Séance - SEANCE 07 DU 16.09.2020

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Séance - SEANCE 07 DU 16.09.2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Sauviat. Lien du pdf (Séance - SEANCE 07 DU 16.09.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Département du

Puy-de-Dôme

République Française

COMMUNE DE SAUVIAT

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 13

Séance du 16 septembre 2020

L'an deux mille vingt et le seize septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 16 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Jérôme BEAUREGARD, Rachel BOURNIER, Geneviève BOUYOUSFI, Marie-Odile CERONI, Alain CHASSAGNE, René DOZOLME, Jean-Marc DUCHEIX, Bernard DUGAY, Ludovic FAYON, Nathalie GARDEL, Carine MAGALHAES, Alexandre PEGHEON

Représentés: Nathalie SARRE par Marie-Odile CERONI

Excuses:

Absents: Pierre-Henry BARROY, Magali COVIN

Secrétaire de séance: Carine MAGALHAES

Objet: Adhésion à la SACEM - 2020_083

Madame le Maire explique le souhait de la commune de continuer à soutenir les associations dans les animations qu'elles assurent au sein de la commune, en particulier lors de la diffusion de musique, qu'elle soit en direct (concert, spectacle vivant...), en format numérique ou en fond musical

D'autre part, l'Association des Maires de France (AMF) a négocié avec la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM) des tarifs plus avantageux pour les collectivités que pour les associations prises individuellement.

Dans ce cadre, la SACEM propose de déclarer l’ensemble des diffusions de l’année, qu'elles soient municipales ou associatives, sur l'outil Internet dans un dispositif en ligne, permettant ainsi de déclarer tous els évenements musicuax de l'année civile , de simplifier les démarches de chacune des associations et de bénéficier d'un forfait annuel qui couvre l’ensemble des diffusions.

Ce forfait "tout inclus" permet à la commune et aux associations de maitriser leur budget annuel de droits d’auteur, de diffuser toute la musique souhaitée en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.

Le forfait annuel proposé aux membres du Conseil Municipal est de 253,00 € et s'intitule "forfait illimité de musique pour les fêtes nationales, locales et à caractère social". La SACEM délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). Les droits d'auteur que la commune paie sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail. Cette rémunération est ensuite répartie entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- d'accepter l'adhésion à la SACEM dans les termes annoncés par Madame le Maire pour un montant forfaitaire de 253,00 € T.T.C.

- d'autoriser Madame le Maire à signer sur papier et électroniquement tout document relatif à cette décision.

Objet: Règlementation des boisements - 2020_084

Vu les articles L.126-1, L.126-2 et R.126-1 à R.126-11 du Code rural et de la pêche maritime relatifs aux interdictions et à la réglementation des semis et plantations d’essences forestières,

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 24 octobre 2006 permettant de réglementer les boisements dans le département du Puy-de-Dôme,Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental en date du 24 janvier 2018, constituant une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier sur les communes d’Aubusson d’Auvergne, Augerolles, Courpière, Néronde-sur-Dore, Olmet, La Renaudie, Sauviat, Saint-Flour-l’Etang, Sermentizon et Vollore-Ville,

Vu le projet de réglementation des boisements élaboré par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier en date du 12 novembre 2019,

Vu les pièces de l’enquête publique ouverte du 06 janvier 2020 au 05 février 2020,

Vu le rapport de Monsieur Patrick NEHEMIE, Commissaire Enquêteur,

Le Président ayant exposé :

A la demande du Conseil municipal, le Conseil départemental a établi une nouvelle règlementation des boisements sur les communes d’Aubusson d’Auvergne, Augerolles, Courpière, Néronde-sur-Dore, Olmet, La Renaudie, Sauviat, Saint-Flour-l’Etang, Sermentizon et Vollore-Ville.

Le projet de règlementation des boisements a été soumis à une enquête publique du 06 janvier 2020 au 05 février 2020.

La Chambre d’Agriculture, le Centre Régional de la Propriété Forestière, la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, et le Conseil municipal de la commune de Sauviat ont émis un avis favorable sur le projet de règlementation des boisements de la commune de Sauviat.

