Déliberation - DECISIONS 2018

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Déliberation - DECISIONS 2018 Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,

Envoyé en préfecture le 04/01/2018

Reçu en préfecture le 04/07/2018

Affiché le : &.æ

ID : 034-213400377-20180102-DC201801-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Mandatant la SCP CAUDRELIER ESTEVE

Pour défendre les droits et intérêts

de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22, VU a délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avrit 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU le jugement du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 novembre 2017 suite au recours intenté par Mr Jean Marc GUYONNAUPD, portant annulation de l'arrêté de permis de construire délivré par la Commune de Boujan sur Libron le 15 avrit 2015 à Mme DURAND et à Mr OVERSTEYNS ainsi que de la décision portant rejet du recours gracieux adressée le 28 juillet 2015 et condamnant la Commune à verser à Mr GUYONNAUD la somme de 1 500 euros au titre de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative,

CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron souhaite interjeter appel de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier,

CONSIDERANT donc qu'il y a lieu de désigner un Avocat pour représenter et défendre les droits et intérêts de la Commune près de la Cour Administrative d'Appel de Marseille,

DECIDE

Article 1 : De défendre les intérêts de la Commune dans l'instance intentée devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille.

Article 2 : De confier à la SCP CAUDRELIER ESTEVE sise 8 rue Francisque Sarcey — 34500 BEZIERS, la charge de représenter la Commune dans cette instance.

Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Fait à Boujan sur Libron, le 02 janvier 2018

Gérard ABELLA

Envoyé en préfecture te 07/03/2018

Reçu en préfecture le 07/03/2018

Affiché le Es

1D : 094-213400377-20180228:00201802-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Demande de subvention pour

le réaménagement du Plateau sportif

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseit Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° pour la durée du mandat,

CONSIDERANT, la vétusté des structures sportives sur le territoire de la Commune et l'évolution des besoins des administrés et des associations sportives CONSIDERANT ia volonté de la Municipalité de réaménager globatement le plateau sportif avec le remaniement des tribunes (remaniement des gradins et couverture des tribunes), le remaniement des terrains de sport (réfection de la totalité des terrains) et création de locaux sportifs comprenant un club house de réception, des vestiaires de football, de rugby, de tennis, pour les arbitres, une salle multi activités, des sanitaires et des box de rangement du matériel,

CONSIDERANT que le coût de la réhabilitation du Pôle Sportif a été estimé à

2 204 390.00 € TTC,

DECIDE

Article 1 : Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès des services de l'Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, des fédérations sportives et de tout organisme susceptible d'aider à la réalisation de ce projet.

Article 2 : Madame la Directrice Générate des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron,

Le 28 février 2018

Gérard ABELLA

Maire

Envoyé en préfecture le 07/03/2018

Reçu en préfecture le 07/03/2018

Affiché le ‘Ces

ID : 034-213400377-20180202-DC201803-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution de la Mission de contrôle technique

Création d’une Galerie Citoyenne

Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régier les affaires énumérées à l'article L 2122-22,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU l'article 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l'article 27 du Décret

n°2016-360 du 05/03/2016 relatifs aux Marchés Publics à Procédure Adaptée,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission de contrôle technique dans le cadre du marché de création d'une Galerie Citoyenne,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné : SOCOTEC, VERITAS et APAVE,

CONSIDERANT que la proposition présentée par APAVE est apparue comme la plus avantageuse,

VU l'avis de la CAO en date du 1° mars 2018,

DECIDE

ARTICLE 1- I! est conclu un marché avec le Bureau de contrôle APAVE - 44 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS, pour l'exécution de la mission de contrôle technique.

ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 3 785 € HT (soit 4 542 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts au budget 2018.

ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,

Le 2 mars 2018

Le Maire

Envoyé en préfecture le 07/03/2018

Reçu en préfecture le 07/03/2018

Afichéle {° es

ÎD : 034-213400377-20180302-DC201804-AL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution de la Mission « Diagnostic

Amiante, plomb et Etat parasitaire »

Création d’une Galerie Citoyenne

Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelie le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 21 22-22,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par ie Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU l’article 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l’article 27 du Décret

n°2016-360 du 05/03/2016 relatifs aux Marchés Publics à Procédure Adaptée,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission de « diagnostic » dans le cadre du marché de création d'une Galerie Citoyenne,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné : AGENDA, APAVE et HABITAT EXPERTISE,

CONSIDERANT que la proposition présentée par APAVE est apparue comme la plus avantageuse,

VU l'avis de la CAO en date du 1° mars 2018,

DECIDE

ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec APAVE - 44 Avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS pour l'exécution de la mission « diagnostic ».

ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 1 800.00 € HT (soit 2 160.00 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts au budget 2018.

ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,

Le 2 Mars 2018 Envoyé en préfecture le 07/03/2018

Reçu en préechufé 8 DA Affiché le

ID : 034-213400377-20180302-DC20 1805-AU

Sec

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution de la Mission de Coordination Sécurité et Protection

Santé

Création d’une Galerie Citoyenne

Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LiIBRON,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu ia délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU l'article 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l'article 27 du Décret

n°2016-360 du 05/03/2016 relatifs aux Marchés Publics à Procédure Adaptée,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission de coordination sécurité et protection santé dans le cadre du marché de création d'une Galerie Citoyenne

CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois entreprises ont soumissionné : SOCOTEC, VERITAS et ELYFEC SPS,

CONSIDERANT que la proposition présentée par ELYFEC SPS est apparue comme la plus avantageuse,

VU l'avis de la CAO en date du 1% mars 2018,

DECIDE

ARTICLE 1- Il est conclu un marché avec ELYFEC SPS - Agence de Millau - 4 rue de la Mégisserie - 12100 MILLAU pour l'exécution de la mission de coordination sécurité et protection santé.

ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 1830.00 € HT (soit 2 196.00 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts au budget 2018.

ARTICLE 3. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,

Le 2 Mars 2018

Le Maire

Gérard AB A

Envoyé en préfecture le 07/03/2018

Reçu en préfecture le 07/03/2018

Affiché le ÉCSOINSLS

ID : 024-213400377-20180302-DC201806-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution de la Mission « Géomètre »

Création d'une Galerie Citoyenne

Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 21 22-22,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU l'article 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l'article 27 du Décret

n°2016-360 du 05/03/2016 relatifs aux Marchés Publics à Procédure Adaptée,

CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission « géomètre » dans le cadre du marché de création d'une Galerie Citoyenne, CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois prestataires ont soumissionné : STEINBERG, LUSINCHI et CADILHAC,

CONSIDERANT que la proposition présentée par Mr STEINBERG est apparue comme la plus avantageuse,

VU l'avis de la CAO en date du 1° Mars 2018,

DECIDE

ARTICLE 1- ll est conclu un marché avec Mr STEINBERG — Géomètre - 2 Boulevard Jean Bouin - 34500 BEZIERS pour l'exécution de la mission « Géomètre ».

ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 750.00 € HT (soit 800.00 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts au budget 2018.

ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,

Le 2 Mars 2018

Le Maire

Gérard ABELLA

Envoyé en préfecture le 18/04/2018

Reçu en préfecture le 18/04/2018

Affiché le se

ID : 034-213400377«20180312-D2018007-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE L& COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

LOCATION DU PARKING DES ARÈNES

POUR L'ORGANISATION DE VIDES GRENIERS /

BROCANTES

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU ia délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avrii 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, et notamment l'alinéa n°5 : « de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans » ;

VU la demande de Mr Germinal GALLART sollicitant l'autorisation de la Municipalité pour l'organisation de vides greniers/brocantes sur le parking des arènes les dimanches et jours fériés,

DECIDE

Article 1 : Le Maire décide de louer le parking des arènes les dimanches matins et jours fériés à Mr Germinal GALLART pour l'organisation de vides greniers / brocantes.

Article 2 : Le montant de la participation est fixé à 300 € par manifestation.

Article 3 : Une convention d'occupation du Domaine public régissant les obligations de l'organisateur sera signée avec Mr Germinal GALLART.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron, le 12 mars 2018

Gérard ABELLA

Maire

Envoyé en préfecture le 17/04/2018

Reçu en préfecture le 17/04/2018

Affiché le i 5 PE ee dot

ID : 034-213400377-20180404-D2018008-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipat de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,

CONSIDERANT la volonté de ta Municipalité de procéder à la création d'un local artisanal à usage d'entrepôt de stockage et la construction d'un logement social sur le lot n°8 de la parcelle AE 1,

CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du CGCT et notamment le 27° autorise le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives l'édification des biens municipaux,

DECIDE

Article 1 : Le Maire décide de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en vue de :

-la construction d'un local artisanal à usage d’entrepôts de stockage en RDC avec mezzanine (205.14 m°)

- la construction d'un logement social en R+1 (66.10 m°)

Article 2: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à

Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérauit.

