirer aussi des populations nouvelles ce qui est un enjeu majeur sur le quartier.
Monsieur Eric PLAGNAT
La reconstruction se fera effectivement sur l'îlot Boissy d'Anglas et que l'on voit à l'écran en ce moment...
Monsieur Olivier DUSSOPT
Pas nécessairement, cela dépendra de la règle du 1 pour 1 que l'on obtiendra.
Monsieur Eric PLAGNAT
Peut-être que l'ensemble de l'îlot sera simplement démoli ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est une possibilité aujourd'hui mais qui n'est pas encore actée, nous ne pouvons donc pas délibérer sur ce point.
Monsieur Eric PLAGNAT
C'est un point clef pour redonner un peu d'air à cette rue.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est l'objectif que l'on poursuit mais l'ANRU qui participe au financement des deux opérations PNR et PNRQAD a cette règle du 1 pour 1 et donc, les discussions sont ouvertes et pour ne rien vous cacher, je vois François LAMY après-demain pour en discuter avec lui.
Monsieur Eric PLAGNAT
Juste un dernier point par rapport à cela, je vous rappelle que concernant la règle du 1 pour 1, il me semble que c'est votre majorité qui avait décidé de déplacer un certain nombre de logements sociaux sur justement la zone du PNRQAD et donc l'on s'était imposé ce 1 pour 1 avec une reconstruction pour des logements initialement prévus à Fontanes. Je me permets juste de vous le rappeler.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous avez raison mais c'était aussi pour répondre à un double objectif puisque dans les critères du PNRQAD, il y a à la fois la reconstruction du 1 pour 1 pour les logements détruits et la production de nouveaux logements sociaux et, dans la mesure où il y avait cette obligation de production, on trouvait plus intelligent de produire ces logements que l'on devait construire dans le cadre du PNRU et de coupler les opérations pour n'en reconstruire que 25 et non 50 comme cela aurait dû être le cas si l'on n'avait pas couplé les opérations, on avance vers une solution où les 25 ne seront pas reconstruits du tout.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 Septembre 2012,
44 Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la cession à l’ EPORA des parcelles AN 273, AN 274, AN 275, AN 276 et moyennant l’euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer l’acte authentique à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.
DECIDE d’imputer la recette au budget principal de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la présente délibération.
45 160. 2012 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE K004 PNRQAD ENTRE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY (COCOBA) , LA COMMUNE D'ANNONAY ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHÔNE ALPES (EPORA)
Monsieur Simon PLENET, 3 ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que :
Considérant que la Commune d'Annonay a signé une convention opérationnelle K004 avec la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay ( COCOBA ) et l’Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes ( EPORA ) le 9 août 2010 qui donnait mandat à l’ EPORA de procéder à l’acquisition de tènements bâtis dégradés sis sur la commune d’Annonay et de réaliser les acquisitions,
Considérant que, afin de préciser les périmètres d’intervention, ladite convention doit faire l’objet d’un avenant,
Considérant que la commune d’Annonay, la COCOBA et l’ EPORA sont signataires de la convention PNRQAD, signée le 30 janvier 2012, et que celle-ci précise les modalités d’intervention de chacune des parties sur le projet du centre ancien,
Considérant que l’intervention de l’ EPORA se basait sur plusieurs études en cours de finalisation : étude gisements fonciers, étude pré-opérationnelle d’ OPAH-RU et convention PNRQAD et que ces études sont achevées et permettent de déterminer précisément trois périmètres opérationnels,
Considérant que l’ EPORA est dorénavant assujetti à la TVA et que cet assujettissement modifie les modalités de cession,
Il convient de procéder à la signature de l’avenant n° 1 à la convention opérationnelle K004 annexée à la présente délibération.
Monsieur Simon PLENET
Il s'agit de l'avenant que j'ai précédemment évoqué, il permet de préciser les périmètres opérationnels puisque nous avons une convention initiale avec EPORA dont le domaine d'intervention s'étendait sur l'ensemble du périmètre PNRQAD et là, nous précisons donc à la parcelle, les secteurs d'intervention sur les trois îlots cités, Boissy, Malleval et Ranchet.
Nous précisons donc les estimations possibles de ces opérations mais également une modification au niveau de l'assujettissement à la TVA puisque maintenant EPORA y est assujetti.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Vous pouvez voir les trois îlots en projection et notamment la précision des périmètres.
Monsieur Eric PLAGNAT
Sur cette délibération, un des points de l'avenant à la convention est la réduction du périmètre d'intervention d'EPORA aux trois îlots qui viennent d'être évoqués.
Pourtant, il me semble qu'il y a quelques minutes vous mentionniez la possibilité si l'occasion se présentait, d'acheter des bâtiments complémentaires et de les faire démolir, est-il donc bien utile de venir restreindre la possibilité d'intervention d'EPORA ?
Qu'est-ce que cela nous apporte-t-il concrètement de restreindre le périmètre alors que l'on pouvait peut-être laisser le périmètre élargi à l'ensemble du territoire du PNRQAD et avoir une action peut-être d'opportunité si d'autres points se développaient mais cela nous obligera peut- être à renégocier une nouvelle convention avec EPORA et à resigner un nouveau texte ?J'y vois donc beaucoup d'inconvénients et d'incohérence.
Monsieur Simon PLENET
En fait, il y a deux niveaux d'intervention d'EPORA, l'un global sur le conseil et l'assistance, notamment une veille sur toutes les DIA produites sur l'ensemble du périmètre. Ensuite, nous entrons vraiment dans l'opérationnel, nous confions l'opération de démolition à la parcelle à EPORA.
46 EPORA porte donc tout le processus administratif qui peut comprendre les DUP cela, si à un moment donné nous sommes dans une obligation d'expropriation car la concertation à l'amiable n'aboutit pas. Pour cela, nous précisons exactement ces domaines d'intervention mais cela n'empêche pas que nous sommes toujours assistés par EPORA sur l'ensemble du périmètre sachant que les premiers services mobilisés sur justement la possibilité de saisir l'opportunité lorsqu'il y a des mutations foncières, ce sont bien les services mutualisés ville et communauté de communes.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Et plus largement, EPORA est compétent sur l'ensemble de la Communauté de Communes. Habituellement, lorsque nous négocions des conventions opérationnelles, ils nous demandent dès l'ouverture de la discussion, de préciser les îlots sur lesquels ils interviennent de manière opérationnelle.
Le fait d'avoir eu dans un premier temps un périmètre large, nous a permis de choisir les îlots, de travailler dessus et ensuite, de préciser le périmètre d'intervention pour leur permettre de répondre à leur fonctionnement interne en partie.
Monsieur Eric PLAGNAT
J'entends bien la réponse de Monsieur PLENET mais c'est justement là le problème, qu'EPORA garde sa compétence de conseil, cela je n'en doutais pas, je parlais bien de la compétence opérationnelle pour intervenir sur les démolitions en nous faisant profiter de subventions, cela signifie qu'effectivement, nous sommes bien d'accord vous confirmez ce que je disais, c'est-à- dire que si l'on veut démolir d'autres îlots et confier la démolition à EPORA en étant subventionnés, il va falloir redéfinir d'autres territoires opérationnels avec de nouveaux avenants et donc, un peu alourdir la procédure, ce qui est dommageable.
Monsieur Simon PLENET
Ce n'est pas forcément alourdir la procédure, c'est juste être en concordance avec « l'opérationnalité » des différents projets sur le secteur.
