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Déliberation - decision 2026 07 avenant contrat laposte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 07 avenant contrat laposte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260127-DDM2026007-CC
La
hogu
brussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2026/07
Signature
de
l'avenant
de
reconduction
du
contrat
de
Prestation
avec
La
Poste
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
EN
VERTU
de
la
décision
2020/02
du
9 janvier
2020
autorisant
la
signature
d’un
contrat
de
Prestations
avec
La
Poste
valable
jusqu'au
31
décembre
2020
et
des
avenants
allant
jusqu'au
31
décembre
2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
valider
un
nouvel
avenant
pour
la
prolongation
du
contrat
de
prestation
avec
les
services
de
La
Poste
afin
que
le
courrier
soit
directement
déposé
en
Mairie
à
un
horaire
matinal,
DECIDONS
Article
1
:
De
signer
l'avenant
de
reconduction
du
contrat
de
prestation
pour
la
collecte
et
la
remise
du
courrier
D-627208-1
avec
La
Poste
Solutions
Business,
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
à
PARIS
(75015),
Article
2
:
Le
contrat
est
conclu
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2026.
Le
montant
du
contrat
de
prestation
s'élève
à
1
592,00
€
HT
soit,
1
910,40
€
TTC.
Atticle
3
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
27
Janvier
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Reçu
en
préfecture
le:
Q
S
Certifié
executoire
et
Publiée
le:
$
[51/7
[
Za/oi[26
9
lei[24