RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DELIBERATIONS 2020 Numéro
Date
Désignation
Date de publication
DEL-2020-n°025
10/07/2020
Election des délégués et des suppléants pour les elections sénatoriales du 27 septembre 2020
23/07/2020
DEL-2020-n°026
10/07/2020
Taux avancement de grade
23/07/2020
DEL-2020-n°027
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps complet Infirmiere hors classe en soins généraux
23/07/2020
DEL-2020-n°028
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps complet Rédacteur Principal 1ère classe
23/07/2020
DEL-2020-n°029
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps complet Adjoint d’Animation Principal 2e classe
23/07/2020
DEL-2020-n°030
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps complet Adjoint Technique Principal de 1ère classe
23/07/2020
DEL-2020-n°031
10/07/2020
Création de deux emplois permanents à temps non complet 30H Agent Social Principal 2e classe
23/07/2020
DEL-2020-n°032
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps complet Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère classe
23/07/2020
DEL-2020-n°033
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps complet Adjoint Administratif Principal de 2e classe
23/07/2020
DEL-2020-n°034
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps complet Adjoint Technique Principal de 2e classe
23/07/2020
DEL-2020-n°035
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps non complet 24H/S Adjoint Technique
23/07/2020
DEL-2020-n°036
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps non complet 26H/S Adjoint Technique
23/07/2020
DEL-2020-n°037
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps non complet 28H/S Adjoint Technique
23/07/2020
DEL-2020-n°038
10/07/2020
Création d’un emploi permanent à temps complet Agent de Maîtrise
23/07/2020
Juillet-août-septembre DEL-2020-n°039
10/07/2020
Mise à temps partiel 90 % Jean-Vincent GARROTE
23/07/2020
DEL-2020-n°040
10/07/2020
Modification du tableau des effectifs
23/07/2020
DEL-2020-n°041
10/07/2020
Prime exceptionnelle aux agents mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
23/07/2020
DEL-2020-n°042
18/07/2020
Débat d'orientations budgétaires
22/07/2020
DEL-2020-n°043
18/07/2020
Taux communaux 2020
20/07/2020
DEL-2020-n°044
18/07/2020
Approbation des comptes de gestion 2019
22/07/2020
DEL-2020-n°045
18/07/2020
Approbation du compte administratif 2019 - Budget Principal
22/07/2020
DEL-2020-n°046
18/07/2020
Approbation du compte administratif 2019 - Budget annexe Crèche/Halte-garderie
22/07/2020
DEL-2020-n°047
18/07/2020
Budget Principal M.14 Affectation résultats 2019
22/07/2020
DEL-2020-n°048
18/07/2020
Fixation de l'enveloppe budgétaire annuelle relative à la formation des élus
22/07/2020
DEL-2020-n°049
18/07/2020
Budget Principal M.14 / 2020
22/07/2020
DEL-2020-n°050
18/07/2020
Budget Crèche M.14 / 2020
22/07/2020
DEL-2020-n°051
18/07/2020
Subventions 2020 - Convention concours financier USP XV
22/07/2020
DEL-2020-n°052
18/07/2020
Subventions 2020 - Convention concours financier MJL
22/07/2020
DEL-2020-n°053
18/07/2020
Subventions 2020 - Convention concours financier CNC
22/07/2020
DEL-2020-n°054
18/07/2020
Subventions 2020 - Répartition des crédits
22/07/2020
DEL-2020-n°055
18/07/2020
Convention avec la société protectrice des animaux / Campagne de stérilisation des chats errants
22/07/2020
DEL-2020-n°056
18/07/2020
Commission communale des impôts directs / Désignation des commissaires à proposer au Directeur des Services Fiscaux
22/07/2020
DEL-2020-n°057
18/07/2020
Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales
22/07/2020
DEL-2020-n°058
18/07/2020
Tarifs 2020 - Régie Cartes Déclic-Piscine
22/07/2020
DEL-2020-n°059
18/07/2020
Tarifs 2020 - Régie Droits et Services Culturels
22/07/2020
DEL-2020-n°060
18/07/2020
Mode de désignation des représentants : Application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dernier alinéa
22/07/2020
DEL-2020-n°061
18/07/2020
Délégués au Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée
22/07/2020
DEL-2020-n°062
Délégués au Syndicat Audois d'Energies et du Numérique
22/07/2020 DEL-2020-n°063
18/07/2020
Commission Syndicale Corbières Méditerranée
22/07/2020
DEL-2020-n°064
18/07/2020
Désignation des délégués au conseil d'administration du Collège des Corbières Maritimes
22/07/2020
DEL-2020-n°065
18/07/2020
Désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense
22/07/2020
DEL-2020-n°066
18/07/2020
Désignation des délégués représentant la commune à CLECT
22/07/2020
DEL-2020-n°067
18/07/2020
Adhésion à l'Agence Technique Départementale
22/07/2020
DEL-2020-n°068
18/07/2020
Dénomination d'une voie ouverte au public - Secteur Etang-Boyé
22/07/2020
DEL-2020-n°069
18/07/2020
Dénomination de deux voies ouvertes au public - Secteur Le Viala
22/07/2020
DEL-2020-n°070
18/07/2020
Vente à l'amiable d'un bien immobilier communal AX n° 555
22/07/2020
DEL-2020-n°071
30/07/2020
Election des délégués et des suppléants pour les elections sénatoriales du 27 septembre 2020
30/07/2020 DEL-2020-n°025
Résubliue rnçass EXTRAIT COMMUNE DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SISEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
: Lun dau vgt | Laverda Jul 000
Le | 1 Conan e ICE ph © 1 a LE
! : ma pren de M AM are
Date de convocation du Conseil Municipal: jeudi 2 Jul 2020
ae. ds M MS ARS CAT a Mae | CS team on net Va enr 79 A lu, MILHAU
Didier, PI Cléha, RENAULT Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure,
médraal mes (Yves YORILLO, BRUIN Jérôme, LALLEMAND Jean-Michel, SANTANAC Michel.
Absents vent denné pracuration sn agption de let 242120 du Code Général sénatoriales du des Collet Local: PAGES le à Me MMS, FAO Horn à CAMICCI 2septembre 2020 | Marcel, MALINOWSNI Che à RENAULT Régine, PTROUIX Jacauelne à CAVERIVIERE gite, PEOVACHE Anglaue à Serge DENON, PYBOT Claudette à TONDON Laure, RAYNAUD Ghisine à YORLLO Yves, BOT un à ANTON Cote, ANTON Pier à Dur MLHAU,TORRA Lei B ATH Ca.
Abaents cu: PRATEL
Madame Clé Pl est désignée secrétaire de séance,
Le dimanche 27 septembre 2020 auront leu les élections sénatoriales, Lors de ses élections, voteront afin d'élre les sénateurs, les délégués de
chaque commune désignée parleur Consel Mural
Le Conseil Muriepal de Sigean dot désigner 15 délégués tulires et 5 détégués supoléants
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les consellers municeux sur une même te, sans débat, suivant 1 système de
la raprésentation proportionnelle avec aplcation dela règle de La plus forte mayanne sans panachage, n vote préférentiel,
Les Ites présentes peuvent être complètes et Incompltes et par conséquent peuvent comprandre un nombre de noms Inférieur ou égal au
nombre da mandents délégués t de supplésnts à pourvoir,
La déclaration de candidature, rédigée sur paper bre, doi contenir le ire de a ste présentée avec es noms, prénoms, sexe, domi, date et lieu
de naissance ainsi que ordre de présentation des candidats.
Les lstes compronnant au maximum 15 délégués titulaires ct 5 délégués suppléants, els doivent être composées
alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Rss n STE CE
Ces tes sont à déposer auprès de Manseur le Maire au lus tard à l'ouverture du serutn.
Ales important de souligner qu'un bureau électoral dit être inst A début Au serutin, est lu sans débat.
Le bureau et présidé par le Maire ou à défaut dans l'ordre du tableau, parun adjoint où un conseler municpal.
Cempashian du bureau électoral:
Monsieur Michel JAMES Maire, Indique que e bureau électoral est composé en outre parles deu membres au eonsel munlipal les plus dés
présents À l'ouverture du sruin et des deux membres présents les plus Jeunes.
log de: = iéla Pl
<érôme BRUN ve YORILO
Régine RENAULT
La secrétare de séance étant Cl Pi,
Les tes
huis: JAMES Michel
2 RENAULT Régine FAGES Giles
TONDON Laure 2 SANTON Pierre
MANOMWSK Cécle VORILLO Wes
ANTON Colette 2 cAMICCI Marcel
2 LASSERRE Syhie 2 RTE Gao
= Pdé = CAMBOU Cédric
= TOMRALUde
LAULEMAND Jean-Michol
Suppléants: DEMONNE Serge
CAVERVIERE Brigitte SANTANAC Stéphane
PYROT Claudette Mass Jean
2
posées et enregistrés sont es suivantes st SIGEAN composée de
sr ROSE an so
BE de ptarmeue 2orao Le Conseil Municipal,
Va le Code Electoral et notamment 55 articles 10275, 10278, L280 à 1293, R130.1, RIZ à RAS ;
Vu GGCT, et notamment ses articles 2121-15 à L2121-18,L2121.26 etLa247;
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des olièges électoraux pour élection des sénateurs
;
Vu l'arrêté préfectoral fiant les modes de sruin et le nombre de délégués et de supphants à désigner le 10 Jul 2020 par commune en vue de l'élection des sénateurs le 2septembre 2020;
Vu a dreuaie n° NOR: INTA 2015957) du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des Conseils Muniipaux
et de ours suppléants en vue de l'élection des Sénateurs
Procbde, assisté du bureau électoral à élection des 15 délégués titulaires et 5 déépués suppléants suivant le système de la
représentation proportionnelle sons panschage nl vote préférentiel avec appliation de
régle de là plus forte moyenne.
près enr dépouillement, strement des candidatures, let procédé au vote pui
‘Après dépoullement, es résultat sont le suivants - nombre de consllrs présents à l'appel n'ayant
pas prs part au vote :0
= nombre de votants: 28 nombre de suffrages déclarés nuls par lo bureau 0
- nombre de votes lames : 0 = nombre de sufrages exprimés
8
A l'issue du sectin ont été déclarés Gus
huis : = JAMMES Michel
RENAULT Régine FAGES Gilles
= TONDON Laure = SANTORI Pierre
= MAUNOWSK Cécile = YORLLO Yves
ANTON Colette = CAMICEI Marcel
2 LASSERRE Se = ATIE Caro
= M éia CARBOU Cédric
TORRA Lucie LALLEMAND Jean-Michel
su a een eue EE EE Bab de ananas TAES a de pue 000
2 CAVERMIERE Brigitte 2 SANTANAC Stéphane PYROT Caudette Mass Jean rit épris mai lb sur most anus, Goma On au rare ds drain membres bent Ge ame enPaee 2207020 Parental, Le Maire, Michel JAMMES DER DE To -2.0€ BU Leman 2 44 ed Réorpaeaue Zone DEL-2020-n°026
République Française EXTRAIT
SAMDE RER DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'on deux mile vingt Le vendre 10julet à 05h00
Le Consel Municipal de SIGEAN ‘dûment convoqué, est réuni en session ordinaire
A le mare, sous présidence de Miehel JAMES, Maire
te de convocation du Consel Municipal: Jeudi 02 juillet 2020
Bnésats + Michel JAMMES, Make, ANTON Colete, AT Caro, CAMICE Marcel, CANBOU Gén, CAVERVERE rte, DEXONNE Serge, LASSERRE SH, MASS Jean.
Lux, MA de, P Gt, RENAULT Ain, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure, Yves YORILLO, BRU Jrdme, LLLEMAND Je Miel, ANTANAC Miche.
des Cols Locales 8 Mo JAMIMES, FO oran à CAMCCI arc, MALINOMSKI Céce à RENAULT Régine, PATROUX Jacqueline CAVERMERE
rite, PEDVACHE Angélique à Serge DEXONNE, PYDOT Cut à TONDON Lure, RAYNAUD Gaine à YORILLO Yves, BOT Jen à ANTON Call, SANTON Pare à der MAAU, TORRA Lu à AT Carlo,
ent encun PAL abat,
Macdame Clé Pl est désignée secrétaire de séance.
Vu l'art 35 de lo n° 2007209 du 19 février 2007 relate à La Fonction Publique Terror.
Vu are 49 modfié de ali n° 4:53 du 26 Janvier 1984, 2° Portnt ipostions statutaires relatives à La Fonction Publique Tertoiale.
Vu aus du CT. en date du 20 octobre 2011. Morsleur Le Mare nforme le consell munies de nouvel
dlpostions réglementaires concernant les quotas d'vancements de grace dans a
colle, 1 convient désormais à chaque assemblée défbérante de fine
un ta qui déterminera le nombre de fonctionnaires promouvables,
nés,
La Cons Municipal,
Oui 'xposé de son président,
Décide à l'unanimité de fer Le où les taux suivnts pour à procédure
d'avancement de grade dns La colctité comme suit
LCADRES D'EMPLOIS “GRADES CTAUXENS
Tous cadres d'emplols_ | Tous grades de ctégories 100
_ ABC
NES USE So os € 32
eue en
D que ce taux, en l'bsence de nouvelle déchion du conso munleal, sera appñqué choque année au nombre 2 fonctionnaires promouvables dans
nu co de ma a de on nu done ven ému de
Ro à on
22
nombre avancement de grace possible.
Au tk et sr es jou, mas tan au, Font a raie du irons es mars prés
Faure coloré,
Le Maire,
Miche JAMES
AVANT NEO DE Dr ao De Pa mm 00
Be peu romane DEL-2020-n"027
République Francaise EXTRAIT
ne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux le vingt Le vendre 10jult à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN dûment convoqué, est réuni en session ordinaire
Al mairie, sous 1 présidence de Miche JAMMES, Maire
Date de convocation du Consell Munlipal: jeu 02 juil 2020
Présents + MheL JAMES, Mae, ANTON lets, AT Cao, CAMICCI Mac, CARAOU Ch, CAVERVIERE ie, DERONMNE Serge, LASSERRE Sy, ASS Jun Lu, MNAU Dit, P Cle, RENAULT Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure, ve YORILO, RUIN rème,LALLIMAND Jean-Michel
SANTANAC Michal. Atuentsaÿ 2
des Colles Locales: PAGES Ghles à Mel JAMES, FAO Flan à CAMICCI Marcel MALINOWSKI Cécile À RENAULT Régine, PATROUY Jacqueline À CAVERIIERE Bite, PEDVACHE Angique à Serge DEMONNE, PYBOT Cauet à TONDON Laure, RAYNAUD Ghlane à YORLLO Yves, BOT Jun à ANTON Caltte,
SANTORI Per à Ole MILHAU, TORRA Lu ATH Caro.
Création un empai
Permanent à temps complet
Intmire hors ss en sin pénéraux
tent us PINATEL ob.
Madame Célia l'est désignée secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collctkés Trrtoriles, VU la Loi 3624 portant rot et obligations des
fonctionnaires, VU ln Lol 84-53 26 Javier 1984 mode pertant dspostions statutaires
relatives à a fonction publique tortorile, VU 1 Loi 2007. 209 relative à la fonction
publique terrkoria VU le Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut parteuler du
cadre d'emplols des Infirmiers terorlaux en soins généraux VU Ia délibération du Conseil Munlipl en
date du 15/12/2016 ant les ratios des promus: promouvables au son de a colecthté,
VU le tableau des effects de 1 cllcthité, CONSIDERANT que certains agents remplssent les conditions
réglementaires our bénéficier d'un avancement de grode,
CONSIDERANT que le grade à eréor est en adéquation avec le fonctions assurées par l'agent concerné,
A est exposé au Conso Municipal
(Certains agent tulires de a collecté peuvent bénéficier de grade,
Aus à a suite de l'avis favorable de La commission adiministrtive partir ‘du Centre de Gestion de l'Aude du 25 février 2020,
Il est proposé au Consell Munfipal de créer un poste infirmière hors classe en soins généraux à temps complet à compter de ce Jour,
Hs va SR
un avancement
# lement à tie création de poste, 1 sera procédé à 1 suppresion Eu
poste d'infirmière de late superieure en. soins généraux actuellement pour par Fogent.
Les crédit nécessaires ont été prévus au budget 2020.
Arès en avoir été,
Le conseil muni
approuve es propcsitions d-dessusà l'unanimité.
DEciDE :
Arte 2 : d'adopter la proposition du Mare,
Arte 2: de modifier ainsi tableau des
mplois,
Ati 3: d'inserire ou budget es erécis correspondants,
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
nn à ob de
an Bo & oem 2 ace0
DEL2020-n-028
République Francaise EXTRAIT AMUNE DE SIGEAY
Crélon d'un emploi permanent temps
compet Rédacteur Pinot
1 de
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt Le vendredi 10julet à 09h00
Le Consel Muniipa de SIGEAN ‘düment comvoqué, est réuni en session ordinaire
18 mare, sous a résidence de Michel JAMES, Maire
Date de convocation du Consel Muniipal: jeu 02 jullet 2020
Bcésnts + Michel JAMES, Mare, ANTON Colette, ATTIE Carlo, CAMICOI Marek, CARAOU Cédrl, CAVERVERE Bite, DENONNE Serge, LASSERRE Si,
MASS Jeu. Luc, MURAU Der, PCA, RENAULT Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure,
ve YORILLO, BRU Jérôme, LALEMAND Jean ll, SANTANAC Mia
des GoichtLocls: PAGES Giles À Mel JAMES, FAOL Mo à CAMICCI arc, MALINOMSKI Géce à RENAULT Rérine, PATROUX Hegel
à CAVERIERE le, PEDVACHE Angélique à Serge DENONRE,PYBOT Cadets à TONDON Laure,
RATHAUD Ghshine à YORLLO Yves, BOT uen ANTON Colette, SATOR! ler à Ole MILHAU, TORAA Lui AT Carl
set nc PNATL abc,
Madame Cia les désignée secrétaire de séance.
VU Ie Code Général des Colctktés Territoriles VU la Loi 3624 portant Gros et obligations
des fonctionnaires, VU ln Loi 4-53 du 26 janvier 1984 modlée portant dlépostions statutaires
relatives à a fonction publique tertorie VU 1 Loi 2007209 relate à la
fonction publique terrtortale, VU le Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut partiuller du
cadre d'emplois des Infirmiers terttoriaux en soins généraux. VU a délibération du Consel Muniipaen
date du 15/12/2016 fantes ratios des promus. promouvables au sein de a colectvité,
VU le tableou des effects de La callectvité, CONSIDERANT que certains agents remplissent
les conditions réglementaires pour bénéficier 'un avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Alestexposé au Conseil Municipal
Certains agents titulaires del collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade,
Aus à a suite de l'avis favoreble de la commission administrative por du Centre de Gestion e l'Aude du 25 février
2020, Il est proposé au Conseil Munlial de eréer un poste de Rédacteur Principal
de 1% casse à temps complet à compter de ce jour,
oué D nt opte 3A
EE Sen
Paralèlement à cet crétion de poste, 1 sera procédé à la suppression du poste de Rédteur Princial de 2° elasse actuellement pourvu par l'agent
Les ris nécessaire ont dt prés au budget 2020.
