Procès Verbal - 1744632841 PV de la reunion du 31 01 2025 approuve

Documents similaires

Procès Verbal - 1719829453 PV de la reunion du 26 01 24 approuve

Procès Verbal - 1711462329 PV de la reunion du 26 01 24 approuve

Procès Verbal - 1719829714 PV de la reunion du 25 03 24 approuve

Procès Verbal - 1738581504 PV de la reunion du 17 10 24 approuve

Procès Verbal - 1772713828 PV de la reunion du 17 12 2025 approuve

Procès Verbal - 1763391274 PV de la reunion du 28 07 2025 approuve

Procès Verbal - 1719829742 PV de la reunion du 04 04 24 approuve

Procès Verbal - 1772713810 PV de la reunion du 04 11 2025 approuve

Procès Verbal - 1779265174 PV de la reunion du 27 03 26 approuve

Procès Verbal - 1729514889 PV de la reunion du 25 06 24 approuve

Procès Verbal - 1744632841 PV de la reunion du 31 01 2025 approuve Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744632841 PV de la reunion du 31 01 2025 approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1

Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 8

Votants: 10

Séance du 31 janvier 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trente-et-un janvier, l'assemblée régulièrement convoquée le vingt-trois janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Hervé GARNIER

Sont présents: Hervé GARNIER, Bertrand LACOSTE, Jean-Robert SELEBRAN, Jean-François SERRES, Adeline GARNIER, Marcel DARDENNES, Patrick AUZOUX, Philippe POTIEZ

Représentés: Lisa LEMERCIER représentée par Jean-Robert SELEBRAN, Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE représentée par Adeline GARNIER Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Adeline GARNIER

PROCES-VERBAL DE SEANCE

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00 avec la lecture et l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2024. L’ensemble des membres présents approuve le procès-verbal présenté. Désignation du secrétaire de séance : Adeline GARNIER

Présentation de l'ordre du jour.

Délibérations :

M. Jean-François SERRES sort le temps de la première délibération en raison de son lien familial avec l’entreprise dont il va être question.

Travaux dans la cheminée du bar-restaurant (N° DE_2025_001)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de réfection du mur de la cheminée du bar-restaurant ont donné lieu à une facturation de la part de M. Alain SERRES, maçon, pour un montant de 1 200.00 € TTC. Ces travaux n’ayant pas été prévus, il y a lieu de se prononcer sur leur prise en charge éventuelle par la Commune de Carlucet.

Lors du retrait du placo-plâtre, le constat a été fait par deux conseillers de la nécessité d'engager des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’accepter la prise en charge des travaux, et charge M. le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

En parallèle de cette délibération, il est proposé d'adresser un courrier aux restaurateurs pour leur rappeler que les devis doivent être validés avant travaux, sous peine de ne pas être pris en charge, et de rappeler les obligations légales d'entretien du matériel pour les locataires.

Valorisation de la parcelle F 0549 (N° DE_2025_002)

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’identifier les différentes parties du terrain (surface et valeur correspondante) afin de mettre à jour l’inventaire communal lors de l’achat de la parcelle.

Sur les 2 945 m² de la parcelle, il propose d’affecter 600 m² de terrain à la partie bâtie et le reste au non bâti (soit 2 345 m²).

Il propose ensuite de répartir la valeur du bien (soit 47 250 €) ainsi :

- Valeur des 600 m² de terrain bâti : 26 250 € (frais de notaire compris)

- Valeur des 2 345 m² de terrain non bâti : 21 000 € (frais de notaire compris)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’approuver les propositions de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (N° DE_2025_003) M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD))

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice2

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») = 248 672,57 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 62 168,14 €, soit 25% de 248 672,57 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Travaux de tubage de la cheminée du bar-restaurant pour la pose d’un poêle 1 535.14 € (art. 2135) - Travaux de réfection de la cheminée du bar-restaurant (dépose cloison et reprise maçonnerie) 1 200.00 € (art. 2135)

- Achat terrain avec bâtiment sur parcelle F 549 (frais de notaire inclus) 47 250 € répartis comme suit : . art. 2115 terrains bâtis : 26 250.00 €