Le Vice-Président en charge de l'Aménagement des Territoires propose

De rendre applicable la nouvelle réglementation des boisements sur la commune de Sauviat conformément aux plans et aux nouvelles dispositions exposées dans l’annexe jointe.

DETAIL DES INTERDICTIONS ET DES RESTRICTIONS DE SEMIS, PLANTATIONS OU REPLANTATIONS D’ESSENCES FORESTIERES A L’INTERIEUR DE CHACUN DES PERIMETRES

COMMUNE DE SAUVIAT

Article 1 - Institution de la réglementation des boisements

La réglementation des boisements ne s’applique qu’aux essences forestières (feuillues, résineuses) utilisées pour les plantations ou replantations en plein.

Sont exclus de la réglementation des boisements :

 Les vergers ;

 Les châtaigniers et les noyers à vocation fruitière, dans la limite d’une densité maximale de 70 tiges à l’hectare ;

 Les haies constituées d’un alignement de feuillus, les alignements d’arbres et les arbres isolés présents avant la mise en œuvre de la réglementation des boisements. L’exploitation et la régénération de ces boisements linéaires et arbres isolés sont libres ; Les haies constituées d’un alignement de feuillus (voire de résineux pour les haies pare-neige), les alignements d’arbres et les arbres isolés (dans la limite de 20 par hectare), pour permettre la réalisation de boisements à vocation paysagère et environnementale prévus ou non dans les mesures agro-environnementales et répondant aux objectifs suivants :

 Régulation hydrique,

 Protection des sols contre l’érosion,

 Restauration de montagne,

 Protection de la ressource en eau,

 Protection de la faune,

 Lutte contre les congères,

 Etc.

 Les parcs et jardins attenants à une habitation ;

 Les plantations d’arbres de noël mais celles-ci restent soumises à déclaration conformément au décret du 23 mars 2003.

Les déclarations sont à déposer contre récépissé ou à transmettre en recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires

Direction de l’Aménagement des Territoires

Hôtel du Département

24, rue Saint-Esprit

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Article 2 - Zonage

Pour l’application des présentes dispositions le territoire de la commune est divisé en trois périmètres chacun complété d’un sous-périmètre, représentés sur les plans cadastraux du

territoire de la commune au 1/5000ème et tels que définis ci-après :

 Un périmètre à boisement interdit

 un sous-périmètre interdit après coupe rase

 Un périmètre à boisement réglementé

 un sous-périmètre réglementé après coupe rase

 Un périmètre à boisement libre

 un sous-périmètre à reconquérir

Article 3 - Périmètre à boisement interdit

Dans ce périmètre tous semis, plantations ou replantations d’essences forestières, sont interdits pendant une durée de 10 ans.

Au-delà de cette durée de 10 ans le périmètre à boisement interdit devient périmètre à boisement réglementé (sauf s’il est engagé une procédure de renouvellement de la présente réglementation).

Article 4 – Sous-périmètre à boisement interdit après coupe rase

Dans ce sous-périmètre, tous semis ou replantations d’essences forestières sont interdits pendant une durée de 10 ans. Au-delà de cette durée, ce sous-périmètre devient « règlementé après coupe rase ».Article 5 - Périmètre à boisement règlementé

Dans ce périmètre, quiconque veut procéder à des plantations, replantations ou à des semis d'essences forestières, doit en faire la déclaration préalable.

En périmètre réglementé, les dispositions suivantes s'appliquent :

 La distance de recul de toute plantation est :

 Portée à 6 mètres par rapport à la limite des fonds voisins non boisés,

 Portée à 3 mètres par rapport à l'emprise des routes nationales et départementales et des chemins communaux et ruraux. Il est précisé que l'emprise comprend la bande de roulement et toutes dépendances (accotements, fossés, talus),

 Comprise entre 50 et 150 mètres par rapport aux habitations, hameaux et villages,

 Portée à 6 mètres par rapport aux rives des ruisseaux. Sur cette bande de 6 mètres entre le cours d’eau et la plantation, le propriétaire peut créer une ripisylve. La ripisylve est un boisement linéaire le long d’un cours d’eau, qui est constituée de végétations herbacées, arbustives et arborescentes. Ce boisement répond notamment aux objectifs de protection des sols contre l’érosion, de régulation hydrique, de protection de la ressource en eau et de protection de la faune.