Après en avoir délibéré,
Le consel munlal,
approuve les proposons dessus à l'unanimité.
oGDE:
Avid 1:
adopter proposition du Maire,
Arte 2 de modifier ainl le tabteau des emplois,
tic 3 serre au budget les erédis correspondants
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Grtéone patate Alt és jou, mon tan és Cma ot gd ue dut don mens gén,
mas a rte 210720 Pour caler,
Ana do no on ent
SENTE ONE re eO 8 OE
Bi de ne péue eoane 2h DEL2020-n"029
République Française EXTRAIT
os DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt Le vendredi 10 let à 09h00
Le Consel Muniipal de IGEAN diment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la mare, sous présldence de Michel JAMES, Maire
Date de convocation du Consel Municipal: eudl 02 juillet 2020
Prénts + Michel JAMES, Müe, ANTON Coste, ATIE caro, CAMICGI Mar, Créston d'un emplal | CARBOU cédrt, CAVERMERE te, DENONNE Srge, LASEANE 5e, MASS Jean permanent temps | Lu, MILHAU Dir, PI Cha, RENAULT Régine, SANTAIAC Stéphane, TONDON Laure, complet es YORILO,BRUIN re, LALEMAND Jean Ml, SANTARAC Michel. Adi d'animation Pia 2 se
FAGES Giles à Michel JAMMES, FOL Florian à CRMCCI Parce, MAUNOMWSKICéce à RENAULT Régine, PATROUX nçqulie D CAVERMERE
rite, PEDVAGHE Angélique à Serge DEIXONNE, PYBOT Cudete à TONDON Laure, PAYNAUD Ghslne à YORILLO Yves, UDOT Jen à ANTON alt, ANTON lee À Dir MILHAU, TORRA Lucie à ATTIE Cal, Abnent nus :PATEL nb,
Madame Cl Pi est désigné crétare de séance,
VU le Gode Générol des Cllectvtés Terrkoraies, VU la Lol 83.624 portant drot et obligations des
fonctionnaires, VU a Lo 84-53 26 Janvier 1984 modifiée portnt disposons statutaires
relatives à a fonction publique tertorale, VU la Lo 2007209 relative à la
fonction publique tertorta VU le Décret 1°2012-1420 du 18 décembre 2012 partant sttut particier du
mplois des Infrrmiers ertrlaux en sons généraux. VU délibération du Consel Munlipaen Gate du
15/12/2016 nantes ratios des promus: promourables au ein de collectité,
VU 1e tableau des effects de ln cohlcthité, (CONSIDERANT que certains agents remplissent
les conditions réglementaires Pour bénéfiler d'un mvancement de grd
CONSIDERANT que le grade à erder est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concemé,
cadre
A estexposé au Consel Municipal
(Cortains agent itulires de collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grace,
Aus D a suite de l'ovk favorable de la commislon administrative partir du Centre de Gestion e Aude du25
février 2020, Il st proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'Adoint d'Animation
Pinepol de 2° classe à temps complet à compter de ce jour, Parallèlement à cette création
de poste, sera procédé à a suppression du est 'Agitd'Animalln actuelemen pourvu pa a non
Bin tre ia ed oppose
Les ardt nécessaires on té prévus au buget 2020.
grès en sur étibéré,
Le cemel municipal,
Asprouve les proposons dessus à Funanimié.
okcine:
Ati 1 : d'adopter proposition du Maire,
Ati 2 : de modifier ain tableau des emploi,
Arte 3: d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ :à l'unanimité des membres présents.
Gr open it étre jeu, mo tan entend ou re
no ie 17200 ar eat nine,
RP ner an Créslen d'un emploi permanent à tes compet Adjoint Technique Prinpal de 1 csse DEL2020-n-030 EXTRAIT. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mile vingt Le vendredi 10 juillet à 09h00 Le Consel Munlipal de SIGEAN dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire A la mare, sous La présidence de Michel JAMMES, Maire Date de convocation du Consel Municipal: Jeu? Jul 2020 Présents : Michel JAMES, Male, ANTON Colette, ATTIE Carlo, CAMIGGI Mari, CARBOU Gé, CAVERMERE Brit, DEMONNE Serge, LASSEARE 5, MASS Jen. Lu MLMAU Dilr, Pa, RERAUAT Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure, ve YORLLO, BRUN Jérôme, des Colt Lois Mel JAMES, FAOL Flan à CAM Marco, MAUNOMWSKI Cécle à RENAULT Régine, PATROUX Jacqueline D CAVERMERE Brie, MEDVACHE Angélique à Serge DEXONNE, PYBOT Cauet à TONDON Laure, RATNAUD Gaine à YORLLO Yes, BOT ler à ANTON Caltt, SANTORI Pare à die MILNAU, TORRA Lui à ATH Caro bank nus. PATEL Isabel, me sance. 1 hé Plst désignée secréta VU le Code Général des Coocttés Territoriales VU la Lo 83-624 portant dits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi 4-53 du 26 janvier 1984 modifie portant lsposktons statutaires relatives à in fonction publique tertorile, VU la Lo 2007209 relte à fonction publique tertoriaie, VU lu Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2022 portant statut partiuller du caére d'emplois des Infirmiers tertoriaux en sons généraux. VUIa délibération du Consel Muniipaen date du 15/12/2026 fantles ratios des promus: promouvabes au sein de a collectivité, VU le tableau des effectifs del collecté, CONSIDERANT que certains agents remplissent les condtons règlementaires pour bénéficr d'un avancement de grade, (CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par 'agont concerné, Il est exposé au Consel Municipal Certains agents uaires dela collectivité peuvent bénéficier un avancement de grade, Aus, à le suite de l'vis favorable de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l'Aude du 25 février 2020, 1 est proposé au Consell Munipal de créer un poste d'Adint Technique Principal de 1 classe à temps complet à compter de ce jour, See 12 ne de rcapion peur 21072020 Après en avoir délibéré,
Le consei mure
Approue ls proposons dessus à unnimité.
oeeme:
Anti 1 : d'adopter propostion du Maire,
Anti 2: de modier aise tableau des emplois,
Arc 3: inscrire au budget es crédiscorrespondnts
ADOPTÉ :à l'unanimité des membres présents.
cat mue patate late et étre jour, mois et ans etage de irons mare présents,
Pot cond,
Éd ie
an ÉTÉ CEE Création de sex emplois permanents à Lemos non complet 2x Agent Soda Prin 2e DEL2020-n"032 EXTRAIT. DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux il vingt Le vendredi 10julit à 09h00 La Consel Munlipal de SIGEAN diment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Aie mare, sous présidence de Michel JAMMES, Maire Date de convocation du Conseil Munlipal: Jeu 02 julle 2020 Présents 1 Nha JAMIMES, Mare, ANTON Colette, ATTIE Caro, CAMICCI Mar CARAOU Géo, CAENVERE ge, DERXONNE Sere, LAGSERE 3e, MASS Jan. Lu, MU dir, PI la, RENAULT Ale, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure, ve YORILLO, ERUIN Jérôme, LALEMAND ea Michal, SANTANAC Michel. to FAGES Gles à Miel JAMMES, FAOL Fin à CAGE) Morel, MAUNOWSRI Cécle à RENAULT Régine, PATROUI Jacqueline à CAVERIERE Bite, PEDVACHE Angélique à serge DEXONNE, PNBOT Cut à TOHDON Laure, RAYNAUD Ghskine à YORLLO Hs, MBOT ler à ANTON Caltte, SANTOR! Pere À der MILWAU, TORMA Lu à ATH Caro. ame Clé Pl est désignée sacrétare de séance. VU le Gode Général des Collectivités Territories, VU I Lo 83-624 portant drlts et oblgions des fonctionnares, VU l Lo 84-53 du 26 Janver 1984 modifiée portent dispositions statutaires à a fonction publique errtoriale, VU la Lo 2007209 reotve à la fonction publique terrtriie, VU le Oéeret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut partiuller du cadre d'emplois des Ifrmiers tertorlaux en sons généraux. VU là délibération du Consel Munlipaen date du 15/12/2016 fentes ratios des promus promouvables au sein de colctité, VU le tableau des effectif (CONSIDERANT que certains agents rempli Pour bénéficier d'un avancement de grade, CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurés parles agents concernés, Il est exposé au Consel Muricpai Certains agents titulaires de collecté peuvent bénéficier d'un avancement de rade, Aussi à la suite de l'as favorable de la commission sinitrtive paritaire ‘da Centre de Gestion de l'Aude du 25 février 2020, 1 est proposé au Consll Munlipal de créer deux postes d'Agent Social Principal de 2° lsse à temps non complet 30H à compter de ce jour, Postes d'agent social actuellement pourvu parles agents. Parallement à ces créations de poste, sera procédé à 1 suppression de deux RE TRE RE nn Ed ue es an Les cris nécessaires ont été prévus au budget 2020.
Après en aveir déié
Le conseil munipal,
Agprouve les propositions dessus à unanimité.
CS
rt 1: d'adopter propostion du Maire,
Anti 2 de modifier anse tableau des emplois,
Ati 3 diner au budget ls erdis correspondants
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents,
Ca cure pate init rés eur mairtan , ee de drama pets,
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2 TEEN PES DEL-2020-n-032
Républque Française EXTRAIT
SIREN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt Le vendredi 10 Jul à 09h00
Le Conseil Munchal de SIGEAN ‘ddment convoqué, est réuni en session ordinaire
1e mare, sous la présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Consel Munlipal: Jeu 02 jllet 2020
os: Présents : Michel JAMES, Maire, ANTON Colette, ATTIE Carlo, CAMICEI Marcel, étendu
emlol | | CARDOU Cédr, CAVERIERE Bb, DEXONNE Serge, LASSÈIME 5, MASS Jeu. permanent à temps Luc, MLHAU Dci, P Cia, REMALLT
Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure, comp Yves YOR/LO, BRUIR Jérôme, LALLEMAND Jea-Mlhl, SANTANAC Miche.
néant du Patrimoine Pau dede dos, FAGES Gil à Ml MM, FAOË
Flo à EAMICCI Marc, MALINOWSKI Céce à RENAULT Régine, PATROUXAscqueine à CAVERIERE
le, AEDVACHE Angélique à Serge DEXONNE, PIDOT Cudete à TOHDON Laure, RAYNAUD Ghisne à YORILLO Yves, BOT le à ANTON Colt, SANTO! Pre à Dir MIHAU, TORRA Le à ATTE Carl,
bent usé PINATEL Haba,
Madame ci
désignée secrétaire de séance.
VU Ie Code Général des Coletwités Tertoriales, VU la Lol 83-624 partant droit et obligalons des
fonctionnaires, VU a Lol 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposons statut
relatives à a fonction publique errors, VU la Loi 2007209 relative à la fonction
publique territoriale, VU le Décret n°20121420 du 18 décembre 2022 portant statut paruller du
cadre d'emplois des Infirmier teroraux en soins généraux. VUIa délbération du Consel
Munllpa on date du 15/12/2046 fxant es ratios des promus: promourables au sen de a collectivité,
VU le tableau des effects del collecté, CONSIDERANT que certains
agents remplssent es conditions réglementaires pour bénéfiler d'un avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Al est exposé ou Consel Municipal:
Certains agent titulaires de collecté peuvent bénéficier un avancement de grade,
Aus à suite de l'avis favorable de La commission administrative partaire du Centre de Gestion de l'Aude du 25
février 2020, Il est propasé au Conseil Munkpal de créer un poste d'Ajoint du Patrimoine
Principal de 1% casse à temps complet compter de ce jour, Parollement à cete création
de poste 1 sera procédé à la suppression du Poste d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2 lasse actuellement pourvu par l'agent.
GT ARRET one 12 ne rame ARS
Les crédits nécessaires ont té prévus au budget 2020
Après en avi léré,
Le consel munépa,
Approue les proposons dessus à 'unanimité.
Dee:
Avid 1 : d'adopt
proposition du Maire,
Article 2 de modifier aise tableau des emplais,
tic d'inscrire au budget es erédis correspondants
ADOPTÉ: à l'unanimié des membres présents.
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Mine Maure er 072076
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DA EMRONE ao one De
2 Se DEL-2020-n°033
République Francaise EXTRAIT.
RME Dee DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt Le vendredi 10 juillet à 09h00
Le Consel Muntial de SIGEAN
mn je ne LE qu à ete,
_ {Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 02 juiiet 2020
hs Brésants : Michel JAMMES, Maire, ANTON Colette, ATTIE Carlo, CAMICCI Marcel,
“Création d'en emploi CARBOU Cédric, CAVERIVIERE brigitte, DEIKONNE Serge, LASSERRE Syivie, MASS Jean Permanent à temps Lu, MILHAU Didier, PI Clé, RENAULT Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure, Le Pen Ca
rame : res ren ans A Re A
SE à go Aie, PEDVACHE Angélique à serge DEXONNE, PIBOT Claudette à TONDON Laure, RAYNAUD Ghsbne à YORLLO Yves, BOT Julen à ANTON Colette, SAWTOR
Pere À Didier MIUNAU, TORRA Lu à ATH Cr.
Ataent nu PNATELIssbat,
dome Clio Pl est désignée secrétaire de séance,
VUle Code Général des Collectivités Tertoriles, VU Lol 83.624 partant drohts et obligations
des fonctionnaires, VU le Lo 84-53 du 26 Jorvier 1984 modifiée portnt disposons statutires
retives à à fonction publique territoriale, VU la Lol 2007- 209 relative
à la fonction publique eriorat, VU ke Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut partcuer du
cadre d'emplols es Infirmiers tertortaux en s9ns généraux. VU I délbéretion du Consel Munlipal
en date du 25/12/2016 fentes ratios des promus promouvables au sen de a colcthité,
VU le tobleou des effectifs de coictwté, CONSIDERANT que certains agents remplssent
ls conditions réglementaires our bénéfilr 'un avancement de grode,
(CONSIDERANT que le grade à eréer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Ilest exposé au Consel Municipal:
Certains agents ituires del collectivité peuvent bénéficier un svoncement de grade,
Aussi, à la suite de l'avis favorable del commission administrative partaire ‘du Centre de Gestion de l'Aude du 25 février
2020, Al est proposé au Consel| Municipal de créer un poste d'Adjint Administratif
pal de 2* casse à temps complet à compter de ce jour, Paralèlement à
cette création de poste, l sera procédé à la suppression du poste Adjoint Administratif actuellement pourvu par a
ORAN En one # Ba
ae pu 0000
Les crédits nécestaires ont prévus au budget 2020
Après en avoir délibéré,
Le conseil muntpal,
Approuve ls propos dessus à Furanimité.
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Aide 2 de mairie tableau des emplois,
Arc 3: inseie au budget is rés correspondants
ADOPTÉ : à l'unanimié des membres présents.
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Bad Rem pétau 210e0 2 DEL-2020-n°034
République Française EXTRAIT
SOMMUNE DE SIGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
: Lu ré oncle ls vert ju PS0
Srd L Le Conseil Municipal de SIGEAN
os arme Fr uma pd M A ne
Date de comcation du Consel Munilpal: jeudi 2 Jul 2020
Prtsnte : Mlhel JAMES, Mare, ANTON Colette, ATTIE Caro, CAMICCI Mar Grénion du emplel | | CARBOU Gédre, CAVERMERE Bio, DEMONNE Serge, LASSERRE Si, MAS À Permanent à Lemps Luë, MU di, P ll, REMALLT Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure es FORLLO,
BRUN Jérôme, ALLEMAND Jen Me, SANTAMAC Mc
FAGES Gles à Michel JAMES, FAOL Point à CAMICE Marcel MALINOWSKI Céce à RENAULT Régine, PATRQUI Jcauelne À CAVERVIERE
te, ARDVACHE Angélque à Srve DEONNE, PRO Claudette À TONDON Lau RAYNAUD Ghisbine à YORILLO es, BOT Jlen à ANTON Galette, ANTON Pate À Picler MAL, TORRA Lui à ATH Car
bent anus PINATEL ob,
Madame Célia Pl est désignée
VU le Code Général des Colletivités Tertoraes, VU a Lol &3-624 portant dros et obligations
des fonctionnaires, VU Loi 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à fonction publique tertorile, VU la Lo 2007209 relative à la
fonction publique territoriale, VU le Décret n°20221420 du 18 décembre 2012 portant statut particule
du cadre d'emplois des Infirmiers terrtoriaux en soins généroux,
VU I délibération du Consel Munleipa on date du 15/12/2046 fonts ratios des promus: promouvables au sen de
la collectivité, VU Ie tableau des effectifs del collecté,
CONSIDERANT que certains agents remplissent les contons rglementaires pour bénéier 'un avancement de grade,
(CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Îlest exposé au Conso Muniipal :
Certains agents tulares dela collectivité peuvent bénéficier d'un avancement de grade,
Aus à la suite de l'avis favorable de la commission administrative portaire ‘du Centre de Gestion de l'Aude du 25 février
2020, 1 est proposé au Consel Municipal de eréer un poste d'Adjint Technique
Principal de 2 lasse à temps complet à compter de ce jour,
Les er nécessaires ont ét prévus au budget 2020.
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après en avoir détbér,
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Agprouvees propositions dessus à unanimité.
Deane:
Arte 1: d'adopt
propostion du Maire,
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Arte 3 : dise au ue es crédits correspondants.
ADOPTÉ : l'unanimité des membres présents
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22 ÉSSRRS, DEL-2020-n"035
République Française EXTRAIT
SOMMAIRE DEHGEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
L'an deux mil vingt Le vendredl 0 juilt à 09h00
Le Consell Munlipal de SIGEAN dûment convoqué, s'est réuni en session orinaire
8 1 mai, sous présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de conioeaion du Conseil Muniipa : Jeudi 2 juil 2020
Présents + Mel MES, Make, ANTON Coste, ATTIE Caro, CAMIGCI Marek, CARBOL Chi, CAVERMERE rte, DEMONNE Serge, LASSERRE SE, MASS Jen Lu MLHAU Didier, P ll, RENAULT Régine, SANTANAC Stéphane, TOHDON Laure, Yves YORLLO, BRUN Jérdme LALLEMAND Jen: Mel, SANTA He
des Gacthé Loals: PAGES Giles à Mél JAMES, FAOL Flan à CAMICOI Marcel, MALNOWSKI Cécla à RENAULT Régine, PATROUXAncquelie À CAVERVIERE ,MEDVACHE Angtique à Serge DEONNE, PYBOT Caudate à TONDON Laure, RAUD Ghsine à YORLLO Yves, RO Julien à ANTON Colle, SANTO Pire à Ddler ALHAU, TORA Late ATE Carl. bem excus PINATEL Babel.
Maeme Célia Pi est désignée secrétaire de séur
Grétion un ampli permanent à temps
non complet 24/5 loin Technique
Vu le Code Général des Cllecthiés Territories, VU là Lol 43-624 portant droset
obligations des fonctionnaires, VU l Lo 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant disposons statutaires
retives à fonction publique territoriale, VU ls Lo 2007: 209 relative à la
fonction publique terrtorae, VU le Décret n°20121420 du 18 décembre 2012 portant statut partieler du
cadre d'emplols des nfimlrstrrtorlau en soins généraux. VU délibération du Consel Municipal
en date du 15/12/2016 fantles ratios des promus: promouvables au sein de collectivité,
VU le tableau des effectifs de coté, (CONSIDERANT que certains agents remplissent
ls conditions réglementaires pour bénéficier d'un avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
est exposé au Consei Municipal
Certains agents titulaires del collectité peuvent bénéficier un avancement de grade,
Aussi à la suite de l'avis fvoroble de la commission administrative partir du Centre de Gestion de l'Aude
du 25 février 2020, 1 est proposé au Consell Municipal de créer un poste d'Adoint
Technique à temps non complet 24H/S à compter de ce jour,
Les er nécessaires ont été prévus au budget 2020.
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Après en mir délbéré,
Le censel munpal,
Agprouve les proposons dessus à l'unanimité.
Dean:
Arte 2: d'adapter la proposion du Maire,
Art 2: de modifier ain tableau des emplols,
Ari 3: inscrire au budget es ris correspondants
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents.
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Ge mare et 21072020 Fouronracnlime, M moe ADP atEe
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DEL-2020-n°036
Réoublique francaise EXTRAIT
SORA OL HSEAN DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt Eten Le vendredi 0 jilet à 09h00
Le Consell Municipal de SIGEAN prééoms A8 Votants
en nerdeer 2 || Date de convocation du Gonsel Municipal: Jeudi 2 juil 2020
Sbet Crétin sun emgoi
Permanent temps non complet 20H
joint Techmique
Pcésnis + Michel JAMES, Mae, ANTON Cletie, ATTIE Caro, CAMICCI Marcel, CARBOU Gé, AVERIMIERE Be, DEONNE er, LASSERRE Si, MASS Jen Luë, MU Dci, P ll, RENAULT Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure, Yves YORLLO, BRUN Jérôme, LALLEMAND Jar A, SANTA Michel.
FAGES Ges à Mol JAMES, FAOË Fin D CAMACE) Matel, MALINOWSK Cécte À RENAULT Régine, PATROUX Jacqueline à CAVERVIERE
Be, PEOVACHE Anggue à Serge DEMONE, PYUOT Caudete à TONDON Laure RAYNAUD Ghine à YORLLO Vs, UBOT Julen à ANTON Cat, SANTORI Pete À ler RALNAU, TORRA Lui à AT Cora,
bent ous: PINATEL able
Madame Cia Pi est désignée secrétl
de séance.
VU le Gode Général des Collctités Territoriales, VU la Lol 83-624 portant drots et
obligations des fonctionnaires, VU la Lo 84-53 du 26 jover 1984 modifiée portant disposons statutaires
relatives à a fonction publique errors, VU 1 Lo 2007209 relative
à fonction publique terrtariale, VU le Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particuler
du cadre d'emplois des Infirmiers tertorlaux en soins généraux.
VU la délération du ConselMunlipal en date du 15/12/2016 fentes ratios des promus. promouvables au sen de a collecté,
VU le tableau des effects de la colctité, CONSIDERANT que certains agents remplissent
les conditions réglementaires our bénéficier 'un avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par agent concerné,
Hest exposé au Conseil Municipal:
Certains de rade,
‘Aus à a suite de l'avis favorable dela commission administrative paritaire ‘du Centre de Gestion de l'Aude du 25 févr
2020, Al est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'Adjint Technique à
temps non complet 26H/S à compter de ce jour,
ents aires de cllecthité peuvent bénéficier d'un avancement
Les crédits nécessaires ont dé prévus au budget 2020.
