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Procès Verbal - pv cm du 27 02 23 998a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Willer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 02 23 998a)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
WILLER
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
WILLER
SEANCE
DU
LUNDI
27
FEVRIER
2023
Régulièrement
convoqué
le
20
février
2023,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
des
séances
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Rita
HELL,
Maire. Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et ouvre
la séance
à 20h.
Présents : Mesdames
et Messieurs
David
FEDERSPIEL,
Céline
HELL
et
Sophie
RICHARD,
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Jacky
DOLL
et
Vves
SCHULTHEIS
Excusés : Monsieur
Olivier
HELL
qui
a donné
procuration
à Madame
Rita
HELL
Monsieur
Sébastien
HELL
qui
a donné
procuration
à Madame
Céline
HELL
Assistait
en
outre
à la séance :
Madame
Marie-Eve
SCHWOB,
Secrétaire
de
Mairie
Madame
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2022
3.
ONF
: Programme
d’actions
pour
l’année
2023
4,
Approbation
de
la convention
de
servitudes
visant
l’alimentation
électrique
d’une
antenne
téléphonique
5.
Approbation
de
l’étude
de
sécurité
en
traversée
d’agglomération
: secteur
du
Windenhof
- RD16.I
6.
Approbation
de
l’étude
de
sécurité
en
traversée
d’agglomération:
rue
Principale
- RDI6.II
7...
Approbation
de
devis
a)
Approbation
d’un
devis
pour
le bâtiment
de
la Mairie
b)
Approbation
d’un
devis
pour
des
travaux
d’assainissement
eaux
pluviales
8.
Aménagement
de
la
voirie
«
Ferme
du
Windenhof
»
- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
9.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
10,
Communications
diverses
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël BRAND
- 1-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
POINT
1_-
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Joël
BRAND
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
À
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l’Assemblée
adopte.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
POINT
2
_-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2022
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2022
diffusé
à tous
les
membres,
est
commenté
par
Madame
le Maire.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
POINT
3_-
ONF
: PROGRAMME
D’ACTIONS
POUR
L’ANNEE
2023
Madame
le
Maire
accueille
et
souhaite
Îa
bienvenue
à
Monsieur
Brewal
CAPRON,
agent
technique
forestier
en charge
de
la gestion
de
la forêt
communale
de
WILLER,
venu
présenter
et commenter
le programme
d’actions
forestier
se
rapportant
à l’exercice
2023.
Elle
lui
cède
aussitôt
la parole. Monsieur
CAPRON
remercie
Madame
le
Maire
et
|’ Assemblée
pour
leur
aimable
invitation
et
présente
ce
programme
d’actions
qui
a
pour
objet
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
forestier,
en
droite
ligne
avec
le
plan
d'aménagement
forestier
en
cours.
Ce
programme
comprend
deux
phases
de
travaux :
1.
Des
travaux
préalables
à
la
régénération
visant
la
parcelle
n°
4,
sur
un
terrain
enclavé
présentant
une
forte
pente
et très
humide,
à l’endroit
où
a été
réalisée
la
coupe
intervenue
en
2020.
Ils
ont
pour
objet
de
préparer
le
terrain
par
un
débroussaillage
et
d’y
planter
des
peupliers.
Cette
essence
qui
semble
a
priori
avoir
mauvaise
réputation,
présente
pourtant
l’avantage
de
pousser
facilement
et
rapidement,
de
demander
peu
d’entretien
et
de
se
plaire
dans
les
zones
humides,
ce
qui
en
fait un
arbre
parfaitement
adapté
à la situation
particulière
de
cet endroit.
Qui
plus
est,
la
demande
en
peuplier
est
forte
car
il
entre
dans
la
fabrication
spécifique
d'emballages
légers
et robustes
(ex.
: camembert)
et de
cagettes,
pour
ne
citer
que
quelques
facettes
de
ses
nombreuses
utilisations
dans
l’alimentaire,
le
transport
et le bâtiment.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël BRAND
-2-
Rita HELL [COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
Autre
avantage
du peuplier,
ses plans
mesurent
entre
1,5
et 3 mètres
de
sorte
qu’ils
n’attirent
pas
le
gibier,
à
la
différence
d’autres
essences
plus
communes
(chêne,
hêtre.)
réclamant
un
grillage
de
protection
(plus
de
travail
et
d’entretien,
main
d’œuvre
plus
chère,
taux
de reprise
des
arbres
faible
au bout
de
deux
ans,
en raison
des
dégâts
causés
par
le
gibier).
