Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete G156 stationnement pour livraison BOUCHERIE
Arrêté - Arrete G168 stationnement ISOLA SUD OUEST 10 Avenu
Arrêté - G015 travaux d ouverture chambres telecom par INEO
Arrêté - G279 travaux de securisation pylone telecom CORASO
Arrêté - G105 stationnement DE CARVALHO Avenue du Gal De Ga
Arrêté - G511 stationnement camion frigorifique BOUCHERIE D
Arrêté - G511 stationnement camion frigorifique BOUCHERIE D
Arrêté - G305 stationnement DELMETZ 4 Rue du Pt Wilson du 2
Arrêté - G003 stationnement pour livraison M PLA Rue Carnot
Arrêté - G477 stationnement pour emmenagement BRAZZOLOTTO 5
Arrêté - G475 stationnement 4 emplacements Boucherie de la Vallee livraison Avenue Jean Moulin le 02 12 24 matin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G475 stationnement 4 emplacements Boucherie de la Vallee livraison Avenue Jean Moulin le 02 12 24 matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°475
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
e Ep _
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par LA BOUCHERIE DE LA VALLEE en date du 26 novembre 2024 relative à une
livraison par poids lourd au magasin situé 8 Avenue jean Moulin, le 02 décembre 2024 matin,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu'en raison de la livraison, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la sécurité des
usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison de la livraison, le stationnement de tous les véhicules sauf de ceux
employés pour la livraison de LA BOUCHERIE DE LA VALLEE, sera interdit sur Les 4 emplacements situés
devant le 8 Avenue Jean Moulin le 02 décembre 2024 matin.
ARTICLE Il : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui pourra bénéficier
d'un prêt de matériel sous son entière responsabilité par les Services Techniques de la Mairie (Monsieur
FEYNIE - Tél : 06 78 98 90 04).
ARTICLE III : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Faità MONTPON-MÉNESTÉROL, le 26 novembre 2024.
Notiféle 24 l4totu Au pétitionnaire s n
Mode de transmission : 1 GX