Déliberation - jeudi 12 novembre 2020

Documents similaires

Déliberation - Jeudi 24 septembre 2020

Déliberation - Jeudi 1er octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 06 décembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 12 juillet 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du Jeudi 22 mars 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 13 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 10 décembre 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI

Compte-Rendu - Compte rendu du jeudi 07 juin 2018

Déliberation - jeudi 12 novembre 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Vaudoy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - jeudi 12 novembre 2020)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques, Mairie

DE VAUDOY-EN-BRIE

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 à 18h30

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement du canton de Provins

Le nombre de conseillers municipaux

en exercice est de : 15

Membres présents : 12

Pouvoirs : 1

Absents : 2

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE DOUZE NOVEMBRE à DIX HEURES TRENTE, le Conseil municipal de la ville de

Vaudoy-en-Brie s’est assemblé, à la salle polyvalente Tibaust Boulin, sous la présidence de Madame

Béatrice L'ECUYER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressé le 7 novembre 2020

conformément à la procédure prévue par l’article L.212-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : BOURDIN Ludovic, BOUSSARD Alain, DRONET Frédérique, GOUCHON Sophie, GRANDISSON

Max, GUILLIER Bruno, L'ECUYER Béatrice, LAINEY Anthony, LESAGE Alain, PAGES Jean-François, POTEAU

Anne, Mireille ROCHET.

Absents : GOUCHON Sophie, IMIZA Cinthia (Donne pouvoir à Frédérique DRONET), MARTINS Daniéla

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de

l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président de l’Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15

du Code précité à la désignation d’un secrétaire.

Monsieur Anthony LAINEY ayant réuni l’unanimité des suffrages, est désignée pour remplir ces fonctions

qu’il accepte.

Madame le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 1°’ octobre 2020

Sur le rapport de Madame le Maire, les membres du Conseil municipal approuvent, à l'unanimité, le

compte-rendu de la séance du jeudi 1°’ octobre 2020.

Délibération n°2020-57 — Extension et réhabilitation de l’école la clé des champs -— Choix de la maîtrise

d'œuvre pour la réalisation des travaux

Le conseil municipal,

Par délibération en date du 1" octobre 2020, Madame le maire a été autorisé à lancer une consultation

en vue de passer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux relatifs à l'extension etréhabilitation de l’école de la Clé des Champs, sur la base de l’avis d'appel à concurrence joint à la

délibération.

Cette consultation qui a fait l’objet d’une parution dans des journaux d'annonces légales, s’est déroulée

du 5 octobre 2020 au 30 octobre 2020 à 12h00, date limite de réception des offres.

Treize candidats ont souhaité retirer le dossier. Seuls quatre ont fait une offre.

Il ressort de l’analyse des offres réalisée par notre assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) que les quatre

offres étaient de qualité mais que deux offres se sont réellement approprié le dossier et présenté une

note méthodologique et un phasage des travaux en site occupé, conformes à notre attente

En définitive eu égard aux critères de classement définis dans l’avis d'appel à concurrence notre AMO

nous propose de retenir la société URBAN’ARCHI qui a remis l’offre la mieux-disante.

Il convient donc aujourd’hui de délibérer pour :

Approuver le rapport d'analyse des offres réalisé par l’assistant à la maîtrise d'ouvrage.

Autoriser Mme le Maire à passer un marché avec l’agence URBAN’ARCHI et ses Co-traitants, sur la base

de leur offre qui fait ressortir un montant d'honoraires global de 46.440 € HT se répartissant :

URBAN’ARCHI : 37.087,50 € HT

IET CENERT— BET fluides : 5.160,00 € HT

AOTP — BET structure : 4.192,50 € HT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L2121-29

VU la délibération n° 2020-51 du 1" octobre 2020 autorisant Mme le Maire à lancer une consultation

pour le choix du maître d'œuvre en vue de l’extension et réhabilitation de l’école de la Clé des Champs

VU la consultation engagée du 5 au 30 octobre 2020, qui a fait l’objet d’un avis d’appel à la concurrence,

paru dans des journaux d'annonces légales. (JAL)

VU le rapport d'analyses des offres en date du 5 novembre 2020, établi par l'assistant à la maîtrise

d'ouvrage.

