Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm du 24 SEPT 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm du 24 SEPT 2012 Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune d'Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct cm du 24 SEPT 2012)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SUCCINCT

Séance du : LUNDI 24 SEPTEMBRE 2012 (18 h 30)

En Mairie (Hôtel de Ville – Salle Montgolfier)

Nombre de Membres : 33

En Exercice : 33

Présents :

Votants : 33

Convocation et Affichage du : 18 septembre 2012

Président de séance : M. Olivier DUSSOPT

Secrétaire de Séance : Mme Aïda BOYER

Etaient Présents :

M. Olivier DUSSOPT - M. Jean-Pierre VALETTE - M. Simon PLENET - Mme Eliane COSTE - Mme Aïda BOYER - M. Lylian QUOINON - Mme Valérie LEGENDARME - M. François CHAUVIN - M. Christophe FRANÇOIS - M. Denis LACOMBE - Mme Edith MANTELIN - M. Thierry CHAPIGNAC- Mme Muriel BONIJOLY - M. Christophe JOURDAIN - Mme Julia FOLTRAN - M. Patrick LARGERON - Mme Francine SIEGEL - M. Jean Claude TOURNAYRE Mme Marie-Claire MICHEL - M. Michel SEVENIER - Mme Emeline BOURIC - Mme Laetitia GAUBERTIER - M. Frédéric FRAYSSE - M. Daniel MISERY - M. Eric PLAGNAT - Mme Bernadette CHANAL - M. François SIBILLE .

Etaient Absents et Excusés :

Mme Antoinette SCHERER (Pouvoir à M. DUSSOPT) - M. Guy CAVENEGET (Pouvoir à VALETTE) – Mme Danielle MAGAND (Pouvoir à M. MISERY) - M. Patrice FRAPPAT (Pouvoir à Mme GAUBERTIER) Mme Céline LOUBET (Absente – pas de pouvoir) - Mme Brigitte GONI (Pouvoir à M. SIBILLE).

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du lundi 25 juin 2012.

N'A EMIS aucune observation quant aux décisions prises par le Maire au titre de la délégation de pouvoirs donnée par le Conseil Municipal le 03 avril 2008 conformément à l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ACCORDE la remise gracieuse des pénalités liquidées pour retard de paiement de la Taxe Locale d’équipement à sa date d’exigibilité pour trois dossiers d'un montant de 571 €, 38 € et 75 € et AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de cette délibération.

ADOPTE la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2012 – Budget Annexe de la Régie Municipale d'Eau – tel que présentée dans les tableaux ci-dessous et PROCEDE comme pour le Budget Primitif 2012, à un vote au niveau des chapitres budgétaires.

BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE D'EAU/ EXERCICE 2012 / DECISION MODIFICATIVE N° 1 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (DÉTAIL)

APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre l ’ASSOCIATION D'EDUCATION ROUTIERE DU HAUT VIVARAIS et la commune d'Annonay AJOUTE que cette association a pour vocation l’information, l’éducation, la réflexion et la sensibilisation de la population locale en matière de prévention des risques liés à la sécurité routière et notamment celle du public scolaire,

(*) = "pour mémoire"

Décision

Montant

014 701249 Reversement à l'Agence de l'Eau 230 000,00 € -45 000,00 € 185 000,00 €

67 673

Titres annulés sur exercices

antérieurs 30 000,00 € 45 000,00 € 75 000,00 €

S/Total opérations réelles 0,00 €

S/Total opérations d'ordre 0,00 €

Total dépenses de fonctionnement 0,00 €

Crédits ouverts

après (*)

Cha

p Art Libellé

Crédits ouverts

avant (*)DECIDE au titre de l'année 2012, l'attribution et le versement d'une subvention d’un montant de 5000 € à cette association, PRECISE que sous réserve du vote des crédits au budget correspondant et pour les années 2013 et 2014, ce montant sera revalorisé de 2 % par an, soit un montant de 5 100, 00 € pour 2013 et 5 200,00 € pour 2014 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

ÉLU :

Monsieur Michel SEVENIER , en qualité de représentant du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil d'Administration du LP J. & de Montgolfier et ce, en lieu et place de Madame Francine SIEGEL .

Madame Julia FOLTRAN en qualité de représentante du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil d'Administration de la Cité Scolaire Lycée Boissy d'Anglas et Cuminal et ce, en lieu et place de Madame Valérie LEGENDARME . Madame Valérie LEGENDARME en qualité de représentante du Conseil Municipal de la Ville d’Annonay afin de siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège de la Lombardière et ce, en lieu et place de Madame Julia FOLTRAN .

Et PRECISE que les représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Administration des établissements ci-dessous mentionnés sont donc les suivants :

LEP J. & E. DE MONTGOLFIER : Mme Valérie LEGENDARME , Mme Brigitte GONI et M. Michel SEVENIER .

CITE SCOLAIRE LYCEE BOISSY D'ANGLAS ET CUMINAL : Mme Francine SIEGEL , M. Daniel MISERY et Mme Julia FOLTRAN .

COLLEGE DE LA LOMBARDIERE : Mme Marie-Claire MICHEL et Mme Valérie LEGENDARME .

EMIS un avis favorable à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS) et du programme du Territoire Ouest proposé par l’Agence Régionale de Santé tout en regrettant la non-augmentation de places en EHPAD pour notre bassin et l'absence de moyens affectés aux actions de prévention, REAFFIRME à cette occasion son ferme attachement au développement du système régional de soins du secteur d'Annonay et de son bassin afin qu'il soit accessible à tous et doté de suffisamment de moyens pour assurer un service proche, continu et de haute qualité à la population et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la délibération.

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et le Groupement des Oeuvres Laïques d'Annonay et relative au partenariat d'objectifs, RAPPELE que le GOLA assure chaque année un accueil collectif de mineurs sans hébergement ( ACMSH ) accompagné de camps annexes au Château du Grand Mûrier pendant les vacances scolaires (printemps, été, automne et hiver), que l'action menée par le GOLA présente un intérêt certain pour la commune d'Annonay dans le cadre de sa politique de la jeunesse, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à FINALISER et à SIGNER ladite convention.

DECIDE D'ANNULER , dans le cadre de la scolarisation d'enfants non résidents sur la commune d'Annonay, la créance de 980,25 € du titre n° 858/2005 du 21/0 7/2005 émis à l'encontre de la commune de SAINT DÉSIRAT ainsi que les frais de poursuite d'un montant de 29,00 € et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

VALIDE le projet de rénovation et d'aménagement du terrain multisports de la Croze/Font Chevalier, APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour une subvention à hauteur de 10 000 €, PRECISE que ce lieu est un espace central du quartier, un lieu de vie et d'animation pour les enfants et les jeunes, qu'il s'agit, en concertation avec les utilisateurs de refaire le sol de l'équipement afin qu'il soit adapté à la pratique sportive et de compléter l'aménagement par de petits équipements (pare-ballons et point d’eau), AJOUTE que cet aménagement a été présenté dans le cadre de la programmation 2012 du CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) et que le coût total du projet s’élève à 24 000 €, INDIQUE que la Région Rhône- Alpes est sollicitée, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions de tous les partenaires institutionnels susceptibles de soutenir ce projet, CHARGE Monsieur le Maire ou l’élu en charge de ce dossier de toutes les démarches utiles à cet effet et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

DECIDE D'ATTRIBUER une subvention de 300 € à l’association « Les Vieux Quartiers », APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune d’Annonay et l’association relative à la construction d’un abri pour le jardin partagé du parc Mignot, AJOUTE que la volonté de l’association est d’exploiter ce terrain pour en faire un espace agréable, vecteur de lien social et d’ouverture, dans le respect de l’environnement, PRECISE que, afin d’entreposer le matérielnécessaire au jardinage, cette association souhaite à présent installer un abri de jardin. Celui-ci sera fourni par le Lycée Boissy d’Anglas en kit, mais sans la visserie, ni les tuiles, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés, à FINALISER et à SIGNER ladite convention et DECIDE d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de la commune, compte G/CUCS – F/824 – C/657483.

APPROUVE , conformément à la circulaire du SG-CIPD (Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance) du 30 janvier 2012 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) la demande de subvention d’un montant de 5 000 € auprès du FIPD, pour la « Création de l’Observatoire Local de la Prévention de la Délinquance de la commune d’Annonay ». PRECISE qu'avec la mise en place de cet observatoire, appelé Groupe d’Observation et de Prévention , il s’agit de créer un réseau d’acteurs locaux, professionnels de terrain, pouvant échanger régulièrement des informations sur la vie et l’ambiance dans les quartiers d’Annonay, PRECISE que l'’objectif de cet observatoire est de disposer d’une vision concrète de l’état de la délinquance sur notre territoire, d’en connaître les difficultés et de pouvoir collectivement trouver des moyens opérationnels de réponse, AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’Elu en charge de ce dossier, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de la délibération.

APPROUVE les termes de la convention entre la Commune d'Annonay et l'Office de Tourisme du Pays Annonéen conclue dans le cadre du centenaire de l'église Notre-Dame d'Annonay, PRECISE que la commune a organisé des festivités du 8 au 16 septembre 2012, en partenariat avec la Paroisse et l'Office de Tourisme, PRECISE qu'à cette occasion et afin de retracer l'histoire de cet édifice, M. Samuel PASQUION a rédigé un ouvrage intitulé : « Une église au cœur de la ville, une église centenaire... Notre-Dame d'Annonay ».. AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints à SIGNER ladite convention, APPROUVE conformément à la convention pour l'exercice 2012, l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € à l'Office de Tourisme du Pays Annonéen et PRECISE que les crédits budgétaires correspondants sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2012.

APPROUV, afin de pérenniser l’action du Groupement d'Art Contemporain dont l'objet revêt un intérêt certain pour la Ville d'Annonay en matière de politique culturelle les termes de la convention de partenariat liant la Région Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la commune d'Annonay et l'Association « Groupe d'Art Contemporain » (GAC), PRECISE que ladite convention contribue à la dynamisation du bassin par le biais d'actions culturelles organisées par le GAC et qui peuvent indéniablement recréer un lien social, AJOUTE que par la conclusion de cette convention, la ville réaffirme son engagement en faveur de la diffusion de l'art contemporain, de soutien des artistes, de la démocratisation de l'art contemporain sous ses formes les plus variées, AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut un de ses Adjoints à signer ladite convention, APPROUVE pour 2012,l'attribution d'une subvention d'un montant de 10000 € à l'association Groupe d'Art Contemporain.

APPORTE un soutien de principe aux revendications de l ́Institut d ́Etudes Occitanes Ardèche organisme reconnu d’utilité publique, AJOUTE que la diversité linguistique et culturelle est un élément important à l’heure où l’on évoque chaque jour un peu plus l'intérêt des territoires et des hommes qui les habitent, pour l'Ardèche, la langue et la culture occitanes sont un facteur dynamisant de l’innovation sociale, économique et culturelle et constituent un atout majeur pour notre département, S'EST DECLARE en faveur de l'élaboration et de l'adoption d'une loi cadre sur les langues de France et CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à cet effet.

