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Arrêté - 0per2021 001 zone 30 rue ar veil langoustiers st julien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - 0per2021 001 zone 30 rue ar veil langoustiers st julien)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles,
Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Affiché
le
?
1
JAN,
2071
ID
; 029:212901979:20210113-0PER202101-AR
ARRETI
portant
réglementation
de
la circulation
mise
en
place
de « ZONE
30 »
rue
de
Saint
Julien
rue
de
Langoustiers
rue
Ar
Veil
COMMUNE
DE
PLOUHINEC
29780
Arrêté
Permanent
n°
0/PER/2021/01
|
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
VU
le code
de
la
route,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
Locales,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
et
ses
modifications
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
4
ème
partie
(signalisation
de
prescription
absolue),
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
différents
usagers
de
la
route,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
limitation
de
vitesse
sur
certaines
voies
de
la
commune
en
instaurant
des
«
zones
30
» ;
ARRETE
ARTICLE
1
La
réglementation
de
la circulation
est
modifiée
avec
l'instauration
de
« ZONE
30
»
matérialisée
par
les
panneaux
B30
(début
de
zone
30)
et
B51
(fin
de
zone
30)
dans
les
rues
suivantes
:
e
Rue
Saint
Julien
:
panneau
B30
à
l'angle
de
la
rue
Saint
Julien
et
de
la
rue
Dixmude
dans
le sens
rue
de
Saint
Julien
/
rue
des
Chalutiers
panneau
B51
au
niveau
du
10
rue
de
Saint
Julien
dans
le
sens
rue
de
Saint
Julien
/ rue
des
Chalutiers
Page
1
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2021
Achète?
1 JAN,
2071
panneau
B30
au
niveau
du
25
rue
de
Saint
Julia
ID
1029-212901979-20210113-0PER202101-AR
Julien
/ rue
Dixmude
panneau
B51
à
l'angle
de
la
rue
Saint
Julien
et de
la
rue
Dixmude
dans
le
sens
rue
de
Saint Julien
/
rue
Dixmude
e
Rue
des
Langoustiers :
panneau
B30
à
l'angle
de
la
rue
Saint
Julien
et
de
la
rue
des
Langoustiers
dans
le
sens
rue
de
Saint
Julien
/
rue
Ar
Veil
panneau
B51
à
l'angle
de
la
rue
des
Langoustiers
et
de
la
rue
Ar
Veil
dans
le
sens
rue
des
Langoustiers
/ rue
Ar
Veil
panneau
B30
à
l'angle
de
la
rue
des
Langoustiers
et
de
la
rue
Ar
Veil
dans
le
sens
rue
Âr
Veil
/
rue
Saint
Julien
panneau
B51
à
l'angle
de
la
rue
des
Langoustiers
et
de
la
rue
Saint
Julien
dans
le
sens
rue
des
Langoustiers
/
rue
de
Saint
Julien
e
Rue
Ar
Veil:
panneau
B30
à
l'angle
de
la
rue
Ar
Veil
et de
la rue
de
Menez
Veil
dans
le sens
rue
Ar Veil/
rue
Dixmude
panneau
B51
à
l'angle
de
la
rue
Ar
Veil
et de
la
rue
Dixmude
dans
le sens
rue
Ar Veil
/ rue
Dixmude
ARTICLE
2
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
seront
mis
en
place
par
la Commune
de
Plouhinec,
à savoir,
les
panneaux
de
type
« B30
et
B51
»
seront
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
de
la
4
ème
Partie
(signalisation
de
prescription
absolue)
du
livre
I
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l'article
1
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus
;
ARTICLE
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
Lois
en
vigueur
;
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
en
mairie
de
Plouhinec
;
ARTICLE
6
Conformément
à
l'article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
Un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publications
:
Page
2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2021
ARTICLE
7
Affiché le?
1 JAN,
2021
le
Maire
de
PLOUHINEC,
ID : 029-212901979-20210113-0PER202101-AR
le directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
PLOUHINEC,
Mr
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
la Préfecture
du
Finistère,
l'Adjoint
aux
travaux,
voirie
et
sécurité,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information,
Affichage
:
en
mairie
sur
le
site
de
la commune
: https://www.plouhinec.bzh
(urbanisme/arrêtés)
Le
Maire
de
PLOUHINEC,
Yvan
MOULLEC
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2021
Affiché
le
1
1
JAN,
2021
Recours :
ID : 029-212901979-20210113-0PER202101-AR
La
présente
décision
peut,
dans
un
délal
de
deux
mols
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Commune
de
PLOUHINEC
- rue
du
Général de
Gaulle
- 29780
PLOUHINEC.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le même
délal
à
compter
de
sa
notification,
en
salsissant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
ou,
par
l'application
Informatique
“Télérecours
citoyens",
accessible
par
le site
Internet
sulvant
: http//vnar.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le délal
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mols
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le tdbunal
administratif
de
REVVES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délal
de
deux
mols
à compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichlers
et
aux
libertés
s'applique
aux
Informations
figurant
dans
ce
formulaire. Les
Informations
recuelllles
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la commune
de
PLOUHINEC
(29780)
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à la gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et d'en
analyser
les données
en
vue
de
réaliser des
statistiques
Internes
d'activité
et d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
impossibilité
de
les exploiter ou
de
les analyser
en
vue
de
prendre
la ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le traitement
de
ces
Informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont conservées
pendant
la durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles sont traitées dans
la limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Commune
de
PLOUHINEC
- rue
du
Général
de
Gaulle
—
29780
PLOUHINEC
ou
via
l'adresse
mail
malrle@ville-
plouhinec29.fr Les réclamations
relatives à la protection
de vos données
sont à adresser
auprès de
la CNIL.
Page
4
sur
4