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Compte-Rendu - 2024 11 05
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Baume-d'Hostun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2024
L'an Deux mil vingt-quatre et le 5 NOVEMBRE à 20 H, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Marion PELLOUX-PRAYER, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15 Présents ou représentés 13
En exercice : 15 Date de la convocation : 29/10/2024
Quorum à atteindre (membres en exercice) : 8 Secrétaire de séance : Matthieu SCHOTT
NOM et prénom des élus
Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à : NOM et prénom des élus Présent Absent Excusé
qui a donné
pouvoir à :
PELLOUX-PRAYER Marion X LOUIS Amandine X
MURDINET Armand X ROLLAND Benoit X
FAVRE-NICOLIN Dimitri X THYRARD Frankline X
SCALVINI Damien X BRUZZESE Lisa X
DUCLAUX Jonathan X X FAVRE-NICOLIN Dimitri PEAUGER Danaé X X PELLOUX-PRAYER Marion
ORDENER Lorraine X MISTRAT Patrick X
DUBOIS Sabrina X X ORDENER Lorraine SCHOTT Matthieu X
CRON Lionel X
ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la réunion du 8 octobre 2024 est approuvé.
RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :
Transmission en Préfecture le : 13/03/2024
N° de la
délibération Thème Objet Décision
2024-11-01 DECISIONS BUDGETAIRES
BUDGET – DECISION
MODIFICATIVE POUR PROVISION
CREANCES DOUTEUSES
Approbation
2024-11-02 DIVERS
COMMUNE DE JAILLANS –
PARTICIPATION CADEAU
(FNACA)
Approbation
2024-11-03 INTERCOMMUNALITE VALENCE ROMANS AGGLO – MODIFICATION DES STATUTS Approbation
2024-11-04 INTERCOMMUNALITE
VALENCE ROMANS AGGLO –
RAPPORTS ANNUELS DES
SERVICES ENVIRONNEMENT.
EAU POTABLE ET
ASSAINISSEMENT 2023
Approbation 2024-11-05 INTERCOMMUNALITE
SYNDICAT D’IRRIGATION
DROMOIS – RAPPORT ANNUEL
2023
2024-11-06 ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE ROCHECHINARD
– AVIS SUR LE PROJET DE
RENOUVELLEMENT
D’EXPLOITATION DE LA
CARRIERE – SOCIETE VICAT
Objet (2024-11-01) : BUDGET DECISION MODIFICATIVE POUR
PROVISION CREANCES DOUTEUSES
Afin de procéder à l’écriture de provision pour créances douteuses, il convient de modifier les crédits budgétaires.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
ANNULE la délibération référencée sous le n° 2024-10-01 du 8 octobre 2024 DECIDE DE PROCEDER au vote de VC suivants, sur le budget de l’exercice 2024
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant 68 / 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 2,00 Total 2,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant 011 / 6064 Fournitures administratives 2.00 Total 2,00
Objet (2024-11-02) : COMMUNE DE JAILLANS – PARTICIPATION
CADEAU (FNACA)
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 26 octobre dernier, la FNACA s’est réunie en assemblée générale ordinaire pour procéder à l’élection d’un nouveau membre en vue de la désignation d’un nouveau président. En effet, Roland MOTTET, qui a assuré la présidence depuis 1er juillet 2020, a fait connaître sa décision de cesser ses fonctions.
Pour ses vingt-quatre années, les élus des cinq communes (Beauregard-Baret, Eymeux, Hostun, Jaillans et La Baume d’Hostun) ont pris la décision d’acheter un cadeau type « panier garni » et un bouquet qui ont été remis lors de la réception. Cet achat commun a été réalisé par la commune de Jaillans pour un montant de 204.69 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE DE VERSER une participation d’un montant de 50.00 € à la commune de JAILLANS dans le cadre de notre participation à cet achat en commun
➢ Représentant de la commune : Anne-Marie MILESI
Objet (2024-11-03) : VALENCE ROMANS AGGLO – MODIFICATION DES
STATUTS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 octobre 2024 relative à la modification des compétences de Valence Romans Agglo,
Madame le Maire expose :
Par délibération du 9 octobre 2024, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.
Ces modifications portent d’une part sur l’ajout en compétence facultative de la prise en charge et du versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Ce financement est aujourd’hui partagé entre le Département et les communes qui paient en fonction de la proximité du service. Il est proposé, qu’à compter du 1er janvier 2025, ce financement soit assuré par la fiscalité de Valence Romans Agglo sans notion de proximité de service.
D’autre part, il est apporté une modification à la rédaction de la compétence facultative « France Services : gestion de multisites (et non d’un multisite comme mentionné actuellement) au sein des médiathèques communautaires ».
Par ailleurs, Valence Romans Agglo exerce aujourd’hui une compétence facultative « voirie – mobilier urbain » qui comprend les voiries des zones d’activités, les aires de covoiturage et les parcs relais prévus au Plan de Déplacement Urbain ainsi que le mobilier urbain affecté au transport de voyageurs (abribus et poteaux d’arrêt).
