Compte-Rendu - CR DU 04.12.2018

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Compte-Rendu - CR DU 04.12.2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune d'Hangest-en-Santerre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 04.12.2018)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2018

Nbre en exercice : 14

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 14

Date de convocation : 26 novembre 2018

Date d’affichage : 26 novembre 2018

L’An Deux Mil dix-huit, le 4 décembre 2018 à VINGT heures et trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Salle des Fêtes sous la présidence de Monsieur Jacques HENNEBERT, Maire.

Présents : MM. HENNEBERT Jacques – JUBERT Patrick – DUFRESNE Francis – MERCIER Régis –FREITAS Frédéric - Laurent MACHART- DUPAYS Philippe

Mesdames DAMAY Marie-José – VEZINHET Catherine –BERTOUX Julia-LE GAC Aude – VAN OVERLOOP Aline

Excusés : Madame Jocelyne DELAMARE donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER Madame Frédérique ROUSSEAU donne pouvoir à Madame Aude LE GAC

Madame LE GAC Aude est nommée secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour cinq points supplémentaires, ce qui est approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal :

- Délibérer pour le report au BP 2019, des investissements 2018

- Indemnité de conseil pour le comptable payeur Monsieur VIGNE

- Délibération pour l’extension de la régie des salles communales avec prise en compte des paiements au titre du repas des aînés

- Demande de subvention par les Restos du Cœur

- Choix du cabinet pour effectuer un diagnostic amiante dans le cadre des travaux à effectuer sur les vestiaires du football

Débattre sur les travaux à inscrire au Budget Primitif 2019

Pour la préparation du Budget Primitif 2019, section investissement et conformément aux différents échanges lors des précédentes réunions du Conseil Municipal et Commissions, il est décidé d’étudier la faisabilité des travaux suivants :

- Réfection de la toiture du bâtiment communal Place du Jeu de Paume

- Rénovation des vestiaires du terrain de football et extension par la construction d’un club house - Réalisation d’un parc de jeux Place du Jeu de Paume

- Obligation de réaliser les travaux du lotissement 2ème tranche

- Réalisation de la construction de la nouvelle mairie

- Etude pour l’aménagement de la rue d’Arvillers

Les Elus confirment ces orientations.Décider de l’enveloppe pour le complément indemnitaire des agents pour 2018

La commission du personnel s’est réunie le lundi 3 décembre 2018 et propose d’allouer comme chaque année, un complément indemnitaire aux employés communaux, qui s’élève à 3290 € au lieu de 2820 € en 2017.

L’attribution se fait selon les critères suivants :

- 50% pour la qualité du travail de l’agent en fonction de ses connaissances professionnelles (exécution, initiative, rapidité, finition, travail en équipe)

- 20% l’assiduité de l’agent à son poste

- 15% la ponctualité de l’Agent

- 15% la disponibilité de l’Agent

Après échanges de vues et en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent leur accord.

Organiser la distribution des sacs pour le tri sélectif les 5 et 6 janvier 2018

Comme chaque année, la distribution des sacs pour le tri sélectif aura lieu les 4 et 5 janvier 2019 au Mille Club. La permanence du 4 janvier sera tenue par le personnel communal et la permanence du 5 janvier au matin par les Elus :

8h00-9h00 : Aline VAN OVERLOOP – Laurent MACHART

9h00-10h00 : Catherine VEZINHET – Patrick JUBERT

10h00-11h00 : Aude LE GAC – Marie-José DAMAY

11h00-12h00 : Julia BERTOUX – Philippe DUPAYS

Etudier le devis pour la pose de volets roulants à la nouvelle Mairie

Monsieur JUBERT Patrick présente le devis pour la pose de volets roulants motorisés sur les fenêtres en façade de la nouvelle mairie, au nombre de 7.

L’entreprise IZEL Alu, retenue pour le marché lot menuiserie, propose un devis d’un montant de 4481.21 € HT soit TTC 5377.45 €. Cet équipement a pour but d’améliorer la sécurité des lieux. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.

Délibérer pour accepter le chèque de Groupama en remboursement du trop-perçu au titre du contrat VILLASUR

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le remboursement du trop-perçu au titre du contrat VILLASUR d’un montant de 234.84 € TTC.

Etudier la demande de Mr Olivier DAMAY, Président de la Sté de Chasse, pour l’éventuel remboursement des consommations énergétiques utilisées lors du ball-trap

Monsieur Olivier DAMAY, Président de la Sté de Chasse, demande au Conseil Municipal, de prendre en compte les frais d’énergie consommés lors du Ball trap 2018 pour un montant de 34.32 € TTC. Lors d’autres manifestations, organisées par les associations, la Commune prend en charge les frais. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à la majorité. 1 vote contre et 2 abstentionsDélibérer pour le report au BP 2019, des investissements 2018

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 – art. 3 : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Restes à réaliser au BP 2018

Travaux nouvelle mairie : 92423.11 €

Travaux terrain de football : 4608.40 €

Espaces propretés : 9895.20 €

Relevé topographique rue d’Arvillers : 2563.20 €

Toiture bâtiment technique : 60000 €

Indemnité de conseil pour le comptable payeur Monsieur VIGNE

A la demande de Monsieur VIGNE, Trésorier de Moreuil, Monsieur le Maire propose d’accepter de verser l’indemnité de conseil et de budget au titre de l’année 2018 d’un montant de 434.18 €. Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord.Délibération pour l’extension de la régie des salles communales avec prise en compte des paiements au titre du repas des aînés

Cette délibération est demandée par Monsieur VIGNE afin d’éviter de créer une régie temporaire pour l’encaissement des personnes ne bénéficiant pas de la gratuité du repas. Après échanges de vues et en avoir délibéré, les élus acceptent l’extension de cette régie.

Demande de subvention par les Restos du Cœur

Comme chaque année, la Commune est sollicitée pour verser une subvention aux Restos du Cœur. En 2017, il a été versé 400 € et après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter cette même somme.

Choix du cabinet pour effectuer un diagnostic amiante dans le cadre des travaux à effectuer sur les vestiaires du football

Les propositions sont les suivantes :

Sté VERITAS : 550 € TTC

Sté SOCOTEC : 480 € TTC

Sté QUALICONSULT : 260 € TTC

Après échanges de vues et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir la Sté QUALICONSULT.

QUESTIONS DIVERSES

Lors du Salon des Maires, les Elus se sont intéressés à l’achat d’un barnum de 3m x 3m x 3m30 afin de protéger le matériel technique lors des manifestations. Le prix HT est de 451.50 € soit TTC 541.80 €.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de Mr DAUSSIN DE VILLENEUVE habitant rue d’Enfer (ex-propriété de Mr et Mme PRUVOST) pour créer un garage pour VL dans le courant de l’année 2019. Monsieur le Maire les a reçus le 26 novembre afin qu’ils puissent développer leur projet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture de ce garage.

Monsieur le Maire fait part aux Elus d’une demande de subvention de l’Association des parents d’élève du Collège de Moreuil pour le développement de leurs activités et afin de participer aux différents projets pédagogiques et sorties scolaires. Bien conscients des difficultés rencontrées par toutes les Associations, néanmoins le Conseil Municipal n’a pas souhaité, cette fois, répondre à la sollicitation.

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal du courrier reçu pour information du Sous-préfet de Montdidier le 30 novembre, concernant les problèmes rencontrés avec Mr Michel NONIN, résidant 49 rue de Plessier sur les troubles de voisinage occasionnés aux riverains. Cela fait suite à la saisine de Mme Elodie BOURLON, voisine de Mr NONIN. Monsieur le Maire rappelle aux Elus qu’il est intervenu à deux reprises concernant entre autres, les chiens. La deuxième fois, Monsieur le Maire, s’est fait copieusement insultée et menacée par la nièce de ce Monsieur. Le même courrier a été adressé en copie à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Somme, à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, à Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations et à Madame la Déléguée Départementale de l’Agence de la Santé.

Séance levée à 22h00