DEL 2020/0s3
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 261O612Q20
Affiché le
I D : 035-24350077 4-20200623-DEL2020 053-DE
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN sprr, C otvttvtuNAUTAIRE
RnuNroN DU 23 "lurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNcr, LE vINGT-TROIS JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la Covtivtuueure os ContvtuNES DE LIppnp-ConntteR CovvuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'pspAcg INTERGENERATIONS, SALLE Mer-tps DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CsesN,qls-GIRARD, Président, adressée le 16 juin 2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CHAnotil N., CHyRA S., Conruu P., CouR L., GRutten I., MecouRS P., MERET L., OULED-ScHaïER A-L., PRETOT-TTLLMANN S., SALMON R., THoMAS-LecoulnNr E.,MM. CHpsNats-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., BEGUE G., BgLLoNCLe J., BtLLtoux Y., BoNNtsseau V., CHpvpsrRlen 8., Desl,tnDINS S., Duptne J., FRAUD E., Gautlrn C., Hanov S., LE Roux Y., MICHOT B., ORv G., PreuET S., Rocunn Ph., SalaûN R., TRAVERS S., VETLLAUx D.
Absents : Mmes Avgr-or M., MRncue.No-Dcoelor I., MM. MAILLARD M., RASeANTI S.
Pouvoirs: M. MAILLARD M, à M. ORy G., Mrne MRRcHeNp-Deoelot I. à Mme SALMoN R., M. RASPANTT S. à M. PreuET S.
Secrétaire de séance : M. Onv G.
FrN,q.Ncns
Comptes de gestion Année 2019
Rapporteur : Stéphane Ptqutt, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- I 9 ;
I'ordonnance n"2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ;
I'ordonnance n"2020-391 du 1" avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-l9, et notamment l'article 4 qui autorise
I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'afticle L.2l2l-22 du CGCT ;
l'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et I'exercice des compétences des collectivités tenitoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, et plus particulièrernent son ar|icle2 relatif au mandat des conseillers communar"rtaires ;
Vu
Vu
VU
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE - 35340 LTFFRE TEL.02 99 68 3131 - coNTACT@LIFFRE-coRMIER.FR
Paee ... f Envoyé en préfecture le 2610612020
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lD : 035-24350077 4-2020O623-Dtr-L2020 053-DE
DEL 2020/0s3
VU le code Général des collectivités territoliales, et plus particulièrement I'article L.1612-12;
Vu la transmission des comptes de gestion 2019 par Madame la Comptable des finances publiques des neufs budgets de la collectivité ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 2 juin2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
En matière de comptabilité, les collectivités territoriales et leurs groupements sont tenues de respecter un certain nombre de normes et doivent plus particulièrement établir un cornpte de gestion.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif avec une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique I'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement Iocal.
L'article L.l6l2-12 du CGCT dispose que << l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après transmission, au plus tard le ler juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité tenitoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice. Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption >>. Par conséquent les comptes de gestion doivent être approuvés avant les comptes administratifs.
En I'espèce il y a concordance dans les réalisations comptables de I'exercice2019 considéré et dans la reprise
des soldes de I'exécution 201 8.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AppRouvr les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019 par Madame la Comptable des finances publiques du centre de Liffré, pour le budget principal et I'ensemble des budgets annexes.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS-GIRARD
Paee ... f ...
Liffré-Cormiel Communouié - 28, RUE LA FONTAINE 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CoNTACT@LIFFRE-CORIMIER,FR DEL 2020/054
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE
REUNION DU 23 JUIN 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, LE VINGT-TROIS JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à l’ESPACE INTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président, adressée le 16 juin 2020.
Présents : Mmes BRIDEL C., CHARDIN N., CHYRA S., CORNU P., COUR L., GAUTIER I., MACOURS P., MERET L., OULED-SGHAÏER A-L., PRETOT-TILLMANN S., SALMON R., THOMAS-LECOULANT E.,MM. CHESNAIS-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., BEGUE G., BELLONCLE J., BILLIOUX Y., BONNISSEAU V., CHEVESTRIER B., DESJARDINS S., DUPIRE J., FRAUD E., GAUTIER C., HARDY S., LE ROUX Y., MICHOT B., ORY G., PIQUET S., ROCHER Ph., SALAÜN R., TRAVERS S., VEILLAUX D.
Absents : Mmes AMELOT M., MARCHAND-DEDELOT I., MM. MAILLARD M., RASPANTI S.
Pouvoirs : M. MAILLARD M. à M. ORY G., Mme MARCHAND-DEDELOT I. à Mme SALMON R., M. RASPANTI S. à M. PIQUET S.
Secrétaire de séance : M. ORY G.
FINANCES
Comptes administratifs 2019
Rapporteur : Stéphane PIQUET, Vice-président
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ;
VU l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment l’article 4 qui autorise l’exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à l’article L. 2121-22 du CGCT ;
VU l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, et plus particulièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ; DEL 2020/054
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VU le code Général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.1612-12 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 2 juin 2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A la clôture de l’exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion, constituent l’arrêté des comptes de la collectivité.
Les opérations de dépenses et de recettes enregistrées tout au long de l’année dans la comptabilité de l’ordonnateur (la collectivité) sont récapitulées dans le compte administratif en fin d’exercice. En parallèle, le comptable (le Centre des Finances Publiques) établit le compte de gestion.
Les chiffres de ces documents doivent être concordants.
L’exécution budgétaire 2019 s’est réalisée conformément aux prévisions, complétées en cours d’année par les décisions modificatives nécessaires.
Pour l’année 2019, dix comptes administratifs sont présentés :
▪ Le budget principal : Communauté de communes ;
▪ Service Public d’Assainissement Non Collectif
▪ Régie de transport collectif
▪ Bâtiments relais
▪ Zone d’Activités Intercommunale (Beaugé)
▪ ZAI Sévailles
▪ ZAI Sévailles 2
▪ ZA Mottais
▪ ZA Mottais 3
▪ Office des sports
Synthèse des exécutions budgétaires :
BUDGET PRINCIPAL
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 3 942 579,24 € 18 386,43 € 18 386,43 € 3 942 579,24 €
Opérations de l'exercice 12 056 974,27 € 12 804 069,99 € 2 282 900,97 € 1 557 142,55 € 14 339 875,24 € 14 361 212,54 €
TOTAUX 12 056 974,27 € 16 746 649,23 € 2 301 287,40 € 1 557 142,55 € 14 358 261,67 € 18 303 791,78 €
Résultat de clôture 4 689 674,96 € 744 144,85 € 3 945 530,11 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET BATIMENTS RELAIS
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 34 043,22 € 177 212,00 € 177 212,00 € 34 043,22 €
Opérations de l'exercice 702 757,89 € 642 923,11 € 212 542,10 € 884 023,10 € 915 299,99 € 1 526 946,21 €
TOTAUX 702 757,89 € 676 966,33 € 389 754,10 € 884 023,10 € 1 092 511,99 € 1 560 989,43 €
Résultat de clôture 25 791,56 € 494 269,00 € 468 477,44 €
Fonctionnement Investissement Ensemble DEL 2020/054
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BUDGET REGIE DE TRANSPORT
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 1 571,25 € 5 178,00 € - € 6 749,25 €
Opérations de l'exercice 15 941,15 € 12 596,75 € - € 2 589,00 € 15 941,15 € 15 185,75 €
TOTAUX 15 941,15 € 14 168,00 € - € 7 767,00 € 15 941,15 € 21 935,00 €
Résultat de clôture 1 773,15 € 7 767,00 € 5 993,85 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET SPANC
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 65 051,82 € - € 9 784,63 € - € 74 836,45 €
Opérations de l'exercice 98 934,77 € 48 046,53 € - € 1 856,00 € 98 934,77 € 49 902,53 €
TOTAUX 98 934,77 € 113 098,35 € - € 11 640,63 € 98 934,77 € 124 738,98 €
Résultat de clôture 14 163,58 € 11 640,63 € 25 804,21 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET SEVAILLES 1
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 81 925,34 € 43 349,84 € 81 925,34 € 43 349,84 €
Opérations de l'exercice 3 608 842,96 € 4 029 556,03 € 3 686 733,89 € 3 369 060,16 € 7 295 576,85 € 7 398 616,19 €
TOTAUX 3 690 768,30 € 4 029 556,03 € 3 686 733,89 € 3 412 410,00 € 7 377 502,19 € 7 441 966,03 €
Résultat de clôture 338 787,73 € 274 323,89 € 64 463,84 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET SEVAILLES 2
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 546 287,43 € 546 287,43 € - €
Opérations de l'exercice 1 382 628,77 € 1 376 310,22 € 1 376 310,22 € 546 287,43 € 2 758 938,99 € 1 922 597,65 €
TOTAUX 1 382 628,77 € 1 376 310,22 € 1 922 597,65 € 546 287,43 € 3 305 226,42 € 1 922 597,65 €
Résultat de clôture 6 318,55 € 1 376 310,22 € 1 382 628,77 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET MOTTAIS
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 227 619,15 € 584 184,49 € 584 184,49 € 227 619,15 €
Opérations de l'exercice 737 932,13 € 127 955,41 € 74 740,00 € 589 794,43 € 812 672,13 € 717 749,84 €
TOTAUX 737 932,13 € 355 574,56 € 658 924,49 € 589 794,43 € 1 396 856,62 € 945 368,99 €
Résultat de clôture 382 357,57 € 69 130,06 € 451 487,63 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET MOTTAIS 3
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opérations de l'exercice - € - € - € - € - € - €
TOTAUX - € - € - € - € - € - €
Résultat de clôture
Fonctionnement Investissement Ensemble DEL 2020/054
Liffré-Cormier Communauté - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
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Le budget office des sports n’avait pas donné lieu à un vote de budget primitif en 2019, les résultats 2018 ayant été transférés au budget principal. Ce transfert a néanmoins généré des écritures pour le comptable sur l’exercice 2019 avec une balance à zéro. Les résultats concordants du compte administratif sont donc constatés sur ce budget annexe également.
Monsieur le Président, Loïg CHESNAIS-GIRARD ne prend pas part au vote et quitte provisoirement la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
− APPROUVE les comptes administratifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Liffré, le 26 juin 2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOÏG CHESNAIS-GIRARD
BUDGET ZAI BEAUGE
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opérations de l'exercice 7 098,95 € 4 108,66 € 4 108,33 € - € 11 207,28 € 4 108,66 €
TOTAUX 7 098,95 € 4 108,66 € 4 108,33 € - € 11 207,28 € 4 108,66 €
Résultat de clôture 2 990,29 € 4 108,33 € 7 098,62 €
Fonctionnement Investissement Ensemble
BUDGET OFFICE DES SPORTS
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés - € - €
Opérations de l'exercice - € - € - € - € - € - €
TOTAUX - € - € - € - € - € - €
Résultat de clôture
Fonctionnement Investissement Ensemble DEL 2020/055
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 261061 2020
Affiché le
lD : 035-243500774-20200623-D8L2020 055-DE
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C onsnrr- C ovIwIUNAUTAIRE
RnuNroN DU 23 rum 2020
L'AN DEUX MILLE vtNCT, LE vtNGT-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CoMMUNAUTE og Cotr,ttr,tuNES DE LIppRe-Coniurgn CorvlvtuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Cénéral des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'espAce TNTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CHgsruats-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRTDEL C., CuRnuN N., CuvRn S., Conruu P., CouR L., Geuttgn I., MACOURS P., MeRer L., Ouleo-Scuaïp,n A-L., Pnrror-TTLLMANN S., SeLvroN R., THovlRs-Lecour-eNr E.,MM. CupsNets-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., BEGUE G., BtLLoNCLe J., BILLIOUx Y., Bolntsseeu V., CHEVESTRIER B., DISIRnDINS S., Duptnn J., FnRuo E., GRutteR C., Hnnov S., LE Roux Y., MICHOT B., ORy G., Preunr S., Roculn Ph., SalaûN R., TReveRs S., Verlleux D.
Absents : Mmes AHael-or M., MencHRNo-Deoglor I., MM. MRI-I.RRn M., RASeANTI S.
Pouvoirs: M. MAILLARD M. à M. Onv G., Mme M,qncseNo-Dsoplor L à Mme SeLrraoN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
FrNa,Ncns
Affectation des résultats 2019 au budget générat2020
Rapporteur : Stéphane PIeuET, Vice-président
Vu laloi n"2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
l'ordonnance n"2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financrère et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ;
VU I'ordonnance n"2020-391 du l" avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des
institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment I'article 4 qui autorise I'exécutif à ne pas saisir les commissiorrs consultatives visées à I'afticle L.2121-22 du CGCT ;
l'orclonnance n" 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institlrtions locales
et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, et plus particulièrement son afticle2 relatif au mandat des conseillers cornmunar"rtaires ;
VU
Vu
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTA|NE - 3s340 UFFRE - TEL.02 99 68 3131 CONTACT@LTFFRE coRMTER.FR
Page DEL 2020/05s
Vu le code Général des collectivités tenitoriales, et notamment les articles L.23ll-5 et R.23 I 1 - I I ;
Vu I'instruction budgétaire et comptable Ml4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du29 mai 2019 portant statuts de Liffr'é-Cormier Communauté ;
Vu I'avis favorable du bureau communautaire du 2 juin 2020;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Compte tenu du besoin de financement sur la section d'investissement ressortant du compte administratif 20 I 9
du budget principal, il est nécessaire de procéder à une affectation du résultat 2019 sur le budget 2020:-
Résultat de fonctionnement 2019
Résultat de I'exercice 747 095,72€
Résultat antérieur reporté (ligne 002 du compte administratif 2019) 3942579,24€
TOTAL A AFFECTER 4689674,96€
Solde d'exécution d'investissement 2019
D001 (besoin de financement) 7M1M,85€
Solde des restes à réaliser 2019
Besoin de financement 1 880 137,82 €
AFFECTATION 2O2O
Affectation en réserves au compte 1068 en investissement 2624282,67€
Report en fonctionnement Rû)2 2065392,29€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
VALIDB I'affectation des résultats 2019 at budget primitif 2020 du principal pour 2 624 282,67 € en affectationenréservesaucompte l063delasectiond'investissemenTel 2065392,29 €enreportau compte 002 de la section de fonctionnement.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOIG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
Affiché Ie
lD : 035-24350077 4-20200623-D8L2020 055-DE
LIFF
coR
Liffré-Cormier Communouié - 28, RUE LA FONTATNE E - TEL, 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE CORMIER.FR
Paee ... f DEL 2020t0s6
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612o2o
Affiché le
lD : 035-243500774-20200623-D8L2020 56BP-BF
Liffre:C COMMU ormier NAUTÉ
CoNsnrr- CoInUUNAUTAIRE
RnunroN DU 23.rurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNGT, LE vtNcr-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CovttvluNa,urp ns Col4rvruNES DE LtppRs-ConNaren CoN,{N4UNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'espA.ce INTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CsEsNals-GIRARD, Président, adressée le 16 juin2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CHenolN N., CHvne S., ConNU P., CouR L., Ga.uttEn I., MACOURS P., MpRpr L., Our-eo-ScneïrR A-L., Pneror-Tn-lvrRNN S., S,rLvor.r R., THoue.s-Lscour-eNr E.,MM. Cgesunts-GIRARD L., BRReertE O., BEGASSe J., BEcur G., BeLLONCLE J., BILLIoUx Y., BoNltsseRu V., CHEVESTRIER B., DESJARDINS S., DuplRp J., FnRun E., GAUTIER C., HRRoy S., LE Roux Y., MtcHor B., Onv G., Preupr S., RocuER Ph., SeleûN R., TneveRS S., VETLLAUX D.
Absents : Mmes Anaelor M., MARCHANp-Deoelor I., MM. Metlr-nno M., RRsRnNtt S
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MeRcueNo-Dposlor I. à Mme SeLuoN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
FrllANcns
Approbation du budget général et des budgets annexes
Rapporteur : Stéphane PIquet, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19;
f 'ordonnance n"2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière
et fiscale des collectivités tenitoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19;
I'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment l'article 4 qui autorise
I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2l2l-22 du CGCT ;
I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-l9, et plus particulièrement son article2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
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Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL, 02 es 68 31 31 - ÇeNTACI@LIIEB!:ÇQBMIE8fB
Paee ... f DEL 2020/056
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2311-1 àL 2312-14 relatifs au vote du budget ;
I'instruction budgétaire et comptable M l4 applicable au budget principal ;
I'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux Services Publics Industriels et Commerciaux ;
I'avis favorable du bureau communautaire du 3 iuin2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Comme chaque année, le budget de Liffré-Cormier Communauté ainsi que ses budgets annexes ont été préparés en commun lors des séances de travail avec les services.
Les budgets, tels qu'ils sont présentés, traduisent une continuité des actions/opérations menées par Liffré- Cormier Communauté et reposent sur trois enjeux principaux :
' Décliner et faire vivre le projet de territoire . Organiser le transfert de compétence extra-scolaire et développer de nouveaux services (mobilités) r Inscrire Liffré-Cormier dans une perspective pluriannuelle ambitieuse et maitrisée.
Ainsi, les budgets intègrent I'approfondissement des compétences de Liffré-Cormier Communauté tels que présenté dans le Débat d'Orientations Budgétaires : développement économique notamment dans le cadre de I'aménagement de la ZA dite de Sévailles 2, déploiement d'actions pour la transition énergétique (Plan climat- air-énergie territorial, mobilité douce avec un schéma des pistes cyclables...), modernisation des équipements structurants notamment à travers la réhabilitation/extension du CMA. Concernant les mesures environnementales, Liffré-Cormier confirme ses orientations visant à accélérer la transition énergétique. Ces budgets intègrent également la prise de compétence eau et assainissement au 1"' janvier 2020.
Par ailleurs, ces budgets tiennent compte des premiers effets de la crise sanitaire en dégageant des crédits pour
dépenses imprévues pouvant permettre de déployer des dispositifs de soutien et d'accompagnement aux acteurs
du territoire (entreprises, associations, ménages) au-delà des actions d'ores et déjà identifiées daus ceux-ci (cf
Fonds Covid résistance de 60 k€, différés de loyers).
Douze budgets, joints en annexe de la présente délibération, sont soumis à I'approbation du conseil communautaire :
r Le budget principal ; r
Le budget annexe < Seruice Public d'Assainissement Non Collectif > ; r Le budget annexe < Assainissement collectif >
. Le budget annexe < Eau potable > r
Le budget annexe < Régie de transport collectif> ;
. Le budget annexe < Bâtiments relais > r
Le budget annexe <
;
I Le budget annexe < ZAI Sévailles > ; r
Le budget annexe < ZAI Sévailles 2 > ;
r Le budget annexe < ZA Mottais 2> ; .
Le budget annexe < ZA Mottais 3 > ;
r Le budget annexe << ZAILa Tannerie >
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 261Q612020
Affiché le
lD : 035-243500774-20200623-D8L2020 568P-BF
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORM|ER.FR
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DEL 2020/056
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AppRouvE le budget primitif 2020 du budget général < Communauté de Communes >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvE le budget primitif 2020 du budget annexe < Service Public d'Assainissement Non Collectif >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
APPRoUvE le budget primitif 2020 du budget annexe < Assainissement collectif >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvE le budget primitif 2020 du budget annexe < Eau potable >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvE le budget primitif 2020 du budget annexe < Régie de transport collectif >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvp le budget primitif 2020 du budget annexe < Bâtiments relais >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvE le budget primitif 2020 du budget annexe << Zone d'Activités Intercommunale Beaugé >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvo le budget primitif 2020 du budget annexe < ZAI Sévailles >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvn le budget primitif 2020 du budget annexe < ZAI Sévailles 2 >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvo le budget primitif 2020 du budget annexe < ZA Mottais 2 >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté ;
AppRouvn le budget primitif 2020 du budget annexe < ZA Mottais 3 >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté.
Appnouvr le budget primitif 2020 du budget annexe < ZAILa Tannerie >, dans sa globalité, tel qu'il est présenté.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
Loic CHESNAIS-GIRARD
Lt5îrn::
CORflbî,
COMM
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTAINE , 35340 LTFFRE , TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@L|FFRE-CORN/|ER.FR
Paee... f.. DEL2020t0s7
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Reçu en préfecture le 26 I 06/ 2020
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsur, CounruNAUTArRE
RnuNroN DU 23 rutN 2020
L'AN oEUX MILLE vtNGT, LE vtNcr-TRots lutx à dix-huit heures trente, les membres de la ConauuNaurp oE Cotr,ttvluNES DE Lrppne-CoRrvttgn CourvtuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'gsp,qcn INTERGENERATIONS, SALLE MpI-tgs DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CsEsruals-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRtoEL C., CHeRUN N., CHvne S., Conxu P., Coun L., Geuttln I., Mecouns P., MeRer L., OuLEo-ScuaïeR A-L., PREToT-TrllH,rRNN S., SALMON R., THovrRs-LecoulnNr E.,MM. CgpsNeIs-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., BEGuE G., BgLLoNCLe J., BtLLtoux Y., BoNtttsspRU V., CHEVESTRIER B., DESJARDINS S., DuptRe J., Fnauo E., GautteR C., Hnnov S., LE Roux Y., MICHOT 8., Ony G., Prquer S., Rocurn Ph., SalaûN R., TRAVERS S., Vtrlleux D.
Absents : Mmes Atvtglor M., M,+ncH,+Nn-DeoEI-or I., MM. MAILLARD M., ResRa.Nrl S
Pouvoirs: M. MATLLAnn M. à M. Onv G., Mme MRncHnNn-DEDELoT I. à Mme SALMoN R., M. RASPANTI S. à M. PIQUET S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
FruaNcns
Fixation des taux d'imposition 2020
Rapporteur : Stéphane PIeuET, Vice-président
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
I'ordonnance n"2020-330 du2 5 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19
l'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment l'article 4 qui autorise
I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2121-22 du CGCT ;
I'ordonnance n" 2020-562 du 13 mai2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-l9, et plus particulièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
VU
VU
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Vu
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE , TEL. 02 99 68 3131 - C0NTACT@L|FFRE-CORM|ER.FR Envoyé en préfecture le 2610612020
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Vu
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DBL2020t057
le Code Général des Collectivités territoriales ;
le Code général des impôts, et notamment les articles 1379,1407,1636 B sexies et septies et 1639 A ;
le Budget Primitif 2020 du budget principal ;
les informations fiscales 2020 notifiées par les services de I'Etat et notamment l'état 1259 FPU 2020
sur lequel seront reportés les taux votés par la communauté de communes ;
I'avis favorable du bureau communautaire du 2 iuin 2020 ;
I'avis favorable de la commission n"l du l0.iuin 2020;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le 17 décembre 20 18, la Communauté de communes a adopté le pacte fiscal et financier, en lien avec ses communes membres, pour la période 2019-2026. Ce pacte a été construit au regard, notamment, de la programmation pluriannuelle des investissements, la baisse des dotations de l'Etat et la prise en compte de l'impact lié à la suppression de la taxe d'habitation, engendrant un besoin de financement pour cette période.
Ce besoin de financement demeure, néanmoins les informations fiscales notifiées par les serices de ['Etat au
titre de l'année 2020 permettent d'envisager I'année 2020 sans hausse de la fiscalité.
Il convient cependant de rester vigilant et prudent à l'égard des risques que fait peser la réforme de la fiscalité locale ou tout autre projet extérieur à notre territoire qui viendrait impacter nos recettes ou nos compétences à l'avenir.
Il faudra également prendre en compte les effets de la crise sanitaire dont les effets se font sentir sur nos ressources dès cette année, puis de la crise économique qui impactera la fiscalité à partir de 2021.
Proposition de taux pour I'année 2020 :
Taxes Taux 2019 Propositîon de tuux 2020
Taxe foncière sur les
propriétés bâties - TFB 2.25% 2.25%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties -
TFNB
6.3s % 6.35%
Taux de cotisation foncière
des entreprises - CFE 25.50% 25.50%
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTA|NE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTAcr@LTFFRE-coRMrER.FR
Yage ... / Envoyé en préfecture le 2610612020
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DBL2020t057
Après en âvoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
MAINTIENT les taux d'imposition en2020 tels que votés en 2019 et rappelés ci-dessus.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS-GIRARD
LIFF
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - coNTACT@LTFFRE-coRIvIER.FR
Paee... f.. DEL 2020/058
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Reçu en préfecture le 261 061 2020
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C oivtvtuNAUTAIRE
RnulqroN DU 23 .lurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNGT, LE vtNGT-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CovvuNe,urp os CovtvtuNEs DE LIppns-CoRureR CovnauNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 et L 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'pspAce INTERGENERATIoNS, SALLE Mgl-les DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CsEsNets-GIRARD, Président, adressée le 16 juin 2020.
Présents: Mmes BRtpgt- C., CHenolN N., CHvne S., ConNU P., Coun L., GAutlpn L, Mncouns P., MeRsr L., OULED-ScnaïEn A-L., PRETOT-TTLLMANN S., SRLMON R., THoMAS-LECOULANT E.,MM. CHpsx,qts-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., BEGUE G., BELLoNCLE J., BILLIoUx Y., BONNISSEAU V., CHevesrrugn B., DeSIRnDINS S., DuptRE J., Fneuo E., GRutteR C., Hnnov S., LE Roux Y., MICHOT 8,, Ony G., PreuET S., Rocunn Ph., SalnûN R., TRAVERS S., Vprlr-eux D.
Absents : Mrnes Anaglor M., MnncHeNo-Deoelor I., MM. MAILLARD M., RASIANTI S
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. ORy G., Mme MRRcHRI.Io-DEDELoT I. à Mme SALMoN R., M. RASPANTI S. à M. PIQUET S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
FrN,q,Ncns
Bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées en 2019
Rapporteur : Stéphane PIeuET, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
l'ordonnance n"2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19;
Vu l'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment I'afiicle 4 qui autorise I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2121-22 du CGCT ;
I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visanl à adapter le fonctionnement des institutions locales
et I'exercice des compétences des collectivités teritoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, et plus particLrlièrernent son article2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
VU
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Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FoNTATNE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - coNrACT@LTFFRE-coRMrER.FR
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I D : 035-24350077 4 -20200623-DÊL2020 058-DE
DEL 2020/0s8
Vu le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement I'article L.2241-l ;
Vu l'arlêté préfectoral en date du 29 mai 2019 porlant statut de Liffré-Cormier Communauté ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 2 juin 2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le Code général des collectivités territoriales, par son arlicle L2241-1, dispose que les collectivités de plLrs de
2 000 habitants doivent délibérer, chaque année, sul le bilan de leurs acquisitiorrs et cessions d'immeubles or"t
de droits réels irnmobiliers.
Pour I'année 2019, ce bilan concerne le budget principal et les budgets annexes des zones d'activités SEVAILLES, SEVAILLES 2 Ct MOTTAIS :
EfAT DES ACQUISITIONS IMMOBIIIERES 2019 : BUDGEIGENEML
NEANT
ErAT DES CESSIONS IMMOBIIIERES 2019 :BUDGET GENERAT
Nature du bien Adresse Réf érences câdastrâles Dâte de I'acte Acquéreur Nâture de la vente Prix
Parcelles nues LYCEE - les brouillards
B2o3 | B2o4 I A206 | B2s7 I
B3es / B4o2 / B/.O7 | B4O9 |
M11
08/fl/2ot9 Ville de tiffré Amiable 0€
ETAI txs CESSIoNS IMMOBIUÊRES 20l!t : Bt OGEIANilEXE PARC DI S€rrAltl.É9
Prix Adresse Réf érences cadastrales Date de l'acte Ve nde urs Nature de la vente Nature du bien
0€ G1004 / G1005 08ltLl20t9 Ville de tiffré Amiable Auberge de Mi-forêt MI-FORET
Nâture du bien Adresse Références cadastrales Date de I'acte In.cue,"u, Nâture de lâ vente Prix
Terrain nu [LoT B]
Terrain nu [LoT Dl
Le champ du feu
chemin de beausé
AY 314
AY 306
14110/2019 scl Pettier
23110/2019 Lvdhemat
Amiable
Amiable
262 5m,00 €
78 645,m €
EIAT DES ACQUISInONS IMMOBIUÊRES 2oul : EUDGETANNExE SEvAltlÊs 2
FTATDES CESSIoNS IMMOSIUERES2019 : BUDGETANNEXÉ ZAC de tA MOTTAIS
Nature du bien Adresse Références cadâstrales Dâte de l'acte Acquéreur Nature de la vente Prix
TERRAIN NU zq4s3 IZH4É/J 05-déc ALZEO Environnement Amiable 98 712,00€
TERRAIN Nu + SATIMENT 3 rue du TréEor SAC 2H436 I 2H493 27-déc SCI du Tresôr Amiâble 600000,æ€
Nature du bien Adresse Références cadastrales Date de I'acte lvuna"u, Nature de la vente Prix
Terrain Nu LANDE DE BEAUGE AE76 et AE 86 17-sept-19 lconsorts cLERMoNT Amiable 263 186,10€
Terrain Nu
LANDE DE BEAUG E / I.E RocHER /
I.ES MOTIERES
AÊ87lAE83l AE8p.I
AEss /AE87/
A8745 I AÊt99 / AE2o7 |
Ae2s2l AE2s4l AEv4
11-oct-19
1""'on'"^"'
Amiable 172671,9a€
Terrain Nu
TANDE DE BEAUGE / IES
MOLIERES
AE43 | AE44 | AEzæ |
aE269l AE273l AE277 |
AE2o3 I AET'
2Gsept-19
lconsorrs
Huer Amiable 746A23,@€
Terrain Nu BAIII.EE VIEUX VILLE AE79 11-od-19 lconsoÈsGAIJT|€R Amiable 15 æ0€
Terrain Nu tE ROCHER AE82 21-nôv-19 lConsorts
l.rotrou"o" Amiable 52257,60€
Paee ... /
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FoNTATNE 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTACT@LIFFRE-coRMlER.FR Envoyé en préfeclure le 2610612020
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lD : 035-243500774-20200623-O8L2020 058-DE
DEL 2020/058
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
AppRouvr le bilan des acquisitions et cessions immobilières de I'année 20 19, conformément au tableau ci-dessus.
ArvNsxB ce bilan au compte administratif de I'exercice 2019
Fair à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
Lolc CHESNATS-GTRARD
LIFF
con
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LAFONTAINE - 3s340 LTFFRE - TEl.0299683131 - coNTACr@LTFFRE-coRtvilER,FR
Paee ... f.. DEL2020/0s9
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Liffré:L COMMU ormter NAUTÉ
C oNsnrr, ConnnnUNAUTAIRE
RnuNroN DU 23 "run 2020
L'Att oEUX MTLLE vtNGT, LE vtNcr-TRots rutN à dix-huit heures trente, les mernbres de la CorvtuuNe.urs nE CovtvtuNEs DE LrprRs-ConMIER CoMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'EspecE TNTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CHesNnls-GIRARD, Président, adressée le 16.iuin 2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CHenotN N., CuvRe S., ConNU P., CouR L., GAUTIER L, MRCouns P., MpRer L., Out-go-ScHaïgR A-L., PREToT-TILLMANN S., S,tLvott R., THoMAS-LECoULANT E.,MM. CHesNets-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., Btcue G., BeLLoNcLE J., BILLIOUx Y., BoNNISSEAU V., CHEVESTRIEn 8., Desl,e,nDINS S., DuptRE J., FRAUD E., GRutleR C., HRnoy S., LE Roux Y., MIcHor B., Onv G., Prquer S., RocHen Ph., SalaûN R., TRAVERS S., VErlleux D.
Absents : Mrnes AMELOT M., MRnCHIND-DEDELOT I., MM. Metllenn M., Resrnrurt S
Pouvoirs: M. MAILLARD M. à M. ORY G., Mme MeRcHeNo-DEDELoT L à Mme Sa.LMorl R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Ony G
FrNalqcns
Participations 2020
Rapporteur : Stéphane PIeuET, Vice-président
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
I'ordonnance n"2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid- 19 ;
l'ot'donnance n"2020-391 du 1" avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment I'afticle 4 qui autorise
I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2l2l-22 du CGCT ;
I'ordonnance n' 2020-562 du l3 mai 2020 visanl à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-I9, et plus particulièrement son article2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
VU
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Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FoNTAINE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTAcr@LTFFRE-coRMrER,FR Envoyé en préfecture le 2610612020
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DEL 2020/0s9
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du29 mai 2019 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
Vu la délibération n"2019-059 du I 3 mai 2019 frxant le montant des participations pour l'année 2019 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Comme chaque année, la Communauté de Communes est sollicitée pour les participations aux organismes auxquels elle adhère :
. le syndicat mixte Mégalis Bretagne ; .
I'Assemblée des Communautés de France (AdCF) ;
. l'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunale de I'agglomération rennaise AUDIAR ; r le chantier d'insertion Ille et Développement. r le GIP AGV35
1. Svndicat Mixte Mégalis Bretagne
Par délibération 2006/068 en date du 20 septembre 2006, le Conseil de Communauté a décidé d'adhérer au
Syndicat Mixte Mégalis Bretagne et a pour cela modifié les statuts de la Communauté de Communes.
Pour l'année 2020 les participations se décomposent comme suit :
. la participation statutaire d'un montant de I 530 €, comme en2019. r
la cotisation annuelle que la Communauté de Communes doit verser pour accéder aux prestations du
bouquet de services : 9 600 € TTC. Cette cotisation qui était de 6 000 € en2019 permet à I'ensemble
des communes membres d'accéder aux prestations du bouquet de seruices. r Les différents frais afférents au logiciel open ADS pour l'instruction des documents d'urbanisme pour
un montant de 2 580 € TTC. La cotisation au titre de l'année 2019 était de 2400 €.
Il est donc proposé de retenir la somme de 14170 € de participation au Syndicat Mixte Mégalis Bretagne.
La cotisation au titre de l'année 2019 était de 9 930 €.
2. Assemblée des Communautés de France (AdCF)
Fédérant I 300 communauté de communes, d'agglomération, urbaines et métropoles, I'AdCF est leur porte- parole au sein des diverses instances représentatives des pouvoirs locaux, commissions consultatives ou
conseils d'administrations d'organismes nationaux. Elle défend leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et
constitue une force de proposition permanente sur le fonctionnement de I'intercommunalité, ses ressources et
domaines de responsabilité.
