Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°2023 26
Déliberation - Decision n°2023 20
Déliberation - Decision n°2023 15
Déliberation - Decision n°2023 08
Déliberation - Decision n°2023 06BS
Déliberation - Decision n°2023 15 Bail de chasse
Arrêté - décisions 2019
Déliberation - Decision n°2023 19
Déliberation - Decision n°2023 16
Déliberation - Decision n°2023 06
Déliberation - Decision n°2023 06B
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2023 06B)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le
N°2023/06-Bis In 0 4 ID : 034-213400377-20230426-DC202306B-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DE L& COMMUNE DE BOUJÆ&N SUR LIBRON
DECISION
Avenant à un bail de location de logement à usage d’habitation
1°" étage du Pôle Enfance Jeunesse « Les Canaillous »
3 rue des écoles
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision relative à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
(5°),
VU la décision n°2019/007 en date du 24 avril 2019 par laquelle le Maire de Boujan sur Libron a décidé de signer un bail de location de logement à usage d'habitation pour la location du local communal sis au 1° étage de du Pôle Enfance Jeunesse sis 3 rue des Ecoles avec Madame Karoll STAVRÉ,
CONSIDERANT le contexte économique actuel et les difficultés rencontrées par la locataire,
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide de signer un avenant au bail de location de logement à usage d'habitation pour la location du local communal sis au 1% étage du Pôle Enfance Jeunesse « Les Canaillous » — 3 rue des Ecoles à compter du 1° mai 2025.
Article 2 : Le montant du loyer mensuel est fixé à 600 € TTC. Ce dernier s'entend toutes charges comprises. Le montant du loyer sera révisé tous les ans à effet du 1° mai suivant l'indice de référence des loyers de l'INSEE.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l'avenant au contrat de bail et est chargé de suivre l'application de ce dernier.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Article 5: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l'accomplissement des formalités de légalité.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 26 avril 2023