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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2031
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Roçu en préfecture ls 15/04/2021 ARRONDISSEMENT DE VESOUL Afin le Le] CANTON DE PORT SUR SAONE 1D : 070-217000881-20210409-292113-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAULAY
DELIBERATION N° 2021-13
= y
Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 30 mars 2021 Excusés 02 Date d'affichage : 15/04/2021
Ayant délibéré 11 Transmis en préfecture : 15/04/2021
L'an deux Mille Vingt et un, le vendredi 9 avril à 20h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s'est réuni pour une session ordinaire du mois d'AVRIL au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.
Est désigné comme secrétaire de séance : Pascal MARTIN
Etaient présents: Mmes et Ms : Frédéric GERARD, Gérard CLERC, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Claude CARMANTRAND, Michel BALLET, Anthony GUENDOT.
Etaient absents : Excusés :- Représentés : Caroline LEPASTOUREL Christophe CARD
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2020 — BP 2021 COMMUNE M14
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2020 de la commune, ce jour, décident à l'unanimité des membres présents, d'affecter les résultats d'exploitation au Budget Primitif 2021 comme suit :
* Excédent de clôture 2020 section fonctionnement : 176 000.48 €
* Déficit de clôture 2020 section investissement : - 20 315.14 €
* Restes à réaliser d'investissement : 3315.20 €
* Besoin de Financement section investissement : - 23 630.34 €
* Solde disponible section de fonctionnement : 176 000.48 €
* Affectation en réserve R1068 section investissement 23 630.34 €
* Affectation excédent de fonctionnement R 002 : 152 370.14 €
* Affectation déficit d'investissement au D 001 : 20 315.14 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents. | Le Maire,
Frédéric GERARD
CERTIFIE EXECUTOIRE
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cifoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr