unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 7 septembre 2018 Conseil Communautaire Compte rendu

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 11 avril 20

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 14 juin 201

unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 16 Novembre

unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 19 janvier

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère -

unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Compte rend

unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 7 septembre 2018 Conseil Communautaire Compte rendu Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 7 septembre 2018 Conseil Communautaire Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Travail et emploi, Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 1 sur 15

Date convocation : 21 août 2018 Membres en exercice : 37 Date publication : 21 août 2018 Membres présents : 30 Suffrages exprimés : 31

Effectif légal du conseil communautaire : 37

Nombre de conseillers en exercice : 37

L’an deux mille dix-huit, le vendredi 7 septembre 2018 à quinze heures trente, conformément à l'article L5211-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la communauté de communes Mont-Lozère au Château du Boy, commune de Lanuejols, sous la présidence de Monsieur Jean de LESCURE.

Communes (21) nom prénom

Présents Absents Absents ayant donné

pouvoir à

ALLENC ANDRE Jean-Bernard X

ALTIER BALME Jean-Louis X

LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X

BRENOUX BONNET Pierrette X BRENOUX AGUILHON Patrick X

CHADENET ARBOUSSET Antonin X

CUBIÈRES MASSADOR Stéphan X

CUBIERETTES BENOIT Christian X

LANUEJOLS BRUGERON Christian X LANUEJOLS BRUEL Gilbert X

LAUBERT DEBIEN Gilbert X

MALONS ET ELZE GAILLARD Philippe X

MONTBEL MEYNIEL Sylvain X

MONT LOZERE ET GOULET BEAURY Pascal X MONT LOZERE ET GOULET CUBIZOLLE Jeannine X MONT LOZERE ET GOULET CASTAN Francis X MONT LOZERE ET GOULET MOURET Evelyne X MONT LOZERE ET GOULET BOISSET Jean-Marie X MONT LOZERE ET GOULET DIET Anabelle X MONT LOZERE ET GOULET VEYRUNES Alain X

PIED DE BORNE MASMEJEAN Christian X Jean de Lescure

PONTEILS ET BRESIS DE LA RUE DU CAN Pierre X PONTEILS ET BRESISX MARTELLI Jean-Louis X

POURCHARESSES CAUSSE René X POURCHARESSES Suppléant MICHEL Christian X

PRÉVENCHÈRES LANDRIEU Gérard X PRÉVENCHÈRES CHARDÈS Guy X

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE LESCURE Jean X

SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ CHABERT Jean-François X SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ FAYET Catherine X SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ MALAVAL Benoit X SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ BONHOMME Gérard X

SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse X

SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard X

VILLEFORT LAFONT Alain X VILLEFORT BAJAC LEYANTOU Jean-Claude X VILLEFORT HERNANDEZ Frédérique X VILLEFORT BIÉ Bruno X

30 8 1

Madame Pierrette BONNET a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 2 sur 15

Délibération n° 20180907-081 : Dissolution du SCOT de Mende et répartition des crédits

Notre collectivité a, le 24 mars 2017, délibéré favorablement pour la dissolution du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de vie de Mende. Dans la continuité de la procédure, les services préfectoraux par courrier du 10 juillet 2018 sollicitent l’avis de toutes les communautés de communes (Randon Margeride, Cœur de Lozère et Mont Lozère) pour la répartition de l’actif.

L’état de l’actif mentionne les excédents suivants :

Section de fonctionnement 44,17 €

Section d’investissement 2 672,53 €

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- DECIDE que la ventilation du passif et de l’actif soit faite de manière égalitaire entre chaque communauté

de communes membre,

- AUTORISE le président à signer une convention financière et tout document nécessaire.

Délibération n° 20180907-082 : Décision modificative n°2

La construction de gîtes sur la commune de Pied de Borne a été confiée à la SELO. Notre collectivité perçoit les subventions qu’elle doit reverser à cette société.

Dans un premier temps, il convient de procéder à l’annulation de 2 écritures portées à tort en section d’investissement d’un montant total de 32 292.76 €. Ensuite il est proposé les inscriptions budgétaires suivantes sur le budget principal :

Section d’investissement :

Dépenses : Article 1313 (subventions à annuler) : + 32 293 €

Recettes : Article 1313 (subventions encaissées) : + 32 293 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : Article 65888 reversement subventions encaissées : + 108 850 € Recettes : Article 7473 (subvention Département) : + 55 360 € Article 7477 (Subvention FNDAT) + 53 490 €

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la décision modificative telle que présentée

Délibération n° 20180907-083 : Etablissement d’actes administratifs pour les acquisitions

Les délais d’établissement d’actes notariés étant parfois relativement longs pour des actes simples d’acquisition, Monsieur le Président indique que les collectivités territoriales peuvent décider de recourir à un acte en la forme administrative dans la mesure où elles en font partie.

L’habilitation à recevoir et à authentifier des actes passés en la forme administrative est un pouvoir propre du président qui ne peut être délégué.Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 3 sur 15

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE la mise en place de cette procédure

- DESIGNE M. BEAURY Pascal, vice-président qui sera chargé de signer tout acte administratif en même temps que le co-contractant en présence de Monsieur le Président, conformément à l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales.

Délibération n° 20180907-084 : Renouvellement du bail pour la Brigade de Gendarmerie de Villefort

La brigade de gendarmerie de Villefort (6 logements, bureaux, locaux techniques et de services) est louée par bail à l’Etat depuis le 1er février 2006.

Par acte administratif en date du 19/08/2015 avec effet du 01/02/2015, ce bail a été renouvelé pour 9 ans avec révision triennale du loyer. Le montant du loyer annuel sera de 62 597 € à compter du 1er février 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE le montant de ce nouveau loyer, le renouvellement de ce bail et autorise M. le Président à signer tout document.

Délibération n° 20180907-085 : Renouvellement convention pour l’exploitation de l’atelier limonaderie en attente de l’établissement du bail

Au cours de la séance du 28 novembre 2017, il a été décidé de louer l’atelier de la limonaderie dans le cadre d’un crédit-bail à Monsieur GAUZY Emmanuel d’une durée de 25 ans et de fixer le loyer dont la proposition est la suivante :

Soit : An 1 : 600 € mensuels

An 2 : 650 € mensuels

An 3 : 700 € mensuels

Les 22 années suivantes : 734.19 € mensuels

Au terme du crédit-bail, ce bâtiment sera cédé à l’euro symbolique.

Le preneur prendra à sa charge les frais d’assurance, tous les impôts et taxes.

Monsieur le Président est autorisé à signer le crédit-bail d’une durée de 25 ans dont le loyer sera fixé tel que précédemment présenté. Ce crédit-bail devra être passé chez un notaire désigné par Monsieur GAUZY qui en paiera les frais.

Dans l’attente de la signature de ce bail, il est proposé un contrat temporaire d’occupation du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 dont le loyer sera de 600 € HT mensuels les 6 premiers mois et ensuite de 650 € HT mensuels.

La durée de location et les loyers ainsi réglés depuis le 1er janvier 2018 seront intégrer dans le crédit-bail pour en diminuer sa durée.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE le renouvellement de ce contrat temporaire et autorise M le Président à signer tout document.Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 4 sur 15

Délibération n° 20180907-086 : Renouvellement du bail de la pisciculture

Depuis le 1er janvier 2008, un bail a été passé avec M. FABRE Régis pour l’exploitation de la pisciculture sur le lac de Villefort pour une durée de 9 ans. Il convient de reconduire ce bail avec effet au 1er janvier 2017 pour une durée identique.

Le loyer payable trimestriellement est de 3 622.37 € TTC/an.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE le renouvellement de ce bail, dit que les frais d’actes notariés sont à la charge du preneur et autorise M le Président à signer tout document la mise en place de cette procédure.

Délibération n° 20180907-087 : Renouvellement bail exploitation terrain de la Famille FOLCHER pour le Golf de Garde Guérin

Madame ROUX Michelle, Madame LOUCHE Anne-Laure, Monsieur GARRIGUES Stéphan et Monsieur GARRIGUES Bernard, sont propriétaires en indivision des parcelles suivantes :

Commune de Prévenchères (Lozère) :

SECTION NUMERO SUPERFICIE

D 248 1 ha 17 a 60 ca

D 254 0 ha 29 a 30 ca

D 265 0 ha 83 a 20 ca

D 374 1 ha 20 a 23 ca

TOTAL 3 ha 50 a 33 ca

Ces parcelles étant incluses dans le périmètre du Golf de la Garde Guérin, il y aurait lieu de renouveler la convention avec effet au 1er janvier 2018.

Le loyer annuel s’élève à 775 € et sera indexée sur le coût de la construction (2e Trimestre 2017 : 1 664). Le conseil communautaire accepte le renouvellement de ce bail tel que présenté et autorise M le Président à signer tout document.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

- ACCEPTE le renouvellement de ce bail tel que présenté et autorise M le Président à signer tout document.

Délibération n° 20180907-088 : Convention archivage avec le Centre de Gestion

Pour optimiser les recherches de documents archivés, réduire le volume des archives qui seront regroupées en un seul lieu, il est proposé de faire appel aux services du Centre de Gestion mettant à la disposition des collectivités un archiviste itinérant.

Son intervention consiste à :

Tri et élimination réglementaire des documents

Classement des documents à conserver et réalisation d’un inventaire à l’aide d’un logiciel spécifique d’archivage Conseil à l’archivage et formation du personnel à la gestion des archives

Etablissement d’un plan de localisation des archives

Le coût de cette mission s’élève à 3 080 €.Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 5 sur 15

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité

- AUTORISE M. le Président à signer la convention archivage avec le Centre de Gestion.

Délibération n° 20180907-089 : Adhésion à la Fédération Nationale de défense du pastoralisme

Suite aux nombreuses attaques du loup et des conséquences qu’elles engendrent sur le pastoralisme et la vie des agriculteurs :

- Disparition des élevages de qualité en plein air pour la production de fromages, viandes produits laitiers (Bio, IGP, Label…)

- Stress permanent face aux risques d’attaques

- Journées à rallonge pour assumer la protection des troupeaux : pose de filets déplacements des troupeaux et surveillance

- Vie familiale et sociale quasi impossible

- Séquelles économiques liées aux pertes indirectes, à la désorganisation de la production (avortements) et ce malgré les indemnisations

- Fragilisation de l’aval des filières

- Forte dépendance vis-à-vis des mécanismes d’indemnisation

- Pas de repreneur sur les fermes

- Fermeture des milieux, embroussaillement, perte de biodiversité, risques accrus d’incendies et d’avalanches

Une Fédération Nationale de Défense du Pastoralisme a été créée.

Pour soutenir nos éleveurs et leurs actions, la collectivité peut adhérer à cette fédération dont le montant est de 200 € pour une collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- EST CONVAINCU que l’agropastoralisme est important pour notre territoire, - S’OPPOSE à toutes actions violentes,

- DECIDE d’adhérer à la Fédération Nationale de Défense du Pastoralisme, - ACCEPTE le versement de l’adhésion de 200 € et autorise M le Président à signer tout document nécessaire.

Vote : pour : 26 contre : O Abstentions : 5

Délibération n° 20180907-090 : Autorisation de signature des conventions d’autorisation de passage sur terrains privés pour la pratique de l’escalade, action menée par le Pôle de Pleine Nature

Dans le cadre du Pôle pleine nature Mont Lozère, une action va être réalisée afin d’aménager, de rééquiper, de développer l’offre et de mettre en sécurité les sites d’escalade présents sur le territoire de la communauté de communes.

Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire que la maitrise foncière soit assurée. Ainsi des conventions d’autorisation d’usage de terrains privés en vue de la pratique de l’escalade seront passées avec les propriétaires privés.

De plus, afin d’effectuer le suivi de ces sites d’escalade, de gérer l’entretien des voies aménagées (vérification annuelle et purge) et des sentiers d’accès, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Territoire (SMAML) propose à la communauté de communes de lui déléguer l’organisation de ce suivi. Le SMAML serait donc en charge de mandaterDépartement de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 6 sur 15

un prestataire ou un club d’effectuer ce suivi et refacturerait le montant de la prestation à la communauté de communes. Pour se faire, une convention de gestion et d’entretien des sites d’escalade sera passée. L’inscription de ces sites au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires serait également un atout supplémentaire pour valoriser cet investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE le Président à signer :

• Les conventions d’autorisation d’usage de terrains privés en vue de la pratique de l’escalade sur les sites présents sur le territoire de la communauté de communes,

• Les conventions de gestion et d’entretien des sites d’escalade du pôle pleine nature Mont Lozère avec le Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère,

- DEMANDE au Département de la Lozère d’inscrire les sites d’escalade du projet de Pôle pleine Nature Mont Lozère au PDESI,

- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

Délibération n° 20180907-091 : Facturation des dépenses liées à la mise en place de panneau d’accueil du canyon du Chassezac et SIL du Mont Lozère

Suite à des demandes des élus ou face à des situations dramatiques (mort dans le Chassezac), l’animatrice du Pôle pleine nature Mont Lozère a accompagné la communauté de communes et a travaillé sur la mise en place de panneaux afin de communiquer sur le territoire.