L'AdCF propose également un pôle de seruices :
. Information et échange de ressources stratégiques avec une revue mensuel, une lettre technique
hebdornadaire et un site internet/centre de ressources ;
r Assistance téléphonique au quotidien ; .
Diffusion de publications thématiques et notes techniques ;
. Organisation de séminaires, colloques et manifestations de dimension régionale ou nationale ; .
Organisation de journées thématiques consacrées à une actualité particulière ;
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@LIFFRE-CORM|ER.FR
PaEe ... / Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecturele 2610612020
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lD : 035-243500774-20200623-DÊL2020 059-DE
DÛL20201059
La cotisation au titre de I'année 2019 était de 2 706,00 €.
La cotisation sollicitée au titre de I'année 2020, calculée suivant la population de I'EPCI est de :
26 l8l habitants (population INSEE 2016) x 0,105 euro : 2 749,01 C.
3. Agence d'Urbanisme et de Développement lntercommunale de I'agglomération rennaise ( AUDIAR >
Crééeen 1972parl'ÉtatetleDistrictdeRennes(devenuen2000Communautéd'agglomérationdeRennes Métropole), I'Agence d'Urbanisme et de Développement Intercommunal de I'Agglomération Rennaise (Audiar) anime aujourd'hui un partenariat élargi au Département d'Ille-et-Vilaine, à la Région Bretagne, aux communautés de communes avoisinantes, au Pays de Rennes, aux communes, entre autres.
Il s'agit d'une structure où les pafienaires du développement local partagent leurs diagnostic's en vue de coordonner leurs politiques. Par leurs adhésions et subventions, les membres de I'Audiar financent un programme de travail partenarial. L'agence contribue ainsi à forger une < culture commune > et participe à l'élaboration de projets de développement partagés.
La cotisation au titre de I'année 2018 était de 511,80 €.
La cotisation sollicitée au titre de I'année 2020, calculée suivant la population de I'EPCI est de
26 431habitants x 0,02 euro : 528,62 C.
4. Le chantier d'insertion Ille et dévelopnement
Créée en mars 2000, Ille et Développement est une association de loi 1901, composée de trois salariés permanents pouvant accueillir l2 salariés en inseftion.
L'association a pour but de contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire, dans le cadre du
développement durable.
En partenariat avec les acteurs sociaux, elle participe à I'insertion sociale et professionnelle des personnes en
difficulté sur un secteur rural.
Pour pouvoir solliciter les services proposés par Ille et Développement, il est nécessaire d'adhérer à cette association. Pour I'année 2020,|a cotisation sollicitée s'élève à 800 €, comme en2019.
5. GIP AGV35
Par délibération20l6ll25 du l2 octobre2016,le Conseil communautaire décidait d'adhérer au GIP AGV35
dont la vocation est de promouvoir, coordonner et accompagner I'accueil des gens du voyage en Ille et Vilaine
vers le droit commun en lien avec le schéma déparlemental.
L'adhésion annuelle 2020 sollicitée est de 180 €, comme en 2019
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUF LA FONTATNE - 35340 LTFFRE - TEL,02 99 68 3131 - coNTAcr@LIFFRE-coRMrER.FR DEL 2020/059
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AppRouvn les montants des participations proposées ci-dessus ;
Fair à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU RECISTRE,
LE PRESIDENT,
LoÏG CHESNAIS-GInRnn
Envoyé en préfecture le 26/06/2020
Reçu en préfecture le 26l0612020
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lD : 035-243500774-20200623-D8L2020 059-DE
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Paee ... f ... DEL 2020/060
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, C otvtvtuNAUTAIRE
RnunroN DU 23 run 2020
L'AN DEUX MILLE vlNcr, LE vtNGT-TRots lutN à dix-huit heures trente, les membres de la CovvtuN,q.ure op Covl,tuNEs DE LIFFnS-CoRvuER CouvuNe.urs, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'gsp,q,cg INTERGENERATIoNS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loïg Ct-tssNnts-GIRARD, Président, adressée le 16 juin 2020.
Présents: Mmes BRropl C., CHenotN N., CHvne S., ConNu P., Coun L., Geutlen I., MACoURS P., Msner L., OULED-ScuaïER A-L., PREToT-Tlr-r-u,qruN S., SALMoN R., Tuoves-LpcouleNr E.,MM. CHESNAIS-GTRARD L., BeRegttE O., BEcASSe J., Becue G., BeLLotrcLt J., BILLtoux Y., BoNNtssteu V., CgpvgsrrugR 8., DESJARDINS S., DuptRE J., Fnaun E., GAUtlsn C., H.ARny S., Le Roux Y., MICHOT 8., Onv G., PreuET S., RocHen Ph., SalaûN R., TnRvERS S., VETLLAUX D.
Absents : Mmes AMELOT M., MARCHAND-DEDELOT L, MM. MAILLARD M., RASPANTI S.
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MnRcHeNo-Deoplor I. à Mme SRLvtoN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
FrN.q.Ncns
Subvention au CIAS de Liffré-Cormier 2020
Rapporteur : Stéphane PIquer, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- l9 ;
Vu la loi n"2005 -32 du l8 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU l'ordonnance n'2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financrère
et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19;
I'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-l9, et notamment I'article 4 qui autorise
I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à l'arlicle L.2l2l-22 du CGCT ;
Vu
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Vu
VU
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DEL 2020/060
VU I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-l9, et plus particulièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
le Code Général des Collectivités territoriales ;
le code de I'action sociale et des Familles, et plus particulièrement I'article L.123-7 ;
I'arrêté préfectoral du29 mai 2019 portant modification des statuts de Liffré-Cormier Communauté ;
la délibération no20191164 du 16 décembre 2019 accordant un acompte de subvention de fonctionnement au CIAS pour l'année 2020;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale de Liffré-Cormier Communauté aété créé le 1" janvier 2009 pour
assumer les missions voulues pal les élus dans les secteurs de la petite enfance et de l'aide à domicile pour
l'ensemble du territoire intercommunal.
I1 assume les missions suivantes
Petite enfance (0 - 3 ans) avec la gestion des espacesjeux petite-enfance, des crèches de La Bouëxière
et de Liffré, et de la micro-crèche de Dourdain, et du Relais d'Informations Parents Assistantes Maternelles Enfants (RIPAME).
Solidarité, avec le Service d'aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD) qui offre aux personnes âgées ou handicapées une aide permettant de rester vivre à la maison. Coordination et organisation d'animations en direction des aînés sur I'ensemble du territoire, complément indispensable aux soins et à I'aide à domicile pour vivre sereinement l'âge qui avance.
Le montant total de la subvention de fonctionnement inscrite au budget primitif du CIAS s'élève ainsi à 1 I 50 000 € sur I'exercice 2020 (- 200 K € par rapport au montant versé en 2019).
L'action du CIAS en 2020 sera consacrée pour I'essentiel à la consolidation du fonctionnement des selices, suite aux nombreuses transformations opérées ces demières années, via la mise en æuvre des actions en lien avec les projets suivants :
r Projet de fonctionnement du RIPAME .
Expérimentation CTG
. Réorganisation du service de portage de repas à domicile r
Accompagnement des mouvements de personnels
Par délibération DEL 2019-164 en date du 16 décembre2019, pour faire face aux besoins de trésorerie du
CIAS, le Conseil de Communauté a validé le principe de versement d'acomptes de la subvention globale de fonctionnement 2020 dès le mois de janvier, pour un montant global de 400 000 € couvrant la période de janvier à avril 2019. Un certificat administratif a été établi le 28 mai 2020 afin de proroger I'effet de la
délibération DEL 2019-164 compte tenu de la situation de crise sanitaire actuelle qui a conduit à reporter le vote du budget.
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Affiché Ie
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DBL20201060
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaireo à I'unanimité:
VnLIoB le montant de I 150 000 € de subvention globale de fonctionnement pour l'exercice 2020.Le versement de cette subvention interviendra en coul's d'exercice, par acomptes, afin de répondre aux besoins de trésorerie du CIAS de Liffré-Cormier.
Fait à Liffré, le26 jûn2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS-GIRARD
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Pace ... f DEL2020l06t
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, C ovtvtuNAUTAIRE
RnuNroN DU 23 "lunv 2020
L'AN DEUX MILLE vtNGT, LE vtNcr-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CorravuN.aure oe CovttvtuNEs DE LtppnE-ConvrtsR CovttrruNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à l'especp INTERGENERATIoNS, sALLE Mpr-tes DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CHssNets-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes Bntogl C., CuRnotN N., Cuvne S., ConNu P., Coun L., GeutItR I., Mecouns P., MERET L., OULED-ScuRigR A-L., PREToT-Ttr-r-ueuN S., SALMoN R., THonaRs-LpcouleNr E.,MM. CHesNats-GIRARD L., BARnettE O., BEcASSe J., BecuE G., BeLLoNcLt J., BtLLIoux Y., BONNISSE,IU V., CuevpsrRtpR B., DESJARDINS S., DuptRE J., FRAUD E., GautlEn C., HRRoy S., LE Roux Y., MICHOT 8., ORv G., PreuET S., RocHER Ph., SaLAûN R., TRAVERS S., VEILLAUX D.
Absents : Mmes Auelor M., MARCHAND-DEDELoT L, MM. MAILLARD M., Resra.Nrt S.
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MnRcuRrun-Dr,onlor I. à Mme SALr,roN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G.
FrNaNcns
Création des autorisations de programme
Rapporteur : Stéphane PIqurr, Vice-président
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19;
l'ordonnance n"2020-330 du 25 mars 2020 relalive aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ;
f'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des instifutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19, et notamment I'afticle 4 qui autorise I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2l2l-22 du CGCT ;
I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'nrgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-I9, et plus particulièrement son article 2 relalif au mandat des conseillers communautaires ;
VU
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Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE TEL.02 99 68 3131 coNTAcr@LIFFRE coRMTER.FR
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VU
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DEL 2020/061
les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment I'afticleL 2311-3 relatif
aux autorisations de programme et crédits de paiement ;
I'instruction comptable et budgétaire Ml4 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Dans le cadre de travaux à caractère pluriannuel, le Code général des collectivités territoriales (articlel.23l I -
3 et R.2311-9) permet la mise en place d'une gestion des autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) en dérogation au principe de I'annualité budgétaire.
La procédure d'autorisation de programme et crédits de paiement est un mode de gestion et de planification du
financement pluriannuel d'un équipement ou d'un grand projet.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement des investissements et incluent l'actualisation prévisionnelle des prix. Elles définissent l'évaluation financière globale du projet et permettent une gestion des dépenses sur plusieurs exercices à travers un échéancier de crédits de paiement représentant la répartition des dépenses prévisionnelles. Cela permet de ne pas alourdir la section d'investissement et d'améliorer la visibilité du coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices.
Dans ce cadre, et compte tenu du fait que les travaux du centre multi activité démarrent en 2020 pour se poursuiwe sur plusieurs années, il est nécessaire d'appliquer ces dispositions pour cette opération afin de ne
pas alourdir le résultat de la section d'investissement en2020.
Il est ainsi proposé la création de I'autorisation de programme suivante
Après en avoir délibéré, Ie Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AppRouvn la création de I'autorisation de programme - crédits de paiement mentionné ci-dessus.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOTG CHESNAIS-GIRARD
No Libelté Montant AP Réalisée 2019 cP 2020 cP 2021 cP 2022 cP 2023 cP 2024
2020-01 Centre Multi- Acrivité CMA ts 482 056,'7 € 132 506,'.70 € 5s7 850,00 € 4 777 700,00 € 4 44 I 000,00 € 4 44 I 000,00 € l 132 000,00 €
LIFF
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Pace ... f... DBL2020t062
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C on snrr- C oivtvtuNAUTAIRE
RnuqroN DU 23 "lurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNGT, LE vtNGT-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la ConauuNeure oe CovtvtuNES DE Ltnpns-Convtpn Covti,tuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'sspece TNTERGENERATIoNS, SALLE Mellps DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CuEsNnts-GIRARD, Président, adressée le 16 juin 2020.
Présents: Mmes BRIpeL C., CHnnntN N., CHyRe S., CoRNU P., Coun L., Geutlln I., MACOURS P., Msner L., Ouleo-ScHAïER A-L., Pneror-TTLLMANN S., SRLUON R., TuoH,r,rs-Lpcoul,qNr E.,MM. CHgsNets-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASST J., Becue G., BELLoNCLE J., BILLIOUX Y., Bomttssee,u V., CHevesrRIgn B., Des.le,nDINS S., DuptnE J., FRAUD E., Ga.utteR C., H.+noy S., Lp Roux Y., MICHoT 8., ORy G., Prqurr S., Rocuen Ph., Sar-RûN R., TRAVERS S., Verllnux D.
Absents : Mmes Anaelor M., MnncHIND-DEDELoT I., MM. MAILLARD M., RASeANTI S.
Pouvoirs: M. MAILLARD M. à M. ORy G., Mme MRRcueNo-Deopr-or I. à Mme S,+LvroN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
RnSSOURCES HUMAINES
Création d'emplois dans le cadre des avancements de grade 2020
Rapporteur : Anne-Laure Ouleo -ScHAïER, Vice-prés idente
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-l9,
I'ordonnance n"2020-391 du 1"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment I'article 4 qui autorise
I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2121-22 du CGCT,
Vu I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-I9, et plus particulièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
la loi n"83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
la loi no84-53 du26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,
Vu
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE rA FoNTATNE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - coNTAcr@LtFFRE-coRMtER.FR
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DÛL2020t062
VU l'arrêté Préfectoral en date du 29 décernbre 2018 poftant statuts de Liffré-Cormier Communauté,
Vu l'avis favorable du Bureau du 09 juin2020 ;
Vu la saisine de la commission administrative paritaire ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le statut de la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d'avancements de grade sous ceftaines conditions d'ancienneté, d'obtention de concours, ou examen professionnel. La liste de ces agents établie par le centre de Gestion est soumise au Président pour avis avant passage en commission administrative paritaire.
Les agents remplissant les conditions d'avancement et qui exercent les fonctions correspondant au nouveau grade peuvent en bénéficier à condition toutefois que I'emploi soit vacant au tableau des effectifs de la
collectivité.
Afin de pouvoir procéder à la nomination de ces agents au grade supérieur, il convient donc de supprimer les anciens emplois et de créer les nouveaux emplois correspondants, ci-dessous, sous réserue de I'avis définitif de la commission administrative paritaire.
Postes à supprimer Postes créés pour avancements de grade Date doeffet
I poste d'Adjoint Administratif
Principal 2ème Classe à temps
complet créé par délibération n"
2016-049 du27l04l20l6
I poste d'Adjoint Administratif Principal 1ère
Classe à temps complet 01t0712020
I poste d'Adjoint Administratif
Principal 2ème Classe à temps non
complet (25135ème) créé par
délibération n' 2014-081 du
12t09120r4
I poste d'Adjoint Administratif Principal lère
Classe à temps non complet (25hl35ème) 0U0712020
I poste de d'Educateur des APS à
temps non complet (25135ème) créé
par délibération n" 2016-088 du
2910612016
1 poste de d'Educateur des APS Principal
2ème Classe à temps non complet (25l35ème) 231tU2020
I poste de d'Educateur des APS à
temps complet créé par délibération
n' 20 16-088 du 2910612016
I poste de d'Educateur des APS Principal
2ème Classe à temps complet 0|0712020
I poste d'Adjoint technique à temps
complet créé par délibération n'
2012-034 du05l04l20l2
I poste d'Adjoint technique Principal 2è'""
Classe à temps complet 0U0712020
I poste d'adjoint territorial
d'animation principal de lè'" classe
créé par la dél i bération n"20 | 8 -17 7
du l7 décembre 2018
I poste d'animateur territorial à temps
complet 0t/07/2020
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Paee .,. f DEL2020/062
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
Suppntrun les anciens ernplois
CRnn les anplois sur les nouveaux grades au titre du tableau d'avancements de grade 2020
Valtoe la modification du tableau des effectifs de la collectivité conformément aux dispositions précisées ci avant.
AUToRISE Monsieur le Président ou son délégataire pour signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait à Liffré, Ie 26 juin 2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOIG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 2610o12020
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Paee ... f DEL2020/063
Envoyé en préfecture le 2610612020
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Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ,
C on snrr, C ovttvtuNAUTAIRE
RnuxroN DU 23 rurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNcr, LE vtNcr-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CovtuuNeurp oe ConartuNEs DE Ltrpnp-Convtpn CovtvtuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'gspecg INTERGENERATIoNS, sALLE Mgr-lps DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CHssNels-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes Bzuoel C., CHanolN N., Cuyne S., ConNU P., Coun L., Ge.utmn I., MecouRS P., MERET L., Our-no-ScuaïER A-L., PReIor-TILLMANN S., S,+Ll,ror.r R., Tuonans-Lscoul,qNt E.,MM. CHesI.reIs-GIRARD L., BnReeTTe O., BEGASSI J., BEGUI G., BILLoNCLE J., BILLIOUX Y., BONNISSEAU V., CgrvEsrntBR 8., DESJARDINS S., DuptRE J., FRAUD E., GAutteR C., HARnv S., LE Roux Y., MICHOT 8., Onv G., PreuET S., RocHER Ph., SaleûN R., TnRvrRs S., Verlleux D.
