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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 1714980873 Liste des deliberations seance 09042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
1
L'An deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal
BARBERET, Maire.
Présents : Pascal BARBERET, Élisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Gérard
NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Romain BELIGAT,
Absents excusés : Dominique MOREL (pouvoir à Elisabeth NOYEMIAN), Serge SAUVAGERE (pouvoir à
Jean-Louis MANGIN), Céline PORTOLES, Céline PARIS, Clémence HARNIST, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Gérard NIMSGERN,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2024
Délibération n°2024-06 examinée le 09 avril 2024 – Approbation du Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 07 février 2024 - Approuvée
Délibération n°2024-07 examinée le 09 avril 2024 – Approbation du Compte financier unique CFU 2023
(budget principal) - Approuvée
Délibération n°2024-08 examinée le 09 avril 2024 – Approbation du Compte financier unique CFU 2023
(budget lotissement) - Approuvée
Délibération n°2024-09 examinée le 09 avril 2024 – Affectation du résultat 2023 (budget principal) -
Approuvée le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter l’excédent de 3 340.22 € à la section de
fonctionnement du budget 2024 en recette, au compte 002 « résultat de fonctionnement report » et
d’affecter en recette d’investissement 252 379.31 €, au compte R1068.
Délibération n°2024-10 examinée le 09 avril 2024 – Affectation du résultat 2023 (budget lotissement) -
Approuvée le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’affecter l’excédent de 0.43 € à la section de
fonctionnement du budget 2024 en recette, au compte 002 « résultat de fonctionnement report »
Délibération n°2024-11 examinée le 09 avril 2024 - Vote de taux d’imposition - Approuvée le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43.70 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 61.71 %
• Taxe d’habitation (TH) des résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale : 12.70 %
Délibération n°2024-12 examinée le 09 avril 2024 – Présentation et vote du budget primitif 2024 -
Approuvée
Délibération n°2024-13 examinée le 09 avril 2024 – Présentation et vote du budget lotissement 2024 -
Approuvée MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
2
Délibération n°2024-14 examinée le 09 avril 2024 – Détermination des subventions versés aux associations - Approuvée le conseil décide d’attribuer les subventions suivantes : - ADMR :1000 € (unanimité)
- Villefargeau-Cyclo : 400 € (unanimité)
- Soleil d’Automne : 300 € (unanimité)
- Comité de Jumelage :1000 € (unanimité)
Délibération n°2024-15 examinée le 09 avril 2024 – Demande de contribution à la scolarisation des
élèves de la commune scolarisés au Groupe scolaire St Joseph - Approuvée la commune est en mesure
d'accueillir ces élèves dans les meilleures conditions, avec des services communaux de garderie et
restauration scolaire. Après avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, REFUSE à l’unanimité de verser une
participation financière.
Délibération n°2024-16 examinée le 09 avril 2024 – Instauration de la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle - Approuvée le Conseil décide de verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux
agents de la collectivité en une seule fois au mois d’avril et selon les principes définis dans la délibération.
Délibération n°2024-17 examinée le 09 avril 2024 – Redevance d’occupation du domaine public (RODP)
2024 (ENEDIS-ORANGE-GDF) - Approuvée Le conseil municipal, accepte le montant de la redevance
RODP 2024 des réseaux gaz, électricité et ouvrage de télécommunications électroniques pour un
montant global de 2068.28 €.
Délibération n°2024-18 examinée le 09 avril 2024 – Autorisation donnée au Maire de signer la partie
optionnelle du devis ECMO et TERR&AM 2022-036 - Approuvée le conseil décide de valider la partie
optionnelle du devis afin que le cabinet de maitrise d’œuvre accompagne la commune lors des travaux
de viabilisation du futur lotissement pour la somme de 3500.00 € HT
Délibération n°2024-19 examinée le 09 avril 2024 – Autorisation donnée au Maire de signer un avenant
au devis de maitrise d’œuvre pour le lotissement du clos St Jean - Approuvée Afin de mener au mieux le
projet du lotissement, le cabinet de maitrise d’œuvre va devoir effectuer des études complémentaires
de gestion des eaux pluviales par lot selon la perméabilité du sol et les hypothèses d’implantation des
habitations, un permis modificatif sera établi en conséquence ainsi qu’un règlement de lotissement
intégrant les éléments de l’étude de gestion des eaux pluviales. Le conseil valide l’avenant pour la
somme de 2100.00 € HT.
Délibération n°2024-20 examinée le 09 avril 2024 – Autorisation donnée au Maire de demander une
subvention au conseil départemental pour les travaux de voirie (investissements 2024) - Approuvée
Délibération n°2024-21 examinée le 09 avril 2024 – Autorisation donnée au Maire de demander une
subvention à la communauté de l’auxerrois pour les travaux de réfection de la toiture de l’eglise, du
mobiliers liturgique et le remplacement des ouvrants du sous-sol de la mairie (investissements 2024) -
Approuvée
Délibération n°2024-22 examinée le 09 avril 2024 – Demande d’admission en non-valeur de produits
irrécouvrables établie par le comptable - Approuvée Le conseil admet en non-valeur des créances de
restauration scolaire soumises par le comptable public et datant de 2019-2020 pour un montant global
de 666.89 €. MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
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TOUR DE TABLE
Séverine TROMPARENT - annonce que pour la venue des habitants de Bekond à la Pentecôte un concert
a lieu à l’église suivi d’un pot offert par la mairie
- Se réjouie du retour à la normal de l’éclairage public dans le bourg, le maire informe que
le désordre était dû à l’abaisseur de tension.
Jean Louis MANGIN & Jean Pierre SINDONINO – demandent quand sera réalisée la réfection de la
chaussée avenue du Val de Baulche car cela devient dangereux pour les vélos, le maire répond qu’il est
nécessaire de décoller le bi-couche et refaire proprement le revêtement par un professionnel
Gérard NIMSGERN – demande l’installation de deux prises électriques et de deux points lumineux dans
le local ASCV vers l’église, le maire va demander des devis.
Florence CAPITAIN – informe qu’il y a eu un problème avec la facturation de la garderie sur les mois de
novembre, décembre et janvier. Des factures de régularisation ont été faites.
- Le programme des vacances de printemps est établi, les inscriptions seront closes le jeudi
11 avril
- Annonce que les inscriptions pour la rentrée scolaire de septembre 2024 aura lieu
le 02 mai de 8h30 à 11h30 en mairie.
- Relate le rendez avec les représentants d’AuxR le Bus auquel elle a assisté avec messieurs
Barberet et Nimsgern sur la mobilité dans l’Auxerrois. Toutes les infos ont été relayés sur le
site de la commune rubrique « vivre ici ». Le Bus itinérant passe sur la commune le jeudi 18
avril de 10h à 12h et sera sollicité courant juin pour les inscriptions scolaires.
- Dit qu’il serait utile de matérialiser les arrêts du FlexiBus.
- Annonce que l’inspection académique suite au rapport de sécurité établi par la directrice
de l’école, demande l’installation de protection supplémentaires sur les grilles de l’école.
Un représentant de la gendarmerie est venu apporter son soutien et a donné son avis sur
les protections à mettre en place dès la rentrée prochaine.
Dominique MOREL (propos relatés par Élisabeth NOYEMIAN) – s’inquiète des rejets d’eau pluviale du
futur lotissement, il propose que soit étudié une solution de raccordement partiel avec l’allée des
vignes. M Barberet rappelle l’obligation de récupérer les eaux pluviales par parcelle selon la loi Elan.
- Signale que les travaux du lavoir étant terminé, il est nécessaire de sécuriser le point
d’eau, de repenser à l’aménagement des abords et d’abattre les arbres dangereux.
Elisabeth NOYEMAIN – signale la location d’un broyeur pour nettoyer les branches entreposées lors du
nettoyage des bassins d’orage MAIRIE DE VILLEFARGEAU REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
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Le maire informe le conseil
- de la modification simplifiée du PLU est en cours, les documents sont consultables en mairie.
- qu’il a reçu un courrier de la poste l’informant de la suppression d’une boite aux lettres 14 route
d’Auxerre aux Bruyères, suite à son refus il a été convenu de supprimer celle de la rue de Bellevue
et de conserver celle des Bruyéres et celle du 2 rue de l’eglise.
- qu’une représentation théâtrale aura lieu à la salle multisports le 24 mai à 20h, elle sera suivie
d’un pot.
- une séance de cinéma en plein air sera organisée le 25 juillet prochain au terrain de foot, en cas
de mauvais temps la séance se déroulera à la salle multisports.
Fin de la séance à 21h50