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Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 079 Convention objectifs asso culturelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le 04/09/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20250828-2025 079-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMEÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, ROUER, SIMÉON, VALENTI, Séance du VITET et VOISIN | 28 août 2025 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, GAUTHIER, o JÉROME, LORRAIN, LOUZON, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2025-079 Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE en exercice : 33 Mme MARNAC a donné procuration à M. FÉDOU
Mme MONTES a donné procuration à M. PILET
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme BRUN
Mme STEMER a donné procuration à Mme BEAUFORT , M. BARBA a donné procuration à Mme SIMÉON présents : . M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. LERAT a donné procuration à M. BAË
M. MAILHÉ a donné procuration à Mme ROUER
Absent(s) : / procurations : 9
absents : 0
votants : 33
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Date de la convocation : 21 août 2025
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Convention d'objectifs avec deux associations : le Comité des Fêtes et les Peintres Amateurs de Fonsorbes pour l'année 2025/2026
M. BAË Jean-Philippe, Adjoint délégué au secteur "vie associative et vie de la cité-sport", expose au Conseil Municipal qu'au terme de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration, toute collectivité qui décide l'attribution au bénéfice d'une association d'une subvention de fonctionnement annuelle d’un montant supérieur à 23 000 € est tenue d'établir avec cette dernière une convention précisant les conditions de versement et les engagements attendus en contrepartie de l'aide publique. Cette subvention peut être directe (financière) et/ou indirecte (loyer, dépenses de fonctionnement).
Aussi, l'étude menée par le Service Finances concernant les aides indirectes aux associations sur la base des données de 2024 a permis d'identifier les associations concernées.
Ces conventions sont établies annuellement et feront l’objet de discussions avec les associations pour connaitre les actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
En conséquence, M. BAË Jean-Philippe demande au Conseil Municipal d'approuver la signature d'une convention d'objectifs avec deux associations, le Comité des Fêtes et les Peintres Amateurs de Fonsorbes, fixant les conditions suivantes :
Article 1 : objet de la convention
Article 2 : durée de la convention
Article 3 : montant de la subvention
Article 4 : modalités de versement de la subvention
Article 5 : justificatifs
Article 6 : autres engagements
Article 7 : sanctions
Article 8 : contrôles de l'administration
Article 9 : renouvellement - option évaluation
Article 10 : avenant
Article 11 : annexes
Article 12 : résiliation
Article 13 : recours AAA
AAAAAAAAA Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
Publié le 04/09/2025 EM
ID :031-213101876-20250828-2025 079-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 28 août 2025 - acte n° 2025-079 - page 2/2
Thème : 8.9 - CULTURE
Objet : Convention d'objectifs avec deux associations : le Comité des Fêtes et les
Peintres Amateurs de Fonsorbes pour l'année 2025/2026
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
® Pour : 25
Contre : 3 (Mme Montes, MM. Bonnet et Pilet)
Abstention : 5 (Mmes Marnac, Rouer, MM. Fédou, Lorrain et Mailhé) Ne participent pas au vote : 0
ARTICLE 1: approuve la signature d'une convention d'objectifs avec deux associations : le Comité des Fêtes et les Peintres Amateurs de Fonsorbes pour l'année 2025/2026.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. |
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 août 2025.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
LA D a,
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 août 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le À SEP ” 2025