Ici, typiquement nous avons deux autres îlots identifiés, celui autour du Musée et celui situé entre la rue Epiphanie et la rue Etroite, nous savons que ce sont des secteurs d'intervention et l'on précise la nature de l'opération que mènera EPORA et ensuite, on inscrit cela dans une convention, rien n'est choquant sur le fait d'avoir une convention globale et après, d'agir au cas par cas.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet d'avenant ci-annexé,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré,
Par 28 voix votant pour :
M. Olivier DUSSOPT - Mme Antoinette SCHERER (Par pouvoir à M. DUSSOPT) – M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Guy CAVENEGET (Par pouvoir à VALETTE) M. Christophe FRANÇOIS - Mme Danielle MAGAND (Par pouvoir à M. MISERY) - M. Patrice FRAPPAT (Par pouvoir à Mme GAUBERTIER) - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC- Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE - Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY.
Et par 04 voix s'abstenant :
M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE - Mme Brigitte GONI (Par pouvoir à M. SIBILLE).
47 APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention K004 à intervenir entre la commune d’Annonay, l’ EPORA et la COCOBA .
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
161. 2012 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - RACHAT À L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHÔNE ALPES (EPORA) D’UN LOGEMENT ET DE LOCAUX COMMERCIAUX – SIS 20 RUE BOISSY D'ANGLAS – PARCELLE AN 284
Monsieur Simon PLENET, 3 ème Adjoint, rappelle que par convention du 9 août 2010, passée entre la Commune d’Annonay, la Communauté de Commune et l’ EPORA , a été confié à l’ EPORA le soin de procéder à l’acquisition des tènements bâtis dégradés sis sur la commune d’Annonay et de réaliser des travaux de requalification foncières.
Dans ce cadre, l’ EPORA a acheté un logement et un local commercial sis 20 rue Boissy d’Anglas, le 28 octobre 2010. Ce logement et ce local commercial ne sont, aujourd’hui, plus concernés par l’opération de démolition. Dès lors, il convient de les racheter à l’ EPORA .
Considérant que la COCOBA et la commune d’Annonay ont confié à l’ EPORA le soin d’acquérir certains bâtis dégradés dans le but de réaliser des travaux de requalification foncière et enfin de rétrocéder à la commune d’Annonay,
Considérant que pour les sites bâtis en bon état le prix de revente sera égal à 100 % du prix de revient,
La parcelle concernée est celle cadastrée AN 284 et les lots sont 13 (cave), 14, (cave), 15 (cave), 24 (espace commercial comprenant un magasin et arrière boutique), 25 (appartement cuisine et salle de séjour, 2 chambres, local rangement salle de bains), 32 (grenier), 33 (grenier) et 34 (grenier).
L’acquisition de ces lots est réalisée à 50 027,80 €.
Ceci étant exposé,
Monsieur Simon PLENET
Cette délibération autorise le Maire à signer un acte d'achat de deux locaux situés 20 rue Boissy d'Anglas : un logement et un local commercial qui avaient été acquis par EPORA lors d'une DIA en 2010 et donc, sur ces biens il n'est pas prévu d'opération de démolition, EPORA nous recède donc ces biens au prix où ils les ont acquis.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la convention opérationnelle du 9 août 2010 établie entre la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, la Commune d’Annonay et l’ EPORA relative au PNRQAD (K004) ,
Vu l’avenant n° 1 à la convention K004 à intervenir entre la commune d’Annonay, l’ EPORA et la COCOBA et soumise à l'examen de la présente séance,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, notamment l’acte authentique à intervenir.
48 CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.
162. 2012 DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE - DÉFINITION D'UN CADRE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIÉS AU RELOGEMENT DES MÉNAGES DONT LE LOGEMENT EST DÉMOLI DANS LE CADRE DU PNRQAD
Monsieur Simon PLENET, 3 ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de requalification du centre ancien d’Annonay, il est prévu la démolition d’îlots d’habitat dégradé et ce, afin de faciliter l’accessibilité piétonne, de repenser le stationnement et les déplacements.
Cette démolition permettra également de lutter contre l’habitat indigne, d’aérer le tissu urbain de réaliser des espaces publics de qualité, de changer l’image du centre-ville.
Trois îlots opérationnels ont été définis dans la convention PNRQAD afin de répondre à ces objectifs : Rue Boissy d’Anglas, rue du Ranchet et rue Malleval.
Ces îlots comportent des immeubles vacants mais aussi des logements occupés. Le relogement des ménages est assuré, soit par l’ EPORA , soit par les services de la commune d’Annonay.
La convention PNRQAD prévoit d’indemniser financièrement les ménages concernés par la prise en charge des coûts de leur relogement. L’ ANRU , partenaire de ce projet, participe au financement de cette action aux côtés de la commune.
Dès lors, au vu de ces éléments, il convient de définir les modalités de remboursement des frais engagés par les ménages relogés.
Les frais pris en charge par la commune pour le relogement seront les suivants :
Frais de déménagement
Lorsque le relogement nécessite l'intervention d'un déménageur professionnel, la facture pourra être prise en charge et ce, sur présentation de justificatif correspondant, pour un montant maximum de 1 500 €.
Lorsque le ménage organise son déménagement par ses propres moyens, une indemnité forfaitaire de 500 € pour un T1-T2 ou pour une personne isolée et de 750 € pour un logement plus grand ou pour une composition familiale supérieure pourra être prise en charge et ce, sur présentation de justificatif correspondant.
Frais liés à la fermeture et réouverture des réseaux (eau, gaz, téléphone, etc.)
Une indemnité forfaitaire de 150 € pourra être versée. En cas de dépassement et sur présentation des factures justificatives un surplus, dans la limite de 100 € pourra être accordé.
Frais liés à des travaux ou à l'achat de fournitures pour la remise en état de propreté du nouveau logement
Si l'état du nouveau logement le justifie, une somme de 2 000 € maximum pourra être versée au ménage relogé sur présentation de factures justificatives (petites réfections ...)
Frais annexes et exceptionnels
En cas de relogement dans le parc privé, les frais d'agence pourront être pris en charge et ce, sur présentation des factures justificatives,
Enfin, le dépôt au titre de cautionnement pour le nouveau logement, pourra être assuré par la commune s'il n'existait pas de caution pour le logement précédent ou en cas d'absence de dispositif de droit commun pour l'occupant.
Ces remboursements seront effectués au réel des frais engagés et à partir de la présentation de factures attestant des dépenses.
49 Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces seuils, le montant de ces indemnités serait soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Monsieur Simon PLENET
Dans cette opération complexe qui vise parfois à démolir des bâtiments, il se trouve que dans certains il y a des occupants et donc, afin de mettre en place un suivi individualisé des relogements puisque cela est de notre ressort d'assurer le relogement de ces personnes, nous vous proposons de voter un certain nombre de tarifs pour la prise en charge de coûts inhérents à ce relogement.
Cela permet aussi de pouvoir être réactifs et de ne pas attendre à chaque conseil une délibération pour l'indemnisation des personnes qui seraient amenées à être relogées.
Je préciserai également que cela est bien prévu dans le cadre de la convention ANRU et que, pour cela, nous bénéficions de financements à ce titre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après avoir entendu le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le montant des indemnités à accorder aux ménages pour leur relogement dans le cadre du projet PNRQAD sur le centre ancien d’Annonay pour les 5 ans de la convention (janvier 2012 à janvier 2017).
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au relogement des locataires ainsi qu'à la prise en charge des frais desdits relogements et ce, suivant les modalités susmentionnées.
