Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 37 2023 DEPOT ARCHIVES ANCIENNES ET MODERNES A
Déliberation - 26 35 CONVENTION DEPOT ARCHIVES
Conseil Municipal - autorisation depot registres archives departementa
Déliberation - dl2023 027 depot archives cartophiles
Déliberation - 10 CONVENTION DE DEPOT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE
Déliberation - D250603D250603 Demande de depôt d’archives communa
Déliberation - Deliberation 24 2025 depots archives communales au
Déliberation - 2024 07 22 convention relative au depot des archiv
Déliberation - 1695305457 2023.05.12 du 14 09 2023 depot archives
Procès Verbal - 2024 06 04 Depot des archives d e la commune a la
Déliberation - DE2024091802 Depot des archives anciennes
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024091802 Depot des archives anciennes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le }a ET
ID : 069-216901769-20240918-DE20240918_02-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
*2024-09-18/02
Nombre de conseillers en exercice 28
Quorum 13
Présents 16
Votants 20
Le dix-huit septembre deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire exceptionnelfement à l'Espace Part Age, les travaux ayant cours à la mairie ne permettant pas le déroulement de la séance au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, Nicolas TRICCA, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Frédéric LOGEZ, Anne-Sophie DEVAUX, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Mélanie BRENIER, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Mélanie TRAVIER, Marie-Claude PHILIPPE
Absents excusés Véronique AVENAS, Brice DEVIF
Pouvoirs Marie-Pierre DUPRÉ LATOUR a donné pouvoir à Gérard MAGNET, Sylvie BROYER a donné pouvoir à Bernard CHATAIN, Marie-France PILLOT a donné pouvoir à Catherine CERRO, Monique TALEB a donné pouvoir à Daniel ABAD
Secrétaire Laurence CHIRAT
Monsieur le Maire expose :
Vu l'article L.212-12 du code du patrimoine,
Vu les articles L.1421-1 et L.1421-2 du code général des collectivités territoriales, Considérant la visite de contrôle effectuée le 09/11/2023 par les Archives du Département du Rhône et de la métropole de Lyon,
Considérant les conclusions du compte-rendu qui propose le dépôt des archives anciennes aux Archives Départementales, à savoir l'état civil de plus de 120 ans et tous les documents de plus de 50 ans, Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d'archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient requises,
Considérant que la commune a la possibilité d'emprunter de dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d'une action de valorisation (exposition, publication, etc.),
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents ou représentés,
ACCEPTE le dépôt aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon des archives de la commune constituées de l'état civil de plus de 120 ans et de tous les documents de plus de 50 ans,
CHARGE Monsieur le Maire d'engager la procédure de dépôt de ces documents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 069-216901769-20240918-DE20240918_02-DE
Laurence CHIRAT, Arnaud SAVOIE,
Secrétaire Maire
SE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le 12/09/2024
Dépôt en Préfecture le1 4 SEP. 2024
Publication le ? 3 SEP. 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire