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Procès Verbal - 2024 06 04 Depot des archives d e la commune a la direction des Archives du departement du Rho ne et de la metrople de Lyon
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 04 Depot des archives d e la commune a la direction des Archives du departement du Rho ne et de la metrople de Lyon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
, . . . a, - po | 068-216902387-20240606-DE240606GES0604-DE Date de publication : 20 au in 02 - : | Date de télétransmission: 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024
COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorien sur Caise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2024-06-04
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 24
{dont 3 pouvoirs)
Objet : Dépôt des archives de la commune à la direction des Archives du département du Rhône et de
la métropole de Lyon
- L'an deux mille vingt-quatre,
Le 6 juin, à 20h00
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à Salnt-Symphorien-sur-Colse, sous la
présidence de M. Jérôme BANINO, Maire,
Date de convocation ;: 30 mai 2024
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, WITHERS Patrick est
nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents:
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, MEZARD-MOSTFA Dominique, TOINET Guy, GRANGE Agnès,
SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAŸ Christiane, VAUX Marie-Aimée, WITHERS Patrick,
ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, FLAMENT Julien, DALBEPIERRE Michael,
PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, THEVENON Pierrick, VENET Denis, VERICEL Pauline
Absents excusés :
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, pouvoir donné à FLAMENT Julien
AGGOUN Jean-Claude, pouvoir donné à TOINET Guy
MURIGNEUX Claudie, pouvoir donné à SARTORETTI Michel
Absents :
LAPLACE Sébastien
ROY Jean Sébastien
GLEIZES Jérôme
VU l’article L212-12 du Code du patrimoine,
VU les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT la réunion avec le Conservateur du patrimoine des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon en date du 16 mai 2024,
CONSIDERANT la visite de contrôle effectuée le Conservateur du patrimoine des Archives du
département du Rhône et de la métropole de Lyon, Accusé de réception en préfecture 069-216902387-20240606-DE240606GES0604-DE
Date de publication: 20 sin 202 Li. Date de télétransmission : 17/06/2024 Date de réception préfecture : 17/06/2024
CONSIDÉRANT que les documents pris en charge par Archives du département du Rhône et de la
métropole de Lyon restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature
révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient
requises,
CONSIDÉRANT que la commune a la possibilité de consulter les dossiers déposés pour les
besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc),
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré :
à l’unanimité, par 24 voix pour et 0 contre
1. ACCEPTE le dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon des
archives anciennes de la commune (état civil de plus de 120 ans et tous documents de plus de
50 ans dont les registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de
bienfaisance/CCAS, d'arrêtés du maire).
2. CHARGE Monsieur le Maire d'engager la procédure pour le dépôt de ces documents.
3. CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
4. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,