Ainsi, deux actions ont été mise en place :

- la réalisation d’un panneau d’accueil sur la pratique du canyon, mis en place sur le parking du belvédère du Chassezac afin de communiquer de façon claire sur la fermeture et l’ouverture du canyon, les équipements de sécurités, les échappatoires, les numéros d’urgence…

- la réalisation d’une signalétique globale à la station du Mont Lozère afin de pouvoir accueillir, guider les gens et mettre en valeur les acteurs privés présents sur la station.

Le Syndicat Mixte d’Aménagement du Mont Lozère a pris en charge les dépenses et souhaite être remboursé sur l’achat du matériel. Le temps de conception, de concertation et d’animation ne sera pas facturé à la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- ACCEPTE que le SMAML refacture les dépenses liées à la mise en place de ces deux projets : le panneau d’accueil du canyon du Chassezac et la SIL du Mont Lozère et autorise la signature de tout document nécessaire.

Délibération n° 20180907-092 : Désignation d’un représentant pour siéger au Comité Départemental du Tourisme

Dans le cadre de l’application de la Loi NOTRe, la compétence tourisme est exercée par la Communauté de communes.

A cet effet, le Comité Départemental du Tourisme (CDT) de la Lozère, en la personne de Mme Sophie Pantel, a proposé que les 10 Communautés de communes du Département de la Lozère et leur 10 Offices de Tourisme communautaires soient membres du Conseil d’Administration du CDT.

Cette proposition a été votée lors de la dernière Assemblée Générale du CDT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- DESIGNE M. LANDRIEU Gérard pour siéger au conseil d’administration du CDT qui sera suppléé si nécessaire par M. CASTAN Francis.Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 7 sur 15

Délibération n° 20180907-093 : Participation au salon du tourisme et du patrimoine à Aix en Provence

La cinquième édition du Salon du Tourisme et du Patrimoine se tiendra les 2 et 3 mars 2019 à la Cité du livre à Aix- en-Provence.

Ce salon réunit les acteurs du tourisme français et international pour offrir entre autres des conseils personnalisés par des professionnels et des transmissions de connaissances par des guides-conférenciers. Les exposants sont tenus de mettre en valeur les éléments culturels et patrimoniaux des territoires et des destinations qu’ils représentent.

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mont-Lozère rappelle que 3 000 € ont été prévus au budget du SPA Office de tourisme pour la participation à des salons. Le salon propose différentes surfaces de location de stands :

- 460,00 € HT pour 2m²

- 920,00 € HT pour 4m²

- 1 300,00 € HT pour 6m²

- 1 800,00 € HT pour 9m²

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Président à signer une demande de participation au Salon Tourisme et Patrimoine et de fixer la surface de location à 2 m2.

Délibération n° 20180907-094 : Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) – Instauration de la taxe GEMAPI

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;

Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ; Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ; Vu l'article L1530 bis du Code Général des Impôts (CGI) ;

Les dispositions de l’article 1530 bis du code général des impôts permettent au conseil communautaire d’instituer une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite “Dotation Globale de Fonctionnement” (DGF). Il s'agit d'une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l'administration fiscale sur les quatre taxes locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d'Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises).

Cette taxe permettra de financer les participations financières de fonctionnement ou d’investissement dues aux organismes auxquels nous sommes adhérents :

• EPT du Bassin Versant de l’Ardèche

• Syndicat Mixte Départemental d'Aménagement et de Gestion des Cours d'Eau et Milieux Aquatiques du Gard

• Syndicat Mixte Lot DourdouDépartement de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 8 sur 15

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- DÉCIDE d’instaurer la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations prévue à l'article L1530 bis du Code Général des Impôts.

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution du présent projet de délibération.

Vote : Pour : 30 Contre : 1 Abstention : 0

Délibération n° 20180907-095 : GEMAPI- Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2019

Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (dite Loi “MAPTAM”), notamment ses articles 56 à 59 ;

Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi “NOTRe”), notamment ses articles 64 et 76 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ; Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l'article L211-7 du Code de l'Environnement ; Vu la délibération n°2017/095 de la Communauté de Communes Mont Lozère en date du 7 septembre 2017, relative à l'instauration de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)

Vu l'article L1530 bis du Code Général des Impôts (CGI) ;

Monsieur le président poursuit et indique qu'à compter du 1er janvier 2019, la Communauté de Communes sera compétente pour la GEMAPI et que le Conseil communautaire vient d'instaurer la Taxe GEMAPI prévue à l'article L1530 bis du CGI.

