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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 7 mars 2018
Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 7 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
Compte-rendu de la réunion du
Mercredi 7 mars 2018 à 20h00
Lettre de convocation du 1er mars 2018
Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 7 mars 2018 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire.
Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et GOUILLARD Cyrille
Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie
Le procès verbal de la réunion du 12 décembre 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
~ PRÉSENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
~ RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE TINCQUES, CHELERS ET BERLES-MONCHEL (désignation de 3 membres propriétaires (ou nu propriétaires) par le conseil municipal
~ ÉTAT D’AVANCEMENT DES DOSSIERS ACTUELLEMENT EN COURS
~ QUESTIONS DIVERSES
PRÉSENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 :
Le compte administratif 2017 du budget principal de la commune
La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 406 915,11 €, et un déficit d’investissement de 37 393,80€ qui porte le total général cumulé à un excédent de 369 521,31 € au titre de l’exercice échu.
En intégrant les restes à réaliser dépenses (127 551,00 € dans le sens dépenses et 109 332,00 € dans celui des recettes) aux résultats constatés, La Mairie devra donc procéder, sur l’exercice comptable 2018, à une affectation de résultats pour la somme de 55 612,80 € correspondant à :
[(besoin de financement +restes à réaliser dépenses)- (restes à réaliser recettes)]
Le compte administratif 2017 de la salle des fêtes
La seule et unique section de fonctionnement composant le budget laisse apparaître un excédent de 4 232,85 € (dont 4 739,77 € de résultats reportés) qui sera intégralement repris en excédent de fonctionnement reporté lors du vote du budget prévisionnel 2018.
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE TINCQUES, CHELERS ET BERLES-MONCHEL
Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents que, conformément aux articles R 133-3 et R 133-4 du Code Rural, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale de TINCQUES, CHELERS et BERLES- MONCHEL
Il donne lecture du courrier, en date à ARRAS du 21 février 2018, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service de l’Environnement, unité espace rural et biodiversité (Cf Mme Annick TRANAIN - 03.21.22.98.38) et rappelle, pour information, le nom des propriétaires désignés par le Conseil Municipal pour l’année 2012
LE CONSEIL MUNICIPAL, invité à délibérer sur la question, décide de nommer les propriétaires suivants :
Nom et prénom Qualité (propriétaire ou nu-propriétaire) Adresse postale
DELION Vincent Propriétaire 29, rue Baptiste Poulain 62127 TINCQUES
QUILLIOT Laurent Propriétaire 21, route départementale 939 62127 TINCQUES
THÉRET Jacques Propriétaire 21, rue Baptiste Poulain 62127 TINCQUES
ÉTAT D’AVANCEMENT DES DOSSIERS ACTUELLEMENT EN COURS
Les tranches 3 et 4 des travaux d’assainissement collectifs (rue des moulins, résidence des tilleuls, rue du moine et rue principale) n’ont toujours pas été mises en œuvre, en raison notamment d’un problème technique relatif au forage à effectuer sous la voie de chemin de fer SNCF, au droit du passage à niveau n° 105, rue principale (cf mails entre la Mairie, la C.C.C.A et le bureau d’études IRH du mois de février 2018)
L’entreprise BALESTRA TP est néanmoins prête à intervenir à compter de la semaine n° 14/2018 pour ce qui concerne les rues du moulin et du moine.
Une réunion de travail est prévue le vendredi 23 mars prochain à 14h30 en Mairie de TINCQUES.
S’agissant du projet de desserte en gaz naturel, G.R.D.F se dit prêt à intervenir, idéalement en concertation avec la mise en œuvre des travaux d’assainissement collectif et les services de la S.N.C.F.
Le projet d’équipement en gaz naturel des bâtiments communaux avance bien. Les bureaux d’étude ETNAP et OPTERE ont dernièrement présenté au conseil municipal le compte rendu de leur travail (étude thermique de la salle polyvalente et mission d’assistance technique pour le remplacement des chaudières
Les crédits nécessaires à la réalisation des travaux, initialement estimés à 95 500 € hors taxes (valeur à novembre 2017), s’élèvent désormais à la somme de 144 300 € HT, soient 173 160 € TTC.
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la société AXIONE est présente dans la commune et procède à des relevés sur les réseaux (aériens ou souterrains) à emprunter. Des conventions pour autorisation de passage en façade des propriétés sont signées avec les particuliers, la Mairie se chargeant de leur transmission et de leur bonne prise en charge auprès de Madame NAGLER
En ce qui la concerne, la Mairie a fait procéder aux travaux d’élagage requis sur le domaine public communal. La prestation a été confiée à la société LEMOINE ESPACES VERST pour un montant de 4 900 € TTC.
QUESTIONS DIVERSES
M. Didier SANTRE, adjoint technique territorial à temps non complet, fera valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 1er juin 2018.
Mais déduction faite des congés restant à prendre, il quittera officiellement ses fonctions le lundi 23 avril prochain au soir Gilles LEFEBVRE est missionné pour présenter l’évaluation annuelle (charges incluses) du poste de travail incriminé de manière à permettre au conseil municipal de prendre une décision sur son éventuel remplacement, ou alors d’envisager une autre solution (travail en régie par exemple) Monsieur le Maire précise qu’en raison de la récente suppression de la taxe d’habitation, il y a lieu d’être prudent en matière de charges de fonctionnement
Le contrat aidé de Mlle Virginie BRACQUART, assistance administrative auprès du directeur d’école, prendra prochainement fin (début juillet). Elle s’est récemment présentée en Mairie comme étant à la recherche d’un emploi.
Les travaux de cloisonnement et de création d’armoires ont récemment été mis en œuvre par les deux adjoints techniques communaux.
Par contre, les travaux d’accessibilité PMR ne sont pas tout à fait terminés, l’entreprise DERACHE devant réaliser les travaux de peinture prévus dans l’appel d’offres
Une réunion de la commission du budget et des finances communales aura lieu le mardi 20 mars prochain à 19h30. Elle est toutefois ouverte à tous les élus qui manifesteraient le désir d’y participer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.