APPROUVE l'acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 509, soit 16 m², pour un montant de 48,00 euros au profit des Consorts VILLEDIEU , RAPPELLE que la commune d'ANNONAY a entrepris des travaux d'élargissement du Chemin de Pantu en septembre 2011. Les emplacements réservés dans le cadre du droit d'alignement ont été utilisés et qu'à ce titre, 16 m² ont été pris sur la parcelle BH 509, propriété des Consorts VILLEDIEU , selon document d'arpentage, AJOUTE que pour certains propriétaires concernés par cette opération, il a été décidé de les dédommager pour cette emprise à hauteur de 3 euros le m², DECIDE D'INSCRIRE la parcelle susmentionnée au patrimoine communal, DECIDE D'IMPUTER la dépense de 48,00 euros sur le Budget Principal de la commune et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE l'acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 239, soit 123m², pour un montant de 48,00 euros au profit de Madame TOMMASINI , RAPPELLE que la commune d'ANNONAY a entrepris des travaux d'élargissement du Chemin de Pantu en septembre 2011. Les emplace- ments réservés dans le cadre du droit d'alignement ont été utilisés et qu'à ce titre 123 m² ont été pris sur la parcelle BH 239, propriété de Madame TOMMASINI selon document d'arpentage,AJOUTE que pour certains propriétaires concernés par cette opération, il a été décidé de les dédommager pour cette emprise à hauteur de 3 euros le m², DECIDE D'INSCRIRE la parcelle susmentionnée au patrimoine communal, DECIDE D'IMPUTER la dépense de 369,00 euros sur le Budget Principal de la commune et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints à signer toutes pièces s'y rapportant.

APPROUVE l'acquisition partielle de la parcelle cadastrée BH 492, soit 74 m², pour un montant de 48,00 euros au profit de Madame FOSELLE Chantal, RAPPELLE que la commune d'ANNONAY a entrepris des travaux d'élargissement du Chemin de Pantu en septembre 2011. Les emplacements réservés dans le cadre du droit d'alignement ont été utilisés et qu'à ce titre, 74 m² ont été pris sur la parcelle BH 492, propriété de Madame Chantal FOSELLE selon document d'arpentage, AJOUTE que pour certains propriétaires concernés par cette opération, il a été décidé de les dédommager pour cette emprise à hauteur de 3 euros le m², DECIDE D'INSCRIRE la parcelle susmentionnée au patrimoine communal, DECIDE D'IMPUTER la dépense de 222,00 euros sur le Budget Principal de la commune et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE la vente de la parcelle AC 1143, d'une superficie de 2 692 m² environ au profit de la SCI DU RUISSEAU représentée par son gérant Monsieur Robert VALLA, pour un montant global de 27 000 euros, selon avis du service des domaines, PRECISE que cette cession permettrait d'accéder et d'améliorer l'aménagement de la parcelle AC 1249, propriété de la SCI du Ruisseau et serait destinée à un projet d'aménagement, AJOUTE que ladite parcelle est située pour la plus grande partie en zone Udb et pour le surplus en zone Ndb, de plus le nord de la parcelle est situé en emplacement réservé, INDIQUE que les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur, DECIDE DE SORTIR la parcelle susmentionnée du patrimoine communal, DECIDE D'IMPUTER la recette de 27000 € sur le budget principal de la commune et AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses Adjoints, à signer toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVE la mise à l'étude de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), introduite par la loi n° 2010-788 du 12 jui llet 2010 portant engagement national pour l'environnement se substitue aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). PRECISE qu'elle a pour objectif de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable, PRECISE que l'AVAP est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental afin de garantir la qualité des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces, que celle-ci a lecaractère de servitude d'utilité publique et se compose d'un diagnostic, d'un rapport de présentation précisant les objectifs de l'aire, d'un règlement comprenant des prescriptions et d'un document graphique faisant apparaître le périmètre de l'aire, la typologie des constructions, les immeubles protégés dont la conservation est imposée et les conditions spéciales relatives à l'implantation, à la morphologie et aux dimensions des constructions, APPROUVE la constitution de la Commission Locale de l'AVAP et ce, conformément aux articles L.642-5 et D.642-2 du Code du Patrimoine qui sera chargée d'assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables à l'AVAP :

