Procès Verbal - 1779265174 PV de la reunion du 27 03 26 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - 1777291212 PV de la reunion du 20 03 26

Procès Verbal - 1719829453 PV de la reunion du 26 01 24 approuve

Procès Verbal - 1711462329 PV de la reunion du 26 01 24 approuve

Procès Verbal - 1719829714 PV de la reunion du 25 03 24 approuve

Procès Verbal - 1772713810 PV de la reunion du 04 11 2025 approuve

Procès Verbal - 1777291064 PV de la reunion du 03 03 26

Procès Verbal - 1772713828 PV de la reunion du 17 12 2025 approuve

Procès Verbal - 1738581504 PV de la reunion du 17 10 24 approuve

Procès Verbal - 1744632841 PV de la reunion du 31 01 2025 approuve

Procès Verbal - 1763391274 PV de la reunion du 28 07 2025 approuve

Procès Verbal - 1779265174 PV de la reunion du 27 03 26 approuve Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1779265174 PV de la reunion du 27 03 26 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, 1

Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 27 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars, l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Bertrand LACOSTE

Sont présents: Bertrand LACOSTE, Karine BLETOUX, Christian SERRES, Jean LAUNAY, Philippe POTIEZ, Onno VEENHUYSEN, Emilie VERDIER, Marine DANIELI, Emeline ROUMIEUX, Manuel REYES-PASTOR, Julie CAUX Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Karine BLETOUX

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Mr Bertand LACOSTE, Maire de Carlucet depuis le 20 mars 2026 ouvre la séance à 20 h 30 avec la lecture et l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026. L’ensemble des membres présents approuve le procès-verbal présenté.

Il demande de l’excuser du manque d’information pendant la semaine passée en raison de l’absence très justifiée de la secrétaire de mairie (Marie-Pierre Pablo) et assure un retour à la normale dès lundi.

Il présente ensuite l'ordre du jour et l’assemblée désigne Karine BLETOUX comme secrétaire de séance.

Délibérations

Délégations du Conseil Municipal au Maire (N° DE_2026_014)

Le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre de ses compétences.

Il indique que l’article précité permet de donner délégation au Maire dans 31 domaines, en tout ou partie, le Conseil Municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui encadrent leur usage.

Le Maire indique en outre que sauf à ce que le Conseil Municipal s’y oppose expressément, il dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux. Il ajoute que lorsque le Maire se trouve dans un cas d’empêchement, le Conseil Municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le Conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du Maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Le Maire conclut son exposé en indiquant que le Maire Délégataire du Conseil Municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du Conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation par le Maire, de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de confier au Maire, pour la durée du mandat, les 17 délégations suivantes :2

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, dans la limite d’un plafond de 50 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (cette délégation prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal) ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dans la limite des zones couvertes par le droit de préemption urbain institué sur le territoire communal ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes les actions intéressant la Commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000.00 € comme prévu par la réglementation ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € ;

14° D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15° De demander à tout organisme financeur, pour tout projet inscrit au budget, l'attribution de subventions ;

16° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme aux biens appartenant à la Commune ;

17° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, pour toutes catégories de créances, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable jusqu’au seuil de 200.00 €. (Cette délégation vient en application de l’article 173 loi du 21/02/2022, modifié par le décret n°2026-118 du 20 février 2026, et qui permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. La décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté).

Création et composition des commissions communales (N° DE_2026_015)

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».3

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (article L.2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Il vous est proposé de créer sept commissions, chargées respectivement des thèmes suivants : - Commission n°1 : finances, administration, personnel

- Commission n°2 : développement économique, environnement, tourisme

- Commission n°3 : voirie, ordures ménagères, réseaux (électricité, eau…)

- Commission n°4 : urbanisme, bâtiments, patrimoine, cimetière

- Commission n°5 : relation associations, salle des fêtes, écoles

- Commission n°6 : sécurité, Plan Communal de Sauvegarde, incendie, voisins vigilants - Commission n°7 : communication