 Concernant les essences :

 Les essences forestières pouvant provoquer des désordres écologiques (Érable negundo, Robinier faux-acacia,) sont interdites,

 Des essences ne provoquant pas d’asséchement seront utilisées en zone humide,  Les plantations de peupliers sont déconseillées,

 Les essences suivantes sont conseillées pour créer une ripisylve :  Essences feuillues arbustives à favoriser : Saules arbustifs, Noisetier, Sureau noir, Prunellier, Aubépine, Bourdaine, Sorbier des oiseleurs, Cornouiller sanguin, Fusain d’Europe, Viorne obier…

 Essences feuillues arborescentes à favoriser : Aulne glutineux, Frêne commun, Saule blanc, Hêtre, Érable sycomore, Orme champêtre, Chêne pédonculé, Charme, merisier, Érable champêtre…

Les parcelles comprises dans le périmètre Réglementé sont listées dans l’annexe A.

Article 6 – Sous-périmètre à boisement réglementé après coupe-rase

Dans ce sous-périmètre, tous semis ou replantations sont réglementés dans les mêmes conditions que les boisements en périmètre réglementé. Il permet notamment le maintien d’objectifs paysagers (boisements de feuillus, par exemple).

Les parcelles comprises dans le périmètre Réglementé après coupe-rase sont listées dans l’annexe B.

Article 7 - Périmètre à boisement libre

Ce périmètre comprend toutes les parcelles ou parties de parcelles qui ne sont pas comprises dans les périmètres à boisement interdit ou règlementé. A l’intérieur du périmètre à boisement libre, les distances de plantations des fonds voisins sont celles prévues par l’article 671 du code civil, à savoir : deux mètres pour les plantations qui dépasseront deux mètres de hauteur.

Article 8 – Sous-périmètre à reconquérir pour l’agricultureUne partie de périmètre à boisement libre est classée en sous-périmètre à reconquérir. Il s’agit de parcelles dont le déboisement est souhaitable pour ouvrir et protéger les paysages, les points de vue et les habitations et restituer ces parcelles à l’agriculture. Ces parcelles, une fois déboisées, pourront être classées en périmètre interdit lors du renouvellement de la réglementation des boisements.

Ce zonage n’a pas de valeur règlementaire, mais il permet de fixer des objectifs en termes de reconquête agricole et paysagère et favorise les échanges.

Article 9 – Les obligations déclaratives

Concernant le périmètre à boisement interdit devenant périmètre à boisement réglementé au terme de dix ans, les projets de boisement dans ce périmètre sont alors soumis à déclaration. Les déclarations de boisements doivent comporter :

 La désignation cadastrale des parcelles concernées (joindre un extrait de matrice cadastrale et un extrait de plan cadastral indiquant les parties à boiser),  La nature sommaire des travaux projetés (dont la surface à boiser),  Les essences prévues.

Elles doivent être déposées contre récépissé ou à transmettre en recommandé avec accusé de réception à :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Aménagement, Attractivité et Solidarités des Territoires

Direction de l’Aménagement des Territoires

Hôtel du Département

24, rue Saint-Esprit

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Le Conseil départemental dispose d’un délai de trois mois pour notifier au demandeur sa décision. Passé ce délai et sans réponse négative, la demande sera considérée comme acceptée.

Les motifs de refus sont :

 Le maintien à la disposition de l’agriculture de terres qui contribuent à un meilleur équilibre économique des exploitations,

 Préjudices que les boisements envisagés apporteraient, du fait notamment de l’ombre des arbres, de la décomposition de leur feuillage ou de l’influence de leurs racines, aux fonds agricoles voisins, aux espaces habités, aux espaces de loisirs, notamment sportifs, ainsi qu’aux voies affectées à l’usage du public,

 Difficultés qui pourraient résulter de certains semis, plantations ou replantations pour la réalisation satisfaisante d’opération d’aménagement foncier,

 Atteintes que les boisements porteraient au caractère remarquable des paysages attestées notamment par une mesure de classement, d’inscription, de protection ou d’identification,

 Atteintes aux milieux naturels et à la gestion équilibrée de l’eau, telle que définie par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement.