Monsieur Olivier DUSSOPT, Député-Maire ou son représentant,

Madame Antoinette SCHERER, Adjointe Déléguée aux Finances et à l'Administration

Générale ou son représentant,

Monsieur Simon PLENET, Adjoint Délégué à l'Environnement et au Développement

Durable ou son représentant,

Monsieur Jean-Pierre VALETTE, Adjoint Délégué à l'Urbanisme et au Cadre de Vie ou

son représentant,

Madame Muriel BONIJOLY, Conseillère Municipale Déléguée au Patrimoine et à la

Culture ou son représentant,

Monsieur Daniel MISERY, Conseiller Municipal,

Le Préfet ou son représentant,

Le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement ou son représentant,

Le Directeur de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ou son représentant,

Monsieur Éric DHENNIN, Architecte et Monsieur François CHOMEL en tant que

personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine,

Le Président de l'Association des Commerçants du centre- ville et le représentant de la

Chambre de Commerce et d'Industrie en tant que personnes qualifiées au titre des intérêts économiques concernés.

AJOUTE que Monsieur le Maire de la Ville d'Annonay assurera la présidence de la commission, que l'Architecte des Bâtiments de France assistera, avec voix consultative, aux réunions de cette commission, ADOPTE les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, PRECISEque dans cette stratégie, l’identification et la mise en valeur du patrimoine peuvent être associées à l’un des objectifs majeurs et prioritaires qui ont été déterminés, à savoir changer l’image du centre ville pour renforcer son attractivité. SOLLICITE auprès des institutions et établissements compétents toute subvention nécessaire au financement de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP), AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant aux demandes de subvention et au marché et CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles à l’exécution de la délibération, PRECISE que conformément à l'article L.642-3 du Code du Patrimoine, la commune doit délibérer sur les objectifs poursuivis et les modalités de concertation prévues à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme. Cette concertation sera effective durant toute la durée de l'élaboration du projet, AJOUTE que les objectifs poursuivis par ce projet sont de promouvoir dans le respect du développement durable et par le biais de recommandations ou de règles opposables, la préservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et non bâti de la ville d'Annonay.

APPROUVE en vue de la réalisation d’une opération de démolition/reconstruction et de création d’un espace public la cession à l’EPORA des parcelles AN 273, AN 274, AN 275, AN 276 et moyennant l’euro symbolique, AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer l’acte authentique à intervenir et toutes pièces s’y rapportant, DECIDE d’imputer la recette au budget principal de la commune et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la délibération.

APPROUVE, afin de préciser les périmètres d’intervention les termes de l’avenant n° 1 à la convention K004 à intervenir entre la commune d’Annonay, l’EPORA et la COCOBA qui donnait mandat à l’EPORA de procéder à l’acquisition de tènements bâtis dégradés sis sur la commune d’Annonay et de réaliser les acquisitions, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et à EFFECTUER toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

APPROUVE l'acquisition auprès d'EPORA, de la parcelle cadastrée AN 284 et les lots sont 13 (cave), 14, (cave), 15 (cave), 24 (espace commercial comprenant un magasin et arrière boutique), 25 (appartement cuisine et salle de séjour, 2 chambres, local rangement salle de bains), 32 (grenier), 33 (grenier) et 34 (grenier), PRECISE que l’acquisition de ces lots est réalisée à 50 027,80 €, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, notamment l’acte authentique à intervenir et à EFFECTUER toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

APPROUVE dans le cadre du projet de requalification du centre ancien d’Annonay et de la démolition d’îlots d’habitat dégradé destiné à faciliter l’accessibilité piétonne, ceci afin de repenser le stationnement et les déplacements, de fixer le montant des indemnités à accorder aux ménages pour leur relogement et AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démar- ches nécessaires au relogement des locataires ainsi qu'à la prise en charge des frais desdits relogements.

APPROUVE, dans le cadre du projet de rénovation urbaine sur le quartier du Zodiaque conduit avec l'ANRU les termes de l'avenant n° 2 à la convention initia le à intervenir entre la Ville d’Annonay et l'ANRU, l'Etat, le Conseil Général de l'Ardèche, le Conseil Régional Rhône-Alpes, Vivarais- Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations, et l'Association Foncière Logement, CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches pour l’exécution de la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire, sur la base des termes mentionnés à finaliser et à signer ledit avenant.