La communauté d’agglomération souhaite aujourd’hui étendre l’exercice de cette compétence aux types de voies suivantes :
- les voies d’intérêt communautaire cyclables définies par le Plan Vélo Intercommunal,
- les voies pour bus à haut niveau de service et pour transport collectif en site propre du schéma intercommunal.
Pour ce faire, il convient d’adopter la compétence supplémentaire « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » définie à l’article L5216-5 II du CGCT. Cette compétence étant subordonnée à la reconnaissance de l’intérêt communautaire, celui-ci sera défini avec l’ensemble de ces éléments, par une prochaine délibération du Conseil communautaire.
Du fait de la prise de cette nouvelle compétence supplémentaire, la compétence facultative « Voirie - Mobilier urbain » devient sans objet et sera supprimée.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE D’APPROUVER les modifications des statuts de Valence Romans Agglo suivantes :
- Ajout de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » aux compétences exercées à titre supplémentaires ; - Suppression de la compétence facultative « Voirie- Mobilier urbain » ;
- Ajout de la compétence facultative « Prise en charge et versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours » ;
- Nouvelle rédaction de la compétence facultative France Services :
« France Services :
• Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération
• Gestion de multisites France Services au sein des médiathèques communautaires. »
Objet (2024-11-04) : VALENCE ROMANS AGGLO – RAPPORTS
D’ACTIVITES 2023 DES SERVICES ENVIRONNEMENT, EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire expose :
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Aussi, il vous est présenté en annexe les rapports annuels 2023 de Valence-Romans Agglo.
En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE DE PRENDRE ACTE des rapports des services Environnement, Eau potable et Assainissement de Valence Romans Agglo Objet (2024-11-05) : INTERCOMMUNALITE – SYNDICAT
D’IRRIGATION DROMOIS – RAPPORT ANNUEL 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à la Loi n° 99/586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Syndicat d’Irrigation Drômois a l’obligation de présenter au plus tard dans les six mois qui clôturent l’exercice et lors de l’examen du compte administratif son rapport annuel.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE de la présentation faite du rapport 2023 du Syndicat d’Irrigation Drômois.
Objet 2024-11-06 : COMMUNE DE
ROCHECHINARD – AVIS SUR LE
PROJET DE RENOUVELLEMENT
D’EXPLOITATION DE LA CARRIERE –
SOCIETE VICAT
Madame le Maire informe les membres du
Conseil Municipal que la société VICAT a déposé
auprès des services de la Préfecture de la Drôme une
demande d’autorisation environnementale au titre des
installations classées pour la protection de
l’environnement pour le renouvellement d’une carrière
de sables silico-argileux sur la commune de
ROCHECHINARD, lieudit le Favet, RD 209, Champs
du Puits et Regarde.
Cette demande a fait l’objet d’une participation
du public par voie électronique (PPVE) qui a eu lieu du
lundi 9 septembre 2024 au 8 octobre 2024 inclus. Au
terme de celle-ci, les communes de St JEAN EN
ROYANS, LA MOTTE FANJAS, SAINT THOMAS
EN ROYANS, SAINT NAZAIRE EN ROYANS, LA
BAUME D’HOSTUN, HOSTUN, ORIOL EN
ROYANS, SAINT JUST DE CLAIX et SAINT
HILAIRE DU ROSIER sont invitées à émettre un avis
sur ce dossier.
La première autorisation préfectorale d’exploitation de la carrière de Rochechinard fut accordée à la société Louis PERAZIO par l'arrêté préfectoral n°7641 du 3 décembre 1975 pour une durée de 10 ans. Elle a été renouvelée par l'arrêté n°4455 du 19 septembre 1985 pour une durée de 20 ans à compter du 3 décembre 1985.
L'arrêté préfectoral n°446 du 9 février 1999 notifie le changement d'exploitant. Le titulaire de l'autorisation devient la société ARGILES SILICES DU ROYANS. Dans le même temps, l'arrêté n°434 du 9 février 1999 autorise le défrichement de 7 010 m² de bois sur une durée de 5 ans. L’autorisation a été renouvelée par l’arrêté préfectoral n°05-5441 du 2 décembre 2005 pour une durée de 20 ans.
Suite au rachat de la carrière à la société ARGILES SILICES DU ROYANS par la société VICAT et à la modification des conditions d’exploitation, l’arrêté préfectoral n°10- 3273 a été délivré le 9 août 2010.
A présent, la société VICAT sollicite un renouvellement d’exploiter sur la superficie de 2.34 ha (aucune extension projetée) et sur une durée de 20 ans.
La production moyenne sollicitée serait de 25 000 t/an, soit une réduction de moitié par rapport à la capacité actuelle. La production maximale est actuellement de 100 000 t/an mais sera diminuée à 50 000 t/an. La carrière est exploitée par VICAT depuis 2010 et les matériaux extraits sont employés sur les
cimenteries de VICAT. La carrière de Rochechinard est une réserve stratégique et elle est exploitée par campagnes selon les besoins en approvisionnement en silice des cimenteries. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE au projet précité.
Le secrétaire Le Maire,
Matthieu SCHOTT Marion PELLOUX-PRAYER