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Asprouve les rapostions € dessus à l'unanimité
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arc 2: d'adopter propasion du Mae,
Ati 2 de modifier anse abeau des empios
Art 3 d'inscrire au budget le crédits correspondants
ADOPTÉ: l'unanimité des membres présent,
at ré es Jour moi an om dau ir ds drone mare prets,
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Maire,
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DEL-2020-n°037
République française EXTRAIT
SOMMUREGE SORA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
an Ceux lle viNgt Le vendredi: 10 juillet à 09h00
Le Consel Muniipal de SIGEAN dûment convoqué, s'est réuni en esslon ordinaire
la mare, sous présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Conso Municipal : Jeudi 02 juil 2020
Che Présents : Michel JAMMES, Maire, ANTON Colette, ATTE Carlo, CAMICE Marcel, Crétion d'un emplot | CARBOU Cie, CAVENIEREBriitie, DEONNE Serge, LASSERE 5e, MASS Jen" permanent temps | Lu, MAL ct, P ll, RENAULT
Régine, SANTANAC Stéphane, TONOON Laure, en complet 284$ |. ves YORILLO, BRUN Arbo, LALEMAND Jean-Michel SANTANAC Mic!
ARRET FAGES Giles à Mel JAMES, FROË Flan à CAMICE) Marcl, MALINOWSKICéce À
RENAULT Régine, PATROUX ncqueune à CAVERMIERE glte,PEDVACHE Angélique à Sera DEONNE, PYBOT Cadet à TONDON Laure, FRATNAUD Ghislaine à ORILLO Yves, OT Jun à ANTON Cet Dr MILKAU, TORRA Lui à ATTE Carl,
Abnent anus: PINATEL able,
Madame Clé Pl est désignée secrétaire de séance.
SANTO Pie à
VUe Gode Général des Coicthiés Terkoriales, VU la Lol 83-624 portant drohset obligations
des fonctionnaires, VU la Lol 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispostions statutaires
reltives à fonction publique terkorile, VU la Lo 2007209 relathe à la fonction
publique territoriale, VU le Décret n°2022-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particule du
caére d'emplois des Infirmlers ertoroux en sois généraux. VU la débération du Consll
Munlipal en date du 15/12/2026 fantes ratios des promus: promourat
ent rempllssent es conditions rglementaires pour bénéfier d'un avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
st exposé au Consell Municipal:
Certains agents titulaires del colethté peuvent bénéficier d'un avancement de grade,
Aus à a suite de lave favorable de la commisslon administrative paritaire ‘du Centre de Gestion de l'aue du 25
février 2020, Il st proposé au Conseil Municipal de créer un poste d'Adoint Technique à
temps non complet 28H/S à compter de ce Jour,
Les crédit nécessaires ant ét prévus au budget 2020.
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Le conseil muniol,
Approue les proposons dessus à Fuanimé.
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Art 2: de modifier alnl le ableou des emplois,
Al 3 'inerre au budget les rt correspondants
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.
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République Française EXTRAIT
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DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt Le vendredi 10 jullt 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN es ; ‘diment convoqué, est réuni en session ordinaire re) A la mare, sous présidence de Michel JAMMES, Maire at de convocation du Consel Municipal: Jeudi 02 Juil 2020
Préants : Mlhel JAMNIES, Mare, ANTON Colette, ATTIE Carlo, CAMICCI Marcel, Créston duemplal | CARBOU Céde, CAVERIERE Bite, DEMONNE Serge, LASSEARE Sy, MAS Jam Bermanent à temps Luc, MLRAU Dci, P Célia, RENAULT Régine, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure, compet Yves YORILLO, RU
Jérôme, LALLEMAND Jean Miel, ANTAMA Miche. tent de rase
PAGES Ge à Mel JAMES, FDL Fran à CAMNICC Marcel, MALINONWSKI Cl à RENAULT Régine, PATROUX Jcauelne à CAVERVIENE
ris, PILOVACHE Anglque À Serge DERXONNE, PYBOT Cautte à TONDON Laure, RAYNAUD Gsine à YORLLO 1ves, BOT Jul à ANTON Cali, SANTOH Pare À dir MLNAU, TORRA Lu à ATH Car bent ençué : INATEL ob
Madame él les désignée secrétaire de séance.
VU Je Code Général des Callctiités errors VU la Lo #3:624 portant dr et obligations
des fonctionnales, VU lo Lol 84-53 du 26 janvier 2984 modifiée portnt disposons statutaires
relatives à lo fonction publique terttorale, VU la Lol 2007209 relative DL fonction publique
territoriale, VU le Décret n°20L2-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particule du
cadre d'emplols des Infirmiers tertorinux en sains généraux. VU délibération du Consel Munlipal en date du
15/12/2016 fixant les ratios des promus: promourables au sein de collectivité,
VU le tableau des effectifs del collectivité, CONSIDERANT que certains agents remplissent
es conditions réglementaires pour bénéfice d'u avancement de grade,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Îles exposé au Conseil Municipal:
Certains agents titulaires dela coicthité peuvent bénéficier d'un avancement de grade,
Aus à a suite de l'an favorable de La commission administrative partir du Centre de Gestion de l'Aude du 25 février 2020,
Il est proposé au Consell Munkpal de créer un poste «Agent de Marie à temps complet à compte de ce Jour,
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2020.
aa ss
après en avoir lib
Le consel munllpal,
AApproue les proposons dessus à unanimité.
DEciDe :
Arte 1 : d'adopter proposition du Maire,
tic 2 de modifier anse tableau des emplois
Ati 3 : d'inscrire au budget es récits correspondants
ADOPTÉ : à l'unanimité des membre présents.
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2h Pete arm DEL-2020-n°039
bi be EXTRAIT
SONSAUNEDE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nains DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt Le vendredi 10 juil à 09h00
Le Conseil Municipal de SIGEAN ‘dûment convoqué, est réuni en session ordinaire
1 mairie, sous présidence de Michel JAMMES, Maire
Date de convocation du Cons Munlipal: jeu 02 jullet 2020
Mir temps parte | Pc: Michal JAMES, Male, ANTON Coste, ATTE Cao, CAMICE Marco, x CARDOU Gé, CAVENIERE Mit, EMONNE Serge, LASSERRE Sphil, MASS en Jenvincent GARROTE | Lu, MLHAL Did, Cl, RENAULT Régie, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure,
Yves YORLLO, BRU Héréme ALLEMAND Jean HN, SANTANAC Michal
es-Caashé Locales: FAGES Giles à Miel JAMMES, FAOL oran à CAC Marcel, MALNOWS Cécle à RENAULT Régine, PATROUX Jacqueline à CAVERIVERE Brie, AEDVACHE Angélque à Serge DEUONNE, PYDOT Cette À TOMDON Lure, RAYNAUD Ghsine à YORLLO Yves, BOT ll à ANTON Colete, SANTO. Pre À ler MLMAU,TORRA Lucie 8 ATTIE Cais, Abaent end: PINATEL bre,
(Madame Célia Pl est désgnée secrétaire de séance,
IMonsieur Le Maire informe l'assemblée que monsieur Jean Vincent
GARROTE, Agent de Malte Prncpal à tervs complet, à sollcité l'exerclce de 3 fonctions à temps parti, à ralson de 90% du temps
lei du 1 Juin 2020 au 31 ooù 2020,
Le Consel Muniipol
Ou l'exposé de son président,
Vue Code Général des Coictwités Tertoriales
Vu la demande écrite présentée par monsieur jean-Vincent GARROTE pour oecomplirun service à temps partiel, sk 90% du
temps plain.
AAutrise à l'unanimité ct gent à exercer ses fonctions à temps partiel A compter du 1° Jin 2020,
Autorise Le Maire à sgner tous les documents nécessaires
créstatérarete
An et dre jou, mo aan us en nt ed au reptre des étonne présents, De at
DEL-2020-7°040
blue Francaise EXTRAIT
EE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vint
Er Le vendredi 10 julie à 09h00 de a | Le Consel Municipal de SIGEAN
D doment convoqué, st réul en session ordinaire Mardar et la mairie, sous présidence de Michel
JAMES, Maire
Date de convocation du Conseil Muicpal : feu 02 jt 2020
ter Puéents + Miche JAMES, Mare, ANTON Coente, ATTE Caro, CAMICCI Marcel, Moshton du CARBOU Ci, CAVERIERE Eng, DEONNE Serge, LASSERRE Sie, MAS Jen tebleou des eff | Lux, MLHAU Dir, Pi Gé, RENAULT Régns, SANTANAC Stéphane, TONDON Laure,
es YORLLD, BRUN Jérôme ALLEMAND ea Michel, SANTA Michel. tent ayant donné recu
in en aplcatlon de l'article 2123.20 Code Général es Colecthés Locales: FAGES Giles à Mel JAMES, FAOL Foln à CAMICE!
Marcel, HAUNOWSKI Cécile à RENAULT Régine, PATROUX une à CAVERIVIENE gite, MEOVACHE Anglque à Serge DEIONNE, PHBOT Cadets à TONDON Laure, RAYHAUD Ghsine à YORLO Yves, BOT Jun à ANTOM Clte,SAHTON Perte À Dir MILHAU, TORBA Lu ATTE Carl
bent ans PINATEL bel
Madame Clé Pl est désignée secrétaire de séance,
Le aire, rappele à l'assemblée Vue code général des colloctivités teritoriles
Van oi 83: 634 du 13 Jul 1983 modifiés, portant rois et obligations fonctionnaires;
Vu lo 84:53 du 26 janvier 1984 modifiée portant désposions statutaires relstives à fonction publique tertoriale;
(Considérant que conformément À l'article 34 de ln loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque colecthité ou établissement
sont créés par l'organe déllbérant de la collectivité ou de l'établissement.
Consldérant qu'il appartent au Consel Municipal de fier l'efecifdes emplois À temps complot t à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Le Mare propose A assemblée,
Sous réserve des avis solctés auprès de là commission administrative paritaire du centre départemental de gestion de l fonction publique terrtorile de Faude, Décide d'aéopter à l'unanimité des membres
présents le tableau des emplois selon es tableau oits on annexe.
Aa et dibéésjer met etant, ent y aura er désbérmionsemenbres présents,
Se eu na nr dx op de ot
Gin cree nt et nat
EMPLOIS PERMANENTS.
creme me [uses] vus Enoltenctoma [ereconc| | ven it roums[courer
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principal 1ère classe Ê 4 $ x 2 %
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EMPLOIS OCCASIONNEL S' / Nue Rte FFECNE Dunee HreDo eurrorce non prove | SEE | rœun |eemauneranon | PURE 0 (Contrat unique d'insertion 2 1 suc |meahetss DUREE EumLoI conrracTueL PouR recu remuneranon|wesoomaoaine BESOIN OCCASIONNEL ps CONTRAT DE PROIET Décret 2020172 du 27 Echel ue Mie mare ax | à mdr | Entre de projet dan fonction emploi VB/C pulque Pie 3-1 de 1843 du Aoimasenent | 1 | 5 | ame [oveirneus temporaire pour absence Ale 3 de la: du 5 ahartue | 1 | 6 | osmns Jeans Accrsament acte Ecole de musique 7 6 ent 120 ie 3 7 dela 54 26/01/84 Renlor saisonniers AAtGSN 4 13 2 emones RECUELMARE 2 F'manes MUSEE 3 34 4semaines MEDATHEQUE 1 3aasemaines MRTTRENAGEUR SUVETEUR | 1 Him SERVICES TECHNIQUES 5 32 16 semaines PSCINE MUNICIPALE : 3 semaines CUNTNENUNCPALE z EP POLICE MUNIGPALE 1 16 semaines RE AO Au 00e a ne on ep pa 0 hf de service princii
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DEL-2020-n"041
République Française EXTRAIT COMMUNE DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Haun DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt Le vendredi 10 juillet à 9h00
Le Consall Municipal de SIGEAN dûment convoqué, s'est réunl en seslon ordinaire
Al mairie, sous la présldence de Mchel JAMMES, Maire
Date de convocation du Corse Municipal : Jeudi 02 Juil 020
Obs: Prime exceptionnelle
aux agents mobs anse cadre de Ft
d'uencesnitare
Présents : Michel ANIME, Mar, ANTON Cole, ATIE Carlo, CAMIGC: Metel, CARBOU Cid, CAVEMMERE Brigitte, DENONNE Serge, LASSERRE Sy, MAS Jean, ML) Didi, PI Célia, REMAULT Régie, SANTANAC Stéhane, TONOON Laure, ves YOHLO, BRUN Jérôme, LALEMAND Jean-Mlehl, ANTANA Ml
des Cols Local PAGES Glles à Michel AMES, FAVOL ra à CAMICCI Marek, MALINOWSKI Gé à RENAULT Régine, PATROU sncauelne À CAVERIVIERE tte, PIOVACHE Angblque à Serre DEMONNE, PYBOT Ceudete à TONDON Laure, RAYNAUD
Ghbine à YORLLO Vs, BOT Jun à ANTON Goeie SANTO Pere à Die MILHAU, TTORRA Luce À ATTIE Car
ent seu PINATEL Hole,
Madame Clé PI est désignée secrétaire de séance.
Le Président de la Répubiue a souhaité pour solnants. mas aus! pour l'ensemble des autres fonctionnaires moblisés à
l'occasion de la cie sanitaire actuel, le versement d'une prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner reconnaissonce qui eur est exprimée.
Cet engagement s'articule autour de tros grands principes: + Une prime pour reconnaitre le surerol d'actMté et l'expostlon de
certains agents pendant la période d'état d'urgence sanitaire; 2 Un montant et une attbution Individuelle lise à la dsrétion des
acteurs publ locaux, dans a imite d'un montant maximal de 1 000 €; = Une exonération d'impôts et de cotisations socle.
L'équipe municipale de Ve de Sigean souhaite adopter principe 'un versement de cette prime aux agents qui font preuve d'une mobilisation
exceptionnelle durant cette période a pariculère, Cette prime poura être attlbuée individuellement et moduie en
fonction des erhères suants, dont La sta n'est pas Umitatiue + Surerok de traval sgnfat, y compris pour les agents en station de
lt = Exposition au risque épidémique, en particulier au contact de victimes
potentielles du Covi19 Importance de la continuité de certaines fonctions sujétios spécifiques
Vu le code général es collcthités tertoraes, Vu ia loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant élspostions statutaires
relatives à la fonction publque territoriale,
D NET don aur-oe 12
Vu ls lo n° 2020:290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1 notamment son article 4,
Vu a loin 2020-473 du 25 al 2020 de finances receive pour 2020, notamment son ace 1,
Vu le décret n°2020-570 du 14 ma 2020 relatif auversement d'une prime exceptionnelle à certains agents vise miltairs de L fonction publique de l'Etat ete l fonction publique Lerrtoriale soumis à des sujétions exceptionnels pour assurer à continuité des senices publcs dans le cadre de l'état d'urgence Lantaire déciaré pour fair ac à l'épée de cov19, Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime
exceptionnelle peut dt mise en place dans a fonction publique tertorlale en faveur des agents particulièrement mobllsés pendent l'état d'urgence santaire ain de ten compte d'un sureroï de travalsgilictf durant cette période, en fancton des contraintes supportées par es agents à raison du contente d'état d'urgence sante. Considérant que la présente délléraion a pour abjet metre de metre
en place cette prime exceptionnel 8 de défini les critères d'attburion au sein del collectivité
Le conseil Municipal, après délbération,
Déciée à l'unanimité
De créer une prime exceptionnel, exonérée d'impôts et de cotations sociales, qui pourra être versée en 2020 aux agents partkulrement moblisés pendant l'état d'urgence santaire décaré en applation de Fate 4 de La lol n° 2020-290 &u 23 mars 2020 d'urgene pour fire face
A l'épidémie de coid-19; autoriser le Mare ou son représentant à dresser la ste des agents
atibutakes de La prime exceptionnelle, attribuer Indiiduellement et à moduler cette prime dans Ia mio de 2 000 € maximum par agent, en fention des ertres eessous énoncés ot des disposons du décret n°202070 susisé
# Surcrait de traval sgnifatl, y compris pour les agents en Suatlon de téétraval et plus parturement ceux qui ont
suré des missions spéchiquement lées à 1 pandémie et à le Beston du confinement et du déconinement;
Exgostion au risque épidémique, en parullr au contact de times potentoles du Covid-19;
+ Importance de là continuité de cortaines fonctions, sujétons spécifiques
Se ninunienes Ph 71992 Lacoste 22072020 ton pd au og
Par a caiae ss enr préerts.
Le Maire,
Sp ra a nn pus at saumon ma de
Rate nr on deu nana
DEL-2020-n'042
EXTRAIT République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
com M DU CONSEIL MUNICIPAL
L'on deux ile int La samedl 8 jet à 900
Le Gonsl Muniipal de SGEN ment convoqué, est réuni en seslon ordinaire
ueymnase annee, sous a présdene de KAenal JAMES, Mare
Date de convocation du Conseil una vendre 10 ju 2020
réets : ANTON Cote, ATTIE Caro, CANNCCI Marcel, CARBOU Cécc, CAVERIEE Bite (départ à 0h30), FAGES Gilles, JO Florin, AMMES Michel LASSERRE Sy, MAUNOWSK Cécile, MASS Jen, MILRAU Older, PATROUIX Jacqueline, I Cl, PROVACHE Angélique, RATHAUD
Ghsline, RENAULT Régie, RBOT Jul, SANTANAC Stéphane, SANTONI Pete, TONDON Laure, TORRA Luce, VORLLO vas, GRUIN. rime,
LALLEMAND Jean che. Begrésanész Claueto PYBOT D Régine RENAULT, Serge DEMONNE à Carlo
ATTE, Mhel SANTANAC à Jean MheL LALEMAND, lb PINATEL à Jérôme BRUN, Brghte CAVERVIERE à Sy LASSEARE [rapport 7 au
appart 20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance.
Exposé des mots +
En vertu de l'article 11 de la ll du 26 férier 1992, let fait obligation
aux communes de pus de 3 500 habitants de mener un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote
du budget. Exceptionnellement, par ordonnance du Consell des Ministres, en te
‘du 25 mars 2020, la date imite de vote du Budget Primif et du Compte féminstrat a té portée au 31 ullet 20200 à tenue
du Débat d'Orientation Budgétaire pourra Intervenir lors de la séance consacrée à l'adoption du
budget primi.
Le Consel municipal après avoir entendu
ésent exposé,
wi
Le Code général es collectivités tertorises, Le décret 2016-841 du 24 juin 2006 en application
de l'article 107 de la loi n°2015 1 du 7 ao 2015 portant nouvelle organisation terrtoriae de
la Républlque précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de nsmisslon du rapport sur lequel s'appuie
le débat dorientations budgétaires,
Considérant + + Les éléments de présentation des orientations
budgétaires de la commune peur l'enerice 2020 contenus dans le rapport cjint,
RS Ron dt maun ce 18 Ba de Mtramnenen 297
Dee Raranpétaue ae
Le Conseil Municipal aprèsen avoir délibéré, à la majorité de présents et représentés (25 pour et 4 contre
Prend acte del tenue au débat sur es orentations budgétaires de Le commune pour lenereice 2020 sur a base du rapport des orientations
budgétaires c'annexé Autonse Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à
l'apglation de la présente décision.
rene pe au ét jou, mo et nus RL Fra da entr ri,
Le Maire, Michel JAMES
ns ESS
Re SR an RAPPORT D'ORIENTATIONS: BUDGETAIRES 2020 PARTIE PREMIERE : le contexte économique Sommaire
Préambule
1. Situation internationale et nationale
I. Les principales mesures applicables aux collectivités locales
À Les impacts du PLF 2020 pour les collectivités territoriales
B. Les Projets de loi de finances rectificative :
le plan de relance du gouvernement
Préambule:
Première étaps du cycle budgétaire annuel des coletivités cales le DOB est un document essentiel
qui permet de rendre compte de la gestion de La Vie analyse rétrospective)
L'article L2312-1 du Code Général des Cllecthté Tertoriales (CGT) impose, pour les communes de us de 3500 habitats, que le maire, présente dans un délai de 2 mols précédant l'examen du budget,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements plurannuels envisagés ainsi que Là Structure et gestion de la dette,
La lo 2015-991 du 7 août 2015 portant « nouvelle organisation trtorale de la République » (lo ANOTRe) prédlée par le décret 2016-841 du 24 juin 2016 renforcé ere du DOB en définissant son
comen
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport, à sa transmission et à sa publication reste à a bre appréciation des collsctvités en l'absence de décret d'applation. est à noter que désormas le
débat ne devra pas seulement avoir lieu, 1 devra en outre être pris acte de ce débat par une ‘déllértion spécifique. Cete délibération dot faire objet d'un vote de l'assemblée délibérante.
