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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 89 composition CLECT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 89 composition CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Armement,
«re le 24/06/2028
le 24/06/2028 ms ORTHE {\ EXTRAIT DU REGISTRE
“ARRIGANS À V DES DELIBERATIONS Pubié 4 6
ID : 040-200069417-20260622-2026 89-DE Nombre de consémrers-emexerere 4
ue Nombre de conseillers présents: 39 Délibération n°2026-89 :
Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 16 juin 2026 dont « pour » : 42 dont « contre » : o
abstention : o
Objet: Composition de la Commission Locale D’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT)
Le lundi 22 juin 2026 à 18 h45
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de juin, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Ossages, cantine scolaire, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Cécile GOUET ROUL, Alexandre BOUCHON,
Suppléant : Christophe BARADELLO
Procurations : Rachel DURQUETY à Damien DELAVOIE, Fabrice ABADIA à Jérôme CORRET, Magali
POILLION à Dominique DUBUISSEZ,
Absent : Philippe ERRAGNE, Guy BAUBION BROYE,
Secrétaire de séance : Françoise LABORDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; VU le Code général des Collectivités Territoriales
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ; Vu la délibération 2026-77 du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans en date du 28 avril 2026 relative à la création de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
CONSIDERANT qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ;
Après avoir entendu le Président
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
" DESIGNE les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :
Délibération CC n°2026-89 en date du 22 juin 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 24/06/2026
Reçu en préfecture le 24/06/2026
Publié le 25/06/2026
ID : 040-200069417-20260622-2026_89-DE
COMMUNES ï
a AE | TITULAIRE SUPPLEANT BÉLUS Rachel DURQUETY Emmanuelle NOUTARY CAGNOTTE Robert BACHERÉ Sylviane LESCOUTTE CAUNEILLE David BERNAJUSANG Christophe MILCENT ESTIBEAUX Philippe LABORDE Alain CRABOS GAAS Isabelle CAZENAVE Géraldine ROMAIN HABAS Lise COIQUIL Virginie SAVINE HASTINGUES Christine QUENTIN Cécile GOUET-ROUL LABATUT Jean-Yves GASSIE Jean-Marc LABORDE MIMBASTE Olivier LAHITTE Fabienne LABASTIE MISSON Nicole SAGUEZ Céline BACQUÉ MOUSCARDES Véronique GOMES Michel CRABOS OEYREGAVE François PETRAU Stéphane COLLIN ORIST Damien DARBAT Rémy BURRET ORTHEVIELLE Didier MOUSTIÉ Christian FORTASSIER OSSAGES Jean DEBERGÉ Laurence LARREMENDY PEY Christophe TOLLIS
PEYREHORADE Jean-Louis BAREIGTS Mathieu ÇALDUMBIDE
POUILLON Sandrine DARRICAU-DUFAU Philippe DUROSOY
PORT-DE-LANNE Stéphanie THERET Magali POILLION SAINT-CRICQ-DU-GAVE Guy BAUBION BROYE Jessica FOURCHE SORDE-L'ABBAYE Fabienne THUILLIER Mathieu SURMON SAINT-LON-LES-MINES Roger Larrodé Cédric TASTET SAINT-ÉTIENNE-D'ORTHE Maritxu HERNADEZ Laëtitia POMARET TILH Jean-René LABORDE Céline BARBERAN
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
La secrétaire de séance,
Françoise LABORDE
AI a ss À
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Délibération CC n°2026-89 en date du 22 juin 2026
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE