Compte-Rendu - CR DU 13.09.2018

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Compte-Rendu - CR DU 13.09.2018 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 13.09.2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2018

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 11

Nbre de votants : 14

Date de convocation : 7 septembre 2018

Date d’affichage : 7 septembre 2018

L’An Deux Mil dix-huit, le treize septembre à VINGT heures quarante-cinq minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques – JUBERT Patrick – DUFRESNE Francis – MERCIER Régis – DUPAYS Philippe -FREITAS Frédéric- Laurent MACHART

Mesdames ROUSSEAU Frédérique - DAMAY Marie-José – VEZINHET Catherine – VAN OVERLOOP Aline –

Excusés : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Madame Julia BERTOUX donne pouvoir à Madame Frédérique ROUSSEAU Madame Aude LE GAC donne pouvoir à Monsieur Francis DUFRESNE

Monsieur Philippe DUPAYS quitte la réunion à 22h30 et donne pouvoir jusqu’à la fin de la réunion à Monsieur HENNEBERT Jacques

Madame ROUSSEAU Frédérique est nommée secrétaire de séance

▪ Présentation du projet de rénovation et d’extension des vestiaires au Stade Municipal – Convention avec l’Architecte pour les phases d’étude 1 et 2

Monsieur Patrick JUBERT, Adjoint aux Bâtiments, faisant suite à la réunion de la Commission du bâtiment du 17 juillet, présente l’esquisse du projet de rénovation et d’extension des vestiaires au Stade Municipal.

Cet avant-projet fait suite à l’étude réalisé par l’Architecte Mr PLANTE. Il est suggéré de restructurer le bâtiment existant afin de le mettre aux normes exigées par les instances du football (vestiaires des joueurs, de l’arbitre…). La création du module supplémentaire concerne la construction d’un club house. Le coût estimé s’élève à : Première estimation : 135 000 € HT soit TTC 162 000 €, à cela, il faut ajouter les frais de mission de l’architecte et les frais de contrôle obligatoire (amiante). Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la poursuite des études de faisabilité. Le Conseil Municipal décide de continuer l’étude financière à savoir l’obtention des aides des instances de football, à cela Monsieur le Maire s’engage à rencontrer Mr LECLERCQ avant la fin septembre pour obtenir la réponse et rappelle que le Département accorde d’ores et déjà une subvention de 27 700 € (pour un coût de 120 000 € de travaux HT).

Par ailleurs, afin de rémunérer l’Architecte, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter les frais de missions selon :

- Phase 1 : Avant-projet (PRE + APS + APD) coût : 2688.00 € HT soit TTC 3225.60 € - La Phase 2 : Projet (PCG + DCE) coût : 1920.00 € HT sera validée après avoir terminée l’étude financière du projet

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à la majorité (1 abstention) le coût des frais de mission de l’Architecte sous réserve de la phase après obtention des subventions.▪ Choisir les entreprises pour les travaux de rénovation du logement communal au 2 bis rue de Contoire

Monsieur Patrick JUBERT, Adjoint aux Bâtiments, faisant suite à la réunion de la Commission Bâtiment en date du 17 juillet 2018, présente aux Elus, les différents devis des Entreprises consultées, les moins disantes :

- Lot menuiserie extérieure : Ets DUHAMEL à Hangest : 7877.65 € HT 8310.92 € TTC - Lot électricité : Ets PLATERIER Philippe à Davenescourt : 2460.00 € HT 2706 € TTC - Lot plomberie – sanitaire : A+ Dépannages à Amiens : 7550.00 € TTC

- Lot chauffage : Ets Claidière à Amiens : 254.10 € HT 304.92 € TTC

- Lot peinture et revêtement de sol : Sté Côté Peint à Amiens : 13 348.40 € HT 14782.24 € TTC TOTAL : 31 490.15 € HT soit TTC 33 654.08 €

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix des entreprises et Monsieur JUBERT se rapprochera de chacune pour planifier les travaux afin qu’ils soient réalisés avant la mi-décembre pour que la location soit effective à compter du 1er janvier 2019.