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche au titre de l’Appel à projets Développement Durable 2012 – Energie, dans le cadre de la reprise totale de l’installation de chauffage vétuste et l’installation d’un système de ventilation à l'école maternelle de Font Chevalier, PRECISE que le montant total estimatif des travaux est de 199 226,00 € H.T. CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier, PRECISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal.

APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Ardèche au titre de l’appel à projets Développement Durable 2012 – Energie portant sur le projet de rénovation de l’éclairage public de la moitié sud de l’Avenue de l’Europe, du Rond Point du 8 mai et de la voirie nord de la Place des Cordeliers avec du matériel offrant les meilleurs rendements énergétiques et qualitatifs actuels, PRECISE que le montant estimatif des travaux est de 200 000 € HT et celui de la maîtrise d’œuvre est de 20 000 € HT, CHARGE ET AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses Adjoints, à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier et PRECISE que les recettes et les dépenses seront imputées au budget communal. VALIDE la réalisation du projet de parrainage d'une ruche et S'ASSOCIE ainsi à une démarche écologique de protection de la biodiversité, PRECISE que partout en France, les abeilles sont menacées. En quelques années, leur population a fortement diminué en raison de nombreuses pollutions environnementales. Des cheptels sont aussi menacés par l'invasion possible du frelon asiatique, INDIQUE qu'en parrainant une ruche, la commune d'Annonay se fixe comme objectifs de :

S'INSCRIRE dans un maillage de surveillance sentinelle qui commence à se développer sur notre territoire : la survie, le maintien et le développement des activités apicoles nécessitent un réseau de surveillance sanitaire organisé, DEVENIR ambassadrice en matière de défense des abeilles et sensibiliser le public à leur protection, CONTRIBUER , grâce à la pollinisation, à enrichir la diversité végétale de notre environnement, FAIRE DÉCOUVRIR aux enfants des écoles l'organisation d'une ruche, la vie des abeilles et l'importance majeure de ces insectes qui assurent 70 % de la pollinisation de la plupart des fruits, légumes et céréales,

PRECISE que le parrainage de cette ruche se traduit par la signature d'une convention avec API- PARTENAIRE, entreprise représentée par Gilles BAUDOUX, Apiculteur, PRECISE que celle-ci prévoit la mise en place d'une ruche, sa gestion en dépôt (surveillance de la colonie d'abeilles, récolte du miel et mise en pot) et la cession de 100 pots de miel à la commune en échange d'une contribution de 900 euros TTC par an. Le parc Mignot a été choisi comme lieu d'implantation de la ruche, AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Elu en charge de ce dossier, sur la base des termes mentionnés à FINALISER et à SIGNER ladite convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à EFFECTUER toutes démarches utiles à l’exécution de la délibération.

ENTENDU les représentants du Réseau Education Sans Frontières lesquels ont exprimé la situation des demandeurs d'asile et des familles sans-papiers et notamment leur besoin en matière de logement, à l'issue de cette intervention, il en est ressorti que la situation de ces familles ne relève pas de la responsabilité des collectivités locales et que si celles-ci sont amenées à intervenir, la Ville d’Annonay n’a pas à supporter seule les efforts de solidarité, qu'une rencontre est prévue avec d'autres élus sachant que le Maire d'Annonay ne peut influencer ceux-ci sur une quelconque prise de décision.

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Olivier DUSSOPT

Toutes les délibérations adoptées lors de cette séance peuvent être consultées dans leur intégralité auprès du service Assemblées ceci, après leur dépôt auprès des services du Contrôle de Légalité

Affiché le 25 septembre 2012 en vertu de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

MAIRIE D'ANNONAY – BP 133 – 07104 ANNONAY CEDEX

Tél. 04.75.69.32.50 – Fax 04.75.32.28.22 – Internet WWW.mairie-annonay.fr – Mel mairie@mairie-annonay.fr