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Procès Verbal - 1719829714 PV de la reunion du 25 03 24 approuve Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Carlucet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1719829714 PV de la reunion du 25 03 24 approuve)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Banque, 1

Département du Lot République Française COMMUNE DE CARLUCET

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du 25 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq mars l'assemblée régulièrement convoquée le 19 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Hervé GARNIER Sont présents: Hervé GARNIER, Bertrand LACOSTE, Lisa LEMERCIER, Jean- Robert SELEBRAN, Jean-François SERRES, Tatiana NOVOSEL-MALOEUVRE, Marcel DARDENNES, Patrick AUZOUX, Philippe POTIEZ

Représentés: Adeline GARNIER par Hervé GARNIER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Bertrand LACOSTE

PROCES-VERBAL DE SEANCE

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00 avec la lecture et l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2024, Jean-François SERRES est excusé pour le début de séance. L’ensemble des membres présents approuve le procès-verbal présenté.

Désignation du secrétaire de séance : Bertrand LACOSTE.

Présentation de l'ordre du jour.

Délibérations du Conseil Municipal :

Dispositif de formation des élus municipaux (N° DE_2024_009)

M. le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire forfaitaire de 2 000 € soit consacrée chaque année à la formation des élus. Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et ce, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, décide à l'unanimité :

Article 1 : d’adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant de 2 000 €.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations ;

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ;

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Article 2 : de prévoir chaque année cette enveloppe financière au chapitre 65.

Régularisation durées d'amortissement des inventaires en cours 2023 (N° DE_2024_010)

A la demande de la Conseillère aux Décideurs Locaux de la Trésorerie de St Céré, en vue de la régularisation des durées d’amortissement des investissements en cours, et de l’assainissement non collectif du presbytère, M. le Maire propose de délibérer comme suit :

- une durée d’amortissement de 5 ans pour le compte 2041511, inventaire 48-1 « planification carte communale », pour 10 975,34 €,

- une durée d’amortissement de 10 ans pour le compte 2041582, inventaire 54-2041582 « solde enfouissement réseaux », pour 3 150,00 €,2

- une durée d’amortissement de 5 ans pour le compte 21532, inventaire 2022-02 « assainissement non collectif presbytère », pour 7 558,87 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 9 voix pour, 1 abstention (Jean-François SERRES arrivé en cours de débat), d’accepter la proposition de M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Passage à la nomenclature M57 : modalités et durées des amortissements des biens (N°DE_2024_011) Selon les règles applicables aux amortissements des communes de moins de 3500 habitants, et en raison du basculement en nomenclature comptable M57 qui a eu lieu au 1er janvier 2022, il convient de définir les modalités et durées d’amortissement des biens du budget municipal.

Pour la fixation des durées d’amortissement pour les immobilisations futures, M. le Maire propose :

Comptes Objet Durée

204 et 204X Biens mobiliers matériels ou études 5 ans (= maxi)

204 et 204X Biens immobiliers ou installations > 1 500,00 € TTC et =< 15 000 € TTC 5 ans (maxi = 30 ans)

204 et 204X Biens immobiliers ou installations > 15 000 € TTC 10 ans (maxi = 30 ans)

204 et 204X Projets d’infrastructure d’intérêt national 40 ans (= maxi)

Pour la fixation du seuil des biens de faible valeur, M. le Maire propose de fixer un amortissement sur un an pour les biens dont la valeur est inférieure ou égale à 1 500,00 € TTC et de sortir de l’inventaire comptable, de l’état de l’actif et du bilan, les biens de faible valeur dès qu’ils ont été intégralement amortis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’adopter les modalités et durées d’amortissement des biens du budget municipal comme proposé par M. le Maire et le charge de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Avis sur la consultation projet photovoltaïque Gramat (N° DE_2024_012)

M. le Maire présente un dossier de consultation pour un projet de création de centrale photovoltaïque au sol d’une surface clôturée de 6,3 ha, qui serait située à Gramat, au lieudit Pouzalgues.

Lors des échanges, il est souligné à plusieurs reprises que le projet n'a rien de local : ni en termes d'entreprises intervenant, ni en termes de retombées économiques possibles.

Après en avoir délibéré, au sujet du projet présenté, le Conseil Municipal se prononce, à 8 voix contre et 2 abstentions (Jean-Robert SELEBRAN et Tatiana NOVOSEL).