▪ Présentation du devis pour remplacer la clôture, très vétuste, entre le terrain communal situé rue du Souterrain et les propriétés du Diocèse et de Mme DUPUIS Le montant du devis des Ets SCHERPEREEL s’élève à : 6000 € HT soit TTC 7200 € pour les 40 mètres de clôture selon les mêmes caractéristiques que celle qui est posée le long de la propriété de Mr et Mme LEMAIRE. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

▪ Présentation du devis pour clôturer les espaces propretés

Monsieur JUBERT, Adjoint aux Bâtiments, suite à la réunion de la Commission des Bâtiments le 17 juillet, propose de clôturer ces espaces propretés au Mille Club et au Cimetière selon le descriptif proposé aux Elus, modèle type cache container.

Ces travaux s’inscrivent pour l’amélioration de l’environnement de ces lieux. Le devis de la Sté ACP de Croix (59) s’élève à 8246.00 € HT soit TTC 9895.20 € pose non comprise. Celle-ci sera effectuée par le personnel communal. Après hésitation de quelques élus par rapport au coût, le Conseil Municipal accepte d’engager cette dépense.

▪ Lotissement : Délibérer pour modifier le montant de la garantie financière

Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, les Elus avaient décidé de fixer le montant de la garantie financière à 1500 €. Toutefois, en raison des observations de l’un des acquéreurs, il est demandé aux Elus de réexaminer ce montant qui sert de garantie en cas de détérioration de certains ouvrages par les sociétés chargées de la construction des logements.

Toutefois, la première phase n’engage pas de travaux définitifs (trottoirs, voirie…) contrairement au lotissement précédent le « Clos Fleuri ». En conséquence, le Conseil Municipal, décide de réduire le montant de la garantie à 500 € pour la vente des six premières parcelles puisqu’ensuite la commune s’engage à réaliser la 2ème phase des travaux de viabilisation du lotissement. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette révision tarifaire.▪ Voirie : Evoquer le projet d’aménagement de la rue d’Arvillers suite au rendez-vous avec Mr Brailly d’EVIA le 3 septembre 2018 et délibérer pour valider la convention

Monsieur le Maire accompagné de Mr Francis DUFRESNE, Adjoint à la voirie, a rencontré Mr BRAILLY de la Sté EVIA, Maître d’œuvre du marché à bon de commande de la CCALN pour une première approche afin de restructurer les espaces rue d’Arvillers. Quelques idées ont été relatées par Mr DUFRESNE, toutefois comme pour les réalisations précédentes, la Commission sera sollicitée et les riverains consultés.

Si le Conseil Municipal approuve l’étude de ce projet, Monsieur le Maire propose aux Elus la signature du bon de commande du marché de maîtrise d’œuvre selon les conditions du marché à bon de commande de la CCALN avec EVIA. Si accord, un relevé topographique sera fourni par la Commune au Maître d’œuvre. Le bon de commande se décompose comme suit :

Elément de mission :

- 0.50% pour l’estimation du coût financier

- 0.90% pour rendu de l’étude et

- 070% pour validation du bon de commande des travaux

- 2.10% du montant des travaux réellement exécutés

Soit 4.20% pour la mission du Maître d’œuvre EVIA

A chaque étape du projet, le Conseil Municipal devra se prononcer sur l’avancement de l’étude et sur l’éventuel réalisation du projet sur la totalité ou une partie des travaux. Une demande de subvention, au titre des amendes de police, sera sollicitée. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ce projet.

▪ Délibérer pour valider la convention concernant les prestations des services techniques aux communes membres de la CCALN

Le Conseil communautaire a décidé, le 31 mai dernier, des dispositions de la convention portant prestations des services techniques de la CCALN aux Communes membres, permettant d’une part les interventions et d’autre part, les facturations. De ce fait, il est demandé aux communes membres de délibérer selon les termes de la convention suivante et de retourner un exemplaire signé par le Maire.

