Procès Verbal - PV CM 15 12 20 a186

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Procès Verbal - PV CM 15 12 20 a186 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Willer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 20 a186)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, - 143 -

COMMUNE DE WILLER

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE WILLER

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020

Régulièrement convoqué le 07 décembre 2020, le Conseil

Municipal s’est réuni dans la salle des séances de la Mairie, sous la présidence de Madame Rita HELL, Maire.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres

présents ouvre la séance à 20h.

Conformément aux dispositions de l’article 6 II de la loi

n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et de l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire demande à l’Assemblée de décider que, pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur durant l’état d’urgence sanitaire, la séance se tienne à huis clos (public non accueilli et retransmission en direct des débats non réalisable techniquement).

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote le

huis clos.

Présents :

Mesdames et Messieurs

David FEDERSPIEL, Céline HELL, Sophie RICHARD, Adjoints

Joël BRAND, Claude GOEPFERT, Sylvie LEMANT, Olivier HELL, Jacky DOLL, Sébastien HELL et Yves SCHULTHEIS

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019 4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets 2019

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2019

6. Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Sundgau

7. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

8. Désignation des délégués de la Commune au sein des assemblées délibérantes des Syndicats et des E.P.C.I. (rectification de la délibération du 02 juin 2020) 9. Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre le Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires Franken-Willer et les Communes de Hausgauen et Hundsbach

10. Formation des élus municipaux et fixation des crédits de formation- 144 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

11. Indexation des loyers communaux pour 2021

12. Prix de location des terrains communaux 2020/2021

13. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux liés aux activités de la Communauté de Communes suite au transfert de la compétence « Petite enfance - Enfance -Jeunesse » - Périscolaire Dr’Kendrstuba à Willer

14. Demande de location ou d’acquisition du local « Dépôt des Sapeurs-Pompiers » 15. Rénovation de l’Orgue Stiehr-Mockers de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption 16. Divers

a) Informations et communications diverses

POINT 1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code

Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de désigner Mme Marie-Eve SCHWOB pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres, l’Assemblée adopte.

POINT 2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2020

Le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020, expédié à

tous les membres, est commenté par Madame le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 3 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2019

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2019 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son Conseil

Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes Sundgau sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.- 145 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

POINT 4 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET D’ELIMINATION DES DECHETS 2019

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-17-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2019 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son Conseil

Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes Sundgau sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

POINT 5 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2224-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2019 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son Conseil

Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes Sundgau sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif.- 146 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

POINT 6 - RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.5211-39 du

Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2019 un rapport annuel d’activités.

Il appartient à chaque Maire de présenter ce rapport à son Conseil

Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Sundgau.

POINT 7 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES GARDES CHAMPETRES INTERCOMMUNAUX

Madame le Maire fait part à l'Assemblée d’un courrier du

Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.

Lors de cette séance, le Comité syndical a approuvé la

modification des statuts actuels, portant sur la modification de l’adresse du siège, à savoir :

Article 4 : Siège du Syndicat

Son siège est fixé dans l’immeuble :

Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du

CGCT, il appartient à chacune des Collectivités (Communes ou Groupements) adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Entendu les explications de Madame le Maire,

le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus.- 147 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

POINT 8 - DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES SYNDICATS ET E.P.C.I. (RECTIFICATION DE LA DELIBERATION DU 02 JUIN 2020)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en date du 02 juin

2020, le Conseil Municipal a procédé à l’unanimité à la désignation de Mmes Rita HELL (vice-présidente), Céline HELL et Sophie RICHARD (assesseurs) afin de représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires de Franken-Willer.

Or, il s’avère que l’article 5 des statuts dudit Syndicat précise que

chaque Commune est représentée par trois délégués titulaires.

Dans ces conditions, Madame le Maire propose de régulariser

cette erreur de libellé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. constate l’erreur matérielle de libellé dans la délibération du 02 juin 2020 relative à la désignation des délégués appelés à représenter la Commune de Willer au sein du Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires de Franken- Willer ;

2. dit qu’il convient de rectifier ladite délibération, en précisant que les personnes désignées pour représenter la Commune exercent cette fonction en qualité de délégués titulaires.