Vu le code général des collectivités territoriales, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de créer ces sept commissions municipales.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une liste par commission, et en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, décide, à l'unanimité des membres présents, que sont désignés les membres suivants au sein des différentes commissions :

- Commission n°1 : finances, administration, personnel

Mme Marine DANIELI, M. Bertrand LACOSTE, Mme Julie CAUX, M. Philippe POTIEZ, M. Jean LAUNAY, M. Onno VEENHUIJSEN ;

- Commission n°2 : développement économique, environnement, tourisme

M. Onno VEENHUIJSEN, M. Bertrand LACOSTE, Mme Emeline ROUMIEUX, Mme Emilie VERDIER, M. Christian SERRES ;

- Commission n°3 : voirie, ordures ménagères, réseaux (électricité, eau…)

M. Manuel REYES-PASTOR, M. Bertrand LACOSTE, M. Philippe POTIEZ, M. Jean LAUNAY, M. Christian SERRES ;

- Commission n°4 : urbanisme, bâtiments, patrimoine, cimetière

M. Bertrand LACOSTE, M. Onno VEENHUIJSEN, M. Philippe POTIEZ, M. Christian SERRES ; - Commission n°5 : relation associations, salle des fêtes, écoles

Mme Emeline ROUMIEUX, M. Bertrand LACOSTE, Mme Julie CAUX, Mme Emilie VERDIER, M. Manuel REYES-PASTOR ;

- Commission n°6 : sécurité, Plan Communal de Sauvegarde, incendie, voisins vigilants M. Manuel REYES-PASTOR, Mme Julie CAUX, M. Christian SERRES, Mme Marine DANIELI, M. Bertrand LACOSTE ;

- Commission n°7 : communication

M. Bertrand LACOSTE, Mme Karine BLETOUX, Mme Emilie VERDIER, M. Onno VEENHUIJSEN.

Récapitulatif des commissions sous forme de tableau :

Missions Animateurs

Commission 1

Finances

Administration

Personnel

Marine DANIELI

Bertrand LACOSTE

Julie CAUX

Philippe POTIEZ

Jean LAUNAY

Onno VEENHUIJSEN4

Missions Animateurs

Commission 2

Développement économique

Environnement

Tourisme

Onno VEENHUIJSEN

Bertrand LACOSTE

Emeline ROUMIEUX

Emilie VERDIER

Christian SERRES

Commission 3

Voirie

Ordures ménagères

Réseaux (électricité, eau...)

Manuel REYES-PASTOR

Bertrand LACOSTE

Philippe POTIEZ

Jean LAUNAY

Christian SERRES

Commission 4

Urbanisme

Bâtiments

Patrimoine

Cimetière

Bertrand LACOSTE

Onno VEENHUIJSEN

Philippe POTIEZ

Christian SERRES

Commission 5

Relation associations

Salle des fêtes

Ecoles

Emeline ROUMIEUX

Karine BLETOUX

Bertrand LACOSTE

Julie CAUX

Emilie VERDIER

Manuel REYES-PASTOR

Commission 6

Sécurité

PCS

Incendie

Voisins vigilants

Manuel REYES-PASTOR

Julie CAUX

Christian SERRES

Marine DANIELI

Bertrand LACOSTE

Commission 7 Communication

Bertrand LACOSTE

Karine BLETOUX

Emilie VERDIER

Onno VEENHUIJSEN

L’assemblée désigne également les référents pour les missions ci-dessous :

Plan Communal de Sauvegarde Manuel REYES-PASTOR Bertrand LACOSTE

Gestion de la salle des fêtes Bertrand LACOSTE Karine BLETOUX

Gestion du cimetière

Philippe POTIEZ

Christian SERRES

Bertrand LACOSTE

Eclairage public Christian SERRES Bertrand LACOSTE

Relation écoles Julie CAUX Emilie VERDIER

Correspondant défense Jean LAUNAY Bertrand LACOSTE

Correspondant Service Départemental d’Incendie et de

Secours (SDIS)

Manuel REYES-PASTOR

Bertrand LACOSTE5

Les commissions de Cauvaldor n’étant pas encore établies, la délibération de désignation des membres du Conseil Municipal à ces commissions est ajournée.

