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Procès Verbal - 10 PV CM 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 PV CM 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
1
COMMUNE DE TREFFIEUX
Canton de Guémené-Penfao
Département de Loire-Atlantique
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 6 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Président de séance : M. Didier BRUHAY
Secrétaire de séance : M. Pierre-Yves FREDOUEIL
Date de convocation : 30 octobre 2023
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Aurélie GENAY, M. Philippe DANIEL.
Membres absents excusés : Mme Johanna PAPIN, Mme Emilie FORT-SEGURA (pouvoir à M. Yves SCHNEIDER)
M. Pierre-Yves FREDOUEIL est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2023. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès- verbal qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :
1. POLLENIZ
VESP’action : participation des propriétaires
2. RESSOURCES HUMAINES
Action sociale
3. VENTE DE BOIS
4. INFORMATIONS DIVERSES
4.1. Décisions du bureau municipal et du maire
4.2. Informations intercommunales
1. POLLENIZ
VESP’action : participation des propriétaires
Depuis 2015, POLLENIZ œuvre à la lutte contre le Frelon asiatique en proposant aux collectivités de la Région Pays de Loire un schéma de lutte volontaire. Ce Plan d'Action Collectif {PAC) était base sur une incitation envers les particuliers à faire détruire les nids par des entreprises spécialisées, via un coût partage entre eux et la collectivité. Le montant de l'aide financière étant décidé et choisi par chaque collectivité engagée. 2
A partir de 2016, un partenariat financier avait été créé avec le Conseil Régional des Pays de la Loire. L'aide allouée permettait la rémunération de l'activité d'animation et de coordination du PAC effectuée par POLLENIZ. Les sommes versées annuellement par les communes étaient exclusivement destinées à supporter financièrement la part des coûts de destruction des nids leur revenant.
A partir du 1er janvier 2022, le financement du Conseil Régional des Pays de la Loire a cessé.
Un nouveau service a été proposé par POLLENIZ pour lutter contre cette espèce préjudiciable à la biodiversité et à la santé publique : VESP'Action (schéma communal pour une limitation des risques liés au Frelon asiatique), auquel la commune a adhéré. Une enveloppe prévisionnelle de 325 € avait été votée.
Le coût de destruction des nids varie de 95 € (nid au sol) à plus de 400 € (si besoin d’une nacelle).
Jusqu'alors la commune prend en charge le remboursement des frais de destruction des nids, à l’exception d’un forfait de 20 euros qui reste à la charge du propriétaire du terrain privé sur lequel se situait le nid.
Au regard du coût supporté par la collectivité (340 € pour 4 nids entre septembre et octobre 2023), le bureau municipal propose de :
- revoir le calcul du reste à charge pour les propriétaires (par exemple 20 % à charge du propriétaire du terrain privé ou du bâtiment) ;
- voter une enveloppe de 1 000 € en prévision des prochaines interventions.
Considérant les crédits inscrits au budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de modifier la répartition de la prise en charge du coût de destruction des nids en ce sens : - 80% du coût acquitté par la commune
- 20% à charge du propriétaire du terrain privé ou du bâtiment
VOTE une enveloppe de 1 000 € pour la destruction de nid de frelons asiatiques AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
2. RESSOURCES HUMAINES
Action sociale
Monsieur le maire rappelle que l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, stipule que « les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative aux associations ».
La commune est adhérente au Comité National d’Actions Sociales (CNAS).
Cependant, sachant que le CNAS ne propose pas l’attribution de chèques cadeaux à l’occasion de Noël pour les agents, le bureau municipal propose de renouveler l’aide complémentaire aux prestations sociales proposées par le CNAS, à savoir, l’octroi d’une carte cadeau KADEOS, proposée par la société EDENRED, d’un montant de 60 € aux agents stagiaires, titulaires et contractuels, à temps complet ou non complet, présents au moins trois mois pour l’année en cours. 3
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’une aide complémentaire aux prestations sociales proposées par le CNAS, à savoir l’octroi d’une carte cadeau KADEOS, EDENRED, d’un montant de 60 € aux agents stagiaires, titulaires et contractuels, à temps complet ou non complet, présents au moins trois mois pour l’année en cours, à l’occasion de Noël.
3. VENTE DE BOIS
Monsieur le maire explique que des peupliers, situés à la Fleuriais et à la Morlais, sont arrivés à maturité. Il convient de les faire abattre avant qu’ils ne tombent. Il indique que Monsieur Gérard BRAUD est intéressé par le bois.
Monsieur le maire indique qu’une précédente délibération avait été prise le 26 février 2016 dans le cadre de la mise en service de la déviation. Celle-ci fixait le prix du bois à 15 € le stère de peuplier et 20 € le stère de chêne.
Monsieur Pierre-Yves FREDOUEIL propose de prendre également une délibération plus générale sur la vente de bois dans le cadre de la gestion courante pour sécuriser les terrains municipaux.
Monsieur Gérard BRAUD étant intéressé à la question ne prend pas part au vote et se retire de la séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la vente des peupliers sur pied, situés à la Fleuriais et à la Morlais, à Monsieur Gérard BRAUD, à raison de 15 € le stère
FIXE, pour les futures opérations, le prix de vente du bois comme suit :
- Bois sur pied non façonné : 15 € le stère de peuplier et 20 € le stère de chêne - Bois abattu à façonner : 30 € le stère de peuplier et 40 € le stère de chêne AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
4. INFORMATIONS DIVERSES
4.1. Décisions du bureau municipal et du maire
Bureau municipal du 16 octobre 2023
DEVIS VALIDES
- Groupe Delta - Majuscules : 263,52 € TTC
Petites fournitures pédagogiques pour l’accueil périscolaire 4
- PHEM : 178,00 € TTC
Produits entretien bâtiments
- ENEDIS : 402,48 € TTC
Pose d’un compteur pour l’éclairage public rue des Rivières
- SOCOTEC : 1 017,60 € TTC
Diagnostic relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées salle du Temps Libre
POLLENIZ
Participation VESP’ACTION (lutte contre le frelon asiatique)
Prévoir une enveloppe de 1 000 € (conseil municipal du 6-11-2023) au regard de ce qui a déjà été fait sur 2023 (4 dossiers) et ceux déjà recensés
Réflexion à mener sur le reste à charge des propriétaires (actuellement 20€ quelle que soit l’intervention)
ACCUEIL PERISCOLAIRE
L’agrément Jeunesse et Sports a été délivré pour une capacité de 43 enfants. Cette capacité est régulièrement atteinte, notamment, les lundis et mardis soirs. Pas de possibilité d’inscription pour certains enfants
Bureau municipal du 30 octobre 2023
PROSELYS - INFORMATIQUE
Evolution de la solution antivirus au 31/12/2023
=> Version STANDARD pour 12 mois
PLAN DE LA COMMUNE
Demande de l’accueil d’avoir un plan de la commune à distribuer
A travailler en commission Communication
Mieux identifier les villages par des panneaux indicateurs
A voir en commission Voirie
CALENDRIER
- SMCNA : réunion publique – mardi 14 novembre 2023 – 19h
- Commission Finances : lundi 20 novembre – 19h30
- Commission Périscolaire : mardi 21 novembre – 18h30
- Réunion rue du Soleil Levant : samedi 2 décembre – 10 h
4.2. Informations intercommunales
Monsieur le maire donne lecture des informations intercommunales du mois de novembre 2023.
Relevé de décisions affiché le 7 novembre 2023
Le Maire,
Didier BRUHAY
Le secrétaire,
Pierre-Yves FREDOEUIL