163. 2012 DEVELOPEMENT DU TERRITOIRE - PROJET DE RÉNOVATION URBAINE DU ZODIAQUE - SIGNATURE DE L’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION ANR U
Monsieur Olivier DUSSOPT , Maire, rappelle au Conseil Municipal que le 20 avril 2010, la Commune d'Annonay a signé la convention pluriannuelle pour le projet de rénovation urbaine sur le quartier du Zodiaque en partenariat avec l'Etat, l' ANRU , la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil Général de l'Ardèche, l'Office Public Départemental de l'Habitat Vivarais-Habitat et l'Association Foncière Logement.
Le 20 mars 2012, un avenant n° 1 à la convention ét ait signé entre les partenaires de la convention initiale afin d'intégrer les modifications suivantes :
Transfert des 25 logements sociaux prévus sur Fontanes vers le centre ancien (PNRQAD),
Suppression des logements en accession à la propriété sur le terrain de basket,
Nouvelles voies requalifiées :
- aménagement de l'avenue Jean Moulin intégrée au projet,
- requalification de la voie au Nord du bâtiment D - nouveau maillage à l'arrière du bâtiment G afin de réaliser une voie de bouclage,
Création d'un square public et jeux d'enfants,
Équipements publics/centre social - externalisation du siège des Centres Sociaux et Familiaux d'Annonay ( CSFA ) et création d'une salle d'activité sur le quartier en rem- placement du siège,
50 Ingénierie de projet – suite à la fin de la mission OPCU (Ordonnancement Pilotage et Coordination Urbaine), redéploiement des missions d' AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage) sur de la programmation.
La mise en œuvre du projet de rénovation urbaine du Zodiaque a amené des réflexions qui conduisent aux modifications suivantes à apporter au projet : (Et validées par nos partenaires)
Logements en accession à la propriété : du fait d'un marché habitat détendu, réduc- tion du nombre de PSLA (Programme Social Location Accession) de 20 à 10 loge- ments – mis en œuvre sur le programme Cassiopée devant le bâtiment G.
Par conséquent, 100 000 € économisés sur cette ligne financière (subvention ANRU -Agence Nationale de Rénovation Urbaine- à 100 %) qui sont récupérés sur deux autres postes du projet.
Transfert des 10 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) prévus initialement sur le programme Cassiopée (afin de laisser la place au 10 logements PSLA (Pro- gramme Social Location Accession à réaliser) vers un autre site à définir, en cœur de ZUS (Zone Urbaine Sensible) ou ailleurs. Les études en cours permettront de définir ultérieurement la localisation pertinente pour ces logements.
Modifications des montants du Tableau Financier pour la famille « Réhabilitation » - 50 000 € récupérés sur l'économie des 10 logements PSLA (Programme Socia Loca- tion Accession) supprimés ( 50 % des 100 000 € économisés – subventions ANRU à 100 %).
Regroupement des opérations financières : dans le T ableau Financier, regroupe- ment des 16 lignes des opérations d'aménagement en 9 lignes afin de simplifier le suivi financier.
Calendrier comptable : actualisation du calendrier en fonction du planning opération- nel (mise à jour par rapport aux retards constatés et liés aux difficultés de mise en œuvre), avec une obligation d'engagement comptable de la totalité des opérations avant fin 2013.
Ingénierie et conduite de projet : création d'une ligne supplémentaire pour « études complémentaires et assistance à maîtrise d'ouvrage », financée à 100 % par l' ANR U grâce à l'économie réalisée sur la réduction des 10 logements PSLA (Programme Social Location Accession) (50 % des 100 000 € économisés – subvention ANRU à 100 %).
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’Annonay d’approuver l'avenant n° 2 à la convention initiale du projet de rénovation urbaine sur le quartier du Zodiaque conduit avec l'ANRU depuis avril 2010.
Le projet d'avenant n° 2 est annexé à la présente d élibération ; l'avenant sera applicable à compter de la date de signature de la convention par l'ensemble des partenaires.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Je vous précise et pour compléter en dehors de la délibération, qu'il sera suivi de ce qu'on appelle la « revue de détail » à mi-parcours, celle-ci aura lieu entre novembre et décembre et c'est dans ce cadre là que sera élaboré un avenant beaucoup plus conséquent portant comme nous l'espérons, la suppression de la règle du 1 pour 1.
Monsieur Eric PLAGNAT
Je profite de cette délibération où il est question du quartier de Fontanes pour faire le point sur l’avancement des travaux car il semble que du retard ait été pris par rapport au planning.
La zone devient de plus en plus dangereuse, des bouts de bâtiments s’effondrent sur la voie publique, des barrières ont été posées pour marquer la zone, il faut donc réagir au plus vite, les travaux de démolition sur cette zone dangereuse vont-ils commencer et pourquoi tant de retard pris ?
51 Ma 2 ème question portera sur le transfert des 10 logements sociaux, les questions posées en commission pour savoir ce qu'il en était sont restées sans réponse.
Je n'imagine pas que l'affectation potentielle ne soit pas connue et j'imagine donc que cela fait partie de la suppression des 1 pour 1 que vous évoquiez ou y-a t-il effectivement une affectation de ces 10 logements sur un autre lieu sur lequel des pistes doivent forcément être envisagées ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Tout d'abord, s'agissant de Fontanes, nous allons faire procéder à un certain nombre de vérifications sur la sécurité mais cela relève essentiellement pour 90 à 95 % du site désormais d'EPORA puisqu'il est propriétaire suite à une délibération.
Le partenariat que nous avons avec eux nous permettra de le vérifier mais en tous cas, la responsabilité sur la zone de travaux relève de cet établissement.
Les retards sont dus au fait qu'un certain nombre de procédures lancées par EPORA justement pour les travaux de démolitions ont été mises en cause, retardées et pour certaines annulées aussi, il est vrai que la consultation a pris quelques mois de retard et, avec bon espoir d'après les informations d'EPORA, que cela puisse être effectué au premier trimestre 2013 pour la quasi totalité des bâtiments concernés.
S'agissant du transfert des 10 logements existants puisqu'ils figurent au programme Cassiopée, il n'y a pas d'emplacement fléché aujourd'hui.
Plusieurs pistes sont envisagées, la première est de faire en sorte que ces logements entrent justement dans le cadre de la suppression de la règle du 1 pour 1 comme les 25 autres évoqués précédemment.
Une deuxième piste mais qui n'est pas propre à notre PNRU mais propre à beaucoup de PNRU, c'est que la Foncière Logement qui s'était engagée dans les programmes de rénovation urbaine il y a maintenant 6 ou 7 ans à l'occasion de la loi cadre sur la rénovation urbaine, n'est pas un partenaire moteur et actif dans la plupart des plans y compris, parce-que confrontée à des difficultés financières.
Ainsi, dans la mesure où un emplacement sur une Zone Urbaine Sensible avait été retenu et réservé pour une opération de la Foncière Logement, si celle-ci ne devait pas réaliser cette opération d'accession à la propriété, cela pourrait être un lieu d'affectation de ces 10 logements.
Cependant, tout cela dépendra étroitement des discussions que nous aurons avec nos partenaires à l'occasion de la revue de détail que j'évoquais en novembre et décembre.
Monsieur Eric PLAGNAT
Deux autres points concernant Fontanes, je ne sais pas qui a la responsabilité pénale sur cette zone notamment en cas d'accident mais les gravats tombent sur la voie publique.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela sera vérifié mais la responsabilité pénale est celle du propriétaire mais le Maire a un devoir de vigilance et d'alerter sur le péril.
