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Procès Verbal - 1738581504 PV de la reunion du 17 10 24 approuve Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1738581504 PV de la reunion du 17 10 24 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, 1

Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 8

Votants: 10

Séance du 17 octobre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept octobre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Hervé GARNIER

Sont présents: Hervé GARNIER, Bertrand LACOSTE, Jean-Robert SELEBRAN, Jean-François SERRES, Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE, Marcel

DARDENNES, Patrick AUZOUX, Philippe POTIEZ

Représentés: Lisa LEMERCIER représentée par Marcel DARDENNES, Adeline GARNIER représentée par Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00 avec la lecture et l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 juin 2024. A sa lecture, M. Marcel DARDENNES demande une correction, à savoir que le vote de la délibération DE_2024_028 est validé à la majorité et non à l’unanimité. La correction est apportée dans le procès-verbal qui est relu et approuvé par l’ensemble des membres présents.

Désignation du secrétaire de séance : Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE.

Présentation de l'ordre du jour.

Délibérations :

Participation aux frais de réparation d'un équipement du bar-restaurant (N° DE_2024_037)

M. le Maire informe l'assemblée que les gérants du bar-restaurant L'Auberge de Carlucet ont demandé si la mairie pouvait prendre en charge deux factures pour un montant total de 756,82 € correspondant à la réparation du lave-vaisselle à capot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de participer au règlement des factures à hauteur de 50%, soit un montant total de 378.41 €, sous réserve que les gérants apportent la preuve de l’entier règlement des factures au fournisseur, et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire au versement de cette somme à l’Auberge de Carlucet.

Participation aux frais de fonctionnement pour l'OGEC Sainte Hélène (N° DE_2024_035)

M. le Maire rappelle la teneur de la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009, dite "loi Carle", qui prévoit que la parité de financement doit être garantie entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association dès lors qu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence.

Afin de respecter cette parité de financement des frais de fonctionnement entre les écoles publiques et les écoles privées, il propose que, chaque année, la participation pour l'OGEC Sainte Hélène par élève soit identique à la participation par élève d’école élémentaire fixée par la Commune de Gramat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l'unanimité.

Retrait du SDAIL (N° DE_2024_032)

Conformément à ses statuts, une commune adhérente a la possibilité de se retirer du Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) qui mutualise les besoins d’aide technique, administrative,2

financière et juridique dans différents domaines de compétence.

Les besoins pour la collectivité étant limités actuellement, M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander le retrait de la Commune de Carlucet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’approuver la proposition de M. le Maire, et le charge des démarches nécessaires à la prise en compte de cette décision.

Rémunération de l'Agent Recenseur pour le recensement de la population 2025 (N° DE_2024_031)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 27 février 2002 dite de "démocratie de proximité" et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement de la population qui a pris effet en 2004, Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération de l'agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de fixer la rémunération de l'agent recenseur comme suit : versement d’une indemnité forfaitaire de 900 € à la fin de la mission, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2025, au chapitre 12, article 6413 en ce qui concerne l'indemnité allouée à l'agent recenseur.

Il est précisé que ce tarif ne comprend pas les charges sociales en vigueur qui restent à la charge de la commune.

Création d'une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques - OPERATION 119659-32 - Création borne IRVE 85 rue de la Fontbotte (N° DE_2024_034)

M. le Maire présente le projet de création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Il est exposé au Conseil Municipal que, dans le cadre du déploiement d’un réseau de borne de recharge pour véhicules électriques réalisé sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de Carlucet décide d’implanter une infrastructure de recharge sur son territoire.

M. le Maire présente les conditions d’installation et de financement de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le projet de création d’une Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE), pour un montant estimatif de 15 000€ HT, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL, - Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2025, - Approuve le choix du matériel, les conditions d’implantation ainsi que l’emplacement géographique établis par la FDEL (cf. Formulaire de renseignement d’Avant-Projet Sommaire),

- S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 2 000 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,

- Autorise M. le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Restitution du dépôt de garantie locataire logement palier n°1 (N° DE_2024_033)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’ancien locataire du logement palier n°1 a réglé l’ensemble de ses loyers.

Cependant, lors de l’état des lieux, il a constaté que le parquet était dégradé (grandes tâches sombres ne pouvant pas être résorbées sans un traitement de l’ensemble du sol).

Le dépôt de garantie ne couvre pas le montant des travaux (nettoyage et réfection du sol).3

Par conséquent, M. le Maire propose de délibérer pour que le dépôt de garantie d'un montant de 346.27€ ne lui soit pas restitué au motif des travaux à réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'approuver la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Après avoir délibéré sur la restitution du dépôt de garantie pour le logement palier n°1, l’assemblée échange à ce sujet. Si les frais de nettoyage sont trop importants, M. le Maire envisage de les facturer à l'ancien locataire. Il indique qu’il envisage également, pour les prochain(s) locataire(s), de porter le dépôt de garantie à 2 mois et d’interdire les animaux.