POINT 9 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES AFFAIRES SCOLAIRES DE FRANKEN-WILLER ET LES COMMUNES DE HAUSGAUEN ET HUNDSBACH

Madame le Maire expose à l’Assemblée la convention de

partenariat à intervenir entre le Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires de Franken-Willer et les Communes de Hausgauen et Hundsbach qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Cette dernière a pour objet de définir les participations financières

et les modalités juridiques découlant du RPI regroupant les quatre Communes.

Ouï les explications de Madame le Maire et après en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

➢ d’approuver la convention de partenariat à intervenir entre le Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires de Franken-Willer et les Communes de Hausgauen et Hundsbach, telle que présentée.- 148 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

POINT 10 - FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS DE FORMATION

Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux

est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2123-12 qui précise que cette formation doit être adaptée à leurs fonctions.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil

Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la

Commune à condition que les organismes de formation soient agréés par le Ministère de l’Intérieur. A cet égard, Madame le Maire précise que conformément à l’article 2123-12 du CGCT cité ci-devant, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation, incluant les

frais de déplacement, de séjour et d’enseignement ainsi que les compensations de perte de revenus subies par l’élu dans ce cadre, ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune, et le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu’une

enveloppe budgétaire d’un montant égal à 2% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Entendu les explications de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

1. d’adopter le principe d’allouer dans le cadre de la préparation budgétaire annuelle une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d’un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus ;

2. d’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes :

- être en lien avec les compétences de la Commune ;

- renforcer la compréhension de la gestion des politiques locales ;

3. d’engager la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations ;

- dépôt, préalablement aux stages, de la demande de remboursement

précisant l’adéquation de l’objet de la formation avec les fonctions

effectivement exercées pour le compte de la Commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus et dans la limite des crédits disponibles ;

4. de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à cet effet, dans la limite des capacités budgétaires.- 149 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

POINT 11 - INDEXATION DES LOYERS COMMUNAUX POUR 2021

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les contrats de

location prévoient, en principe, une révision du montant des loyers.

Ouï les explications de Madame le Maire et après délibération, le

Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder à la révision des baux et de maintenir inchangé par rapport aux années précédentes, le montant des loyers pour l’année 2021, à savoir :

- chasse (M. MUNCH Maurice) : 5 000.00 € /an

- chasse réservée (M. NAAS Patrick) : 81.56 € /an

- chasse réservée (M. RICHARD Jean-Paul) : 133.46 € /an

- pêche (M. MUNCH Maurice) : 400.00 € /an

- location logement (Mme PFLIMLIN Coralie) : 415.00 € /mois

POINT 12 - PRIX DE LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX 2020/2021

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et

après délibération,

DECIDE, A L’UNANIMITE

de maintenir inchangé par rapport à l’année précédente, le montant du loyer annuel des terrains communaux à 2 €/l’are, pour la période 2020/2021.

POINT 13 - APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX LIES A L’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE » - PERISCOLAIRE DR’KINDRSTUBA A WILLER

Madame le Maire informe l’Assemblée que le projet d’avenant

n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux liés à l’activité de la Communauté de Communes Sundgau suite au transfert de la compétence « Petite enfance - Enfance - Jeunesse » - Périscolaire Dr’Kindrstuba à Willer n’a pas encore été transmis à la Commune.

Dans ces conditions, ce point est reporté à une séance ultérieure.- 150 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

POINT 14 - DEMANDE DE LOCATION OU D’ACQUISITION DU LOCAL « DEPOT DES SAPEURS-POMPIERS »

Madame le Maire informe l’Assemblée de la demande émise par

Monsieur Jean Christian GUERRIER qui souhaiterait louer ou acheter le local communal « Dépôt des Sapeurs-Pompiers » pour en faire un local de stockage pour la manufacture d’orgues.

Madame le Maire précise que ce local sert actuellement de garage

pour le véhicule communal mais également de lieu de stockage pour divers matériel communal (garnitures, illuminations lumineuses et divers autre matériel), de sorte qu’il convient de lui conserver un usage communal.

Entendu les explications de Madame le Maire et après en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal, par 10 voix et 1 abstention

(M. Jacky DOLL) :

➢ émet un avis défavorable à la requête de Monsieur Jean Christian GUERRIER ; ➢ s’oppose par conséquent à louer ou à aliéner le local communal « Dépôt des Sapeurs-Pompiers ».

