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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 90 composition CIID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 90 composition CIID)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
«re le 24/06/2028
le 24/06/2028 Ps DRTHE { | EXTRAIT DU REGISTRE
“ARRIGANS K V DES DELIBERATIONS Pubie |
D : 040-260069417-20260622-2026 S0-DE
Nombre de consetiers-errexercice- TS
benu Nombre de conseillers présents : 39 Délibération n°2026-90 : Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 16 juin 2026 - dont « pour »: 42 - dont « contre »: o
- abstention: o
Objet: Liste des membres à la Commission Intercommunale des Impôts
Directs (CIID)
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEVRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations : Rachel DURQUETY à Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET, Magali POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent : Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la délibération n°2026-78 du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays
d’Orthe et Arrigans en date du 28 avril 2026 portant institution de la Commission Intercommunale des
Impôts Directs (CIID) ;
Pour rappel, les 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFIP) sur une liste de contribuables en nombre double remplissant certaines conditions, dressée par l'organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.
La liste de propositions établie par l'organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter 40 noms : 20 noms pour les titulaires et 20 noms pour les suppléants.
La désignation des membres de la CID intervient dans les deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l’'EPCI suivant le renouvellement des conseils municipaux.
Délibération CC n°2026-90 en date du 22 juin 2026 p. 1/2 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026
ID : 040-200069417-20260622-2026_90-DE
Punanimite :
- DRESSE la liste des contribuables sur proposition des communes membres comme suit :
COMMUNES CONTRIBUABLES
BÉLUS Rachel DURQUETY Emmanuelle NOUTARY
CAGNOTTE Robert BACHERÉ Sylviane LESCOUTTE CAUNEILLE Marine POINTILLART Virginie PEDELUCQ
ESTIBEAUX Philippe LABORDE Sabine LESGOURGUES
GAAS Éric ALBIGET Nathalie LESLUYES
HABAS Lucas MANCUSO Vincent DAGES
HASTINGUES / }
LABATUT Jean-Yves GASSIE
MIMBASTE Jean-Michel MAYSONNAVE_ | Fabienne LABASTIE
MISSON Nicole SAGUEZ Céline BACQUE
MOUSCARDES Claudine LAVIELLE Christiane DIZABEAU
OEYREGAVE François PETRAU Stéphane COLLIN
ORIST Vincent PLACHOT Rémy BURRET
ORTHEVIELLE Thierry DULUCQ Hervé LATAILLADE
OSSAGES Juie FIALIP Karine LALANNE
PEY Christophe TOLLIS Roland DUCAMP
PEYREHORADE Jean-Louis BAREIGTS Mathieu ÇALDUMBIDE
POUILLON Michel BOUTTIER Sandrine DARRICAU-DUFAU PORT-DE-LANNE Stéphanie THERET
SAINT-CRICQ-DU-GAVE
SORDE-L'ABBAYE Jean-Paul LABEYRIE Gilbert POUY
SAINT-LON-LES-MINES Benoît BANCAL
SAINT-ÉTIENNE-D'ORTHE Laëtitia POMARET Audrey PEYRES
TILH Lydie POLYCARPE
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Le secrétaire de séance,
Françoise LABORDE
Délibération CC n°2026-90 en date du 22 juin 2026
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,