Il ajoute que, conformément à l'article L1530 bis du CGI, le produit de cette taxe doit être arrêté par délibération avant le 1er octobre de chaque année pour application l'année suivante.

Son montant doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI. Il rappelle que la taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population DGF. Il propose d'arrêter le produit global attendu de la taxe GEMAPI à la somme de 46 000 € pour l'année 2019.

A titre de précision complémentaire, Monsieur le président précise que le produit de la taxe sera utilisé pour la mise en œuvre des actions de chaque Bassin versant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARRETE le produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2019 à la somme de 46 000 €

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution du présent projet de délibération.

Vote : Pour : 30 Contre : 1 Abstention : 0Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 9 sur 15

Délibération n° 20180907-096 : Intervention de Territoires-Conseils pour la politique jeunesse

Territoires Conseils peut, dans une démarche d’accompagnement, gratuit, nous aider pour l’élaboration d’une politique jeunesse répondant aux besoins et aux spécificités du territoire.

M. Kamel Rarrbo et M. Bernard St Léger se déplaceraient pour venir expliquer leur démarche et méthode de travail, lors d’un prochain conseil communautaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’intervention de Territoires Conseils.

Délibération n° 20180907-097 : Autorisation signature Contrat Enfance Jeunesse

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) est un contrat d’objectifs, de cofinancement et d’engagement sur 4 ans, passé entre la CCSS et l’intercommunalité, venant en complément des prestations de service pour les ALSH notamment. Pour la période 2013-2017, les anciennes Communautés de Communautés avaient chacune un CEJ. En 2019, le Contrat Enfance Jeunesse sera inclus dans une Convention de Territoire Globale (CTG). M. Damour, sous- directeur de la CCSS, de la Branche Famille, pourrait venir présenter la CTG, lors d’un prochain conseil communautaire, éventuellement lors de la venue de Territoires Conseils.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de Convention de Territoire Globale

- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout document nécessaire.

Délibération n° 20180907-098 : Création emplois (non titulaires) pour SPANC, Office de Tourisme, ALSH

Le conseil communautaire,

Considérant qu’en prévision des besoins en cours d'année, il est nécessaire de renforcer les effectifs de différents services (centre de loisirs, SPANC, Office de Tourisme)

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel, conformément à la loi n°84-53 pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité en application de l’article 3 – 1°;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°;

Vu le décret n° 88-145 du 15février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Président à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité :

➢ Un agent pour assurer la visite du château de Castanet lors des journées du patrimoine les 15 et 16 septembre 2018 sur la base de 6 heures.Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 10 sur 15

➢ Un agent affecté à 60 % au SPANC et 40 % au service technique à compter du 17 septembre 2018 pour un an pour accroissement temporaire d’activité.

➢ Un agent d’entretien pour un besoin occasionnel à temps complet sur le secteur de Villefort pour l’élargissement et la remise en état des sentiers pour une durée d’un mois.

➢ Un agent affecté à l’accueil du bureau de l’office de tourisme de Villefort 25 h hebdomadaires en qualité de conseillère en séjour pour un an à compter du 10 octobre 2018.

➢ Deux postes pour le fonctionnement de l’ALSH de Villefort accueil d’enfants de 4 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances), à compter du 10 septembre pour une durée de 6 mois : ▪ 1 poste de direction pédagogique-animation sur la base de 17 h hebdomadaires ▪ 1 poste d’animation de 17.5 h hebdomadaires

➢ Pour le fonctionnement de l’ALSH de Mont- Lozère et Goulet (accueil d’enfants de 3 à 11 ans les mercredis et pendant les vacances), à compter du 1er octobre pour une durée de 6 mois : ▪ 1 poste d’animation à temps partiel 17.5h/sem.

▪ 1 animateur avec le statut d’intervenant associatif pour 10h/sem. Convention pour l’année scolaire, rémunéré d’après factures mensuelles.

▪ Embauches occasionnelles au besoin (animateurs pour vacances, intervenants extérieurs).

