Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D2024 061 Création Emploi Permanent Adjoint Techni
Compte-Rendu - D 2022 05 Création emploi permanent Service Animat
Compte-Rendu - D 2023 010 Création d emploi non permanent
Compte-Rendu - D2024 018 Création d emploi non permanent Ecoles
Compte-Rendu - D2024 062 Création d emplois non permanents écoles
Compte-Rendu - D2024 017 Création d emploi non permanent Cimeti
Compte-Rendu - D 2020.09.18 08 Délibération portant création d em
Compte-Rendu - D 2023 075 Création d emploi non permanent servi
Compte-Rendu - D2024 019 Création d emplois permanents Rédacteu
Compte-Rendu - D2024 059 Création Emploi Permanent Rédacteur Prin
Compte-Rendu - D202 060 Création Emplois Permanents Adjoints d animation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D202 060 Création Emplois Permanents Adjoints d animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2024 - 060
Commune deLAUZERTE ACTE : 4.1.1
L'an deux mille vingt-quatre et le 27 Août à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en
session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, LARONDE, MAZILLE. MRS CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procuration: MME GAUCHETA MME BASSO-GUICHARD.
M. BERTHAUX À M. CAM.
Excusé(e)s / Absent(e)s : MME NEGRE ; MRS BADOC ET BAÏADA
Secrétaire : MME DENIS DOMINIQUE
Date de la convocation : 21/08/2024
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :9 Nombre de votants : 11
+
+ OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS D’ADJOINTS D'ANIMATION
TERRITORIAUX.
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade des emplois créés ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins du service périscolaire des écoles de la collectivité, il conviendrait de créer des emplois permanents non complet ;
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget à compter du 1° novembre 2024 :
Nbre Grade Nature des fonctions Tps de
d'emplois travail
Hebdo
2 Adjoint d'animation territorial Agent de garderie 18 1 Adjoint d'animation territorial Agent de garderie et de cantine 24 L Adjoint d'animation territorial Agent de garderie 5
Les agents pourront éventuellement effectuer des heures complémentaires à la demande de la collectivité.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE : les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
° DIT: que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
° CHARGE : Monsieur le Maire, de procéder à toutes les dé
des agents, et signer les contrats;
arches nécessaires au recrutement
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
ançois LE MOING