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous sommes d'accord.
Le second point sur ces 10 logements, la réponse est relativement simple, je regrette que vos Adjoints n'aient pas daigné nous la donner en commission, cela aurait permis plus de débat et ne pas être mis à chaque fois devant le fait accompli.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Au moment de la commission je n'avais pas encore rencontré le Préfet pour travailler sur la règle du 1 pour 1 et en plus, il savait que cela vous ferait plaisir que ce soit moi qui vous le dise.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet d'avenant n° 2 annexé à la présente dé libération,
52 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie, Développement Durable & Emploi et Développement Local du 12 septembre 2012,
Vu l'avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 2 à la convention initia le à intervenir entre la Ville d’Annonay et l' ANRU , l'Etat, le Conseil Général de l'Ardèche, le Conseil Régional Rhône- Alpes, Vivarais-Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, et l'Association Foncière Logement et relative à l'adaptation du projet urbain de rénovation urbaine tel qu’annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer l'avenant n° 2 à la convention initiale dont le pro jet est annexé à la présente délibération.
Bâtiments Communaux
164. 2012 BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA CHAUFFE- RIE ET DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE À L'ECOLE MATERNELLE FONT CHE- VALIER DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ARDÈCHE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS DÉVELOPPEMENT DURABLE 2012 - ENERGIE
Monsieur Jean-Pierre VALETTE, 2 ème Adjoint, indique au Conseil Municipal que dans sa volonté de diminution de la facture énergétique, la Commune d’Annonay a fait réaliser un audit énergétique des bâtiments communaux visant à mettre en place un programme d’actions sur son patrimoine bâti.
Parmi les travaux à réaliser, la reprise totale de l’installation de chauffage vétuste et l’installation d’un système de ventilation à l’école maternelle de Fond Chevalier sont des actions prioritaires.
Le montant estimatif des travaux est le suivant :
Changement des chaudières, mise en conformité
de la chaufferie
30 775,00 €
Réseau de chauffage et ventilation 165 251,00 €
Honoraires divers 3 200,00 €
TOTAL TRAVAUX
199 226,00 € HT
Monsieur Eric PLAGNAT
Juste une remarque sur ces travaux, sur le chauffage vétuste et donc, qui sont intéressants en termes de développement durable, je me permets juste de rappeler qu'en 2010, 150 000 € de travaux d'isolations et d'économies d'énergies étaient budgétés et ces sommes ont été annulées pour permettre de régler les premières factures de la Place des Cordeliers.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Tout d'abord, ce n'était pas pour régler les factures de la Place des Cordeliers, vous parlez des bâtiments municipaux mais cela ne nous a pas empêchés en 2010 de continuer et même d'avancer très fortement sur le programme d'isolation dans les écoles avec un gros programme de changement des menuiseries.
53 Monsieur Eric PLAGNAT
Monsieur le Maire, dans la même délibération effectivement votée fin 2010, 175 000 € de travaux quotidiens ont été annulés ainsi que ces 150 000 € de travaux sur l'isolation des bâtiments publics, la ligne est passée à 0 en 2010 pour dans la même délibération, voter les 310 ou 320 000 € des premières factures de la Place des Cordeliers, même décision budgétaire modificative fin 2010 oui Monsieur le Maire.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est votre interprétation, pas la mienne, d'autres factures restaient à régler y compris celles de la Voie de Deûme que vous n'aviez pas financée intégralement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 11 septembre 2012,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 12 septembre 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche au titre de l’Appel à projets Développement Durable 2012 – Energie.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
PRECISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.
Voirie
165. 2012 VOIRIE - TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ARDECHE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT DURABLE 2012 - ENERGIE
Monsieur Jean-Pierre VALETTE , 2 ème Adjoint, précise au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de requalification de la Place des Cordeliers, première phase du projet urbain adopté par délibérations en 2009, l’éclairage public de la moitié sud de l’Avenue de l’Europe, du Rond Point du 8 mai et de la voirie nord de la Place des Cordeliers va être entièrement rénové avec du matériel offrant les meilleurs rendements énergétiques et qualitatifs actuels.
Le montant estimatif des travaux est de 200 000 € HT et celui de la maîtrise d’œuvre est de 20 000 € HT.
Afin de mener à bien cette opération, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Général de l’Ardèche au titre de l’appel à projets Développement Durable 2012 – Energie.
Monsieur François SIBILLE
Est-ce que cela rentre dans le budget « place des cordeliers » justement ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Effectivement.
Monsieur François SIBILLE
Combien y-a-t-il de candélabres ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Sur la place ou dans le projet final ?
54 Monsieur François SIBILLE
Pour ces 200 000 € ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
On va regarder cela et vous le dire, l'Avenue de l'Europe doit aussi faire l'objet de gros travaux d'éclairage.
Monsieur François SIBILLE
Puisque le projet place des Cordeliers est abordé, je voudrais vous interroger sur les travaux.
La presse s’est faite écho des inquiétudes relatives à la circulation sur le tronçon actuellement en travaux. Il semblerait que le croisement de deux bus pose problème.
Nous avons bien peur que les erreurs commises lors de l’aménagement de la gare routière ne se répètent. Depuis le début des travaux, la circulation est extrêmement difficile, beaucoup d’habitants du bassin ont déserté le centre ville, le chiffre d’affaires de nombreux commerçants est dans le rouge et leur situation très précaire, la déviation faite en haut de la rue Sadi Carnot a encore aggravé la situation des commerçants de la rue.
Nous vous avons mis en garde à plusieurs reprises sur les risques pour le commerce et la vie quotidienne des Annonéens.
Le constat fait à cette occasion sur la nécessité d’une circulation fluide et d’un parking de première proximité doit être pris en compte.
Le projet doit être revu en urgence pour intégrer ces deux points de manière prioritaire sous peine de détruire définitivement le commerce et la vie du centre ville.
Au rythme où vont les choses, lorsque la place des Cordeliers sera terminée, vous pourrez en faire un beau mausolée à 6 millions d’euros mais malheureusement vous pourriez y apposer l’inscription : « ci-gît le commerce annonéen ».
Monsieur Olivier DUSSOPT
Quelques mots pour vous répondre. Vous citez des inquiétudes relayées par la presse mais vous n'avez visiblement pas lu toute la presse sinon, vous auriez vu que des tests ont été faits et les deux bus se croisent, ce qui devrait être de nature à vous rassurer.
Sur la déviation, qui n'en est pas une d'ailleurs, mais plutôt une invitation à emprunter l'avenue de l'Europe plutôt que la rue Sadi Carnot, je dois vous informer d'un point, ce système d'informations qui va être complété par la liste des commerces ouverts rue Sadi Carnot, a été fait à la demande des commerçants.
En effet, cela provoquait un embouteillage sur la rue Sadi Carnot, embouteillage dû aux travaux c'est une évidence mais surtout au fait qu'au débouché de la rue Sadi Carnot, à hauteur de la place des Cordeliers, si nous avons matérialisé une interdiction de tourner à gauche c'était justement pour éviter que le flux ne soit coupé et c'est le non-respect aujourd'hui de cette interdiction qui provoque les bouchons.
Il y a donc un certain nombre de conséquences aux travaux, personne ne le nie, ne l'a jamais nié. Aujourd'hui, nous travaillons avec ANNONAY+ et je me félicite pour le coup qu'ANNONAY + soit aussi moteur et partenaire dans cette opération.
