Procès Verbal - PV CM 27 07 20 b27f

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Procès Verbal - PV CM 27 07 20 b27f Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Willer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 07 20 b27f)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, - 1 -

COMMUNE DE WILLER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE WILLER

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020

Régulièrement convoqué le 14 septembre 2020, le Conseil

Municipal s’est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de Madame Rita HELL, Maire.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres

présents ouvre la séance à 20h.

Présents :

Mesdames et Messieurs

David FEDERSPIEL, Céline HELL, Sophie RICHARD, Adjoints

Joël BRAND, Claude GOEPFERT, Sylvie LEMANT, Olivier HELL, Jacky DOLL, Sébastien HELL et Yves SCHULTHEIS

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2020

3. Accord sur le document des prescriptions propres à la forêt communale de WILLER

4. Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

5. Approbation de divers devis

a) Mise en sécurité des fenêtres de la cuisine du bâtiment « Complexe Communal »

b) Mise en sécurité de la rambarde de l’escalier d’accès au bâtiment « Complexe Communal »

c) Mise aux normes accessibilité du cimetière et du bâtiment de l’Eglise

6. Divers

a) Informations et communications diverses

POINT 1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de désigner Mme Marie-Eve SCHWOB pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres, l’Assemblée adopte.- 2 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 21 SEPTEMBRE 2020

POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 JUILLET 2020

Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2020, expédié à tous

les membres, est commenté par Madame le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 3 - ACCORD SUR LE DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS PROPRES A LA FORET COMMUNALE DE WILLER

Madame le Maire indique que la forêt communale relevant du

régime forestier remplit les critères fixés par l’article R.212-8 du Code Forestier pour être gérée selon un règlement type de gestion.

Par conséquent, le Conseil Municipal est invité à donner son

accord sur le document de prescriptions propres à la forêt communale de WILLER relevant du régime forestier, établi par l’Office National des Forêts conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du Schéma Régional d’Aménagement d’Alsace dont elle dépend.

Avec cet accord, la forêt communale présente une garantie de

gestion durable, conformément aux dispositions de l’article L.124-1 du Code Forestier.

Madame le Maire présente les programmes prévisionnels de

coupes et de travaux pour les prochaines années, tels qu’ils découlent de ce document de prescriptions. Ces programmes serviront à élaborer les états d’assiette et les programmes annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à l’approbation de la Commune.

Ouï les explications de Madame le Maire, après en avoir délibéré

et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

➢ DONNE SON ACCORD sur le document des prescriptions propres à la forêt communale de WILLER relevant du régime forestier qui lui a été présenté, lequel a été établi conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du Schéma Régional d’Aménagement d’Alsace.

POINT 4 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que suite au

renouvellement du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sundgau, et dans le cadre du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), il y a lieu de désigner les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).- 3 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 21 SEPTEMBRE 2020

Elle précise que la CLECT se réunit lors de chaque nouveau

transfert de charges entre les Communes et l’EPCI. Elle a pour mission de collecter les données et d’évaluer le montant des charges transférées, dans le cadre d’un transfert de compétence, pour permettre la fixation des Attributions de Compensation (AC).

La composition de la CLECT a été fixée à 64 membres titulaires

et 64 membres suppléants, soit 1 titulaire et 1 suppléant par Commune.

Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des

Conseillers Municipaux, désignés par leur Conseil Municipal.

Ouï les explications de Madame le Maire,

Vu le procès-verbal de la Communauté de Communes Sundgau en date du 16 juillet 2020 relatif à l’installation du conseil communautaire ;

Vu le IV de l’article 1609 nonies C qui prévoit la création entre l’EPCI et ses Communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT) ;

Vu la délibération n° 004-2017 du 9 février 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sundgau qui fixe la composition de la CLECT à un membre titulaire et un membre suppléant par Commune ;

Vu l’article L.2121-33 du CGCT qui prévoit que le Conseil Municipal procède à une désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;

Considérant que la Communauté de Communes Sundgau est soumise au régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, conformément à l’article 1638-0 bis du Code Général des Impôts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide

➢ d’approuver la désignation de Mme Céline HELL et de M. Jacky DOLL, pour remplir respectivement les fonctions de membre titulaire et membre suppléant au sein de la CLECT.

