Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 95 2026 Admission en non valeur de creances ir
Déliberation - D 96 2026 Admission en non valeur de creances ir
Déliberation - D 74 2025 Admission en non valeur de creances irre
Déliberation - D 76 2025 Admission en non valeur de creances irre
Déliberation - D 645 creances eteintes et admissions en non valeu
Déliberation - D 146 2023 Admissions en non valeur de produits ir
Déliberation - D 146 2023 Admissions en non valeur de produits ir
Déliberation - D 135 2024 Admission en non valeur de produits irr
Compte-Rendu - DEL2024.062 Admission en non valeur de créances
Déliberation - D 106 2024 Admission en non valeur de produits irr
Déliberation - D 97 2026 Admission en non valeur de creances irrec. Budget RBF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 97 2026 Admission en non valeur de creances irrec. Budget RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
JH/OL
OBJET
Admission en non-
valeur de créances
irrécouvrables sur le
budget annexe
« Résidence Belle
Feuille »
DÂTE
D'AFFICHAGE
24 juin 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 28
votants 35
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
EXTRAIT {rise SL ID : 077-217703057-20260622-D_97_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERAIIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_97_2026 (DIRECTION DES FINANCES)
L'an deux mil vingt-six, le 22 juin à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 15 juin deux mil vingt-six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, M. BAROUKH M. DEYDIER, Mme DOIGNON M. VATONNE, Mme DJILALI, Conseillers Municipaux.
Absent(e)s représenté(e)s : M. ESPARRAGA représenté par M DERVILLEZ Mme CAMACHO, representée par Mme K. MEUNIER, Mme DOURET representée par M. BELEK, M. MALONGA représenté par M G. ASFAUX, Mme S. SONI MAZOUZI representée par M. D. DURAND BANCEL M. VILLEMIN représenté par M. LEMOINE, Mme DESANTE représentée par Mme DOIGNON
Secrétaire de séance : M. REGUIG
ROLOLOALOLOLOLS
Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Fontainebleau sollicite
l'autorisation du Conseil Municipal pour l'admission en non valeur de créances irrécouvrables sur les exercices 2021, 2022, 2023 et 2025 sur le budget annexe « Résidence Belle Feuille » pour un montant total 3 501.70 €.
Les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables sont des opérations
techniques destinées à faire sortir les produits irrécouvrables des comptes de la ville mais elles ne dispensent pas le comptable de poursuivre la procédure de mise en recouvrement.
Vu l'avis favorable de la 1ère Commission du 15 juin 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’'UNANIMITÉ :
> D'ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables concernant le
budget annexe Résidence Belle Feuille, d'un montant total de 3 501.70 €.
> Liste 8126331233:
Exercice 2021... : 737.14€
Eserdios 20727 en crane : 2174.56 €
Exercice 2023... : 588.00 €
Exercice 2025 serment 2.00 €
TOTAL 3 501.70 €
Pour extrait conforme,
Le Ware,
Jame N