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Déliberation - DEL 2022 096 Modification temps travail 9 postes service scolaire
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 096 Modification temps travail 9 postes service scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_096-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 57
L'An deux mil vingt-deux,
Le 05 octobre, à 19h00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas DURAND - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, Aurélia CALLENS,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick
DELOUZE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX,
Sandrine MAHON, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER,
Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY,
Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Marilyn STAHL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Catherine DESILE donne pouvoir à Thomas DURAND
Sophie INCERTI donne pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Patrick HERICHE
Xavier MARION donne pouvoir à Fabienne BERNARD
Jessica POTEL donne pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Anne-Françoise ROSTAING donne pouvoir à Valérie PAGESY
Etai(en)t absent(e)s : Natacha DE BEAUDRAP, Martial LAMOURET, Chantale LE GALL Nathalie
MICHEL, Dominique RABET
Secrétaire de séance : Pascal LEJEUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022
é Envoyé en préfecture le 11/10/2022
e ee Reçu en préfecture le 11/10/2022
à e z Affiché le
. e e ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_096-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2022_096 - Modification du temps de travail de neuf
postes du service scolaire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à
temps non complet,
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 23 septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission ressources en date du 26 septembre 2022,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de
plusieurs postes du service scolaire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, par 52 POUR, décide :
- DE MODIFIER la durée hebdomadaire de travail de neuf postes du service
scolaire :
Ado territorial Augmenter la durée Réorganisation planning àl
' 1 | hebdomadaire de service à la suite d'un départ o1/1/2022 d'animation 22/35 us 26,5/35 remplacé en interne
Adjoint territorial Augmenter laure Réorganisation des : d . hebdomadaire de service à g . o1/1/2022
d'animation 8,71/35 plannings 17/35
a Augmenter la durée ; Adjoint territorial Réorganisation des
ou 30/35 hebdomadaire de service à ns à o1/1/2022
3485/35 PANINS
Adjoint territorial Auger tous Réorganisation des SJ re hebdomadaire de service à gars 01/1/2022
d'animation 5,27 plannings 9/35
Réorganisation des
Adjoint territorial Augmenter la durée ne las tedun
d'animation principal [hebdomadaire de service à FA a don o1/n/2022
2ème classe 25,7/35 33,5/35 p ! remplacé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
e Affiché le
ID : 027-200057685-20221005-DEL_2022_096-DE
Vexin-sur-Epte
Réorganisation des
plannings à la suite d'un
départ volontaire non
remplacé
Augmenter la durée Réorganisation planning à
hebdomadaire de service à| la suite d'un départ | 01/11/2022
26,5/35 remplacé en interne
Réorganisation planning à
Augmenter la durée
hebdomadaire de service à
33,5/35
Adjoint technique
01 territorial 21,24/35 [n/2022
Adjoint technique
territorial 22/35
Adjoint technique Augmenter la durée un à ui né ; .. | la suite d'un départ en
territorial principal de [hebdomadaire de service à toits remelseé en 01/1/2022
2ème classe 30,93/35 35/35 p interne
Augmenter la durée Réorganisation planning à
hebdomadaire de service à| la suite d'un départ | 01/11/2022
31/35 remplacé en interne
Adjoint technique
territorial 19/35
-_ D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant habilité à cet effet, procéder à toutes formalités et à signer tous les documents afférents l'exécution de la présente délibération.
| Certifier exécutoire compte Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
ioati | Auregistre sui signatur xtrait tenu de la publication egist vent les sig es, e conforme.
effectuée le 1 4 OCT, 2022
Q:
©
Et de la télétransmission
|| en Préfecture le 11 OCT. 202?
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un
recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2022