Monsieur Eric PLAGNAT
Aujourd'hui, nous avons des commerçants qui souffrent Monsieur le Maire, réellement le centre ville est déserté par les habitants du bassin, ces travaux sont un vrai souci.
Je me permets de réitérer les propos de François SIBILLE, les chiffres d'affaires sont en berne, j'entends bien Monsieur LACOMBE que vous vouliez prendre cela à la légère mais il faudrait peut-être bien se pencher un peu plus sur ce problème là car les ennuis sont vraiment très présents pour les commerçants.
Monsieur Olivier DUSSOPT
C'est une parole d'expert puisque vous aviez fermé la rue Boissy d'Anglas pendant près d'un an et demi, nous savons les difficultés rencontrées et je le répète encore et toujours que nous avons un partenariat extrêmement étroit avec ANNONAY +, que nous mettons tout en œuvre afin de réduire au maximum les conséquences que nous ne nions pas, c'est une évidence.
55 Nous avons toujours dit que les travaux auraient des conséquences en termes de circulation, nous faisons tout pour faire en sorte que les choses se passent le mieux possible, j'entends Michel SEVENIER souffler avec raison qu'au-delà des travaux il y a aussi certainement la problématique sociale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 12 septembre 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche au titre de l’appel à projets Développement Durable 2012 – Energie.
CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
PRECISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.
Environnement
166. 2012 ENVIRONNEMENT - PARRAINAGE D'UNE RUCHE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ API-PARTENAIRE
Monsieur Patrick LARGERON , Conseiller Municipal Délégué, informe le Conseil Municipal que la commune d’Annonay souhaite parrainer une ruche et s'associer ainsi à une démarche écologique de protection de la biodiversité.
Partout en France, les abeilles sont menacées. En quelques années, leur population a fortement diminué en raison de nombreuses pollutions environnementales. Des cheptels sont aussi menacés par l'invasion possible du frelon asiatique.
En parrainant une ruche, la commune d'Annonay se fixe comme objectifs de :
S'INSCRIRE dans un maillage de surveillance sentinelle qui commence à se déve- lopper sur notre territoire : la survie, le maintien et le développement des activités apicoles nécessitent un réseau de surveillance sanitaire organisé,
DEVENIR ambassadrice en matière de défense des abeilles et sensibiliser le public à leur protection,
CONTRIBUER , grâce à la pollinisation, à enrichir la diversité végétale de notre envi- ronnement,
FAIRE DÉCOUVRIR aux enfants des écoles l'organisation d'une ruche, la vie des abeilles et l'importance majeure de ces insectes qui assurent 70 % de la pollinisation de la plupart des fruits, légumes et céréales.
Le parrainage d'une ruche se traduit par la signature d'une convention avec API- PARTENAIRE, entreprise représentée par Gilles BAUDOUX , Apiculteur.
Cette convention prévoit la mise en place d'une ruche, sa gestion en dépôt (surveillance de la colonie d'abeilles, récolte du miel et mise en pot) et la cession de 100 pots de miel à la commune en échange d'une contribution de 900 euros TTC par an. Le parc Mignot a été choisi comme lieu d'implantation de la ruche.
Monsieur Eric PLAGNAT
Par le biais de cette convention nous aurions des pots de miel, je vois qu'ils sont déjà produits, la ruche, à peine installée...
56 Monsieur Olivier DUSSOPT
Je répondrai sur ce point là.
Monsieur Eric PLAGNAT
C'est un point extrêmement intéressant certainement une AOP miel du Parc Mignot protégée mais il y a peut-être déjà une infraction. Juste une petite remarque, tout cela va faire pour la commune, à peu près à 125 g le pot, 12,5 kg de miel soit 72,00 € le kg.
J'ai noté que dans la convention, contrairement à ce que disait Monsieur LARGERON, je ne vois pas dans la convention, à ce prix là on aurait pu le souhaiter, l'intervention d'apiculteurs autour de projets éducatifs dans les écoles, cela ne me semble pas, bien que la copie soit très mauvaise, compris dans la convention. Je le regrette car telle que la convention est présentée aujourd'hui, cela ressemble plus à une exploitation classique d'une ruche et peut-être des élus.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Sur les interventions en milieu scolaire, nous leur ferons la proposition et je ne doute pas qu'ils accepteront.
Sur la question du prix, si on avait voulu acheter des pots de miel le moins cher possible, nous nous serions rendus dans une grande surface.
Aujourd'hui et je vais vous répondre de la manière la plus complète possible, on nous a proposé de participer à un programme à la fois de prévention et de protection de l'abeille, nous nous inscrivons donc dans ce programme avec sa vocation écologique que personne ne peut nier.
A ceux qui trouvent que le pot revient cher, je répondrai que dans les faits cela peut être vrai mais cela signifie que nous ne subventionnons pas que le miel mais aussi l'action de prévention et protection des abeilles.
Nous avons là un support de communication pour la ville et le fait que celle-ci dispose de parcs permettant de pollenniser et de butiner est intéressant.
De plus, nous allons remplacer le cadeau que l'on offrait aux jeunes mariés par un pot de miel de la ville sachant que le cadeau que l'on offrait qui, je dois le dire ne faisait pas une grande unanimité puisqu'il s'agissait du livre du mariage, dont vous avez certainement eu l'occasion d'avoir quelques exemplaires en mains, ce livre coûtait entre 13 et 14 € à la ville, nous n'en achèterons donc plus et le remplacerons par ce produit qui se veut aussi un clin d'oeil à ce que l'on fait et à la production locale.
Sur le miel en tant que tel, je ne vais peut-être vous rassurer qu'à moitié, il a été produit par nos abeilles mais à Saint Romain d'Ay et l'an prochain, il sera produit par nos abeilles mais dans le Parc Mignot.
Monsieur Jean Claude TOURNAYRE
Ce qui n'est pas dit dans la délibération est que l'apiculteur en question est opérateur bénévole pour le compte du service vétérinaire du Département, il intervient chaque fois qu'il y a des épidémies qui touchent les abeilles afin d'en faire le diagnostic et intervenir.
De ce fait, en relation avec ce service de l'Etat, ils isolent une seule ruche dans les communes et la mettent sous surveillance, d'autres ruches ont été déposées un peu partout sur le Nord- Ardèche ceci, de manière à être des marqueurs lorsque les épidémies arrivent et pouvoir ainsi intervenir préventivement.
Le but de l'opération n'est pas de produire du miel mais peut-être aussi de faire de l'information, de la pédagogie sur place mais également d'avoir un système de repérage à l'échelle du Nord-Ardèche et d'intervention lors de déclenchement d'épidémies.
Monsieur Eric PLAGNAT
Nous voterons la délibération, simplement nous souhaiterions que l'aspect pédagogique soit inclus dans la convention. Je ne reviendrai pas sur les montants et le fait que cette somme pourrait être affectée à des programmes de recherche.
Monsieur Olivier DUSSOPT
La convention ayant été négociée, je vous propose de l'adopter en l'état mais que l'on prenne contact avec lui pour voir comment inclure l'aspect pédagogique. Rassurez-vous je ne l'ai pas signée mais nous verrons avec lui et aurons l'occasion d'y revenir en commission.
57 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Vu l’avis de la Commission Education, Affaires Scolaires et Jeunesse du 11 septembre 2012,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Développement Durable du 12 septembre 2012,
Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel et Administration Générale du 17 septembre 2012,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE la réalisation de ce projet.