Versement des subventions 2024 aux associations (N° DE_2024_036)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de délibérer pour établir le détail des subventions à verser aux associations.

M. Bertrand LACOSTE, étant au bureau d'une des associations, sort le temps du vote.

Après débat de l'assemblée, il propose de répartir les montants ainsi :

- Amicale de chasse de Carlucet :160.00 €

- Carlucet Animation : 600.00 €

- Club du Temps Libre : 160.00 €

- Comité des Fêtes : 600.00 €

- Défense du Patrimoine de Carlucet : 160.00 €

- Diane Carlucétoise : 160.00 €

- Mutuelle Entraide Coups Durs : 100.00 €

- Propriétaires chasseurs grand gibier : 160.00 €

- Recycl’Eco du Pays de Gramat : 200.00 €

- Restaurants et relais du cœur du Lot : 200,00 €

Les montants seront versés à réception des comptes-rendus d'assemblée générale.

Le Conseil Municipal valide à 8 voix pour (Hervé GARNIER, Lisa LEMERCIER, Jean-Robert SELEBRAN, Jean-François SERRES, Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE, Adeline GARNIER, Marcel DARDENNES, Philippe POTIEZ), et 1 abstention (Patrick AUZOUX) cette proposition et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Délibération de la décision modificative n°4 - CARLUCET 2024 (N° DE_2024_038_1)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

023 (042) Virement à la section d'investissement 0 3 000

011 - 61524 Entretien bois et forêts 0 -3 000

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses4

021 (040) - 0 Virement de la section de fonctionnement 3 000 0

2135 - 114 Installations générales, agencements 0 3 000

TOTAL INVESTISSEMENT 3 000 3 000

TOTAL 3 000 3 000

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire.

Autres points à l'ordre du jour

- Auberge de Carlucet : factures réparations/maintenance

M. le Maire informe l'assemblée que les gérants du bar-restaurant L'Auberge de Carlucet ont demandé si la mairie pouvait prendre en charge deux factures pour un montant total de 756,82 € correspondant à la réparation du lave-vaisselle à capot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de participer au règlement des factures à hauteur de 50%, soit un montant total de 378.41 €, sous réserve que les gérants apportent la preuve de l’entier règlement des factures au fournisseur, et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire au versement de cette somme à l’Auberge de Carlucet.

- Info virement de crédits enfouissements FDEL

Les crédits prévus pour la subvention d’équipement à la FDEL pour l’enfouissement des réseaux au Laquet étant insuffisants, M. le Maire informe l’assemblée qu’il a procédé à un virement de 3 690,00 € au titre de la fongibilité des crédits.

- Rénovation salle des fêtes

M. le Maire fait le point sur les demandes d’attribution de subventions concernant la rénovation de la salle des fêtes. Il indique que la demande de DETR a été refusée pour 2024. Elle sera retravaillée pour 2025 (visite de Mme la Sous-Préfète le 31 octobre).

Il informe également l’assemblée que le permis de construire nécessaire à la réalisation des travaux sera finalisé prochainement.

Une simulation a été faite par Territoire Energie Lot (ex-FDEL) pour équiper le toit de la salle des fêtes et le toit du garage en panneaux photovoltaïques. Le projet est à l’étude et pourrait être intégré à la rénovation de la salle des fêtes pour la production de l’électricité destinée aux besoins des bâtiments communaux.

- Présentation du rapport d'activités 2023 de Cauvaldor

Le Conseil Municipal n’a aucune observation à formuler.

Questions diverses

- Le repas des aînés aura lieu le 15 décembre à L’Auberge de Carlucet.

- M. Alain Guégan a adressé un courrier à la mairie pour demander l’autorisation de surélever le trottoir devant un garage lui appartenant dans le village afin d’éviter que l’eau n’y pénètre. Une réponse positive lui est faite.

- Appel à projets du Département du Lot pour des projets en faveur des aidants. Le dossier sera étudié.

- SYMICTOM – PV de séance et délibérations : aucune observation.5

- Dans l’affaire qui oppose M. Jean-Claude CALLAULT à la Commune de Carlucet, le Tribunal Administratif de Toulouse met à la charge de M. CALLAULT 800,00 € à verser à la Commune.

- Petits travaux :

. Jean-Marc LESCOUT viendra prochainement réparer le portail du cimetière ainsi que celui du presbytère, . Jean-Jacques DELBERT va changer le coffret électrique défaillant sur la place du village, . Le chauffeur du bus scolaire voudrait avoir plus de lumière sur la place de la salle des fêtes : une solution avec détecteur peut être envisagée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Hervé GARNIER

Président de séance

Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE

Secrétaire de séance