POINT 5 - APPROBATION DE DIVERS DEVIS

a) Mise en sécurité des fenêtres de la cuisine du bâtiment « Complexe Communal »

Madame le Maire soumet à l’Assemblée un devis émanant des

Ets STENGEL et relatif à la fourniture et pose de barres en tube inox à installer devant les fenêtres de la cuisine du bâtiment « Complexe Communal » afin d’en améliorer la sécurité, pour un montant de 1 672.32 € HT, soit 2 006.78 € TTC.- 4 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 21 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE A L’UNANIMITE :

➢ d’approuver le devis émanant des Ets STENGEL et relatif à la fourniture et pose de barres en tube inox à installer devant les fenêtres de la cuisine du bâtiment « Complexe Communal » pour un montant de 1 672.32 € HT, soit 2 006.78 € TTC ;

➢ d’autoriser Madame le Maire à passer commande auprès de l’entreprise précitée ;

➢ de mandater cette dépense dès réception de la facture correspondante et de l’imputer sur les crédits inscrits à l’article 21318, inventaire n° B007, section d’investissement du budget primitif 2020.

b) Mise en sécurité de la rambarde de l’escalier d’accès au bâtiment « Complexe Communal »

Madame le Maire soumet à l’Assemblée un devis émanant des

Ets STENGEL et relatif à des travaux de mise en sécurité de la rambarde de l’escalier d’accès au bâtiment « Complexe Communal », pour un montant de 1 609.20 € HT, soit 1 931.04 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE A L’UNANIMITE :

1. d’approuver le devis émanant des Ets STENGEL et relatif à des travaux de mise en sécurité de la rambarde de l’escalier d’accès au bâtiment « Complexe Communal », pour un montant de 1 609.20 € HT, soit 1 931.04 € TTC ;

2. d’autoriser Madame le Maire à passer commande auprès de l’entreprise précitée ;

3. de mandater cette dépense dès réception de la facture correspondante et de l’imputer sur les crédits inscrits à l’article 21318, inventaire n° B007, section d’investissement du budget primitif 2020.

c) Mise aux normes accessibilité du cimetière et du bâtiment de l’Eglise

Madame le Maire soumet à l’Assemblée un devis émanant de la

Société SOLAH (Wonder Makers) et relatif à la mise en place d’une rampe amovible en fibre de verre afin de mettre aux normes d’accessibilité le cimetière et l’Eglise, pour un montant de 1 275.20 € HT, soit 1 429.49 € TTC.- 5 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 21 SEPTEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE A L’UNANIMITE :

➢ de reporter cette décision à une séance ultérieure. En effet, il convient de vérifier si cette solution respecte bien les normes et vigueur et dans la négative, voir s’il est possible d’obtenir une dérogation.

POINT 6 - DIVERS

a) Informations et communications diverses

Madame le Maire informe l’Assemblée :

 que la réception prévue en l’honneur des anciens élus se tiendra le vendredi 02 octobre 2020 à 19h dans la salle « Le Marronnier » ;

 que le repas des aînés ainsi que la réception du Nouvel An auront lieu le dimanche 10 janvier 2021 (sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire) ;

 que Madame CASANOVA Josiane et Monsieur MULLER Fernand remercient la Commune pour la carte adressée à l’occasion de leur anniversaire.

Elle rappelle également aux élus qu’ils ont été destinataires d’un

mail de la Communauté de Communes Sundgau invitant les éventuels candidats qui souhaitent siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs à se faire connaître auprès d’elle.

Par ailleurs, elle présente également les devis suivants :

- de l’Entreprise STENGEL concernant la fourniture et pose d’un escalier, d’une rampe et d’un garde-corps à installer au-dessus de l’entrée de service de la cuisine du bâtiment du « Complexe Communal » afin de permettre un accès au local situé au-dessus de la cuisine.

Ce projet fera l’objet d’une délibération ultérieure.

- d’ADEQUATION WEB relatif à l’installation d’une alarme dans le bâtiment de la Mairie en raison des problèmes techniques récurrents de celle actuellement en place.

Ce projet n’est plus d’actualité depuis le passage du technicien de HAGER qui a réinitialisé toute l’installation actuelle et dont le fonctionnement donne désormais satisfaction.

L’Ordre du Jour étant épuisé, personne ne demandant plus la

parole, Madame le Maire lève la séance à 22H.

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