Le Débat d'Orientation Budgétaire dépend
- du conteste économique matinale et notamment de a oi finances publiques (LPFP) et de Ji de finances ;
programmation phuriannuele des
de l'évolution du contexte solo-écanomique local: les relations financbres avec les partenaires Locaux el que l'Etablésement Publi de Coopération Intercommunale (EP), le département
A do aussi permette de metre en lumière l'évolution financière de la Collectivité en tenant compte es projets communaux et des évolutions cononcturells et structurelles quinfluent surnos capachés
de financement.
Le Budget Primii 2020 devra répondre au mieux aux préoceupaions de Ia population, tout en intégrant le contexte économique national les orientations définies par le Gouvernement dans le
cadre u projet de oi de Finances pour 2020, ais! quel situation financière local,
Exceptionnellement, par ordonnance du Conseil des Ministres, en date du 25 mars 2020, la date limite de vote du Budget Primiif et du Compte Administratif a été portée au 31 juillet 2020 et la
tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pourra intervenir lors de la séance consacrée à l'adoption du budget primitt.
AA noter : Ce débat n'a pas de caractère décisionnel
Al'issue du conseil municipal ce document sera publié sure site web de la vil.
RTS EMA ou oe Poe SÉRRRE
1. Situation internationale et nationale
{Un contente de crise sanitaire provoquant a crise économique
Suite à la prise de mesures de confinement pour contrôler la crise sanitaire, les économies de nombreux pays, dont la France, ont été mises à Farèt entre in mars et début mal. Selon Les estimations de l'nse, l'économie française aura fonctionné à environ 35 % de La normale durant le confinement
Après une basse record u PIB de 5,8 3 au er trimestre, la contraction sera encore plus marquée au eme trimestre {de ordre de 20 %) puisque ce dernier intègre un mois ét demi de confinement, Par efet de base, avec le redémarrage graduel de certaines actités, le eme trimestre enreptrer une forte crolssance du PIB, Mais le niveau de ce dernier restera très inférieur à celui observé fin 2019.
Au total si l'épidémie reste maitrise, le recul du PIB en moyenne annuelle en 2020 pourrai avoisinor 10%, avant que n'intevienne un net rebond l'an prochain.
Des marchés financiers pour l'instant stabilisés et des taux d'intérêt toujours très bas
L'inflation, au sens de l'indice des prix la consommation, diminuerait à +0, % en 2020 après + 1,1 % en 2019 sous l'effet des prix de l'énergie Les ailes prix des produits pétroliers contient en grande parti à cette dynamique. L'ifition sous-jacente resterait stable à + 0,8 % en 2020. L'impact ea cie sanitaire actuel sur l'inflation sous Jacente est très incertain t if à évaluer, ave à a
os des effets d'offre et de demande, Dans la prévision, ces deux effets de sons opposés 5e compenseralent globalement
Les pertes de revenus moyennes des ménages sont limitées an 2020 au regard du choc, mais a progression du revenu disponible brut des ménages serait aussi contrainte ensuite
La croissance mondiale serait également très impactée par Is propagation globale de l'épidémie de Covid-19.
L'économie de La one euro sera fortement pénalsée par l'épidémie de Covd-19 en 2020. activité serait affectée par la propagation de l'épidémie en Europe et les mesure d'endiguement
associées, mais également par la dégradation de son environnement extérieur [moindre demande adressée, dsruption des chaines de valeur monclales)
Perspective économique pour es collectivités publiques
Pas le cadre de sa mission gouvernementale sur l'impact du Coid-19 sur les finances locales, le président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale a présenté ses premières estimations détalées des pertes fiscales et tres des collectivités pour l'année 2020 et l'année 20.
En 2020 auteurs de amisson gouvernementales chiffrent à 7,849 Mds € les pertes financières pour l'ensemble des strates de collectés. Dans le déta, plus de 3 Mds € concernent uniquement le loc
Local (communes, EPGI, synlcas}. Ce chfrage inclut Paris mais exclut e-de-France Mobil
RTE SN ES DE on ounoe RER ES en milions d'euros Comm EP Syndiets épis Résions
Recto réelles de
ie 84003 | 20783 14263 67634 28981
pates an ou ser
Fu mie æ +)
ot 2020 après El "7 2057 681 garanties
Cos garanties correspondent à l'obligation constutionnel de compensation financière par l'a des tanstorts, créations el xtonsions do compéfancos dos collés.
es pertes représenteraent « plus de 20 6 » de l'épargne nette des collectivités
Las auteurs de la mission ont également réalisé une première évaluation de l'impact de aise sur les dépenses du bloc communal, qui e sie autour + 8€ par habitant, Les dépenses supplémentaires
{contraintes où décidées par les élus) se chfrersiont à +22€ par habitant tandis que les économies seraient de 14€ par habitant.
Un possible rebond des recettes des collectivités en 2021
Le président de La délégation aux colecthités à l'Assemblée nationale s'attend à un «rebond» des ressources des différents nueaux de collectivités dès 2021, Selon lu, « Le plus gros impact sur les
finances des collcthités aura leu en 2020 », En tenant compte d'un scénario rasonnable de rebond de l'économie, 48% des recettes perdues de 2020 devraient être récupérées dès 2021, s0t 3,6 MAC,
cé de an en DIT NE TONNE DE ou
et à plus forte ralson sur 2022. Dans le détail les départements bénéficeraent en 2021 d'un rebond (de 2 miliarks d'euros de leurs recetes et le bloc communal de 1, miliard d'euros.
ANéonmains, estime que quatre Impôts vont balsser l'année prochaine à cause de décalage dans le versement du produit de ces tan I CFE, la CVRE, L Taseom (qui concerne es surfaces de vente de
plus de 400 m2) el taxe d'aménagement. Les régions devraent être es ps durement touchées l'an prochain Leurs ressources devraent stagne ou légèrement diminuer à cause de l'effondrement de Là
(CVRE. Poury fire face, Jean-René Cateneuve s'est dit auver à a création d'un mécanisme de garantie des ressources fiat des régions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.
Il. Les principales mesures applicables aux collectivités locales
A. Les impact du PF 2020 pour es collectivités territoriales
1. Suppression de a taxe d'habitation sur les résidences princi
Cette suppression fat suite à l'annonce du Président, en novembre 2017, concernant a suppression del taxe d'habitation [TH) après le dégrèvement de cette dernière pour 80 % des ménages {sous ondiens de revenus) Seule 1 TH sur les résidences principales est concernée, la TH sure résidences secondaires et a taxe
surles Ingements vacants ne ont pas l'objet de modifications, Ilest annoncé quelques ajustement pour 2020, année de transition où le dégrèvement pour BD % des ménages est pleinement mis en œuvre: La base le toux ainsi que les abattements de TH sont fiés aux valeurs de 2019 pour calculer le
montant versé par Etat au tte du dégrèvement et du produit de TH pour les 20 % des ménages restant souris au palement de La TH
Le produit Hé aux hausses de taux de TH votées en 2018 ei/au 2019 est uniquement dû pa es 20 % es ménages restant dès 2020, ce qui constitue une perte de recettes pour les cllctivités concernées
A st précisé que pour supprimer la TH, une exonération progresse est mise en place pour les 20% es ménages encore soumis à son paiement. La suppreslon de a TH sur es résidences principales
intervient donc qu'à compter de 2023 mais a réforme fiscale lé à cette mesure es mise en œuvre dès 2021.
A noter: Les budgets 2020 devront se passer des délibérations des conseils municipaux et communautaires sure niveau du taux de TH désormais fixés par Lai
ES TEE 2e
Éd bn 200 (Quant aux bases de TH elles ne seront pus en fonction des évolutions de Is conjoncture économique. Pour mémoire, évolution des base été de 12% en 2018 et de 2 2% en 2019.
Le mécanisme de laréforme
Les communes et PCI ne percewront plu a TH ès 2021, Pour Les communes, la taxe foncière sur les propriétés bâtis des départements (F8) es transférée aux communes
Les impact clltéraux del réforme de suppression de La TH + Deorts variations pourraient tre attendues ur les potentiel icaux et financiers, ayant des impacts
Le caeul del DGF(DF DatationFotaïtare»,DSU « Dotatin die Solidarité Urbaine », DSR otation de Solidarité Rurale» et NP « Dotation Nationale de Péréquation »}
Le montant des dotations de péréquation horizontale (FPIC « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunale » et FSRUF a Fonds de Solidarité ces communes el Région le de France a]
Ces éléments sont en atente d'un rapport du Gouvermement sur ls impacts de a suppression de la 1H sur les indicateurs financiers,
l'horizon 2023, le pouvoir fiscal des communes se résumera à
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2. L'évolution des concours financiers de l'Etat et de a péréquation
L'analyse de l'évolution des concours financiers aux collectivités locales montre une progression de 0,6 MG et atteint 49 1MdC. Principale composante, a dotation globale de fonctionnement
des communes et es départements est tab {27 Me}. En son sein, les dotations de péréquation deuralent évoluer dans les mêmes proportions que l'an dernier : + 90 14€ pour là Dotation de Solidarité Urbaine {DSU) et là Dotation de Soliarité Rurale (DSR) et une stabilité de la Dotaton Nationale de Péréquation NP)
Les dotations péréquations des communes au sein de Ia DGF (PSU, DSR, DNP)
Progression en 2020:
Mausse en
SU ration de saldarte S0ME 28T MC SR urbaine]
SR dotation de soit +50m€ TONER SEN) rurale
ONP [dotation ationale de TMC ON
péréquation) Pour mémoire, les montants ont évolué comme sui en 2019
SU :+ 00 ME (+ 4,1%) SR: 4 90 MC (+ 5,9 4)
NP : pas de hausse
Le FCIVA er de 350 M€ (+6) par rapport à 2019 pour atteindre & Md£ de crédits en 2020. Les recetes Issues de La TVA des régions progressent de A04 ME par rapport aux recettes PrÇUEE a titre de La DGF en 2017. AA noter également que le dotations de Etat en faveur de l'investissement demeurent aux montants
de lan passé (notamment plus d'un milliard d'euros au tire de à Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR).
Concernant l'automatisation du Fonds de compensation de La taxe sur valeur ajoutée (FCTVA) sera reconduite en 2020.
gras NE une
an a eine 24072020 En parale, la péréquation progresse elle ausl [180 ME pour les communes et 10 ME pour les départements) et le PLF 2020 amorce l'alignement des montants de péréquation allouée aux communes des départements d'Outre-mer, par rapport à là métropole, et initie une réforme des modalités de réparition de cette enveloppe.
La « dotation élu local » augmente de 10 M (elle passera à 75 ME en 2020) et les communes bénéficient d'un accompagnement financer renforcé à hauteur de 1,5 ME pour le fonds d'aide au relgement d'urgence et 6 ME supplémentaires au titre du déploiement de nouvelles bornes de demandes de tres d'identité,
3. Poursute de la révision des valeurs locatives eadastrales Le principe de a poursuite de a révision des valeurs locatives cadstrales pour es locaux d'habitation 2 été fixé dans ce PLF 2020, mas le processus sera effectivement lancé après 2022. L'Etat promet d'ores et déj une compensation à euro près grâce à I mise en lace d'un cofcent correcteur. Ce mécanisme prévoit que le sureompensations seront prélevées directement à L source et reversées aux communes sous-compensées par l'intermédiaire du compte d'avance
4. Autres éléments du PLF 2020 Impactant les collectivités Au tre du développement économique, notamment en zone rurale, les colectivités teritoraes
Pourront décider d'exonêrer, totalement ou partiellement les petites structures commerciales de a cotation foncière des entreprises (CFE), de La tane foncière sur les propriétés bits {THPB} et de a cotation sur a valeur ajoutée des entreprises (CVAE].
B. Les Projets de lol de finances rectifcative : le plan de relance du gouvernement
La prévision de croissance, pour 2020, ie les conséquences de la baisse prolongée d'activité ‘économique au deuxième trimestre pendant la période de confinement en raison du Coronairu
Cette prévision est en ligne avec les estimations les plus récentes des prnipales institutions “économiques, qui font état de prévisions comparables dans La plupart des pays voisins.
Le projet de loi actuaise les prévisions économiques pour l'année 2020, la trajectoire mro- économique et budgétaire s'étant encore dégradée. La prévision de crolsance est révisée à-11% pour 2020, Le défi publ est revu À 114% du PB, contre 9,1% dans La euième ol de_inances rectifative du 25 avi 2020 et 3,9% dns La première li de finances rectfiative du 23 mars 2020 La dette française devrai atteindre 120,9% du PIB en 2020.
1. Des moyens et des dispositifs 4 recfctives 1 et2; nce conslidant ceux tés par les lois de finances
{Une prolongation des isposhifs d'urgence pour les salariés etes entreprises
Face aux conséquences économiques et selles de La crise du Coronavirus Covid-19, es dispos d'urgence en faveur des salariés et des entreprises sont rolongés. Leurs moyens sont renforcés pour atteindre au total :
près de 31 mllards d'euros pour l'actité partielle, 8 mllards d'euros pour fonds de solidarité pour les très ptites
entreprises (TPE).
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Les plans de soutien d'urgence aux secteurs les plus touchés
Les dispositifs sont complétés par des plans de soutien d'urgence aux secteurs es plus touchés par La ce, Ces derniers représentent une mobilisation de ressources de 43,5 miliards d'euros au total, auxquels l'État et ses opérateurs contribuent fortement:
“le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 miliards d'euros au profit du secteur,
le pan de soutien au secteur automobile de 8 millards d'euros,
le pan de soutien au secteur aéronautique de 15 millards d'euros,
plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant totale 1,2 mllards d'euros dont 700 milionsd'eurs issus de fonds pubs,
le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 miliards d'euros
Le PLFR:3 porte ls édit de l'État pour mise en œuvre de ces plans.
Une exonérs cotisations ion de cotisations et contributions socales patronales, associée à un crédit de
Une mesure inédite d'exonération de cotisations et contributions socales patronales, associée à un erédi de cotations, pour près de 3 millards d'euros est mise en place. Cette mesure permettr réduire es passifs soclaux très rapidement et massivement, soutenant ainsi la reprise d'activité. Elle s'adresse notamment aux
PE et PME des secteurs de l'hôtellerie, dela restauration, de a uure, de l'événementil, du sport, du transport aérien,
APE ayant été frappes d'une Interdiction d'accuel du publi, en particulier dans le secteur du commerce e détail non alimentaire.
es remises de cotisations patronales sur demande pour les paies entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 0% pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront
par alleurs bénéicer d'étalement exceptionnellement long, jusqu'à 36 mo, pour payer les cotisations reportées
es aides pour les plus précaires
es aies sont par alles destinées aux plus fragiles. Les moyens dédiés à hébergement d'urgence 8 a lutte contre ls violences faites aux femmes sont renforcés. Des aides exceptionnelles pour les étudiants et es jeunes précaires et des bourses at des aides sociales pour les Français de l'étranger sont financées
Accompagner les collectivités territoriales, et notamment l transition écologique
Le gouvernement a débloqué une enveloppe pour compenser les pertes des collectivités hâes à l'épidémie de Covd-19 sur l'année 2020, Les mesures seront isêrées dans le projet de ol de finances
recificative 3 (PLF3)
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Fee aarptiaue géureuen Ce budget rectifcatif met également en place des mesures d'une ampleur exceptionnelle et inédite pour accompagner les collectivités territoriales face à l cris et les aider à soutenir la reprise d'acité, mais tous les échelons de collectivités ne sont pas logés à la même enseiene
Ce sont près de 4,5 ME qui sant mablisés pour eur venir en aide, selon des modalités adaptées à chacune. 750 ME sont ainsi prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales
des communes et EPCI en dficulé et près de 2,7 MAC d'avances seront déployées pour les coletivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à tte ondreux (DMTOI.
Ce cpostf est une clause de sauvegarde des recettes fisales et domanlaes, garantissant à ces collectivités un niveau de ressources de référence fé à la moyenne des tros derniers exercices 2017-2018. Ain, si la pette constatée par rapport au référentiel atteint 20 %, par exemple, le
Bouvemement s'engage à verser automatiquement, sans démarche de la part de l'élu local, une dotation compensatice équivalente à cette perte
Por aleurs, les colkcthtés sont un acteur lé de l'investissement public en France et afin d'accélérer la transition écologique dans les terioies, le Gouvernement a décidé de doter d'un miliard
d'euros supplémentaires les eréhts de l'Etat dédiés au soutien des Investissements des coll ctités tertorales qui contribuent à la rélience sanitaire, à I transtion écologique ou à la rénoration du patrimoine public ti et non bat.
2. Un élargissement des dispositifs de garantie.
Afin de soutenir les entreprises et en complément des diposhils budgétaires de soutien en subventian, prêts ou fonds propres, la ol de finances recifcative 2 pour 2020 à mis en place un
disposé et mass de garantie de l'État, dns imite de 300 M, pour tous es nouveaux prêts octroyé par des établissements de crédits à des entreprises immatreulées en France. Elfecive depuis le 16 mars 2020, cette garantie doit permettre de maintenir ouvert le canal du erédit aux entreprises pour es accompagner dans la gestion du choc qu'elles subissent.
La loi de finances rectlotive 2 avait larg et venait préciser le champ des bénéficiaires de cette farante pour en renforcer l'efficacité notamment auprès de celles qui n'étaient pas en futé au 31
décembre 2019 mas auraient été placés en procédure de sauvegarde depuis lors pourront bénéficier de cette garantie.
Le dispos rehausse de 2 à 5 MAC le plafond de Fatsurance-rédi export de court terme, pour protéger es entreprises, en particulier les PME et ET, contre le risques d'impayés, dans un contente international complere.
Les dificutés financières ne font néanmoins que commencer pour es collcthiés car l'année 2021 et 2022 s'annoncent encore plus fils. L'Association des mare de France estie déjà à une vingtaine de milards d'euros es pertes pour La période 2020-2022 e Bercy a anticipé une pete de 14,5 mllards sur deux ans, Le rende vou du projet de li de finances 2021 risque donc d'être crucial
Source
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mit vingt Le samed 18juilet à 00
Le Cansl Mana de IGEAN dûment convoqué, s'est réuni en saslon ordinaire
au ryronase ane, sous présidence de Michel AIME, re
Date de convoatn du Conseil Municipale vendre! 19 Jul 2020
Pa à ANTON Gal, AT Cat, CARE arc AQU cadre, Jancommnaux AVE mu ar 3) CS Gil AO ta ALES
di Michel, LASSERRE Sylvie, MALINOWSKI Cécile, MASS Jean-Luc, MILHAU
Ds PAOUR hctie, PE, PÉDACIE Aie LAND Giant ERA Régie, RD ar, AMC Sir AION
Pare TONDON Late TOMA Luc VORLLO Won EUR HOma A ems
Pantin Cet MOT À gr MAT, ge DLIONNE cato À ALAN onde PAAE À
VERNIS LASER (por 7 où
rapport 20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance,
Le vote des taux communaux permet de fier le produit attendu au tire de ln ficolté directe locale. Les bases. prévisionnels ont été
“communiquées par es services fiscaux suivant l'état 1259 COM.
L'article L2331.3 du Code général des collectivités tertorioles définit Le produit des taxes foncères et de l taxe d'habitation comme
des recettes fiscales de lo section de fonctionnement du budget des communes,
Conformément à 'aricie 16363 sexes du Code généra des Impdts le “Conseil municipal vote chaque année les taux de ces taxes qui
sont appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit del calé locale
Compte tenu de 1 réforme dl La fiscal directe ocale prévue par l'article 16 de la oi de finances pour 2020, les taux communaux de txe
d'habitation sont gelés en 2020 À hauteur des taux 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d'habitation en 2020. Le BP 2020 est élaboré avec la volonté de ne pas augmenter es taux
d'imposhion des taves foncières, Les bases prévisionnels évoluent diféremment.
1 ÿ à le revalorisation es valeurs locatives prévue par li de finances, a, ausslles
variations physiques lées notamment à 1 prise en compte des nouvelles constructions par les serices faux et
les changements de destination des terrains
Il est praposé au Conseïl municipal de fier les taux des 2 taxes foncières sure bâti et non bi, comme sut
12
= Tu IIS Taux2020 axe d'habitation 1490
Taxe foncière bâti 2398 2358 axe foncière non bâti 8730 8730
Le Consel municpal, après avr entendu le présent exposé et après en avoir
délibéré, à l'unanimité des présents et représentés (29 pour)
Décide de Her ies taux d'imposition pour l'exercice 2020 comme sut axe foncière sur es propriétés tes: 23,98 axe foncière sur es propriétés non bâties ; 87,30 %
ut ete porte Aura at ibr esjpur, mo et nd Gants
on a rage es Gras andre sens, am réa 20072020 . un pe
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Éane SRE, DEL2020-n°044
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux ml int Le samedl 3 Jut à 9H 00
Le Gonsel Muniial de SIGEAN ment convoqué, est run en esion arinire
au gymnase annexe, sus présence de Me JAMNES, aire
Date de convocation du Conse Munipa le vendre 19 ju 2020
Présats : ANTON Colle, ATTE Carlo, CAMICI Marc, CARBOU Cie, CAVERIERE Bite (dur à 100) FAGES Glies, AOL oran, AMMES
Michel LASSERRE Sy, MAUNOMSKI Cécile, MASS Jean dug, MLHAU Dir, PATROUX Jaquelne, PI Cl, PÉDVACHE Angélque, RAYNAUD
Ghislaine, RENAULT Régine, RBOT Jen, SANTANAC Stéphane, SANTOR Pere, TONDON Laure, TOREA Lucie, YORRLO Vos, ORUIN érôme,
LALEMAND Jun-iehal Rearésentt Cudett PYBOT à Régine RENAULT, Serge DEDONNE à Caro
AT, Michel SANTANAC à Jean-Michel LALLEMAND, babes PINATEL à Jérôme ORUIN, Eptte CAVERIVIERE à Syhe LASSERRE (A 1appOt 7 au
rapport 20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance, ‘Avant le 1 juin de l'année qui suit à coture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget Le compte de gestion consiue I reddlon es comptes du comptable Afordonnateur.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présemation analogue à
cell du compte administratif.
I comporte + Une balance générale de tous les comptes tenus par
le trésorier {comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant
aux érdancers t débiteurs del collectivité)
Le bilan comptable de a collcthité, qui déc de façon synthétique l'actif et le paslf de la collecté ou de l'établissement
oct.
Conformément à l'arile L1612-2 du Code Général des Colctiviés Territories, le compte de gestion est également soumis au vote de
l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stncte concordance des deux documents (compte sdministrtifet
compte de gestion
Vu le Code Général des ColectMités Tertoraes et notamment larie L2121-81
SEEN TND noue Bt rm amant 20 Le OS op 20 Vu l'arrété du 24 décembre 2018 relatif à instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux communes et aux établissements publes
communaux et imercommunaux à caractère administratif Considérant la concordance des comptes administratifs et de gestion
zoo.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Ia majorité des présents et représentés (25 pour et 4 abstentons)
adopte les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe Crèche/ Hake-garderie établis par le Receveur pour année
3019, dont les éctures sont conformes à cells des comptes sdminiatetfs pour le même exercice;
PDéchare que le compte de gestion dressé par Le comptabe appelle de sa part ni observation, ni réserve.
té re pre Au fl et ét Jour, mas ant, Een ont eau rage de héros es mere rés
Em Pe 22072020 Re
Le Maire, Miche JAMES
Ronan ed mou compur te ‘
runs de réception en te RER S
an Ba Memo po 22/0/2020 E $ Es ë DEL-2020-n°045
EXTRAIT. DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an demie gt Le samed 18 ju à 9 00
Lu Consal Municipal de IGEAN dèment convoqué est 1nl en sion dial
gymnase anna, sous présence de Hal JAMES, Mare
Date de eometon Gu Cosel Mania Le vendre 10 julie 2020 Brésents: ANTON Cote, ATTE Caro, CAMICCI Mari, CARBOU Géd, CAVERMIERE Big (départ à Oh3O,FAGES Giles, FAOL Flan, MES some séniisont Méhel, LASSEMRE 5j, MAUNOWSNI Cécle, MASS Jane, MILHAU ns Oider, PATROUNX Hcqueine, PI Gil, PEOVACHE Angélque, RAYHAUD pra Shine, RENAULT Régine, BOT Jun, SANTANAC Skéhane, SANTONI Pere, TONOON Lure, TORRA Luce, YORLLO Yves, BMUIN réa, LALEMAND Jan-ena eeréseméaz let PYBOT à Régine RENAULT Serge DEDONNE à Cale AT, Michel SANTANAE à Jean Michel LALEMAND Label FINATEL à JHtüme BRUN, Bngte CAVERVIERE à Syhve LASSERRE (du rapport 7 où rapport
20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance.
Vue Code Général des Collectivités et notamment es articles 2123: 4 ; L2121-2 0€ 2121-29 relatifs à
la désignation d'un président autre que Le Mare pour présider au vote du compte sümiistrat.
Vu le Code Général des Colcthité Teroraes et notamment son aile L2121-3 relatif l'adoption du compte
administratif et du compte de Bestion.
Vu le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2019 dressé par l'ordonnateur
Considérant que Michel JAMMES, Mare, s'est rtiré pour laisser là présidence à Pierre SANTORI pour le vote du
compte administraut
En appltion de l'artie L 23131 du code général des collectivités terhoriles une présentation brève et synthétique
retraçant es Informations. financlères essentielles sera jointe au Compte aëministratif afin de permettre
aux ctoyens d'en sels les enjeux. Cete note sera disponible sur le ste internet de à Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délbré, à là majorité des Présents et représentés (24 pour
et 4 abstentions:
2 Constete, auss/ bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabltés annexes,
es identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatbes au report à nouveau,
au résultat de fenctonnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
81 du bian de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux iffrents comptes;
ess 12 SSSR
| approuve le compte administratif 2019 du budget principal lequel peut 80 résumer comme suit
Fonionsement
Dépenses ou DRE ces ou Htdent
[Résuat reportés 50082853 | Opérations de l'exercice Furrstos Eau 43370
oral. Garros HET RESULTAT AFFECTER 90 SIT
Investissement
Dépenses ou Défi | Mecettes au Excédent
Ré reports 650 167.06 “Opérations de l'enerice Tan 46294 | Tes |
Toul. 20616300 1996 87913 ésulat de ture Ga 7S087
estes à réaliser Tao 82 TOILE BESOIN DE FINANCEMENT 26293526
M du a re
auras canlame
Le Maire, Michel JAMMES
vtr our mob en ad, rare membres sets,
Ne nE nr Lions ar
VILLE DE SIGEAN
COMPTE ADMINISTRATIF
2019
Note de présentation brève et
synthétique Cadre général du budget
L'article L 23131 du code général des colietivités territoriales prévoit qu'une présentation rêve et synthétique retraçant le informations financières essentielle soi jointe au
Compte Administratif et au Budget Primiif afin de permettre aux itoyens d'en sai enjeux
Le Compte Administratif retrace l'ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l'annde 2019 respecte les principes budgétaires :annualté, universalité, unité, équilibre et
antérorité.
Ce document est structuré en une section de fonctionnement et en une section d'investissement,
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes Mécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu
Rome le budget d'une mile : Les recettes comme les locations ou les impôts d'un côté Ft toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (électiité, contrats, loisirs, remboursement
des crédits.)
Contrairement à ls section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de auotidienneté, la section d'investissement est le aux projets de La commune à moyen
où lang terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à Lou ce qui contribue à aceroire le patrimoine,
achat d'un bien immobile et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule
La section d'investissement de la commune regroupe En dépenses toutes celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. 1 s'agit notamment des acquistions de mobilier, de matériel, informatique, de véhicules, de biens Immobiliers, d'études et de travaux sit sur des
Structures déjà existantes, s0t sur des structures en cours de création En recettes, plusieurs types de recettes caexistent : es recettes dites patrimoniales telles
ue cells perçues en en avec les permis de construire {axe d'aménagement) et les ibventions d'investissement perçues en en avec les projets retenus (par exemple des
Aides relatives à la eréation d'une casse ou la rénovation d'une voirie... Cs recettes sont Romplétées par les ressources propres de la commune dans le cadre d'un autofinancernent
‘ou par la réalisation d'emprunts. COMPTE ADMINISTRATIF 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
ce TERRE Pr pn RONA
a carces a camcrene centnat ere audage sure, aimerai | 2052950)
GES DEPERSONNEL TRS où [Res Saares charges ssurance médecne | 31752082
Fevesenent are pre enr lets autre estepemens nds, au |arremunonsorroouns nent | ou
sors NI Opérations on france TEE
: tonctemnement distant ce fe TONEDORONEDE ANSE Léman conatertadépécoton | 63208574
és bens amorsement des immobinatons.
tation ares rca ES, Ines a 58 Jaures cuancesoe esnoncounanre 505, PN dem es | au ons
que be tech) & fonce rt es emprnts IT
67 Jonas so ET onau es penses nm)
au GE cpenpare ONE Ronourements à de a ET
13 [arenvanons De cuances ER er
OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT 942 |ewrRe secrions sn
PRODUITS DES SEC DU DOMAINE See pére cote re 70 |vevres oivenses Loccupation domaine publics.) EÈrRS
2 |urorstrns pe tu Got de pe vera | 0057123
2 [Honor aARTEEIEnE Dotations de Et rene Des 75_[aurres PRODUrS DE GEnON COURANTE nations es oçemens 13975256 26. [opus mans as 77 |rrobuns prenons T0 82
Forau nes recerres Ereonéxs
REPARTITION CHARGES DE FONCTIONNEMENT 2019
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019
mAurRES MOOUTS DE GES
Evolution Recettes et Dépenses réelles de
fonctionnement hors chapitres 013, 014 et article 775
{Établi avec les ratios de niveau/données DGFIP) En
ee ——
5200000 —— 069 373 — 515
ee aan
ee D —
pee a —
Les recettes réelles de fonctionnement correspondent aux recettes constatées au compte administratif diminuées des atténuations
de charges, des atténuations de produits et des produits de cessions immobilières,
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent aux dépenses constatées au compte administratif diminuées des atténuations de charges, des atténuations des produits et des opérations d'ordre
L'écart entre le volume total des recettes réelles de fonctionnement et celui des dépenses réelles de fonctionnement constitue
l'autofinancement, c'est-à-dire a capacité de La commune à financer elle-même des projets d'investissement sans recourir
nécessairement à un emprunt nouveau,
excédent budgétaire de fonctionnement 2019 est de 890 528,17 € soit une baisse de 28,98 % par rapport à l'exercice précédent.
Depuis 2016 là Capacité d'Aurofinancement {CAF fortement chuté, ce qui imite a capacité de la commune même si un
rétablissement est à noter depuis 2016,
DEL-2020-n"046
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Lan deux mie ingt Le same 8 00
La Cane Mural de IGERN dûment cemnequé, s'est réuni en selon ordinaire
yes anne, sous présidence de Michel JAMES, dre
Date de comcaton du Consel Municipal Le vendre 10 julie 2020
Présents: ANTON Cote, ATTE Caro, CAMMCCI Mare, CAABOU Cédri, Aoprobeton du CAVERMVIERE Bite (départ à 0h30), FAGES Gilles, AIO Fran, JAMES compte ministre Achel, LASSERRE Sy, MAUNOWSK Cécle, MASS Jer-Lue, MIRAU BH buéget annee ir, PATROUX Jcquelne, PI Cl,
PÉDVACHE Angélque, RAYNAUD crche/hate-pardete Ghislaine, RENAULT Régie, RBOT Jun, SANTANAC Stéhane, SANTORI
Perte, TONOON Laure, TORHA Lucie, VORILO Yves, BRUN. Jérôme, LALLEMAND Jar-Mihal
epésenés Caudtt PYBOT à Régine RENAULT, Serge DENONNE à Caro ATIE, Michel SANTANAC à Jean-Michel LALLEMAND, Babel PINATEL à Jérème BRUN, ge CAVERIVIERE à y LASSERRE (du rapport 7 av
rapport 20)
AMacome Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance.
Vue Code Général des Collectivités et notamment 5 res 2121. 14; L2122-22 et 2422-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le Mare pour présider ou vote du compte administratif Vu le Code Général des Colecthités Terforales et notamment son
arile 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.
Vu le compte de gestion du budget principal pour l'exercice 2019 dressé par l'ordonnateur
Considérant que Michel JAMMES, Maire, s'est retiré pour lise a présidence à Pere SANTORI pour le uote du compte administraut,
Le Consel Municipal après en avoir délbéré, à la majoré des présent et représentés (24 pour et 4 abstentions)
+ Constate, aus! ben pour a comptablté principale que pour chacune des comptablités annexes, les Hentkés de valeurs
avec es Indstions du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de
fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan entré et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à tre budgétaire aux
différents comptes;
= Approuve le compte aéministrtf 2019 du budget annexe crèche/nalte- garderie, lequel peut se résumer comme suit
CEE 12 Fonctionnement
Dépenses réalisées à Recettes réalisées :
Résultat à afecter
nc a compo e 1
22
aos2363€ 26092363€
0e
As et élire jour, mo an sut Font en airs des dé one esmmbre péerts
Pas era cntome,
Le Mare, Michel JAMES
PES TRE T0 ou D an ame A pda on DEL-2020 n°047
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS. DU CONSEIL
MUNICIPAL.
L'an deux mile ingt La samed 28 ji à 8 00
Le Consel Municipal de SIGEAN dûment comequé, s'est réuni 6 selon ordinaire
ya annee, sous préldance de Mel AMIE, Mare
ste de convocation du Consel Municipale andre 10 Jul 2020
Aa rés Dr, TOUR ue, Eu PDT A ME " Ge, RENAULT Rae BD Mr, SAN ns PMP Phare, TONDON Lu YOUR Lee SR a TON
unter à tte PRO à épi RNA Serge DERGNNE à Cia
TE M ME À ur nl M ce He BRU EVENE À je LS
À Pr)
Madame Lule TORRA est désignée secrétaire de séance,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résuitats de l'exercice 2019, pour le budget prinpal sont
conformes au compte de gestion et se
présentent Gomme sut +
Section de fonctionnement +
Excédent reporté 2018 : 4 500828,53€ + Recettes réalisées
+ 681743370€ * Dépenses réalisées: 6427734066
Résutat afectobe + e90s2847c
Section d'investissement:
Déticit reporté 2018 65016706 € + Recettes réalsées
+ 19687913 + Dépenses réalistes + 141146298€
+ Reste à réaliser 2019 : Recettes
+ 107821a3€ Dépenses ©: 1278105826
Besoin de financement 26293626 €
me Lei Da rar pete
D dr
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 1e majorité des présents et représentés (25 pour et. abstentions)
(au l'enposé de son président
Décide d'atcter les résitats de l'exercice 2019, comme suit au budget ao:
Recettes / 002 gursn2e1e Recettes 1068: 26203525 €
Dépenses 01 6475087€ Dépenses L/RAR: 1278 10582 €
Recettes L/RAR: 1107982143 €
rt ana Comp ar,
Demi en re 22873 era one
ait détbré ser, aie und Ant dau gt des rations es membres prés
Pau eat ler,
Le Maire,
ehel JAMES
une Pr San pee tu mot
Per do ot com de ae
an ee oran aonaoen DEL-2020-n048
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Lan deux gt Le samed 28 jet à 9 À 00
L Conseil Muniial de SGEN dèment convoqué, et réunl en seslon rcinaire
a rymnase annee, sous présence de RAA AM, Mare
Date de convocation du Cons Munipa le vendre 10 ul 2020
Présats: ANTON Cote, AE Caro, CAMICCI Mari, CARBOU Cédric, LCAVERVIERE Bite (départ à 0h30), FAGES Giles, FAJOL rl, JAMES
Michel LASSEARE Se, MAUNOWSNI Cécile, MASS Jeu, MNAU Oier, PATROUX Jcautine, hi Céla, PEDVACHE Agélue,
RAYMAUD Ghsine, RENAULT Régine, RBOT Jun, SANTANAC Stéphane, SANTORI
Perte, TONDON Laure, TORRA Lu, YORLLO Yes, DRUIN. Htème, LALLEMAND Je Miche.
Bencésetés: Gaudete PYEOT à Régine RENAULT, Serge DETONNE à Carlo TRE, Mel SAMIANAC à Jean Mel LALLEMAN, sb PINATEL à
Jétème BRUN, agtte CAVERIVIERE à So LASSERRE Au rapport 7 où rapport 20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance. L'article L 2123-12 du Code Général des Collecthités Terktorlales dispose que «les membres d'un Consel Munlpa ont roi à une formation adaptée à leurs fonctions », Le Conseil Munkdpal doit délbérer sur l'exercice du droit à là formation des membres de l'assemblée et fine l'enveloppe annuelle affectée Al formation des lus, " allurs l'article L. 2123-14 du Code Général des Tertoriales précise que le mantant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être Inférieur 2 % du montant total des Indemnités de fonction qu peuvent être louées aux membres du Consel Municipal en application des articles. 2123. 23, 2123-24, L 2123-24-14, le cas échéant le mantant ré des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Ce drot à 1 formation s'exercer selon le chok des élus, à condition que formation sh dispensée par un organisme
de quelque nature qu’ so, privé ou publi, agréé par le ministère de ieérieur, Sont pris en charge lei
frais d'ensenement, de déplacement e éventuellement de perte de revenus, ans es conditions prévues par a réglementation
Les thèmes privilégiés porteront notamment sur es fondamentaux de l'action et de la gestion des poltiques locales
(finances publiques, marchés publi intercommunal, gestion de fi, prise légale d'imtéréts..|
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé, et après ‘éibération, à l'unanimité des
présents et représentés (29 pour
PR Se SE ous oe ë Bad ann 228 00
DIE Some 2 eee 1
de pen SE Épe 28020
L adopter prinipe 'allouer pour l'année 2020 dans ie cadre de a préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des lus municipaux dans le respect du pafond susmentionné et de fier à 5 000 € la prévision budgétaire;
approuver es modalités d'apolation afférentes et de préciser que La prise en charge de a formation des lus e fera selon es principes suivants rément des organismes de formations; L'éépét présiable aux stages de la demande de remboursement
précsont l'adéquation de l'objet de la_ formation avec les fonctions fectivement exercées pour le compte dela commune :
“liquidation del prise en charge sur Jusfeatifs des dépenses: autoriser Monsieur le Maire à signer les conventians avec es
oræanismes de formations agréés; 2 é'imputer Is dépense correspondante sur Les crédits figurant au
budget général del commune et précise que le call de l'enveloppe respecte Les conditions de montant en application du taux planeher de 2% et du taux
Platond de 20%.
aa ét sur mo ang rage de Sésraons es membres rent
Parent,
Le Maire, Michel JAMES
an
DEL:2020-v049 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'on deux mie ing Le samed 8 julie à 5 00
Le Cosel Munpal de SIGEAN dûment convoqué, s'est dun en ses réa
unes anne, sous présidence de Michel ANIME, Mare
Date de comation du Cons unlia le vendre 10 ul 2020
Pésants ANTON Colt, AT Carl, CAM Marcel, CAMBOU Cédre, CAVERVIERE Bitte aépat à 10030, FAGES Giles, AOL lan, JAMES
Mine, LASSERRE SJ, MAUNOMSKI Céle, MASS Jean, MUHAU Dider, PATROUNX ueine, P. Cia, PEDVACHE Argdique, RAYNAUD
(Ghsaine, RENAULT Régie, RBOT Jul, SANTANAC Stéphane, SANTONI Piere, TONDON Laure, TORRA Luca, VORLLO Yves, BRUN Jérôme,
LALLERRAND Je Mie Gaudete PDO à Régine RENAULT Serge DERONNE à Carla
TE, Mel SANTANAC à Jesm-ichl LALLEMAND, lb PINATEL à Jétème BRUN, Egtte CAVERIIERE À Sphle LASSERRE (rapport 7 au
rapport 20)
prmt/budget Pincpal 2020
[Madame Lucie TORRA est désigné secrétaire de nc,
Moneur Pierre SANTORI, adjoint au nances donne lecture des Propositions d'ouverture de erédts pr chape du
budget primf du budget Principal les proposons séquilbrent de 1 manière suivote
FONCTIONNEMENT
Dépenses 694212300€ Recettes 6942 12300 €
l
INVESTISSEMENT RAR)
Dépenses 344416769€ Recettes: 3448167.69€
A préie, qu'en appaton de l'artle L 2313-1 du code général des colectivités trois, une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles sera jointe au budget primitif fin
Permettre aux ékoyens d'en ares enjeux.
Cette note sera disponie sur le te internet de 1 Commune.
Monsieur Le Maire imite ensuite assemblée à donner son vis sur les rapostions d'ouverture de crédits a à statuer sur ce budget
rimité.