2.
Des
travaux
d’abattage
d’arbres
d’un
diamètre
supérieur
à 0,30
mètre,
destinés
à
sécuriser
les
lots
de
bois
de
chauffage
(arbres
dangereux
menaçant
la sécurité
des
particuliers
exploitant
des
fonds
de
coupe).
Ce
programme
de travaux
est estimé
à 1
050.-
€ HT
pour
la phase
1
et à
180.-
€ HT
pour
la phase
2.
Entendu
les
explications
de
Monsieur
CAPRON,
invité
par
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
1.
d’approuver
le programme
d’actions
forestier
pour
l’année
2023
tel
que
présenté
ci-devant
et
s’élevant
à un
montant
total
de
1 230.-
€
AT
;
2.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ce
document
et
l'ONF
à
engager
les
travaux
y relatifs
;
3.
d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
O11,
article
61524,
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
M14
de
l’exercice
2023,
lors
de
son
vote
à
intervenir
prochainement.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
POINT
4_-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
VISANT
L'ALIMENTATION
ELECTRIQUE
D’UNE
ANTENNE
TELEPHONIQUE
Madame
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
réseau
électrique
souterrain
basse
tension
nécessaire
à
l’alimentation
de
l’antenne
téléphonique
érigée
rue
du
Windenhof
à WILLER,
ENEDIS
prévoit
de
poser
ledit
réseau
sur
la
parcelle
cadastrée
section
03,
n°30,
lieu-dit
« Moesslen
»
formant
chemin
dont
la Commune
de
WILLER
est propriétaire.
Ce
type
d'ouvrage
intervenant
sur
une
parcelle
privée
de
la
Commune,
il
apparaît
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
servitudes
entre
la
Commune
et ENEDIS.
Aux
termes
de
cette
convention,
la
Commune
de
WILLER
reconnaît
à ENEDIS
les
droits
suivants :
1.
établir
une
canalisation
souterraine
(ainsi
que
ses
accessoires)
sur
une
longueur
d’environ
52
m
et dans
une
bande
de
3
m
de
large
;
2.
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage ;
3.
poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffrets
et/ou
ses
accessoires ;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
-3-
Rita
HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
4.
effectuer
des
travaux
d’élagage,
enlèvement,
abattage
ou
dessouchage
de
tous
arbres,
branches
ou
plantations
se
trouvant
à
proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages
et susceptibles
de
gêner
leur
pose
ou
de
leur
occasionner
des
dommages
en
raison
de
mouvement,
chute
ou
croissance ;
5.
utiliser les ouvrages
désignés
ci-devant
et réaliser toutes
les opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité.
Pour
exercer
ces
droits,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
ladite
parcelle
ses
agents
ou
sous-traitants
dûment
accrédités.
ENEDIS
s’engage
à laisser
la parcelle
dans
un
état
similaire
à celui
qui
existait
avant
ses
interventions
et préviendra
la
Commune
préalablement
à ses
interventions,
sauf en
cas
d’urgence.
De
son
côté,
la Commune
conserve
la propriété
et la jouissance
de
sa parcelle
mais
renonce
à demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l’enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
ci-devant.
Elle
s’interdit
toutefois,
dans
l’emprise
desdits
ouvrages,
de
modifier
le
profil
des
terrains
et
d’effectuer
quelque
plantation
d’arbres
ou
arbustes,
culture,
voire
construction
qui
soit préjudiciable
à l’établissement,
l'entretien,
l’exploitation
et la solidité
des
ouvrages.
A
titre
de
compensation
des
préjudices
de
toute
nature
résultant
de
l’exercice
des
droits
de
servitudes
ci-devant,
ENEDIS
versera
à
la
Commune
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
vingt
euros
(20.-
€).
Par
ailleurs,
les
dégâts
éventuels
causés
aux
cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l’occasion
de
la
construction,
de
la
surveillance,
de
l’entretien,
de
la
réparation,
du
remplacement
et
de
la
rénovation
des
ouvrages
donneront
lieu
à versement
d’une
indemnité
spécifique
à la
Commune,
fixée
à l’amiable
ou
à défaut
d’accord
par
le tribunal
compétent.