Absents : Mmes AMELoT M., MARCHAND-DEDELoT I., MM. MAILLARD M., Reseeurr S.
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme M,qncueNo-Deoelor I. à Mme SALnaoru R., M. RASPANTT S. à M. Preunr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
Avrnnn cEMENT DU TERRTToTRE
Aire de connexion intermodale, à Saint-Aubin-du-Cormier -
Acquisition des parcelles ZE82r 75 en partie etl34 en partie
Rapporteur : Gilbert LE Rouss eau, Vice-prés ident
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
l'ordonnance n"2020-391 du 1"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment I'afticle 4 qui autorise l'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2121-22 du CGCT,
Vu l'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visanl à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-l9, et plus particulièrement son article2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
Vu le Code général de la propriété des personne publiques ;
Vu
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - ceNTACr@LTFFRE-coBlvtE&EB
Paee ... f... Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 261 ool 2020
Affiché le
lD : 035-24350077 4-20200623-DEL2020 063-DE
VU
DEL2020/063
Vu [e Code général des collectivités territoriales ;
VU I'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffi'é-Cormier Communauté, et
notamment la compétence obligatoire << Aruénagenrcnl de I'espace pour la conduile d'aclions d'intërêl
commttnautaire >> ;
la délibération n"20 l9l5 I du Conseil communautaire validant la création d'une aire de connexion intermodale à proximité de l'échangeur no28 de la commune de Saint-Aubin-du-Connier ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Aubin-du-Connier en date du l0 rnai 2020 validantla cession des palcelles 2E82,75p et l34p à I'euro symbolique à Liffré-Cormier Communauté ;
Vu I'avis favorable du Bureau communautaire en date du 2 juin2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Par délibération n"2019-51, en date du2510312019, le conseil communautaire s'est prononcé favorablement
pour la création d'une aile de connexion intermodale à proximité de l'échangeur no28 sur la commune de
Saint-Aubin-du-Cormier, en s'appuyant sur le schéma communautaire des déplacements.
A I'effet de réaliser cet équipement coulnunautaire, La holding PROUDREED, propriétaire des terrains où est installée la société CORETEC, cède à I'euro symbolique I'assiette foncière nécessaire au plojet de I'aire de connexion intermodale sur la parcelle ZEl20 (Périmètre orange : 3 380 m'z), à Liffré-Cormier Communauté.
En contrepartie, la commune de Saint-Aubin-du-Cormier cède à I'euro symbolique les parcelles ZE 134 (en
partie), ZE 75 (en partie) et ZE 82, à Liffré-Cormier Communauté pour une surface de 2 469 m2. Celles-ci seront par la suite céder à la Holding PRoUDREED.
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DEL 2020/063
Le conseil municipal de Saint-Aubin-du-Cormier a approuvé cette cession à I'euro symbolique, le 10 mai dernier. Par conséquent, le conseil communautaire est invité à valider cette acquisition.
Conséquences
A I'effet de préparer la future cession à la société PRoupRseo, Liffré-Cormier Communauté devra saisir le service évaluateur de la direction immobilière afin d'obtenir la valeur vénale de ce périmètre. Cette étape demeure un préalable obligatoire à toute cession immobilière pour la collectivité, quand bien même la cession se fait à I'euro symbolique.
Par conséquent, la cession de cette assiette foncière auprès de PnouonEED fera I'objet d'une délibération
ultérieure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaireo à I'unanimité :
AccEPTE I'acquisition des parcelles 2F,82,75p et l34p à I'euro symbolique auprès de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier ;
AuroRIsn le Président ou son représentant à signer tout document et acte se rappoftant à cette acquisition;
Accnprn que les frais liés à I'achat de ces parcelles soient à la charge de Liffi'é-Cormier Communauté;
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
Loic CHESNATS-GTRARD
Envoyé en préfecture le 2610612020
Requ en préfecture le 2610512020
Affiché le
lD : 035-24350077 4-20200623-D8L2020 063-DE
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA Fo 02 99 68 31 31 . CONTACT@LIFFRE.CORMIER,FR
Paee ... f DÛL20201064
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
Affiché le
I D : 035-24350077 4-20200623-DEL2020 064-DE
Liffre=Cormier COMMUNAUTÉ
CoNsnrr, CoUmUNAUTATRB
RBuqroN DU 23 runr 2020
L'AN DEUX MILLE vlNcr, LE vtNcr-TRots ruril à dix-huit heures trente, les membres de la CovrvuNeure op CouuuNES DE Lrrpnp-CoRvtEn CoHauuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'espace INTERGENERATIoNS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CHpsNels-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CHenuN N., Cnvne. S., CoRNU P., CouR L., Geulen I., MRCoURS P., MsRet L., Ouleo-ScHaïen A-L., PReror-Trr-lvrRNN S., SeLuoN R., THoMAS-LECoULANT E.,MM. CugsNels-GIRARD L., BARBETTE O., BEcRSSE J., Btcue G., BcLLONCLT J., BtLLIoux Y., BONNISSEAU V., CHEvssrRIgR B., DrslRnDINs S., Duplnr J., FnAuo E., GRutteR C., Hanov S., LE Roux Y., MICHOT 8., ORv G., PreuET S., Rocuen Ph., SALAûN R., Tnevens S., Verlleux D.
Absents : Mmes Avelor M., M,tncueNo-DenEl-or I., MM. MetLlnno M., RASPANTI S
Pouvoirs: M. MAILLARD M. à M. Onv G., Mme MRncHRNo-Deoelor [. à Mme SaLMoN R., M. RASPANTI S. à M. PIQUET S.
Secrétaire de séance : M. Onv G.
AvrnNa.cEMENT DU TERRTToTRE
Aire de connexion intermodale, à Saint-Aubin-du-Cormier,
Convention d'occupation du domaine public départemental
Rapporteur : Gilbert LE Rousssau, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19;
I'ordonnance n"2020-391 du 1" avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-|9 et notamment I'afticle 4 qui autorise I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2l2l-22 du CGCT ;
VU l'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadle de l'épidémie de covid-l9, et plus particulièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 13 I I -5 et suivants ;
VU
Liffré-Cormier Communquté - 28, RUE LA FoNTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL, 02 99 6s 3131 ÇaI{TAÇT@IIIIBE:ÇaBM!!B.EB
Paee .., f Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
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lD : 035-243500774-20200623-DEL2020 064-DE
VU
VU
Vu
VU
DBL2020t064
le Code général de la propriété des personne publiques, et notamment ses articlesL.2l2l-l et suivants,
et son article L.2125-1 ;
I'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence obligatoire << Amënagement de l'espace polr la conduite d'actions d'intérêt communautaire >> ;
la délibération n"2019151 du Conseil communautaire validant la création d'une aire de connexion intermodale à proximité de l'échangeur no28 de la commune de Saint-Aubin-du-Cormier ;
I'avis favorable du Bureau communautaire en date du 8 juin 2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Par délibération n'2019-51, en date du2510312019, le Conseil communautaire s'est prononcé favorablement
pour la création d'une aire de connexion intermodale à ploximité de l'échangeur no28 sur la commune de
Saint-Aubin-du-Cormier, en s'appuyant sur le schéma communautaire des déplacements.
Ce projet communautaire situé le long de la route départementaleT94, impacte une partie du domaine public
routier départemental (surbrillance jaune) :
Le Département propose donc de mettre à disposition de la Cornmunauté de Communes une partie de la RD
794, entre les PR 22+523 et22+642, nécessaire à la réalisation de ce projet.
L'établissement d'une convention d'occupation du domaine public entre Liffré-Cormier communauté et le Département est donc nécessaire. Elle a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles les aménagements seront réalisés et gérés. Elle fixe également la domanialité des ouvrages réalisés.
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Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTAcr@L|FFRE coRMtER.FR
Paee ... f Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
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I D : 035-24350077 4-20200623-D8L2020 064-DE
DBL2020t064
La convention, annexée à la présente, expose notamment les principes suivants
Les travaux devront être conformes aux dispositions du règlement de voirie départementale ;
Les caractéristiques géométriques dLr projet d'aménagement ont été soumises à I'approbation du Département;
Le planning des travaux sera soumis à I'approbation du Département (service Construction de I'agence
départementale du Pays de Fougères) ;
Le Département aura libre accès en permanence à toutes les parties du chantier ; Liffré-Cormier Communauté sera responsable des dommages pouvant survenir à des tiers ou à des usagers, du fait de l'exécution et de la gestion ultérieure des aménagements dont elle a la maitrise d'ouvrage;
Tous les travaux et frais occasionnés dans le cadre de la réalisation des projets seront pris en charge par la Communauté de Communes et sont sous maîtrise d'ouvrage communale. Les travaux de modification, de maintenance et d'entretien de la signalisation de police dédiés aux aménagements implantés sur et hors chaussées restent à la charge financière de la Communauté de communes ; Le Département assurera l'entretien de la glissière et du fossé en bordure de la RD794 ainsi que du panneau directionnel D42 ;
La Communauté de communes prendra en charge l'entretien et la gestion des ouvrages suivants : éclairage public, bordures, revêtement des voies, busage, signalisation verticale et horizontale, noue, espaces verts.
La Communauté de communes s'engage à ne pas intervenir de nouveau sur [a section de route aménagée durant une période de 5 ans.
La convention est conclue pour une durée de dix ans.
Une réunion sur site a déjà eu lieu entre les services de Liffré-Cormier Communauté et le Département, les modalités techniques suivantes ont été retenues :
La glissière de sécurité présente le long de la RD '794 au niveau de la future sortie de cars sera repositionnée le long de la voie de sortie en remontant au-delà du fossé ;
Le cédezle-passage avant insertion sur la RD est remplacé par un Stop ; Le panneau de pré-signalisation du giratoire, actuellement situé entre l'entrée et la sortie du futur quai, sera positionné avant la voie d'entrée sur le quai et à 4 m du bord de la chaussée, afin de ne pas gêner la visibilité du chauffeur de car et réciproquement des usagers de la RD sur le car.
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I
I
Gli:sière de sécurité
Stop
Rep0sitionnement du
panneau de pré rignalisatiôn
du giratoi.e
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTATNE - 35340 LTFFRE TEL, 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DBL2020t064
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
Atfiché le
lD : 035-24350077 4-20200623-DÊ.L2020 064-DE
Un portail (de 4m) sera inséré dans la clôture du Département située un peu plus au nord du projet : entre le giratoire et le parking situé au bout de la rue d'Armorique sur la zone de Chèdeville. Ceci afin de permettre l'accès aux services du Département aux dépendances de la RD 794.
Les travaux non prévus lors de la consultation des entreprises (accès, portail, extension de la glissière) feront
I'obiet d'avenants aux lots concernés du marché de travaux.
Un plan du projet ainsi que la situation du futur accès aux dépendances de la RD, qui seront annexés à la convention, sontjoints à ce rapport.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
ValIun l'élaboration d'avenants aux marchés de travaux des lots I et 2 pour la réalisation de travaux supplémentaires liés aux demandes du Département (accès, portail, extension de la glissière).
AccBprB les clauses techniques demandées par le Département ;
V.qr,nn les termes de la convention d'occupation du domaine public avec le Département (ointe en annexe) ;
AuroRIsn le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout éventuel avenant, et tout document nécessaire à I'exécution de cette décision.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOiG CHESNAIS-GIRARD
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Portailàposerrdeux
vantaux,4 m de large,
hauteur 1m2t
Bateau à réaliser
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Liffré-Cormler Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE - 35340 LIFFRE - TEL, 02 99 68 31 31 - coNTACT@LIFFRE-coRMIER.FR
Page DBL20201065
Envoyé en préfecture le 2610612020
ReÇu en préfecture le 2610612020
Affiché le
lD : 035-243500774-20200623-DÊL2020 065-DE
Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, C ovTUUNAUTAIRE
RnuNroN DU 23 .lurN 2020
L'AN oEUX MILLE vtNcr, LE vINGT-TRoIS rulN à dix-huit heures trente, les membres de la CorvluuNeure os CorvrvruNEs DE LrrpnE-Conrratgn CoruuuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à l'esp,q,cg INTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CsssNets-GIRARD, Président, adressée le 16 juin2020.
Présents: Mmes Bruogl C., CHARoIN N., Cuvne S., ConNu P., Coun L., Gautte,n I., Mecouns P., MpnEr L., OULED-Scsalgn A-L., PREToT-TrllneNu S., SAr-vroN R., THOMAS-LECOULANT E.,MM. CHESNAIS-GIRARD L., BRRggrte O., Becesse J., Btcut G., BBLLONCLE J., BILLIOUX Y., BONNISSEAU V., CnpvesrrugR B., DESJARDINS S., DuptRg J., FRAUo E., GAUtlen C., Henoy S., LE Roux Y., MICHoT 8., ORy G., Prqurr S., Rocurn Ph., SALAûN R., Tnevens S., Verr-la.ux D.
Absents : Mmes Atvtplor M., MInCHAND-DEDELOT I., MM. MAILLARD M., ResrnNrl S.
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MARCHAND-DEDELoT I. à Mme SaLMoN R., M. RASPANTI S. à M. PIQUET S.
Secrétaire de séance : M. OnY G
Dnvnr,oppEMENT EcoNoMreuE ET EMpLoI
Versement d'une subvention au bénéfice du lycée agricole de Saint- Aubin-du-Cormier en vue de I'acquisition de matériel
Rapporteur : Guillaume BEGUE, Vice-président
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
I'ordonnance n"2020-391 du 1"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment I'afticle 4 qui autorise l'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'afiicle L.2121-22 du CGCT,
VU I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-I9, et plus particulièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
Liffré-Cormier Communouié - 28, RUE LA FONTATNE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@L|FFRE-CORMIER.FR
Pace... f.. Envoyê en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
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lD : 035-243500774-20200623-DEL2020 065-DE
VU
Vu
Vu
VU
Vu
DEL 2020/06s
I'arrêté préfectoral n"35 2019 05 29 001 en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence obligatoire << Actions de développement économique >> ;
la délibération n" I 3_DGS_03 du Conseil Régional en date du I 3 décembre 201 3 approuvant le schéma
régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) ;
la délibération n"2018-171 du Conseil Communautaire du l7 décembre 2018 relative à la stratégie de
Développement Economique et de I'Emploi ;
le contrat de cession de matériel entre la Chambre Régionale d'Agriculture de Bretagne (CRAB) et
le lycée professionnel agricole de St Aubin du Cormier ;
I'avis favorable du bureau communautaire du 2 juin 2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Afin de se doter d'une meilleure vision prospective du développement économique de son territoire pour les années à venir, Liffré-Cormier Communauté a engagé, dans le cadre de sa compétente << Actions de développement économique >, l'élaboration d'une stratégie de Développement Economique et Emploi. Par délibération n'2018-171 du l7 décembre 2018 le ConseilCommunautaire a ainsiapprouvé un certain nombre d'enjeux et d'actions à engager sur son territoire, et notamment les objectifs stratégiques suivants :
Enjeu n"4 : Développer I'attractivité du tenitoire
OS nol : Être cunrtble tl'accompugner Ie chungement ftechnologioue, économique, environnementsl, sociql)
./ Offrir des solutions d'uccompagnement adaptées aux nouveuux enjeux du développement durable
'/ Prospecter des entreprises sur les domaines d'activités pr"ioritaires, innovantes
Enjea n"6 : Agriculture
OS n"l : Transmissionreprise
OS no2 : Productions locales
OS n"3 : Consommationfoncière
OS n"4 : Diversification des activités agricoles
Dans le cadre d'une prise de conscience collective de l'impact de I'agriculture et des systèmes alimentaires sur
I'environnement, des démarches de développement des systèmes agricoles durables sont mises en æuvre, et les formations professionnelles dans les métiers de I'agriculture sont aujourd'hui de plus en plus privilégiées.
En effet, choisir l'enseignement agricole, c'est aussi faire le choix de formations menant à des métiers tournés
vers I'avenir et en lien avec les enjeux de société, tels que I'agroécologie, I'alimentation, I'environnement, les
territoires, l'énergie et surtout le développement durable.
Agr'Equip est un établissement de formation agricole depuis 1967. Des dizaines de milliers d'agriculteurs ont été formés pendant ces 60 ans.
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Liffré-Cormier Communouté - zg, RUE LA FONTA|NE - 3s340 LTFFRE - TEL.02 99 68 3131 - coNTAcr@LtFFRE-coRMtER.FR Envoyé en préfecture le 2610612020
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DBL2020t065
Chaque année, ce sont environ 250 stagiaires par an qui sont formés au sein du château de La Bonnerie. Ce
site, par ses caractéristiques et sa localisation privilégiée, répond au besoin de professionnalisation des agriculteurs.
La chambre d'agriculture avait d'ailleurs repris en20l'7 le centre de formation afin de le pérenniser.