Fait à Boujan sur Libron, le O4 avril 2018

Gérard ABELLA |

ti

Envoyé en préfecture le 17/04/2018

Reçu en préfecture le 17/04/2018

Affiché le EE & ID : 034-213400377-20180410-DC20180D9-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Demande de subvention pour

la réalisation d’un projet structurant

Le Parc CASTELBON : un jardin public « poumon de verdure » ouvert à tous

Vecteur de rencontres multiculturelles dans un environnement protégé

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat, CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de poursuivre ses objectifs de conservation de son patrimoine en le valorisant en créant un Jardin Public « poumon de verdure » ouvert à tous en cœur de village. Ce projet s'articule autour de deux axes :

-Côté ouest de la parcelle, un projet de requalification urbaine et du centre ancien ainsi que d'amélioration de la qualité de vie en rénovant le mur délabré qui borde la rue Aristide Briand, étroite, et en aménageant des places de stationnement supplémentaires (notamment PMR) tout en élargissant la voirie.

-Cêté Esplanade, le Parc auparavant inaccessible sera ouvert au public sous la forme d'un lieu de détente où se côtoieront toutes les générations et de culture. CONSIDERANT que le coût de ce projet est estimé à 768 297.02 € HT, soit 921 956.42 € TTC,

DECIDE

Article 1 : il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de FEtat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, et de tout organisme susceptible d'aider à la réalisation de ce projet.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Articie 3: La présente décision sera communiquée au Conseit Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron,

Le 10 avril 2018

Gérard ABELLA

Envoyé en préfecture le 04/05/2018

Reçu en préfecture le 04/05/2018

Affiché le É E

ID : 034-213400377-20180430-DC2018019-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Demande de subvention

Le Parc CASTELBON : Création d’un jardin public « poumon de

verdure » ouvert à tous

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,

CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de poursuivre ses objectifs de conservation de son patrimoine en le valorisant en créant un Jardin Public « poumon de verdure » ouvert à tous en cœur de village. Le Parc auparavant inaccessible sera ouvert au public sous la forme d'un lieu de détente où se côtoieront toutes les générations et de culture.

CONSIDERANT que le coût de ce projet est estimé à 375 329.54€ HT,

DECIDE

Article 1 : Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de tout organisme susceptible d'aider à la réalisation de ce projet.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de ta prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron,

Le 30 avril 2018

Envoyé en préfecture le 04/05/2018

Reçu en préfecture le 04/05/2018

Affiché le ÉF &.& ID : 034-213400377-20180430-DC2018011-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Demande de subvention

Requalification du cœur de ville

en bordure du Parc Castelbon

Le Maire de ia Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,

CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de réaliser un projet de requalification urbaine et du centre ancien ainsi que d'amélioration de la qualité de vie en rénovant le mur délabré qui borde la rue Aristide Briand, étroite, et en aménageant des places de stationnement supplémentaires (notamment PMR) tout en élargissant la voirie. CONSIDERANT que le coût de ce projet est estimé à 374 995.54 € HT,

DECIDE

Article 1 : il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et de tout organisme susceptible d'aider à la réalisation de ce projet.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la

prochaine séance sous forme d’un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron,

Le 30 avril 2018

Gérard ABELLA

Envoyé en préfecture le 04/05/2018

Reçu en préfecture le 04/05/2018

Affiché le PEU eu

ID ; 034-213400377-20180504-DC201812-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISkS DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

REMBOURSEMENT ANTICIPE DU SOLDE DE L'EMPRUNT n°

901547011PR - REALISE LE 30 AVRIL 2003

AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,

CONSIDERANT que ia Commune de Boujan sur Libron a souscrit un emprunt de 150 000 € auprès du Crédit Agricole en date du 30 avril 2003 afin de poursuivre la réalisation des opérations d'investissement prévues au Budget Primitif 2003 et notamment la construction d'une Ecole Primaire.

Les caractéristiques de l'emprunt étaient les suivantes : Montant : 150 000 €, Durée : 25 ans, Taux : révisable (Euribor 12 mois), Marge : 0.20%. (Numéro de contrat : n° 901547011PR)

CONSIDERANT que la Commune dispose de la Trésorerie nécessaire et a donc la volonté de rembourser avec anticipation le solde de l'emprunt n° 901547011PR d'un montant de 74 381.90 €,

DECIDE

Article 1: l! est décidé du remboursement anticipé du solde de l'emprunt n° 901547011PR d'un montant de 74 381.90 €,

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron,

Le 4 mai 2018

Envoyé en préfecture le 28/05/2018

Reçu en préfecture le 28/05/2018

Affiché le see ess

ID : 034-213400377-20180517-DC2018013-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme

Aménagement d'une Galerie Citoyenne

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}) et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,

CONSIDERANT ia volonté de la Municipalité de procéder à l'aménagement d'une Galerie Citoyenne — 1 Impasse Hoche -— 34 760 BOUJAN SUR LIBRON, CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du CGCT et notamment le 27° autorise le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

DECIDE

Article 1 : Le Maire décide de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en vue d'aménager une galerie citoyenne destinée à des expositions artistiques sur une partie du R-1 et du Rez de Chaussée. Une partie de ce dernier sera destinée à une annexe de l'Office de Tourisme. (Béziers Méditerranée).

Article 2: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérauit.

Fait à Boujan sur Libron, le 17 mai 2018

Gérard ABELLA

Maire Envoyé en préfecture le 15/05/2018

Reçu en préfecture le 15/05/2018

Affiché le LÉ & 7

15: 034.213400377-20180514-DC2018014-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Attribution de la Mission MOE

Aménagement du Parc CASTELBON

Le Maire de ia Commune de BOUJAN SUR LIBRON,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération en date du 24 avril 2014 au terme de laquelle le Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON a délégué au Maire pour la durée du mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L 2122-22,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de BOUJAN SUR LIBRON en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122- 22 7° et 26° pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,

VU l'article 42-2 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l'article 27 du Décret

n°2016-360 du 05/03/2016 relatifs aux marchés publics à procédure adaptée,

CONSIDERANT qu'it est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la mission MOE dans le cadre de l'aménagement du Parc Castelbon,

CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois prestataires ont soumissionné :

le Cabinet d'Architecture OMLB, le cabinet GAXIEU et le Cabinet AMP,

CONSIDERANT que la proposition présentée par le Cabinet d'Architecture OMLB est apparue comme la plus avantageuse,

DECIDE

ARTICLE 1- ll est conclu un marché avec le Cabinet d'Architecture OMLB - 3 Allée de l’Espinouse - 34 760 BOUJAN SUR LIBRON pour l'exécution de la mission MOE pour l'aménagement du Parc Castelbon.

ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 40 065.56 € HT (soit 48 078.67 € TTC) qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2018 et 2019.

ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,

Le 14 mai 2018

Gérard AR

Envoyé en préfecture le 28/05/2018

Recçu en préfecture le 28/05/2018

Affiché le ses

ID : 034-213400377-20180522-DC2018015-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Demande de subvention

Programme d’amélioration et de réfection des voiries

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 2122-22, VU la délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,

CONSIDERANT qu'il convient de poursuivre le programme d'amélioration des voiries en procédant à la réfection des voiries suivantes : Rue de Bussy (entre la rue Lamartine et le n°20), Rue Alfred de Vigny (du ralentisseur jusqu'à l'avenue Prosper Mérimée), Passage du Caroux, Rue Jules Ferry, Rue Victor Hugo et Impasse Berlioz, Avenue Albert Camus et Rue Frédéric Mistral.

CONSIDERANT que le coût de ce programme d'amélioration et de réfection des voiries est estimé à 122 228.15 € HT, soit 146 673.78 € TTC,

DECIDE

Article 1 : ll est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès des services

de l'Etat et de tout organisme susceptible d’aider à la réalisation de ce projet.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à

Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.

Fait à Boujan sur Libron,

Le 22 mai 2018

Gérard ABELLA

Maire

Envoyé en préfecture le 08/06/2018

Reçu en préfecture le 08/06/2018

Affiché le FE.

ID : 034-213400377-20180605-DC201816-AL

N°2018/016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON

DECISION

Demande de subvention

Diminution des consommations de l'éclairage public

Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU a délibération n° 2016-30 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 24 avril 2014 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire,

VU délibération n° 2016-43 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 16 août 2016 ajoutant au titre des délégations qui sont données par le Conseil Municipal à M. Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues aux articles L 2122-22 7° et 26° du CGCT pour la durée du mandat,

VU la délibération n°2018-07 en date du 13 mars 2018 ajoutant au titre des

délégations qui sont données par le Conseil Municipal à Mr Gérard ABELLA, Maire, les attributions prévues à l'article L. 2122-22 1°,2°,15°, 16°,22°, 27° et 28°et pour la durée du mandat,

CONSIDERANT que l'installation d'horloges astronomiques permettrait de diminuer les consommations de l'éclairage public,

CONSIDERANT que le coût de la fourniture et pose desdites horloges est estimé à 5 738.25 € HT, soit 6 885.90 € TTC,

DECIDE

Article 1 : Il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès d'Hérault Energies et de tout organisme susceptible d'aider à la réalisation de ce projet.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérauit.

Fait à Boujan sur Libron,

Le 5 juin 2018

Gérard ABELLA

di