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Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 12 juillet 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Vaudoy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 12 juillet 2018)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE VAUDOY-EN-BRIE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 12 JUILLET 2018 À 20H
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement du canton de Provins
Le nombre de conseillers municipaux
en exercice est de : 12
Membres présents : 7
Pouvoirs : 2
Absents : 3
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT, LE DOUZE JUILLET à VINGT HEURES, le Conseil Municipal de la ville de Vaudoy-en-Brie s’est
assemblé, à la mairie de Vaudoy-en-Brie, sous la présidence de Madame Béatrice L'ECUYER, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été adressé le 05 juillet 2018 conformément à la procédure prévue par l’article L.212-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BOURDIN Ludovic, BOUSSARD Alain, Martine FRICK, LARMURIER Isabelle, L'ECUYER Béatrice,
POTEAU Anne, ROUSSEL Christiane.
ABSENTS/POUVOIRS : MM. Mr Pascal DROGUEUX, Max GRANDISSON (donne pouvoir à Isabelle LARMURIER), Bruno GUILLIER,
Marie-Christine LEGESNE (donne pouvoir à Béatrice L'ECUYER), Kévin MACÉ
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L.2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du Code précité à la
désignation d’un secrétaire.
Madame Martine FRICK ayant réuni l’unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Madame le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.
Délibération n°951 12072018 01 - Montant des futurs loyers des appartements et définition des charges
Madame le Maire expose :
La commune de Vaudoy-en-Brie a acquis un ensemble immobilier, en centre-ville, afin d'y créer un commerce de proximité et
4 logements qui seront mis en location.
Les travaux de réhabilitation s’achèveront en août 2018, en ce sens, il convient de définir d’une part le montant des loyers,
d'autre part, le montant des charges mensuelles incombant au locataire, pour les appartements situés au 2 rue Chaude :
Madame le Maire propose de fixer le montant des loyers et des charges mensuels comme suit :
Appartements Montant mensuel du loyer Montant mensuel des Montant mensuel du
charges locatives loyer, charges comprises
2A — T2 Duplex 1°’ étage (001) 400€ 30€ 430€
2B — T3 RDC PMR (002) 580€ 30€ 610€
2C - T3 1°’ étage (102) 580€ 30€ 610€
2D - Studio 2°" étage (101) 350€ 30€ 380€ Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de fixer le montant
mensuel du loyer et des charges locatives mensuels, pour les appartements situés au 2 rue Chaude comme suit et AUTORISE
Madame le Maire et Madame Christiane ROUSSEL, adjoint au Maire, à signer tous documents relatifs à ces locations :
Appartements Montant mensuel du loyer Montant mensuel des Montant mensuel du
charges locatives loyer, charges comprises
2A — T2 Duplex 1°’ étage (001) 400€ 30€ 430€
2B — T3 RDC PMR (002) 580€ 30€ 610€
2C- T3 1°’ étage (102) 580€ 30€ 610€
2D - Studio 2°"° étage (101) 350€ 30€ 380€
Délibération n°952 12072018 02 - Montant du futur loyer du commerce
Madame le Maire expose :
La commune de Vaudoy-en-Brie a acquis un ensemble immobilier, en centre-ville, afin d’y créer un commerce de proximité et 4 logements qui seront mis en location.
Les travaux de réhabilitation s’achèveront en août 2018, en ce sens, il convient de définir d’une part le montant du loyer,
d’autre part, le montant des charges mensuelles incombant au locataire, pour le commerce situé au 1 rue de la Mairie :
Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer et des charges mensuels, pour le commerce de proximité comme suit :
Appartements Montant mensuel du loyer Montant mensuel des Montant mensuel du
charges locatives loyer, charges comprises
2018 300€ 20€ 320€
2019 350€ 20€ 370€
2020 400€ 20€ 420€
2021 450€ 20€ 470€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE de fixer le montant
mensuel du loyer et des charges locatives mensuels, pour le commerce de proximité situé au 1 rue de la Mairie comme suit et
AUTORISE Madame le Maire et Madame Christiane ROUSSEL, adjoint au Maire, à signer tous documents relatifs à ces
locations :
Appartements Montant mensuel du loyer Montant mensuel des Montant mensuel du
charges locatives loyer, charges comprises
2018 300€ 20€ 320€
2019 350€ 20€ 370€
2020 400€ 20€ 420€
2021 450€ 20€ 470€
Délibération n°953 12072018 03 — Vente de terrain Grande Rue
Madame le Maire expose :
La commune de Vaudoy-en-Brie est propriétaire de la parcelle section C — numéro 197, d’une superficie de 285m2. Afin
d'accéder à cette parcelle, la commune doit traverser les parcelles section C — numéro 198 et 199. Cette parcelle étant isolée,
Madame le Maire propose à la vente cette parcelle aux propriétaires des parcelles C 198/199 et C1177.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ACCEPTE de proposer à la
vente la parcelle section C— numéro 197 aux propriétaires des parcelles des parcelles C 198/199 et C1177, AUTORISE Madame
le Maire et Madame Christiane ROUSSEL, adjoint au Maire, à signer tous documents relatifs à cette vente et DIT qu’un notaire
sera mandaté pour évaluer le coût de cette vente. Délibération n°954 12072018 04 -— Tarifs de location de la salle polyvalente Vital LALO (modification des modalités de
location).
Madame le Maire expose :
L'agent technique en charge du ménage de la salle polyvalente a pour mis
sion, depuis juillet 2018, les états des lieux d'entrée et de sortie, lors des locations de la salle polyvalente.
Afin de s'adapter à son temps de travail, Il est proposé au conseil municipal de modifier les modalités de location comme suit,
à compter du 1°’ août 2018 :
Catégorie Prix de la location Tarif Arrhes Caution Caution forfait
ménage
Habitants de Vaudoy-en-Brie Du samedi à 9h30 au lundi à 9h 450,00€ 135,00€ 1.000,00€ 80,00€
Hors habitants de Vaudoy-en-Brie | Du samedi à 9h30 au lundi à 9h 800,00€ 240,00€ 1.000,00€ 80,00€
Associations Vaudoyennes et | Mise à disposition gratuite
école de Vaudoy-en-Brie
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés VALIDE les nouvelles
modalités de location, comme suit, à compter du 1° août 2018, VALIDE la nouvelle convention de location et le règlement,
DIT que la caution de 1.000,00€ ne sera restituée qu’en cas de respect des consignes de location, DIT que la caution ménage
de 80,00€ ne sera restituée qu’en cas de respect des consignes de propreté et de rangement de la salle, DIT que les arrhes
{non récupérables) seront encaissées dès le dépôt du chèque de réservation et DIT que l’encaissement des locations se fera
sur le compte 752:
Catégorie Prix de la location Tarif Arrhes Caution Caution forfait
ménage
Habitants de Vaudoy-en-Brie Du samedi à 9h30 au lundi à 9h | 450,00€ 135,00€ 1.000,00€ 80,00€
Hors habitants de Vaudoy-en-Brie | Du samedi à 9h30 au lundi à 9h | 800,00€ 240,00€ 1.000,00€ 80,00€
Associations Vaudoyennes et | Mise à disposition gratuite
école de Vaudoy-en-Brie
Points non délibératifs :
Madame le Maire indique qu’actuellement, il existe deux points d'apport volontaire sur la commune de Vaudoy-en-Brie. Afin
de répondre aux besoins des habitants, il est proposé de créer un troisième site d'apport volontaire à proximité du cimetière.
Madame le Maire indique qu’actuellement la commune travaille sur le nouveau site de la commune.
Madame le Maire indique qu’une demande d'emplacement à frites à été déposée en mairie. Un rendez-vous sera proposé à
l’intéressée en mairie.
Madame le Maire indique que concernant le SMIVOS la commune est en attente d’un chiffrage pour le diagnostic amiante et
d’un chiffrage pour une réhabilitation.
La séance est levée à 22h25