Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 075 Travaux SDEHG remplacement cable rue du C
Déliberation - 2024 025 Travaux du SDEHG remplacement encastres d
Déliberation - 2025 085 Travaux SDEHG renovation PL 2626
Déliberation - 2023 131 Travaux SDEHG renovation 1080 PL
Déliberation - 2022 170 Travaux du SDEHG 9 PL HS
Déliberation - 2022 169 Travaux du SDEHG 12 PL HS
Déliberation - 2023 164 Travaux du SDEHG remplacement ensemble n
Déliberation - 2023 076 Travaux SDEHG EP ch Benech et rue du Squa
Déliberation - 2024 077 Travaux SDEHG branchement Puits du Calvai
Déliberation - 2023 147 Travaux du SDEHG renovation PL 96 HS aven
Déliberation - 2023 035 Travaux du SDEHG remplacement cable situe entre PL 1706 et 1707 rue des Charmes
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 035 Travaux du SDEHG remplacement cable situe entre PL 1706 et 1707 rue des Charmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 031-213101876-20230309-2023 _035-DE
L'an deux mille vingt-trois, le neuf mars, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL
MARNAC, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD,
FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ,
PILET, RIVIER et SÉVERAC
# Séance du
9 mars 2023
Acte n° 2023-035
Absent(s) représenté(s) :
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme VOISIN
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Conseillers en exercice :
33
Absent(s) : / Conseillers présents :
30
Secrétaire de séance : Mme LE PRIOL
Date de la convocation : 2 mars 2023 Thème : 7.10 - DIVERS Objet : Travaux du SDEHG - remplacement d'un câble situé entre PL 1706 et 1707 rue des Charmes - réf. 6 AT 296 M. GAUTHIER Jean, Conseiller délégué aux VRD, informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune en date du 2 janvier 2023, le SDEHG a réalisé un avant-projet sommaire du remplacement d'un câble situé entre les points lumineux 1706 et 1707 rue des Charmes.
Les travaux comprennent :
+ La réalisation d'une tranchée de 30 ml entre les points lumineux 1706 et 1707 rue des Charmes + La fourniture et la pose d’un câble de section 3g16 mm? cuivre sous fourreau
e Le raccordement de l’ensemble
° La réfection des chaussées et des trottoirs à l'identique
La part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
e Montant total HT estimé des travaux : 11 896,00 €
Soit :
e TVA (récupérée par le SDEHG) : 1 869,00 €
e Part du SDEHG : 4 748,00 €
(50 % du montant HT des travaux jusqu'au plafond fixé par le SDEHG)
° Part restant à la charge de la commune (estimation) : 5 279,00 €
Aussi, M. GAUTHIER Jean propose au Conseil Municipal d'approuver le projet, et de s'engager sur la participation financière de la commune, pour ces travaux.
Entendu l'exposé de M. GAUTHIER Jean, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
à Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Ne participent pas au vote : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
ARTICLE 1 : prends acte de l'avant-projet sommaire présenté.
ARTICLE 2 : décide, par le biais de concours, de verser une « Subvention d'équipement - autres groupement » au SDEHG pour les travaux éligibles, en un versement unique à l’article 2041582 de la section d'investissement.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID :031-213101876-20230309-2023_035-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 9 mars 2023 - acte n° 2023-035 - page 2/2
Thème : 7.10 - DIVERS
Objet : Travaux du SDEHG - rénovation de la boucle hors service du feu tricolore du chemin Marial -
réf. 5 BU 513
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2025.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de
Séance
LE PRIOL Laëtitia SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 9 mars 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le 2 1 MARS 2073