Suite à des décisions gouvelîementales (projet de baisse de recettes fiscales), la chambre d'agriculture a décidé
la fermeture des 4 centres de formation bretons dont celui d'Ille et Vilaine, Agr'Equip à La Bouëxière.
Les conséquences pour le territoire de Liffré-Cormier Communauté auraient pu être délétères : un centre de formation agricole démantelé, une vingtaine d'emploi supprimé, enfin la vente des biens, en particulier le château à un privé.
Des discussions se sont alors engagées entre les différentes parties prenantes (Liffré-Cormier communauté, conlntune de La Bouëxière, Chambre d'agriculture, lycée agricole et centre de formation) afin d'étudier les modalités de reprise.
Lors de la réunion du 3 décembre, un accord a été trouvé afin de construire un ( campus des formations agricoles > sur le territoire de Liffré-Cormier. Ce campus multisite sera porté par le lycée de St-Aubin en intégrant le site de La Bonnerie à La Bouëxière et son pôle de formation. Le foncier restait un enjeu incontournable pour finaliser I'accord Lycée lAgr'Equip.
Afin d'assurer la pérennité de ce nouveau campus des formations agricoles, la commune de La Bouëxière a décidé d'acheter le site. Des négociations avec le président de la chambre d'agriculture se sont arrêtées sur un prix de 300 000€ correspondant à la valeur vénale de cette propriété.
Concernant le matériel pédagogique et agricole, la chambre d'agriculture de Bretagne a prévu de les céder au
lycée professionnel agricole de Saint Aubin-du-Cormier pour une valeur de 180 k€. Afin d'accompagner cette
transition, la Région Bretagne et Liffré-Cormier communauté se sont engagées à participer respectivement à hauteur de 140 k€ et 40 k€.
Les matériels cédés sont de trois grands types :
r Equipement mobilier nécessaire au bon fonctionnement du site d'Ag'Equip ; .
Matériels de I'atelier machinisme et matériels roulants agricoles /travaux publics, qui servent d'outils ; r Supports pédagogique pour les formations en agroéquipement reprises par le LPA de St Aubin-du-
Cormier.
La liste du matériel figure dans la convention entre la CRAB et le Lycée jointe en annexe du présent rapport. La Charrrbre Régionale d'Agriculture de Bretagne cèdera ses équipements précités au LPA de St Aubin du
Cormier au I er septembre 2020.
Pour permettre de réaliser l'opération, dans un contexte où le Conseil d'Administration du lycée a dû assumer
un engagement foft pour reprendre les salariés en CDI dans un contexte très dégradé au regard de I'actualité,
Liffré-Cormier a proposé de porter une partie du financement des équipements nécessaires au fonctionnement du CFA.
Pour ce faire il convient de confirmer l'octroi d'une subvention de 40 000 euros au lycée, qui assumera I'achat
du matériel. La région a validé de son côté la subvention de 140 000 euros.
La profession agricole faisant partie des métiers de I'avenir pour assurer le développement durable du territoire,
Liffré-Cormier Communauté souhaite s'engager aux côtés de la région et attribuer une subvention de 40 000 € au lycée agricole de Saint-Aubin du Cormier.
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTAINE - 3s340 LTFFRE , TEL.02 99 68 3131 - CONTACT@LTFFRE-CORMIER.FR
Paee ... f.. DÛL2020t065
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
APPRoUvE le versement d'une subvention de 40 000 € au bénéficie du lycée agricole de Saint Aubin
du Cormier pour I'achat du matériel précité
AUToRISE le Président ou son représentant à exécuter cette décision et à signer tout document s'y rapportant.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
Poun ExTRaIT CoNFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 2610612020
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LIFFgIÉ
CORM!ER
COMMU
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL,02 99 68 3131 - CONTACT@L|FFRE-CORMIER.FR
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Liffre:C COMMU ormter NAUTÉ
C oNsBrr C ovrivruNAUTArRE
Rntn{roN DU 23 .rurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNGT, LE vtNcr-TRoIS JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CovuuNe.ure os CorvuuNss op LIppne-ConulpR CovtvtuttRure, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'gspecg INTERGENERATIONS, SALLE Melles DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CHssNnls-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes Bntogt- C., CHenoru N., CUvRA S., ConNU P., CouR L., GeutteR I., M,e,couRS P., MERET L., OULED-ScueleR A-L., PREToT-Trllue.NN S., SaLvoN R., THoMAS-LECoULANT E.,MM. CHssNels-GIRARD L., BRneettE O., BEGASSE J., BEGUE G., BELLONCLE J., BILLtoux Y., BoNNISSEAU V., CHevssrntsR B., DESIRRDINS S., Duplne J., FReuo E., GRutlEn C., Henov S., LE Roux Y., MIcHor B., Onv G., PreuET S., RocHER Ph., SalaûN R., Tnevlns S., Vlrr-leux D.
Absents : Mmes Atvtplor M., MARCHAND-DEDELOT I., MM. Metr-r-eno M., RASIANTI S.
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MARCHAND-DEDELoT I. à Mme SALMoN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
DnvnloppEMENT ECoNoMIeUE ET EMpLor
Convention de partenariat avec le Département d'Ille et Vilaine pour la gestion des PAE
Rapporteur : Guillaume BEGUE, Vice-président
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
l'ordonnance n"2020-391 du l" avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-I9 et notamment l'article 4 qui autorise I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à l'afticle L.2121-22 du CGCT,
Vu I'ordonnance n" 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-l9, et plus particulièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
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DEL 2020/066
VU I'arrêté préfectoral n"35 2019 05 29 001 en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment la compétence obligatoire << Actions de développement ëconomique >> ainsi que I'annexe portant cornme d'intérêt communautaire < le développement des actions visant à soutenir
et à favoriser I'emploi en concertation qvec les structures et parlenaires intéressés, notamment I'ANPE et la Mission locale > ;
la délibération de I'assemblée départementale du 2'7 avril2020 relative à I'attribution d'une subvention pour le fonctionnement des PAE ;
I'avis favorable du bureau communautaire du 2 juin 2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
En application des dispositions de la loiNOTRe refermant les possibilités d'intervention du Département dans
le champ économique, le Département d'llle-et-Vilaine inscrit à présent son soutien aux Points Accueil Emploi (PAE) dans le cadre de sa politique Insertion. Il a fait le choix pour 2019 d'accompagner financièrement les
PAE localisés dans les territoires les plus fragilisés exposés à I'absence de certains services publics, notamment
d'agence Pôle emploi. L'objectif est de repondre aux besoins des publics de disposer d'un service de proximité
en charge des questions d'emploi, d'insertion et de formation.
L'assemblée départementale réunie en session le27 avril dernier a voté I'attribution d'une subvention pour le
fonctionnement des PAE du territoire pour un montant total de l3 800€ au titre de I'année 2020.
Cette subvention s'accompagne de la mise en place d'une convention pour l'année 2020 enTre le département
et la structure gestionnaire des PAE dans la continuité de celle en place pour 20 I 8 et 2019 .
Objet de la convention
' Accueillir les publics et analyser leurs demandes . Proposer une information générale sur les emplois, les métiers, les dispositifs, les organismes
ressources ainsi que sur les différentes actions permettant de lever les freins d'accès à I'emploi (santé,
logement, mobi lité...)
r Mettre à disposition des demandeurs les offres d'emploi r
Orienter le demandeur vers les organismes et les services spécialisés en charge des questions d'orientation, de formation et d'accès à I'emploi
r Mettre en æuvre un accompagnement personnalisé favorisant I'inseftion dans l'emploi .
Orienter le demandeur vers des entreprises qui recrutent
. Développer une offre de services et de ressources à destination des employeurs .
Initier et participer à des actions collectives en faveur de I'emploi
Les PAE apportent des réponses liées à I'emploi, I'insertion et la formation, en portant une attention parliculière aux demandeurs d'emploi, notamment les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) les plus en difficulté et les moins mobiles. Il est donc primordial pour 2020 de poursuivre le partenariat engagé avec le Département pour la gestion des PAE de Liffré-Cormier Communauté situés sur les communes de Liffré, La Bouëxière et Saint-Aubin-du-Connier.
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D0L2020t066
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
APPRoUvE le contenu de la convention au regard des éléments de contexte et modalités présentés ci-
dessus ;
VALIDE I'attribution d'une subvention pour le fonctionnement des PAE du territoire pour un montant
total de 13 800 €;
AuroRIsB le Président ou son représentant à exécuter cette décision et à signer la convention et tout avenant éventuel, ainsi que tout document s'y rapportant.
Fait à Liffré, le 26 juin 2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU RTGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOIG CHESNAIS-GIRARD
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CORMIËR
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Liffre=Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, ComInUNAUTAIRE
RnuNroN DU 23 "lurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNGT, LE vlNcr-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CoMMUNAUTe oe ContiuuNES DE LIFFRE-CoRMIER Cotr,tuuNe.ure, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'ESPACE INTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CHESNAIS-GIRARD, Président, adressée le l6 juin2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CuenolN N., CHyRa S., ConNu P., CouR L., Geutlrn I., MACOURS P., MERET L., Ouleo-ScHaïrn A-L., Pneror-TTLLMANN S., SeLvoN R., THoMAS-LECoULANT E.,MM. Cggsuels-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., BEGUE G., BELLONCLE J., BILLIoUX Y., BONNISSEAU V., CuevgsrRren B., DtslenDINS S., Duptne, J., Fneuo E., Geutltn C., HRnov S., Le Roux Y., Mtcuot 8., Onv G., Preusr S., Rocurn Ph., SaleûN R., Tnevens S., VErr-r-eux D.
Absents : Mmes Auelor M., MARCHANo-Dpoelor I., MM. Metlleno M., RASIANTI S.
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MARCHAND-DEDELoT I. à Mme Se,LvroN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
Dnvnr,oppEMENT ECoNoMreuE ET EMpLoI
Cession de la parcelle AY291p sis ZAC de Sévailles à I'entreprise Maroquinerie 35
Rapporteur : Guillaume BEcuE, Vice-président
Vu la loino 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
I'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment I'article 4 qui autorise l'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2l2l-22 du CGCT,
Vu I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-l9, et plus particulièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
la loi n" 2001-1168 du ll décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier (dite loi MURCEF), notamment son article 23 ;
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VU
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DÛL2020t067
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'afticle L.2241-l ;
Vu l'arrôté préfectoral en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffré - Cormier Communauté, et notamment la compétence obligatoire < Actions de développement économique > ;
Vu la délibération n'2016-004 du 20 juin 2016 relative à l'approbation du dossier de création deZAC;
VU la délibérationn"20l7-098.du 7 juin 2017 relative à la définition des ZAE d'intérêt comrnunautaire ;
Vu la délibérationn"2017-128 du l2 octobre 2016 approuvant le cahier des charges de cession de terrain ;
Vu la délibération no2017-154 du 2 octobre 2017 approuvant le cahier des recommandations architecturales paysagères et environnementales ;
Vu l'avis des domaines n'7300-SD du 4 mars 2020 ;
Vu I'avis favorable du bureau communautaire du l3 janvier 2020 ;
Vu I'avis favorable de la commission no2 du 3 février 2020;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Liffré-Cormier communauté, compétente en matière de développement économique, a aménagé IaZAC dite du Quartier de Sévailles en vue d'accueillir des activités économiques et de développer I'offre d'emplois en parallèle de l'accroissement de la population.
La Communauté de Communes a été sollicitée par I'entreprise Maroquinerie 35, spécialisée dans la sous- traitance pour le secteur de la maroquinerie de luxe et du textile mode-cuir.
Cette entreprise souhaite acquérir un terrain d'environ 2l 000 m2 pris sur la parcelle cadastrée section AY no
29 lp, secteurs A' et A ci-après illustrées sur le plan.
Maroquinerie 35 propose l'acquisition des secteurs A'et A, d'une surface d'environ 2l 000 m2, au prix de 30€/m'HT.
L'entreprise, installée temporairement zone de Beaugé à Liffré, compte à ce jour une cinquantaine de salariés et envisage [a création de 250 emplois au total d'ici 5 ans.
L'acquisition de deux secteurs entiers permet à Liffré-Cormier Communauté de ne pas réaliser les aménagements initialement prévus permettant le découpage de ces secteurs en particuliers une placette de retournement.
La réalisation de la présente vente aura lieu au profit de I'acquéreur ci-dessus identifié, ou au profit de toute autre personne physique ou morale qu'il substituera dans ses droits. Dans ce cas, I'entreprise Maroquinerie 35 restera tenue solidairement avec le ou les acquéreur(s) substitué(s) au paiement du prix, des frais et à l'exécution des conditions et des charges.
Liffré-Cormier Communoulé - 2s, RUE LA FONTATNE - 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - coNTACT@LTFFRE-coRlvllER,FR
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Il est précisé que conformément aux dispositions de I'article L.2241-l du code général des collectivités territoriales, l'avis du selvice des domaines a bien été sollicité. Après analyse du terrain, la valeur vénale des bien a été évaluée à 646 000 € HT et hors frais sous réserve de I'exactitude des surfaces communiquées, avec une marge d'appréciation fixée à l0%
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
Appnouve la cession de la parcelle AY29lp pour une surface totale d'environ 2l 0002, à parfaire ou à diminuer suite au document d'arpentage, au prix unitaire du mètre carré de 30 € HT/m'à I'entreprise Maroquinerie 35 ou au profit de toute autre personne physique ou morale qu'elle substituera dans ses droits.
AUToRISE le président ou le Vice-Président en charge de l'économie et de I'emploi à signer tout document ou actes nécessaires à la cession de cette parcelle à I'entreprise mentionnée ci-avant.
Fair à Liffré, le 26 juin 2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU RECISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CI-IESNAIS-GIRARD
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Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C oivrtvruNAUTArRE
RnuNroN DU 23.lurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNcr, LE vtNcr-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la Cotr,tvtuN,curp oe CoiranauNES DE LIFFnE-Conutpn CovrrauNe,urt, désignés conformément aux dispositions des afticles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire à l'Espacp INTERGENERATIoNS, SALLE Met-tss De LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CuEsNets-GIRARD, Président, adressée le l6 juin2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., Cuenom N., CHynR S., ConNu P., Coun L., Ge.utttR I., MRcouns P., MERET L., Ouleo-Scuaïgn A-L., PReror-Trlr-va,NN S., SeLvoN R., Tuoirans-LECoULANT E.,MM. CugsNets-GIRARD L., BnRnettt O., BeGessE J., BEGUE G., BELLONCLE J., BILLtoux Y., BotrNtssERU V., CugvgsrntgR 8., Desl,+,nDINS S., DuptRE J., FRAUD E., Geutlen C., HRnnv S., LE Roux Y., MICHOT 8., Onv G., Preusr S., RocHrR Ph., SaleûN R., Tnavens S., VEILLAUX D.
Absents : Mmes Auelor M., MARCHAND-DEDELoT I., MM. M,q.tr-r-eRo M., ReseaNrt S.
Pouvoirs: M. MATLLAno M. à M. Onv G., Mme MARCHAND-DEDELoT L à Mme SALMoN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
Tounrsvrn
Projet de convention pour la mise en place d'une signalétique sur les
sentiers de randonnée
Rapporteur : David VetLLeux, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence polrr faire face à l'épidémie de covid-19 ;
I'ordonnance n"2020-391 du 1"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment l'afiicle 4 qui autorise I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2121-22 du CGCT;
Vu I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visanT à adapter le fonctionnement des institutions locales et I'exercice des compétences des collectivités teritoriales et des établissements publics locaux à la plolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-l9, et plus parliculièrement son article 2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
I'arrêté préfectoral n"35-2019-05-29-001en date du 29 rnai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté et plus précisément ses compétences en matière de promotion et de mise en valeur de I'environnement
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DEL 2020/068
la délibération 2018/014 du 5 février 2018, approuvant les termes de la convention relative à la procédure d'inscription de sentiers au Plan départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée ;
I'avis du Bureau communautaire en date du 9 juin 2020;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Dans le cadre de sa compétence optionnelle <, Liffré- Cormier communauté est chargée du balisage des circuits de randonnée pédestre, VTT, équestre.
Liffré-Cormier Communauté s'appuie pour cela sur la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) et ses représentants locaux. Ces derniers mois, le Comité dépaftemental d'llle-et-Vilaine a ainsi actualisé le balisage de plusieurs sentiers de randonnée du territoire. Afin de compléter ce balisage, il convient parfois d'installer des panneaux directionnels pour guider et orienter les promeneurs et randonneurs. Le Comité régional de la FFRP peut réaliser cet équipement, mais cela nécessite de conclure une convention de partenariat.
Le projet de convention, annexé au présent rapport, décrit les engagements du Comité régional de la FFRP et
de Liffré-Cormier Communauté.
Les deux parties s'engagent ainsi à définir conjointement le jalonnement et les lieux d'implantation de la signalétique, avec leurs paftenaires. Si les équipements projetés se trouvent sur des itinéraires implantés sur des Espaces Naturels Sensibles dépaftementaux (les ENS), le projet doit être soumis à I'approbation du service de I'environnement du Conseil départemental.