POINT 15 - RENOVATION DE L’ORGUE STIEHR-MOCKERS DE L’EGLISE NOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en

date du 07 octobre 2019, le Conseil Municipal avait décidé à l’unanimité, d’approuver le principe de la rénovation de l’orgue Stiehr-Mockers de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption.

Cette délibération autorisait également le Maire à demander le

concours d’un maître d’œuvre afin d’assurer une mission d’assistance à maître d’ouvrage.

Madame le Maire propose de ne pas recourir à une assistance à

maître d’ouvrage, mais de passer directement à une mission de maîtrise d’œuvre.

Ouï les explications de Madame le Maire et après en avoir

délibéré,

Le Conseil Municipal,

Considérant que la rénovation de l’orgue Stiehr-Mockers n’entre pas dans la liste des projets à réaliser en priorité, nécessite un examen approfondi et requiert un temps de réflexion,- 151 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

DECIDE, par 10 voix pour et 1 voix contre (Mme Rita HELL)

de différer à une séance ultérieure dont la date n’a pas été déterminée, la décision de mener à bien la rénovation de l’orgue Stiehr-Mockers de l’Eglise Notre-Dame de l’Assomption de Willer.

POINT 16 - DIVERS

a) Informations et communications diverses

Madame le Maire informe l’Assemblée :

 que les deux défibrillateurs offerts par l’Amicale des Sapeurs-Pompiers ont été installés aujourd’hui même. Un grand merci à elle pour sa générosité ;

 que Monsieur REMM Jean Pierre remercie la Commune pour la carte adressée à l’occasion de son anniversaire ;

 qu’en raison de la situation sanitaire, les salles ne peuvent actuellement plus être louées ;

 que le site internet de la Commune devrait être opérationnel début d’année 2021 ;

 que des travaux de déploiement de la fibre à la ferme du Windenhof devraient encore démarrer en fin d’année ;

 que le secrétariat de la Mairie sera fermé du 23 décembre 2020 au 03 janvier 2021 inclus.

Elle détaille également les nouvelles modalités de fonctionnement

et de tarification des déchets de l’eau potable qui entreront en vigueur au 1er janvier 2021.

Elle fait part également d’un échange de mail avec

Monsieur VIRON, animateur du groupe technique, pour une éventuelle mise à disposition des toits des bâtiments communaux en vue d’y installer des panneaux photovoltaïques, en partenariat avec le PETR.

Pour finir, Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers

municipaux pour la mise en place des décorations de fin d’année. Le démontage et le rangement sont prévus le samedi 16 janvier 2021 à partir de 9h.

L’Ordre du Jour étant épuisé, personne ne demandant plus la

parole, Madame le Maire lève la séance à 21H45.- 152 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du

Conseil Municipal de la Commune de WILLER

de la séance du 15 décembre 2020

Ordre du Jour

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2019 4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets 2019

5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2019

6. Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Sundgau

7. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

8. Désignation des délégués de la Commune au sein des assemblées délibérantes des Syndicats et des E.P.C.I. (rectification de la délibération du 02 juin 2020) 9. Approbation de la convention de partenariat à intervenir entre le Syndicat Intercommunal des Affaires Scolaires Franken-Willer et les Communes de Hausgauen et Hundsbach

10. Formation des élus municipaux et fixation des crédits de formation

11. Indexation des loyers communaux pour 2021

12. Prix de location des terrains communaux 2020/2021

13. Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des locaux liés aux activités de la Communauté de Communes suite au transfert de la compétence « Petite enfance - Enfance -Jeunesse » - Périscolaire Dr’Kendrstuba à Willer

14. Demande de location ou d’acquisition du local « Dépôt des Sapeurs-Pompiers » 15. Rénovation de l’Orgue Stiehr-Mockers de l’Eglise Notre Dame de l’Assomption 16. Divers

a) Informations et communications diverses

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

HELL Rita Maire

FEDERSPIEL David 1er Adjoint

HELL Céline 2ème Adjointe

RICHARD Sophie 3ème Adjointe- 153 -

COMMUNE DE WILLER PV DU CM DU 15 DECEMBRE 2020

BRAND Joël Conseiller Municipal

GOEPFERT Claude Conseiller Municipal

LEMANT Sylvie Conseillère Municipale

HELL Olivier Conseiller Municipal

DOLL Jacky Conseiller Municipal

HELL Sébastien Conseiller Municipal

SCHULTHEIS Yves Conseiller Municipal- 154 -