Désignation des représentants de la commune de Carlucet à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_2026_016)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ; Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Carlucet au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

M. le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le Conseil Municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. désigne en qualité de représentant titulaire : Mme Karine BLETOUX, 1ère adjointe, 2. désigne en qualité de représentant suppléant : M. Bertrand LACOSTE, Maire, 3. précise que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours, 4. autorise M. le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Désignation des délégués au sein des commissions de bassin versant du SMDMCA (N° DE_2026_017)

Le Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) met en œuvre la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis sa création en 2020. La GEMAPI est une compétence obligatoire des communautés de communes et d’agglomération, transférée au SMDMCA.

Ce syndicat s’appuie, en dehors des instances classiques (Bureau et Comité Syndical), sur des commissions de bassin versant composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI.

Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. Il est possible de nommer les mêmes délégués pour chacune des commissions.

Considérant que le territoire de la commune est couvert par les commissions de bassin-versant de Dordogne Moyenne Maronne aval petits affluents et de Ouysse Causse de Gramat RNR Marais de Bonnefont, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de désigner les délégués appelés à représenter la commune auprès du SMDMCA, comme suit.

Commission de bassin versant de Dordogne Moyenne Maronne aval petits affluents : - M. Jean LAUNAY, comme délégué titulaire ;

- M. Philippe POTIEZ, comme délégué suppléant ;

Commission de bassin versant de Ouysse Causse de Gramat RNR Maris de Bonnefont : - M. Christian SERRES, comme délégué titulaire ;

- M. Bertrand LACOSTE, comme délégué suppléant.6

Désignation des délégués pour le Syndicat mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc naturel régional des Causses du Quercy (N° DE_2026_018)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Parc naturel régional des Causses du Quercy demande la désignation d'un titulaire et d'un suppléant pour siéger au Syndicat mixte d'Aménagement et de Gestion du PnrCQ pour participer à la gouvernance du Parc naturel régional.

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner Mme Julie CAUX titulaire et Mme Emilie VERDIER suppléante et charge M. le Maire d'en informer Mme la Présidente du PnrCQ.

Désignation des référents « environnement » de la commune auprès du SYDED du Lot et du SYMICTOM (N° DE_2026_019)

Depuis sa création en 1996, le SYDED du Lot est le service public en charge de missions environnementales sur l’ensemble du territoire, au travers des cinq compétences proposées à la carte « Déchets », « Bois-énergie », « Eau Potable » « Assainissement », et « Eaux Naturelles ».

Dans le cadre de sa mission « Déchets », il mise sur la prévention et la sensibilisation de la population comme un facteur clé de changement des comportements.

M. le Maire informe l’assemblée, que c’est dans cet esprit que le Comité Syndical du SYDED du Lot a décidé de constituer en 2014, un réseau de référents « environnement » dans chaque commune de son territoire afin de renforcer et de faciliter les échanges avec les élus de proximité.

Ces référents sont les relais privilégiés du SYDED du Lot vis à vis de la population communale pour l’ensemble de ses activités. Ils permettent notamment, à travers des actions ciblées et adaptées à la situation locale, d’améliorer sensiblement l’impact environnemental de la gestion des déchets de leur commune. Sans être exhaustif, les référents ont permis jusqu’à présent d’aider au développement du compostage individuel et collectif, à l’amélioration du tri sélectif et de participer à la lutte contre les dépôts sauvages et à une meilleure gestion des déchets verts communaux.

Afin de poursuivre cette démarche pour la mandature à venir, le SYDED du Lot propose de renouveler le réseau de référents « environnement », qui doivent être aujourd’hui désignés au sein des communes.