VU la présente note de synthèse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

APPROUVE le rapport d'analyse des offres réalisé par l'assistant à la maîtrise d'ouvrage en vue de

désigner la maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux, AUTORISE Madame le Maire à passer un

marché avec l’agence URBAN’ARCHI et ses Co-traitants, sur la base de leur offre qui fait ressortir un

montant d'honoraires global de 46.440 £ HT se répartissant :URBAN’ARCHI : 37.087,50 € HT

IET CENERT -— BET fluides: 5.160,00 € HT

AOTP — BET structure : 4.192,50 € HT

DIT que les dépenses inhérentes à ces actions seront inscrites au compte 2031 du Budget Primitif 2021

Délibération n°2020-58 — SDESM — Délibération pour adhérer à la convention de versement de

subventions pour la rénovation énergétique, les énergies renouvelables et la valorisation des CEE

Le conseil municipal,

Madame le Maire expose :

La commune de Vaudoy-en-Brie souhaite le passage au Led à la salle polyvalente et à la mairie.

Le SDESM propose, dans le cadre d’une convention, de verser des subventions pour les communes

engageant des opérations de rénovation énergétique et/ou de développement d'énergies renouvelables

sur leur patrimoine. La signature de la convention conditionne le versement de ces subventions.

VU La délibération du comité syndical du SDESM du 5 Juillet 2018 numéro 2018-44 portant sur la

convention de versement de subventions pour les opérations de rénovation énergétiques et d'énergies

renouvelables et de valorisation des CEE et l’ensemble des articles de la convention et l’ensemble des

engagements demandés à la commune au sein de cette convention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

DIT que la commune adhère à l’ensemble des articles et conditions présents dans la convention et

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention ;

Délibération n°2020-59 — Année 2021 — Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention

annuelle relative au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

Le conseil municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de gestion,

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des

comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux,

VU l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de

prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné,

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant

comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs

fonctions,

CONSIDÉRANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de

médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un

service créé par un Centre de gestion,

CONSIDÉRANT que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne a mis en

place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un

service de prévention des risques relatifs à l'hygiène et à la sécurité,

CONSIDÉRANT les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale de Seine-et-Marne telles que décrites dans la convention d'adhésion annexée à la

présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

ADHÈRE à compter du 1° janvier 2021, au service de médecine préventive professionnelle et préventive

mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et AUTORISE

Madame le Maire à signer la convention proposée par le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de Seine-et-Marne

Délibération n°2020-60 — Avis sur la transformation du SYAGE en EPAGE

Le conseil municipal,

Madame le Maire expose :

VU les articles L.211-7, L.213-12 et R.213-49 du Code de l’Environnement ;

VU la délibération du SYAGE du 26 novembre 2019 sollicitant sa transformation en EPAGE et le projet de

statuts annexé à cette délibération ;

VU les avis favorables du Comité de bassin du 23 juin 2020 et de la Commission Locale de l'Eau du 27

février 2020;CONFORMÉMENT à l'arrêté interpréfectoral du 25 octobre 2019, le Syage exerce depuis le 1°' janvier

2020 la compétence GEMAPI sur la quasi-totalité du Bassin Versant de l’Yerres.

Dans la continuité, le Syage a sollicité, par délibération du 26 novembre 2019, sa transformation en

EPAGE, comme l'avait souhaité Madame la Préfète de Seine-et-Marne lors de la réunion du 19 juin 2018.

En effet, aux ermes de l’article L.213-12 du Code de l'Environnement, un EPAGE est un syndicat mixte

constitué à l’échelle d’un bassin versant d’un fleuve côtier sujet à des inondations récurrentes ou d’un

sous-bassin hydrographique d’un grand fleve en vue d'assurer, à ce niveau, la prévention des inondations

et des submersions ainsi que la gestion des cours d’eau non domaniaux.

Suite à l’avais favorable du Comité de Bassin et de la Commission Locoale de l'Eau, le Préfet

coordonnateur de Bassin a invité le Syage à poursuivre la procédure, en notifiant aux collectivités

membres sa délibération accompagnée des avis du Comité de Bassin et de la Commission Locale de l'Eau,

afin qu’ils se prononcent sur la transformation en EPAGE.

Il convient donc de se prononcer sur la transformation du Syage en EPAGE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

DONNE un avis favorable sur la transformation du Syage en EPAGE.