Avis sur la consultation projet photovoltaïque Montfaucon (N° DE_2024_013)

M. le Maire présente un dossier de consultation pour un projet de création de centrale photovoltaïque au sol d’une surface clôturée de 13,3 ha, qui serait située à Montfaucon, au lieudit Les Teyssonnières.

Il précise que la commune de Carlucet sera traversée par une tranchée pour le raccordement des réseaux au poste source situé à Rignac, mais que la Commune ne dispose d'aucune précision sur les conditions de réalisation de ces travaux d’enfouissement de ces réseaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce contre le projet à 8 voix et 2 abstentions (Jean-Robert SELEBRAN et Tatiana NOVOSEL).

Avant d’aborder le point suivant à l’ordre du jour, M. le Maire explique qu’il a rencontré M. SICARD (ingénieur en chef des bâtiments de France) au sujet de l’église Sainte Marie-Madeleine. Celui-ci a indiqué qu’il y a effectivement un intérêt à demander le classement de l’église, notamment en termes d’accompagnement pour les prochains travaux. Il est aussi précisé que, si l’église est classée, la Commune devra s’adresser à un architecte agréé pour les travaux.3

Demande de protection au titre des monuments historiques de l'église (N° DE_2024_008)

Les peintures mises au jour à l’intérieur de l’église représentent sans aucun doute un intérêt culturel et historique. Il est proposé au Conseil Municipal de demander la préservation de l’ensemble du bâtiment.

M. le Maire rappelle qu’une démarche avait été engagée par les élus en place dans les années 1984-1985, que la commission supérieure des monuments historiques avait émis un avis favorable, le Préfet en poste assurant par courrier du 29/05/1985 que le classement était « virtuellement acquis ». Cependant, le classement officiel n’a jamais été confirmé, et les demandes sont restées sans suite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande la protection de l’église Sainte Marie Madeleine et de ses peintures murales au titre des monuments historiques.

Autres points à l’ordre du jour :

- Participation à Ciné Belle Etoile

M. le Maire demande à l’assemblée délibérante si elle souhaite renouveler la candidature de la Commune auprès de Cauvaldor pour le programme Ciné Belle Etoile, en précisant que le montant de la participation de la Commune s’élève à 500,00 € (Cauvaldor participe à hauteur de 700,00 €).

Un conseiller profite de cette proposition pour aborder la question de la mise à disposition de chapiteaux par la Communauté de communes : Cauvaldor ne livre plus les chapiteaux pour les animations organisées par les associations en raison du coût que cela représente.

Le vote est le suivant : Hervé GARNIER, Adeline GARNIER, Lisa LEMERCIER, Marcel DARDENNES, Tatiana NOVOSEL sont pour la participation, Bertrand LACOSTE et Philippe POTIEZ sont contre, Jean-Robert SELEBRAN, Jean-François SERRES et Patrick AUZOUX s’abstiennent. La Commune déposera donc sa candidature et les crédits nécessaires seront prévus au budget.

- Demande de subvention cinéma itinérant Ciné Lot

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux a attiré l’attention de la commune sur le manque de spectateurs lors des projections organisées chaque mois à Carlucet. Il est proposé de voter pour une aide financière à la FDFR. La somme de 300,00 € est évoquée.

Les conseillers municipaux décident de voter. La proposition est adoptée à 9 voix pour et une abstention (Jean-Robert SELEBRAN), et le Conseil Municipal charge M. le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget et de signer tout document lié à la mise en œuvre de cette décision.

- Demande de subvention rénovation monument aux morts de Gabaudet

L’assemblée délibérante décide de reporter la décision à la prochaine réunion.

- Poursuites dettes M. Jérémie LEGRAS

M. le Maire résume les démarches qui ont été menées afin de tenter d’éponger les dettes de M. Jérémie LEGRAS et Mme Céline ROBERT envers la Commune. Cependant, d’après la Trésorerie, ils ont organisé leur insolvabilité tant personnelle que professionnelle.

Compte tenu des frais liés aux procédures (huissiers, avocat), il est décidé d’arrêter les poursuites à 8 voix pour et 2 abstentions (Marcel DARDENNES et Tatiana NOVOSEL)

- Aménagement bar-restaurant

Il est exposé qu’un réfrigérateur est hors service à L’Auberge de Carlucet. La saison arrivant, les gérants ont demandé son remplacement avec, si possible, une plus grand capacité.