Durée des autorisations et interdictions :

Cette durée est fixée à trois ans. A l’issue de ce délai, une nouvelle demande pourra être présentée au Conseil départemental.Article 10 – Entretien des terrains interdits de boisement

Dans les zones où le boisement est interdit ou réglementé, le Conseil départemental peut imposer aux propriétaires de terrain qui ne font pas l’objet d’une occupation agricole ou pastorale et dont l’enfrichement ou le boisement risque de porter atteinte à la sécurité des constructions ou des voiries ouvertes à la circulation publique, au maintien de fonds agricoles voisins ou à la préservation des milieux naturels ou paysages remarquables, de procéder à leur débroussaillement et de les maintenir en état débroussaillé.

Lorsque le propriétaire ne procède pas à ce débroussaillement, celui-ci peut être exécuté par les collectivités territoriales et dans les conditions mentionnées à l’article L.151-36 du Code rural.

Article 11 – Parcelles boisées situées en bord de cours d’eau

Sur les parcelles déjà boisées se situant en bord de cours d’eau, il est conseillé de :

 Couper les résineux situés en bordure de berges dans une largeur d’au moins 6 mètres,

 Ne pas faire de dessouchage le long des berges dans une largeur d’au moins 6 mètres, pour le maintien des berges,

 Favoriser dans tous les cas une plantation d'essences feuillues ou une régénération naturelle.

Article 12 - Infractions

Les contrevenants aux dispositions prévues par la présente délibération sont passibles des sanctions prévues par les articles L.126-1, R.126-9 et R.126-10 du Code rural. Ils pourront notamment être tenus de détruire à leurs frais les boisements ou reboisements irréguliers. Annexe A. : Liste des parcelles comprises dans le périmètre Réglementé

Annexe B. : Liste des parcelles comprises dans le périmètre Réglementé après coupe raseObjet: Travaux de voirie 2020 - 2020_085

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux de voirie 2020 et la liste des voiries concernées : chemin le Teilhol, chemin Issard, Chemin le Breuil, Le Breuil Partie 2, Traversée la Gardette, Le Bourg Partie 1 et Partie 2.

Procédure :

 Consultation de 3 entreprises sur la base d’un cahier des charges unique (D.Q.E Détail

Quantitatif Estimatif) récapitulant la désignation des ouvrages, les travaux par lieu avec les unités, les quantités, le prix unitaire H.T. et le prix total T.T.C.

 Date d’intervention

 Planning prévisionnel des travaux

Date de l’envoi de la consultation par mail aux entreprises : 9 juillet 2020. Date limite de réception des offres : jeudi 30 juillet 2020 – 12h.

Entreprises consultées et ayant répondues dans les délais :

Candidats Montant des travaux H.T. Délai d’intervention classement EIFFAGE 84 987,28 € 1 mois 2

COLAS 71 524,26 € 1 semaine 1 EUROVIA 99 760,26 € 6 jours 3Compte tenu des notes attribuées suite à l’examen de chaque critère par candidat, il est proposé d’attribuer les travaux à COLAS. Classée en première position suite à l’analyse. La commission urbanisme et travaux s’est réunie le vendredi 31 juillet et Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le choix de l’entreprise COLAS. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les travaux de voirie 2020 à l'entreprise COLAS et charge Madame le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Travaux portails du cimetière - 2020_086

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des travaux de dépose et repose des portails, remise en état de la serrurerie et peinture.

Tableau récapitulatif avec proposition de notation et proposition de classement :

Candidats PRIX H.T. PRIX T.T.C.

FER OU REFER 2547,00 € 3056,40 € NEN SERVICES 2800,00 € CHASSAING S.A.R.L. 2750,00 € 3300,00 €

La commission urbanisme et travaux s’est réunie le mercredi 16 septembre à 19h30 et propose au Conseil Municipal de délibérer sur le choix de l’entreprise Fer ou Refer pour un montant H.T. de 2547,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les travaux de réfection des portails du cimetière à l'entreprise Fer ou Refer pour un montant H.T.de 2547,00 €.

Objet: Travaux d'éclairage public du Bourg - 2020_087

Madame le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement de Bourg, un devis a été demandé

pour la rénovation de l’éclairage public en LED ; le devis a été reçu en mairie le 1er septembre pour un montant de 24 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par le Comité du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG), il peut prendre en charge la réalisation de ces travaux et les finançant à hauteur de 50% du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant T.T.C. de l’Ecotaxe soit : 12 004,08 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier les travaux d'éclairage public au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) pour un montant H.T. de 12 004,08 € et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Objet: Travaux de réfection des logements AMT5 et AMT4 (VMC et électricité) de l'ancienne mairie - 2020_088

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des travaux de remplacement des V.M.C Ventilations Mécaniques Contrôlées et menus travaux d'électricité dans les logements communaux AMT5 et AMT4.Tableau récapitulatif avec proposition de notation et proposition de classement :

Candidats PRIX H.T. PRIX T.T.C.

AC2F ELECTRICITE GENERALE 950,00 € 950,00 € AJ ELEC 1075,00 € 1182,50 €

La commission urbanisme et travaux s’est réunie le lundi 14 septembre et propose au Conseil Municipal de délibérer sur le choix de l’entreprise AAC2F pour un montant H.T. de 950,00€ .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les travaux de remplacement des VMC et menus travaux d'électricité dans les logements communaux AMT5 et AMT4 à l'entreprise AC2F pour un montant H.T. de 950,00€.

Objet: Travaux de réfection de l'appartement AMT5 (plâtrerie peinture) logement de l'ancienne mairie - 2020_089

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des travaux de réfection de l’appartement AMT5 en plâtrerie peinture (logement ancienne mairie).

Tableau récapitulatif avec proposition de notation et proposition de classement :

Candidats PRIX H.T. PRIX T.T.C. ROCHE MAGNOL 8825,71 € 10 590,85 € GROSLIER FINITION TVA non applicable 9 893,29 €

Critères de choix de la commission :

Critère 1 : prix.

Critère 2 : délai d’intervention.

Candidats Classement

ROCHE MAGNOL 2

GROSLIER FINITION 1

La commission urbanisme et travaux s’est réunie le mercredi 16 septembre à 19h30 et propose au Conseil Municipal de délibérer sur le choix de l’entreprise Groslier pour un montant H.T. de 9893,29€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les travaux de réfection de l’appartement AMT5 (logement ancienne mairie) à l'entreprise Groslier pour un montant H.T de 9893,29€.

Objet: Aménagement Paysager du Bourg - 2020_090

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de clôturer les importants travaux du Bourg par un Aménagement Paysager.

3 entreprises ont été consultées : ASP, Les Jardins de Pascaline et ETS Chaleil Espaces Verts.

Tableau récapitulatif avec proposition de notation et proposition de classement : Candidats PRIX H.T. PRIX T.T.C.

ASP 8504,00 € 10 204,80 € LES JARDINS DE PASCALINE 9 616,25 € 11 539,50 € ETS CHALEIL CHRISTOPHE ESPACES VERTS 7 720,00 € 9 264,00 €Critères de choix de la commission travaux et urbanisme :

Critère 1 : prix : 60%.

Critère 2 : délai d’intervention : 40%.

Candidats Proposition de classement ASP 2

LES JARDINS DE PASCALINE 3 ETS CHALEIL CHRISTOPHE ESPACES VERTS 1

Compte tenu des notes attribuées suite à l’examen de chaque critère par candidat, la commission

urbanisme et travaux qui s’est réunie le mercredi 16 septembre à 19h30 propose d'attribuer les

travaux à l'entreprise ETS Chaleil Christophe Espaces Verts classée en première position suite à

l’analyse, pour un montant H.T. de 7720,00€..

Elle propose au Conseil Municipal de délibérer sur le choix de l’entreprise ETS Chaleil Christophe Espaces Verts.

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer les travaux d'Aménagement Paysager du Bourg à l'entreprise ETS Chaleil Christophe Espaces Verts pour un montant H.T. de 7720,00€.