Délibération n°2020 — 61 : Budget communal M14 — Année 2020 — Décision modificative n°2

Le conseil municipal,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier certains comptes du Budget Primitif 2020 du budget communal

M14, il convient de procéder aux ajustements suivants, pour rééquilibrage du budget 2020 :

Désignation

Crédits supplémentaires :

Dépenses :

DF — 023 / 023 : Virement à la section d'investissement : 1.411.281,45€

DI — 23/ 2313 : Constructions : 1.542,60€

Recettes :

RI — 021 / 021 : Virement à la section de fonctionnement : 1.411.281,45€

Mouvements de crédits-dépenses :

Crédits ouverts :

DF — 68/ 6817 : Dotation provisions pour dépréciation : 21.380,05€

Crédits fermés :

DF — 042 / 6817 : Dotation provisions pour dépréciation : 21.380,05 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

ADOPTE les mouvements de crédits comme suit :

Désignation

Crédits supplémentaires :

Dépenses :

DF — 023 / 023 : Virement à la section d'investissement : 1.411.281,45€

DI — 23 / 2313 : Constructions : 1.542,60€

Recettes :

RI — 021 / 021 : Virement à la section de fonctionnement : 1.411.281,45€

Mouvements de crédits-dépenses :

Crédits ouverts :

DF — 68/ 6817 : Dotation provisions pour dépréciation : 21.380,05€

Crédits fermés :

DF — 042 / 6817 : Dotation provisions pour dépréciation : 21.380,05 €

Délibération n°2020 — 62 : Budget communal M14 — Année 2020 - Décision modificative n°3

Le conseil municipal,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder aux écritures, sur le budget communal M14, pour dissolution du

CCAS, il convient de procéder aux écritures suivantes :

Désignation

Crédits supplémentaires :

Dépenses :

DI — 001 / 001 : Solde d'exécution N-1 : -9.500,50 €

DI — 21 / 2135 : Installations générales, aménagements, agencements : 9.500,50 €

DF — 65 / 6542 : Créances éteintes : 6.038,91 €

Recettes :

RF — 002 / 002 : Solde d’exécution reporté N-1 : 6.038,91 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

ADOPTE les mouvements de crédits comme suit :

Désignation

Crédits supplémentaires :

Dépenses :

DI — 001 / 001 : Solde d'exécution N-1 : -9.500,50 €

DI- 21 / 2135 : Installations générales, aménagements, agencements : 9.500,50 €

DF — 65 / 6542 : Créances éteintes : 6.038,91 €

Recettes :

RF — 002 / 002 : Solde d'exécution reporté N-1 : 6.038,91 €

Délibération n°2020 — 63 : Budget communal M49 — Année 2020 -— Décision modificative n°2

Le conseil municipal,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier certains comptes du Budget Primitif 2020 du budget eau et

assainissement M49, il convient de procéder aux ajustements suivants, pour rééquilibrage du budget

2020:

Désignation

Mouvements de crédits-dépenses :

Crédits ouverts :

DF — 21 / 2158 : Installations matériels outillage technique Autres : 24.091,25 €

Crédits réduits :

DF — 21 / 21 : Immobilisations corporelles : 24.091,25€

Crédits supplémentaires :

Dépenses :

DF — 011 / 61523 : Réseaux : 226,62 €

DI - 23 / 2315 : Installation, matériel et outillage technique : 1.567,38 €

Recettes :

RF — 002 / 002 : Déficit d'exploitation reporté : 226,62 €

RI — 001 / 001 : Déficit d'investissement reporté : 1.567,38 €Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’'UNANIMITÉ des membres présents et représentés :

ADOPTE les mouvements de crédits comme suit :

Désignation

Mouvements de crédits-dépenses :

Crédits ouverts :

DF — 21 / 2158 : Installations matériels outillage technique Autres : 24.091,25 €

Crédits réduits :

DF — 21 / 21 : Immobilisations corporelles : 24.091,25€

Crédits supplémentaires :

Dépenses :

DF —- 011 / 61523 : Réseaux : 226,62 €

DI - 23 / 2315 : Installation, matériel et outillage technique : 1.567,38 €

Recettes :

RF — 002 / 002 : Déficit d'exploitation reporté : 226,62 €

RI — 001 / 001 : Déficit d'investissement reporté : 1.567,38 €