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville d’Annonay et API- PARTENAIRE représenté par Gilles BAUDOUX et relative au parrainage d'une ruche.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ladite convention dont le projet est annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu en charge à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Questions Diverses
EMANANT DE MONSIEUR FRANÇOIS SIBILLE – TOUR DE FRANCE
Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur le tour de France en 3 points :
Tout d’abord, vous nous aviez promis de nous donner le coût total, quand je dis total, c’est en comptant notamment tous les travaux, les dépenses de personnel avec les centaines d’heures supplémentaires effectuées, les dépenses de communication, les frais de réception etc....
Ensuite, pouvez-vous nous indiquer s’il a été constaté des retombées concrètes sur le plan économique et touristique, car je dois vous dire que sincèrement, au-delà du succès populaire bien réel qui est attaché à cette épreuve sportive, j’ai regardé par deux fois l’intégralité des reportages TV, mais je suis resté sur ma faim.
Force est de constater que la fameuse opération de communication que vous nous aviez vendue se résume à une poignée de secondes de reportage, avec une vue générale de la ville, quelques images de Montgolfières affalées sur la pelouse de Déomas, et deux plans du safari de Peaugres.
C’est maigre en regard des sommes engagées et des promesses faites.
Concernant les commentaires, quelques mots sur les papiers CANSON, mais rien, strictement rien sur l’industrie automobile, sur l’agroalimentaire, sur le tourisme vert, sur les productions agricoles telles que le vin, le fromage ou la charcuterie, rien sur l’histoire locale. C'est vraiment dommage.
A Annonay, à part quelques bars, il semble que cela ait été un fiasco pour le commerce. Les gens sont venus en périphérie, en ville il n’y avait quasiment que des annonéens et pour cause, le centre était inaccessible.
Ceux qui ont travaillé, ce sont les restaurants, bars, hôtels et grandes surfaces de Davézieux.
Enfin, troisième et dernier point : plusieurs personnes se sont étonnées de l’absence des élus de l’opposition sur le site de l’arrivée, ainsi que le soir dans la cour des Cordeliers. Elles nous en ont fait part, nous leur avons répondu que comme nous sommes des gens bien élevés, nous n’avons pas l’habitude de nous rendre dans des lieux où nous ne sommes pas invités.
Faisant partie de la commission des sports de la ville, et élu communautaire, j’avoue avoir été surpris de cette non-invitation, avez-vous une explication ?
58 Monsieur Olivier DUSSOPT
Simplement vous dire que les élus de la majorité n'ont pas fait l'objet de plus d'invitation écrite que vous. Pour tous ceux qui souhaitaient venir et qui nous l'ont dit, nous leur avons indiqué les modalités d'organisation mais il n'y a pas eu d'invitation écrite pour aucun des élus du Conseil Municipal.
Sur la question de la notoriété et de la médiatisation, FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE TELEVISION avaient l'ensemble des fiches sur l'industrie automobile, sur le cuir, sur tous les sites et l'on pourra d'ailleurs si vous le souhaitez, vous en communiquer une copie, nous leur avions fourni toutes les références et si l'on peut regretter que certains secteurs comme l'automobile n'ont pas été évoqués, je partagerai également ce regret et vous invite à en faire part à FRANCE TELEVISION dont nous ne maîtrisons pas vous l'imaginez bien, les commentaires.
En termes de notoriété, quelques chiffres, en termes de part d'audience, la part moyenne de cette épreuve avec un pic à l'arrivée était de 3 400 000 personnes en France uniquement.
Ce que nous avons mesuré est que la fréquentation du site internet de la Ville, de l'Office de Tourisme et de l'Agence Départementale du Tourisme a explosé non pas dans les jours qui ont précédé mais dans les jours qui ont suivi le passage du Tour, il y a donc eu un impact en termes de notoriété et de communication.
Sur les retombées commerciales, ANNONAY + a annoncé récemment avoir mené une enquête et il est évident et pour en avoir parlé avec les intéressés directement, que les commerçants de détail de type vêtements ou même de services de type coiffure, ne pouvaient pas bénéficier d'une telle manifestation car le public qui vient sur le Tour de France ne vient pas pour acheter de tels services.
Les bars ont fait de belles opérations, les restaurants moins à l'exception du soir avec l'enchaînement entre le passage du Tour et la soirée plus festive.
Sur les restaurants pour le midi, vous avez pu le constater, beaucoup de public était assis dès 7 ou 8 heures le matin et si on leur avait demandé à midi de se lever et de s'éloigner de la place qu'ils avaient réussie à obtenir, cela aurait été un peu compliqué.
Sur le coût, je vous répondrai en deux parties :
Sur la partie « prestations », sur la partie « réception », sur la partie « heures supplémentaires », tout ce que vous avez évoqué à l'exception des travaux sur lesquels je reviendrai, ont coûté moins de 70 000 € ce qui est conforme à l'enveloppe que nous avions prévue dans le budget de l'année 2012 puisque nous avions inscrit en dépenses prévisionnelles, 70 000 € tous secteurs confondus.
A cette somme, viennent s'ajouter quelques travaux et la fourniture de goudron à l'endroit du passage surélevé de la Route de Californie, le reste des travaux, d'aménagements, de démontage et de remontage de certains îlots directionnels, ont été faits en interne par nos services et donc, cela entre dans le groupe que j'indiquais.
Il reste un chantier que je n'ai pas évoqué, c'est la rénovation du Chemin de la Muette que nous avions programmée dans notre programme d'investissements et dont la réalisation a été avancée pour permettre au Tour de passer dans de bonnes conditions.
Voilà donc où nous en sommes en termes de coûts, nous sommes donc très loin des chiffres fantasmagoriques que j'ai pu entendre de 200, 300 ou 400 000 €.
EMANANT DE MONSIEUR ERIC PLAGNAT – DESHERBAGE CENTRE VILLE
Concernant le centre-ville, nous avons pu constater pendant tout l'été, une absence totale de désherbage, notamment des escaliers empruntés régulièrement par des personnes âgées ou à mobilité plus difficile, sur le passage entre le Boulevard de la République et la Place des Cordeliers qui est resté avec des herbes qui tenaient plus du roncier que de la décoration florale.
Je me demande le pourquoi de cette absence d'intervention, certains agents nous auraient évoqué des consignes de non-désherbage, je m'étonne.
EMANANT DE MONSIEUR ERIC PLAGNAT – MODIFICATION DU POS
Monsieur VALETTE nous a informés du lancement d'une modification du POS avec des points relativement importants :
abandon de zones réservées,
59 augmentation du COS de certaines zones, c'est-à-dire la possibilité de construire plus dans des zones plus diffuses, pavillonnaires,
des changements de classement pour rendre des zones plus constructibles,
je réitère la demande faite en commission, d'une réunion extraordinaire de la Commission d'Urbanisme, avant le lancement de l'opération et d'une éventuelle enquête afin que les détails concrets et complets des modifications soient connus puisqu'aucune information ne nous a été donnée malgré nos questions et que l'on puisse évidemment en débattre.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Sur le deuxième point, la réunion que vous demandez aura lieu.
Sur la premier, un certain nombre de dysfonctionnements sur certains points ont été repérés, nous y avons remis bon ordre, il n'y a aucune consigne de non-désherbage, la seule qu'il y ait et que nous assumons est que sur les espaces publics, notamment les espaces fréquentés par les piétons, d'éviter au maximum l'utilisation de produits phytosanitaires et de privilégier des méthodes plus naturelles.