Article 1 : OBJET

La présente convention a pour objet de définir :

- Les conditions d’intervention des agents des équipes techniques, des matériels - La facturation à la commune demandeuse des heures de main d’œuvre et d’utilisation des matériels utilisés

Article 2 : NATURE DE L’OPERATION

La commune peut faire appel aux agents et matériels des équipes techniques de la CCALN pour la réalisation des divers travaux.

Les demandes d’intervention ou d’approvisionnement seront communiquées au préalable au Vice- Précident chargé de la Voirie.

En fonction des possibilités, des plannings et des nécessités de service, l’intervention sera effectuée.

Article 3 : MODALITES FINANCIERES :

Les titres seront émis à partir d’un décompte détaillé des prestations rendues dans la commune. Les titres seront émis selon un rythme semestriel. La tarification applicable à compter de 2018 figure en annexe à la présente convention. Elle est susceptible d’évoluer.

Article 4 : DUREELa présente convention arrivera à son terme le 31 décembre 2020

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

▪ Organiser la journée Omnisport le samedi 22 septembre 2018

Le déroulement de cette journée est prévu selon le programme ci-dessous :

9h30 : Randonnée pédestre organisée par le club des Aînés

RDV place du Jeu de Paume – 2 parcours au choix – inscriptions sur place

12h00 : Restauration organisée par le Club des Aînés et buvette les Coureurs Hangestois

14h00 : retrait des dossards sur la place du Jeu de Paume pour les 5 et 10kms de l’HANGI

Pour les enfants de 5 à 12 ans

15H00 : Course des petits autour de la place

Et 15h30 : Course des plus grands

16h00 : Goûter des enfants et remise des récompenses

16h00 : Départ de l’HANGI 5KM

16H45 : Départ de l’HANGI 10 KM

18H45 : Remise des récompenses

La commune offre à chaque enfant une médaille pour le récompenser de sa course. Selon l’autorisation de la Sous-préfecture, les circuits des 5 km et 10 km sont validés après quelques changements par rapport à 2017. La commune fournira aux organisateurs les arrêtés nécessaires pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité sur les circuits.

La commune prêtera son barnum, tables, bancs, barrières et sono

Enfin les Elus souhaitent aux organisateurs (les coureurs hangestois) la totale réussite de leur animation.

▪ Choisir l’animation pour la fête locale du 2 juin 2019

Madame Marie-José DAMAY, Adjointe aux Fêtes et Mr le Maire présentent les devis des groupes de BANDAS pour l’animation de la fête locale.

- « La Joyeuse Banda » basée à Camon prestation de 11h00 à 17h00 – 1000 € TTC + repas et boissons

- Entente musicale basée à Molliens Quesnoy, animation type Bandas le reste de la journée avec le matin à 11h30, concert assis (en statique) de 45 minutes. Fin de la prestation à 18h00 800 € TTC + frais de transport + repas et boissons

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de choisir le groupe « La Joyeuse Banda selon les conditions énoncées ci-dessus et en raison de la notoriété de groupe.

▪ Délibérer pour le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties lors de l’installation des jeunes agriculteurs, jeunes artisans et commerçants. Renouvellement de la délibération de 2003

Le Conseil Municipal par délibération en 2003 a approuvé ces dispositions pendant deux années.Monsieur le Maire demande aux Elus leur accord pour renouveler cette délibération selon les mêmes dispositions. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de renouveler cette délibération

▪ Délibérer pour le projet d’implantation d’un parc éolien à La Neuville Sire Bernard

Par courrier de la Préfecture en date du 4 juillet 2018, mais reçu le 27 juillet, il est transmis une demande d’autorisation unique en vue d’exploiter un parc éolien comprenant cinq aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la Commune de la Neuville Sire Bernard présenté par SAS WP France 23. Une enquête publique est organisée jusqu’au 20 septembre 2018, date de la clôture de l’enquête. Descriptif des aérogénérateurs : type Nordex N 117 – Hauteur maximale 149.5 m – Puissance minimale : 3.6 MW

