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Déliberation - 2023 160 Convention SFR 131 rue Luigi Amadio
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 160 Convention SFR 131 rue Luigi Amadio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 22/11/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20231116-2023 160-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, Séance du
ROUER, SIMEON, STEMER, VALENTI et VITET
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 16 novembre 2023
JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, Acte n° 2023-160 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration Mme STEMER
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET Conseillers en exercice :
Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE 33
M. BRIANTAIS à donné procuration à M. SÉVERAC
M. GAUTHIER a donné procuration à M. CANILLO
| Conseillers présents :
Absent(s) : / 28
Secrétaire de séance : M. FÉDOU Franck Date de la convocation : 9 novembre 2023
Thème : 2.2 - ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS
Objet : Convention avec la société SFR pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie, sise 131 rue Luigi Amadio
M. FRANCHINA Philippe, Conseiller délégué au secteur "développement du numérique et innovation’, expose au Conseil Municipal que la Société SFR a sollicité la commune de Fonsorbes pour l'implantation d’une installation de communications électroniques (antenne relais). Le site retenu est 131 rue Luigi Amadio.
L'installation comprendra trois mâts sur le toit terrasse, intégrant 6 antennes d'émission-réception, une zone technique composée de deux baies entourées d’un bardage en composite, ainsi que l'installation d’une échelle crinoline, une porte et une plateforme d'accès.
PARCELLE ADRESSE SUPERFICIE
BA 34 131 Luigi Amadio Environ 29m?
La convention porterait sur une durée de douze années, et pourra se poursuivre par tacite reconduction pour
des périodes successives de six ans. Le loyer annuel serait de 10 000 € HT et le montant du loyer augmentera de 1% par an.
Entendu l'exposé de M. FRANCHINA Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve les termes de la convention à conclure avec la société SFR pour l'implantation d’un relais de radiotéléphonie, 131 rue Luigi Amadio.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2023.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant
de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 22/11/2023
| ID :031-213101876-20231116-2023_160-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 16 novembre 2023 - acte n° 2023-160 - page 2/2
Thème : 22 - ACTES RELATIFS AU DROIT D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS Objet : Convention avec la société SFR pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie, sise 131 rue Luigi Amadio
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise FÉDOU Franck
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 publié sur le site
Internet de la collectivité le
2 2 NOV. 2023