Cela n'empêche pas parfois qu'il y ait des problèmes d'organisation et le cas des escaliers que vous citez, en est un qui est regrettable.
EMANANT DE MADAME BERNADETTE CHANAL – ORGANISATION GARE ROUTIERE - SECURITE
D'une part, pouvez-vous nous dire où en est l’organisation de la gare routière, notamment pour le transport des scolaires ? Nous avons pu remarquer que certains bus s’arrêtaient dans le rond-point pour laisser monter les scolaires.
En plus du danger qu’elle représente, cette pratique paralyse totalement la circulation pendant ce temps, bien entendu.
D’autre part, certains bus continuent à tourner directement vers SUPER U sans faire le tour du rond-point, empiétant ainsi sur le trottoir avec la roue arrière. Ceci les oblige à des manœuvres qui là-aussi, bloquent le trafic.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous ajouterons des rappels à l'ordre auprès d'un certain nombre de prestataires dont les conducteurs sont « usagers » de ce type de pratiques et qui nous ont été rapportées par ailleurs.
Nous travaillons toujours et ce n'est pas un petit chantier, je peux vous l'assurer, à rapprocher un maximum la dépose et la prise en charge dès les établissements scolaires et éviter l'accumulation de bus en centre-ville.
Monsieur Eric PLAGNAT
La réponse sur les consignes et la vigilance donnée aux prestataires nous a déjà été faite à plusieurs reprises et aujourd'hui, je reprends les propos de Bernadette, il y a quelques jours des scolaires montaient en bus en plein milieu du rond-point, ce n'est pas admissible.
Les bus qui tournent directement, ce n'est pas tolérable, cela fait des mois qu'on en parle et qu'on nous parle de rappels de consignes, faut-il attendre qu'il y ait un mort ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Cela est d'autant moins admissible que chaque bus, chaque ligne dispose d'un quai. C'est donc sur ces quais que les charges et les décharges doivent se faire.
Monsieur Simon PLENET
Sur ces questions de transport évidemment la sécurité est une priorité pour les autorités organisatrices de transport (AOT) dont le Conseil Général, BABUS, la Région, je n'ai jamais remarqué de tels agissements mais dès qu'un tel problème se produit, il faut nous le signaler immédiatement et nous ferons remonter l'information avec une identification des responsables.
60 EMANANT D'UN REPRÉSENTANT DE L'ASSOCIATION « RÉSEAU D'EDUCATION SANS FRONTIÈRES – SITUATION DES FAMILLES DE SANS-PAPIERS – PROBLEMES DE LOGEMENT
Bonsoir Mesdames, bonsoir Messieurs,
Jean-Michel RIVOLLIER et je représente ici le Réseau Education Sans Frontières Annonay.
Il y a à Annonay aujourd'hui des familles, des personnes qui demandent l'asile dans une grande détresse parce-que chaque jour elles se demandent de quoi le lendemain sera fait. En plus des méandres administratives de la demande d'asile ou du titre de séjour, elles doivent affronter le quotidien, manger, se loger...
Si bon nombre d'associations humanitaires comme le Secours Catholique, le Secours Populaire, les Restos du cœur pourvoient dans la mesure de leurs moyens à la nourriture, je soulignerais que la situation économique devenant de plus en plus catastrophique, ces associations sont submergées par la demande qu'elle soit de citoyens français ou de personnes d'origine étrangère. Il commence même parfois à s'instaurer un rationnement.
Mais les bénévoles de ces associations sont sollicités aussi pour le logement des demandeurs d'asile. Si des solutions provisoires ont été trouvées par la mairie, par des associations, par des citoyens, ce n'est pas suffisant ni satisfaisant.
Aujourd'hui, les associations, les particuliers portent ce problème à bout de bras et atteignent leurs limites financières et psychologiques... que répondre à une jeune mère qui demande un toit avec un regard suppliant : comme si on possédait la solution ? Que répondre à 10 familles qui demandent un toit avec le même regard ? Nous vous appelons à l'aide depuis des mois, vous nous en avez apporté en juin, nous vous en remercions, mais la solution proposée ne pouvait être que provisoire.
Dans la situation actuelle, le délit de solidarité existant encore en France, les citoyens qui apportent de l'aide aux demandeurs d'asile prennent des risques (5500 interpellations en France pour délit de solidarité en 2011). Nous sommes conscients des limites légales qui sont également imposées au mairies mais peut-être y a-t-il d'autres pistes à explorer que celles imaginées jusqu'à présent. Ainsi, par exemple, des élus du nord de la France se sont regroupés dans une association « Le réseau des élus hospitaliers » qui s'engage en faveur de l'accueil et de l'intégration des migrants.
Nous sommes aussi conscients du sentiment d'injustice que pourrait ressentir la population annonéenne qui vit dans la précarité. Bien sûr ! Mais les personnes étrangères en sont pas responsables de cette précarité : c'est davantage un problème de politique économique, et nous avons fondé quelques espoirs dans la nouvelle majorité pour changer le cap. Qu'en sera- t-il ?
Aujourd'hui il y a urgence, nous avons besoin de loger des familles.
Ma question sera donc en trois points :
1er point : Dans l'immédiat, que peut faire la mairie d'Annonay pour aider ces familles à se loger ?
2ème point : Pouvons-nous envisager des rencontres autour d'une table entre les élus annonéens, RESF et les associations volontaires pour trouver ensemble d'autres solutions ?
Et enfin, 3ème point : RESF ayant contacté 42 mairies autour d'Annonay pour leur demander de l'aide, la mairie d'Annonay, peut-elle de son côté, provoquer des échanges intercommunaux pour trouver des solutions ?
Monsieur Olivier DUSSOPT
Quelques éléments de réponse :
Vous avez raison de souligner que nous sommes à nouveau confrontés à la question des familles de sans-papiers, en particulier celles qui ont épuisé tous les recours et toutes les procédures et qui doivent quitter le CADA, situé prés de la MJC et se retrouvent sans solution d’hébergement.
Il faut noter qu'aujourd'hui, un certain nombre d'associations, comme RESF mais aussi le Collectif DUDH et d'autres, mettent en évidence, avec raison, le cas de deux familles en particulier qui ont des enfants en très bas âge et pour certains, quelques jours et qui vivent dans des caravanes.
61 Les mêmes associations soulignent aussi et avec raison toujours, que dans les prochaines semaines ce sont 15 à 20 familles (avec ou sans enfants) qui arriveront au bout de leur séjour en CADA et vous nous demandez de trouver des solutions de logement pour ces familles.
Aujourd'hui, nous ne pouvons pas donner de réponse favorable comme j'ai eu l'occasion de de le dire plusieurs fois. Nous n’avons pas les moyens matériels et financiers de le faire car nous ne disposons pas de logements en telle quantité.
Par ailleurs, il faut le rappeler, ce n’est pas notre responsabilité ni notre compétence, et la multiplication de mises à disposition de logements pour des familles de sans-papiers serait sanctionnée par l’Etat et le contrôle de légalité. Une Ville n’a pas aujourd'hui, évidemment le droit ni la compétence de fournir des logements à des personnes considérées comme clandestines...
Nous ne pouvons pas le faire non plus, comme parfois vous le demandez, dans les logements de fonction des écoles car cela pose un problème de responsabilité.
Nous ne pouvons pas organiser la cohabitation de personnes sans-papiers et donc le plus souvent sans assurance avec des enfants placés sous notre responsabilité ?
