Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 122 1
Compte-Rendu - compte rendu 107 1
Compte-Rendu - compte rendu 43 1
Compte-Rendu - compte rendu 234 1
Compte-Rendu - compte rendu 131 1
Compte-Rendu - compte rendu 341 1
Compte-Rendu - compte rendu 369 1
Compte-Rendu - compte rendu 86 1
Compte-Rendu - compte rendu 15 1
Compte-Rendu - compte rendu 78 1
Compte-Rendu - compte rendu 255 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nozeroy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 255 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
DOSSIER
N°
DP
039
3
Publié
le
27/05/2024
ID
: 039-213903917-20240527-2024
24A-AI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
dépôt
: 19/03/2024
Date
d’affichage
: 22/03/2024
Demandeur
: Monsieur
BOURGEOIS
SERGE
Pour
: Remplacement
de
la
porte
d'entrée
Adresse
terrain
:
12
GRANDE
RUE,
à
NOZEROY
(39250)
Commune
de
NOZEROY
Référence(s)
cadastrale(s)
: 391
AE
166
Certificat
de
décision
de
non-opposition
À
une
déclaration
préalable
délivrée
par
le maire
Au
nom
de
la
commune
de
NOZEROY
Le
Maire
au
nom
de
la
commune
de
NOZEROY
certifie
qu’il
ne
s’est
pas
opposé
à
la
déclaration
préalable
de
Monsieur
BOURGEOIS
SERGE
enregistrée
sous
le numéro
DP
039
391
24
C0004
pour
le projet
ci-dessus
référencé
depuis
le
19/05/2024.
L'avis
de
dépôt
a été
affiché
en
mairie
le 22/03/2024.
Vu
la consultation
de
la DDT
du
Jura
Pôle
ADS,
en
application
des
articles
L422-S5
et L422-6
du
Code
de
l’Urbanisme
en
date
du
03/04/2024 ;
Vu
l’avis
conforme
favorable
de
Monsieur
Préfet
du
Jura
en
date
du
08/04/2024,
cf.
avis
ci-joint;
Vu
la
loi
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP)
du
07
juillet
2016
-
Site
patrimonial
remarquable
;
Vu
l’Avis
réputé
favorable
tacite
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
20/05/2024 ;
Ce
certificat
est délivré
en
application
de
l’article
R.424-13
du
code
de
l’urbanisme.
Fait
à NOZEROY,
le
K4_0$.
uw
Le
Maire,
Dominique
CHAUVIN
DP
039
391
24
C0004
Mu
ÿ
“ dé
L
YA
0$.
VU