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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 47 creation composition conference maires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 47 creation composition conference maires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
re le 11/04/2028
RE EXTRAIT DU REGISTRE le ina 2028
“RRRIGANS & $ DES DELIBERATIONS Pub le 11204208
ID : 040-200069417-20260410-2026 47-DE
Nombre de conseillers én exercice : 45
Le 6 Nombre de conseillers présents : 42
Délibération n°2026-47 Nombre de conseillers votants : 44
Date de la convocation : 3 avril 2026 - dont « pour»: 44 - dont « contre » : o
- abstention : o
Objet: Création et composition de la Conférence des maires
Le vendredi 10 avril 2026 à 18 heures
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d’Avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Gaâs, salle Forsans, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étajent présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ,
Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie
SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE,
Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, Damien DARBAT,
Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi
GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Alexandre
BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric
COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS.
Excusé : Philippe ERRAGNE
Procurations : Fabienne LABASTIE à Jean-Michel MAYSONNAVE, David ROUX à Damien DARBAT,
Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-11-3 L. 5832-2 ; Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Vu la loi Engagement et Proximité en date du 27 décembre 2019 et notamment l’article 1 ;
VU l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025/n°573 du 22 octobre 2025 constatant le nombre et la
répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la Communauté de communes du Pays
d’Orthe et Arrigans.
VU la délibération 2026_45 de la CCPOA en date du 10 avril 2026 portant fixation du nombre de
vice-présidents et de membres du bureau
VU ja délibération 2026_46 de la CCPOA en date du 10 avril 2026 portant élection des vice-
présidents et membres du bureau
CONSIDÉRANT que la création d'une conférence des maires est obligatoire dans les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, lorsque le bureau de l'établissement
public ne comprend pas l'ensemble des maires des communes membres.
CONSIDÉRANT que la conférence des maires réunit les maires des communes sous la présidence du
président de l'EPCI. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de son président ou
d'un tiers des maires dans la limite de quatre fois par an.
CONSIDÉRANT que la conférence des maires est un outil de gouvernance complémentaire au conseil
communautaire : il renforce le dialogue entre les maires, et entre l’EPCI et ses communes membres
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
DÉCIDE la création de la Conférence des Maires de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans composée des 24 maires représentant chaque commune membre; du Président de la Communauté de communes qui en assurera la présidence ; et des vice-présidents.
Dir que cette instance est donc composée de la manière suivante :
Président (e)
Vice-Présidents
Maires,
Délibération CC n°2026-47 en date du 10 avril 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 11/04/2026
Reçu en préfecture le 11/04/2026
Publié le 11/04/2026
ID : 040-200069417-20260410-2026_47-DE
DIT que cette instance est consultative, qu’elle a pour mission de débattre des orientations de la Communauté de communes, de la mutualisation des moyens entre Communauté et communes membres, des projets de modifications statutaires, de la définition de l’intérêt communautaire et des orientations budgétaires et fiscales de la Communauté de communes.
Drr que les règles du règlement intérieur du conseil communautaire s’appliqueront à la conférence des maires,
AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à sa mise en place.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Président, Julien PEDELUCQ Jean-Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2026-47 en date du 10 avril 2026 p. 2/2