Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 52 signature contrat tnt paca mainte
Déliberation - decision 2026 20 signature contrat maintenance glu
Déliberation - decision 2026 13 signature contrat maintenance pro
Déliberation - decision 2026 22 signature contrats luttes nuisibl
Déliberation - decision 2026 09 renouvellement contrats nettoyage
Déliberation - decision 2026 15 signature contrat maintenance aqu
Déliberation - decision 2026 06 contrat mairie urba
Déliberation - decision 2026 07 avenant contrat laposte
Acte Administratif - ddm2023 21 signature contrat location matériel med
Acte Administratif - ddm2023 25 signature contrat maintenance hebergeme
Déliberation - decision 2026 14 signature contrat telephonie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 14 signature contrat telephonie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260319-DDM2026014-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR DECISION
N°2026/14
Portant
autorisation
de
signature
d’une
proposition
commerciale
‘modernisation
du
système
téléphonique
communal’
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget’
CONSIDERANT
la
nécessité
de
moderniser
le
système
de
téléphonie
communal,
notamment
pour
les
services
de
la
mairie,
du
service
technique,
de
la
médiathèque,
de
la
salle
René
Autran
et
du
Moulin, CONSIDERANT
la
consultation
directe
de
trois
prestataires,
les
trois
propositions
reçues
et
analysées,
DECIDONS
Article
1:
De
valider
et
signer
la
proposition
commerciale
‘modernisation
du
système
de
téléphonie
communal"
et
toutes
pièces
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
ce
contrat
avec
STT-INFOPRO),
dont
le
siège
est
situé
avenue
des
Genêts,
83490
LE
MUY.
Article
2:
Cette
proposition
commerciale
concerne
la
mise
en
œuvre
d'une
solution
standard
hébergée,
la
location
et
la
maintenance
des
postes
pour
les
services
de
la
mairie,
du
service
technique,
de
la
médiathèque,
de
la
salle
René
Autran
et
du
Moulin,
les
abonnements
et
licences
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
cette
solution
ainsi
que
les
frais
de
déploiement,
d'installation
et
de
taxes.
Article
3
:
Ces
contrats
auront
une
durée
de
60
mois
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service.
Le
montant
de
l'ensemble
des
frais
d'installation,
de
déploiement
s'élève
à
3
377,80
€
HT
et
68,86
€
HT
de
taxes
DEEE.
Le
montant
de
la
location
et
maintenance
des
postes
et
des
abonnements
téléphonie
et
internet
s'élève
à
479,50
€
HT
par
mois.
L'option
switch
24
ports
POoE
s'élève
à
19
€
HT
par
mois.
Article
4 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Atticle
5
:
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
19
mars
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratŸ
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
ei
Reçu
en
préfecture
le
:AS
lc
3
l €
6
Publiée
le
:US
2
PE