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Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Reçu en préfecture le 15/04/2021
ARRONDISSEMENT DE VESOUL afiché le Em CANTON DE PORT SUR SAONE ID : 070-217000561-20210409-202119-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAULAY
DELIBERATION N° 2021-19
Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 30 mars 2021 Excusés 02 Date d'affichage : 15/04/2021
Ayant délibéré 11 Transmis en préfecture : 15/04/2021
L'an deux Mille Vingt et un, le vendredi 9 avril à 20h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s'est réuni pour une session ordinaire du mois d'AVRIL au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.
Est désigné comme secrétaire de séance : Pascal MARTIN
Etaient présents: Mmes et Ms: Frédéric GERARD, Gérard CLERC, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Claude CARMANTRAND, Michel BALLET, Anthony GUENOT.
Etaient absents : Excusés :- Représentés : Caroline LEPASTOUREL Christophe CARD
VENTE DE BOIS EN CHABLIS
OBJET :
M. le Maire informe de la mise en vente de cimes en chablis par le biais de l'ONF, il explique que cette vente est ouverte à tout public, les personnes intéressées devront s'inscrire en mairie du 20 au 29 avril 2021.
L'ONF se chargera de la répartition et de la facturation. ll demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur le tarif de vente au stère de bois.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
e Fixe le tarif à : 5 € TTC (TVA 20% inclus) le stère de bois.
e Autorise si nécessaire l'encaissement des recettes correspondantes. e charge le maire de signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents Le Maire, Frédéric GERARD
CERTIFIE EXECUTOIRE La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Besançon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
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