Déliberation - 1673436279 Liste des deliberations seance 06122022

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Déliberation - 1673436279 Liste des deliberations seance 06122022 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Villefargeau. Lien du pdf (Déliberation - 1673436279 Liste des deliberations seance 06122022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

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MAIRIE DE VILLEFARGEAU

L'An deux mille vingt-deux, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal BARBERET, Maire.

Présents : Pascal BARBERET, Christine SIGONNEAU, Élisabeth NOYEMIAN, Jean-Louis MANGIN, Gérard NIMSGERN, Serge SAUVAGERE, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PARIS, Céline PORTOLES, Florence CAPITAIN, Clémence HARNIST, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY

Absents excusés : Dominique MOREL (pouvoir à Élisabeth NOYEMIAN),

Secrétaire de séance : Élisabeth NOYEMIAN

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DÉCEMBRE 2022

- Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 27 septembre 2022 – Approuvée

Délibération n° 2022- 63 examinée le 06 décembre 2022 – Autorisation donnée au maire pour la

signature d’un bail commercial – Approuvée Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner son

accord pour la signature du bail commercial d’une durée de 9 années consécutives ayant commencé

rétroactivement au 15 octobre 2022, propriété de la commune, sur la base d’un loyer annuel de

2 620.00 € H.T non assujetti à la tva soit 655.00 € HT trimestriellement, de maintenir les termes de la

délibération du 10 septembre 2014 de suspendre les loyers et d’autoriser le Maire à signer ce bail et

toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

Délibération n° 2022- 64 examinée le 06 décembre 2022 – Demande de participation financière de

l’école privée Sainte Thérèse pour l’accueil d’élèves résidant sur la commune – Approuvée Le conseil

municipal décide à l’unanimité de ne pas verser de participation financière considérant que la

commune est en mesure d'accueillir ces élèves dans les meilleures conditions, avec des services

communaux de garderie et restauration scolaire

Délibération n° 2022- 65 examinée le 06 décembre 2022 – Autorisation de mandater, liquider les

dépenses d'investissement au 01/01/2022- Approuvée Le conseil municipal autorise le Maire à

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Délibération n° 2022- 66 examinée le 06 décembre 2022 – Décision modificative n°5 - Approuvée

Délibération n° 2022- 67 examinée le 06 décembre 2022 – Plan de récupération des eaux de pluie par la

commune - Approuvée Le conseil municipal, à l’unanimité décide d’acquérir 6 citernes et une pompe de

relevage afin de mettre en place un système de récupération de l’eau de pluie pour assurer une partie

de l’arrosage de la commune.

Délibération n° 2022-68 examinée le 06 décembre 2022 – Modification du règlement de la salle des fêtes

– Approuvée Le conseil décide à l’unanimité de modifier le règlement de la salle des fêtes. Dorénavant le

tarif sera unique pour le week-end et des arrhes de 30% seront demandés à la réservation.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

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MAIRIE DE VILLEFARGEAU

Autres points abordés par le conseil Municipal lors de la séance

Mme Barthelemy, responsable adjointe de l’association des « Scouts et Guides de France » situé sur la

commune est accueillie par le conseil. Elle explique que l’association accueille tous les enfants qui le

souhaitent sans distinction de croyance, d’origine sociale ou de nationalité même si les scouts et

guides de France sont un mouvement de jeunesse catholique. Le projet éducatif des Scouts et Guides

de France se décline en 4 axes : construire sa personnalité, vivre ensemble, habiter autrement la

planète, éduquer des garçons et des filles. Elle demande au conseil s’il est possible de mettre à

disposition de l’association des salles communales pour leur réunion, leur festivité ou le repli de leur

camp en cas d’intempérie.

Elle propose également de mettre en œuvre des actions communales avec les scouts, par exemple

nettoyons la nature.

Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du

conseil municipal : Le conseil décide de ne pas participer à cette action.

Lettre ouverte aux élus de l’Yonne : Installation de poulaillers industriels sur notre département : le conseil décide (13 pour/2 abstentions) de soutenir les associations environnementales sensibilisées et vigilantes quant au projet d’extension de ces poulaillers industriels dans l’Yonne. Un courrier sera adressé dans ce sens aux élus de Michery.

Rapport des interventions de la gendarmerie sur la commune : Le maire commente le rapport remis aux élus pour la période 2021/2022 résumant les interventions de gendarmerie sur la commune.

Voirie 2023/2024 : Trois entreprises ont été contactées pour chiffrer les travaux à réaliser sur les voies communales (CV3, CV6, Route de Montmercy). Après visite des sites un chiffrage a été demandé pour chacune des voies.

Investissements 2023 :

• Travaux isolation école 1er semestre 2023

• 2eme tranche des travaux de rénovation de l’eglise (sol, entrée et mobilier) • Mur du stade et renforcement du chemin piétons (printemps 2023)

• Récupération des eaux de pluie

Le maire tient à remercier les employés du service technique pour la qualité des travaux de réalisation

de la terrasse sur la place du village.

- informe qu’en 2023 le montant de la taxe foncier subira une hausse d’environ 12%, ceci est dû à une

hausse des bases votée par le parlement en rapport avec l’inflation (environ 7%) et à l’instauration

d’un taux de 2% par la communauté de l’Auxerrois. L’argumentaire établi par la communauté pour

expliquer ce taux sera fourni aux conseillers.REPUBLIQUE FRANCAISE

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MAIRIE DE VILLEFARGEAU

Justin SAFFROY – signale la dégradation de plus en plus importante de la voirie aux Bruyéres.

Clémence HARNIST – s’étonne qu’aucune information n’a été faite pour la mise en ligne du nouveau

site internet

- se demande qui est intervenue sur la borne incendie route du Petit Montmercy. Il s’agit de Suez.

Céline PARIS – demande quand la gazette sera prête à être distribuer, Mme NOYEMIAN répond que la

distribution est prête

Florence CAPITAIN - signale que l’éclairage public au hameau des Bruyéres ne s’éteint plus après

23h00

- demande le remblai des accotements entre les Bruyéres et les Trois Fontaines

- demande qui gère l’enlèvement des nids de frelon sur les terrains privés. Il faut faire appel à une

entreprise privée

Céline PORTOLES – demande quand seront réalisés les travaux de l’escalier du City-stade. Ces travaux

seront faits au printemps.

- signale que Séverine TROMPARENT et elle-même ont acheté les livres pour le Noel des enfants de la

maternelle.

Jean-Louis SINDONINO -demande où en est l’avancé du projet cyclable, le maire répond que c’est en

stand-by

Serge SAUVAGERE – demande que soit taillées les branches rue de Bellevue

- demande pourquoi il n’y a pas de végétation dans les bassins d’orage. La végétation doit être

entretenue. Il n’en faut pas trop.

Gérard NIMSGERN – informe que les foulées Villefargeaulaises seront reconduites en 2023 et qu‘un

marché de producteurs sera sans doute organisé en même temps.

- demande que l’on envisage de remplacer certains arbres ou arbustes

Elisabeth NOYEMIANN – informe que les illuminations seront installées Mardi 13 décembre

- s’interroge sur le maintien d’une ou deux gazettes par an et sur le maintien d’une version papier.

Christine SIGONNEAU – informe qu’aujourd’hui a eu lieu le spectacle de cirque pour le Noel de l’école

– informe que les cadeaux pour les maternelles seront distribués le vendredi 17 décembre après le

passage du Père Noel avec des friandises pour tous les enfants de l’école.

- annonce qu’une nouvelle réunion de la Commission environnement aura lieu début janvier

(récupération d’eau, puits, plantations)

Fin de la séance à 23h30