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Arrêté - 2025 06 AST autorisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 AST autorisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
Départementale
DE
LA
HAUTE-
des
Territoires
GARONNE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant
autorisation
au
titre
des
sites
classés
du
prolongement
de
la
voie
d'accès
existante
sur
le
plateau
de
Superbagnères,
commune
de
Saint-Aventin
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
préfet
de
la
Haute-Garonne
officier
de
la
Légion
d'honneur
commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
avril
1927,
portant
classement
des
pâtures
communales
situées
sur
le
plateau
de
Superbagnères
au
lieu
dit
Arbesquens,
parmi
les
sites
du
département
de
la
Haute-Garonne ; Considérant
la
demande
déposée
par
M
le
maire
de
Saint-Aventin,
le
5
mai
2025
et
complétée
le
13
mai
2025
:
|
Considérant
les
pièces
du
dossier
présentées
à
l'appui
dudit
projet
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
DREAL ;
Considérant
l'avis
favorable
de
l’ABF
;
Considérant
que
les
travaux
sont
dispensés
de
toute
formalité
au
titre
de
l'urbanisme
;
Considérant
que
les
travaux
précités
relèvent
d’une
autorisation
préfectorale
de
travaux
en
site
classé
;
Considérant
que
le
projet
répond
à
la
fois
au
besoin
de
mise
en
sécurité
de
l'aire
d'arrivée
de
la
quatorzième
étape
du
Tour
de
France
2025
et
également
à
l'amélioration
de
la
desserte
pour
l'accès
des
véhicules
de
secours
telle
que
prévue
dans
le
cadre
du
schéma
d'aménagement
du
plateau
de
Superbagnères,
validé
le 29
juillet
2021 ;
Considérant
que
les
travaux
préservent
la
végétation
en
place
et
ne
portent
pas
atteinte
au
site
classé ; Sur
proposition
du
chef
de
service
environnement,
eau
et
forêt,
Arrête
:
Art.
1°.
:
La
prolongation
de
la
voie
existante
et
la
création
d'une
aire
de
retournement
en
T
à
l'extrémité
du
prolongement
sont
autorisées.
Direction
départementale
des
territoires
Service
environnement
eau
et forêt
Tél.
: 05
81
97
71
00
Site
internet
: www.haute-garonne.gouv.fr
1/2 Les
travaux
sont
réalisés,
conformément
au
dossier
déposé,
et
de
manière
à
respecter
la
végétation
présente
sur
le
site.
À
l'issue
du
chantier,
le
terrain
est
remis
en
état.
Les
abords
de
la
route
sont
traités
pour
permettre
son
intégration
paysagère.
Aucun
équipement
permanent,
notamment
de
mobilier
urbain,
ne
sont
ajoutés.
Art.
2:
Cette
autorisation
s'applique
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
en
vigueur. Art.
3
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Art.
4
: Délais
de
recours
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http:/www.telerecours.fr
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative: a)
par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée
;
b)
par
les
tiers,
personnes
physiques
où
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Haute-Garonne.
Art.
5.:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
le
chef
de
l'unité
départementale
de
l'architecture
et
du
patrimoine
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
commune
de
Saint-
Aventin. Fait à Toulouse,
le
616
2$
;
La
directrice
départementale
des
territoires
|
Laurence
PUJO
2/2