Enfin,
la convention
prend
effet à la date
de
signature
par
les parties
et est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1.
approuve
la
convention
de
servitudes
à
conclure
avec
ENEDIS,
se
rapportant
à
l'extension
du
réseau
électrique
souterrain
basse
tension
dans
l’emprise
de
la
parcelle
section
03,
n°
30,
lieu-dit
«
Moesslen
»,
nécessaire
à
l’alimentation
de
l’antenne
téléphonique
érigée
rue
du
Windenhof
à WILLER
;
2.
accepte
le
versement
par
ENEDIS
à
la
Commune
d’une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
vingt
euros
(20.-
€)
à titre
de
compensation
des
préjudices
de
toute
nature
résultant
de
l’exercice
des
droits
desdites
servitudes
;
3.
prend
acte
de
la prise
d’effet
de
la présente
convention
à la date
de
signature
par
les
parties
et pour
la durée
des
ouvrages
;
4.
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël BRAND
-4.-
Rita HELL [COMMUNE
DE WILLER|
[PV DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023]
POINT
5_
-
APPROBATION
DE
L’ETUDE
DE
SECURITE
EN
TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION
: SECTEUR
DU
WINDENHOF
- RD16.I
Madame
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
sur
recommandation
des
services
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
la
réalisation
d’une
étude
de
sécurité
de
la
RD16.I
au
niveau
du
secteur
du
Windenhof,
hameau
situé
sur
le
ban
communal
de
WILLER
et
faisant
partie
de
l’agglomération
de
ladite
commune,
avait
été
confiée
à l'ADAUHR-68
COLMAR
en
raison
du
caractère
extrêmement
dangereux
et accidentogène
de
ce
lieu-dit.
L'objet
de
cette
étude
consistait
à
sécuriser
[la
traversée
d'agglomération
et notamment
le passage
délicat
sous
la grange,
améliorer
la perception
de
la traversée
en
milieu
urbain
et réaliser
des
aménagements
permettant
de
réduire
la
vitesse
des
usagers.
Le
diagnostic
de
la
traversée,
l’analyse
des
contraintes
physiques
et techniques
caractérisant
le point
particulier
de
la ferme
du
Windenhof
et
la
synthèse
des
solutions
susceptibles
d’atteindre
ces
objectifs
ont
conduit
l'ADAUEHR
à émettre
les
principes
d'aménagement
suivants
à
mettre
en
œuvre
au
droit
du
passage
sous
la
grange
:
e
la suppression
des
poteaux
et la reprise
de
charge
par
une
structure
rapportée ;
e
la
mise
en
place
d’une
écluse
permettant
de
limiter
le
passage
sous
l'obstacle
et
de
limiter
la
vitesse ;
e
la réduction
de
la chaussée
à une
largeur
de
3,50
m
;
e
la mise
en
place
d’un
trottoir
d’une
largeur
minimum
de
1,40
m ;
e
l'installation
d’un
ensemble
de
balises
de
sécurité
le long
des
poteaux,
au
droit
du
passage ;
e
Praménagement
d’une
zone
30
sous
le passage.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
étude
a
été
validée
par
la
direction
des
routes
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
moyennant
la
prise
en
compte
d’un
certain
nombre
de
recommandations
techniques
à observer
lors
de
la mise
en
œuvre
concrète
du
projet.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Jacky
DOLL),
1.
prend
acte
de
l’étude
de
sécurité
réalisée
par
l'ADAUHR
en
traversée
du
Windenhof
- RD16.I
et
approuve
les
principes
d'aménagement
proposés
pour
sécuriser
ce
passage
délicat
et dangereux ;
2.
prend
acte
de
la validation
de
cette
étude
de
sécurité
par
les
services
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
et
des
recommandations
qui
lPaccompagnent
et
devront
être
prises
en
compte
lors
de
la mise
en
œuvre
concrète
du
projet.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
- S-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
POINT
6
_-_
APPROBATION
DE
L’ETUDE
DE
SECURITE
EN
TRAVERSEE
D’AGGLOMERATION
: RUE
PRINCIPALE
- RD16.II
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
par
délibération
du
10
avril
2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la réalisation
d’une
étude
de
sécurité
de
la RDI16.1H
en
traversée
d'agglomération,
confiée
au
cabinet
COCYCLIQUE
de
Soultz
(68).
L’objet
de
cette
étude
consistait
à apporter
les
meilleures
solutions
aux
problèmes
de
sécurité
et
de
concevoir
la voirie
de
l’axe
structurant
que
représente
la RD16.II
(rue
Principale),
tout
en
bénéficiant
d’une
aide
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace.
Le
diagnostic
de
la
traversée,
l’analyse
du
plan
de
circulation
actuel,
des
données
des
comptages
routiers,
du
stationnement,
des
modes
doux,
de
la
visibilité
aux
entrées
d’agglomération
et
aux
carrefours
ont
conduit
le
cabinet
COCYCLIQUE
à émettre
les
propositions
d'aménagements
suivants
:
rendre
plus
perceptible
l’entrée
et
la
sortie
de
l’agglomération
nord
(côté
Hundsbach),
non
marquée,
par
la mise
en
place
de
bordures
en
agglomération
;
sécuriser
le carrefour
avec
la rue
de
la Carrière,
peu
visible,
par
la création
d’une
double
écluse
côté
village
et
la
pose
de
coussins
berlinois
côté
entrée
d'agglomération,
pour
limiter
à 30
km/h
la vitesse
au
droit
dudit
carrefour
;
sécuriser
le carrefour
avec
la rue
de
la Forêt,
menant
à l’école
et utilisé
par
les
bus,
par
l'installation
de
feux
tricolores,
tout
en
mettant
en
conformité
les
cheminements
piétons
;
marquer
et sécuriser
le double
carrefour
avec
les rues
de
l’Église
et de
Bettendorf,
d’une
part
en
installant
des
feux
tricolores
sur
la rue
de
Bettendorf
et d’autre
part
en
rendant
la rue
de
l’Eglise
en
sens
unique
depuis
la rue
Principale
;
rendre
plus
perceptible
l’entrée
et la sortie
de
l’agglomération
sud
(côté
Illtal), non
marquée,
d’une
part
en
déplaçant
les
panneaux
d’entrée
et
de
sortie
d'agglomération
de
50
mètres
en
direction
d’Illtal
et
d’autre
part
en
créant
une
double
écluse,
les
deux
dispositifs
ayant
pour
objet
de
réduire
la
vitesse
des
Usagers
;
sécuriser
le
maintien
du
régime
des
priorités
à droite
en
améliorant
les
triangles
de
visibilité
et en
limitant
à 30
km/h
la vitesse
en
traversée
d’agglomération
;
la configuration
du
village
ne
permet
pas
la création
de
voie
verte,
bande
cyclable
ou
piste
cyclable
en
traversée
d’agglomération,
en
raison
des
faibles
largeurs
d’emprise
disponibles
(impossibilité
technique
de
respecter
la loi
LOM
imposant
la prise
en
compte
des
cycles
dans
le cadre
des
aménagements
de
voiries).
Madame
le
Maire
précise
que
cette
étude
a
été
validée
le
11
janvier
2023
par
la
direction
des
routes,
des
infrastructures
et
des
mobilités
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace,
moyennant
la
prise
en
compte
d’un
certain
nombre
de
recommandations
techniques
à observer
lors
de
la mise
en
œuvre
concrète
du
projet.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël BRAND
-6-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
l.
prend
acte
de
l’étude
de
sécurité
réalisée
par
le
Cabinet
COCYCLIQUE
en
traversée
d'agglomération
(RD16.IT)
et
approuve
les
principes
d'aménagement
proposés
pour
améliorer
la sécurité
de
cet
axe
structurant
du
village
;
2.
prend
acte
de
la
validation
de
cette
étude
de
sécurité
par
les
services
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
et des
recommandations
qui
l’accompagnent
et
devront
être
prises
en
compte
lors
de
la mise
en
œuvre
concrète
du
projet.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
POINT
7 _ -
APPROBATION
DE
DEVIS
a)
Approbation
d’un
devis
pour
le bâtiment
de
la
Mairie
Madame
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
un
devis
émanant
des
ETS
ARZT
de
Waldighoffen
(68),
relatif à la fourniture
et pose
de
quatre
volets
roulants
destinés
à
équiper
le
bâtiment
de
la
Mairie
en
façade
ouest,
pour
un
montant
total
de
3
560.00
€ HT
et 4 272.00
€ TTC.
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
1.
d’approuver
le
devis
des
ETS
ARZT
- 68
Waldighoffen
se
rapportant à
la
fourniture
et pose
de
quatre
volets
roulants
destinés
à équiper
le
bâtiment
de
la
Mairie
en
façade
ouest,
pour
un
montant
total
de
3
560.00
€ HT
et
4272.00
€ TTC ;
2.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
passer
commande
auprès
du
prestataire
désigné
ci-devant
;
3.
d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
21,
article
21311,
inventaire
n°
BOO01,
section
d’investissement
du
budget
primitif
M14
de
l’exercice
2023,
lors
de
son
vote
à intervenir
prochainement.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
b)
Approbation
d’un
devis
pour
des
travaux
d’assainissement
eaux
pluviales
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
que
ce
point
est
reporté
à une
séance
ultérieure.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
-7-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV
DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
POINT
8_-
AMENAGEMENT
___
DE
LA
VOIRIE
__
«FERME
__
DU
WINDENHOF
» - MISSION
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Direction
des
Routes
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
a
approuvé,
en
date
du
13
novembre
2017
l’étude
de
sécurité
de
la
RDI16.I
au
niveau
de
la
« Ferme
du
Windenhof
»
(hameau
situé
sur
le
ban
communal
de
WILLER
et
faisant
partie
de
l'agglomération
de
ladite
commune)
que
la
Commune
avait
fait
réaliser
en
raison
du
caractère
extrêmement
dangereux
et accidentogène
de
cet
endroit.
Elle
rappelle
à cet
égard
que :
e
l’objet
de
cette
étude
consistait
à sécuriser
la traversée
de
la RD16.I
sur ce
hameau
et notamment
le passage
délicat
sous
la grange
(passage
aérien
entre
deux
fermes,
fragilisé
par
un
accident
survenu
en janvier
2014)
:
e
l’un
des
principes
d’aménagement
prioritaires
émis
dans
le cadre
de
cette
étude
et
validé
par
le Conseil
Départemental,
vise
à mettre
en
place
une
écluse
permettant
de
limiter
le passage
sous
la grange
et de
réduire
la vitesse
des
usagers.
Les
études
de
sécurité
des
traversées
de
l’agglomération
de
WILLER
(RD16.I
et
RD16.I1)
étant
à présent
entièrement
réalisées
et
approuvées
par
les
instances
départementales
(qui
ont
entre-temps
pris
la dénomination
de
Collectivité
Européenne
d’Alsace
-
CeA)
et
à
la
requête
de
ces
dernières,
Madame
le
Maire
a
demandé
au
Cabinet
d’études
COCYCLIQUE
de
Soultz
(68),
déjà
missionné
pour
réaliser
l’étude
de
sécurité
de
la
RD16.IT,
une
offre
de
maîtrise
d’œuvre
portant
sur
l'aménagement
d’une
écluse
au
droit
du
passage
sous
la
grange
de
la
« Ferme
du
Windenhof
».
Entendu
les
explications
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré ;
Considérant
la nécessité
urgente
et
absolue
de
procéder
à des
travaux
de
sécurisation
de
la traversée
de
la RD16.I
au
niveau
de
la «
Ferme
du
Windenhof
» ;
Vu
et
examiné
l'offre
du
Cabinet
COCVCLIQUE
s’élevant
à
un
montant
de
5
550.-
€ HT
et 6 660.-
€ TTC
: Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
1.
d’approuver
la
réalisation
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
l'aménagement
d’une
écluse
au
droit
du
passage
de
la RD16.I
sous
la
grange
de
la
«
Ferme
du
Windenhof
»,
afin
de
sécuriser
cet
endroit
réputé
dangereux
et
accidentogène
;
2.
de
confier
cette
mission,
intégrant
le
relevé
topographique,
l’avant-projet
sommaire,
le
projet
inclus
dossier
complet
à
présenter
à
la
CeA,
l’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(CDE,
analyse
des
offres),
le
suivi
des
travaux
et la réception
du
chantier,
au
Cabinet
d’études
COCVCLIQUE
- 68
Soultz
à
hauteur
d’un
montant
de
5
550.00
€ HT
et 6 660.00
€ TTC ;
3.
d’imputer
cette
dépense
au
chapitre
20,
article
2031,
inventaire
n°
R001,
section
d’investissement
du
budget
primitif
M14
de
l’exercice
2023,
lors
de
son
vote
à
intervenir
prochainement
;
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël BRAND
-8-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
4.
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’offre
du
Cabinet
COCYCLIQUE
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
POINT
9_-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoirs
accordée
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
16
février
2022.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
la décision
suivante :
>
le 23
décembre
2022
: conclusion
d’un
nouveau
contrat
d’assurance
VILLASSUR
(multirisque
communale)
auprès
de
GROUPAMA
GRAND
EST,
consécutif
à la
mise
à jour
de
certains
éléments
du
contrat
en
cours,
pour
une
durée
de
I an
à
compter
du
1°
décembre
2022
et reconductible
d’année
en
année.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
POINT
10
-
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
informe
l’Assemblée
:
&
que
suite
au
rapport
d’expertise,
GROUPAMA
GRAND
EST,
compagnie
d’assurance
de
la Commune,
prendra
en
charge
les fissures
apparues
au
Complexe
Communal
suite
au
séisme
du
10
septembre
2022.
Une
entreprise
spécialisée,
recommandée
par
l’assurance,
interviendra
pour
reprendre
la totalité
des
fissures
du
bâtiment,
dont
de
nombreuses
plus
anciennes,
pour
un
montant
estimé
à 9 685.72
€ TTC ;
que
Monsieur
Didier
LEMAIRE,
député
tiendra
une
permanence
publique
en
Mairie
le
lundi
24
avril
2023
à
17
heures ;
que
le
columbarium
ainsi
que
l’espace
«
Jardin
du
Souvenir
»
ont
été
aménagés
par
l’entreprise
JF
SERVICES
FUNERAIRE ;
que
la fibre
optique
a été
mise
en
place
à la Mairie
par
la Société
TRUSTINEFO
;
que
les
opérations
du
recensement
de
la
population
sont
terminées
et
sont
bien
déroulées.
Elle
tient
à remercier
chaleureusement
Mme
Laetitia
HELL
pour
son
implication
et le sérieux
de
son
travail ;
que
Mme
GRUMMENACKER
Anne
Marie
remercie
la Commune
pour
la carte
de
vœux
reçue
à
l’occasion
de
son
anniversaire
et
souhaite
une
bonne
année
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
;
que
M.
JAEGER
Jean
remercie
la
Commune
pour
la
carte
de
vœux
reçue
à
l’occasion
de
son
anniversaire
;
&
que
les
époux
HELL
Olivier
et Deborah
remercient
la
Commune
pour
le
présent
offert
à l’occasion
de
leur
mariage
;
FE EF € F Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël BRAND
-9-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER|
[PV DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
&
que
la
Chorale
de
WILLER
adresse
ses
meilleurs
vœux
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
pour
la nouvelle
année
et remercie
également
la Commune
pour
la subvention
allouée ;
&
qu’une
matinée
de
travail
sera
organisée
le samedi
22
avril
2023
pour
procéder
au
nettoyage
des
dalles
de
l’aire
de jeux,
des
abords
du
bâtiment
de
la
Mairie
et
du
dépôt
des
pompiers.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
L’Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
Madame
le Maire
lève
la séance
à 22H00.
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël BRAND
-
10-
Rita HELL | COMMUNE
DE
WILLER.
|
[PV
DU
CM
DU
27 FEVRIER
2023 |
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WILLER
Séance
du
lundi
27
février
2023
Ordre
du
Jour
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
décembre
2022
3.
ONF :
Programme
d’actions
pour
l’année
2023
4...
Approbation
de
la convention
de
servitudes
visant
l’alimentation
électrique
d’une
antenne
téléphonique
5.
Approbation
de
l’étude
de
sécurité
en
traversée
d’agglomération:
secteur
du
Windenhof
- RD16.I
6.
Approbation
de
l’étude
de
sécurité
en
traversée
d’agglomération:
rue
Principale
- RD16.II
7.
Approbation
de
devis
a)
Approbation
d’un
devis
pour
le bâtiment
de
la Mairie
b)
Approbation
d’un
devis
pour
des
travaux
d’assainissement
eaux
pluviales
8.
Aménagement
de
la
voirie
« Ferme
du
Windenhof
»
- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
9.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
10.
Communications
diverses
Liste
des
membres
présents
:
Madame
Rita
HELL,
Maire
Mesdames
et
Messieurs
David
FEDERSPIEL,
Céline
HELL
et
Sophie
RICHARD,
Adjoints
Joël
BRAND,
Claude
GOEPFERT,
Sylvie
LEMANT,
Jacky
DOLL
et
Yves
SCHULTHEIS
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël
BRAND
Rita
HELL
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Signature
du
Maire,
Joël BRAND
-11-
Rita HELL