Le Cornité régional de la FFRP commande les flèches directionnelles et les poteaux, dans la limite du nombre
négocié et Liffré-Cormier Communauté prend en charge le coût de ce matériel. Liffré-Cormier Communauté
assure la pose des flèches et poteaux : cette mission sera menée avec le soutien des services techniques des
communes concernées. Liffré-Cormier Communauté assure l'entretien de la signalétique.
La convention prend effet au 27 mai 2020 et jusqu'au 3l décembre 2020 : cette première échéance permettra
notamment d'améliorer la signalétique du sentier de randonnée < la Vallée du Couesnon >. Il est proposé de prévoir le renouvellement de la convention afin d'être en mesure, dans les années qui viennent, de poursuivre
le déploiement d'une signalétique adaptée dès lors que cela sera nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AppRouvn le projet de convention pour la mise en place d'une signalétique sur les sentiers de randonnée ;
Auroruss le Président ou son délégataire à signer la convention, ses avenants éventuels ou tout devis relatif à l'exécution de cette délibération, y compris le renouvell de la convention.
Fair à Liffré, le26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU RECISTRE,
LE PRESIDENT,
Loic CHESNATS-Grna,no
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Liffré:Cormier COMMUNAUTÉ
Coxsnrr, CovTInUNAUTAIRE
RnunroN DU 23 rutx 2020
L'AN DEUX MILLE vlNcr, LE vtNcr-TRots rulN à dix-huit heures trente, les membres de la Covtr,tuNeurs oe CouvtuNES DE Ltprnp-ConutER CoutvruNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214j du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'gspAce INTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE L|FFRE, sur convocation de Monsieur Lorg CussNars-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRtoel C., CHanotN N., Cuvna. S., ConNU P., Coun L., Geutten I., MAcouRS P., MERET L., Ouleo-ScHAïER A-L., PReror-Tllr-ve.xN S., SeLuoN R., TuovRs-LecoulRNr E.,MM. CHesNnts-GIRARD L., BARBETTe O., BocRsse J., Brcul G., BELLoNcLE J., BILLtoux Y., BoNttlsseeu V., CugvpsrntgR 8., DESJARDINS S., DuptRE J., FR,+,un E., GRutten C., HeRov S., LE Roux Y., MICHOT B., Onv G., PreuET S., Rocuen Ph., Sal-RûN R., TR,+vens S., Verlleux D.
Absents : Mmes Avrelor M., MRncHANo-Dppelor I., MM. Melll,qno M., RASnANTI S.
Pouvoirs: M. MAILLARD M. à M. Onv G., Mrne MARCHAND-Dsoslor l. à Mme S,+LntoN R., M. RASPANTT S. à M. Prqurr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
DnvnT,oPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
Partenariat avec I'Agence Locale du Climat et de I'Energie du Pays de Rennes : Convention de partenariat 2020-2022 et annexe financière et
techniqu e 2020
Rapporteur : Yves LE Roux, Vice-président
Vu la loino 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19;
I'ordonnance n"2020-391 du 1"'avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-l9 et notamment l'afticle 4 qui autorise
l'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'arlicle L.2l2l-22 du CGCT ;
VU I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-l9, et plus particulièrement son article2 relatif au mandat des conseillers communautaires;
Vu la loi n"2015 -92 du l7 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
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DEL 2020/069
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16;
I'arrêté préfectoral en date du29 mai 2019 portant statuts de la Communauté de communes et plus précisément sa compétence en matière de Protection et de mise en valeur de I'environnement '
la délibération n'20191139 en date du 14 octobre 2019, arrêtant le projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2025 ;
I'avis du Bureau communautaire en date du 24 février 2020 et du l9 mai 2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
L'Agence locale de I'Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) est une association créée en 1997,à I'initiative de la ville de Rennes et de I'ADEME. Elle interuient sur I'ensemble du Pays de Rennes, en s'adressant à cinq types d'acteurs: les collectivités, les particuliers, les bailleurs et copropriétaires, les entreprises et commerçants et les publics scolaires et extrascolaires. L'ALEC a pour objet d'apporter information, conseil et expertise sur la sobriété et I'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique, afin de mobiliser les acteut's et d'accompagner les décideurs locaux dans la définition et la mise en æuvre de plans d'actions.
En2017,le Conseil communautaire a validé la mise en æuvl'e d'un paftenariat avec I'ALEC du Pays de Rennes, en concluant une convention pour la période 2017-2019. Cette convention de partenariat prévoyait la participation financière de la Communauté de communes à I'adhésion des communes volontaires au seryice de Conseil en Energie Paftagé (CEP) de I'ALEC, ainsi que I'adhésion au service de CEP pour le patrimoine communautaire (à hauteur de 8 jours par an).
Le seryice de Conseil en Energie Partagé (CEP) s'adresse aux communes qui ne peuvent disposer de conseiller
énergie au sein de leurs propres services : il les accompagne dans la réduction des consommations d'énergie
et d'eau de leur patrimoine communal (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) par la maîtrise des consommations et le développement des énergies renouvelables.
Le recours au CEP nécessite la signature d'une convention entre la commune et I'ALEC : cette convention- cadre triannuelle fixe le montant de la cotisation annuelle due par la commune ainsi que le nombre de jours d'intervention d'un conseiller-énergie de l'ALEC. La cotisation annuelle des communes est calculée selon le nombre d'habitants : en2020, elle s'élève à 1,52 € I hab.
Les Communautés de communes peuvent également adhérer au CEP pour leur patrimoine communautaire
Le partenariat mis en æuvre entre Liffré-Cormier Communauté et I'ALEC du Pays de Rennes entre 2017 et 2019 a permis de déployer les actions et interventions suivantes :
CEP Communes CEP Communauté de communes
2017
3 communes adhérentes
Livré-sur-Changeon,
Mézières-sur-Couesnon,
Saint-Aubin-du-Cormier
Soit 7 190 hqbitants
a Bilan énergétique LCC
Liffré-Cormier Communouté - 2s, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@L|FFRE coRMtER.FR
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DEL2020/069
2018
a 4 communes adhérentes :
Liffré,
Livré-sur-Changeon,
Mézières-sur-Couesnon,
S aint-Aubin-du-Cormier
Soit 14 822 hctbitants
a Défi Energies Communes
Confort d'été siège de LCC a
2019
a 5 communes adhérentes
Ercé-près-Liffré,
Liffré,
Livré-sur-Changeon,
Mézières-sur-Couesnon,
S aint-Aubin-du-Cormier
soit 16 916 habitants
r Accompagnement au projet de
rénovation et extension du Centre
Multi-Activités
r Confort d'été - Multi-accueil Saint-
Aubin-du-Cormier
o Qualité de I'air
. Grand Défi Energie
La convention étant arrivée à échéance le 3l décembre2019, son renouvellement est requis pour poursuivre le paftenariat avec I'ALEC en2020.
Le conseil communautaireaarrêté le projet de Plan Climat Air Energie Tenitorial le l4 octobre 2019. Ce projet de Plan Climat fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-65 % en 2050 par rapport à 2010), de consommation énergétique (-50 o/o en2050 par rapport à 2010) et de production locale d'énergie renouvelable (100%" de la consommation en 2050, contre 90Â en 2015). La poursuite de ces objectifs quantitatifs s'appuie sur une stratégie territoriale, qui consiste à développer une politique d'accompagnement aux changements, pour les acteurs, afin de tendre collectivement vers :
. Un mode de vie et des pratiques moins carbonés ; r
Un territoire énergétiquement autonome ;
r Une organisation sociale engageante, solidaire et résiliente.
Le renouvellement de la convention avec I'ALEC pour la période 2020-2022 pourra contribuer à la mise en æuvre du Plan Climat Air Energie Territorial de Liffré-Cormier Communauté :
Par la poursuite des actions engagées en 2017-2019 en matière de conseil aux Collectivités par le Conseil en Energie Partagé;
Par le développement d'actions d'accompagnement à la maîtrise de la demande en énergie et au changement de pratiques à l'échelle du territoire, à destination des ménages ou des entreprises.
Plus précisément, le projet de convention 2020-2022 avec I'ALEC, ci-annexé, intègre
. Le cofinancement à 50 % de I'adhésion des communes volontaires au CEP ; .
L'adhésion au service de Conseil en Energie Paftagé pour le patrimoine communautaire, à hauteur de 6,5 jours d'interyention par an. En2020, un nouveau bilan énergétique sera réalisé. . Des actions de sensibilisation du public scolaire, des entreprises-commerçants, du grand-public ou
d'accompagnement au changement de pratiques de la Communauté de communes, dont le programme
devra être défini chaque année et le nombre dejours d'intervention fixé en cohérence.
La convention conclue entre Liffré-Connier Communauté et I'ALEC prévoit que chaque année, une annexe financière et technique précise le montant de la contribution comrnunautaire au vu, d'une part des comnlunes adhérant effectivement au Conseil en Energie Partagé et d'autre pafi, des actions retenues par la Communauté pour son propre compte.
Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTA|NE , 3s340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - CONTACT@L|FFRE-C0RMIER.FR
Paee... /... DBL2020t069
En2020,les actions retenues par la Communauté de communes sont les suivantes :
Parlicipation à l'adhésion des communes au service de CEP :
Communes déjà adhérentes en 2020 : Ercé-près-Liffré (2019-2021) et Liffré (2018-2020) soit
une participation communautaire de 7 286,88 € ;
En cas d'adhésion des sept autres communes en 2020 : 12 800,68 €
Soit un total maximun de 20 087,56 € si les 9 communes adhérent au service de CEP en2020.
. Conseil en Energie Partagé pour le patrimoine communautaire : 6,5 jours d'intervention (3 575 €) ; r
Actions de sensibilisation et de mobilisation citoyenne : 5 jours d'intervention (2750 €), permettant notamment le renouvellement de la participation communautaire au Grand Défi Energie - sous réserve de la capacité à organiser cette action dans le contexte de la crise sanitaire r Accompagnement des ménages à la rénovation énergétique : organisation de permanences
décentralisées sur le territoire à hauteur de 2 permanences par mois à partir de septembre 2020. ll jours d'interuention (6 050 €).
L'objectif est de proposer un premier niveau de conseil et d'accompagnement des ménages, à proximité. Mais le déploiement d'un tel service ne doit pas être incompatible avec la création du futur guichet unique communautaire, prévu dans le Programme Local de l'Habitat. Aussi, Liffré-Connier Communauté ne s'engage pas à pérenniser ces permanences en 2021 , dans la mesure oir le guichet unique pourrait alors avoir été créé (avec des objectifs et selon des modalités qui restent à définir).
La convention de paftenariat avec I'ALEC prévoit que chaque année, la communauté verse un acompte de 70% après le vote du budget et la signature d'un avenant précisant le programme annuel d'actions puis le solde, au prorata des dépenses effectives, à la réception du bilan des actions réalisées sur I'année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
VALIDE le projet de convention de partenariat avec I'ALEC du Pays de Rennes, pour la période 2020-
2022, dont I'annexe technique et financière précisera chaque année les actions programmées par la Communauté de communes à destination des ménages, des entreprises ou de la collectivité ;
VALIDE la parlicipation financière de la Communauté de communes à I'adhésion des communes volontaires au service de Conseil en Energie Partagé proposé par l'Agence locale de l'énergie et du climat du Pays de Rennes, pendant la durée de la convention de partenariat 2020-2022, en précisant que cette participation s'élèvera à 50% du montant annuel des adhésions communales ;
VAl-ton le projet d'annexe technique et financière pour I'année 2020, ci-joint ;
DIr que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 62 du Budget 2020 ;
AUToRISE le Président à mettre en æuvre toutes les actions nécessaires à l'application de cette décision, y compris la signature de la convention de partenariat 2020-202 avec I'ALEC du Pays de Rennes et de I'annexe technique et financière 2020, ainsi que tout avenant éventuel.
Fait à Liffré, le26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS.GIRARD
Envoyé en préfecture le 26106/2020
Reçu en préfecture le 261o61202Q
Affiché le
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LIFFRÉ
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTATN 68 31 31 - ÇoNIAÇI@III8EÇQ8M1EEI8
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr- C otvttvtuNAUTArRE
RBuNroN DU 23 "lurx 2020
L'AN DEUX MILLE vtNGT, LE vINGT-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CortvuNeure op CouuuNES DE Ltnn'Re-ConvteR CouvuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'espncg INTERGENERATIONS, SALLE MgltEs DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CussNers-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mrnes Bnlpgt- C., CHAnotN N., CUvRA S., CORNU P., Coun L., GeutteR I., Mecouns P., MEREI L., Oulpn-ScHAïER A-L., PREToT-TTLLMANN S., SeLnoN R., THorv,rRs-LecouleNr E.,MM. CHESNAIS-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., BEGUE G., BeLLoNcLe J., BtLLIoux Y., BoNr{tsseeu V., CHgvpsrRIgR B., DESJARDINS S., DuprRe J., Fneuo E., GeutteR C., HRRov S., LE Roux Y., MICHOT B., Onv G., PreuET S., Rocuen Ph., SalaûN R., TnevEns S., VETLL,+,ux D.
Absents : Mmes Avglor M., M,+.ncH,tNo-Dgopr-or I., MM. MnnlRRo M., Resea,Nrl S.
Pouvoirs: M. MAILLARD M. à M. Onv G., Mme MARCHAND-Deoslor I. à Mme SeLHaoN R., M. RASPANTT S. à M. Prquer S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
ENnaNcE JETINESSE
Transfert compétence enfance jeunesse - Approbation des conventions de prestation de services relatives à la gestion des espaces jeunes
communautaires et des accueils de loisirs sans hébergement
Rapporteur : Emmanuel FRauo, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
I'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment l'article 4 qui autorise I'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'article L.2l2l-22 du CGCT ;
VU I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadle de l'épidémie de covid-19, et plus particulièrement son article2 relatif au mandat des conseillers comrnunautaires ;
Vu le Code général des collectivités temitoriales et plus particulièrement I'article L.5214-16-l ;
VU
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VU
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DBL2020t070
l'arrêté préfectoral en date du29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté;
La délibération du 28 décembre 2018 (20181170), actant la modification statutaire au titre des compétences facultatives sur le domaine de l'enfance jeunesse ;
la délibération du Conseil municipal de Liffré n" DCM2019.097 du 2l mai 2019 relative aux tarifs applicables à ses structures ;
la délibération du Conseilmunicipald'Ercé-près-Liffré n'090719 du 9 juillet 2019 relative aux tarifs
applicables à ses structures ;
la délibération du Conseil municipal de La Bouëxière du 2l mai 2019 relative aux tarifs applicables à
ses structures ;
la délibération du Conseil municipal de Chasné-sur-lllet n'2019 - 54 du 23 mai 2019 et n" 2019-97 du 24 septembre 2019 relative aux tarifs applicables à ses structures ;
I' avis Favorable des Bureaux communautaire du 28 avril 2020 et du 2 juin 2020
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT:
Par délibération du 28 décembre 2018 (20181170), le conseil communautaire a validé la modification statutaire
au titre des compétences facultatives comme suit :
Création, gestion, aménagement et entretien des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) au titre
des petites et grandes vacances, implantés sur le territoire communautaire à compter du 0lojour de la
rentrée scolaire de septembre 2020.
Etant précisé que le mercredi reste de la compétence municipale durant les périodes scolaires I
! Création, gestion, aménagement et entretien des espaces jeunes, implantés sur le territoire
communautaire à compter du 0l' septembre 2020
Cette modification statutaire a été I'occasion de rappeler que le transfert de compétence a pour objectif de
construire une politique enfance/jeunesse ambitieuse et harmonisée à l'échelle communautaire tout en veillant
à s'appuyer sur les singularités et spécificités des approches pédagogiques portées aujourd'hui par les communes.
De septembre 2019 à mars 2020, les communes, leurs équipes jeunesse et les élus ont été sollicités pour construire en commun les contours et les modalités pratiques de cette prise de compétence.
Quatre cornmunes sont directement impactées par cette prise de compétence : Chasné-sur-lllet, Ercé-près- Liffré, La Bouëxière et Liffré.
Des bureaux communautaires ont jalonné le processus actant au fur et à mesure les décisions prises sur le
transfeft permettant d'en dessiner les contours qui respectent I'objectif principal d'une ambition politique territoriale au service des projets communaux et inversement.
La période du second trimestre 2020 devail permettre de finaliser par des rencontres communes/communauté
de communes les aspects pratiques et juridiques de ce transfert.
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DEL2020/070
Par ailleurs, les differentes instances de dialogue social propres à chaque collectivité (Comité technique)
devaient être informées des modalités administratives relatives au transfeft des agents.
La mise en place du confinement, au niveau national lié à l'épidémie de COVID- l9 à partir du l6 mars dernier
et sa continuité parlielle jusqu'au 2 juin2020 n'ont pas permis de mener à bien l'ensemble des démarches permettant d'assurer que toutes les conditions énoncées ci-dessus soient remplies.
Au regard de I'intérêt d'une politiquejeunesse territorialisée et du consensus qui s'était faitjour en 2018 pour activer ce transfert de compétence, les élus communautaires ont souhaité que le transfert puisse avoir lieu selon le calendrier initial prévu.
En veftu de I'afticle L.5214-16-l du CGCT, << la Communauté de communes peut confier, par convention conclue avec les collectivités territoriales ou les EPCI, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public.
