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Déliberation - decision 2026 18 signature avenant smacl glutton
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 18 signature avenant smacl glutton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
se
(CAE
PL
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260417-DDM2026018-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2026/18
Signature
d’un
avenant
au
contrat
flotte
la
commune
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne, EN
VERTU
de
la
délibération
2026/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2026
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
mouvements
du
parc
automobiles,
CONSIDERANT
l'avenant
n°2
au
contrat
Aléassur
Véhicules
à
moteur
n°C2023-8570
relatif
à
la
modification
pour
ajout
de
la
balayeuse
électrique
GLUTTON
Zen,
DECIDONS
Article
1:
De
signer
l'avenant
n°2
au
contrat
Aléassur
Véhicules
à
moteur
n°C2023-8570
avec
SMACL
Assurances,
141
avenue
Salvador
Allende
à
Niort
(79031).
Atticle
2:
L'avenant
concerne
l'ajout
au
contrat
flotte
de
la
balayeuse
électrique
Glutton
Zen.
Le
montant
de
la
cotisation
pour
2026
s'élève
à
127,20
€
HT,
156,71
€
TTC.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
Article
3
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
17
Avril
2026
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Reçu
en
préfecture
et
Certifié
executoire
le
:
A
{ou
fl 26
Publiée
le
:
le
L |
y: