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Déliberation - Dcision 04 2024 Signature dun contrat dabonnement annuel au logiciel COMIN PRO et contrat de maintenance COMIN PRO Extrieur
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dcision 04 2024 Signature dun contrat dabonnement annuel au logiciel COMIN PRO et contrat de maintenance COMIN PRO Extrieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Collectivités territoriales,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 81/82/2824
À cation agréée E-legalte com
99_SE-095-219505807-20240124-DEC 04 _2024-
N°2024/04
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DU MAIRE
Obijet : Signature d’un contrat d’abonnement annuel au logiciel COM’IN PRO et contrat de maintenance COM’IN PRO Extérieur
Le Maire de la Commune de Saint-Witz,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.2122-22,
VU la délibération du conseil municipal n°36/2020 er date du 4 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la commune de Saint-Witz a fait l’acquisition le 7 juin 2022 d’un écran d'affichage légal COM'IN PRO avec la société ADTM dont le siège social est situé au 1418 rue Laroche 33140 CADAUJAC
Considérant la nécessité de souscrire un contrat d'abonnement au logiciel COM'IN PRO,
Considérant la nécessité de souscrire à un contrat de maintenance extérieur COM’IN PRO
DECIDE,
Article 1 : de signer le contrat d’abonnemerit au logiciel COM’IN PRO et le contrat de maintenance COM'IN PRO Extérieur avec la société ADTM.
Les contrats sont annexés à la présente décision
Article 2 :
Le contrat d'abonnement au logiciel Com’In Pro est fixé au montant annuel de 250€ HTsoit 300€ TTC Le contrat de maintenance Com’In Pro Extérieur est fixé au montant annuel de 448€ HT soit 537.60€ TTC
Article 3: Le contrat d'abonnement au logiciel Com'’in Pro est conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement chaque année à date de l’anniversaire de l'installation des écrans le 23 novembre.
Le contrat de maintenance Com'In Pro extérieur est conclu sur la période du 23/11/2023 au 23/11/2024.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :
- _ Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
- ADTM
- _ Monsieur le receveur du SGC de Garges
Fait à Saint-Witz, le 31 janvier 2024
Le Maire,
Frédéric MOIZARD.