Nous savons que ces familles sont pour la plupart, en l’état actuel de la réglementation, difficilement régularisables. Cela signifie que si nous les logeons, c’est de manière durable comme la famille que le collectif DUDH héberge depuis presque 4 ans dans un appartement que le DUDH occupe à titre gratuit.
Quand bien même nous aurions les 15 ou 20 logements nécessaires, que ferons-nous lors des prochaines sorties de familles ? Comment pourrions-nous, nous choisir les familles que nous logeons ou pas ?
Je me suis récemment opposé à une augmentation du nombre de places en CADA justement pour cette raison non pas que nous soyons opposés au principe d'un CADA mais les associations que vous êtes et nous comme pouvoirs publics, sommes déjà débordés par les familles qui sortent aujourd’hui, que nous ne savons plus prendre en charge et nous ne pourrions pas faire face à encore plus de cas identiques si le nombre de places en CADA à ANNONAY venait à être augmenté.
Je ne veux pas que l'on se trompe sur mon propose et je rappelle que vous faites un travail remarquable, important, en défendant les valeurs d'accueil et de solidarité que nous partageons dans mon équipe municipale.
Beaucoup d’entre nous sommes aussi engagés dans des combats politiques de tolérance, d’accueil et nous avons pris des engagements pendant la campagne présidentielle pour changer un certain nombre de règles en matière d’immigration et en particulier du délit de solidarité que vous venez d'évoquer.
Il ne s’agit pas d’avoir recours à des régularisations massives mais de regarder, au cas par cas, les dossiers des familles installées en France depuis longtemps et dans des situations administratives ubuesques.
Le Ministre de l’Intérieur a annoncé la publication prochaine d’une circulaire revoyant un certain nombre des procédures et des règles, il a rappelé cet engagement la semaine dernière.
La frénésie législative récente en matière d’immigration au cours des dix dernières années est souvent la cause de ces situations inextricables. Nous avons aujourd'hui des familles qui ne sont ni régularisables au vu des critères, ni expulsables et notamment du fait de la présence d'enfants. Ces familles sont effectivement sans solution. Certaines ont des enfants.
Nous savons que beaucoup ne retourneront pas dans leurs pays d’origine (pour de bonnes comme pour de mauvaises raisons que nous ne pouvons de toutes façons pas juger puisque nous ne connaissons pas leur histoire).
La Ville d’Annonay fait déjà beaucoup et vous avez eu raison de le rappeler. Nous avons, via le CCAS, acheté deux caravanes mises à disposition du Secours Populaire pour servir de logements d’urgence (certes précaires).
Nous finançons par subventions (et nous sommes quasiment les seuls dans tout le bassin) le Secours Populaire, les Restos du Cœur, le Secours Catholique et d'autres d’associations qui interviennent dans ce domaine.
Nous mettons à disposition de ces mêmes associations des locaux pour leurs activités et dont nous assumons l'intégralité des charges que ce soit les Restos du cœur ou les Restos du Cœur.
62 Nous acceptons évidemment de scolariser les enfants. Nous avons même ouvert une partie de notre dispositif d'aide sociale afin de répondre à la détresse des familles les plus en difficultés.
Aujourd'hui, aucune autre commune du bassin n’en fait autant et la plupart n’interviennent même pas dans ce domaine là. Je considère et vous me permettrez cet aparté, que si effort local il y a, les seuls annonéens ne doivent pas être les seuls à le supporter.
Je considère aussi que la situation de ces familles ne relève pas de la responsabilité des collectivités locales et que si celles-ci sont amenées à intervenir, je le disais à l'instant, la Ville d’Annonay n’a pas à supporter seule ces efforts de solidarité.
Nous avons peu de ressources et nos habitants ont un niveau de revenus dans la moyenne inférieure par rapport à celui du bassin. Pourquoi la Ville et ses contribuables devraient être les seuls à faire cet effort ?
Je sais que vous avez interrogé 42 communes autour d’Annonay. Je salue la démarche car c’est la première fois je crois. Je sais aussi que pour l’heure, vous n'avez que peu, voire aucune réponse positive, sinon que le sujet sera évoqué dans certains conseils municipaux.
Pour conclure, beaucoup s’accordent à dire que nous sommes confrontés à ce problème, en particulier ANNONAY, du fait de la présence d’un CADA sur notre commune et cela est vrai lorsque les familles doivent quitter le CADA, elles se retrouvent de fait sur notre territoire.
Rappelons que le CADA a comme fonction d’accueillir les demandeurs d’asile pendant les procédures. C’est l’Etat qui attribue les places en CADA à telle ou telle famille et désigne les familles hébergées. C’est l’Etat qui décide du nombre de places et qui les finance.
Ce CADA avait été ouvert en 2004 ou 2005 lorsque l'équipe précédente avait été confronté à la difficulté de louer le FJT à la suite d'un drame qui s'était produit dans ses locaux et qui avait largement abîmé cette image.
J’ai saisi aujourd’hui le Ministère de l’Intérieur des difficultés que nous rencontrons, de manière très factuelle, sur la question du devenir de ces familles qui aujourd'hui, n'ont pas de solution et dont on sait qu'elles ne sont ni régularisables, ni expulsables.
Vous m'avez posé trois questions, je répondrai très clairement :
Que pouvons-nous faire de plus ? Aujourd'hui, la ville d'Annonay ne peut pas faire plus, nous n'avons pas les moyens de fournir les logements que vous demandez.
Vous nous avez demandé des rencontres ? Une est prévue le 1er octobre prochain avec le Député, mais rassurez-vous je ne suis pas tout à fait schizophrène.
Pour la troisième partie de votre question, je ne me substitue pas à la responsabilité de mes collègues des communes voisines, vous les avez interrogés, j'espère qu'ils vous répondront. J'aurai l'occasion de leur dire à l'occasion de conversations forcément informelles, mais à aucun moment, je ne prendrai pas la responsabilité ou l'initiative de me substituer à leur pouvoir de décision ou de leur forcer la main.
Donc à ce jour, vous n'avez pas de solution, nous n'en n'avons pas non plus, nous ne savons que faire et même que dire à ces familles et je le répète, la Ville d'Annonay fait déjà beaucoup et à un moment, ce système trouve ses limites à la fois en termes de moyens mais aussi en termes de légalité et ne passe pas le cap du contrôle de légalité.
Cependant, si vous souhaitez une rencontre plus municipale, évidemment elle sera organisée.
Monsieur Jean-Michel RIVOLLIER
Nous souhaiterions une rencontre avec votre présence, celle d'autres élus et d'autres associations.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous l'organiserons mais je ne veux pas vous faire une réponse de Normand, ce n'est pas avec l'organisation de cette réunion même si elle avait lieu demain, après-demain ou à la fin de la semaine que nous aurons plus de solutions qu'aujourd'hui.
Monsieur Jean-Michel RIVOLLIER
Oui, mais il y aura un échange.
63 Monsieur Olivier DUSSOPT
Il y en a déjà eu beaucoup et il y en aura d'autres.
Monsieur Jean-Michel RIVOLLIER
Essayez de chercher d'autres solutions, il y en a peut-être d'autres.
Monsieur Olivier DUSSOPT
Nous sommes prêts à en parler, dans la limite de nos moyens et de la légalité.
Aucune autre question diverse n’étant formulée par l’assemblée et aucune autre demande d’intervention n’étant émise par le public, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 h 35 mn.
Procès-verbal rédigé par Zoulikha ELKREDIM le : 03 octobre 2012
Relu et corrigé par Aïda BOYER le : 18 octobre 2012
Emis le le : 29 octobre 2012