Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 04 11 9 DSP ALSH delib principe
Déliberation - delib 2023 07 24 2 DSP mobiliers urbains signature
Déliberation - delib 2023 12 07 8 DSP Vitou choix delegataire
Déliberation - delib 2023 06 15 18 rapports DSP creches 2022
Déliberation - delib 2023 07 24 15 adhesion SPL ARAC
Déliberation - delib 2023 04 11 7 DSP marious vitou delib princip
Déliberation - Deliberation n°2025 037 Presentation choix delegat
Déliberation - delib 2023 07 24 3 provisions actifs circulants
Déliberation - delib 2023 07 24 5 complement subvention CCAS
Déliberation - delib 2023 07 24 8 convention archivage CDG34
Déliberation - delib 2023 07 24 1 DSP ALSH signature
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 24 1 DSP ALSH signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230724-2023 07 24 1-DE
Perols
Délibération n°2023_07_24 1
Objet : Délégation de Service Public pour l'ALSH - Présentation du choix du délégataire et autorisation de signer
le contrat de délégation suite à une procédure de Délégation de Service Public
| Ville de 9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre juillet, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le mardi 18 juillet 2023, s'est réuni à 19h01, au lieu ordinaire des séances, salle YVES
ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Laurie BELTRA - Karine BREITHEL - Muriel POUJOL - Caroline SAROCHAR
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Laurie BELTRA - Fabrice IRANZO pouvoir à Maryline BENEDETTI - Benoît DELTOUR
pouvoir à Jean-Pierre RICO - Romain CASAS-MATEU pouvoir à Xavier MIRAULT - Cathy PROST pouvoir à Caroline
SAROCHAR
Absents :
Quentin BOINET - Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Laurent TATON -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Conformément à l’article L.1411-7 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriale, cet extrait de la note
de synthèse a été envoyé dans le délai légal de quinze jours au moins avant sa délibération.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 æ)
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE& 14
www.ville-perols.fr s
1/3
25/07/2023
Envoyé en oréfecture le 25/07/2023
Reçu en créfeciure le 25/07/2023
Pubié te
ID : 034-219401987-20230724-20922 07 24 $-DE
La ville de Pérols souhaite confier en délégation de service public (DSP) au sens de l'article L1410-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) l'accueil de loisirs sans hébergement - ALSH - (périscolaire et
extrascolaire). A cet effet, elle a lancé une procédure de consultation pour retenir un délégataire.
Cette procédure a été précédée, conformément aux articles L1411-1 et suivant du CGCT, par une délibération approuvant le principe du recours à la concession au conseil municipal du 11 avril 2023.
Le périmètre de la DSP concerne la gestion du service public de l'accueil de loisir périscolaire (pause méridienne et
soir) et extrascolaire (gestion du centre de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires). L'accueil périscolaire du matin n'est pas délégué.
Le service d'accueil périscolaire est en capacité d'accueillir 260 enfants sur le site de l'école La Guette (dont 100 enfants de moins de 6 ans et 160 enfants de 6 à 12 ans) et 300 enfants sur le site de l'école Font Martin (dont 110 enfants de moins de 6 ans et 190 enfants de 6 à 12 ans).
Le service d'accueil extrascolaire est en capacité d'accueillir 56 enfants de moins de 6 ans, 70 enfants de 6 à 12 ans
et 56 enfants de plus de 12 ans.
Sont en outre confiées au délégataire certaines activités accessoires présentant une connexité avec l'accueil de
loisirs : participation à la semaine vélo (2 journées) et au cross des écoles (une journée).
Une procédure de mise en concurrence a été menée en application des articles L1121-3, L1411-1 et suivants du
CGCT et L3111-1 et R3111-1 du Code de la commande publique.
Un avis d'appel public à concurrence a été transmis aux organes de diffusion le 14 avril 2023 et a été publié au BOAMP, au JOUE et au journal Les Echos.
La date limite de candidature a été fixée au 22 mai 2023 à 12h00. Seule l'IFAC a candidaté.
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) désignée par délibération n°2022-09-29-6 du 29 septembre 2022, s'est réunie le 31 mai 2023 pour examiner la candidature qui a été jugée recevable et admise à présenter
une offre.
La CDSP s'est réunie une nouvelle fois le 9 juin 2023 afin d'émettre un avis sur l'offre.
Après négociations et analyse des offres révisées fournies par le candidat au terme des négociations, M. le Maire propose de retenir l'association IFAC qui présente une offre économiquement avantageuse.
Vu le rapport du Maire au conseil municipal, ci-annexé, présentant les motifs du choix du délégataire et
l'économie générale du contrat de délégation de service public de l'ALSH (périscolaire et extrascolaire).
Le projet de contrat et ses annexes ont étés mis à disposition de tous les conseillers en mairie, aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Se prononcer à l'issue de la procédure de consultation et de négociation, sur le choix du délégataire et sur le contrat de Délégation de Service Public de l'accueil de loisirs sans hébergement (périscolaire et extrascolaire) et l'ensemble de ses annexes.
° Autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer le contrat de Délégation de Service Public d'une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2023, ainsi que tout document relatif à cette affaire avec l'association IFAC sise 23 rue de la République - 13 217 Marseille.
Délibération 2023_07_24_1 2/3
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Regu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 20
Contre : 2
Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Abstention : 1
Muriel POUJOL
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Jean-Pi
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_07_24_1 3/3