. art. 2138 autres constructions : 21 000.00 €

- Frais d’étude préalables aux travaux : 2 800.00 € (art. 203 - Programme 110) - Construction bâtiments publics : 4 500.00 € (art. 2131 – Programme 110)

- Installations générales, agencements et aménagements divers : 2 500.00 € (art. 2181) - Matériel de bureau et mobilier : 380.00 € (art. 2184)

- autres immobilisations corporelles : 1 500.00 € (art. 2188)

- autres installations matériels et outillages techniques 500.00 € (art. 2153)

TOTAL = 62 165.14 € (inférieur au plafond autorisé de 62 168,14 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Actualisation du plan de financement du programme n°110 rénovation et transformation de la salle des fêtes communale en salle polyvalente (N° DE_2025_004)

M. le Maire indique qu’il est nécessaire d’actualiser le plan de financement du programme n°110, rénovation et transformation de la salle des fêtes communale en salle polyvalente, pour le dépôt des demandes de subvention de 2025.

Compte tenu du dossier présenté par le cabinet S'AISINA (présenté en annexe), M. le Maire propose de déposer les demandes de subvention pour la totalité des travaux, même s'ils doivent ensuite être réalisés en plusieurs tranches.

A ce jour, le montant total des dépenses du programme est estimé à 494 173.20 € TTC (soit 411 811.00 € HT). Ces travaux seraient éligibles à des subventions :

- de l'Etat (DETR),

- de la Région,

- du Département (FAST salles des fêtes ou polyvalentes),3

- de l'EPCI (fonds de concours),

conformément au plan de financement ci-dessous :

- DETR (30 % du HT) : 123 543.30 €

- Département (20% du HT) : 82 362.20 €

- Région (20% du HT) : 82 362.20 €

- Cauvaldor (10% du HT) : 41 181.10 €

- Auto financement (20% du HT) : 82 362.20 €

Par conséquent, M. le Maire propose de valider ce plan de financement et de déposer les dossiers de demande de subvention correspondants pour un montant total de 329 448.80 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la proposition à l’unanimité, et charge M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de cette décision.

Avis sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) Dans le cadre de la consultation du public pour le Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), M. le Maire présente le dossier pour avis comme demandé par la DDT du Lot. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d’attendre la fin de la consultation auprès des habitants pour savoir si une problématique est détectée. La délibération sera prise au regard des résultats. Cette délibération est ajournée.

Autres points à l'ordre du jour

- La présentation du RPQS Eau Potable du SIAEP Causse Sud de Gramat n’appelle aucune remarque.

- Les virements de crédits effectués depuis la dernière réunion sont :

. Lave-vaisselle du bar-restaurant : 500.00€

. Règlement des intérêts de l’emprunt n°10011661311 : 150.00€

- Cloches de l’église

Au cours de l’année 2024, nous avions sollicité deux entreprises pour des devis de mises aux normes et modernisation du système. Nous n’avions pas donné suite, sauf pour la réparation de l’axe de rotation. La société Honoré SAS nous a fait une nouvelle proposition, uniquement sur la mise aux normes du boitier dans le clocher de l’église sans les changements des moteurs électriques. Le coût serait de 390.00€ HT pour la réparation de l’axe, et de 3 440.00€ HT pour la mise en place de l’armoire de protection du clocher / mise en place des capteurs de rotation / remplacement des câbles électriques.

M. Honoré a alerté sur la non-conformité du système en place.

Pour mémoire, le changement des moteurs et du tableau de commande augmentait la facture de 3 500.00€ HT, sans la main d’œuvre.

L’ensemble des conseillers présents accepte que M. le Maire signe ce devis.

Il est noté qu’une réflexion doit être menée pour l’accès au clocher.

Questions diverses

Logement palier n°1 : le dépôt de garantie sera passé à deux mois, avec un versement du loyer à terme échu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Hervé GARNIER

Président de séance

Adeline GARNIER

Secrétaire de séance

Validé en séance le 10 avril 2025