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Déliberation - Decision n°2023 15
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 15)
Thèmes du document : Animaux, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
N°2023/1 9 Publié le
In 0 4
ID : 034-213400377-20230622-D202315-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L& COMMUNE DE BOUJAÆN SUR LIBRON
DECISION
Bail de chasse — Mise à disposition de parcelles communales au
profit de l’Association des propriétaires et chasseurs
de Boujan sur Libron
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision relative à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
(5°),
CONSIDERANT que la Commune est propriétaire de parcelles situées en zones agricoles et naturelles,
CONSIDERANT la nécessité de préserver les espaces agricoles et naturels afin d'une part de préserver la faune, la flore, les habitants naturels et la biodiversité et d'autre part de lutter contre la cabanisation,
CONSIDERANT la nécessité de détruire les animaux nuisibles, de réprimer le braconnage, de réprimer les décharges sauvages et de protéger les grangettes et autres bâtiments, CONSIDERANT que l'Association des Propriétaires et Chasseurs de Boujan sur Libron a sollicité la Commune afin que cette dernière lui concède le droit exclusif de chasse et de passage sur les parcelles communales mentionnées dans le bail de chasse ci-annexé,
DECIDE
Article 1 :
La Commune met à la disposition de l'Association des Propriétaires et Chasseurs de Boujan sur Libron les parcelles communales mentionnées dans le bail de chasse ci-annexé.
Article 2 :
Le présent bail de chasse est conclu pour une durée de 3 ans allant du 22 juin 2023 au 21 juin 2026. A l'expiration de cette période de 3 ans et faute pour les parties de s'être prévenues au plus tard six mois avant la date de la fin de cette période, soit le 21 décembre 2025, le présent bail sera renouvelé par tacite reconduction pour 3 années supplémentaires.
Article 3 :
Ce bail de chasse est consenti à titre gratuit.
Article 4 :
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.
Article 5 :.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 22 juin 2023