- DIT que la rémunération de ces agents sera basée sur l'indice brut 347.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les contrats de travail et tout document relatif à ces recrutements.

Délibération n° 20180907-099 : Modification des statuts - Action sociale d’intérêt communautaire - Compétences optionnelles

Vu l’arrêté inter préfectoral n° PRE-BCRL-2016-335-0015 du 30 novembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale issue de la fusion de la communauté de communes de Villefort et de la communauté de communes Goulet Mont Lozère étendue aux communes de Laubert et de Montbel, Ponteils et Bresis, Malzon et Elze, et aux communes de Brenoux, Lanuéjols et de Saint Etienne du Valdonnez de la communauté de commune du Valdonnez.

Vu l’article 10 de l’arrêté inter préfectoral préalablement cité précédemment

Monsieur le Président propose d’intégrer la compétence Action sociale d’intérêt communautaire dans le groupe des compétences optionnelles. Cette compétence sera énoncée dans les statuts de la communauté de communes Mont Lozère selon les termes suivants :

II . Compétences optionnelles

Action sociale d’intérêt communautaire

- Création et fonctionnement d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) avec réflexion et mise en œuvre d’actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse

- Mise en place du contrat éducatif local

- Ecole de musique par l’adhésion à l’école départementale de musique - Mise en location d’un bâtiment permettant le fonctionnement du centre d’éducation renforcé et des terrains de la zone de Morangiès.Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 11 sur 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

- DECIDE de prendre la compétence Action sociale d’intérêt communautaire dans le groupe de compétences optionnelles telle qu’énoncée ci-dessus.

- DEMANDE à M. le Président de notifier cette délibération pour solliciter l’accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes Mont Lozère, conformément à L.5214-27 du CGCT.

Il est rappelé que l’avis des communes est réputé favorable, à défaut de délibérer dans le délai de trois mois.

- AUTORISE M. le Président à signer tout document nécessaire.

Approuvée à l’unanimité.

Délibération n° 20180907-100 : Création et suppression d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade

Deux agents peuvent prétendre à un avancement de grade suite à l’avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.

Actuellement adjoint technique principal de 2e classe, ils seraient promus au grade d’adjoint technique principal de 1ere classe ; il conviendra de créer les postes en ce sens

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Président propose au conseil communautaire la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 1ere classe pour assurer les missions d’agent technique polyvalente.

Après avoir entendu le Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- DECIDE

• la suppression, à compter du 1er novembre 2018 de deux emplois permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2e classe

• la création, à compter de cette même date, de deux emplois permanent à temps complet d’adjoint technique principal territorial de 1e classe

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Délibération n° 20180907-101 : Tarifs de la taxe de séjour

Par délibération du 29 septembre 2017, le conseil communautaire a institué sur son territoire la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2018.

Dans le but de faire face aux nouvelles offres en matière de location de logements, et afin de résoudre les difficultés liées à la notion « d'établissement présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes » incluse dans chaque catégorie tarifaire du barème de la taxe de séjour, le législateur instaure, à compter du 1er janvier 2019, dans l'article 44 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, une taxation proportionnelle au coût de la nuitée pour les établissements non classés ou sans classement.Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 12 sur 15

En effet, après le 1er janvier 2019, les hébergements non classés ou sans classement (87% de nos hébergements à ce jour sur notre territoire, représentant 18.75% du produit de la taxe de séjour), à l'exception des hébergements de plein air, seront taxés selon un taux applicable au coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (2.30€ hors taxe additionnelle dans notre cas).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU les articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, VU les articles R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- MAINTIENT la perception de la taxe de séjour au forfait sur son territoire, instituée à compter du 1er janvier 2018, sur une période de 60 jours avec un abattement légal de 50 %.

- FIXE les tarifs à :

Catégories d’hébergement Tarif Hotels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0,70 € Hotels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,70 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,55 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes 0,45 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,

emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0,45 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 €

- ADOPTE le taux 2,5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement dans la limite du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles, soit 2,30 €.

- CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Hébergements Taux Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air 2,5 %Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 13 sur 15

Questions Diverses

Désignation lieu de tenue du prochain conseil communautaire

Pour délocaliser les réunions du conseil communautaire du siège de la communauté, il est nécessaire de délibérer pour fixer le lieu de la prochaine réunion.