BEL es
an
Le Gonsell Municipal, décide après délibération à la majoré des présents et représentés (25 pour et 4 absemions) d'approuver le budget
ai del commune présenté avec a reprise et 'aectation du résultat eric NL et le report des restes à réalise, et précise qu'a été OU
par chapitre.
tuant ae aa be sure an sus, am ed regie des brins mare ben
Pau entame,
Le Maire, Michel JAMMES
Son ae ans pare at
Éd Mmes Da an RSR De VILLE DE SIGEAN
BUDGET PRIMITIF 2020
Note de présentation brève et
synthétique
Cadre général du budget
L'article L 23131 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au
Compte Administratif et au Budget Primitf afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux
Le budget primitif constitue, après le débat d'orientation budgétaire, le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de a collectivité. L'article 1612-2 du CGCT prévoit que
le budget doit être adopté avant le 30 avril de l'année du renouvellement des conseils municipaux
L'ordonnance du 25 mars 2002, relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publis locaux afin de faire face
aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, prévoit également un report ainsi que celui de plusieurs échéances comme l'arrêté du compte administratif de 2019 (reporté au
4 juilet 2020)
Phase essentielle de la gestion de a commune, le vote du Budet est à La fois. - Un acte d'autorisation qui fonde a mise en recouvrement des Impôts et permet à l'organe
exbcut d'effectuer les dépenses qui y sont portées, dans la limite des erédis ouverts ; Un acte de prévision qui prend en considération les effets des décisons antérieures et les
perspectives de développement de la commune. C'estausslun acte politique : expression de la volonté et de la politique des élus. 1 concrétise
Les choix et les orientations de a collecté.
Ce document est structuré en une section de fonctionnement et en une section d'investissement.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recottes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu
{comme le budget d'une famille: les recettes comme les locations ou les impôts d'un côté “et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (étectricté, contrats, loisirs, rembaursement
des crédits.)
Contrairement à ls section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de a commune à moyen
où long terme. Elle concerne des actions, dépenses au recettes à caractère exceptionnel. Pour un foyer, investissement a rat à tout ce qui contribue à accrotre le patrimoine,
achat d'un bien Immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule.
La section d'investissement de la commune regroupe
En dépenses toutes celles faisant varier durablement a valeur ou la patrimoine dela collectivité. 1 s'agit notamment des acquisitions
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soi sur des Structures déjà exstantes, soit sur des structures en cours de eréaton, et le remboursement du capital de la dette.
En recettes, plusieurs types de recettes coexistent : les recettes dites patrimonlales telles ue celles perçues en en avec les permis de
construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets retenus (par exemple des
aides relatives à la création d'une classe ou l rénovation d'une voirie... Ces recettes sont complétées par les ressources propres de la commune dans le cadre d'un autofinancement ou par a réalisation d'emprunts
BUDGET PRIMITF 2020
Exceptionnellement, par ordonnance du Conseil des Ministres, en date du 25 mars 2020, La date limite de vote du Budget Pimitifet du Compte Administratif a été portée au 31 juillet 2020 et la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire peut intervenir lors de la séance
consacrée à l'adoption du budget primitif. Le débat d'orlentation burlgétaire s'est dérouié
le 18 juil lors de Ia même séance que l'adoption du budget primitif
Le projet de budget proposé à l'assemblée tient compte des orientations budgétaires pour 2020.
Section de fonctionnement/dépenses :
Le montant du crédit proposé à a section de fonctionnement est fixé 6 942 123 €. La maitrise des dépenses du fonctionnement permet de fer cet objectif tout en maintenant: l'ensemble des services municipaux proposés à a population. nécessite a poursuite d'une
gestion rigoureuse ear les aléas économiques, le contexte de crise soclétale et les réformes 3 venir tant sur le plan financier,
qu'en matière de réforme des institutions impacteront nécessairement le budget communal
La prévision de crédit au chapitre O11 « Charges à caractère général » progresse de 3,14 % La maitrise des charges à caractère général doit se poursuivre durant l'exercice L'optimisation des procédures d'achats de fournitures doit être poursuivie. Les dépenses
“énergétiques qui représentent près d'4 du chapitre 011 nécessitent une attention
particulière. La rénovation du réseau d'éclairage publi est à imtlaliser. Le retour sur investissement s établit sur du long terme.
La prévision de crédit au chapitre 012 « Charges de personnel » est en hausse brute de 3,59 9% qui s'explique par l'effet conjugué des paramètres suivants + + Le Glssement Viillesse Technicité (GVT) correspandant à l'avancement
d'échelon ou de grade, [effets de structure appliqués surla masse) 1.05% L'augmentation du SMIC de + 0,12%
= Le taux d'Accident du Travail (AT) qui passe de 1,58 à 2,46 = l'harmonisation du régime Indemnitaire D
HA EeE Dan Maman 2 DE rene ee
La prévision de dépenses proposée au chapitre 014 « Atténuations de produits » prend en compte a diminution du montant de la pénalté versée au titre de I lol SRU pour
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » progresse de 408% en partie “expliqué parune augmentation des erédits prévus aux demandes d'admission en non-valeur,
“aux autres participations et à l'enveloppe affectée à a formation des élus.
Pour chapitre 66 « Charges financières », le traval effectué sur la dette communale € traduit par une baisse de la prévision de 5,84 K.
Par alleurs, le montant du virement a section d'investissement est de 656 194 €
Budget 2020 Dépenses fonctionnement OH CHANGES À CARACTERE
GENERAL 1 465 20000
m6 au ANGES GESTON
mis oies manne 161
67 ounéts Emomeuts
mO ATEMATIONDE
7559000 md MENT sEcnON
MVESTESEMENT 6563980
Section de fonctionnement/recettes La prévision globale de recettes s'équlibre avec les dépenses à 6 942 123 €
Au chapitre 013 « Atténuations de charges » la régularisation de la position administrative de certains agents municipaux permet de proposer une recette prévisionnelle
minorée. La gestion des ressources humaines ne permet pas d'anticiper sur des évènements type maladie ou accident de travail pour établir un prévisionnel exploitable au mament de
l'élaboration du budget
Les prévisions de recettes du chapitre 70 « Produits des servIGeg SG eTVEMENE
sable FRONT Le produit des impôts et taxes, au chapitre 73, se stabilise. Ge démontre
une stablé des bases sur commune et du décalage danse temps Sn riégrion des nouvelles constructions
dans La base imposable. Un aval aura vers ion est en cour de réalisation avec les series cu
te Grand Nate bare effectuer un impartant travail de mise à jour.
Cela concerne principalement les catégories de logements 7 et 8
Les taux communaux d'imposition sont maintenus soit ; Taxe
foncière bâti: 23.98% Taxe foncière non bâti:
87.30%
Le chapitre 74 « Dotations et participations», évolue à 43,17%. j 'argte
lauimentation de a Dottion Globale de Fonctionnement DGF) qui passe de 1 349 000 € en 2019 à
1 400 653 € en 2020
je prévision de recettes au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » est 9 diminution de 16,93
% impactée para perte de loyers
F u Î Budget
2020 Recettes fonctionnement |
MOLZATENUATON DE CHARGE 60 000
7 mooUTS DCS suce 243 000
72 PONS ET TES 388 452,0
824 DOTAIONS ET PANNPANONS 3 or
75 AUTRE PRODUITS DE GES \ 13252000
mao rRavAu EN Rec 50 oo000
002 EXCEONT ANTEREUR RROTE CET
Ban de anne ES Die op
LS &
Section d'investissement Là section s'équiibre 3 444 167,69 €
D eousement du capital est en en hausse par rapport à 2019 du fait de intégration du nouvel emprunt fin Janvier 2020 et du démarrage de l'amortissement.
PROJETS INVESTISSEMENTS EAN 2020 SUV
[Soide exécution repone (001) | 6475087 Virement de La section de
fonctionnement
888 194,00
Amorissements 255 500,00 axe d'aménagement 36 000,00
FOTVA 30 000.00 Excédent capitalisé (1068) D 262 935,26 |
Restes à réaliser 1asioe | 10702143 Remboursement caplal 578 000,00
1.920 856,69 |_
2414 950,69
[Travaux en régie
Dépôts et cautons 10 000,00 10 000,00 intégration.
cum Tasse
[AML Cave Coopérative 2000.00
PMR et aménagement Mairie 495 000,00 227 502.00
ue Cap de Roc (TRI = 9730000 139 523.00 45 000,00 | _ =
Frravaux de voirie 230 000,00 l'expertise boulodiome 6 000.00
Maitise foncière (immobilier) 250 000,00 Prêt bancaire 629 000,00
aménagement de la MS 9 692.00
Sous total cumulé |_ 2 921 556,69 3434 167,69
ï 1 Res aménagement centre ville
|(AMO) 10000,00 École Maternelle + 000,00
Ecole Primaire 16 000,00
Loiture OT. 3300000 Piscine 0 000,00
maison Combal 35 000,00 MOE cinéma 0000.00
er PS man 2e
Bd or posoue Pen 1 Equipement Serv Techni 8 500,00
Mobilers urbains: 0 000,00 matériel info
et logiciels 18 000,00 {matériel sport
7 900,00 matériel PM 3 100,00
Mise aux normes ADAP. 40 000,00 ilumination
10.000,00 7] Matériel cantine 6 000,00
Mobiier 2 000,00 = tondeuse
25 000,00 camion+VL 000,00
10 000,00 Bâtiments: 40 000,00
stade 14 400,00 | = |Egise-chapelirrénovation
58 000,00 révision PLU
3711.00 Mobilier MAIRIE 50
000,00 Diag MLC 0 000,00
Total] _ 3 444 167,69 3444 187,69
Ï Ê Financement des investissements
2020
apr mauotnaneement
Mouton
mue ancrtement
EME COMMUNE
Le 27/09/2019, la commune a formaisé un emprunt de 480 000 €, ce dernier étant en restes à réaliser, I a été
encaissé fin janvier 2020
rspectives au 31 Décembre 2020
Le ratio parhabitant qui mesure l'encours de I dette est de 806 € baisse de près
de 24% depuis 2013 ;
Le recours à l'emprunt doit rester prudent. Le budget prévoit a réalisation €'un nouvel “emprunt de 629 000 € pour financer ses projets d'investissement,
Dette par habitant 2009/2019
no
msn site National Vu
state Départementale
se strate Région valeur
20 1 | 2009 2010 2011 2012 2013 201 201$ 2016 2017 2018 2019 Le ratia de désendettement de a commune est de 7.8 ans est inférieur au ratio maximum de 12 ans fixé par la ol de finance. EBFECTIF DE LA COLLECTIVITE Au 31 Décembre 2019 les effectifs dela commune se répartissent comme suit AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRE Catégorie À [GS [Service civique ma catégorie 8 07 _ | apprentis a
Catégorie € n_ [co 17
EE BUDGET ANNEXE DE LA CRECHE HALTE GARDERIE LA BUDSET ANNEXE DE LA CRECHE HALTE GARDERIE LA
MARELLE
Le budget 2020 s'équilbre avec une subvention du budget principal de 170 000 €, comme suit
Budget 2020) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHARGES À CARACTERE GENERAL 44000 |
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 350000 |
TOTAL] 364 000
__ RECETTES DEFONCTIONNEMENT ATENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET.
[ventes DivERses DOTATIONS
ET PARCIPATIONS. TOTAL
SR RSS
DEL2020-050
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEUBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an dou mie ing Le samedl 8j à 900
Le Gosel Musa de IGEAN Soment convoqué, et réuni en eslon
cine 4 Gimnase anne, sous présidence Ge Miche JAMES, Mare
Pate de canvati du Conso Munkpl 1 vendre 10 jet 2020
Es ANTON alt, AT Ca, CAMICI Mare, CAMBOU Gé, A VIE De (pat
à 10930 FAGES Giles FRJO ne era Male Garderie 2020. Me LASSERRE Sie, MALO écte, MASS Je
DS Qu PATROUX uqueine, PI Gé, MEDVACHE Angle Re puniane RENAULT Régine,
NOT Julen, SANTANAC Sépia LASER NPON Laure, TORRA Lucie ORLLO
Vs, BRUN Un LALLEMAND Jean-Michel ARÉRLÉL
Claudette PAOT à Régne RENAULT, serge DEDONNE Ce el SANTANAC à Jeu Michel
LALEMAND, baba Me Jétème BRU, gts CAVERVIERE à Sy LASSERRE nee apport
20)
Madome Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance
Dégrseur Pere SANTOR adjoint aux finances présente à Fanrate le budget
de le Criche, Hoteasrdere 7 Meta dan ous l'exercice 2020,
Le budget est proposé par chapitre et équilibre comme su:
FONCTIONNEMENT
Dépenses 394020€ Recettes ;
394020 €
ere le Maire imite ensuite lassembiée à donner son vis au 83 propeslons d'ouverur
de rés à statuer sure Dog na
3° Epnsel Munidpal, décide après délibération à à maorté des Pi de ren
(5 pour et 4 absent) d'approuver Le buses Annexe de a Crèche, hate garderie / M.14
pour exercice 2020
Er arn got ja ms, = .
En, Dress none nu
Ve Le Maire, te,
Ma vues
D Gnome Er a on on ne
ont a mo op
1
SE re |
EE ANTON Cocre, arme vo CAMIEE Marc, cAtsou Chan, M rte Cd à Ta Le FAOÉ Han ME PASSER Se MAL) A US Due Ma DS RROUX Hcquing F1 Qa QE Arédque, Ra a Shishine, LNAULT Régne, RDO que Sn éhare, ATOR , TONOON pan MA cie ORLLO Vs en LEO NA PRO à ge RAD ee DEONNE À Cr arr, El ATANAC à Jane bo Pare UN, AE en APP 7 au apport 30 LUSP XV] ayant pour objet ja Réor s0N auprége e SEP 3 cat denande es 71 er 2018, acc à a Cote compranane ermatons sur Ponochg que sur Fan ct enr le comention d'attribution Subvention de l'année 2039, D 1 demande et compre Leu de a nature du Proet qui présente a pente dans on DVD AU eme Fo PrEPOSÉ de fenouvalr 1e ae lt à Fab un concours {irancler autre de 2020 decor à age USPAV une subvention de ae 500 euros; eau enr Bu ra re gr taime Manet ME
A gare ed convention
x son exécution
La dépense sers mpuée are
ra du put primitif 2020
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Dee mom
DEL-2020-n'052 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'e deux mile ing La samedl 8 jullt à 9 00 Le Conel Mania de IGEANy men convoqué st élan tion rare m8 nee, as prétend M AS, ape 8 conne Gal Mont enr 0j 2029 De non CEE ATTE Cala CMMCG arc, cAROU cédre SM SANTAAAE à en-Mch LALA Halle PINATEL à rm. M me Luce TORRA est dénée secrétaire de séance, Ds En Maison des Jeunes et des Lois de Penn PO a 1 roman de Ju ae sportives, Rues cure, duathes, de paca 8, à solité auprès de le commune, une aid financière de 30900 Eure A l'appui de cette demande au tre de 2020, adressé un ‘ossle comprenant es nformatlons su ssOGtn ins que sur rhin "ee nomme del comvendon arte a subvention de l'année 2019. Se le Semande, et compte sen ce 1 tire du Brojet qui re ME entrant dans les score commune peut FEnement aider I en proposé de anne convention relative à Le Conseil Municipal, Arès le retrait de Monsieur Michel JAMES, 98 débéraion l'unanimté des présents a représenés 128 pour, ar poproue et autofse Monsieur le Maire à la sm 6e
tadte
onvenion à son exécution ae a mpulée rie 654 du puëget pri 2020
en
aan es Géré ts our most an
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2019, on 5 Ilormatong nee s50clati forme
cover
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DEL2020-n"054
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux me émgt La samedi 1 uit à 9 09
Le Consel Muriial de SGEAN doment convoqué, est réuni en sen
ordinaire uma ane, sous a présidence de cha An, Maire
ste de comoaton du Consel Murale vendre 10 julie 2029
Subventions 2020 FÉAVERIIERE Bi (éoar à 1h30), FAGES les, FAJO Fran Ass mn € ie (per à 1030) FAGES
Giles, mn cé
0 PI Gla, PEDVÈCHE Angélique, RAYNAUO Ssains, RENAULT Régine, RBOT Jul, SANTANAC Stéphane
SAN Pare JONDON Lure, TOR Luce, YORLLO rene BRU MO LALAND Jean
| AIR, Mihel SANTANAC à Jean-Michel LALEMAND,
baba RUE à IN, rite CAVEMVIERE à Sy LASSERRE (du rapport 7 au roppor
n°20)
Moda Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance,
Le Président rappele que ie vote du budget prinipa de l'exercice 20202 donné leu à f'nsepton
d'un crédit d'u montant de 262 00 € à l'rtle 6574 relatif aux subventions de fonctionnement
aux assocltions (Conformément au premier alinéa de l'artcie L2311-7
du Code Général gs Collet Tertorls « tuto des subventions done heu D ant élbératon distincte du
vote du budget». Î propose u conse de procéder
à l'ndvidualisation des subventions de fonctionnement,
Le Consel Muniipl,
En tenant compte du retrait de Messieurs Michel JAMES, Marcel AIGE édri CARBOU,
ean-Mlehol LALLEMAND, Giles FAGES, oridérant l'exposé de Monsieur Pere
SANTOR, adjoint oux finances,
Après en avoir délbéré par 23 voix pour:
«Dés de réparti une parie des crédits des subventions insere à l'article 6574 selon annexe jointe
à la présente délibération “Approuve et autorise, Monsieur Le Maire
à procéder au versement de
ces ubentons Brain pre
| Duc ras sit pt té ja ok, so ste En gr
nn pu, ee re
san A 12 EE Er in at
Men dem
TT SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
TUE MORANT
SRE SU CEE EU D is atvaures Corires Er nome
FD He aan communai de chasse EEE Tino GasEn CUP Sgen saone
ea domeurs san FE200€ ca personnes CONTR 000€
RAS Amis de éane Sage 000€ ie gear Aéteme Roue VERRONT THB
Htser Tire Le Seam oo our 10000
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(ue baise go 000€ (role de 500€
Greo u Sgezr 000€ ar tome TH500€
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nu ga Certemporen Too ais maires 15000€
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150,00€
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pe Let En 2
an EE ARE ET
DEL-2020-n-055
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'on deux tent La samedi 18 uit 39 00
Le Come Mail de SIGEAN ment comeaué, s'est réuni en seslon ordinaire
Bu gimnsse anne, sous présidence de Michel AM, Ma
Dote de comuoton du Consel Municipal: fe vendre 10 jt 2020
stat ANTON Colette, AT Caro, AMIE! Morel, CARBOU Céûr, FEAVEMIIERE Bt (afpar à 0h30),
FAGES les, JOL Fran ABS Me, LASSERRE. 5e, MAUNOWSK/ Cle, MASS Ju
MES Dider, PATROUR lcqueine, Pl Gil, GOVACHE Angélique RANCE Ghai
Cid TROT À Régine RENAUET, Sage DEDONNE à Cri AT, Miel SAVIANAC à an Michel LALLEMAND, aboli PATES à Jétème RRUN, Bite CAVERIVIERE à ya LASSERRE (0 nn rpporn 20) de Madome Lucie TORRA est désgnée secrétaire de séance, Le SocltéProtacrice des Animaux SPA} a adressé à in commune unie jroposn de conventon de partenariat pour strain des chats eranrs Sat les Neux Pubs dela commune, Cette convention défink les modalités suvantes Li commune déclenche les campagnes de stérilisation en fonction es Jones où elles sont nécessaire et dok recuelir l'accord de le PA où préalable. Le service de pole muncpale organise là mise en cure des “amp sous a dénomination «1 Mai» en partenariat ave 18 As ja sommune et/ou la SPA se charge de là capture des chats at PA de a stélisaton ; j 101 de Chaque campagne
de stérilisation, la SPA définis 1 nombre pétinum de stérllsations et la hauteur de sa prise
en charge financière Por. Fierce 2020, est prévu que la commune accorde une subrenion
an. 100€.
1 est demandé d'autoriser le Mare à signer la convention pour cette Année et de l'auorler à signer
les renouvellements ou les avenaree
Le Consel municipal, après avoir entendu le présent exposé et après Savoir délbéré, à unanimté
des présent et représentés (29 pou) +
*_ Atañse le Maire à signer Ià convention idoine avec là société Protectrce des
Animaux.
heat scene pau PET TEE ans pe 12 En
eur boom NES
cor ne
aurarise le Maire à procéder au renouvellement et Fable à sgner fes prochaines omentions ans quels avenant pou ete anne st
les années suivantes als que tout doeument à iterveni va Sa
en, ait is ur moi nt a aug dx égrtonsi membres présents Février roro
Anar roma
mn mea
Per nee nee 2 ais de récmoon préfecu : 2207/2020 7 Se RUE pen ] A ER ee a DEL-2020-n-057
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mit gt Le samedl 28 jullet à 9 00
Le Consel Munlepal 6e SIGEAN dûment comequé, Fest réunl en sen dar
gymnase ane, soc b préldence de he AMMES, bare
Date de comcation du Cosel Mania: vendre 10jatt 2020
Pnéent ANTON Coet, AT Co, CII Marek CARBOU Cdi, FÉAVERIVIERE Bite (dégar à 130),
FAGES Giles, FAJO Flora, JAMES Paement an ge des Mie, LASSERRE Sie, MAUNOWSK Cétte, MASS Jr” MIRE recettes pubiques
Didr, PATROUNX Jacqueline, PCM, PEDVACHE Angélque RAYAAUE. lecies (Shane, RENAULT Régine, BOT
jlle, SANTANAC Stéphane, SANTO Piste, TONDON Lure, TORRA Luce, YORILO Yves, GRUIN Jde,
LALLEMAND Jean Michel [Renéasnit Cloudett
PYBOT à Régine RENALIT; Serge DENONNE à Caro TE, Mél SANTANAC à Jean Michel LALLEMAND, babe INATEL
à Môme BRUN, Bite CAVERMIERE à Shi LASSERRE [6 appur 3 où rapport 20)
Mado Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance, Monsieur ler SANTOR, soin aux finances expose M1est possible de proposer aux usagers epalement à dstance de leurs sanices via le dispos PAYFP {Paiement par Internet) fourn par Direction “Générale des Finances Publiques (DGF) Dans le cadre dela modemistion des services offerts à 1 population, 185 roposé de vale t de déployer ce dispos partlrement adapté au paement des factures des produits Locaux émises par Les régies. En ee. service de paiement en gne sera proposé dans le cadre da régle Enfance
Grâce À PayFP, le palement des sommes dues pour l'usage des semices publes dune collecté
est faclié, 1 sagk d'une offre enr permettant un palement simple, rapide et accessible,
par carte bancaire male usa par prélèvement SEPA unique Le dispos étant accessible 24 24 et?
Jeurs/7 les modalités de règlement sont simples à ler. 11 st proposé
oux membres du Conseil Municipal d'approuver le Prince du palement en lgne vin le dispos
Payfi à compter de l'exercice 2020 et d'autariser Monsieur le Maire à signer I convention
Le Conseil munllpal, après avoir entendu le présent exposé et après en avoir déibéré à l'unanimité
es présents et représentés (29 pour:
Approue le prncipe du paiement à distance ainsi que Is convention idoine
Autorse le Mare à signer ia convention avec Direction Générale de Finances Publiques (DGFIP), ainsi que tout doeument à intervenir dans
este affaire
ER rt 29700 sa ir sur mo nus non Par Aou au egsr des élbiatos es membre prés
een te 290 Étprene
RENÉ ue nd De rene 0
nn Bus SM peau 2000 DEL-2020-7°058
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux me ing Le samed 18 julie à 5 00
Le Cons Munlipal de SIGEAN Soment convaqué s'est run en 220
ranoie A Bymnsse annee, sous La présidence de Michal AN, aire
ste de convocation du Cool Munisal le vendre 10 julie 2020
Présants : ANTON Coete, ATTE Caro, CAMICCI Marcel, CARBOU Cédre, FAVENIIERE Bite (épur à 10h30),
FAGES Giles, JO Aria JaMts Mel LASER Se, MALNOWSK Céele, MASS JL
MUR Did PATROUX acquelne, PI Géla, PEDVACHE Angétaues Rs Ssang: RENAULT Régine,
RBOT Jun, SANTANAC Stéphane SAN pers, FONDON Lure, TORRA Luce, YORLLO vos,
BRU Aion, LALLESAND Jen Miel
aude PHDOT à Régine RENAULT, Serge DERONNE 4 Carlo ATTIE, Mhel SANTRMAC à aim cha LALLEMANC
able NE à MUIN, Arte CAVERVIERE à Sie LASSERRE (upper on
)
Monsieur Per SANTOR, adjoint aux finances expose
Sue à le fslon Ge régles, Trésorerk sole la commune afin de mettre en confarmbé le actes
const et les tarifs commun. À noter Qu'l ny aucune modification
de trs, simplement une uestion de formalisme comptable et de présentation.
I dans cadre de La fuslon des régles des Cartes Déc et de la Pa, les proposé à l'assemblée
de conserver les taf ui data appliqués auparsvant,
Îles précisé quel régle s'nttuter Cartes Décle-isine,
Le Conseil Munkpal, considérant l'exposé de Monsieur pierre SANTORI;
PDécide près délératon animé des présents et représentés 2 pou de continuer à appliquer,
les tarifs suhants concemant Lo nue Cartes Décli-Pcine, comme sut
12
en del Piseine
Enfant 130€ deu | Aeccane «dE 080€ Ticket bleu
due 300 [Mctetvert | “Groupe enfers Lo Ticket rose
“Groupe Autes 200 |Mcket bien L'abonnement enfin Racne [Ticker bieu
Abonnement adulte/ Tin 25.00€ | Ticket beige Carte adule/10 entrées arone—['idetorange |
arf de 1 carte Décle Carte Déc HSE Loueupune
Fate 072020 Re pt 22072020
cu Star ns
at ré souris 06 NT dau ere Ge Hiérain smart
Pa eat canon,
Le Maire, Michel JAMES
Fete Sens fn A
DEL2020-n°058
EXTRAIT. PU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'on deux eng 8 amedl 8 Juliet
à 5 00 Le Consel Mile SIGGAN SE
COQ, et ul en sion raie mt nn, ou prélene
de M , are Pate de como
du Const unlt:vendred 10e 2020
EC, ARE Cala GAME: ar, Cukpou
Céane, M re (éan 00) Face nn ram, AIME en M MAUNONAU
Cie, as MLNAU Se OU cuoine Pi Ga, men AMBéique,
RAYNAUD pare SC EMAUET Réha RAO Je SA Stéphane, SANTORI D neo Le TON Luce
OR ae Hrôme, ALLEMAND Jan.
A PT À Me RÉNALE, Sr DERONNE 3 ao M D NAN À Jen
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apport 7 au rapport n°20)
Made Lui TOR nt éd créa de sance
Merstur ere SANTOR, agit aux ancrage:
ésorere sole la communs fin de PA a anormale
ee communaux. an A 9 une modcaen de ta Simplement
une Set de formalime comptable a de présents og
trs cadre del uso des régies sas Découverte
Ecole de Musique = Musée,
Muséum 2 Photocoples-Commodités
= Spectacs, er se Do
Series Ctrl Jet ro pou à lassembiée e conserver les trs qu étaient apple
auparavant, Sn
Mundi, considérant Pxposé Monsieur
Pierre SAwTOnI;
ÉD DÉS SE" 12 - rond er découvert Por Mahal
de AU 3eures
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coples-commonités
.
TE eee 0,40€ parfeuies
supplémentaires
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Documents ministre ments tt (+300 08)
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Font. Tapas specuie
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armement en
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DEL2020-n"060
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Lan deux ing Le some 28 ji 3 4 00
Le Consel Munipaï de IGEAN dômentcomaqué, s'est Éun en
session craie 4 Era are de Court sous présidence de M MES
ae Date de comration du Conso
vnlpa le 10 jutiet 2029
CON Cet, AT Caro, AMG area CARRQU Cédic,
bar M EE Be (part À 103) FAGES Giles,
FAJOË ra Mode 4 désignation Da ASSURE She, MAUNOMSR Cie, MAS Jeu nes an Ge TROUX
Jecaeine, 1 Cle, PEDVACHE Agé appleatien de Pare SONENAULT Régine, ADOT Jdlen, SANTAMAC
Sépare D Fate L2121:28 du DR NOON ture TORRA Lac, tes YORLO ON TA Code Général es LALLEMAND Jean Michal
Colkctités ANAL: Coude PRO à Régie RENAULT,
ere DEXONNE à Cr terra dernier Mg el SANTAMUE à en-léhel LALEMANO, hab ae aimés Hrëme BRU,
rapport n°20)
Me CAVERVIERE à Sy LASSERRE du Fppont an
Madame Lucie TORRA est désignée secréta
Monsieur le Maire expose:
Mae LAI2LAL du Code Généra des Cofecihiés Tertoraies dé en
Pri à'unaniié du Cons munie de dre Sens Sn munida pour rempl
des fonctions ou re ns QUES Où hs commons munopaes
dore écesalrement recours au vote à ul secret joe SEEN
e s'applique pas aux désignations pour lesquelles ne “ispastion législative ou éslement
|
1 4 PrOPOSÉ de as él fours au vote à butin secret pour Procéder aux nominations
ou représentations”
| Re mural sr avoir entendu le présent exposé et apr
una des présents et repréents 29 pou GPA Au vote à bull
secret pour prodder au a Pe représentations dans es conditions susmentiom es
late ddr jou, mo aan sud, on 4 regst es
Gao membres pra, ou et anime.
Le Maire, AR Michal James
| AS SENS
DEL-2020-n°062 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PU CONSEL MUNICIPAL
L'on Gex mil ing same 18
jet 9 8 gp Cons Muni de GB
re
8 de Michel AMMES, ay de mn du or a vendre 10 ui 2929 CASE AE Cao, Ce Marcel, CAOU céd La A td cv PC MAS MILRAU Dir, Parme in PDVACHE Ange Toi, RENAUUT Rap SANTANAG Stéghare 'PON Lars, TORRA Late 5 RUN Jérôme LAS Cudene à Co Arr, TA à Ja or: MERE à rapport n°29) ame Lucie TORRA est ge Monsieur le Maire expo lomément à raruie 4 de Colles Ter r geeués lares ot 3 dau F*PPhaNs du Cons Mug mural suivante + cat Mixte lonal de a Narb Considérant que sg
A tes 202040 Re et
Mar
Ras DE ET pren er DEL-2020-n062 EXTRAIT
République Française DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ee BESIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL.
an deux le ngt Le samedi 18jutle à 00
Le Cons Munial de SGEAN “diment convoqué, s'est un! neo
rnare 4 Gmnse amene, sou a préience de Michel JAMES, Mol
Pate e convocation du Cons Muni le vendre 10 it 2920
ent ANTON Colt, AE Ca, CMGCI Marcel, CARDOU Cid, VENMERE Bee (départ à On30),
FAGES Giles, FUOË oran Be Mc LASERRE sa MAUNOWSK Cécl, MASS Heu
ES Die PATROUX Jacqueline, PL Clla, PEDVACHE Angélique AA Ghislaine, RERAUT Régine, NOT
Jen, SANTANAC D Pere, TONDON Lure, TORAA Luce, VORRLO Ve,
LALEMAND Jeon-Michel “Gaudete
PRO à Régine RENAULT, Serge DETONNE à Caro QUE, Mel SANTANAC à eo Men LALLEMAND,
able Pere ème MU Bite CAVERMMERE À 3h LAGSERRE [pren rapport
29]
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance,
sronformément à l'article 212225 du Code Général des Collet copies en procédé
À lecion des délégués ur at pp vs onsel Munkpol auprès del structure Intercommunale
sun Syndat Audols d'Energes et du Numérique
dsaérant que les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue et à serutin
secret,
Le Consel Municipal,
| ENREGISTRÉE les candidatures suivantes
Didier MILHAU en quel de taire 2 Cario ATTIE en
qualité de suppléant
PROCEDE aux opérations de vote à scrutin secret.
Si Prochmés lus au Syndat Audol d'Energies et du numérique 4 1% tou de seruthn à a
majorité absolue en ayant recuelli 29 vob : Didier MILMAU en qualité de tulaire
: Carlo ATTIE en qualité de suppléant
Eat dora porte re tre
jour, mot ad, ÉTRTE Font au eur des dlratns es mamres péen,
Pour eat clore,
Es sp een"
DEL2020-r7063
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux le int Le some 18 ue à 00
Le Consel Municipal de SGEN diment convoqué, s'est un en session ordinaire
sys annee, sous a présidence de el AMMES, Mare
Date de convoaton du one Munlpa vendredi 10 juil 2020
Présnts : ANTON Caletie, ATTIE Caro, CAMICCI Mar, CARDOU Ce, CAVERVERE rte (départ à 30H30, FAGES Giles, FAO Plon, JAMES
Michel, LASSERNE Se, MAUMOWSK Cécle, MAS Jeamuc, MMA Older, PATROUX Jcaveine, A Cl, ARDVACHE Angéque, RAYNAUD
Ghsaine, RENAULT Régine, RBOT Jui, SANTANAC Stéphane, SANTONI Pers, TONDON Laure, TOMAA Luce, YORLLO We,
BRUN Hrüme, ALLEMAND Jean-Michel
Claudette PYOOT Régine RENAULT, Serge DEDONNE à Cale ATH, Miehl SANTIANAC à. ean-Mchl LALLEMAND,
rie BRUN, ange CAVERIVIERE à Sy LASSERRE (du apport 20)
IMadome Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance
Manseur Le Maire informe assemblée qu convient de désigner k délégués de ie commune ouprès de la « Commission Symdlale
Corbières Méditerranée », chargé d'administrer ls biens sus de lex CCM,
(Conformément à l'article 2122.25 du Code Général des Collectivités Teritorols, l'est procédé à l'élection d'un délégué ture
et un délégué suppléant auprès de a Commission Sndlcale Cor
Le Conso Municipal,
EMREGISTRE, les candidatures sulvontes : < Michel JAMMES en qualité de tire
Plerre SANTORI en qualité de suppléant
PROCEDE aux opérations de vote à scrutin secret
Sent procamés éus au Syndicat Audols d'energie et du numérique au * tour de sertin à la majoré absolue en ayant
recueil 29 voix + - Michel AMIMES en qualité de taire
-Piere SANTORI en qualité de suppléant
Enpou il et dir es jour, mor et nus, Ltont gd
a rer des rats es mere ren, Parent orme De on Pau 22072020 Route ram 202 let 22072729
Fe Men sé mt api de SP wi
DEL2020-x°064
EXTRAIT. DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile vingt La amedl 28 Jul: à 9 H 00
Le Gonsal Munlal de SIGEAN dôment convoqué, est réuni en sesln ordinaire
una annee, sous a présence de Mel AMES Mare
Date de coméation du Cosel Municipal le vendredi 10 jet 2020
Prénts: ANTON Cote, ATTE Caro, CAMICCI Marc, EARBOU Cécre, CAVERMIERE ange (départ À 0h30), FAGES Giles, JL oran, JAMES. Méhel, LASSENRE Syrie, MALNOWSK Cécle, MASS Jeomiue, MLRAU d'séminstraton du der, PATROUX Jcqueine, I Gé, PEDVACHE Angélique, RAYNAUD
cote des Corbières {Ghline, RENAULT Régine, MBOT Jen, SANTANAC Stéghane, SANTORI Martimes Pire, TONDON Laure, TORRA Luce, YORILO Nos,
BRUN Jérôme, LALLEMAND Jon he.
Ranrésetés Gludete PYROT à Régine RENAULT Serge DEDONNE à Carlo AT, Mehel SANTANAC à Jean-Michel LALLEMAND, able PINATEL à
Jhrème BRUN, gts CAVERVIERE à Syhde LASSERRE [ 1apport 7 au rapport 20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance,
Manu Le Mar indique à semble que l'article 60 del Loi n°2013- 595 du 8 jullet 2013 orientation et de programmation pour
refondation de l'école de la République s organisé une nouvelle répartition des slèges des
représentants des collectés locales dans les conseils d'adminstrtions des établissements publics Locaux d'enseignement
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition du consel S'oiministration
des établissements pubs locaux d'enscignement (E.PLE.), prévoit que l'assemblée déllbérante doit désigner
un représentant ture et son suppléant au collège des Corbières Maries [article .A21-14 du code
de l'éducation).
Les nouvelles modalités de représentation des cllcthté teritoraes au soin du consel d'administration
des E.PLE, visent à maintenir équilibre tripartite entre les collectivités rertorals, l'administration,
les personnels et les usagers.
‘Conformément au décret précté, revient à l'assemblée déibérante de désigner un représentant titulaire et son suppléant
au conseil d'administration du collège des Maritimes,
Monsieur Le Maire propose de désigner les membres suivants:
Laure TONDON, en qualité de ttuare. Sie LASSERRE, en qualité de suppléant.
PR ne SE tr 0 ve
mn RSR.
Le Consel municipal après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés (29 pour:
Désigne comme délégués au consel d'administration du collège des Corbières Maritimes les membres savants:
Laure TONDON, en qualité de ture, Shi LASSERRE, en qualité de suppéont.
Gates pute ait ttes our, main ss, Camara Aron ed au og de drones membres prés,
s'raon en rs Parent nier,
Sr 2 DEL:2020-n°065
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEUBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an dev mit vingt La samedi 1 jui à 900
Le Consel Munial de SIGEAN dûment convoqué, s'est run en session
rinare uma anne, ous réldenc de HAhel AMIS, Maire
Dale de comration du Consal Munlépa le vendredi 10 ju 2020
er: résents : ANTON Cote, ATTE caro, CAMICGI Marcel, CARBOU désiation dun SAVE
Orge (part à 10h3O FAGES Giles AO Faro a conseil mural Ml LASSCRRE Syhle, MAUMOMSK
Cécle, MASS Jeu fs chargé de questions Gr, PATIOUX Jcquelne, I Clu, PMEDVACHE Angélique, AA de détess
pontaine RENAULT Régine, RGOT Jlen, SANTANAC Sépnare ne DRE ENOON Laure, TORMA
Luce, YORLLO Yves, ORUI AR LALLHAND Jen Ml
Bentésenié Cavéene PIBOT à Régine RENAULT, Serge DONNE à Cal PTT Mel SANTRMAC
à eh LALEMANOS haben I EU CAVERVIERE à Sie LASSEARE
{du ppor à an
Madame Lucle TORRA est désignée secrétaire de séance,
1 sue del rofeslonnalstion des armées et del suspension de la consrpton, ke gouvernement
à dévelop renforcer les lens entre les nations tes fr
dela réserve opérationnelle et toyenne, ( eceon
du renouvellement des consells municipaux de 2020, nn de Procéder À 1 désignation
du conseil munidpal en ha questions de défense,
ei lu aura vocation à Informer et sensbiser ses concitoyens aux ga se défense
et dévlopper een Armde-Aon ra den de literlocuteur prié des autortés mitares
du départemer Je proposé de désigner Michel JAMMES chargé des
questions de défense,
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DEL-2020-n-066
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS. DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mile gt Le samedi 18julit à 8 100
La Cansel Munkpa de SIGEAN dûment convoqué, s'est réuni en se0n ordinare
au gyranase annee, sous résidence de Miel AMMES, Mare
Date de convocation du Cons Munkpa le vendre 10 ut 2020
Présents: ANTON Cote, ATTIE Caro, CAMCCI March, CARBOU Cééri, CAVERNE Brie (fpart à On30),FAGES Gilles,
FAJOL rm, JAMES Michel, LASERRE Sie, MALNOWSKI Céce, MASS Jamie, MILHAU
dir, PATROUX aéquelne, PL Gé, PEDVACIE Angéiue, RAYNAUD Shane, RENAULT Régie, BOT Jin, SANTANAC
Stan, SANTORI Pire, TONDON Lure, TORRA Luce, YORLLO Yves, BRUIN. rime, |
LALLEMAND Jean-eno loudette PYBOT à Régine RENAL, Serge DERONNE
à ao TT, Michel SANTANAC à Jean Mie! LALEMAND! lb PINATEL à
Hrbme BRUN, Bts CAVENVIERE à y LASSEARE (draps 7 au apport 20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C: nonles IV du Code Général des Impôts,
une commission locale chargée ler les transferts de charges dot être créée entre lé
Intercommunal t ses communes membres, Ele est composée
de membres des Conseils munlcpaux des ‘communes concernées et chaque Consell municipal dispose
d'au moins un représentant La CLECT à plusieurs missions, dont notamment l'évaluation de
coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et là Communauté d'Agglomération
Cette commission est composée de memt Les conseils municipaux des communes,
La nombre de membres de 1 commission est lui déterminé par le Consel Communautaire La commision
doi être composée dau mo un. représentant par commune,
Lot de sa constitution le Conseil Communautaire a déckdé que chaque commune serai représentée par un
ur et un suppléant;
08 dslgnés au soin et par
{ans le mesure ob aucune dsposkon égisitve ou réglementaire ne prévoit expressément que
les membre dela CLECT sont élus, l'ppatent au Consel municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à élection
des membres de la CLECT.
Le Consellmuniipal décide à l'unanimité de voter à main levée.
$e porte candidat pour tre membre ture: Miche JAMES Se porte candidat pour être membre
suppléant : Résine RENAULT
DTA SN Re .00 ve Bi 1 on TRS.
Sur proposion de Manseur Le Maire, le code général des eoletnités terhoiles
Vu article 1609 nones € du code général des impôts; Considérant que dans le cadre du passage à a fiscalité professionnelle
unique {FPU), une commission Laaie d'évaluation des charges vansécées AGLECT dre eréde en application des lsposions de l'art 1609 nonies
AV du Code Général des Impôts “Considérant que chaque commune doit être représentée par un
représentant taire et d'un représentant suppléant, Consdérant que le Consel munlepal a décidé de pracéder au vote à
main levée pour la nomination du représentant taire et du représentant suppléant à la CLECT ;
Le Consel municipal, après vol entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés (29 Pour)
DECIDE DE NOMMER Michel JAMMES, membre ui
DE NOMMER Régine RENAULT, membre suppléant
den mens pue, Pr me.
