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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 010
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 18 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq le dix-huit du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes d’Assais-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 12 février 2025
18 présents + 3 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Dominique GUILBOT , Sylvie NOBLET-
HORTET, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Frédéric PARTHENAY, Mattieu MANCEAU
✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓ Commune de Boussais : Gérard GIRET
✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓ Commune de Le Chillou :
✓ Commune de Louin :
✓ Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI (suppléant)
✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Alain JEZEQUEL, Micheline REAU
3 pouvoirs :
✓ Dominique BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
✓ Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓ Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Absents/Excusés : Jacques ROY, Françoise RICHARD, Monique NOLOT, Gérard CHABAUTY, Dominique BARREAU, Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
SOCIAL
Demande d’aide financière Assistants Maternels
La Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet souhaite développer une politique visant à soutenir les assistants maternels dans leur projet de création, développement ou maintien de leur activité.
Le dispositif « Soutien aux assistants maternels en Airvaudais-Val du Thouet » proposé a pour objectif de renforcer le soutien à la profession d’assistant maternel agréé, à domicile ou en Maison d’Assistants Maternels (MAM), et ainsi de favoriser le maintien d’une offre d’accueil sur tout le territoire.
• Vu la convention territoriale globale du territoire (CTG) sur la période 2023-2027 approuvée par
délibération D2023-071 en date du 26 septembre 2023 ; • Vu le dispositif d’aide aux assistants maternels du territoire, approuvé par délibération D2024-057
en date du 2 juillet 2024 ;
• Considérant que Madame SEGELLES Nathalie dépose une demande avec dossier complet pour
pouvoir prétendre à une aide de 400€ pour un agrément supplémentaire ; que Madame SEGELLES
sollicite cette aide pour investir dans une nouvelle table à langer et un lit à barreaux ; que dès lors
elle remplit toutes les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
➢ De valider l’aide financière de 400 € attribuée à Mme SEGELLES, assistante maternelle du
territoire de l’Airvaudais-Val du Thouet.
➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à mettre en œuvre la présente délibération
et à signer tout document afférent.
Fait et délibéré, le 19 février 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal BIRONNEAU Olivier FOUILLET
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250219-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-02-2025
Publication le : 19-02-2025