Article L5211-11

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale se réunit au moins une fois par trimestre ou, pour les syndicats formés en vue d'une seule œuvre ou d'un seul service d'intérêt intercommunal, une fois par semestre. A cette fin, le président convoque les membres de l'organe délibérant. L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.

Le conseil communautaire décide de tenir le prochain communautaire à Allenc.

Grande Traversée du Massif Central (GTMC)

Suite à un projet lancé en 2015, la Grande Traversée du Massif Central (GTMC) à VTT renaît cette année avec un nouvel itinéraire reliant le Morvan au Cap d’Agde.

Il s’agit d’un parcours de 1 360 km, dont 230 km se trouvent en Lozère.

Actuellement, cinq villes en France ont été agréées comme liaisons pour accéder au tracé de la GTMC, dont une seule en Lozère : Saint-Chély-d’Apcher.

Ces villes doivent justifier d’une accessibilité (par la proximité d’un aéroport, d’une gare ou d’une route fréquentée) et proposer un itinéraire VTT de liaison sur la GTMC à la fois intéressant d’un point de vue touristique et reconnu. Le tracé de la GTMC passe sur le territoire de la Communauté de Communes Mont-Lozère. Deux communes ont été identifiées pour éventuellement créer des itinéraires de liaison avec la GTMC : Villefort et Saint-Etienne-du- Valdonnez.

L’idée serait d’identifier un parcours VTT reliant ces deux villes au Finiels (lieu de passage de la GTMC) et de monter les deux dossiers de candidature.

Langogne a récemment déposé un dossier pour proposer un parcours rejoignant la GTMC à Laubert. Le conseil communautaire propose de lancer les démarches nécessaires pour définir les tracés et monter un dossier de candidature.Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 14 sur 15

Feuillet de clôture de la réunion du Conseil Communautaire

Séance du 7 septembre 2018 à 14 heures 30

Délibérations n° 20180907 du n° 081 au n°101

Communes (21) Nom Prénom Présents Absents Pouvoir Signatures

ALLENC ANDRE Jean-Bernard X 1

ALLENC RANC Christophe X 2

ALTIER BALME Jean-Louis X 3

LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel X 4

BRENOUX BONNET Pierrette X 5

BRENOUX AGUILHON Patrick X 6

CHADENET ARBOUSSET Antonin X 7

CUBIÈRES MASSADOR Stéphan X 8

CUBIERETTES BENOIT Christian X 9

LANUEJOLS BRUGERON Christian X 10

LANUEJOLS BRUEL Gilbert X 11

LAUBERT DEBIEN Gilbert X 12

MALONS ET ELZE GAILLARD Philippe X 13

MONTBEL MEYNIEL Sylvain X Absent

MONT LOZERE ET GOULET BEAURY Pascal X 14

MONT LOZERE ET GOULET CUBIZOLLE Jeannine X 15

MONT LOZERE ET GOULET CASTAN Francis X 16

MONT LOZERE ET GOULET MOURET Evelyne X 17

MONT LOZERE ET GOULET BOISSET Jean-Marie X 18Département de la Lozère

Communauté de communes Mont-Lozère

Séance du vendredi 7 septembre 2018

Page 15 sur 15

MONT LOZERE ET GOULET DIET Anabelle X 19

MONT LOZERE ET GOULET VEYRUNES Alain X 20

PIED DE BORNE MASMEJEAN Christian X Jean de

Lescure

PONTEILS ET BRESIS DE LA RUE DU CAN Pierre X 21

PONTEILS ET BRESIS MARTELLI Jean-Louis X

POURCHARESSES CAUSSE René X Absent

POURCHARESSES MICHEL Christian X 22

PRÉVENCHÈRES LANDRIEU Gérard X 23

PRÉVENCHÈRES CHARDÈS Guy X 24

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE LESCURE Jean X 25

SAINT ÉTIENNE DU

VALDONNEZ CHABERT Jean-François X 26

SAINT ÉTIENNE DU

VALDONNEZ FAYET Catherine X Absente

SAINT ÉTIENNE DU

VALDONNEZ MALAVAL Benoit X 27

SAINT ÉTIENNE DU

VALDONNEZ BONHOMME Gérard X Absent

SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie- Thérèse X 28

SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard X

VILLEFORT LAFONT Alain X 29

VILLEFORT BAJAC LEYANTOU Jean-Claude X Absent

VILLEFORT HERNANDEZ Frédérique X Absente

VILLEFORT BIÉ Bruno X 30

FIN DE SEANCE