Il est dès lors proposé de recourir aux dispositions du CGCT susmentionnées qui habilitent les communes à exercer une mission de prestation de services pour la gestion de la compétence enfancejeunesse tel que définie par les statuts communautaires.
Cette logique de prestation de service des communes concernées vers I'intercommunalité permettra d'assurer
la continuité du service public sur LIFFRE-CORMIER Communauté et au transfert de compétences de se réaliser conformément aux statuts communautaires.
Cette mission de prestation de service, actant une délégation temporaire de la gestion de la compétence enfance jeunesse communautaire, se déroulera sur la période du 01 septembre2020 au 3l décembre2020 pour les
espacesjeunesetdu0l septembre2020au04janvier202lpourlesALSH(datedefindesvacancesscolaires).
Les conventions permettront de définir les modalités d'interyention des quatre communes concernées, auprès
de LIFFRE-CORMIER Communauté et les moyens alloués pour I'exercice de la prestation temporaire qui leur
est dévolue.
Il est précisé que les tarifs applicables pour chaque structure sont ceux votés par le Conseil communautaire de Liffré-Cormier Communauté, compétente en la matière à compter du 1"'septembre2020.
Après accord avec les communes, il a été convenu que les politiques tarifaires seraient identiques à celles appliquées au cours de I'exercice 2019-2020 par les cornrnunes. Pour fixer ses tarifs applicables du l"' septembre 2020 au 31 décembre 2020,Liffré-Cormier communauté se réfère donc aux délibérations visées préalablement et s'engage à appliquer les mêmes taux et modalités de calcul.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
AcTn [e transfert de compétence selon le calendrier prévu aux statuts de la communauté de communes
vALIDE le recours aux dispositions de I'article L.5214-16-l du CGCT,
vALIDE les conventions soumises à son approbation pour les activités des Espaces Jeunes et les activités des ALSH durant les vacances scolaires
AppRouvc les modalités de calcul des tarifs et leur application sur la période du l" septembre au 3l décembre 2020;
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AuroRIsE le président ou son représentant à signer ces conventions avec les communes concernées, ainsi que tout avenant éventuel, et tous les documents nécessaires à leur application
Envoyé en préfecture le 2610612020
ReÇu en préfecture le 2610612020
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Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAITCONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS.CIRARD
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Liffré:L COMMU ormier NAUTÉ
C oNsnn C ovrvruNAUTArRE
RnuNroN DU 23 rurN 2020
L'AN DEUX MILLE vlNcr, LE vtNCT-TRots rutN à dix-huit heures trente, les membres de la CovrvuNeurp pe CouvtuNEs DE LIFFRE-CoRrrarsn CoN,IN4UNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'pspacE INTERGENERATIoNS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig Cspsu,qts-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CuenolN N., Cuvne S., CoRNU P., CouR L., G,luttrn L, Mecouns P., MERET L., Ouleo-ScHeïrn A-L., PRrror-Trlr-u,qNN S., SALMON R., THOMAS-LECOULANT E.,MM. CHesNets-GIRARD L., BAnnettE O., BEcessr J., BEcue G., BeLLorlcLE J., BILLIoUx Y., BONNISSEAU V., CnpvgsrRtpR 8., DESIARDINS S., Duprnp J., FRAuo E., Ga,utlen C., HaRov S., Le Roux Y., MICHoT B., Onv G., Preuer S., RocHen Ph., SaleûN R., TRevoRS S., Vetlleux D.
Absents : Mmes Arvlelor M., MARcHANo-Deoelor I., MM. MAILLARD M., RASeANTI S
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MARCHAND-DeoeLor I. à Mme S,tLl,toN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
Cur-runn
ModifTcation de la grille tarifaire de I'orphéon - Année scolaire
2020t2021
Rapporteur : Anne-Laure Ouleo-ScHAÏER, Vice-présidente
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
l'ordonnance n"2020-391 du 1"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment I'article 4 qui autorise l'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à l'afticle L.2121-22 du CGCT ;
Vu I'ordonnance n" 2020-562 du l3 mai 2020 visanl à adapter le fonctionnement des institutions locales et I'exercice des compétences des collectivités teritoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-I9, et plus particulièrernent son article2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
VU
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Vu
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DEL2020t07t
I'arrêté préfectoral en date du29 mai 2019 portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et plus particulièrement la compétence facultative < enseignement musicql - Gestion de l'ëcole de musique
intercommunale ) ;
I'avis favorable du bureau communautaire du 21 avnl2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
Dans le cadre de sa compétence facultative < enseignement musicctl - gestion de l'école de musique intercommunale > Liffré-Cormier Communauté s'est fixé pour objectif de favoriser I'accès à I'enseignement musical pour les habitants de son territoire.
Les activités et les tarifs sont principalement dédiés aux enfants du territoire et les cursus orientés vers de
['enseignement de groupe et des pratiques collectives.
La politique tarifaire actuelle permet aux usagers de n'avoir à financer au maximum que 50 % du coût réel d'une activité. C'est la collectivité qui prend en charge le reste du financement proportionnellement au revenu et sur la base d'informations permettant la détermination qu'un quotient familial spécifique.
Ce quotient familial permet ainsi aux familles socialement modestes d'accéder à I'enseignement rnusical. Chaque année, la grille tarifaire est actualisée par le Conseil communautaire pour I'année suivante.
Au regard de pratique développée au sein des autres services à la population développées par la commune de communes (activités sportives, tarification piscine...), il est proposé de revaloriser les tarifs de l'Orphéon de 2%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
VnLtus la modification tarifaire de I'Orphéon et la revalorisation de 2Yo des montants pour I'année scolaire 202012021
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOIG CHESNAIS-GIRARD
LIFF
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Liffre=Cormier COMMUNAUTÉ
C oN snrr, C orvttvtuNAUTArRE
RnruroN DU 23 runq 2020
L'AN DEUX MILLE vtNcr, LE vtNcr-TRots rutN à dix-huit heures trente, les membres de la CovtvuNeurE os ColauuNEs DE LInrnp-ConutpR CoirauuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Tenitoriales, se sont réunis en séance ordinaire à l'gspe,ce, INTERGENERATIoNS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CussNals-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRIogt- C., CuenolN N., CuvRa S., ConNu P., Coun L., Geuttrn I., MACouRs P., MeRsr L., Our-eo-Scseïpn A-L., PREToT-Trr-lueNN S., SeLvoN R., THovns-LEcour,eNr E.,MM. CHESNAIS-GIRARD L., BARBgttE O., BEGASSE J., BEGUE G., BELLottcLE J., BILLtoux Y., BomqtsspAu V., CHpvssrntER 8., DESJARDINS S., DuptRe J., FR,tuo E., GeutttR C., Henoy S., LE Roux Y., MtcHor 8., ORv G., PreuET S., RocHER Ph., SALAûN R., TReveRS S., Vulleux D.
Absents : Mmes AvElor M., M,tncH,l,Np-Deoglor I., MM. MRIt-leno M., RASPANTI S.
Pouvoirs: M. MATLLARD M. à M. Onv G., Mme MencueNo-Deosror [. à Mme S.+,LuoN R., M. RASPANTT S. à M. Preuer S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
Sponr
Convention d'ob ectifs avec I'OSPAC - Année 2020
Rapporteur : Jérôme Bncasse, Vice-président
Vu la loi n" 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 ;
I'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-I9 et notamment I'afticle 4 qui autorise
l'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à I'afticle L.2121-22 du CGCT;
le Code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment les compétences optionnelle et facultative << Construction, entretien et fonctionnement d'équipements cuhurels et sportifs cl'intérêts communqutaire et d'éqttipemenls de l'enseignement prëëlémentaire et éléruentaire d'intërêt comnxunoulaire > et << mise en place d'actions favorisqnt le développement des activités physiques et sportives auprès des associations locales et des collectivités territoriales D,'
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LAFoNTATNE - 35340 LTFFRE - TE1.0299683131 - CONTACT@L|FFRE-CORM|ER.FR
Paee ... f.. Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 261o612Q20
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DBL2020t072
Vu I'avis favorable du Bureau comrnunautaire du 2 jûn2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
En application de ses statuts, Liffré-Cormier Communauté est chargée de favoriser le développement des activités physiques et sportives sur le territoire, par le biais de conventions de partenariat. A ce titre, elle souhaite soutenir le travail effectué de I'O.S.P.A.C dont les actions présentent un intérêt général, par le versement d'une subvention dans le respect des engagements mutuels fixés par la convention d'objectifs jointe en annexe.
Conformément aux dispositions de la loi n"2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations et son décret d'application n"2001-495 du 6 juin 2001, toute autorité
administrative qui souhaite attribuer une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros,
doit conclure avec l'organisrne privé qui en bénéficie, une convention définissant I'objet, le montant et les conditions de la subvention attribuée.
ll est donc prévu de conclure avec I'association, une nouvelle convention d'objectifs au titre des interuentions réalisées sur I'année scolaire 201912020 par laquelle celle-ci s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser et mettre en æuvre, en cohérence avec les statuts communautaires, les projets et actions conformes à son objet social qui présentent un intérêt communautaire et dont les objectifs sont de :
r Promouvoir le soutien aux clubs sportifs .
Animer des séances sportives auprès des différents publics
. Aider à la formation des bénévoles r
Accompagner les associations dans leurs projets
Le montant de la subvention a été fixé à 28 500€ et sera versé à compter de la signature, des deux parties, de
la conventionjointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
ArrRInur une subvention de 28 500€ à l'Office des Sports de Saint-Aubin-du-Cormier au titre de f 'exercice 2019-2020.
AuroRtsr Monsieur le Président, ou son représentant, à signer [a convention d'objectifs pour I'année scolaire 2019-2020 jointe en annexe ainsi que tout avenant éventuel, et de prendre tout acte nécessaire à sa bonne exécution.
Fair à Liffré, le 26 juin 2020
PoUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS-GIRARD
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CORMIE
COMMU
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FoNTAINE TEL, 02 99 68 31 31 . CONTACT@LIFFRE-CORMIER,FR DBL20201073
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
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Liffre:Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsnrr, CoIIUUNAUTAIRE
RnuNroN DU 23 rurx 2020
L'AN DEUX MILLE vtNGT, LE vtNGT-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CovrMuuRurr DE CoMMUNES DE LtppR-e-CoRvnsR CovtvtuNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Teniloriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'sspacg INTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Lo'rg CsesNnrs-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CHRnotN N., CHyRR S., ConNU P., CouR L., GRutlER L, MACOURS P., MBRsr L., Our-En-ScgaTEn A-L., PREToT-TTLLMANN S., SRLvroN R., THoMAS-LECoULANT E.,MM. CgrsNels-GIRARD L., BnneettE O., BEGASSE J., BEGUE G., BTLLoNCLT J., BILLIoUX Y., BoNNtsseRu V., CgEvpsrRteR 8., DeSIARDINS S., DuptRE J., Fneuo E., GeutlrR C., HAnnv S., Lr Roux Y., MlcHor 8., Onv G., PreuET S., RocHeR Ph., SalaûN R., TRAVERS S., Verlleux D.
Absents : Mrnes AtvlpLor M., MARCHANo-Dgoelor I., MM. Mntr-Leno M., RASPANTI S.
Pouvoirs: M. MATLLAno M. à M. Onv G., Mme MeRcneNo-DEDELoT I. à Mme Se.LvtoN R., M. RASPANTI S. à M. PIQUET S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
Sponr
Tarifs été 2020
Rapporteur : Jérôme Btcassr, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
l'ordonnance n"2020-391 du l" avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment l'afticle 4 qui autorise
l'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à l'afticle L. 2121-22 du CGCT ;
le Code général des collectivités territoriales ;
I'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment les compétences optionnelle et facultative << Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culhrels et sportifs d'intërêts communautctire et d'ëquipements de I'enseignemenl préélémentaire el élémentqire d'intérêt communautaire D et << mise en place d'actions favot'isant le dëveloppement des activités physiques et sportives auprès des associations locales et des collectivités territoriales >,'
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTATNE 35340 LIFFRE - TEL, 02 99 68 31 31 CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
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Vu I'avis favorable du Bureau communautaire du 2 juin 2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
À la suite de la crise sanitaire et du confinement mis en place par le gouvernement depuis le 17 mars dernier, les activités sportives proposées par Liffré-Cormier Communauté ont dû être stoppées.
Les directives du 1" Ministre du 28 mai, permettent toutefois I'ouverture des piscines publiques depuis le 2 juin dans le respect de nombreux protocoles.
Afin de satisfaire un plus grand nombre d'usagers, il sera proposé des stages de natation, cours de natation et d'aquabike de 30 min pendant les mois de juillet et août. Il est nécessaire d'adapter les tarifs à ces réductions horaires.
Pour les séjours Spoft été, il n'est encore décidé à cejour s'ils seront annulés ou maintenus au regard de la
réglementation du secteur (DDCSPP). Si les directives conduisaient à I'annulation des séjours, notamment lié
à I'impossibilité du maintien de I'accueil sous tente, il est envisagé de transformer les séjours en animations à
lajournée.
L'accueil des jeunes se ferait sur les 2 semaines, prévues initialement en séjour, sur le site de La Croisette à Liffré. Cet accueil se ferait de 8h à l8h (l0h). L'accueil sera sur une plus longue prestation cet été, il est donc proposé une nouvelle tarification proportionnelle à cette augmentation horaire (+ 40 %). En outre, celle-ci prendra en compte, pour l€ supplémentaire dans le tarif, I'investissement en matériel et en jeux.
Propositions de tarifs pour la piscine :
Tarification stages piscine de 30 min (5 séances)
Habitant du territoire : 32€
Habitant hors territoire : 53€
Tarification cours aquabike 30 min (à I'unité)
Habitant du territoire : 8€
Habitant hors territoire : 9.50€
Propositions de tarifs pour I'animation terrestre/jour
. Enfant du territoire : 16.50€ .
Enfant hors territoire : 28.50€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaireo à I'unanimité :
AppRouvr la tarification applicable aux activités proposées par Liffré-Cormier Communauté telle qu'elle est présentée ci-dessus.
Fait à Liffré, le 26 jûn2020 .
PoUR EXTRAIT CoNFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 26lQ6l2o2o
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lD : 035-243500774-20200623-D8L2020 073-DE
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Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FoNTAINE - 35 02 99 68 3131 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
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Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
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Liffré:L COMMU ormier NAUTÉ
C oNsnrr, C otuvruNAUTAIRE
RnuvroN DU 23 rutN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNcr, LE vtNGT-TRots rutru à dix-huit heures trente, les membres de la CouvruNaure os Corr,rvruNES DE LIppne-ConMIER CoMMUNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'ESpRCg INTERGENERATIoNS, sALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CHpsNnls-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CHenolu N., CHvne S., ConNu P., Coun L., Ge.utlen I., MACoURS P., MERET L., Ouloo-ScHAïER A-L., PReror-Trlr-rvlRNl S., S,rLvoN R., Tuovns-Lecour-eNr E.,MM. CHesNets-GIRARD L., BARBETTE O., BecRSse J., BecuE G., BeLLottcLe J., BtLLIoux Y., BoNNISSe,+u V., CgpvesrnteR B., DtslenDINS S., DuptRE J., FReuu E., GAurten C., HAnny S., LE Roux Y., MICHOT 8., Onv G., Prqum S., Rocunn Ph., SelaûN R., TRevsRS S., Verlr-,+ux D.
Absents : Mmes Avrplor M., MAncuaND-DEDELoT I., MM. MenlRno M., ResRaNrt S
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MRRcHeNo-Dposlor l. à Mme SeLuoN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
Sponr
Tarifs piscine 2020-2021
Rapporteur : Jérôme BEGASSE, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- I 9 ;
l'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-l9 et notamment I'afticle 4 qui autorise
l'exécutif à ne pas saisir les comnrissions consultatives visées à l'afticle L.2l2l-22 du CGCT ;
le Code général des collectivités territoriales ;
I'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2019, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment les compétences optionnelle et facultative << Constrttction, entretien et fonctionnement d'équipements cuhurels et sportifs d'intérêts communeutaire et d'équipements de I'enseignement préëlémentaire et élëmentaire d'intérêt comnlunaulaire > et << mise en place d'actions favorisctnt le développement des activités physiques et sportives auprès des associations locales et des collectivités territoriales >;
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FONTATNE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - coNTAcr@LtFFRE-coRMrER.FR Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610O12020
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Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 avnl2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Depuis le l"' juillet 2016,|a piscine de Liffré étant d'intérêt communautaire, Liffré-Cormier Communauté est
compétente pour gérer son organisation et son fonctionnement. Des nouvelles propositions de tarifs et d'organisation sont proposées pour la rentrée prochaine :
Afin de maintenir I'attractivité et de permettre à chacun I'accès aux activités, il est proposé de maintenir les tarifs d'entrée et d'abonnement identiques à la saison 201912020 et d'augmenter ceftains tarifs des activités selon le principe accepté de2oÂ.
Augmentation de 20Â arrondis des tarifs
o Scolaires o Groupes et associations
o Cours de natation à l'année, à I'unité o Stages de natation
o Circuit training o Aquagym à I'année, à I'unité
o Jardin aquatique o Aquabike les 10 séances, à I'unité
Tarifs à l'identique :
o Accueil de loisirs (p.2 de I'annexe) o Pour tous les tarifs d'entrée et d'abonnements (p. 8 et 9 de l'annexe)
2. Mise en place d'un tarif pour un stage de 4h, en complément du stage 5 H; nécessaire pour certaines
adaptations calendaires ( jour férié)
3. Création d'un tarifpour le passage de < tests > aquatique ou de distance : 1€
Le tarif proposé permet de contribuer, à minima, à la présence d'un éducateur supplémentaire pour le
passage de ces tests.
La synthèse des tarifs proposés pour les differentes activités est présentée en annexe à la présente délibération.
Il est proposé d'appliquet cette nouvelle tarification à compter du l"' septembre 2020 pour couvrir I'année scolaire 20201202I.
Par ailleurs, suite à la crise sanitaire qui a entrainé la fermeture de la piscine, depuis le 17 mars dernier, de
nombreux cours n'ont pas eu lieu. Les personnes inscrites devaient bénéficier d'un forfait de 30 séances qui
n'a pas pu être honoré.
Il est donc proposé deux solutions
r Le montant des séances non effectuées déduit du montant pour une inscription future
. Le montant des séances non effectuées valorisées en entrées piscine
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LTFFRE-CORIVIER.FR
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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
APPRoUvE I'organisation et la tarification de l'année scolaire 2020-2021 intercommunale
Appnouvr les modalités de remboursement des séances non effectuées suite à l'établissement lié à la situation COVID
Fait à Liffré, le26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LoiG CHESNAIS-GIRARD
Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
Afflché le
lD : 035-243500774-20200623-DEL2020 074-DE
pour la piscine
la fermeture de
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Envoyé en préfecture le 261061202Q
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Liffre-C COMMU ormier NAUTÉ
C oNsnrr. C ovIwIUNAUTAIRE
RrunroN DU 23.rurN 2020
L'AN DEUX MILLE vlNcr, LE vINGT-TRots JUIN à dix-huit heures trente, les membres de la CoMMUNAUTE oe CouvtuNes ne LtEpne-CoRtr,upR Colauuueurg, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.'7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'espAce INTERGENERATIONS, SALLE Meltes DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loïg Cupsruets-GIRARD, Président, adressée le l6 juin 2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CgARDIr.r N., CuvnR S., CoRNu P., Coun L., GRuttpR I., MACoURS P., MERET L., Ourro-ScHAïER A-L., Pneror-TTLLMANN S., SeLnaoN R., THOMAS-LECOULANT E.,MM. Ct-tgsN,cls-GIRARD L., BARBETTE O., BEGASSE J., BEGUE G., BELLONCLE J., BtLLIoux Y., BoNNISSEAU V., CgpvgstRten B., DeslenDINS S., Duplne J., Fneuo E., Geuttrn C., Hnnov S., Lr Roux Y., MICHoT 8., Ony G., Preuer S., RocueR Ph., SalaûN R., TRAVERS S., VErlleux D.
Absents : Mmes Auelor M., M,+ncuAxo-Dgpelor I., MM. Metr-r-eRo M., RASIANTI S
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme MARCHAND-DEDELoT I. à Mme SeLuoN R., M. RASPANTT S. à M. PreuEr S.
Secrétaire de séance : M. Onv G.
Sponr
Tarifs Saison 2020 12021
Rapporteur : Jérôme Btcesse, Vice-président
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 ;
l'ordonnance n"2020-391 du l"' avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de Covid-l9 et notamment I'afticle 4 qui autorise l'exécutif à ne pas saisir les commissions consultatives visées à l'article L.2121-22 du CGCT ;
VU ['ordonnance n" 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales
et I'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidérnie de covid-19, et plus particulièrement son article2 relatif au mandat des conseillers communautaires ;
le Code général des collectivités territoriales ;
l'arrêté préfectoral en date du 29 mai 2019, porlant statuts de Liffré-Cormier Communauté, et notamment les compétences optionnelle et facultative << Construction, entretien et fonctionnement
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Liffré-Cormier Communoulé - 28, RUE LA FoNTAINE , 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - coNTACT@LtFFRE-coRMtER.FR Envoyé en préfecture le 2610612020
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DEL2020/075
d'équipements culturels et sportifs d'intërêts commttnautaire et d'équipements de I'enseignement préélémenlaire eI éléntentaire d'intérêt communautaire D et << mise en place d'actions favorisant le
dëveloppement des activités physiques et sportives auprès des associations locales et des collectivités
territoriales >;
Vu I'avis du Bureau communautaire du26mai2020 ;
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Dans la continuité des actions mises en place les années précédentes, Liffré-Cormier souhaite poursuivre sa
politique de soutien aux activités sportives sur le territoire.
Cette politique spoftive prend plusieurs formes et se développe sous la forme d'interuentions directes, de paftenariat, de soutien au club ou encole de mise en place d'activités et de séjours.
Elle peut être détaillée comme suit
r Un soutien aux clubs sportifs locaux via I'intervention des éducateurs sportifs du seryice des sports
pour animer des séances sportives dans de nombreuses disciplines. . Des partenariats avec des structures du territoire sur des pratiques sportives auprès d'un public porteur
de handicaps ou sur des activités spécifiques (Section Football- collège saint Michel) t La mise en place d'activités à la journée ou en séjour pour les jeunes du territoire
r Le développement cette saison à venir d'activités en régie venant en complément des propositions
existantes sur les communes du territoire
Au cours de I'année écoulée, la commission sport et le bureau communautaire ont été consultés et informés des differentes analyses tarifaires et fonctionnelles qui ont été menées par la responsable du service des sports de Liffré corm ier-Communauté.
Ces analyses ont conduit à revoir certains tarifs et à envisager de nouvelles actions permettant de répondre aux
besoins du territoire et aux attentes des associations et pa(enaires tout en respectant l'équilibre financier du
secteur.
La politique tarifaire qui en découle prend appui la fois sur une évolution tarifaire correspondant à la pratique
admise au sein de la collectivité (augmentation pour suivre le cout de la vie etlou le cout du service) et
également sur une volonté de rationalisation des tarifs notamment pour les interventions auprès des associations et des collectivités.
Les évolutions tarifaires par rapport à la saison 201912020 se trouvent synthétisées dans la grille tarifaire jointe
en annexe à cette délibération et se déclinent comme suit :
Augmentations nécessaires pour évolution et adaptation aux réalités de fonctionnement
Animations sportives auprès d'un public pofteur de handicaps : paftenariat avec la résidence Les Courtils à La Bouëxière (augmentationde2Yo)
o 207€ / mois pour une intelention th30 par semaine
o 137 .7}€lmois pour une interyention d' I h par semaine
Séjour football (augrnentation de 2 o/o)
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DEL2020t07s
o Tarif I joumée : 10.40€ o Tarif 2 joumées : 20.80€
Section sportive de Liffré (augmentation de I .67Yo par an pendant trois ans)
o 268 € par mois
Animations vacances scolaires à la journée (augmentation de 4 %)
Pour les habitants de Liffré-Cormier : 9.80€ / jour / personne plus 50% du coût d'une prestation extérieure
Une rnajoration de 2 € se rappliqué pour les activités se déroulant sur la base de loisirs de Mézières sur Couesnon
o Pour les habitats de Communes extérieures: l7€ /jour/ personne plus 100% du coût d'une
prestation extérieure
Nouvelle Tarification pour les conventions d'activités :
Il convient de proposer des tarifs simplifiés et qui correspondent au coût des éducateurs et prenant en compte une partie administrative.
Ces propositions conduisent à une baisse des tarifs pour les associations et à I'adoption d'un cout environné
(équivalent à durée majorée) pour les collectivités soit :
Tarifs des animations sportives pour les associations
o Activités enfants : 25.50€/heure o Activités
adultes : 30€/heure
Tarifs des animations sportives pour les collectivités
o Mise à disposition d'1h : 40.30€ o Mise
à disposition d'l h30 : 53€
Création d'une grille tarifaire pour la mise en place d'activité en régie par le service sport
Il est proposé de mettre en place des activités sportives en régie ceci afin de
. Répondre aux objectifs du projet de territoire (s'épanouir à tous âges, porter attention à chacun) .
Répondre aux objectifs de développement du sport santé par des activités innovantes et la recherche
de nouveaux publics
' Diversifier les activités pour répondre aux besoins du territoire (ceftaines communes non dotées en associations) et compléter l'offre sans concunencet les activités existantes
Animations sportives à I'année et en régie
o Habitants du territoire :
o Activités enfants : 54€
o Activités adultes : 65€
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DÛL20201075
o Habitants hors territoire
r Activités enfants : 60€
e Activités adultes : 80€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
APPRoUvE la tarification applicable telle qu'elle est présentée ci-dessus
Vat.tos la grille tarifaire proposé en annexe et son application pour une année à compter du 0l septernbre 2020.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
PoUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
LOIG CHESNAIS-GIRARD
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Liffre=Cormier COMMUNAUTÉ
C oNsut- C ovTUUNAUTAIRE
RnulqroN DU 23 .lurN 2020
L'AN DEUX MILLE vtNcr, LE vtNcr-TRots tuttt à dix-huit heures trente, les membres de la CouuuNe,urE op CovvtuNES DE LIFFRE-CoRrutER CortrvruNAUTE, désignés conformément aux dispositions des articles L 5211.7 etL 5214.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance ordinaire à I'pspecp INTERGENERATIONS, SALLE MELIES DE LIFFRE, sur convocation de Monsieur Loig CussNals-GIRARD, Président, adressée le 16 juin2020.
Présents: Mmes BRIDEL C., CuenolN N., CHvR.a. S., Conxu P., CouR L., GAurtER I., MAcouRS P., MpRer L., Ouleo-ScuRïER A-L., Pneror-Trr-r-veNN S., SeLnoN R., THoMAS-LECoULANT E.,MM. CHesNets-GIRARD L., BRneEttE O., Bece.sse J., Becut G., BELLONCLE J., BILLIOUX Y., BoNNISSEAU V., CHEVESTRTER B., DESJARDINS S., DuptRp J., FRAUo E., Geutten C., HeRov S., Lt Roux Y., MICHoT 8., ORy G., PrquEr S., RocHER Ph., SalaûN R., TRevpns S., VprLL,q,ux D.
Absents : Mmes AH,lrlor M., MARCHANp-DpneLor I., MM. MRII-leno M., RASIANTI S.
Pouvoirs: M. MAILLAno M. à M. Onv G., Mme Mencu,cNo-DEDELoT L à Mme SeLuoN R., M. RASPANTT S. à M. PIQUET S.
Secrétaire de séance : M. Onv G
PnnSnNTATION DES DERNIERES DECISIONS PRISES PAR M. LE
PNNSTINNT ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DE
LEURS DELEGATIONS
Rapporteur : Lo'rg CHesNats-GIRARD, Président
Par délibérationn" 2017ll4l en date du 20 septembre20lT,le Conseil communautaire délègue au président
une patlie de ses attributions conformément à ['article L.521l-10 du CGCT.
Conformément à ce même article, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe
délibérant.
Décisions prises par le Président dans le cadre des délégations recues :
Décision no2020l13 en date du2710212020 : Attribution du marché 2019-16 < Élaboration du schéma directeur cyclable communautaire > à I'entreprise B&L Evolution pour un montant de 33 550 euros hors-taxes, soit 40 260 euros TTC.
Liffré-Cormier Communqulé - 28, RUE LA FoNTATNE - 35340 LTFFRE - TEL. 02 99 68 3131 - coNTACT@LTFFRE-coRMIER.FR
Pase ... f Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en prélecture le 2610612020
Affiché le
ID
DBL2020t076
Décision no2020ll7 en date du 05/03/2020 : Marché 2019-06 < Travaux de réhabilitation de I'auberge mi-forêt > - signature de I'avenant n"4 pour le lot 10 : Electricité - Chauffage - Centrale d'accès attribué à I'entreprise CERIEL et signature de I'avenant no I pour le lot l2 : VRD - Aménagement extérieur - Assainissement attribué à I'entreprise SOTRAV.
Décision no2020/18 en date du 0910312020 : Signature de I'avenant n" I à la convention pluriannuelle tripartite d'objectifs et de moyens avec l'école de musique La Fabrik.
Décision no2020ll9 en date du 05/03/2020: Signature de I'avenant nol au marché 2018-23 de maitrise d'æuvre pour a réhabilitation du Centre Multi-Activités.
Décision no2020120 en date du lll03/2020: Attribution du marché n"2020-01< Acquisition et la maintenance de vélos à assistance électrique > à I'entreprise CY-COOL.
Décision no2020l2l en date du 13/03/2020 : Bail MAM les petits Bonheurs - Réfaction sur loyer pour I'année2020.
Décision no2020123 en date du ll/0512020 : Signature de I'avenant no3 au marché de travaux de Sévailles < Création des équipements structurants de IaZAC de Sévailles > du lot I Terrassement et Voirie.
Décision no2020124 en date du 29/0412020 : Demande de subvention auprès du Département au titre du Contrat département de territoire20lT-2021pour le projet de < Rénovation et d'extension de l'école de musique communautaire >.
Décision no2020125 en date du2910412020 : Demande de subvention auprès du Département au titre du Contrat département de territoire 2017-2021 pour le projet de < Rénovation et d'extension de la piscine communautaire >.
Décision no2020126 en date du 2910412020 : Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Rennes 2014-2020 (fonds régionaux) pour le projet de < Rénovation et d'extension de la piscine communautaire >.
Décision no2020127 en date du 2910412020 : Demande de subvention auprès de la Région Bretagne au titre du Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Rennes 2014-2020 (fonds FEADER - Leader
- dispositif de substitution) pour le projet de < Rénovation et d'extension de la piscine communautaire >.
Décision no2020128 en date du 2910412020 : Demande de subvention auprès de I'Agence Nationale du Sport au titre du Programme EquipemenTs2020 pour le projet de < Rénovation et d'extension de la piscine communautaire >.
Décision no2020129 en date du29/0412020 : Demande de subvention auprès du Département au titre de la politique sectorielle < Equipements sportifs des collèges ) pour le projet de < Rénovation et d'extension de la piscine communautaire >.
Décision no2020/30 en date du 1210512020: Signature de l'avenant n"l au marché d'études environnementales sur la zone d'activités de Sévailles 2, à Liffi'é.
Décision no2020l3l en date du 1410512020 : Attribution du marché 2020-04 < Entretien des installations d'assainissement non collectif des parliculiers sur le territoire de Liffré-Cormier Communauté > à I'entreprise ALZEO Environnement.
Liffré-Cormier Communouté - 28, RUE LA FONTA|NE - 35340 LTFFRE - TEL.02 99 68 31 31 - CONTACT@L|FFRE-CORMIER.FR
Paee ... f Envoyé en préfecture le 2610612020
Reçu en préfecture le 2610612020
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I D : 035-24350077 4-20200623-DEL2020 076-DE
DEL 2020/076
Décision no2020132 en date du 15/05/2020 : Signature de l'avenant no1 au lot noOl pour le marché 2019-15 ( Travaux de construction d'un bâtiment relais à Saint-Aubin-du-Connier >.
Décision no2020/33 en date du 14/05/2020 : Signature de I'avenant no I au lot noOl pour le marché 2019-13 ( Travaux de constluction d'un bâtiment relais à La Bouëxière >.
Décision no2020/34 en date du 1410512020 : Approbation du rapport de la CLECT du l8 février 2020.
Décision no2020135 en date du2510512020 : Signature de I'avenant n"l au lot noOl pour le marché 2019-03 < Réhabilitation et extension du CMA missions de contrôle technique, SPS, Diagnostics arniante et plombs >.
Décision no2020136 en date du26/0512020 : Participation financière de Liffré-Cormier Communauté au Fonds Covid Résistance.
Décision n"2020/37 en date du 19/05/2020 : Demande de subvention auprès de I'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'lnvestissement Local 2020 pour le projet de < Rénovation énergétique du Centre Multi-Activités à Liffré (fonctions comrnunautaires) >.
Décisions prises par le Bureau Communautaire dans le cadre des déléeations reÇues
Décision no2020ll4 en date du 2710512020 : Adrnission en non-valeur de sommes irrécouvrables relatives à la redevance des loyers des bâtiments relais la Bouëxière (13 454.79e) et St Aubin du Cormier (20 956.16€).
Décision no2020ll5 en date du 2410212020 : Attribution de subventions PASS commerce-artisanat aux entreprises suivantes : Mr capsule à Liffré, et boulangerie Loiseau à St Aubin du Cormier.
Décision no2020/16 en date du 2710512020 : Admission en non-valeur de sommes irrécouvrables relatives à la redevance ordures ménagères.
Le Conseil communautaire est invité à prendre acte des décisions prises par le Président dans le cadre des délégations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à I'unanimité :
PREND Acre de la communication des décisions prises dans le cadre des délégations reçues par
I'organe délibérant.
Fait à Liffré, le 26 juin2020
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE,
LE PRESIDENT,
Lolc CHESNATS-GrRa,Ro
Liffré-Cormier Communquté - 28, RUE LA FONT LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONIACT@LIFFRE.CORN/IER,FR
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