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, ne s’oppose pas à ce projet

▪ Délibérer pour créer un poste temporaire pour renforcer le service des espaces verts

En raison de l’arrêt du contrat d’avenir de Florent LAGROU en juillet 2018, il a été nécessaire de créer un poste temporaire d’agent contractuel de 35h pour renforcer et assurer la continuité des services des Espaces Verts. Il a été procédé au recrutement de Mr Frédéric BILLOT du 1er août au 30 novembre 2018.

▪ Délibérer pour créer l’emploi de poste d’Adjoint Technique Stagiaire à compter du 22 octobre 2018

Le Maire,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 les emplois créés par l’organe délibérant de la Collectivité, la délibération précise que le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créée,

Considérant qu’en raison des besoins de la Collectivité, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non complet (28h00),

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 22 octobre 2018 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

hebdomadaire

1 Adjoint Technique

Territoriale 2ème classe

Assistance au

personnel enseignant

28h00

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Chargent le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

▪ Délibérer pour accepter le remboursement par notre assureur Groupama d’un trop perçu

Par courrier en date du 10 août 2018, la Commune est informée d’un trop perçu de 136.27 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour accepter ce remboursement. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce remboursement.▪ Délibérer pour attribuer une subvention exceptionnelle à l’association les Amis de l’Ecole pour le remboursement des frais du 13 juillet

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte de rembourser la somme de 115 euros correspondant aux frais avancés pour le 13 juillet 2018 à l’Association les Amis de l’Ecole.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme ROUSSEAU, Adjointe aux Ecoles, présente aux Elus les projets pour les mercredis animés jusqu’au 31 décembre 2018 :

• Mercredi 3 octobre 2018 : Centre Historique Minier à Lewarde

Coût total : 1380 € - Recettes attendues : 900 € - Reste à charge pour la commune : 480 €

La participation demandée par enfant sur la base de 30 enfants : 10 €

• Mercredi 21 novembre 2018 : Cirque sur l’eau à Amiens

Coût total : 1140.50 € - Recettes attendues : 720 € - Reste à charge pour la Commune : 420.50 €

La participation demandée par enfant sur la base de 45 enfants : 5 €

• Mercredi 12 décembre 2018 : Cinéma à Montdidier

Coût total : 792.50 € - Recettes attendues : 550 € - Reste à charge pour la Commune : 242.50 €

La participation demandée par enfant sur la base de 45 enfants : 5 €

- Monsieur le Maire informe les Elus qu’un recensement de la population aura lieu du 17 janvier 2018 au 16 février 2019

- Monsieur le Maire demande aux Elus s’ils souhaiteraient s’associer à l’opération « Brioches » proposée par les Papillons Blancs du 1er au 7 octobre 2018 à savoir, faire du porte à porte pour vendre. Cette démarche n’a pas rencontré l’adhésion des Elus. - Monsieur le Maire informe les Elus qu’il a reçu une pétition des riverains de la rue de Pierrepont et Plessier concernant les nuisances sonores provoquées par les chiens rue de Plessier. Monsieur le Maire a pris contact avec les services de la Sous-préfecture et des démarches sont en cours.

- Monsieur le Maire informe les Elus, des problèmes rencontrés par Mme DURANT, rue de l’Eglise, à savoir, un effondrement partiel de la voute de la cave et de l’une des parois en façade. Monsieur le Maire s’est rapproché de Mme DURANT et apporte son aide pour essayer de remédier au problème.

- Monsieur le Maire, invite le Conseil Municipal à participer à la manifestation prévue le dimanche 30 septembre à 11h00 au Stade afin d’honorer Marina et Dominique FERON pour les 40 ans de bénévolat au club de football d’Hangest en Santerre.

Séance levée à 23h30