Le Maire, Michel JAMES
qu ë du a camp de ul + nn do et ir de M dus a np
none cran ST Foret DEL tue a06 0€
Pa éemenans 20 Bi Moi piéenus 2 DEL-2020-n-067
EXTRAIT République Française DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS co SIGEA!
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux me int Le amed 18 ju 2 9 00
Le Comsel Munlal de SIGEAN dûment comvaqué, s'est un en se850n rdnaïe
au rymnase annee, sous présence de Michel AIME, aire
Date de conan du Consel Munipa 1 vendre 19 ju 2020
Présents: ANTON Coete, ATTE Carl, CAMICCI Marcel EARBOU Cédre, CAVERVIERE ange (éoa à 1ON3O, FAGES Giles, FAOL lon, JAMES
AMehe, LASSERRE Sie, MALNOWSNI Chele, MAS Jam, MLAAU Dider, PATRQUR Jacqueline, P Ci, PHDVACHE Angélique, RAYNAUD.
Ghsaine, RENAULT Régine, BOT Juil, SANTAWAC Stéphane, SANTORI Piere, TONDON Laure, TORRA Luce, YORILO Yes, BRUN ème,
LALLEMAND Jos Michal. Renrésants; Couderte PYBOT à Aôpne RENAULT, Serge DENONNE à Caro
TT, Michel SANTANAC Jam Michel LALLEMAND, able PINATEL À Dérbme BRUN, tte CAVERVIERE à Sy LASSERRE (du rapport 7 au
rer 20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance,
Monsieur Didier MILHAU expos 8 l'Agence Technique Départementale
Le Conso Départementale décidé de erér entre le Département, les communes et es établissements de coopération intercommunale (EPC: une
Agence Technique Départementale (ATD) au service des communes t de leurs #roupements,
En effet, face à l'évolution des missions de lt, le Département à décidé en concertation avec les communes et les EPCI de favoriser 1 création
d'une strueture dédiée à apporter une solution aux collés de l'Aude dans Îe domaine de l'ingénierie publique.
litérét pour commune d'adhérer
Le cadre règlementaire :
Vu arile LS511-1 du code Général es Collectivités territoriales qui dispose : « Le Département, des Communes et
des Etablissements publes Iintercommunaux peuvent réer entre eux un établissement publi éénommé
agence technique. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités errkariles et aux étabssements publ qui le
demandens, une assistance d'ordre technique, jurique ou financier »,
Vues statuts de l'Agence technique de l'Aude,
Statut Juréique et compétences:
Le choix s'est porté sur la création d'une ATD, au sens de l'rticle L 5511:1 du Code Général des Colecthités Tertoriles,
sous la forme d'un établissement publie administratif qui aura pour objet d'apporter aux
Collectivités Tertoriles et aux EPCI qui auront 7 A RE er ce
1 SR
nature technique et juique dans les domaines de Ia voire, des ouvrages d'art du bätiment, de l'eau et l'assainissement.
Plus précisément dans un premier temps lATD_ apportera une sstance à mate 'euvrage et un appui aux négociations de Délégation de
Service publie dans le domaine de l'eau et de l'assainissement £t une assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de Ia vor, principalement pour es traverses agglomération, du bétiment t des ouvrages d'art.
Membres:
Les membres adhérents à 'ATD sont Le Département
Les communes Les EPCI
1 est précisé qu de compétences, dhésion est volontaire et n'emporte pas transfert
Fonctionnemer
Les statuts prévoient la constitution d'une Assemblée générale comprenant tous les membres adhérents de agence et d'un Conseil
'Adminiatration présidé par le président du Consel Général composé de 3 eolèges :
Le collge des consellers départementaux (10 membres dont Président) = Le colle des communes (10 merbres)
Le colège des intercommunaltés (5 membres)
{ne cotisation annuel est versée parles membres adhérents calculée au prorata du nombre d'habitants
Les montants de l'adhésion pour es cllettés adhérents ont té és
+ 50.000 € pour le département. +1 €parhabitant pour les communes de plus de 1 000 habitats, avec
un plafond de 5 000 € 0,50 parhabitant pour es communes de plus de 500 habitants de
moins de 1 000 habitants, #_6:20 € par habitant pour les communes de moins de 500 habitats,
avec un plancher de 50 €, avec un plancher de 50 € Pour les EPCI à feat propre : une cotisation forfaitaire de 1 500 €
pour es EPCI de mains de 5 000 habitants et de 2 000€ par es EPCI plus de 5 000 habitants
+0,50 €parhabitant pour les autres EPCI de plus de 500 habitats, avec un isfond de 1 000 €
030 €parhabitant pour es autres EPCI de moins de 500 habitants
Le Département, par aïlurs, a décidé d'accorder l gratuité des équivalents temps loin (ETF) mis à dispostion dans la imite de 50
2 Paie Mr Bah & Mar piécaue 2rbra0
ESS
Enfin, les prestations fournies par l'ATD seront facturées à l'heure pour l'intervention des Ingénieurs et des techniciens (AMO AEP-Asoinissement, négociation DSP, VRD, ouvrages d'art bâtiment) st à l'ouvrage pour le suveilance des ouvrages d'an.
Les tarifs actuellement envisagés ont dt fixés aux montant suivants
59 CHT* pour un agent de CATA, = 48 EHIT* pourun agent de CAT
82 €HT° parouvrage d'art “Anplication dutaux de TA en vigueur
Antérät del présente adhésion
La présente demande d'adhésion est Jutiiée par la volonté de bénéficier d'un service doté d'une Igénler Juridique et sdministratie dans
les domaines de la vor et/ou du bâtiment et/ou de l'eau et de l'assainissement qui permettr le collectivité de mener à ientechniquement
et Juridiquement les projets quelle souhale engager dans les domaines précrés
Le Consell munllpal, après avor entendu le présent exposé et après en avoir délbéré, à l'unanimité des présents et représentés [29 pour):
AAPPROUVE les statuts joints en annexe DECIDE d'adhérer à l'Agence
Technique Départementale de l'Aude = DÉSIGNE Monsieur Didier MILHAU pour représenter
la commune à l'Assemblée Générale de FATD
AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions ot à sgner tous les ‘documents concrétisent
cette décision. 2 APPROUVE le principe de lgnature de la convention
pour de misions G'ssstance à mate d'ouvrage
AUTORISE Monsleur le Maire ou son représentant à signer les conventions et tout bon de commande avec l'ATD1 1 pour
des mislons d'assistance à motise d'ouvrage,
Greta prets
am tt ur, mot nn ge de ts membres pr,
Le Maire, Michel JAMES
Ml de Geo oi ne
nana AR
eu Don
DEL-2020-n°068 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'on deux mie vingt Le samed 8 julie à 8 00
Le Cosel Mana de SIGEAN dûment comaqué, s'est réunion ordnare
u symnase annee, sous présidence de Miche JAMES, Maire
Date de comiaton du Consel Munipa le vendre 20 aïe 2020
Présent : ANTON Colette, AT Ca, CRAICCI Marc, CARROU Ce, Déreminatin d'une CAVERIERE Bitte (pat à 10H30, FAGES Giles, FO Flan, JAMES
vos ouverte au Michel, LASSERRE Sie, MALINONWSEI Gill, ASS Jeanne, MLHAL publie dir, PATROUX Jcqueine, I Ca, PEDVACHE Angélique,
RAYVAUD Secteur Penchant (Ghslie, RENAULT Régine RROT Julen, SANTANAC Stéghune, SANTORI
Ene-ord Pere, TONDON Lure, TORRA Luis, YORULO Vos, BRU Jérôme,
VALLE AND Jen Meet ancien udette PYBOT à Rine RENAUY, Serge DEDONNE à Cao
ATTE, Mehal SANIANAC à Jean Michel LALLEMAND, Ib PINATEL à érème ORUIN, Bgtte CAVERIVIERE 3 Syhle LASSERRE (rent où
ropport n°20)
Madame Lucie TORRA est désignée secrétaire de séance.
Vue Code Général des Callcttés Territoriales,
Vu le Décret n° 941112 du 19 décembre 1994 reluf à la communlation au Centre des Impôts Fonclr ou ou Bureau du
Cadastre de la liste alphabétique des voies del Commune et du numérotage des immeubles,
Vu ati L 113 du Code dela Voirie Routière qui renvole article L 411:6 du Code de ls Route qu précise que
:« Le drot de placer en vue du publi, par tous les moyens appropriés, des Idcations ou signaux concernant,
à un tre quelconque, ls Grculation, n'appartient qu'aux autorités chargées des services de la volie »,
Vu la demande de a société Améti, porteur du projet immobilier au leu-dit à Etang-Boyé»,
Considérant l'intérèt communal que présente là dénomination d'une voie nouvel connectée à rue Jean Giono,
“Considérant l'itérét pourles futurs résidents de dénommer cette vole ouverte au publi avant sa mise en servi
La Consel municipal, après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, à l'unanbmé des présents et représentés
[29 pour) = Adapté là dénomination « rue Camille CLAUDEL » suivant le plan
Joint en annexe Charge Monsieur le maire de communiquer
cette Information D ot OR
atiemenes mr SR turn
SR aa et bé jus, ot
om sg au rage es laine mendres présents, Pour some,
Le Maire, LE Michel JAMM Blé de)
DEL-2020-n'068 EXTRAIT.
bi se DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DESIGEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mie net Le same 18 ju à 8 00
Le Consal Municipal de IGEAN dûment convoqué, s'est réuni en soon ring
au gymnste annee, sous présidence de Mehel/AMMES, Mare
Date de convocation du Cons Munlpa 1 vendre 10 ue 2020
Pnérnts : ANTON Coletie, ATTIE Caro, CAMICC) Mare, CARBOU Che, CAVERVIERE aigle (départ à 0h30), FAGES Gilles, AOL Fr, JAMINES
(Mel LASSENRE Sie, MALNOWSK Cécile, MASE Jamue, MIHAU Did, PATROUX Jacqueline, PI Clé, PKDVACHE Angie, RAYNAUD
Ghsane, RENAULT Régine, ABOT Jul, SANTANAC Stéphane, SANTORI Pers, TONDON Laure, TONRA Luce, YORLLO Ye, BRUIN. Htême,
ALLEMAND Jan, Renrésentés: let PYBOT à Râgine RENAULT Serge DELNONNE à Caro
AT, Michel SAMTANAG à Jean-Michel LALEMAND, able PIVATEL à Jérôme EU, Ongtte CAVERVIERE à Se LASSERRE
(rapport 7 où rapport n°20)
Made Lucle TORRA est désignée secrétaire de séance.
Vue Code Général des Collcttés Tertoiles, Vu le Déeret n° 94-1112 du 19 décembre
1994 relatif à communlation au Centre des mpôts Foncier ou au Bureau du Cadastre de la
liste alphabétique des voes dela Commune et du numératage des Immeubles, Vu ati L 113-1 du Code de
la Voirie Routlbre qd renvoie à articte L 411.6 du Code de ln Route qui précise que: « Le roi de placer en vue du
Publk, ar tous les moyens appropriés, des indications ou sgnaux concernant, à un dre quelconque, a creuletion, n'appartient qu'aux autortés chargées des services de Lavoie »,
Vu le demande de la société Marcou Habitat, porteur du projet immobilier au leu-d Le Vis,
Considérant l'intérèt communal que présente là dénomination de ‘eux voles nouvelles connectées à la rue des Companules,
“Considérant l'intéré pour les futurs résidents de dénommer des voies Ouvertes au publ avant leur mis en service,
Le Consell municipal, après avoir entendu le présent exposé et après en avoir délibéré, à unanime des présents et représentés
(29 pour) = Adopte les dénominations « rue des Santolines » et rue des.
IMagnoïla » suant le plan joint en annexe. Charge Monsieur le maire êe communiquer cette
information Notamment au porteur de projet et aux dfférents seices au
publ
at jou, mo en us, ont dau reg des dates membres présents,
Pour ext or,
np ae ba dun rap nl nor co ee AE
DEL:2020-n'070
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mile int Le samedi 8 Jul à 5 00
Le Consel Muniial de SIGEAN dûment conoqué, s'est réuni en seson ordinaire
gymnase annee, sous présidence de Mel JAMMES, Mare
Date de convocation du Cons Municipal levant 10 ul 2020
Présents: ANTON Goete, ATTIE Caro, CAMICCI Marcel, CARBOU Cédre, CAVERMIERE Bite (départ à 1h30), FAGES Gis, FAJOL la,
JAMES Michel, LAS Sy, MALINOWSK Cécle, NAASS Jam MAL
er, PATIOUX acquelne, 1 Clé, PEDVACHE Angéiue, RAYNAUD Shine, RENAULT Ré, RIBOT Jul, SANTAWAC
Stéphane, SANTORI Pere, TONDON Lure, TORRA Luce, YORILO Yves, BRUN. Hrôme,
LALLEMAND Jan- na Gudete POOT À Régine RENAULT,
Serge DEONNE à Caro AT, Michel SANTANAC à Jean Michel LALEMAND, lb PINATEL à
JHrüme BRLIN, Gngte CAVERVIERE À Shi LASSERRE ( 1ppor 7 au por n°20)
Madame Lucle TORRA est désignée secrétaire de séance)
Vu les articles L 212129 du Code Général des. Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2241 et suivants du Code Général des Collectivités ertkoriles précisant que le consel munlipal
dllbère sur gestion des biens tles opérations immobilières effectuées par a commune, que toute cession
d'immeubles ou de droits réels mmobilers donne lu à délibération motivée du conell municipal portant
sur les conditions de la vente €1 585 caractéristiques essentielles,
Vu la demande d'cquistion de la parcelle communale cadastrée section AX n° 855, présenté ke 2 mars 2020 par
madame Colette RODRIGUEZ 1 monsieur Maxime RODRIGUEZ, domiellés 4 rue Charles Cros # 11130.
SIGEAN, “Considérant que let immeuble
n'est pas susceptible d'être aftecté vtlement un service publi communal et que dans ces conditions ÿ
à eu de proctter à son lénaton,
(Considérant que l'immeuble ss chemin du Recobre appartient au domaine privé communal,
Considérant l'estimation de la valeur vénae du ben cadastré section AXn°855, d'une contenance de 154
m?, étble à cent cinquante euros (150 €) par la Direction Générale des Finances Publiques, service du Domaine,
par Gourrier en date du 25 février 2020,
Le conseil munldpal est donc appelé à valider a cession de cet immeuble communal et d'en éfinir les conditions
générales de vente
Le Consell municipal après avoir entendu le présent exposé et après en avoir
débéré, à l'unanimité des présents et représentés (29 pour)
SR SEM ro €
1 Das éaenpétaue Pa
DECIDE l'alénation de l'immeuble sis chemin du Racobre, endastré section AK 55;
APROUVE le pr de cesion à 150€; L'AUTORISE la vente de ls parcelle sus-énoncée à madame Colette
RODRIGUEZ et monsieur Maxime RODRIGUEZ ; AUTORISE Monsieur le maire, à signer tous les documents
nécessaires pour aboutir a cesson de cet Immeuble par vente de ré à Br, te amiable, dans les conditions prévues au Code Général des Colectiités
Temkorales et dont Face sers dressé par l'étude notre ayrolles/Marcuelo/Roudières dans ls conditions de droit commun.
arts pote ait tré Compas entré au reg
Sen 297 a ext alarme,
Mie Maure le z2 0220
us dot a mat enr ome des PAI
Rs RSR SE Bavaro ve Sud Maman mp0
BE S Marta énaue roro
2 DEL-2020-n0071
République française EXTRAIT com! DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SISEAN DU CONSEIL MUNICIPAL
: L'an deux mile vingt ne Le 30 juillet 2020 à 18h00
CEA LE Le Conseil Municipal de SIGEAN
EU ae orne au Rose
Ge em Corn
en ER EEE pou RUE Biies = er ne ne
ue Re et ne mes
nu Pas .
srsate des Collectivités Locales : Laure TONDON à Brigitte CAVERIVIERE, Cécile MALINOW SKI à ZIseptembre 2020 Marcel CAMICCI, Angélique PIEOVACHE à Colette ANTON, Plerre SANTORI à Claudette PYBOT, Yes VORLLO à Jean Au MASS, Serge DEXONNE à Carlo ATTIE, al RIBOT à
Stéphane SANTANAC, ll I Slie LASSERRE, Luce TORRA à cquene PATROUX, Ghline RARAUD à Didier LAU
sent able PNATEL, Miel SATANAC, Jérôme RUN
Madame yheLASSERRE est désigné secrétaire de séance
La dimanche 27 septembre 2020 auront leu es élections sénatoriales. Lors de ses élections, Voteront afin d'élre Les sénateurs, les délégués de
chaque commune désignée par leur Conseil Municipal.
Le Consel Municipal de Sigean doi désigner 15 délégués taire et 5 délégués suppléants.
Les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conselters municipaux sur une même ste, sans débat, suivant le système de
la représentation propartionnelle avec applation de a règle de la plus forte moyenne sans panachage, vote préférentiel,
Les les présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un nombre de noms Inférieur au égal au
nombre de mandants délégués et de suppléants à pourvor
La déclaration de candidature, rédigée sur paper bre, di contenir ire de a ste présentée avec les noms, prénoms, sexe, domi, date et eu
de nassance ainsi que l'ordre de présentation des candidats.
Ra SEL on D
sn 14 BR en pure 900%
Les ses comprennent au maximum 15 délégués titulaires et S ‘délégués suppléants els doivent
être composées alternativement d'un candidat de chaque see.
Ces listes sont à déposer auprès de Monsieur le Maire au plus tard à l'ouverture du scrutin
{Un bureau électoral dot être institué au début du scrutin, st Eu sans débat.
Le bureau est présidé parle Maire ou à défaut dans ordre du ableau, pr un adjoint ou un conseil
municipal,
Composition du bureau électoral
Monsieur Michel JAMIMES Maire, indique que le bureau électoral est composé en outre par ls deux membres
du conte municipales plus gts présents à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus
Jeunes. Usa de
= Régine RENAULT = Brigitte CAVERIMIERE
= Bern AOL Jean Michel LALLEMAND
secrétaire de séance étant Sie LASSERRE
Les ses déposées et enregistrées sont es suivantes: Liste SIGEAN composée de +
Titulaires = AMMES Michel
RENAULT Régine FAGES Gites
TONDON Laure SANTORI Pierre
MALINOWSKI Cécle = YOnLO We
ANTON Colette CAMICGI Marcel
LASSERRE Sy TRE Caro
PI Céis CARBOU cédrie
TORRA Lucie LALLEMAND Jean-Michel
Suppléants CAVERIVIERE Brigitte
IMASS Jean Le = RAYNAUD Ghislaine
= SANTANAC Stéphane
en
PHBOT Claudette SE ARE nan oe
24 ie Rap 200
Le Consel Munihal,
Vu le Code Electoral et notamment ses articles LO276, LO278, L280 à 1293, 1301, RL RA4B;
Valle CGCT, et notamment es ariles L2221-15 1212118, 1212.26 SLT;
Va le décret n°2020812 du 28 jui 2020 partant convocation des collèges électoraux pour élection des sénateurs;
Vu 'rrèé préfetora\DLC-BELPAG 11.2020-053 du 30 juin 2020 ant es modes de rain ete nombre de délégués et de suppléants à désigner le 10 let 2020 par commune en vue de 'élecion des sénateurs 1e 27 septembre 2020;
u arrété préfectoral DLC:BELPAG 11:2020069 du 24 aïe 2020 relatit 4 l'élection des délégués des Consels Municipaux
en vue de Félcion des Sénateurs;
Vu la create n° NOR : INTA 20159571 du 30 juin 2020 relative à a désignation des délégués des Consols Municipaux
et de leurs suppléants en os de l'élection des Sénateurs;
Vue ugement du tribunal dimiitratfde Montpellier en date du 23 Jul 2020 annulant es opérations électorales
dela commune de Sipean au motfque a ist Spoan seule liste en présence ne respect pas apart.
Considérant que le Conseil Municipal dit impérativement se réunir à nouveau avant 3 août 2020 pour procéder à élection
des délégués des Cons Municipaux en vue de l'élection des sénateurs
Procbde, assé du bureau électoral à élection des 15 délégués Vues et 5 délégués suppléants suant
le système de 1 ruprésemtation Proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel avec appllction de 13
règle de a plus forte moyenne.
Après enregistrement des candidatures, est procédé au vote puis au dépouillement,
‘Après dépoullement, les résultats sont es suivants + < nombre de conseils présents à l'appel,
n'ayant pas pris part au vote:0
nombre de votants: 26 nombre de sufrages déclarés nuls
pare bureau : nombre de votes bancs :0
nombre de suffrages exprimés : 25
A issue du scrutin ont été déclarés lus +
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