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Procès Verbal - 4 PV CM 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treffieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 11 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
1
COMMUNE DE TREFFIEUX
Canton de Guémené-Penfao
Département de Loire-Atlantique
Procès-verbal du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 avril 2023
Nombre de conseillers en exercice : 11
Président de séance : M. Didier BRUHAY
Secrétaire de séance : Mme Chantal CHASLES
Date de convocation : 04 avril 2023
Membres présents : M. Didier BRUHAY, Mme Chantal CHASLES, M. Gérard BRAUD, M. Pierre-Yves FREDOUEIL, M. Yves SCHNEIDER, Mme Kristell LE DREFF, M. Quentin FILLAUDEAU, Mme Aurélie GENAY, Mme Emilie FORT- SEGURA, M. Philippe DANIEL.
Membre absent excusé : Mme Johanna PAPIN
Madame Chantal CHASLES est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 13 mars 2023. Aucune remarque n’est formulée sur ce procès- verbal qui est adopté à l’unanimité.
Monsieur le maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour :
1. FINANCES
1.1. Territoire d’Energie : devis rue du Soleil Levant
1.2. POLLENIZ : programme de prévention contre les rongeurs aquatiques envahissants 1.3. Paroisse : participation concert
2. ADMINISTRATION GENERALE
Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique : rétrocession 9 rue de la Libération
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. Décisions du bureau municipal et du maire
3.2. Informations Communauté de Communes
*-*-*-*-*-*
1. FINANCES
1.1. Territoire d’Energie : devis rue du Soleil Levant
Monsieur le maire explique que l’éclairage public est défectueux rue du Soleil Levant. Territoire d’Energie de Loire-Atlantique (ex SYDELA) propose un devis pour le remplacement de 11 platines LED hors service, suite à une probable surtension. Il s’élève à 4 221,15 € TTC. 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire à signer le devis de Territoire d’Energie de Loire-Atlantique
1.2. POLLENIZ : programme de prévention contre les rongeurs aquatiques envahissants
Monsieur le maire rappelle que POLLENIZ organise et anime des actions de luttes collectives et de surveillance contre le Ragondin et le Rat musqué. Ces deux espèces de rongeurs se sont totalement acclimatées et les niveaux de populations sont très élevés. La stratégie de lutte est basée sur le piégeage, avec une animation du réseau de piégeurs.
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la participation de la commune au programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants proposé par POLLENIZ pour l’année 2023. Ce programme comprend l’animation du réseau de bénévoles (piégeurs), la coordination et l’encadrement technique et les suivis densitaires de population
DECIDE de la participation de la commune pour le montant demandé par POLLENIZ, soit 1 118 euros
1.3. Paroisse : participation concert
Madame Chantal CHASLES, adjointe, explique qu’un concert a été organisé dans l’église le dimanche 2 avril 2023 avec l’association Loreleï de Nozay. La paroisse demande une participation de 100 € afin de couvrir les frais pour la mise à disposition de l’église et le chauffage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de verser une participation d’un montant de 100 € à la Paroisse
2. ADMINISTRATION GENERALE
- Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique : rétrocession 9 rue de la Libération
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du conseil municipal du 26 avril 2018, la commune a sollicité l’intervention de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique pour la négociation et le portage des parcelles cadastrées section D n°80 et 81, situées rue de la Libération, dans le cadre de l’appel à projets « Premier réinventer rural de la région de Nozay » dont l’ambition est de réaliser un programme d’habitat 3
innovant. Les parcelles D n°80 et 81 sont incluses dans l’emplacement réservé n°2 destiné à accueillir un projet de résidence séniors et/ou de logements locatifs.
A l’occasion de la déclaration d’intention d’aliéner portant sur lesdites parcelles, le droit de préemption urbain a été délégué à l’Agence Foncière de Loire-Atlantique par arrêté n°2019-40 du 16 septembre 2019. Celle-ci a exercé le droit de préemption sur le bien par arrêté du 18 septembre 2019.
Une convention de portage a été signée le 21 février 2020 entre la commune et l’Agence Foncière de Loire- Atlantique (devenue Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique) pour une durée de trois ans.
La convention de portage étant arrivée à échéance, il convient aujourd’hui de procéder à la rétrocession desdites parcelles. Le prix estimé s’élève à 38 485,64 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer l’acte de rétrocession des parcelles D n°80 et D n°81 et tous documents afférents à ce dossier.
3. INFORMATIONS DIVERSES
3.1. Décisions du bureau municipal et du maire
Bureau municipal du 20 mars 2023
RUE DU PETIT BOIS
Mail de M. MENARD au nom des riverains de la rue faisant part de l’insécurité dans le secteur la nuit et de tentatives de vol
Demande la présence de la gendarmerie et le rétablissement de l’éclairage public => La gendarmerie a été prévenue. Refus de remettre l’éclairage public
GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Dans le cadre des actions de prévention liées à la lutte contre le gaspillage alimentaire, le SMCNA informe d’une initiative afin de lutter contre le gaspillage alimentaire : l’application « Too good, to go » qui permet de vendre les repas non servis à prix attractifs
=> Demander à Ophélie un bilan de la quantité jetée sur un mois avant de demander plus d’infos au SMCNA
Bureau municipal du 27 mars 2023
LOTISSEMENT
Demande de M. et Mme AUGER de prolonger au 31/08/2023 le délai de signature fixé au 31 mars 2023
=> Accord de prolongation jusqu’au 30 juin
AGENT MUTUALISE
Changement d’une minuterie HS toilette publique de Gruellau
Devis YESSS : 53,96 € TTC – Validé 4
ENTRETIEN HOTTES DE CUISINE
Entretien des hottes de cuisine Ecole et Salle du Temps Libre
Le contrat avec RP OUEST (85- L’HEBERGEMENT) est arrivé à échéance. Coût annuel : 620 € Devis demandé auprès de ESA Grand Ouest (Louisfert) : 360 €
STORE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Remplacement du grand store avec manivelle (et non plus chaîne)
Devis Miroiterie de la Mée : 1 056,80 € - Validé
Bureau municipal du 3 avril 2023
DEVIS
- Changement d’une télécommande de BAES salle du Temps Libre
Devis YESSS : 103,55 € TTC – Validé
- Changement d’un spot défectueux couloir école
Devis YESSS : 28,96 € TTC – Validé
DOTATION ETAT
Notification ce jour des dotations de l’état attribuées à la commune pour 2023 : 211 605 € Pour rappel, CA 2022 : 202 259 €
Inscriptions BP 2023 : 192 000 €
COMMISSION FINANCES
Date à fixer : lundi 17 avril à 19h30
Etude des subventions aux associations
Tarifs périscolaires
3.2. Informations Communauté de Communes
Monsieur le maire donne lecture des informations communautaires.
Relevé de décisions affiché le 13 avril 2023
Le Maire,
Didier BRUHAY
La secrétaire,
Chantal CHASLES