Face aux enjeux de demain en matière d’économie circulaire et de lutte contre toute forme de gaspillage, la prévention des déchets et la préservation des ressources sont des axes à privilégier pour l’avenir environnemental et économique de notre territoire. Dans cette perspective, les principaux domaines d’intervention des référents « environnement » sont :

- assurer la promotion locale du compostage individuel et collectif, ainsi que des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire,

- développer le tri hors foyer (dans les salles des fêtes, lors des manifestations publiques locales, dans les locaux municipaux …),

- faire le lien avec la démarche d’amélioration de la collecte sélective et faciliter la communication liée aux consignes de tri,

- mettre en place des pratiques alternatives pour limiter la production de déchets verts communaux.

M. le Maire précise qu’il conviendrait de désigner la personne qui assumera cette mission. Il s’agira de préférence d’un élu du Conseil Municipal sensible à ces aspects. Toutefois, il pourra être envisagé de nommer un habitant particulièrement volontaire, impliqué dans ces domaines et qui serait le relais du Conseil Municipal auprès des citoyens, des associations, et de tout autre résident de la commune, tout en étant en mesure de rendre compte de ses actions.

Une première journée de rencontre de ces référents est envisagée à l’automne 2026 afin de leur présenter la démarche et le dispositif d’accompagnement mis en place par les équipes du SYDED du Lot. M. le Maire demande à l’assemblée que les personnes qui le souhaitent, fassent acte de candidature. Mme Karine BLETOUX et M. Bertrand LACOSTE se déclarent candidats. Il convient donc de procéder au vote.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner Mme Karine BLETOUX, comme référent « environnement » de la commune, et M. Bertrand LACOSTE comme suppléant. M. le Maire propose de transmettre les noms de ces deux candidats au SYMICTOM pour qu'ils puissent les soumettre aux conseillers communautaires de Cauvaldor qui doivent désigner des représentants. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. Mme Karine BLETOUX est désignée comme déléguée titulaire, M. Bertrand LACOSTE est désigné comme délégué suppléant pour le SYMICTOM.

Désignation des représentants au SIAEPA Causse Sud de Gramat (N° DE_2026_020)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts du SIAEPA Causse Sud de Gramat (Syndicat d'adduction d'eau potable) prévoient la désignation d’un titulaire et d’un suppléant pour siéger au Conseil Syndical. Il propose de choisir les personnes à désigner parmi les membres de la commission n°3 (voirie, ordures ménagères, réseaux).

Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de désigner M. Jean LAUNAY titulaire, et M. Philippe POTIEZ suppléant, et charge M. le Maire d'en informer le Syndicat.

Désignation du correspondant défense (N° DE_2026_021)

M. le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner M. Jean LAUNAY en tant que correspondant défense de la commune de Carlucet.

Désignation des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Départemental d’Energie du Lot Territoire d’Energie Lot (TE46) (N° DE_2026_022)

- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33, - Vu, les statuts de TE46, en vigueur depuis le 8 décembre 2025,

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs, - Considérant que l’article 8.1 des statuts de TE46 prévoient que « Les communes de Biars-sur-Cère, Cahors, Figeac, Gourdon, Laval-de-Cère, Pradines et Saint-Céré sont représentées au sein du Comité syndical de TE46 dans les conditions suivantes :

• Un délégué titulaire et un suppléant par 5.000 ou fraction de 5.000 habitants, • Un délégué titulaire et un suppléant par tranche complète de 700 km de lignes HTA/BT du réseau public de distribution d’électricité.

Les autres communes membres du TE46 sont représentées dans 6 secteurs d’énergies dans les conditions suivantes :

• Un délégué municipal titulaire et un suppléant par commune de moins de 1.000 habitants • Deux délégués municipaux titulaires et deux suppléants par commune de 1.000 ou plus de 1.000 habitants. La population prise en compte est la population municipale INSEE au 1er janvier de l’année du renouvellement général des conseils municipaux »,

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune de Carlucet au sein de TE46. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner M. Bertrand LACOSTE, délégué titulaire et M. Christian SERRES délégué suppléant du Syndicat Départemental d’Energie du Lot (TE46).8

Récapitulatif des délégués auprès des syndicats auxquels adhère la Commune, sous forme de tableau :

Délégué AGEDI (syndicat

intercommunal pour la

mutualisation des logiciels

utilisés par la Commune)

Titulaire

Suppléant

Karine BLETOUX

Bertrand LACOSTE

Délégués au Syndicat

Intercommunal d’Adduction

d’Eau Potable (SIAEPA Causse

Sud de Gramat)

Titulaire

Suppléant

Jean LAUNAY

Philippe POTIEZ

Délégués au Parc naturel

régional des Causses du Quercy

(PNRCQ)

Titulaire

Suppléante

Julie CAUX

Emilie VERDIER

Délégués pour les commissions

de bassin-versant du SMDMCA-

GEMAPI (Gestion des Milieux

Aquatiques et Prévention des

Inondations)

Titulaire

Suppléant

Titulaire

Suppléant

Bassin Dordogne Moyenne

Maronne aval petits affluents

Jean LAUNAY

Philippe POTIEZ

Bassin Ouysse Causse de Gramat

RNR Marais de Bonnefont

Christian SERRES

Bertrand LACOSTE

Référent « environnement » au

Syndicat Départemental des

Eaux et des Déchets (SYDED)

Titulaire

Suppléant

Karine BLETOUX

Bertrand LACOSTE

Délégués Fédération

Départementale d’Energie du

Lot (FDEL)

Titulaire

Suppléant

Bertrand LACOSTE

Christian SERRES

Désignation du représentant de la commune de Carlucet à la SPL Cauvaldor Expansion (N° DE_2026_023)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts de la SPL Cauvaldor Expansion,

Décide de désigner : M. Bertrand LACOSTE pour représenter la commune au sein de l'Assemblée Générale de la SPL Cauvaldor Expansion.

De donner pouvoir au représentant de la commune pour voter les résolutions nécessaires au renouvellement de la gouvernance de la SPL Cauvaldor Expansion.

Autres points à l'ordre du jour

M. le Maire propose de mettre à disposition de la Commune une remorque équipée d’une cuve de 2000 litres. Elle pourrait être stationnée près de la salle des fêtes et, en cas d’incendie sur la commune, elle permettrait une intervention rapide pour limiter la propagation en attendant les pompiers. Cet équipement serait intégré dans le plan communal de sauvegarde, sous réserve de trouver les accessoires nécessaires pour le remplir et pour propulser l’eau. Il est acté de prendre les renseignements étudier la faisabilité du projet.

Le sujet de l’envoi des mails pour le compte des associations de Carlucet est évoqué. M. le Maire propose de s’orienter vers une autonomie des associations. Avec consentement des habitants, les associations pourraient constituer leur propre liste de diffusion et, ainsi, simplifier le processus de communication.9

Dans le même registre de la communication auprès des habitants, M. le Maire propose la mise en place d’un système d’envoi de SMS d’urgence pour les Carlucétois afin de prévenir la population, même en cas de coupure d’électricité, y compris pour les personnes qui n’accèdent pas régulièrement à leurs mails. Les opérateurs de téléphonie seront interrogés afin de recueillir les informations nécessaires à la prise de décision.

Questions diverses

M. le Maire fait part aux Conseillers des prochains rendez-vous concernant la Commune (ex : la venue de l’entreprise Sebastien POUSSE et David LESCOUT TP le mardi 31 mars à 18h15 concernant une partie du mur en pierre sèche qui doit être refait).

Le bail qui lie l’Auberge de Carlucet à la Commune arrivant à son terme le 04 mai 2026, M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir à l’après restaurant.

Il leur demande également de commencer à travailler sur un bulletin trimestriel.

M. le Maire propose de fixer la date du 30 mai pour planter le mai. La proposition est acceptée à l’unanimité par les conseillers. Les habitants recevront une invitation prochainement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Bertrand LACOSTE

Président de séance

Karine BLETOUX

Secrétaire de séance