Il est aussi évoqué le problème de la température excessive dans la réserve.

Un cuisiniste professionnel s’est déplacé et a proposé des solutions.

Après discussion, la solution de l’achat d’une armoire frigo à double porte est retenue à l’unanimité, ce qui double la capacité de stockage de marchandises en froid.

Il est également décidé, à l’unanimité, de faire poser un caisson d’extraction d’air (type VMC) avec un thermostat pour remédier à la surchauffe du local.4

- Rénovation cloches de l'église

M. le Maire présente le rapport du suivi de l’installation campanaire de l’église réalisé par l’entreprise Honoré SAS. L’usure excessive d’un axe de cloche, un défaut d’étanchéité d’un boitier électrique ainsi qu’un défaut de prise de terre sont soulignés.

Après discussion, et étude du devis présenté, il est décidé, à l’unanimité, de mandater un électricien pour la question de la prise de terre, et de faire réaliser les travaux de changement de l’axe de la cloche et du boitier électrique par l’entreprise en charge du suivi de l’installation.

- Premier débat sur projet d'atelier communal

L’atelier actuel étant trop petit et vraiment vieillissant, il avait été question, en début de mandat, d’en construire un nouveau.

La Commune ayant fait l’acquisition de matériel de valeur (tracteur, gyrobroyeur, nettoyeur haute pression thermique…), il devient nécessaire de trouver une solution de stockage plus spacieuse. M. le Maire présente les solutions qui ont été évoquées depuis deux ans, à savoir : . construction d’un nouveau chalet bois,

. construction d’un local neuf type parpaings,

. construction d’un hangar bois avec panneaux solaires à la salle des fêtes,

. achat de la maison dite « maison GRIFFEL » avec ses dépendances,

. achat du terrain dit « vigne de M. AUSSEL ».

Il demande aux conseillers de choisir deux projets afin d’avancer en termes d’accompagnement. Au cours d’un tour de table, un conseiller rappelle qu’il avait été voté contre l’acquisition de la « maison GRIFFEL ». Il lui est répondu que le vote « contre » concernait les travaux prévus et non l’acquisition elle-même. Un autre conseiller propose d’utiliser la grange du presbytère qui est actuellement louée avec le logement. Les avis des conseillers sont les suivants :

. Hervé GARNIER : « vigne AUSSEL » et « maison GRIFFEL »

. Bertrand LACOSTE : « vigne AUSSEL »

. Lisa LEMERCIER : « maison GRIFFEL » et « vigne AUSSEL »

. Jean-Robert SELEBRAN : « maison GRIFFEL » et « vigne AUSSEL »

. Marcel DARDENNES : « maison GRIFFEL » et « vigne AUSSEL »

. Patrick AUZOUX : « vigne AUSSEL » et grange du presbytère

. Philippe POTIEZ : « vigne AUSSEL » et éventuellement construction neuve . Tatiana NOVOSEL : « vigne AUSSEL »

. Jean-François SERRES : « vigne AUSSEL » et « maison GRIFFEL »

. Adeline GARNIER : « vigne AUSSEL » et « maison GRIFFEL »

Par conséquent, les deux projets retenus sont : la « vigne de M. AUSSEL » et la « maison GRIFFEL ».

Questions diverses :

- M. le Maire rappelle que la route du Laquet va être remise en état suite aux travaux d’enfouissement. - L’assemblée évoque le problème rencontré par certains usagers de la route de Gilet lors des opérations de chargement de bois (exploitation forestière en cours).

- M. le Maire évoque le projet de randonnée pédestre organisée par le Parc naturel régional des Causses du Quercy dans le cadre du renouvellement de sa charte « transhumance vers 2042 » : 150km du 9 au 18 mai 2024

- Un conseiller évoque le problème que les camions de livraison ont pour monter à une exploitation agricole au lieudit Granges. L’exploitant propose d’aménager l’accès. M. le Maire indique que Cauvaldor est au courant et qu’une rencontre doit avoir lieu avec la propriétaire des parcelles voisines. - Il est signalé que les saignées faites par le service des routes du Conseil Départemental sont trop profondes sur la RD58 (route du Bastit). Par endroits, elles ne permettent pas que les voitures se croisent sans devoir s’arrêter ou manœuvrer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Le Maire, Le secrétaire de séance, Hervé GARNIER Bertrand LACOSTE